ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

2. Date de début : 1996-1997

3. Échéance : S.O.

4. Financement total : 151,5 M$

5. Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'améliorer la santé des Canadiens grâce aux mesures suivantes :

• recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
  
  
• combler les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens et financer l'évaluation de la recherche;
  
  
• appuyer les gestionnaires et les responsables de politiques qui désirent acquérir les compétences nécessaires pour mettre en application les données probantes susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens.

Les travaux de la FCRSS contribuent à l'objectif de Santé Canada consistant à renforcer la base de connaissances permettant de s'occuper des priorités liées à la santé et aux soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

6. Résultat stratégique : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
La FCRSS a commencé à mettre en oeuvre son nouveau plan stratégique de cinq ans en 2009. Les trois priorités stratégiques sont les suivantes :

1. Faire participer les citoyens et les appuyer
   
   
2. Accélérer le changement éclairé par les données probantes
   
   
3. Favoriser le dialogue sur les politiques

Faire participer les citoyens et les appuyer
Tout au long de l'année 2009, des efforts considérables ont été faits pour déterminer les exigences permettant de concevoir une stratégie efficace de renforcement de la capacité de gouvernance de la santé avec d'autres collaborateurs. Voici certaines réalisations liées à ce projet :

• tenue d'une réunion avec les principaux intervenants canadiens afin de déterminer les besoins et les stratégies liés à la gouvernance des soins de santé;
  
  
• commande de plusieurs rapports de recherche sur la participation du public et la gouvernance de la santé
  
  
• présentation des conclusions des rapports de recherche commandés dans différents endroits et devant un public varié, y compris la Conférence nationale sur le leadership dans les soins de santé, la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) et par l'entremise des webinaires du programme Chercheurs sur appel (CsA)
  
  
• Une stratégie d'engagement des citoyens a été générée, des partenariats ont été sécurisés et la planification d'un module éducationnel sur la gouvernance a débuté

Accélérer le changement éclairé par les données probantes
En 2009 les activités des programmes antérieurs et une nouvelle série d'initiatives ont été mises en oeuvre pour orienter les innovations dans les services de santé. Voici certaines réalisations :

Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)

• Gestion continue des groupes (les boursiers ont participé à quatre séances en résidence au cours des deux années pendant lesquelles ils ont étudié six modules d'étude)
  
  
• Par l'entremise de concours, 28 nouveaux boursiers ont été admis dans la FORCES (quatre médecins gestionnaires, sept infirmiers gestionnaires et 17 cadres des services de santé)

Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE)

• Réunions du réseau
• Rapports sur la transition
• Présentations dans le cadre de conférences

Partenariat régional et renforcement de la capacité

• Un contrat de recherche entre la FCRSS et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut a été conclu et intitulé « Nunavut Health Services Strategy ». L'équipe de recherche a visité 10 collectivités et consulté 95 personnes. Un résumé des premières observations a été présenté dans le cadre du 14e symposium international en santé circumpolaire.

Innovations liées aux systèmes de santé

• Sept événements Chercheurs sur appel (CsA) ont été organisés
  
  
• Six numéros de Pratiques prometteuses ont été publiés, sur papier et en ligne
  
  
• Six numéros de Saisir et Agir ont été publiés en ligne
  
  
• La FCRSS a conçu une nouvelle récompense, Leadership au service de l'excellence, qui reconnaît le rôle essentiel du leadership dans la mise en place d'innovations éclairée par des données probantes dans le secteur des services de santé.
  
  
• La FCRSS a remis son 10e Prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de santé.

Fonds de recherche en sciences infirmières (FRSI)

• L'accord de financement initial entre Santé Canada et le Fonds de recherche en sciences infirmières (FRSI) devait prendre fin le 31 mars 2009. En 2008, la FCRSS a reçu une prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 afin de pouvoir utiliser les fonds restants pour mener à bien ses engagements liés au FRSI et ses travaux continus avec l'ensemble des services infirmiers ainsi que du milieu des politiques et de la recherche. Même si le programme du FRSI a cessé en 2009, les fonds restants continuent d'être utilisés pour réaliser le mandat initial visant à engendrer de nouvelles connaissances et à contribuer à une nouvelle formation visant à renforcer la capacité de recherche en soins infirmiers.

Favoriser le dialogue sur les politiques
En 2009, la FCRSS et ses partenaires ont commencé à mettre en oeuvre des programmes pour favoriser l'atteinte de son objectif consistant à accroître l'utilisation de la recherche dans le processus d'élaboration des politiques et la prise de décisions liées à la gestion. Voici certaines réalisations :

Dialogue stratégique sur les questions liées au système de santé

• Le document La qualité des services de santé au Canada en graphiques a été conçu en 2009.
  
  
• Trois rapports sur les soins de santé primaires ont été commandés et reçus en 2009.
  
  
• Un plan de diffusion des travaux de recherche sur la réforme des soins de santé a été conçu en 2009 et sera mis en application au moyen d'une subvention de recherches qui sera offerte en 2010.
  
  
• Une série de vidéos axées sur la narration ont été créées et un projet pilote de site Web de réseautage social a été lancé pour encourager la collaboration entre les professionnels. Six caricatures éditoriales ont été conçues, publiées et diffusées dans le cadre des activités de promotion et de positionnement de la FCRSS.

La portée du programme À bas les mythes a été élargie pour englober les universités en concevant une ressource pédagogique afin d'aider les enseignants des cycles supérieurs à montrer aux étudiants comment écrire des résumés de recherche destinés aux décideurs, aux gestionnaires et à d'autres personnes. Deux numéros de la série À bas les mythes ont été publiés, promus et diffusés en 2009. Deux étudiants ont reçu un prix À bas les mythes de1 500 $ chacun et leurs documents ont été publiés sur le site Web de la FCRSS. L'appel de candidature pour la prochaine remise de prix a été publié à la fin de 2009.

• Le Forum des PDG 2009 a été tenu avec succès. Le sujet était « Le financement fondé sur les services et la rémunération au rendement : l'expérience, les données probantes et les perspectives d'avenir ».
  
  
• La FCRSS a organisé l'événement annuel Canadian Health Policy Briefing Tour for Harkness Fellows de 2009. L'appel de candidature pour le Programme de bourses d'associés canadiens Harkness de 2010-2011 a été affiché sur le site Web de la FCRSS en décembre 2009.

Pour plus de renseignements, consultez le rapport annuel 2009 et le rapport de rendement 2009 de la FCRSS qui ont été présentés à Santé Canada en mai 2010.

14. Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2007-2008	9. Dépenses réelles 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. Dépenses réelles 2009-2010	13. Écart(s)
0	0	0	0	0	0

15. Commentaire(s) sur les écarts :
Les subventions conditionnelles à la FCRSS (voir liste à la section 5 susmentionnée) ont toutes été accordées avant la période d'établissement des rapports pour 2009-2010.

16. Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs plans :
Les deux premières étapes de l'évaluation de l'atelier Travail d'équipe ont été menées à bien. En raison des changements importants apportés aux priorités stratégiques de la FCRSS, la décision a été prise de ne pas poursuivre l'atelier Travail d'équipe.

Une évaluation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009 a été effectuée.

Les modules des séances en résidence de la FORCES ont été évalués. En fonction des commentaires indiqués dans l'évaluation, des ajustements sur le terrain ont été apportés aux modules. Des groupes de consultation ont été créés à la suite de la séance en résidence pour assurer l'amélioration continue du programme.

Le programme d'évaluation de la FORCES en 2009 comprenait la poursuite des activités d'évaluation en cours au niveau des apprenants et il a été étendu pour comprendre huit études d'évaluation supplémentaires permettant d'enquêter sur les résultats de niveau plus élevé du programme et leurs liens avec la réalisation du mandat de la FCRSS. Ces projets se poursuivent et ils feront l'objet de rapports en 2010. En 2009, un tableau de bord d'évaluation de la FORCES a été conçu et lancé pour automatiser et simplifier les fonctions d'évaluation et de surveillance du programme FORCES. Des données de différentes sources sont intégrées en ce qui a trait aux groupes respectifs et aux boursiers.

17. Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/ futurs plans :
Les vérifications financières et des régimes de retraite externes pour 2009 n'ont démontré aucun problème majeur, puisque les vérificateurs ont rapporté des vérifications dépourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste illégal.

L'examen des contrôles internes de 2009 examinait les secteurs opérationnels liés aux achats, à la gestion de la trésorerie et aux immobilisations. Les recommandations découlant de cet examen seront mises en application en 2010.

1. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance.

2. Date de début : Le 1^er avril 2008

3. Échéance : Le 31 mars 2013

4. Financement total : 110 M$

5. Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant à la façon de faciliter l'accès à un logement adéquat et d'offrir les services de soutien nécessaires et ils entraîneront l'élaboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et les améliorations à long terme de la vie des personnes les plus vulnérables du Canada.

Au total, 2 285 itinérants vivant avec une maladie mentale devraient participer à cette étude. Voici les résultats prévus :

• Créer une base de connaissances accessible à toutes les provinces et tous les territoires;
  
  
• mettre en lumière des approches efficaces visant à intégrer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
  
  
• élaborer des pratiques exemplaires et répertorier les leçons apprises; produire des données qui reflètent les enjeux relatifs à la santé mentale de la population itinérante du Canada;
  
  
• cerner les problèmes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itinérante et trouver des solutions;
  
  
• améliorer, dans chaque ville du projet, le système de soutien en place pour mettre fin au phénomène de fragmentation, en assurant une meilleure intégration du système et un soutien accru.
  
  

6. Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le projet intitulé, Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a été lancé avec succès en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal, et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinérants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes également atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une expérience concrète des maladies mentales ou de l'itinérance.

14. Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2007-2008	9. Dépenses réelles 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. Dépenses réelles 2009-2010	13. Écart(s)
0	110	0	0	0	0

15. Commentaire(s) sur les écarts : S.O.

16. Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs plans :
Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit procéder à une évaluation indépendante dans un délai de 5 ans et 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant à l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention. Cette initiative doit aussi faire partie de l'évaluation générale du rendement de la Commission prévue en 2010-2011.

17. Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs plans :
Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit engager un vérificateur indépendant pour mener une vérification complète des états financiers pour chaque exercice financier. La vérification des états financiers de 2009 2010 est maintenant terminée et elle a été présentée au Conseil de direction lors de la réunion du 6 juin 2010 pour être approuvée.

1. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de clôture : S.O.

4. Total des fonds affectés : 2,1 milliards de dollars*

* Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans le budget de 2010. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé une entente relative à ce financement. Les fonds seront versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins, un premier versement étant attendu au cours de l'été 2010.

5. Description :
Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante, créée en 2001 pour accélérer le développement des technologies de l'information et des communications au service de la santé comme le dossier de santé électronique, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette société sont les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en oeuvre des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés aux DSE et à la réduction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annoncé, dans le cadre de son Plan d'action économique et tel qu'indiqué dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en oeuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des médecins et de l'intégration du système DSE dans plusieurs points de service. À la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annoncé son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé un accord relatif à ce financement, qui comprend des dispositions relatives à une responsabilisation renforcée.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts et augmentera la qualité des soins de santé, et de la sécurité des patients, grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements.

6. Résultat stratégique :
Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2009-2010, Inforoute a approuvé une dépense de 68,6 millions de dollars pour de nouveaux projets (11 projets), portant le montant cumulatif des investissements à 1,634 milliard de dollars (294 projets depuis la création d'Inforoute).

Dossiers de santé électroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de prestation de soins de santé. De plus, d'ici 2010, les dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % dès 2016, seront accessibles aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins. » Inforoute estime qu'au 31 mars 2010, les principaux éléments des DSE étaient en place pour 22 % des Canadiens. Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progrès dans le développement des divers éléments du DSE - registres des clients et fournisseurs, systèmes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, systèmes d'information sur les médicaments et les résultats cliniques. Par exemple, plus de trois quarts de l'imagerie diagnostique au Canada (p. ex. rayons X, tomographie assistée et examens IRM) est désormais numérisée. Le système d'information sur les médicaments (DIS) du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces. Ainsi, en Colombie-Britannique, le DIS de PharmaNet saisit chaque ordonnance traitée par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2007, plus de 47 millions d'ordonnances ont été examinées par le truchement de PharmaNet, permettant l'identification de 2,5 millions d'interactions médicamenteuses à risque.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations.

Surveillance de la santé publique - Inforoute continue d'appuyer l'établissement et la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama). Panorama facilitera le dépistage, la gestion et le contrôle des maladies infectieuses préjudiciables à la santé de la population, en dotant les professionnels de la santé publique d'outils logiciels pour gérer les cas, les éclosions, l'immunisation, les stocks de matériel et de vaccins, les avis et la charge de travail.

Accès des patients à des soins de qualité - À la suite du budget de 2007, Inforoute a créé un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Accès des patients à des soins de qualité fait la promotion des investissements qui visent à démontrer que les technologies peuvent améliorer l'accès aux soins et réduire les temps d'attente lorsqu'elles sont gérées de façon intégrée.

14. Activité de programme :
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2007-2008	9. Dépenses réelles 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. Dépenses réelles 2009-2010	13. Écart(s)
38,7	122,9	64,49	64,49	64,49	0

15. Commentaires sur l'écart :
À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre financier de 2006 2007, payables dès l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Santé à faire un paiement statutaire provenant directement du Trésor. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. En 2009 2010, un paiement de 64,49 millions de dollars a été fait sur les 400 millions de dollars alloués.

* Le rythme des dépenses est laissé à la discrétion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrès de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Conséquemment, il y a un décalage entre le montant de 1,634 milliards de dollars alloué à Inforoute et la dépense totale de 1,117 milliards de dollars (opérations et programme) depuis 2001.

Un apport additionnel à Inforoute de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget 2009 et confirmé par le budget 2010. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. Les fonds n'ont pas encore été versés. Quoi qu'il en soit, un premier versement est attendu par Inforoute au cours de l'été 2010.

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

En mars 2010, Inforoute a publié une évaluation indépendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et résultats de l'Entente de financement 2007 entre Inforoute et Santé Canada. Le rapport d'évaluation de mi-parcours démontre qu'Inforoute s'est conformée aux objectifs et principes, et a obtenu ou, du moins, cheminé vers l'obtention des résultats attendus de l'Entente.

Durant l'exercice 2010-2011, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2003.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

Le 3 novembre 2009, la vérificatrice générale du Canada (VG) a publié un rapport de vérification sur les DSE indiquant qu'Inforoute menait des activités cohérentes avec l'entente de financement, qu'elle utilisait les fonds fédéraux avec toute la diligence requise, faisait régulièrement état de ses progrès et avait mis en place les mécanismes de gouvernance et de contrôle de gestion appropriés. Du point de vue de Santé Canada, il s'agissait de vérifier si le Ministère était en mesure de s'assurer qu'Inforoute respectait les exigences de l'actuelle entente de financement.

La vérification, positive dans son ensemble, recommandait toutefois qu'Inforoute améliore ses rapports de suivi, l'acquisition par contrat de biens et services et la vérification de conformité des systèmes de DSE avec les normes d'Inforoute. Pour souscrire aux recommandations de la VG, Inforoute a mis en oeuvre un plan d'action comportant plus de 40 éléments d'intervention qui ont été réalisés avant le 31 mars 2010.

Au cours de l'exercice 2009-1010, les gouvernements ont procédé à une série de vérifications des DSE, dont celle de la vérificatrice générale du Canada à l'automne 2009, et celles des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île du Prince-Édouard et de la Saskatchewan. Le rapport de la vérificatrice générale, sous le titre Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux, a été publié le 20 avril 2010. Il fait la synthèse des vérifications fédérales et provinciales et analyse plusieurs difficultés et défis qui méritent la considération tant des gouvernements que d'Inforoute.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire :

www.infoway-inforoute.ca