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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes
Vérifications internes (période de rapport courante)
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement | Lien électronique vers le rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérification de l'utilisation des véhicules ministériels | Contrôles de gestion de base | Terminée | Juin 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/ 2005/1577-05-007/menu.htm |
| Vérification de la fonction d'assurance de la qualité au sein de Sécurité et Sûreté | Contrôles de gestion de base | Terminée | Juin 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/ 2006/1577-06-107/menu.htm |
|
Vérification du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) Projets sélectionnés du PAIA |
Paiement de transfert | Terminée | Décembre 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/ 2006/1577-06-101/menu.htm |
| Vérification des cartes d'achat | Contrôles de gestion de base | Terminée | Décembre 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/ 2005/1577-05-006/menu.htm |
| Vérification de compte - Vérification des pratiques régissant les paiements au CN en vertu de l'Accord de contribution pour le pont Victoria | Paiement de transfert | En cours | 2008-2009 | Sans objet |
| Vérification de l'information pour la prise de décision | Contrôles de gestion de base | En cours | 2008-2009 | Sans objet |
| Vérification des voyages | Contrôles de gestion de base | En cours | 2008-2009 | Sans objet |
| Vérification du Programme de contribution pour la sûreté maritime | Paiement de transfert | En cours | 2008-2009 | Sans objet |
| Vérification du Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire et urbain | Paiement de transfert | En cours | 2008-2009 | Sans objet |
Évaluations terminées (période de rapport courante)
| Nom de l'évaluation | Activité de programme | Date d'achèvement | Lien électronique vers le rapport |
|---|---|---|---|
| Évaluation du programme de sécurité ferroviaire | Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire | Avril 2007 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ferroviere/menu.htm |
| Évaluation des initiatives de Transports Canada en matière de sûreté maritime | Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire | 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ marine/menu.htm |
| Évaluation du programme de services de police pour le pont de la Confédération | Politiques, programmes et infrastructure à l'appui d'un cadre de marché | Août 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ confederation/menu.htm |
| Évaluation du Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador de Transports Canada | Politiques, programmes et infrastructure à l'appui d'un cadre de marché | Août 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ labrador/menu.htm |
| Évaluation du Programme de cession des ports | Politiques, programmes et infrastructure à l'appui d'un cadre de marché | Octobre 2007 |
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ ports/menu.htm |
| Programme de sûreté du fret aérien | Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire | Mars 2008 | Bientôt disponible |
| Sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain | Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire | Décembre 2007 | Bientôt disponible |
Lien avec les rapports de Services d'évaluation ministériels :http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm |
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Pour plus de détails sur les vérifications internes et les évaluations du Ministère, voir : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
