ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 1 : Survol du Minist�re

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement d'Industrie Canada pour 2006-2007.

Mon but � titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l'�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d'importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l'�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester � la hauteur.

Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d'un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.

� cette fin, le gouvernement s'est engag� � maintenir l'�quit�, l'efficacit� et la comp�titivit� du march� — un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu'en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.

Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l'Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d'un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organisations contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.

Le Minist�re a d�ploy� maints efforts tout au long de l'exercice pour atteindre ses objectifs, et d'importants progr�s en ont d�coul� dans plusieurs domaines :

• Nous avons pris des mesures pour moderniser les cadres du march�. Dans le secteur des t�l�communications par exemple, nous avons all�g� la r�glementation pour miser dans une mesure beaucoup plus grande sur les forces du march�. Nous examinons et mettons � jour notre r�gime de propri�t� intellectuelle, puis nous contribuons, en collaboration �troite avec nos partenaires provinciaux, � un ambitieux projet d'accord sur le commerce int�rieur portant sur la mobilit� de la main-d'œuvre.
  
  
• Nous avons collabor� avec le minist�re des Finances Canada en vue d'�laborer une nouvelle strat�gie des sciences et de la technologie, une strat�gie con�ue pour cr�er un milieu propice aux affaires qui encourage le secteur priv� � innover et qui sert � guider l'investissement strat�gique des fonds publics.
  
  
• Nos efforts visant � appuyer la cr�ation et la commercialisation du savoir ont �t� mis en lumi�re gr�ce aux nouvelles initiatives portant sur le secteur manufacturier, les march�s publics, le d�veloppement durable, l'�nergie renouvelable, la nanotechnologie et la biotechnologie. Nous avons par ailleurs annonc� que nous allions appuyer de fa�on soutenue l'exploitation et le d�veloppement du r�seau de recherche avanc�e de CANARIE Inc., � l'aide d'une subvention de 120 millions de dollars sur cinq ans.
  
  
• Nous avons fait avancer plusieurs initiatives pour aider les entreprises � demeurer concurrentielles et les Canadiens, � acqu�rir les comp�tences consid�r�es comme tr�s importantes par les entreprises novatrices en croissance. Nous investissons dans des projets de technologies de l'information et des communications et all�geons, par l'interm�diaire de PerLE, le fardeau r�glementaire et de la paperasserie impos� aux entreprises canadiennes.
  
  
• Le d�veloppement durable constitue une part importante de l'�conomie actuelle, c'est pourquoi nous collaborons avec les Canadiens afin de sensibiliser les industries, institutions et collectivit�s canadiennes � la responsabilit� sociale des entreprises et aux pratiques favorisant un d�veloppement durable.
  
  

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. � l'aide d'Avantage Canada — le plan �conomique � long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils m�ritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 d'Industrie Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
  
  
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
  
  
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
  
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
  
  
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.
  
  

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Le sous-ministre,
Richard Dicerni

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Date

1.3 Renseignements sommaires

Mandat d'Industrie Canada

Industrie Canada tient son mandat de la Loi sur le minist�re de l'Industrie, qui investit le Minist�re d'un mandat g�n�ral portant sur de nombreux domaines de l'�conomie canadienne, notamment l'industrie et la technologie, le commerce, les t�l�communications, les sciences, la consommation, la concurrence, la faillite et l'insolvabilit�, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et topographies de circuits int�gr�s, les investissements, les petites entreprises, le tourisme et le d�veloppement �conomique r�gional de l'Ontario.

L'objectif du Minist�re est de rendre les Canadiens plus productifs et concurrentiels dans l'�conomie mondiale, ce qui � terme rehaussera le niveau de vie et am�liorera la qualit� de vie au pays. Gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services qu'il �labore, met en oeuvre et ex�cute, Industrie Canada contribue � cr�er une �conomie dynamique et novatrice qui :

• procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux r�mun�r�s;
  
  
• favorise la croissance de l'�conomie gr�ce � l'am�lioration soutenue de la performance sur le plan de la productivit� et de l'innovation;
  
  
• donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l'assurance que le march� est �quitable, efficace et concurrentiel;
  
  
• int�gre les int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.
  
  

Pour en apprendre davantage sur les activit�s d'Industrie Canada, consultez le site Web du Minist�re.

R�sultats strat�giques d'Industrie Canada

Industrie Canada s'emploie � stimuler la croissance et � procurer aux Canadiens des emplois de qualit� et bien r�mun�r�s gr�ce aux trois r�sultats strat�giques pr�sent�s ci-apr�s :

Structure de gouvernance d'Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie est charg� de l'ex�cution du mandat d'Industrie Canada. Par l'interm�diaire des organismes, des directions g�n�rales, des directions et des secteurs, ainsi que du portefeuille de l'Industrie, le ministre de l'Industrie exerce sa comp�tence en ce qui concerne des questions strat�giques relatives aux domaines suivants : industrie; commerce; sciences; consommation; soci�t�s par actions et valeurs mobili�res; concurrence et restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; faillite et insolvabilit�; propri�t� intellectuelle; t�l�communications; investissement; petites et moyennes entreprises (PME); et d�veloppement �conomique r�gional du Canada.

Le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal se partagent la responsabilit� de la g�rance d'Industrie Canada. Ils offrent une orientation strat�gique et font en sorte d'assurer une saine gestion afin que le Minist�re contribue de fa�on efficace � la r�alisation des priorit�s du gouvernement, et que son large �ventail d'activit�s soit bien coordonn� et produise des r�sultats concrets.

D'un point de vue pratique, la structure de gouvernance d'Industrie Canada est caract�ris�e sur le plan fonctionnel par des comit�s que l'on retrouve tant au niveau du personnel d'ex�cution qu'� celui de la haute direction du Minist�re. Ces comit�s assurent une supervision dans plusieurs domaines et y exercent un pouvoir d�cisionnel, notamment en ce qui a trait � la politique, aux acquisitions et � la passation de march�s.

Plus pr�cis�ment, Industrie Canada dispose de plusieurs comit�s de la haute direction qui oeuvrent � l'appui des dirigeants et, au bout du compte, du ministre. Ces comit�s permettent l'�laboration et l'ex�cution de politiques et de programmes, et ils supervisent la gestion d'un appareil minist�riel complexe. La structure des comit�s est de nature traditionnelle, avec une r�partition en trois volets : les op�rations (Comit� de gestion), les politiques (Comit� sup�rieur des politiques) et une supervision ind�pendante (Comit� de v�rification et d'�valuation). Ces trois comit�s fournissent des avis au Comit� de la haute direction, qui appuie le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal dans l'exercice de leurs responsabilit�s de gestion au sein du Minist�re. Cette structure assure une orientation strat�gique et une supervision qui facilitent l'obtention des trois r�sultats strat�giques du Minist�re.

Contexte d'exploitation d'Industrie Canada en 2006-2007

En 2006-2007, l'�conomie canadienne est demeur�e vigoureuse, malgr� l'appr�ciation continue du dollar canadien, la hausse des co�ts de l'�nergie et une concurrence accrue de la part des �conomies �mergentes. La conjoncture internationale s'est caract�ris�e par des fronti�res floues, des cha�nes d'approvisionnement interd�pendantes et une volatilit� extr�me des capitaux, les investisseurs �tant en qu�te des meilleurs rendements. Dans ce contexte, le Canada devait veiller � avoir en place les cadres n�cessaires pour appuyer l'avantage concurrentiel des entreprises canadiennes.

Parmi les cinq priorit�s inscrites au budget f�d�ral de 2006, mentionnons l'engagement de cr�er de nouveaux d�bouch�s pour les Canadiens en abaissant les imp�ts, en r�compensant l'effort et en faisant du Canada un lieu privil�gi� pour faire des affaires. Le budget de 2006 annon�ait �galement que le gouvernement mettrait en place un programme � large assise � l'appui d'une productivit� et d'une comp�titivit� accrues; que le ministre de l'Industrie, en concertation avec le ministre des Finances, �laborerait une strat�gie des sciences et de la technologie; et que le gouvernement �tudierait des solutions pour all�ger le fardeau de la paperasserie pesant sur les petites entreprises.

C'est dans cette ligne de pens�e que le ministre des Finances, en novembre 2006, a publi� Avantage Canada — B�tir une �conomie forte pour les Canadiens. Ce plan �conomique r�it�rait l'engagement d'�laborer une strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie; annon�ait un nouvel engagement consistant � appuyer la suppression des obstacles � la mobilit� de la main-d'œuvre sur le march� int�rieur, un plus grand soutien � l'excellence dans le domaine de la recherche et une meilleure harmonisation entre la capacit� de recherche des �tablissements d'enseignement postsecondaire et les besoins des entreprises; et demandait une r�duction de 20 p. 100 du fardeau r�glementaire pesant sur les entreprises canadiennes. Globalement, ces conditions ont cr�� un contexte d'exploitation dynamique pour Industrie Canada.

Ressources humaines et financi�res d'Industrie Canada

1.4 Renforcement des pratiques de gestion � Industrie Canada

En 2006-2007, Industrie Canada a renforc� ses pratiques de gestion minist�rielle comme il s'�tait engag� � le faire, et il a utilis� le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en tant qu'outil pour mettre de l'avant ses priorit�s de gestion. Le CRG est structur� en fonction de dix �l�ments cl�s qui, ensemble, d�finissent la gestion et d�terminent les attentes au chapitre de la qualit� de la gestion au sein d'un minist�re ou d'un organisme. L'efficacit� des pratiques de gestion des minist�res et organismes est �valu�e chaque ann�e gr�ce � la grille d'�valuation du CRG.

� la suite du dernier cycle d'�valuation selon le CRG effectu� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT), Industrie Canada a, globalement, am�lior� ses r�sultats par rapport � l'�valuation de l'ann�e pr�c�dente. De l'avis du SCT, le Minist�re a d'ailleurs fait des progr�s dans tous les domaines consid�r�s comme des priorit�s de gestion pour 2006-2007. Industrie Canada continuera � utiliser l'information contenue dans l'�valuation selon le CRG, y compris les priorit�s de gestion mises en �vidence pour 2006-2007 afin de renforcer encore ses pratiques de gestion.

On trouvera ci-apr�s un compte rendu d�taill� des progr�s d'Industrie Canada en ce qui a trait � ses priorit�s de gestion.

Mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�

La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, qui a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006, refl�te l'engagement du gouvernement du Canada � privil�gier la responsabilit� parmi ses membres. Industrie Canada a travaill� avec le portefeuille du Conseil du Tr�sor et d'autres minist�res et organismes pour faire en sorte que les mesures li�es � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et au Plan d'action connexe soient en place. Il y a lieu de faire �tat de certains progr�s :

• nomination d'un cadre sup�rieur pour la divulgation interne d'information concernant les actes fautifs et maintien du Comit� consultatif sur la divulgation interne;
  
  
• examen des ententes de financement du Minist�re de fa�on � satisfaire les nouvelles exigences en vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et examen des pratiques du Minist�re concernant les enqu�tes d'opinion publique, l'enregistrement des lobbyistes, les exigences relatives aux agents comptables et les plans de communication.
  
  

En outre, le Comit� de v�rification interne d'Industrie Canada s'est assur� que la capacit� de v�rification interne du Minist�re r�pondait � ses besoins et que le Minist�re �tait en mesure de mener efficacement l'�valuation de ses programmes tous les cinq ans, comme l'exige la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

En ce qui a trait aux valeurs et � l'�thique, Industrie Canada a entrepris des initiatives propres � favoriser une culture des valeurs et de l'�thique et � informer les employ�s de leurs responsabilit�s en leur offrant notamment une formation sur le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique. Depuis novembre 2004, le Minist�re a offert plus de 80 s�ances, auxquelles un total de 1 600 employ�s ont particip�. En outre, le Minist�re a commenc� � mettre en oeuvre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles (LPFDAR), comme le prescrit la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

Int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s

En avril 2006, Industrie Canada a achev� son premier cycle de planification int�gr�e des ressources humaines. En cons�quence, pratiquement toutes les organisations au sein du Minist�re ont pr�sent� un plan de dotation d'une ann�e. Certaines sont m�me all�es plus loin et ont pr�sent� un plan strat�gique des ressources humaines couvrant deux ou trois ans, int�gr� � leur plan d'activit�s. Globalement, les gestionnaires d'Industrie Canada ont progress� dans la voie d'une planification int�gr�e des ressources humaines, des finances et des activit�s. Par exemple, le Minist�re a davantage eu recours � un processus de dotation collective pour g�rer un bassin de personnes de talent de fa�on � assurer l'efficacit� de la dotation, le maintien de l'effectif, le perfectionnement et la rel�ve. Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, assurer l'int�grit� des donn�es fournies aux gestionnaires � l'appui de leur planification des ressources humaines a �t� l'un des plus grands d�fis de la mise en oeuvre d'un processus structur� de planification des ressources humaines � Industrie Canada. Pour y parvenir, le Minist�re a proc�d� par �tapes afin de r�gler le probl�me d'int�grit� des donn�es qui limite � l'heure actuelle l'actualit� et la fiabilit� des rapports fond�s sur le Syst�me de gestion des ressources humaines. Par exemple, un bureau des projets a �t� cr�� au sein de la Direction g�n�rale des ressources humaines pour collaborer avec une autre �quipe interne charg�e de la collecte des donn�es et assurer la coordination afin de s'attaquer aux probl�mes de l'int�grit� des donn�es (saisie de donn�es incompl�tes, erreurs ou retards dans la saisie). Un comit� de direction compos� des directeurs des ressources humaines a �galement �t� mis sur pied pour assurer l'orientation et la supervision des activit�s relatives � l'int�grit� des donn�es.

Par ailleurs, de nouveaux outils de planification int�gr�e des ressources humaines ont �t� �labor�s en novembre 2006. Cette panoplie compl�te comprend des aides � la planification, des mod�les et des lignes directrices permettant une planification int�gr�e pour la dotation, les langues officielles, l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que la gestion de l'apprentissage et de la rel�ve.

Modernisation des initiatives de dotation

Pour r�pondre aux besoins de formation des sp�cialistes de la dotation, Industrie Canada a mis sur pied en 2006-2007 un programme de perfectionnement s'adressant aux conseillers en dotation, qui comprend un module de formation pour les conseillers eux-m�mes et pour les adjoints en dotation. Comme par le pass�, la formation est assur�e par les chefs de la dotation. Industrie Canada a aussi �labor� et mis en oeuvre un cadre de surveillance de la dotation en 2006-2007. Chaque trimestre, des activit�s de surveillance de la dotation, tant qualitatives que quantitatives, ont �t� men�es � bien et ont fait l'objet d'un rapport � la haute direction rendant compte �galement des questions pr�occupantes et des tendances. L'examen du cadre de la dotation a donn� lieu � une analyse des politiques, des lignes directrices, de la subd�l�gation et de la responsabilisation, que l'on a modifi�es au besoin au cours de cette p�riode pour se conformer aux nouvelles exigences de la Commission de la fonction publique du Canada ou pour mieux r�pondre aux besoins du Minist�re.

Industrie Canada compte poursuivre la modernisation de ses initiatives de dotation. En 2007-2008, le Minist�re devrait disposer de produits personnalis�s pour r�pondre aux besoins d'information des employ�s et aux besoins de formation des gestionnaires, des sp�cialistes des ressources humaines et de leurs adjoints. Il adoptera int�gralement ces produits (p. ex., offrir des s�ances de formation) au cours de l'exercice 2008-2009. En 2007-2008 et en 2008-2009, pour renforcer la modernisation, le Minist�re continuera par ailleurs d'envoyer ses sp�cialistes des ressources humaines suivre divers cours de formation offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada.

Outils et orientation par l'interm�diaire du Bureau de la pr�vention et du r�glement rapide des conflits

Depuis sa cr�ation en 2005, le Bureau de la pr�vention et du r�glement rapide des conflits offre des ateliers et des services concernant la gestion des conflits (encadrement, facilitation et m�diation) dont b�n�ficie Industrie Canada. Le Bureau a �galement mis sur pied un r�seau constitu� d'agents n�gociateurs, de gestionnaires et de sp�cialistes des ressources humaines ayant particip� � des ateliers de formation en r�solution de conflits pour acqu�rir les comp�tences de base en encadrement qui les aideront � g�rer plus efficacement les conflits en milieu de travail.

En 2006-2007, le Bureau a assur� des services � 54 clients (de tous les secteurs) qui, dans la majorit� des cas (56), avaient trait � l'encadrement en r�solution de conflits. En outre, huit ateliers sur la gestion de conflits ont �t� offerts au sein du Minist�re. Le Bureau mettra en chantier plusieurs projets pour accro�tre la sensibilisation � la gestion des conflits et la capacit� interne du Minist�re � ce chapitre, notamment par des formations et la communication. Les progr�s seront mesur�s au moyen des composantes d'�valuation de ces projets.

Maintien d'un solide cadre d'intendance

Industrie Canada a assur� le maintien d'un solide cadre d'intendance et la conformit� � ce cadre en �laborant ou en perfectionnant les outils et techniques de gestion des ressources et en renfor�ant les pratiques de gestion en mati�re de technologie de l'information. Pour am�liorer l'information de gestion et le soutien � la d�cision � tous les niveaux et rendre plus efficaces les d�cisions de gestion horizontale et de r�affectation prises afin de financer les priorit�s minist�rielles, de nouveaux rapports de gestion int�gr�e ont �t� �labor�s. Industrie Canada a aussi d�ploy� un outil de pr�vision de la r�mun�ration � tous les �chelons du Minist�re, assorti de donn�es minist�rielles valid�es sur la r�mun�ration, pour pr�voir avec exactitude les besoins en la mati�re et faciliter une prise de d�cision �clair�e au niveau de la direction.

Le cadre de contr�le de gestion mis en place � l'appui de la supervision du processus de v�rification des comptes s'inscrit dans la m�me veine. Apr�s avoir mis en �vidence les lacunes dans les contr�les internes et y avoir rem�di�, le Minist�re a mis en place un nouveau r�gime de rapports fonctionnels, qui a �t� inaugur� � l'�chelle de l'organisation.

En ce qui concerne la gestion de projets, Industrie Canada a mis en oeuvre un syst�me de pr�vention pour les march�s. Par exemple, les contrats � fournisseur unique de plus de 25 000 $ doivent �tre examin�s par le Comit� des programmes et services et imp�rativement ratifi�s par l'agent principal des finances du Minist�re charg� du processus concurrentiel. Parall�lement, Industrie Canada a progress� dans l'�laboration d'un cadre de gestion int�gr�e des risques et travaille � d�terminer les prochaines �tapes pour mener des activit�s connexes de gestion des risques.

1.5 Rendement minist�riel global

Rattacher le Rapport sur les plans et les priorit�s d'Industrie Canada au Rapport minist�riel sur le rendement (RMR)

Dans le but d'am�liorer ses rapports au Parlement, Industrie Canada a cherch� les moyens de renforcer l'actualit� et la qualit� de ses rapports en resserrant les liens entre les plans et les priorit�s du Minist�re et le rendement de celui-ci. Le Minist�re a simplifi� l'information, regroup� des sections et ajout� de nouveaux domaines pour que le lecteur puisse suivre facilement le rendement du Minist�re au fil du temps. Ces efforts montrent que le Minist�re a conscience de l'importance de disposer d'un syst�me d'information parlementaire efficace afin de favoriser la transparence et la responsabilit�. Les initiatives actuelles et futures du Minist�re pour am�liorer les rapports au Parlement sont ax�es sur la recherche et la mise en place de solutions pour rendre plus accessible et exploitable l'information requise par les parlementaires canadiens.

De fa�on � aider les parlementaires et les citoyens canadiens � faire des liens entre l'information sur le rendement dans le pr�sent rapport et celle du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, les changements importants sont indiqu�s en annexe.

Structure de l'Architecture des activit�s de programme d'Industrie Canada

Les rapports au Parlement d'Industrie Canada sont structur�s en fonction de l'Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re. D'une part, l'AAP d�crit le lien entre les activit�s entreprises par le Minist�re et les r�sultats strat�giques qu'il s'emploie � atteindre pour obtenir des retomb�es � l'avantage des Canadiens. D'autre part, elle dote le Minist�re d'un cadre qui relie les r�sultats pr�vus et les mesures du rendement aux diff�rentes activit�s de programme, expliquant ainsi la raison d'�tre de ces activit�s et la fa�on dont sont �valu�s les r�sultats obtenus. Enfin, l'AAP permet de faire le lien entre les ressources financi�res consacr�es par le Minist�re � chaque activit� de programme, et indique la fa�on dont le Minist�re g�re les ressources qui rel�vent de sa responsabilit� pour atteindre les r�sultats vis�s.

Trois r�sultats strat�giques sont cibl�s par le Minist�re : un march� �quitable, efficace et concurrentiel; une �conomie innovatrice; industrie concurrentielle et collectivit�s durables. Chacun de ces r�sultats strat�giques est appuy� par une ou plusieurs activit�s de programme de l'AAP. Dans la plupart des cas, chaque activit� de programme est �galement associ�e � une ou plusieurs activit�s de sous-programme ou de sous-sous-programme.

Le tableau 1.3 donne une repr�sentation sch�matique de l'Architecture des activit�s de programme d'Industrie Canada qui sert de base aux donn�es expos�es dans le pr�sent rapport. Veuillez noter que ce diagramme n'inclut pas les services minist�riels puisqu'il s'agit d'activit�s habilitantes, dont il n'est pas fait mention dans le Rapport minist�riel sur le rendement.

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R�sultats par rapport aux priorit�s d'Industrie Canada

Dans le RPP de 2006-2007, Industrie Canada a mis en �vidence cinq priorit�s minist�rielles en vue de doter le pays d'une �conomie plus productive qui r�compense les efforts des particuliers et des entreprises, de soutenir la cr�ativit� et l'innovation, et de stimuler le commerce et l'investissement. Pour mettre en oeuvre ces priorit�s, le ministre a pr�cis� que le Minist�re avait bien l'intention de s'appuyer, dans la mesure du possible, sur un march� o� s'exerce le libre jeu de la concurrence, gage d'efficacit�. C'est donc du march� que viennent les signaux qui orientent le Minist�re dans sa prise de d�cision � l'appui de la comp�titivit� du pays.

Le tableau 1.4 pr�sente la liste des cinq priorit�s d'Industrie Canada, regroup�es en fonction du r�sultat strat�gique auquel elles concourent. On y pr�cise �galement s'il s'agit de priorit�s nouvelles, ant�rieures ou permanentes, ainsi que les activit�s de programme � l'appui de chacune de ces priorit�s et les ressources financi�res et humaines qui leur ont �t� allou�es.

Au cours des exercices pr�c�dents, cette section du document renfermait des indicateurs mesurant les progr�s � l'appui des priorit�s et des r�sultats strat�giques d'Industrie Canada. Pour consulter ces indicateurs, voir la section 5.2.

¹ Le type de priorit� indique s'il s'agit d'une priorit� � nouvelle �, � permanente � ou � ant�rieure �. � Nouvelle � signifie que la priorit� a �t� introduite au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport sur le rendement. � Permanente � signifie que la priorit� n'a pas de date de cl�ture. � Ant�rieure � signifie que la priorit� a d�j� �t� mentionn�e dans un RPP ou un RMR pr�c�dent.
² Le r�sultat en ce qui concerne le rendement peut �tre � atteint �, � non atteint � ou � d�pass� �.

Les priorit�s d'Industrie Canada

Priorit� n^o 1 : Continuer de moderniser l'encadrement du march� � l'appui d'une �conomie tr�s concurrentielle et novatrice, profitable � tous les Canadiens

Le Minist�re s'est engag� � r�duire progressivement la r�glementation, � favoriser le libre jeu du march� et � abaisser les obstacles � l'entr�e dans le secteur des t�l�communications. Au cours de l'exercice �coul�, Industrie Canada a poursuivi un ambitieux programme strat�gique en vue de doter le secteur des t�l�communications canadien d'un cadre r�glementaire rationalis�, plus moderne, souple et efficace. Le nouveau programme strat�gique et la d�r�glementation subs�quente des services t�l�phoniques locaux devraient contribuer � rendre le march� des t�l�communications canadien plus concurrentiel, ce qui offrira aux consommateurs plus de choix, de meilleurs produits et services et des prix plus bas.

Parmi les autres activit�s men�es par Industrie Canada en 2006-2007, mentionnons la pr�sentation d'un projet de loi en vue d'assurer la protection des droits de propri�t� intellectuelle � des mots, symboles et embl�mes associ�s aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Cette l�gislation renforce les droits exclusifs du Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (le COVAN) sur les principaux mots, symboles et embl�mes olympiques et paralympiques. Cela l'aidera � recueillir les fonds n�cessaires pour accueillir les jeux avec brio et en faire la vitrine du Canada aux yeux du monde entier. La Loi sur les marques olympiques et paralympiques est entr�e en vigueur le 22 juin 2007. Industrie Canada a par ailleurs propos� des modifications au R�glement sur les m�dicaments brevet�s (avis de conformit�) relevant de la Loi sur les brevets. Gr�ce � ces modifications, entr�es en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des m�dicaments g�n�riques de pr�voir le moment o� elles pourront mettre en march� une version moins co�teuse d'un m�dicament brevet� novateur. Cette mesure acc�l�rera l'entr�e sur le march� de m�dicaments g�n�riques apr�s l'expiration des brevets pertinents.

En 2006-2007, le ministre de l'Industrie a en outre rencontr� ses homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des fa�ons de renforcer l'union �conomique du pays. Cette rencontre a abouti � une entente importante sur la mobilit� de main-d'œuvre, qui entrera int�gralement en vigueur d'ici 2009.

Au cours de l'exercice, Industrie Canada a �galement collabor� avec le Comit� consultatif sur l'all�gement du fardeau de la paperasserie en vue de r�duire le fardeau r�glementaire et administratif pesant sur les petites entreprises. Le travail a �t� fructueux puisque le gouvernement s'est engag�, dans son budget de 2007, � demander aux principaux minist�res et organismes f�d�raux � vocation r�glementaire de dresser un inventaire des exigences administratives et des obligations d'information que doivent respecter les entreprises, et de parvenir d'ici novembre 2008 � une r�duction de 20 p. 100 de ce fardeau.

Enfin, Industrie Canada a jou� un r�le d�terminant dans l'�laboration par le minist�re de la Justice Canada du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'int�r�t criminel), qui a re�u la sanction royale le 3 mai 2007. Le but de cette loi est de faire en sorte que les provinces et territoires aient la possibilit� de mettre en place des mesures de protection pertinentes pour les consommateurs qui ont recours � des pr�ts sur salaire. La Loi est le fruit de vastes discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les autres minist�res f�d�raux, et elle refl�te la d�termination d'Industrie Canada � renforcer la protection des consommateurs dans le cadre du march�.

Au bout du compte, ces activit�s ont renforc� la capacit� du Minist�re � atteindre le r�sultat strat�gique � Un march� �quitable, efficace et concurrentiel �. La section 2 — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, fournit de plus amples pr�cisions.

Priorit� n^o 2 : Veiller � investir strat�giquement les ressources

Le financement ad�quat des projets de recherche et d'innovation constitue un �l�ment cl� d'une �conomie novatrice. En 2006-2007, Industrie Canada a collabor� avec le minist�re des Finances Canada � l'�laboration de la strat�gie des sciences et de la technologie — R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. La strat�gie, qui fait fond sur la solide assise �conomique du Canada, tire parti de la capacit� de recherche en place et fait en sorte que les investissements f�d�raux en sciences et en technologie jouent un r�le significatif pour cr�er de la richesse et assurer le bien-�tre des Canadiens. La strat�gie refl�te �galement l'importance que le gouvernement du Canada accorde aux sciences et � la technologie et fournit un cadre pour orienter la prise de d�cision du f�d�ral � l'appui des sciences et de la technologie au cours des ann�es � venir.

La strat�gie souligne que les sciences et la technologie sont � l'origine de trois avantages cl�s distincts : l'Avantage entrepreneurial pour valoriser les connaissances et en faire des applications commerciales qui seront une source de richesse pour les Canadiens; l'Avantage du savoir pour faire du Canada un chef de file dans la production d'id�es nouvelles et d'innovations; et l'Avantage humain pour faire du Canada un p�le d'attraction pour les gens hautement qualifi�s et cr�er une �conomie dot�e de l'effectif le plus instruit, comp�tent et souple du monde. Le gouvernement a soulign� son engagement � l'�gard de la strat�gie en annon�ant dans le budget de 2007 l'octroi de 1,9 milliard de dollars pour soutenir les initiatives en sciences et en technologie. La capacit� d'Industrie Canada � allouer de mani�re strat�gique les ressources sur une base permanente montre sa contribution au r�sultat strat�gique � Une �conomie innovatrice �. La section 2 — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, fournit de plus amples pr�cisions.

Priorit� n^o 3 : Appuyer la cr�ation et la commercialisation de connaissances

Pour que le Canada soit � la hauteur de son potentiel d'innovation, il doit continuer � favoriser la cr�ation de connaissances, en plus d'appuyer le transfert au secteur priv� des progr�s scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale. En 2006-2007, Industrie Canada a appuy� cette priorit� en assurant un leadership, en travaillant avec les autres minist�res f�d�raux et en mettant en chantier de nouvelles initiatives dans diff�rents domaines, tels que la fabrication, les march�s publics, le d�veloppement durable, les �nergies renouvelables, la nanotechnologie et la biotechnologie.

Gr�ce aux efforts d'Industrie Canada en 2006-2007, le budget de 2007 a annonc� que le gouvernement continuerait de contribuer � l'exploitation et au d�veloppement de CANARIE, r�seau de recherche de pointe, en octroyant une subvention conditionnelle sur cinq ans de 120 millions de dollars � la soci�t� � but non lucratif CANARIE Inc. Les chercheurs des universit�s, coll�ges, instituts de recherche et laboratoires publics canadiens auront ainsi la capacit� de conduire des travaux de recherche concert�e � l'�chelle mondiale dans tous les domaines de la science, au profit des Canadiens. La capacit� d'Industrie Canada � appuyer la production et la commercialisation des connaissances � titre permanent illustre sa contribution au r�sultat strat�gique � Une �conomie innovatrice �. La section 2 — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, fournit de plus amples pr�cisions.

Priorit� n^o 4 : Appliquer des cadres strat�giques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'�conomie canadienne

Industrie Canada a men� diverses initiatives pour aider les entreprises � demeurer concurrentielles et veiller � ce que les Canadiens acqui�rent des comp�tences en demande aupr�s d'entreprises innovantes en pleine croissance. En 2006-2007, Industrie Canada a tir� parti de sa connaissance sp�cialis�e du contexte des entreprises canadiennes pour renforcer le processus d�cisionnel du gouvernement et les activit�s de d�veloppement de l'industrie, et contribuer ainsi � cr�er les conditions qui aideront le Canada � exploiter ses connaissances. Ainsi, le Minist�re a montr� l'exemple dans une large gamme de questions ayant une incidence sur le secteur manufacturier. Il a collabor� avec les intervenants pour s'attaquer aux questions strat�giques soulev�es par la Coalition des manufacturiers du Canada et d'autres experts de l'industrie. Le Minist�re a �galement pris la t�te d'un r�seau du secteur manufacturier pour renforcer la capacit� du gouvernement � analyser, examiner et am�liorer les d�cisions de politique publique ayant une incidence sur le secteur manufacturier canadien.

En 2006-2007, Industrie Canada a aid� � coordonner et � superviser les initiatives f�d�rales, tant au pays qu'� l'�chelle internationale, dans plusieurs secteurs, notamment celui de l'hydrog�ne et des piles � combustible, dans la perspective globale de parvenir � la commercialisation � grande �chelle et de faire davantage conna�tre les entreprises canadiennes. Au bout du compte, la capacit� d'Industrie Canada de mettre en oeuvre cette priorit� de fa�on soutenue t�moigne de ses progr�s � l'appui du r�sultat strat�gique � Industrie concurrentielle et collectivit�s durables �. La section 2 — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, fournit de plus amples pr�cisions.

Priorit� n^o 5 : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilit�s �conomiques, appuyer le d�veloppement des entreprises et la croissance � long terme et promouvoir le d�veloppement durable

Le d�veloppement durable, au m�me titre que la productivit�, l'emploi et la croissance du revenu, fait partie int�grante de l'essor d'une �conomie dynamique. En tant que promoteur du d�veloppement durable, Industrie Canada s'est attach� � sensibiliser davantage l'industrie canadienne, les institutions et les collectivit�s � la responsabilit� sociale des entreprises et aux pratiques favorisant le d�veloppement durable.

En 2006-2007, Industrie Canada, par l'interm�diaire des activit�s de FedNor, a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires pour cr�er un environnement propice � la fois � l'essor des collectivit�s, � la croissance des entreprises et � la prosp�rit� des citoyens eux m�mes. FedNor a engag� pr�s de 6,5 millions de dollars au cours de l'exercice pour mener � bien des projets de technologie de l'information et des communications afin de permettre au Nord de l'Ontario de participer pleinement � l'�conomie du savoir. Ces fonds ont am�lior� la connectivit� dans les collectivit�s rurales du Nord de l'Ontario et favoris� le d�veloppement d'applications comme l'enseignement � distance, la t�l�sant�, les cyberentreprises et les portails Web.

Le projet PerLE d'Industrie Canada concourt par ailleurs � la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada consistant � r�duire la paperasserie et la bureaucratie r�glementaire, ce qui favorise la comp�titivit� des entreprises canadiennes. Le projet a re�u diff�rents prix prestigieux et fait figure de mod�le en mati�re de coop�ration intergouvernementale et de r�forme r�glementaire. Le budget de 2006 a octroy� 6 millions de dollars sur deux ans � l'initiative PerLE pour acc�l�rer son essor.

Au cours de l'exercice, Industrie Canada s'est employ� � sensibiliser davantage aux principes de la responsabilit� sociale des entreprises en facilitant l'adoption de pratiques et d'outils novateurs pour privil�gier le d�veloppement durable au sein des industries canadiennes. Ces pratiques aident les entreprises � �tre plus sensibles aux besoins sociaux, environnementaux et �conomiques des collectivit�s o� elles �voluent, contribuent � r�duire les risques tout en renfor�ant la valeur de leur marque, leur r�putation et leur bilan financier, et par cons�quent leur permettent de conserver — voire d'am�liorer — leur comp�titivit�.

L'aptitude d'Industrie Canada � renforcer de fa�on soutenue la capacit� dans des secteurs industriels cl�s illustre ses progr�s � l'appui de la mise en place du r�sultat strat�gique � Industrie concurrentielle et collectivit�s durables �. La section 2 — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, fournit de plus amples pr�cisions.

Comme l'illustre le tableau 1.5, les activit�s de programme et les r�sultats strat�giques d'Industrie Canada concourent aux trois secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada dans le secteur de d�penses des affaires �conomiques. Les activit�s d'Industrie Canada qui contribuent express�ment � ces trois secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada sont indiqu�es ci-apr�s.

R�sultat du gouvernement du Canada : Affaires �conomiques — Un march� �quitable et s�curis�

Les activit�s de programme � l'appui du premier r�sultat strat�gique d'Industrie Canada concourent au r�sultat du gouvernement du Canada �nonc� ci-dessus gr�ce aux interventions suivantes :

• veiller � ce que le Minist�re dispose d'outils r�glementaires modernes et efficaces;
  
• g�rer les biens publics (p. ex., spectre de radiofr�quences) dans l'int�r�t public;
  
• maintenir des r�seaux de t�l�communications fiables et � l'abri de l'activit� criminelle;
  
• informer les consommateurs et les entreprises des activit�s frauduleuses sur le march�;
  
• favoriser l'affectation efficace des ressources � l'appui de la recherche;
  
• d�velopper des connaissances nouvelles et les commercialiser;
  
• assurer le maintien d'un r�gime de propri�t� intellectuelle moderne qui encourage la cr�ativit� et l'innovation.
  
  

R�sultat du gouvernement du Canada : Affaires �conomiques — Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

Les activit�s de programme � l'appui du second r�sultat strat�gique d'Industrie Canada concourent au r�sultat du gouvernement du Canada �nonc� ci-dessus gr�ce aux interventions suivantes :

• entreprendre de la recherche-d�veloppement sur les technologies importantes pour le Canada;
  
• assurer un appui financier � la recherche-d�veloppement dans les domaines o� Industrie Canada ne peut r�aliser les travaux � l'interne;
  
• recueillir des donn�es sur le milieu des entreprises canadiennes et le climat de commercialisation et mettre en �vidence les d�bouch�s futurs;
  
• encourager les pratiques de d�veloppement durable au sein des entreprises canadiennes.
  
  

R�sultat du gouvernement du Canada : Affaires �conomiques — Une croissance �conomique forte

Les activit�s de programme � l'appui du troisi�me r�sultat strat�gique d'Industrie Canada concourent au r�sultat du gouvernement du Canada �nonc� ci-dessus gr�ce aux interventions suivantes :

• �valuer les propositions d'investissement pour s'assurer qu'elles repr�sentent un avantage net pour le Canada;
  
• �laborer des lois qui l�vent les obstacles au d�placement des biens, des services, des personnes et des investissements au Canada;
  
• travailler avec d'autres partenaires f�d�raux pour am�liorer l'acc�s du Canada aux march�s �trangers;
  
• offrir un financement aux collectivit�s et � des groupes cibles particuliers, y compris les jeunes, les femmes et les petites entreprises, pour faire en sorte qu'ils aient acc�s aux ressources n�cessaires pour devenir prosp�res.

Date de modification : 2007-11-01
 

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