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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement des coûts des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes. Les revenus disponibles proviennent des activités de programme telles que, entre autre, les instruments médicaux, les rayonnements, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues et la réglementation de la lutte antiparasitaire.

Les revenus non disponibles sont montrés par source. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus qui sont réinvestis dans les fonds issus du Trésor.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Produits de santé 40.7 44.6 39.3 39.3 39.3 43.4
Aliments et nutrition 0.0 0.0 1.3 1.3 1.3 0.0
Santé environnementale durable 1.3 6.3 1.4 1.4 1.4 6.1
Produits de consommation 0.0 0.0 0.5 0.5 0.5 0.0
Santé en milieu de travail 13.4 9.0 14.0 14.0 14.0 9.2
Réglementation des pesticides 8.2 7.3 7.0 7.0 7.0 7.5
Programmes et services lies à la santé des Premières nations et des Inuits 4.1 3.5 5.4 5.4 5.4 3.1
Services internes 0.0 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 67.7 70.7 69.6 69.6 69.6 70.0

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Revenus non fiscaux :            
Remboursement des dépenses 32.0 47.8 0.0 0.0 0.0 31.2
Vente de biens et de services excédentaires de l'État 5.8 3.9 0.0 0.0 0.0 6.8
Autres droits et frais 10.4 8.4 0.0 8.9 8.9 7.8
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0.3 0.4 0.0 0.0 0.0 0.5
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 48.5 60.5 0.0 8.9 8.9 46.3
TOTAL DES REVENUS 116.2 131.2 69.6 78.5 78.5 116.3

Nota : À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes seront présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées avec celles des activités de programme restantes, comme dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité entre les deux exercices quant aux dépenses et aux renseignements sur les ETP par activité de programme.