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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 14 : V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes (p�riode de rapport courante)


Nom de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date d'ach�vement Lien �lectronique vers le rapport
V�rification de l'utilisation des v�hicules minist�riels Contr�les de gestion de base Termin�e Juin  2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2005/1577-05-007/menu.htm
 
V�rification de la fonction d'assurance de la qualit� au sein de S�curit� et S�ret� Contr�les de gestion de base Termin�e Juin 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2006/1577-06-107/menu.htm
 
V�rification du Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA)

Projets s�lectionn�s du PAIA

Paiement de transfert Termin�e D�cembre 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2006/1577-06-101/menu.htm
 
V�rification des cartes d'achat Contr�les de gestion de base Termin�e D�cembre 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2005/1577-05-006/menu.htm
V�rification de compte - V�rification des pratiques r�gissant les paiements au CN en vertu de l'Accord de contribution pour le pont Victoria Paiement de transfert En cours 2008-2009 Sans objet
V�rification de l'information pour la prise de d�cision Contr�les de gestion de base En cours 2008-2009 Sans objet
V�rification des voyages Contr�les de gestion de base En cours 2008-2009 Sans objet
V�rification du Programme de contribution  pour la s�ret� maritime Paiement de transfert En cours 2008-2009 Sans objet
V�rification du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire et urbain Paiement de transfert En cours 2008-2009 Sans objet

�valuations termin�es (p�riode de rapport courante)


Nom de l'�valuation Activit� de programme Date d'ach�vement Lien �lectronique vers le rapport
�valuation du programme de s�curit� ferroviaire Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�r et s�curitaire Avril 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ferroviere/menu.htm
�valuation des initiatives de Transports Canada en mati�re de s�ret� maritime Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�r et s�curitaire 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
marine/menu.htm
�valuation du programme de services de police pour le pont de la Conf�d�ration Politiques, programmes et infrastructure � l'appui d'un cadre de march� Ao�t  2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
confederation/menu.htm
 
�valuation du Programme de r�fection des bandes d'atterrissage de la c�te du Labrador de Transports Canada Politiques, programmes et infrastructure � l'appui d'un cadre de march� Ao�t  2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
labrador/menu.htm
�valuation du Programme de cession des ports Politiques, programmes et infrastructure � l'appui d'un cadre de march� Octobre 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
ports/menu.htm
Programme de s�ret� du fret a�rien Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�r et s�curitaire Mars 2008 Bient�t disponible
S�ret� du  transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�r et s�curitaire D�cembre 2007 Bient�t disponible

Lien avec les rapports de Services d'�valuation minist�riels :

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm


Pour plus de d�tails sur les v�rifications internes et les �valuations du Minist�re, voir : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm