ARCHIVÉ - Transports Canada

Objectif 2 - Air pur - Veiller � la qualit� de l'air que les gens respirent et dont les �cosyst�mes ont besoin pour bien fonctionner

Objectif 3 - R�duire les �missions de gaz � effet de serre. R�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Les intervenants ont d�clar� constamment qu'une strat�gie nationale de transport actif serait tr�s utile.

Objectif 3 - R�duire les �missions de gaz � effet de serre. R�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Objectif 4 - Favoriser des collectivit�s jouissant d'une �conomie prosp�re, vivant dans une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement sain pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.

Tenue, chaque ann�e, de 3 ateliers sur les choix offerts aux navetteurs, � l'intention des employeurs int�ress�s des secteurs public et priv�, � compter de 2007-2008

Effectuer une analyse plus approfondie d'une gamme d'instruments �conomiques d'ici 2007-2008. Transports Canada �largira, sous r�serve des fonds disponibles, ses capacit�s analytiques afin d'�tre en mesure de tenir compte, par exemple, du vaste parc de v�hicules l�gers ainsi que des nouvelles initiatives concernant les camions de taille moyenne et les camions lourds.

Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'�nergie de remplacement et le milieu universitaire � propos des options de conception et des questions d'administration/de mise en œuvre - de fa�on continue entre 2007-2008 et 2009-2010.

Nombre d'analyses et d'�tudes effectu�es.

Nombre de consultations effectu�es.

Le travail d'analyse cl� a �t� l'�laboration du cadre de mod�le de remise/d'incitatif pour les v�hicules utilitaires l�gers. Une autre �tude importante a �t� r�alis�e en 2007/08 pour obtenir des donn�es sur les �missions de GES du secteur des transports par mode et type d'activit�.

En 2007 2008, le Minist�re a rencontr� des repr�sentants de l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) en vue de discuter de sa proposition concernant le programme EnviroTruck.

Nombre de projets de recherche et de d�veloppement financ�s.

Nombre d'accords conclus avec les partenaires.

En 2007-2008,37 projets �taient en cours et 12 sont termin�s

Pendant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, un grand nombre de nouveaux accords ont �t� sign�s et des modifications ont �t� apport�es aux accords conclus afin d'y ajouter de nouveaux projets. Au total, 47 nouveaux projets sont venus s'ajouter au programme des STI.

Organiser chaque ann�e des activit�s dans le but d'accro�tre la sensibilisation du public et de diffuser �galement de l'information sur le programme.

Nombre et genre d'activit�s fr�quent�es tout au long de l'ann�e.

www.tc.gc.ca/etv.

L'�quipe de pr�sentation du programme �TV a particip� � 22 �v�nements pendant cette p�riode et fourni de l'information � plus de 20 000 visiteurs. En plus de ces �v�nements, le personnel de l'�quipe a particip� � diverses consultations avec l'industrie, � des r�unions de groupes de travail, � des conf�rences et � des s�minaires.

Tenir la base de donn�es du Syst�me d'information sur l'�conomie de carburant (SIEC), sur une base continue.

V�rification des donn�es

Production d'un rapport annuel sur les r�sultats

En 2007-2008, dans le cadre du Programme de consommation de carburant (PCC), on a effectu� des tests sur 30 v�hicules pour en confirmer la conformit�.

Les r�sultats annuels du PCC seront fournis dans la version de septembre 2008 du rapport annuel sur le programme de consommation de carburant des v�hicules.

En 2007-2008, on a reproduit l'application SIEC sur une autre plate-forme logicielle afin de permettre aux analystes de mieux relever les erreurs d'int�grit� des donn�es sur les v�hicules automobiles.

Aussi pendant cette p�riode, TC a trait� les donn�es de l'ann�e mod�le 2008 et a collabor� avec les fabricants de v�hicules automobiles pour r�gler les probl�mes concernant les donn�es sur la consommation moyenne de carburant de l'entreprise de 1998 � 2007.

Avec l'Association des transports du Canada (ATC), faire la synth�se des pratiques sur les syst�mes de gestion de l'environnement (SGE) et inclure un document d'orientation sur le SGE d'ici 2007-2008.

Avec le Comit� de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), concevoir un guide sur la qualit� de l'air dans les a�roports d'ici septembre 2007-2008.

Nombre de membres de l'ATC qui ont d�velopp� et mis en œuvre des SGE dans leur organisation.

Publication du guide.

Un sondage r�alis� en 2008 aupr�s de certains membres de l'ATC a montr� que 30 % des r�pondants avaient un SGE tandis que 30 % �taient en train de le d�velopper. Un questionnaire avait �t� envoy� par la poste � 37 organismes de transport.

On r�dige actuellement un guide sur la qualit� de l'air dans les a�roports avec l'aide d'experts techniques. Le document devrait �tre termin� pour 2009.

Concevoir la structure l�gislative n�cessaire pour mettre en place un r�gime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagn� des r�glements et des normes n�cessaires � compter de 2007-2008.

Cr�er l'instrument d'intervention n�cessaire afin de disposer d'une m�thode d'intervention uniforme � l'�chelle nationale et g�rer les interventions en cas d'incident et de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du d�chargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques � compter de 2007-2008.

Programme national de surveillance a�rienne

Continuer d'accro�tre l'efficacit� du Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) en augmentant la fr�quence des patrouilles et en �largissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveill�s, comme l'Arctique.

Renforcer la capacit� d'observation, de d�tection et de d�claration des d�versements illicites et identifier les navires responsables de la pollution du milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'a�ronef Dash 8 modernis� de Transports Canada bas� � Moncton sera enti�rement op�rationnel avec des �quipages qualifi�s et, d'ici 2008-2009, une capacit� analogue sera en place sur la c�te Ouest.

Efficacit� du cadre national d'intervention en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Nombre d'heures de vols de patrouilles antipollution dans chaque r�gion par mois, par an.

Nombre d'incidents de pollution caus�e par les navires et nombre de d�versements d'origine inconnue d�tect�s par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observ�s et nombre de navires identifi�s par le Syst�me d'identification automatique des a�ronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites r�sultant des patrouilles antipollution du PNSA - par an.

En 2007-2008, on a entrepris des travaux d'�valuation du secteur du transport maritime des produits chimiques, des capacit�s d'intervention, du r�le et des responsabilit�s de tous les intervenants, de l'�quipement et des ressources n�cessaires, y compris la formation.

En 2007-2008, il y a eu 2578 heures de patrouille, soit une hausse de 56 % par rapport � 2006-2007. TC a aussi �tendu les patrouilles aux c�tes de l'Arctique et du Labrador.

Des statistiques sont �tablies chaque ann�e (ce sont des donn�es annuelles et non mensuelles). Nombre d'heures d�clar�es en 2007- 08 :

R�gion de l'Atlantique - 1 257 heures

 R�gion du Qu�bec - 246,4 heures

 R�gion de l'Ontario - 120,4 heures

 R�gion des Prairies et du Nord - 170,4 heures

R�gion du Pacifique - 784 heures

Le 22 janvier 2008, TC a d�ploy� son second a�ronef de patrouille antipollution Dash 8 enti�rement �quip�.

En 2007-08, TC a aussi acquis un troisi�me syst�me de surveillance maritime pour utilisation dans l'Arctique canadien. Le syst�me sera install� au printemps 2009 sur l'a�ronef de patrouille antipollution Dash 7 de TC et on pr�voit qu'il sera op�rationnel une fois que les �quipages auront �t� form�s d'ici l'automne 2009.

Le Minist�re collaborera avec ses partenaires, notamment avec Statistique Canada, � l'am�lioration de la collecte des donn�es en ce qui concerne l'utilisation des v�hicules routiers (notamment le transport des marchandises par camion) d'ici 2007-2008

Nombre d'initiatives de collecte des donn�es ayant trait � l'utilisation des v�hicules routiers.

En 2007-2008, une collaboration ponctuelle s'est �tablie pour transmettre des donn�es � des coll�gues de Transports Canada, lesquels ont fourni des commentaires � Statistique Canada. On a mis � l'essai un certain nombre de m�thodologies pour am�liorer la collecte des donn�es sur l'utilisation des v�hicules l�gers.

Mettre en œuvre les projets approuv�s, � compter de 2007-2008.

R�sultats de certains projets, notamment am�lioration manifeste de la qualit� de l'environnement.

Neuf des 10 projets de 2007-2008 sont termin�s et un rapport final a �t� pr�sent� par le gestionnaire de projet.

Consommation d'�nergie dans les immeubles
Objectif: �tre un chef de file dans la r�duction des gaz � effet de serre et d'autres �missions atmosph�riques en optimisant l'efficacit� �nerg�tique, l'�conomie d'�nergie et la mise en œuvre de technologies des �nergies renouvelables

Parc de v�hicules
Objectif: �tre un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'ali�nation des v�hicules soient effectu�es de fa�on � minimiser les effets n�fastes sur l'environnement.

Achats �cologiques
Objectif: �tre un chef de file en int�grant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'ali�nation.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 :

Les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 figurent chaque ann�e dans le RPP.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 :
En 2007-2008, Transports Canada a mis � jour le document concernant les engagements permanents des cadres sup�rieurs pour tenir compte de l'exigence relative � la mise en œuvre des engagements de la SDD de fa�on efficace et en temps voulu. De cette fa�on, on porte les objectifs de la SDD � l'attention des cadres sup�rieurs quand ils �tablissent leurs accords de responsabilisation.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 :
�tant donn� que l'on n'a pas encore commenc� � dresser la prochaine SDD, le CMSDD n'a pas �t� tenu de se r�unir en 2007-2008. Cependant, le sous-comit�  sur le Fonds de la SDD du CMSDD a �t� convoqu� aux �tapes cl�s du cycle de financement pour la deuxi�me ann�e.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 : TC a particip� � la conception et � l'�laboration du cours sur le d�veloppement durable du gouvernement du Canada. Le premier cours en fran�ais a �t� donn� � l'EFPC le 25 f�vrier 2008 et le premier cours en anglais le 13 mars 2008.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 : Un article sur le Fonds de la Strat�gie de d�veloppement durable a �t� publi� sur le site Web interne de TC. En 2007-2008, le Minist�re a continu� de dispenser son cours sur le d�veloppement durable en vue de sensibiliser davantage les employ�s au d�veloppement durable et � son application � Transports Canada. Le Minist�re a aussi �labor� une version �lectronique de l'objectif de transport durable qui sera mise en ligne en 2008-2009.

R�sultats atteints par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 : Transports Canada continue de pr�parer un rapport d'avancement sur la SDD qui est un compl�ment du Rapport minist�riel sur le rendement. Un r�sum� sera publi� sur le site Internet de Transports Canada.