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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
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Le Point de mars 2008 - Rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable � la Chambre des communes - �cosyst�mes - Chapitre 6 - Le contr�le des esp�ces aquatiques envahissantes Il s'agit d'une v�rification de suivi pour d�terminer si les deux Minist�res (Transports Canada et P�ches et Oc�ans) ont fait des progr�s satisfaisants pour ce qui est de r�pondre aux recommandations formul�es en 2002 au terme de la v�rification de la gestion des esp�ces aquatiques envahissantes par le gouvernement f�d�ral. Transports Canada est responsable de la r�glementation et du contr�le des eaux de ballast dans les navires marchands au Canada. On recommandait � Transports Canada de d�finir des pratiques exemplaires pour la gestion des eaux de ballast des navires, de prendre des r�glements exigeant l'application de ces pratiques et de concevoir et de mettre en œuvre un moyen d'assurer une surveillance, de tenir des registres et de produire chaque ann�e un rapport de conformit�. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_06_f_30132.html Le Point de mars 2008 - Rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable � la Chambre des communes - Chapitre 8 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en mati�re d'environnement Le Canada a sign� plus de 100 accords internationaux en mati�re d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, dans le cadre desquels il s'engage � prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des oc�ans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des esp�ces menac�es d'extinction. Dans la pr�sente v�rification de suivi, le BVG a examin� la gestion, assur�e par le gouvernement f�d�ral, des renseignements sur les accords internationaux en mati�re d'environnement afin d'�valuer les progr�s qu'il a r�alis�s depuis 2004. Le BVG s'est pench� sur 20 accords internationaux en mati�re d'environnement dont sont charg�s quatre Minist�res, � savoir Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_08_f_30134.html |
| V�rifications externes (Note : Il s'agit d'autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Bureau du Commissaire aux langues officielles) |
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Commission de la fonction publique (PCCAF) - V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets des ministres Dans cette v�rification � l'�chelle du gouvernement, on a �valu� l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres. Il s'agissait de d�terminer �galement si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conform�ment aux exigences en mati�re de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), du R�glement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables. Enfin, on voulait �valuer les risques li�s � l'impartialit� politique. TC �tait l'un des Minist�res vis�s par cette v�rification. La v�rification couvrait la p�riode d'avril 1990 � septembre 2006 pour laquelle la CFP a identifi� 157 personnes qui avaient �t� fonctionnaires avant de faire partie d'un cabinet de ministre et qui ont ensuite r�int�gr� la fonction publique f�d�rale. La v�rification portait sur les pratiques de dotation en vertu de l'ancienne LEFP et de la nouvelle loi qui est entr�e en vigueur le 31 d�cembre 2005. http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm |
