ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Santé Canada participe à l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration de considérations de performance environnementale et du rapport qualité-prix dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Santé Canada favorise la formation des gestionnaires du matériel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de coûts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en matière d'achats écologiques en les incitant à suivre le cours en ligne donné par l'École de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement.

Le processus de planification des achats ministériel s'inscrit dans la démarche de planification intégrée de Santé Canada, qui nous permet de réaliser des économies d'envergure grâce au regroupement des achats, d'accroître la flexibilité et d'éviter les retards grâce à l'utilisation accrue des conventions d'offre à commandes, et d'assurer une meilleure gestion des risques grâce à l'amélioration des délais d'approvisionnement de biens et de services très coûteux ou complexes. L'amélioration de l'efficacité des opérations du processus de planification favorise l'atteinte des objectifs en matière de développement durable. Ce processus offre également la possibilité d'intégrer au besoin les considérations de performance environnementale dans tout achat groupé que Santé Canada effectue ou met en oeuvre.

La Politique sur la gestion des biens de Santé Canada exige l'application de principes de développement durable dans l'achat, l'entretien et l'aliénation des biens. Selon le Guide de la gestion du parc automobile de Santé Canada, les gestionnaires doivent également tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils effectuent l'évaluation et la planification de différents modes de transport. En particulier, Santé Canada a mis en œuvre une norme sur les achats de véhicules gouvernementaux qui est fondée sur les exigences opérationnelles nationales normalisées et les modèles les plus écologiques disponibles par une offre à commandes.

Santé Canada a conçu un rapport annuel sur le parc automobile, qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, sur les véhicules à carburant de remplacement, sur les gaz à effet de serre et sur les critères servant à l'analyse des émissions de contaminants et de divers facteurs d'un point de vue environnemental. Ce rapport sert à prendre des décisions relatives à la gestion du parc automobile et à effectuer le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs des stratégies de développement durable.

Le Ministère recueille des données sur les achats écologiques à la source, à l'aide d'un nouveau champ intégré à notre système d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacré aux achats écologiques est doublement utile :

1. il permet au Ministère de produire des rapports sur le caractère écologique des achats afin d'influer sur les décisions;
   
   
2. il permet de rappeler régulièrement aux personnes qui entrent des données dans le SAP l'existence de la Politique d'achats écologiques, qui devrait régir les décisions relatives aux achats.

3. Résultats atteints :

Le sous-ministre de Santé Canada a décerné en juin 2009 un prix d'excellence à l'équipe de planification intégrée, qui a conçu un plan d'action intégré dont s'inspirent d'autres ministères. Ce plan situe le Ministère de sorte à favoriser l'atteinte des objectifs du programme et des objectifs stratégiques, y compris ceux énoncés dans la Politique d'achats écologiques.

L'achat de carburants de remplacement est demeuré stable à 12 % (comparativement à 2008 2009) de la quantité totale de carburant achetée pour le parc automobile en 2009 2010. En 2009 2010, 33 % des nouveaux véhicules achetés étaient des véhicules à carburant de remplacement, donnant lieu à une situation où 13 % du parc automobile de Santé Canada peut fonctionner avec des carburants de remplacement.

Les résultats de notre initiative en matière de formation et de notre initiative relative au SAP peuvent être consultés dans la section « Objectifs en matière d'achats écologiques » ci-dessous.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Bien que Santé Canada ne figure pas à l'article 8 de la politique, le Ministère participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, comme à la mise en œuvre des offres à commandes obligatoires dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui intègre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Santé Canada participe à la communauté de praticiens interministérielle sur la gérance écologique. Le Ministère a également intégré des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise déjà en place grâce à la participation à des initiatives horizontales du SAP avec d'autres ministères utilisant le SAP.

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'École de la fonction publique du Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.

Cet objectif a été fixé de manière accessoire à l'exigence de la Politique d'achats écologiques afin de veiller à ce que les fonctionnaires occupant des postes essentiels relatifs à la gestion, à la prestation de services d'approvisionnement et à la surveillance disposent de la formation nécessaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de la politique. La consultation de spécialistes fonctionnels avertis présente certains avantages, comme la sensibilisation des gestionnaires de centres de coûts concernant la planification judicieuse des achats et les moyens de faire des achats écologiques, ainsi que la communication de conseils aux gestionnaires de centres de coûts à cet égard. Cet objectif concerne uniquement le personnel de la Direction de la gestion du matériel et des biens, qui regroupe toute l'expertise du Ministère en matière d'approvisionnement. De plus, le Ministère favorise la formation des gestionnaires de centres de coûts en matière d'achats écologiques.

2. D'ici mars 2010, intégrer des outils de surveillance dans les systèmes en place (p. ex. SAP, etc.) afin d'effectuer le suivi des achats écologiques.

Cet objectif a été fixé de manière accessoire à l'exigence de la Politique d'achats écologiques afin de surveiller le rendement relatif aux achats écologiques et de produire des rapports à ce sujet. L'avantage consiste à obtenir des données de référence sur les achats écologiques et à faire le point de la situation, en plus d'accroître la sensibilisation aux achats écologiques au sein du Ministère. Cet objectif englobe tous les achats inscrits dans notre système d'entreprise, soit le SAP.

7. Résultats atteints :

Le Ministère a respecté son engagement relatif à la formation sur les achats écologiques, énoncé dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada. En date de mars 2010, 100 % des employés de la Direction de la gestion du matériel et des biens ont confirmé qu'ils avaient suivi une formation sur les achats écologiques. En mai 2009, Santé Canada a offert une formation sur les achats écologiques dans le cadre de l'atelier annuel de la Direction de la gestion du matériel et des biens, où il a obtenu un niveau de formation de 100 %.

Le Ministère a respecté son engagement relatif à un outil de surveillance des achats écologiques, énoncé dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada. La fonction relative aux achats écologiques a été intégrée au SAP en février 2009 afin d'effectuer le suivi de ces achats. Cet outil de surveillance permet au Ministère de surveiller le caractère écologique des achats inscrits dans le SAP, c'est à dire l'ensemble des achats, à l'exception de ceux effectués à l'aide d'une carte d'achat.

En 2009 2010, Santé Canada a acheté des services et des biens dont la valeur s'élève à environ 200 millions de dollars. De ce total, 3,28 % des dépenses sont notées à caractère écologique (ce qui représente une légère hausse par rapport au taux de 3 % enregistré en 2008 2009), alors que le caractère écologique de 57 % des dépenses est marqué comme « inconnu ».

Le Ministère continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats écologiques. Santé Canada poursuivra également ses activités de communication visant à accroître la sensibilisation au sujet des achats écologiques et à la nécessité d'inscrire des données sur le caractère écologique de chaque transaction. L'intégration de la fonction relative aux achats écologiques dans le processus du système d'entreprise permet de rappeler régulièrement aux employés que l'approvisionnement écologique s'inscrit parmi nos objectifs stratégiques.