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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Le r�sultat strat�gique � Un march� �quitable, efficace et concurrentiel � renvoie � un march� qui prot�ge les int�r�ts des entreprises et des consommateurs, impose un fardeau r�glementaire minimal et favorise une concurrence �quitable. Cet �l�ment tire son importante du fait qu'un march� canadien adapt� et attrayant stimule l'innovation et la croissance �conomique, ce qui aide les citoyens canadiens eux-m�mes. Tout un �ventail d'activit�s mises en oeuvre par le Minist�re visent � atteindre ce r�sultat strat�gique, notamment l'am�lioration des programmes et services ax�s sur le march�, une sensibilisation et une information accrues ainsi qu'une plus grande conformit� aux r�gles et r�glements du march� et le renforcement des activit�s d'ex�cution. Le Minist�re s'attache �galement � harmoniser le syst�me r�glementaire pour r�duire les doubles emplois et les chevauchements.

La d�r�glementation de l'industrie des t�l�communications donne une bonne id�e du travail d'Industrie Canada en 2006-2007 visant express�ment � moderniser les cadres du march�. Le 4 avril 2007, le ministre de l'Industrie a annonc� que le gouvernement du Canada acc�l�rait la d�r�glementation des services t�l�phoniques locaux. Cette annonce faisait suite aux efforts d�ploy�s par le Minist�re pour faire comprendre la n�cessit� d'une infrastructure concurrentielle au sein des services t�l�phoniques locaux. De plus, en raison des processus r�glementaires, des cadres et des structures strat�giques mis en place par le Minist�re, le Canada est l'un des pays de pointe de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques en ce qui concerne la performance dans le secteur des t�l�communications.

En 2006-2007, Industrie Canada a formul� des recommandations qui ont conduit � des modifications au R�glement sur les m�dicaments brevet�s (avis de conformit�) en vertu de la Loi sur les brevets. Gr�ce � ces modifications, entr�es en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des m�dicaments g�n�riques de pr�voir le moment o� elles pourront mettre en march� une version moins co�teuse d'un m�dicament brevet� novateur. Cette mesure acc�l�rera l'entr�e sur le march� de m�dicaments g�n�riques apr�s l'expiration des brevets pertinents, tout en donnant aux entreprises commercialisant des m�dicaments novateurs une p�riode minimale d'exclusivit� du march� qui soit concurrentielle � l'�chelle internationale. Enfin, en 2006-2007, Industrie Canada a travaill� au renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est � la base du Programme de gestion du spectre.

La section qui suit fournit des pr�cisions sur les moyens d�ploy�s par Industrie Canada � l'appui d'un march� �quitable, efficace et concurrentiel gr�ce � l'efficacit� de ses activit�s de programme. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez la section 5.2.1.

Six activit�s de programme permettent d'atteindre ce r�sultat strat�gique :

• Secteur de la politique — March�
• Secteur des op�rations — March�
• Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — March�
• Bureau de la consommation — March�
• Bureau de la concurrence — March�
• Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�
  
  

Analyse par activit� de programme

2.1.1 Activit� de programme : Secteur de la politique — March�.

Le Secteur de la politique — March� �labore la politique qui r�git l'encadrement du march�.

Activit�s de sous-programme : Cinq activit�s de sous-programme appuient le Secteur de la politique — March� :

• Direction g�n�rale des politiques-cadres du march�
• Direction g�n�rale de la politique strat�gique
• Direction g�n�rale de l'analyse de la politique micro-�conomique
• Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise
• Direction g�n�rale des affaires internationales et intergouvernementales
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur

Progr�s en 2006-2007

Mesures l�gislatives d�pos�es et approuv�es, visant � am�liorer l'encadrement g�n�ral du march� (p. ex., droits d'auteur, insolvabilit�, propri�t� intellectuelle, politique de la concurrence)

Modification du R�glement sur les m�dicaments brevet�s (avis de conformit�) en vertu de la Loi sur les brevets Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les brevets Pr�sentation du projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, � la Chambre des communes Modification par voie de r�glement pour clarifier le sens de � Contrats financiers admissibles � dans les lois du secteur des finances et de l'insolvabilit�

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Poursuivre la mise � jour des cadres et des politiques relatifs au march�.
  
  
• �tablir des r�gles pr�visibles et stables pour la protection des brevets dans les industries � forte concentration de connaissances.
  
  
• Promouvoir la comp�titivit� et la prosp�rit� des petites entreprises en r�duisant le fardeau r�glementaire qui leur est impos�.
  
  

R�sultats obtenus

Cadres et politiques relatifs au march�

En 2006-2007, le Secteur de la politique, en partenariat avec d'autres secteurs, a entrepris plusieurs initiatives pour mettre � jour les cadres et les politiques relatifs au march�. Ces initiatives sont d�crites en d�tail ci-apr�s :

• Le Secteur de la politique a formul� des recommandations qui ont conduit � des modifications au R�glement sur les m�dicaments brevet�s (avis de conformit�) en vertu de la Loi sur les brevets. Gr�ce � ces modifications, entr�es en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des m�dicaments g�n�riques de pr�voir le moment o� elles pourront mettre en march� une version moins co�teuse d'un m�dicament brevet� novateur. Cette mesure acc�l�rera l'entr�e sur le march� de m�dicaments g�n�riques apr�s l'expiration des brevets pertinents. Ces modifications ont �t� adopt�es en m�me temps qu'une autre s�rie de r�glements parrain�s par Sant� Canada, qui accorderont aux nouveaux m�dicaments novateurs une p�riode minimale d'exclusivit� du march� qui soit concurrentielle � l'�chelle internationale.
  
  
• Le Secteur de la politique a �galement propos� une modification � l'annexe 1 de la Loi sur les brevets, qui est entr�e en vigueur le 21 septembre 2006. Cette modification ajoute les m�dicaments de la trith�rapie contre le VIH-SIDA � la liste des produits pharmaceutiques brevet�s qui peuvent �tre export�s dans des pays en d�veloppement en vertu du R�gime canadien d'acc�s aux m�dicaments (RCAM).
  
  
• En novembre 2006, un document de consultation sur le RCAM a �t� diffus� par le Secteur de la politique, sollicitant les commentaires sur la fa�on dont le r�gime peut donner suite de la meilleure fa�on possible � l'engagement pris par le Canada d'am�liorer l'acc�s � des m�dicaments moins co�teux qui s'av�rent de la plus haute n�cessit� dans les pays en d�veloppement et les pays les moins d�velopp�s, sans compromettre les obligations du Canada � l'�gard du commerce international et l'int�grit� de son syst�me national de brevets. Environ 30 m�moires, �manant principalement des membres de l'industrie pharmaceutique, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'universitaires et de parlementaires ont �t� re�us par suite de la diffusion du document. Ces m�moires sont affich�s dans le site Web du RCAM. Entretemps, le Comit� permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a d�cid� d'entreprendre une �tude parall�le du RCAM. Les repr�sentants du Secteur de la politique ont particip� � un atelier organis� par une ONG pour entendre directement les porte-parole de pays en d�veloppement et de pays les moins d�velopp�s parler des obstacles auxquels ils se heurtent dans l'importation de m�dicaments en vertu du RCAM. Le Secteur de la politique a men� � terme son examen de tous les m�moires pr�sent�s au sujet du RCAM et il collabore avec d'autres minist�res � la pr�paration du rapport � d�poser au Parlement par le ministre de l'Industrie, comme l'exige la Loi sur les brevets.
  
  
• Le Secteur de la politique a �galement pr�sent� un projet de loi qui assure la protection des droits de propri�t� intellectuelle � certains mots, symboles et embl�mes dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Le projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, pr�voit une protection sp�ciale et ad�quate de la propri�t� intellectuelle, d'une dur�e limit�e, pour des termes tels que : � Jeux olympiques �, � Olympiques �, � Olympie � et � Canada 2010 �; de courtes expressions comme � plus vite, plus haut, plus fort � et � l'esprit en mouvement �; ainsi que des images comme celle des anneaux olympiques et le logo inukshuk de Vancouver 2010 (une sculpture inuite traditionnelle en pierre), en pr�vision des Jeux d'hiver de 2010 � Vancouver. Ce projet de loi a �t� pr�sent� � la Chambre des communes le 2 mars 2007 et a re�u la sanction royale le 22 juin 2007. La l�gislation renforce les droits exclusifs du Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver sur ces mots et symboles et am�liore la capacit� du Comit� � n�gocier des ententes de commandite avec les entreprises int�ress�es � s'associer avec lui dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010.
  
  
• La partie 9 de la Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget, d�pos�e au Parlement le 19 mars 2007, a introduit des modifications concernant les � contrats financiers admissibles � qui ont �t� �labor�es de concert avec les repr�sentants du minist�re des Finances Canada. Les � contrats financiers admissibles � sont des instruments financiers utilis�s pour se prot�ger contre le risque, notamment le risque de fluctuation des taux de change. Par suite de ces modifications, la d�finition des contrats financiers admissibles, qui figure dans les lois, sera retir�e et int�gr�e � leur r�glement, ce qui permettra d'apporter des mises � jour assez facilement � mesure que les march�s financiers �voluent. En outre, les modifications conf�rent aux parties le droit de r�silier un contrat financier admissible en cas d'insolvabilit� et de percevoir l'argent sur des s�ret�s r�elles. Toutes ces r�formes visent � maintenir la comp�titivit� du march� canadien par rapport au march� am�ricain et � celui de l'Union europ�enne et � faire en sorte que les d�tenteurs de contrats financiers admissibles ne subissent pas de pr�judice en cas de d�p�t d'une proc�dure d'insolvabilit�. Ces modifications ont obtenu la sanction royale apr�s la fin de l'exercice 2006-2007.
  
  

Commerce int�rieur

• En septembre 2006, le Comit� f�d�ral-provincial-territorial des ministres responsables du commerce int�rieur a convenu de mettre en oeuvre une strat�gie pour am�liorer la mobilit� de la main-d'oeuvre de fa�on � ce que, d'ici le 1^er avril 2009, les Canadiens soient en mesure d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et de travailler partout au Canada. Le ministre de l'Industrie est le repr�sentant du gouvernement f�d�ral � ce comit�, qui est compos� des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Le Secteur de la politique fait le travail pr�paratoire utile au ministre dans les efforts d�ploy�s par celui-ci pour supprimer les obstacles au commerce int�rieur dans le cadre des r�unions du comit�.
  
  
• Le Secteur de la politique a formul� des recommandations au ministre de l'Industrie pour acc�l�rer les progr�s dans la r�daction d'un chapitre sur l'�nergie pour l'Accord sur le commerce int�rieur. � une r�union de septembre 2006, forts de l'appui du ministre de l'Industrie, les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce int�rieur ont accept� de mener � bien ce travail.
  
  

Comp�titivit� des petites entreprises

• Le Secteur de la politique s'est �galement engag� � am�liorer la comp�titivit� des petites entreprises en �valuant et en r�duisant le fardeau de la paperasserie. Les activit�s de 2006-2007 ont mis l'accent sur la mesure du fardeau de la conformit� pour les entreprises, mais les r�sultats pr�liminaires indiquent que les progr�s � l'�gard de ce r�sultat sont lents. La Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise d'Industrie Canada a publi� le premier document d'information concernant l'Enqu�te sur le co�t de la conformit� � la r�glementation en novembre 2006. D'apr�s les r�sultats, il appert que malgr� les nombreux efforts de rationalisation des gouvernements, seulement une tr�s petite proportion d'entreprises canadiennes (3 p. 100) per�oivent une diminution des co�ts de conformit� � la r�glementation. Qui plus est, la plupart des entreprises ont l'impression qu'il leur en co�te davantage pour se conformer � la r�glementation, en raison principalement de la complexit� croissante des formalit�s. Or, Industrie Canada n'a pas m�nag� ses efforts en vue de r�duire le co�t de la conformit� puisque plusieurs initiatives visent express�ment � rationaliser les interactions avec les clients, notamment le d�p�t �lectronique, la mise � jour des r�gles et des exigences, ainsi que la simplification des formulaires.
  
  

Secteur de la politique — March�	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	9,0 millions de dollars	7,4 millions de dollars	6,2 millions de dollars
Ressources humaines	86 ETP	-	71 ETP

2.1.2 Activit� de programme : Secteur des op�rations — March�

Le Secteur des op�rations — March� est charg� de l'�laboration des instruments d'encadrement du march� et de conformit�, en vue de favoriser l'instauration d'un climat propre � attirer l'investissement, � encourager l'innovation et � prot�ger l'int�r�t public.

Activit�s de sous-programme : Quatre activit�s de sous-programme appuient le Secteur des op�rations — March� :

• Op�rations r�gionales — Spectre
• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Corporations Canada
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progr�s en 2006-2007
Confiance du public � l'endroit du syst�me d'insolvabilit�	Niveau de conformit� des syndics 92,3 p. 100 des dossiers d'administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans 60,2 p. 100 des dossiers d'administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans
R�troaction � partir des examens sectoriels o� les mesures sont � la base des op�rations financi�res	De vastes consultations aupr�s des intervenants — fabricants, entreprises, consommateurs et autres minist�res f�d�raux — ont abouti � la formulation de recommandations reposant sur un consensus, qui concernent la fa�on de parvenir � une exactitude des mesures dans les secteurs des p�ches et de l'exploitation foresti�re et de surveiller cette exactitude.
Nombre de constitutions en soci�t� de r�gime f�d�ral, comparativement � l'exercice pr�c�dent	21 247 entreprises constitu�es en soci�t� ont re�u leur statut en vertu de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions en 2006-2007, soit 372 de plus qu'en 2005-2006; 84 p. 100 de ces constitutions en soci�t� ont �t� r�alis�es en ligne.
Nombre d'enqu�tes sur la radiocommunication men�es ou r�gl�es par les r�gions, comparativement � l'exercice pr�c�dent	1 015 enqu�tes dirig�es, soit 215 de plus qu'en 2005-2006 776 enqu�tes sur la radiocommunication, soit 56 de moins qu'en 2005-2006 (Note : Les enqu�tes donnent suite � des plaintes et ne sont pas entreprises par le Minist�re sans raison.)

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Moderniser les instruments d'encadrement du march� et leur utilisation par le recours � des organismes de services ax�s sur le march� (OSM) (p. ex., Mesures Canada, Corporations Canada, le Bureau du surintendant des faillites).
  
  
• S'assurer que le march� est sensible aux besoins des intervenants.
  
  
• Participer activement aux efforts du gouvernement du Canada visant � r�duire le fardeau r�glementaire.
  
  
• Mener � bien une autre phase du syst�me de d�p�t �lectronique (Bureau du surintendant des faillites).
  
  
• Se pr�parer en vue de l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions (Corporations Canada).
  

R�sultats obtenus

• Les unit�s fonctionnelles du Secteur des op�rations ont �t� la cheville ouvri�re d'un march� �quitable, efficace et concurrentiel dans les domaines suivants : insolvabilit�, constitution en soci�t� de r�gime f�d�ral, poids et mesures, et gestion du spectre. Pour ce faire, elles ont eu recours � des instruments d'encadrement cl�s d�j� en place ou nouveaux, tels que les r�glements, les lois, les politiques et les proc�dures.
  
  
• Les instruments d'encadrement du Minist�re et leur utilisation ont �t� modernis�s gr�ce au travail des OSM. Plusieurs formulaires n�cessaires � l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit� ont �t� modifi�s pour faciliter les transactions �lectroniques dans le syst�me d'insolvabilit�. Corporations Canada a rationalis� les formulaires servant � demander des modifications aux statuts ou la reconstitution d'une soci�t� r�gie par la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions afin de r�duire le nombre de demandes rejet�es. Mesures Canada a sign� l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de l'Organisation internationale de m�trologie l�gale concernant l'approbation des appareils de pesage � fonctionnement non automatique. Gr�ce � cet ARM, Mesures Canada pourra maintenant accepter les r�sultats d'essais des autres pays lorsqu'il approuvera l'usage de ces appareils sur le march� canadien. D'autres r�sultats d�coulant de chacun des ARM sont pr�cis�s ci-apr�s.
  
  

Mesures Canada

• En 2006-2007, Mesures Canada a jet� les bases de ses futures consultations en vue de l'examen l�gislatif majeur de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'�lectricit� et du gaz. On consultera sous peu diff�rents intervenants — fabricants d'instruments de mesure, entreprises, consommateurs, services publics et autres parties cl�s — en vue de leur demander leur point de vue sur la r�forme de ces lois.
  
  
• � l'issue de vastes consultations, des recommandations s'appuyant sur un consensus concernant la fa�on de parvenir � une exactitude des mesures et des contr�les dans les secteurs des p�ches et de l'exploitation foresti�re ont �t� �labor�es et accept�es par Mesures Canada. La mise en oeuvre des recommandations d�butera en 2007-2008.
  
  
• Mesures Canada a commenc� � adopter les modifications � la prestation de programmes et de services (y compris le recours � des fournisseurs de services agr��s et la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle pour faciliter l'ex�cution de services pr�vus par la loi) en vue d'assurer l'exactitude syst�matique des mesures sur le march� � un co�t raisonnable. En 2006-2007, 21 entreprises ont obtenu l'autorisation de mener des inspections pour le compte de Mesures Canada. L'organisme a en outre sign� un accord international de reconnaissance mutuelle pour les appareils de pesage � fonctionnement non automatique et les cellules de pes�e.
  
  

Corporations Canada

• Corporations Canada a r�ussi � introduire le changement visant la p�riode de d�p�t du rapport annuel des soci�t�s r�gies par la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions, changement qui est entr� en vigueur le 1^er juillet 2006. Afin qu'il y ait le moins de confusion possible, la strat�gie de communication de Corporations Canada comprenait l'�laboration d'un calculateur de date de d�p�t du rapport annuel, offert en ligne. Cet outil a �t� jug� tr�s utile par de nombreuses soci�t�s.
  
  
• Pour accro�tre le taux de conformit� des entreprises de r�gime f�d�ral qui d�posent un rapport annuel, Corporations Canada a offert de leur faire parvenir un avis de rappel par courriel. La r�action a �t� positive et plus de 40 p. 100 des soci�t�s en activit� ont choisi cette solution. L'initiative a �galement accru le pourcentage de rapports annuels pr�sent�s en ligne, qui est pass� de moins de 65 p. 100 � pr�s de 80 p. 100.
  
  
• Il est important pour le fonctionnement du march� de disposer de renseignements fiables et � jour sur les soci�t�s. Corporations Canada joue un r�le � cet �gard en donnant acc�s aux donn�es qu'il recueille sur les soci�t�s de r�gime f�d�ral. Les r�sultats d'un sondage r�alis� aupr�s des usagers de ces donn�es montrent que tous les r�pondants jugent les donn�es fiables (83 p. 100 les consid�rent comme tr�s fiables et 17 p. 100 les jugent fiables). Leur opinion a donn� tout son sens aux efforts d�ploy�s par Corporations Canada pour s'assurer que les donn�es recueillies sont fiables et � jour.
  
  
• La province de la Saskatchewan participe d�sormais, au m�me titre que les provinces de l'Ontario, de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, au syst�me commun d'enregistrement en direct des entreprises. Propos� et mis en place au d�part par Corporations Canada et les trois provinces partenaires dans le cadre d'une initiative de Gouvernement en direct, ce programme permet aux entreprises canadiennes qui ont choisi de se constituer en soci�t� de r�gime f�d�ral en ligne, de satisfaire au besoin les exigences compl�mentaires d'enregistrement aupr�s du gouvernement des provinces participantes. Environ 8 000 nouvelles soci�t�s ont eu recours au syst�me commun d'enregistrement en direct des entreprises pour satisfaire aux exigences de d�p�t de leur province. En vue de se pr�parer pour l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions par le Parlement, Corporations Canada a effectu� des recherches et produit un rapport sur les dispositions de la Loi en fonction des questions soulev�es par les intervenants. Corporations Canada est pr�t � fournir ces renseignements au Parlement lorsque celui-ci entreprendra son examen.
  
  

Bureau du surintendant des faillites

• Les organismes de services ax�s sur le march� ont entrepris une enqu�te pr�liminaire sur les possibilit�s de r�duction de la paperasserie, et Corporations Canada ainsi que le Bureau du surintendant des faillites (BSF) ont particip� � titre exp�rimental � l'essai d'une m�thode de comptabilit� envisag�e.
  
  
• En janvier 2007, le BSF a rendu son syst�me de d�p�t �lectronique obligatoire pour les faillites de particuliers et les propositions de consommateur. Au 31 mars 2007, 97 p. 100 des syndics utilisaient le syst�me de d�p�t �lectronique, ce qui montre � quel point le syst�me est entr� dans les moeurs. Faisant fond sur le travail achev� � ce jour dans le cadre de la restructuration organisationnelle, le BSF a continu� d'adopter une d�marche proactive, ax�e sur le risque, dans le cadre de ses activit�s � l'appui de la conformit� des d�biteurs et des syndics. Il s'est attach� � am�liorer le service � la client�le ainsi que la capacit� de liaison avec les intervenants, les clients et les partenaires. Le BSF a �galement continu� � renforcer la conformit� aux r�gles et r�glements du march�, ainsi que leur ex�cution, en �laborant un Module d'�valuation du niveau de risque des syndics.
  
  

Spectre et t�l�communications

• Par l'interm�diaire du Programme du spectre et des t�l�communications, les bureaux r�gionaux d'Industrie Canada doivent veiller � ce que leurs clients, y compris les citoyens canadiens, le secteur priv� et les organisations du secteur public, aient acc�s � un spectre de radiofr�quences de qualit� au sein du cadre r�glementaire canadien. � cette fin, le programme r�gional se concentre sur trois types d'activit�s :
  
  
  • Premi�rement, les bureaux r�gionaux offrent � leurs clients un acc�s en temps opportun au spectre de radiofr�quences. En 2006-2007, le gouvernement a approuv� 25 163 demandes de licence et a r�pondu � 97 p. 100 de ces demandes dans les d�lais prescrits par les normes de service. Un plus grand nombre de clients pr�sentent d�sormais leurs demandes d'autorisation radio par l'interm�diaire des services �lectroniques du Minist�re, ce qui leur donne acc�s plus rapidement au spectre de radiofr�quences.
    
    
  • Deuxi�mement, le Minist�re est charg� d'assurer la conformit� des usagers du spectre de radiofr�quences � la Loi sur la radiocommunication et � son r�glement d'application. Chaque ann�e, les bureaux r�gionaux d'Industrie Canada effectuent diverses enqu�tes sur les radiocommunications aux quatre coins du pays. Ces enqu�tes assurent la conformit� � la loi, aux r�glements, aux politiques et aux conditions r�gissant les licences, et garantissent en cons�quence un spectre de radiofr�quences de qualit� pour tous les clients. En 2006-2007, les bureaux r�gionaux ont effectu� 776 enqu�tes sur des plaintes faisant �tat d'un brouillage pr�judiciable aux syst�mes de radiocommunication autoris�s par licence. Ils ont par ailleurs men� une enqu�te sur la conformit� aux licences, qui a montr� que 70 p. 100 des stations inspect�es respectaient les param�tres autoris�s.
    
    
  • Troisi�mement, les bureaux r�gionaux influent sur le cadre r�glementaire du Minist�re en repr�sentant les besoins des clients et en rendant compte des points de vue r�gionaux dans l'�laboration des politiques et r�glements applicables au spectre. Au cours de l'exercice, les bureaux r�gionaux d'Industrie Canada ont particip� � l'�laboration de la politique sur l'installation des pyl�nes d'antenne de radiodiffusion et de radiocommunication, ainsi que de la politique sur l'utilisation du spectre de 700 MHz pour les syst�mes de s�curit� publique et pour l'acc�s Internet � large bande des collectivit�s rurales et �loign�es.
    
    

Secteur des op�rations — March�	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	87,0 millions de dollars	87,5 millions de dollars	86,5 millions de dollars
Ressources humaines	1 357 ETP	-	1 258 ETP

2.1.3 Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — March�

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications (STIT) — March� est charg� de l'�laboration des r�glements, politiques, proc�dures et normes qui r�gissent les industries du spectre et des t�l�communications canadiennes, ainsi que l'�conomie num�rique. Il met en place un cadre strat�gique et r�glementaire moderne pour les t�l�communications et g�re avec efficacit� le spectre de radiofr�quences avec le souci de l'int�r�t public, afin de satisfaire les besoins de tous les Canadiens en mati�re de communication et d'encourager l'adoption de technologies habilitantes dans tous les secteurs de l'�conomie.

Activit�s de sous-programme : Deux activit�s de sous-programme appuient le Secteur du STIT — March� :

• Programme du spectre et des t�l�communications
• Direction g�n�rale du commerce �lectronique
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur

Progr�s en 2006-2007

Degr� de satisfaction des clients � l'endroit du march� canadien, compte tenu du cadre strat�gique et r�glementaire actuel

Activit�s en vue du renouvellement de la l�gislation et du cadre r�glementaire, notamment par la transmission d'instructions — ce qui ne s'�tait jamais fait — au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les t�l�communications. Les instructions donn�es au CRTC exigent que l'organisme donne le plus possible libre cours aux forces du march�. Dans l'ensemble, la r�action de l'industrie et des m�dias a �t� positive.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Publier un nouveau Cadre de la politique canadienne du spectre pour superviser le Programme de gestion du spectre.
  
  
• Assurer le suivi du plan de mise en oeuvre de la transf�rabilit� des num�ros sans fil par l'Association canadienne des t�l�communications sans fil.
  
  
• Veiller � ce que le Canada soit � l'avant-garde pour ce qui est des nouveaux services et appareils de t�l�communications.
  
  
• �valuer l'incidence des restrictions sur les investissements �trangers dans les t�l�communications.
  
  
• Mettre � jour les proc�dures du Minist�re relatives � l'emplacement des pyl�nes d'antenne.
  
  
• �laborer le programme de politique des t�l�communications du gouvernement.
  
  
• Veiller � ce que les r�seaux de communication canadiens soient s�rs et s�curis�s.
  
  

R�sultats obtenus

Gestion du spectre

• L'un des principaux objectifs d'Industrie Canada est de veiller � ce que le spectre de radiofr�quences — ressource publique limit�e, utilis�e par les op�rateurs du sans-fil pour une gamme croissante de services de t�l�communications et de radiodiffusion, de s�curit� publique, d'urgence ainsi que des usages commerciaux et priv�s — soit g�r� de mani�re �quitable, efficiente et efficace.
  
  
• La publication du nouveau Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est le fondement strat�gique du Programme de gestion du spectre, a �t� annonc�e � la fin du printemps 2007. Le nouveau cadre est une mise � jour et une modernisation en temps opportun du document actuel qui transmet les principes sous-jacents sur lesquels s'appuient le Minist�re et le ministre dans l'exercice de leurs pouvoirs en vertu de la Loi sur la radiocommunication afin de g�rer la ressource du spectre de radiofr�quences au Canada. Le nouveau cadre sera rationalis�, abr�g� et mis � jour, et il adoptera une nouvelle orientation conforme aux pratiques actuelles et � la politique du gouvernement en place.
  
  
• Industrie Canada a lanc� en juillet 2006 une initiative de d�livrance de licences pour autoriser le d�veloppement de services par satellite propres � am�liorer les services de radiodiffusion et de t�l�communications s'adressant aux entrepreneurs et aux consommateurs canadiens. Le processus de consultation a �t� men� � bien en janvier 2007 et le Minist�re a formul� une recommandation � l'intention du ministre de l'Industrie concernant l'attribution des licences au printemps 2007.
  
  
• Dans le domaine de la gestion du spectre, on a amorc� un processus de consultations publiques sur le cadre d'une vente aux ench�res du spectre dans la bande de 2 GHz, y compris le spectre pour des services sans fil �volu�s. L'avis a �t� publi� le 24 f�vrier 2007 dans la Gazette du Canada. Cette consultation constitue la premi�re �tape d'un processus menant � une vente aux ench�res de licences du spectre, qui devrait se d�rouler au d�but de 2008. En tout, 105 MHz de spectre seront offerts.
  
  

Transf�rabilit� du num�ro sans fil

• La possibilit� de conserver son num�ro sans fil dans les principales collectivit�s urbaines du pays a �t� annonc�e le 14 mars 2007. Cela signifie que les abonn�s d'un service de t�l�phone sans fil pourront changer d'op�rateur tout en conservant leur num�ro de t�l�phone. Cette possibilit� permet �galement aux consommateurs de passer d'un abonnement de t�l�phone fixe � un abonnement de cellulaire, et vice versa, sans changer de num�ro.
  
  

Emplacement des pyl�nes

• Le Minist�re a �tudi� le rapport final de l'Examen de la politique nationale sur les pyl�nes d'antenne et travaille actuellement � la r�daction d'une mise � jour de ses proc�dures. En parachevant ces proc�dures, le Minist�re prend en compte les recommandations du rapport, de m�me que les commentaires re�us � l'issue de la consultation publique. L'approbation et la mise en oeuvre des proc�dures mises � jour auront lieu au cours de la p�riode vis�e par le rapport sur le rendement de 2007-2008.
  
  

Politique des t�l�communications

• Industrie Canada a effectu� une �valuation et une analyse de la partie du rapport du Groupe d'�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications concernant les restrictions � l'investissement �tranger dans le secteur des t�l�communications et a formul� un avis minist�riel sur cette question.
  
  
• Le Minist�re a jou� un r�le d�terminant en repr�sentant sur la sc�ne internationale les int�r�ts du spectre et des t�l�communications du Canada. En 2006-2007, Industrie Canada a r�ussi � atteindre tous les objectifs du Canada � la Conf�rence de pl�nipotentiaires de l'Union internationale des t�l�communications (UIT). Les objectifs canadiens ont �t� �labor�s apr�s consultation de l'industrie canadienne et des autres minist�res f�d�raux et ils ont �t� atteints gr�ce � une n�gociation comp�tente dans le cadre de la conf�rence. Les objectifs canadiens �taient les suivants :
  
  
  • Faire r��lire le Canada au Conseil de l'UIT;
    
    
  • Faire �lire un candidat canadien au Comit� du R�glement des radiocommunications, afin de permettre au Canada d'influer sur l'arbitrage des questions et des diff�rends relatifs au R�glement des radiocommunications;
    
    
  • Parvenir � une entente sur un �ventail de mesures afin d'accro�tre la transparence et l'efficacit� des activit�s d'�tablissement du budget et de gestion de l'UIT;
    
    
  • R�ussir � faire adopter le point de vue des Canadiens sur les questions orientant le travail de l'UIT et de ses secteurs au cours des quatre prochaines ann�es, y compris les pr�paratifs en vue de la Conf�rence mondiale des radiocommunications de 2007 et de l'Assembl�e des radiocommunications 2007.
    
    
• Industrie Canada joue �galement un r�le important dans le fa�onnement de l'�conomie num�rique. Le Minist�re �labore des cadres juridiques et strat�giques efficaces qui stimulent la croissance du march� en ligne au Canada ainsi que le commerce �lectronique et les cyberentreprises dans tous les secteurs de l'�conomie. D'apr�s les donn�es r�centes de Statistique Canada tir�es de l'Enqu�te sur le commerce �lectronique et la technologie (ECET, 2006), la croissance du chiffre d'affaires en ligne des entreprises est de 50 p. 100 par an depuis 2001. La valeur du march� canadien en ligne en 2006 s'�levait � 50 milliards de dollars environ. Ces r�sultats montrent que le travail du Minist�re dans ce secteur — notamment des politiques efficaces en mati�re de protection des renseignements personnels, la coop�ration avec le secteur priv� pour r�gler le probl�me des pourriels et les menaces connexes gr�ce au Groupe de travail sur le pourriel, et l'appui � de nouvelles plateformes du commerce �lectronique — a r�ellement stimul� la croissance du march� en ligne.
  
  

S�curit� des communications

• � l'appui de la structuration de l'�conomie num�rique, Industrie Canada travaille �galement avec ses partenaires pour renforcer la confiance dans le march� en prot�geant les renseignements des particuliers et en faisant obstacle aux menaces qui p�sent sur Internet et les march�s en ligne. Les principales mesures dirig�es par le Minist�re en 2006-2007 �taient les suivantes :
  
  
  • Entreprendre l'examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques (LPRPDE). Le Minist�re a formul� des arguments aupr�s du comit� parlementaire charg� d'examiner la LPRPDE. Cette loi �tablit les r�gles r�gissant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels utilis�s � des fins commerciales, lesquelles obligent les organisations � prendre des mesures pour prot�ger les renseignements personnels des Canadiens dans la manipulation des donn�es personnelles.
    
    
  • La mise sur pied de Stop Spam Alliance, association internationale d'organisations � vocation strat�gique et r�glementaire qui ont convenu de travailler ensemble pour renforcer la coop�ration en mati�re de lois et d'ex�cution de celles-ci afin de faire obstacle aux pourriels et aux menaces connexes pesant sur Internet et sur les march�s en ligne. L'Alliance et d'autres formes de coop�ration transnationale aideront � accro�tre l'efficacit� des lois et des politiques au Canada et dans les autres pays pour ce qui est de s'attaquer au probl�me du pourriel.
    
    

Secteur du STIT — March�	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	59,9 millions de dollars	68,9 millions de dollars	67,0 millions de dollars
Ressources humaines	375 ETP	-	342 ETP

2.1.4 Activit� de programme : Bureau de la consommation — March�

Le Bureau de la consommation du Canada joue un r�le dans l'�laboration de politiques et d'outils non r�glementaires � l'appui de la protection des consommateurs et dans les enqu�tes aupr�s des consommateurs. � cette fin, il collabore avec d'autres minist�res et pouvoirs publics, des organisations vou�es � la protection des consommateurs, l'industrie et les universit�s.

Activit�s de sous-programme : Deux activit�s de sous-programme appuient le programme du Bureau de la consommation :

• Politique de la consommation
• Information des consommateurs et coordination
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur	Progr�s en 2006-2007
Nombre d'initiatives prises en vue de r�gler des questions de consommation auxquelles participe activement le Bureau de la consommation	Trente initiatives ont �t� prises en vue de r�gler des questions de consommation auxquelles le Bureau de la consommation a particip� activement.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Explorer les actions appropri�es face � la croissance rapide de l'industrie du pr�t sur salaire et au probl�me du vol d'identit�.
  
  
• Explorer les domaines suivants de recherche interne en mati�re de politique : consommateurs virtuels, consommation durable et consommateurs vuln�rables.
  
  
• Continuer de rechercher des m�thodes non r�glementaires rentables pour s'attaquer � des questions relatives � la consommation telles que les normes, les guides et les codes d'�thique.
  
  
• Continuer � am�liorer le site Web d'information � l'intention des consommateurs et ses principaux outils pour le rendre aussi efficace que possible.
  
  
• Prendre connaissance des recommandations d'une �valuation r�alis�e en 2004-2005 concernant la gestion du Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles.
  
  

R�sultats obtenus

Pr�t sur salaire et vol d'identit�

• Le Bureau de la consommation a travaill� � des projets intergouvernementaux pour s'attaquer � des pr�occupations communes, � savoir le pr�t sur salaire, le vol d'identit� et les rapports sur le cr�dit. Une campagne conjointe d'information des consommateurs sur le vol d'identit� et ciblant les organismes d'application de la loi a �t� men�e. Au cours de cette campagne, 20 000 exemplaires de la Liste de v�rification concernant le vol d'identit� ont �t� distribu�s partout au Canada. Cette publication est affich�e dans le site Web du Comit� des mesures en mati�re de consommation.
  
  
• En ce qui concerne le pr�t sur salaire, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'int�r�t criminel), a re�u la sanction royale en mai 2007. Les modifications incluent des dispositions s'attaquant express�ment au pr�t sur salaire et permettant aux provinces et territoires d'�tablir des limites aux co�ts d'emprunt et de r�glementer les pratiques des pr�teurs sur salaire sur leur territoire. La Loi vient couronner plusieurs ann�es de travail du Bureau de la consommation, en collaboration avec le minist�re de la Justice Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  
  

Recherches internes en mati�re de politique

• Le Bureau de la consommation a ax� ses recherches internes en mati�re de politique sur les consommateurs vuln�rables, les consommateurs virtuels et la consommation durable. Les recherches internes sur les consommateurs vuln�rables mettent l'accent sur les tendances d'endettement des consommateurs au Canada et s'inscrivent dans la foul�e des travaux strat�giques men�s par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux sur le march� parall�le du cr�dit � la consommation. Les recherches internes sur les consommateurs virtuels ont �t� publi�es dans l'�dition d'automne 2006 de Tendances en consommation — Mise � jour affich�e dans le site Web du Bureau de la consommation (accueil). L'article de cette publication, � L'expansion des services de t�l�phonie cellulaire � d�crit de mani�re approfondie l'important march� de service de t�l�phone cellulaire qui s'offre aux consommateurs. Enfin, les analystes de la politique du Bureau de la consommation ont entrepris une vaste analyse critique des politiques f�d�rales ayant une incidence sur les choix de consommation durable des Canadiens. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice et il �tayera les politiques nationales et internationales �labor�es dans le domaine.
  
  

Conseils en consommation et sources d'information

• Le Bureau de la consommation a continu� d'am�liorer et d'�toffer sa s�rie d'outils d'information � l'intention des consommateurs. L'�dition de 2007 du Guide du consommateur canadien a �t� diffus�e et on y trouve des informations nouvelles � l'intention des consommateurs qui s'adressent express�ment aux personnes �g�es et aux jeunes. Cette publication est accessible dans le site Web du Comit� des mesures en mati�re de consommation. Le Bureau de la consommation a �galement diffus� la double publication Choix de cellulaires pour les Canadiens — Un guide et Choix de cellulaires pour les Canadiens — Une liste de v�rification, � l'intention des consommateurs. Cette publication est accessible en ligne et en version imprim�e. Les ressources en ligne relevant du Bureau de la consommation ont �t� am�lior�es afin qu'il soit plus facile pour les consommateurs de trouver l'information utile aupr�s de diverses sources gouvernementales et non gouvernementales. La navigation est plus ais�e entre le site d'accueil du Bureau de la consommation et le site multipartenaire Passerelle d'information pour le consommateur canadien, qui procure un acc�s int�gr� aux sources d'information d'organisations f�d�rales, provinciales, territoriales et non gouvernementales s'adressant aux consommateurs.
  
  
• L'un des principaux outils sur le site partenaire, le Courriel des plaintes, a �t� mis � jour pour am�liorer sa performance � l'�gard des consommateurs et pour ajouter des types de plainte suppl�mentaires refl�tant les nouveaux probl�mes de consommation. En 2006-2007, le nombre de visiteurs des sites Web du Bureau de la consommation s'est �tabli en moyenne � 66 875 par mois. Par rapport � l'exercice pr�c�dent, on observe une augmentation de 67 p. 100 du nombre de visiteurs, rien que pour le site de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien. Le Bureau de la consommation a �galement �labor� et mis en oeuvre des strat�gies fructueuses pour atteindre un plus grand nombre de consommateurs de mani�re rentable, gr�ce aux m�dias, mettant l'accent plus particuli�rement sur la diffusion d'avis concernant les cellulaires et de conseils pour pr�venir le vol d'identit�. Une campagne directe par la poste � l'intention de 1 750 postes de police des diff�rentes r�gions du Canada a �galement �t� lanc�e avec succ�s puisque plus de 30 000 listes de v�rification concernant le vol d'identit� ont �t� distribu�es. Des articles publi�s dans la presse ont entra�n� la distribution de plus de 35 000 exemplaires de la liste de v�rification pour les t�l�phones cellulaires.
  
  

Programme de contributions

• Le programme de contributions du Bureau de la consommation fournit aux organisations de protection des consommateurs et aux organisations de b�n�voles les moyens de produire des travaux de recherche d'actualit� et de qualit� sup�rieure sur les probl�mes de consommation qui ont une incidence sur le march�. Les am�liorations apport�es au programme � la suite de l'�valuation de 2004-2005 ont chang� les choses. Le processus de s�lection est devenu plus transparent; les proc�dures d'�valuation des projets assurent plus de coh�rence et permettent de comparer les r�sultats d'�valuation; et l'on a d�sormais plus facilement acc�s au r�sum� de projets en consultant le R�pertoire de la recherche sur les politiques en consommation, du Bureau de la consommation, offert en ligne.
  
  
• En 2006-2007, le programme de contributions a financ� 30 projets de recherche visant � faire progresser la connaissance sur les tendances actuelles et nouvelles de la consommation et � �tayer l'�laboration de la politique de consommation qui a une incidence sur une large gamme de questions, notamment le droit des consommateurs et son application, les consommateurs et l'environnement, les probl�mes de consommation dans le Grand Nord et la lisibilit� des �tiquettes sur les aliments. On peut trouver de l'information sur ces projets dans le site Web du Bureau de la consommation.
  
  
• Dans le cadre du programme de contributions, quatre organisations ont pr�sent� une demande de financement et ont re�u des fonds pour am�liorer leur capacit� de mener des enqu�tes aupr�s des consommateurs et de soulever des probl�mes de consommation dans diverses tribunes de politique publique et des m�dias. Le financement a permis � une organisation environnementale d'int�grer la consommation durable � son objectif organisationnel; il a aid� une coalisation de groupes de consommateurs � �laborer des projets strat�giques et d'actions conjointes; il a am�lior� l'acc�s Internet d'une revue ind�pendante s'adressant aux consommateurs et en a augment� le nombre de lecteurs; et il a permis � une organisation de protection des consommateurs de remanier et d'am�liorer son plan d'entreprise et de marketing.
  
  

Bureau de la consommation — March�	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	5,6 millions de dollars	6,0 millions de dollars	5,9 millions de dollars
Ressources humaines	23 ETP	-	23 ETP

2.1.5 Activit� de programme : Bureau de la concurrence — March�

Le Bureau de la concurrence est responsable de la d�finition et du respect de l'encadrement du march� en ce qui concerne la concurrence.

Activit�s de sous-programme : Trois activit�s de sous-programme appuient le Bureau de la concurrence — March� :

• Application de la r�glementation
• Politique d'encadrement et promotion
• Services
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur	Progr�s en 2006-2007
Mesure dans laquelle les groupes cibles respectent les lois relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence	La Direction g�n�rale des pratiques loyales des affaires a recens� plus de 150 sites Web probl�matiques qui font la promotion de traitements frauduleux ou trompeurs contre le diab�te. Elle a envoy� des avis aux sites qui posent le plus probl�me; 80 p. 100 des entreprises canadiennes contact�es se sont conform�es en retirant les all�gations trompeuses.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Contribuer � l'�laboration de la politique.
  
  
• Favoriser la concurrence dans les secteurs des t�l�communications et de la sant�.
  
  
• Poursuivre la modernisation de la Loi sur la concurrence.
  
  
• Lutter contre les fraudes par marketing de masse, notamment le t�l�marketing frauduleux et la diffusion massive de messages trompeurs.
  
  
• Promouvoir la sensibilisation des consommateurs et des entreprises � la fraude.
  
  
• Prendre des mesures d'ex�cution lorsque les entreprises ne donnent pas suite aux pr�occupations du Bureau.
  
  
• Lutter contre les cartels nationaux et internationaux.
  
  
• Examiner les fusions et les acquisitions.
  
  

R�sultats obtenus

�laboration de la politique

• En 2006-2007, le Bureau de la concurrence a accord� une grande priorit� � la d�r�glementation de l'industrie des t�l�communications. Il a fourni des analyses et donn� des conseils � l'appui de certaines d�cisions strat�giques importantes du gouvernement ainsi que de documents publi�s au cours de l'exercice, par exemple :
  
  
  • le rapport du Groupe d'�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications;
    
    
  • les instructions en mati�re de politique donn�es par le ministre, indiquant de s'en remettre davantage au libre jeu du march�;
    
    
  • l'ordonnance du ministre modifiant la d�cision du CRTC sur l'abstention de la r�glementation;
    
    
  • la pr�sentation du projet de loi C-41, permettant d'imposer des sanctions p�cuniaires aux entreprises qui abusent de leur position dominante dans le secteur des t�l�communications;
    
    
  • l'�tude du Comit� permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes sur la d�r�glementation du secteur des t�l�communications.
    
    
• Pour chacune des initiatives susmentionn�es, le Bureau a fourni une analyse de la concurrence et donn� des conseils sur les questions strat�giques, � la lumi�re de consultations men�es aupr�s du public ou au sein du Minist�re. Les d�cisions strat�giques d�finitives prises par le gouvernement prennent en compte l'information fournie par le Bureau.
  
  
• Afin que l'industrie des t�l�communications puisse plus facilement passer d'un contexte de r�glementation � un environnement o� l'on s'en remet davantage au libre jeu du march� et � une supervision sous le r�gime de la Loi sur la concurrence, le Bureau a publi� l'�bauche d'un bulletin d'information sur son approche concernant la mise en application des dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur des t�l�communications. Ce bulletin, �labor� par un groupe de travail conjoint du CRTC et du Bureau, fait �tat de commentaires re�us d'intervenants de l'industrie. En outre, le Bureau a formul� des commentaires au CRTC sur les probl�mes de concurrence soulev�s dans sa d�marche en cours visant � examiner le cadre r�glementaire pour les services de t�l�communications de gros et la d�finition de la notion d'installations essentielles. Il continuera de mettre � la disposition du CRTC son expertise en analyse de la concurrence et en �conomie tout au long de cette importante d�marche publique.
  
  

Promotion de la concurrence

• Par suite des activit�s de promotion du Bureau dans le secteur de la sant� et aupr�s des professions autor�glement�es, le gouvernement de l'Alberta a adopt� une nouvelle r�glementation faisant en sorte que les hygi�nistes dentaires ne soient plus tenus travailler sous la supervision d'un dentiste. Ainsi, les hygi�nistes dentaires de cette province pourront dor�navant offrir directement � leurs clients plusieurs services, dont le d�tartrage et le surfa�age radiculaire. Le nouveau r�glement autorise aussi les hygi�nistes et les dentistes � se livrer concurrence dans le domaine des services d'hygi�ne dentaire. Le fait que les hygi�nistes dentaires pourront poser des actes de leur propre chef, ou fournir des services de fa�on autonome, sans restrictions impos�es par leurs concurrents, aura vraisemblablement pour effet de rendre plus accessibles les services d'hygi�ne dentaire et de faire baisser les tarifs pratiqu�s en Alberta. Pour en apprendre davantage, consultez le site du Bureau de la concurrence.
  
  

Pr�vention et sensibilisation en mati�re de fraude

• En sa qualit� de pr�sident du Forum sur la pr�vention de la fraude, le Bureau de la concurrence travaille en �troite collaboration avec plus de 75 partenaires des secteurs public et priv� pour faire sensibiliser le public aux dangers de la fraude et le renseigner sur la fa�on de la d�celer, de la signaler et de l'enrayer. Au cours du Mois de la pr�vention de la fraude, le Bureau a renseign� les consommateurs sur de nombreuses activit�s frauduleuses qu'ils ont int�r�t � conna�tre, notamment les indications fausses ou trompeuses concernant la perte de poids, les pr�sum�es cures miracles ainsi que les all�gations selon lesquelles un produit peut entra�ner des bienfaits prodigieux sur la sant�, les fausses possibilit�s d'emploi et les arnaques relatives aux fournitures de bureau.
  
  

Application de la r�glementation de la concurrence

• La diffusion de renseignements fid�les et exacts sur le march� constitue une priorit� permanente du Bureau. L'enregistrement d'un r�glement aupr�s du Tribunal de la concurrence, sous la forme d'un consentement pr�cisant que le fabricant canadien de v�tements Grafton-Fraser Inc. avait contrevenu � une disposition de la Loi sur la concurrence, constitue � cet �gard une r�alisation cl� du Bureau en 2006-2007. � la lumi�re d'une enqu�te, le Bureau a conclu que Grafton-Fraser avait gonfl� consid�rablement le prix ordinaire de certains v�tements en vente dans ses magasins, ce qui avait donn� lieu � une exag�ration des �conomies offertes aux consommateurs lors des soldes visant ces v�tements. Pour obtenir plus d'information, consultez le site du Bureau de la concurrence.
  
  
• Le Bureau a transf�r� des ressources � ses bureaux r�gionaux, r�partis dans l'ensemble du pays, pour lutter contre les cartels plus pr�s du lieu des crimes. Il renforce ses techniques d'enqu�te, �tablit de solides contacts � l'�chelle locale et m�ne des activit�s de sensibilisation. Au cours de la derni�re ann�e, ses bureaux r�gionaux ont organis� 50 colloques sur la fa�on de d�celer et de pr�venir le truquage d'offres.
  
  
• On ne peut pr�ter de vertus pro-concurrentielles aux cartels, mais la situation est beaucoup plus nuanc�e en ce qui a trait � l'examen des fusions. Le Bureau cherche toujours � faire obstacle aux fusions anticoncurrentielles sans pour autant imposer un fardeau abusif aux transactions appropri�es. En 2006-2007, il a publi� plusieurs documents d'information et bulletins techniques pour aider les entreprises � prendre des d�cisions et pour assurer la transparence et la pr�visibilit� pour le milieu des affaires.
  
  

Bureau de la concurrence — March�	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	48,1 millions de dollars	49,3 millions de dollars	42,1 millions de dollars
Ressources humaines	406 ETP	-	399 ETP

2.1.6 Activit� de programme : Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�

L'Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) est charg� d'administrer le r�gime de la propri�t� intellectuelle (PI) au pays, � savoir en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits int�gr�s. En plus de conc�der et d'enregistrer les droits de PI, cet organisme de service sp�cial d'Industrie Canada diffuse de l'information � cet �gard � l'intention des entreprises, des �tablissements d'enseignement et du grand public. L'OPIC, dot� d'un fonds renouvelable, s'efforce d'acc�l�rer le d�veloppement �conomique du pays.

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progr�s en 2006-2007
Temps de r�ponse pour :
les brevets	Traitement de 77 p. 100 des demandes d'examen en moins de 27 mois
les marques de commerce	Traitement des demandes dans un d�lai de 5,5 mois suivant la date de d�p�t
les dessins industriels	Traitement des demandes dans un d�lai de 11,1 mois suivant la date de r�ception
les droits d'auteur	Traitement des demandes dans un d�lai de 2,3 jours suivant la date de r�ception
Pourcentage d'augmentation de la sensibilisation � la propri�t� intellectuelle et de son utilisation (petites et moyennes entreprises)	36 p. 100 des PME sont bien renseign�es sur la propri�t� intellectuelle (valeur de r�f�rence)

Industrie Canada a pris l'engagement suivant pour 2006-2007 :

• Poursuivre la modernisation du r�gime de la propri�t� intellectuelle pour encourager la cr�ativit� et l'innovation et permettre aux Canadiens d'avoir acc�s aux nouvelles connaissances � un prix abordable.
  
  

R�sultats obtenus

Modernisation du r�gime de la propri�t� intellectuelle

• En 2006-2007, l'OPIC a propos� des modifications � l'�gard de cinq r�glements sur la propri�t� intellectuelle pour rendre le r�gime de la propri�t� intellectuelle du Canada plus convivial, plus rentable et mieux adapt� aux besoins des universit�s et des entreprises canadiennes. Ces modifications r�glementaires visaient essentiellement � apporter des pr�cisions sur le r�gime des petites entit�s (les entreprises de 50 employ�s ou moins et les universit�s) et � �tablir un m�canisme de recours � l'intention des demandeurs ou titulaires qui ont acquitt� par erreur les droits applicables aux petites entit�s. Les modifications am�liorent �galement le r�gime de la propri�t� intellectuelle en simplifiant les proc�dures et en r�duisant les d�lais et les co�ts de traitement, conform�ment aux principes l�gislatifs de l'initiative de r�glementation intelligente et de l'Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie. Ces modifications entreront en vigueur en 2007-2008.
  
  

Autres r�alisations

Am�lioration des services

En 2006-2007, l'OPIC a continu� de concentrer ses efforts sur les trois grands axes d'am�lioration des services qui sont ressortis du sondage national men� aupr�s de sa client�le en 2005, soit la communication, l'accessibilit� et les d�lais de traitement. Les r�alisations dans ces trois domaines sont r�sum�es ci-apr�s.

• L'OPIC a �largi les voies de communication avec les clients et les intervenants. Entre autres, il a int�gr� � son site Web une nouvelle page consacr�e au service � la client�le et il diffuse r�guli�rement des bulletins �lectroniques de nouvelles pour renseigner les clients sur les am�liorations apport�es aux initiatives et aux services. Comme en t�moigne la forte augmentation du nombre d'abonn�s au bulletin de nouvelles de l'OPIC, cet outil offre aux clients une pr�cieuse mine de renseignements.
  
  
• Dans un souci d'am�lioration de l'accessibilit�, l'OPIC a mis en place un num�ro sans frais visant � am�liorer les services � la client�le partout au pays. Il a par ailleurs facilit� l'acc�s aux renseignements et perfectionn� les fonctions de son site Web de mani�re � offrir davantage de services en ligne 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
  
  
• En ce qui a trait aux brevets et aux dessins industriels, l'OPIC a r�alis� des progr�s soutenus en r�duisant les d�lais de traitement des demandes et le niveau de stock. Il mise constamment sur le recrutement et la formation pour r�duire encore les d�lais d'ex�cution dans toutes les sph�res de la propri�t� intellectuelle. Les efforts d�ploy�s pour fournir en temps opportun des droits de propri�t� intellectuelle de qualit� jouent un r�le primordial pour l'�tablissement au Canada d'un climat plus propice � l'innovation.
  
  

Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	(7,7 millions de dollars)*	88,7 millions de dollars	(28,5 millions de dollars)*
Ressources humaines	951 ETP	-	897 ETP

* Pour obtenir des renseignements financiers d�taill�s sur l'OPIC, voir le tableau 3, Postes vot�s et l�gislatifs et le tableau 7, Fonds renouvelable de l'Office de la propri�t� intellectuelle du Canada.

2.2 R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice

Le r�sultat strat�gique � Une �conomie innovatrice � renvoie � l'instauration d'une �conomie qui assure la comp�titivit� � l'�chelle internationale en appuyant la cr�ation de connaissances et leur utilisation efficace pour mettre au point des produits et des proc�d�s nouveaux. Il s'agit d'un �l�ment vital, car une �conomie innovatrice et concurrentielle est essentielle pour am�liorer la qualit� de vie, cr�er des emplois mieux r�mun�r�s et r�aliser les objectifs sociaux. Dans l'�conomie du savoir d'aujourd'hui, l'innovation est un moteur important de la cr�ation de richesse et de la croissance �conomique au profit des Canadiens. Le Minist�re m�ne diff�rentes activit�s qui contribuent � ce r�sultat strat�gique. Par exemple, il favorise le d�veloppement de nouvelles technologies ainsi que leur application et leur diffusion et il aide � tirer parti des retomb�es socio-�conomiques de la recherche-d�veloppement (R-D).

Plus pr�cis�ment, Industrie Canada �tait charg� en 2006-2007 de faire avancer plusieurs initiatives strat�giques qui stimulent la R-D dans des domaines cl�s en mati�re d'innovation — la commercialisation, les sciences de la sant�, l'environnement et de nombreux autres. Le Minist�re a pr�conis�, avec succ�s, que le budget de 2007 pr�voie des fonds pour ces initiatives. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a �labor� une strat�gie sur les sciences et la technologie (S-T) — R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada —, qui souligne l'importance des S-T pour le pays et fournit un cadre afin d'orienter le processus d�cisionnel f�d�ral en la mati�re au cours des prochaines ann�es. Cette strat�gie vise � renforcer la position du Canada en tant que chef de file de l'innovation en cr�ant un contexte d'affaires propice � l'innovation, tout en soutenant l'excellence du pays en recherche. En outre, le Minist�re a jou� un r�le d�terminant dans le d�veloppement de l'industrie canadienne de l'hydrog�ne et des piles � combustible et a �labor� pour ce secteur un cadre national d�taill� qui propose une vision � long terme de la commercialisation et d�finit clairement les possibilit�s et les priorit�s.

Parmi les autres r�alisations de 2006-2007, mentionnons le renouvellement de l'appui au fonctionnement et � l'expansion du r�seau de recherche de pointe de CANARIE — organisme � but non lucratif qui est le fer de lance de l'Internet �volu� au Canada — pour favoriser de nouveaux progr�s dans l'industrie canadienne des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe. En 2006-2007, Industrie Canada a �galement mis en oeuvre un vaste projet de d�monstration portant sur un r�seau de communications tactiques exp�rimental mettant en �vidence de nouvelles capacit�s offertes par l'utilisation de technologies avanc�es sans fil et r�seau. Gr�ce � ce type de projet, d'autres minist�res, comme la D�fense nationale, peuvent prendre des d�cisions plus �clair�es concernant leurs approvisionnements li�s aux communications.

La section ci-apr�s donne plus de d�tails sur les mesures prises par Industrie Canada pour cr�er une �conomie innovatrice. Pour obtenir plus d'information, consultez la section 5.2.2.

Cinq activit�s de programme appuient ce r�sultat strat�gique :

• Secteur de la politique — S-T et innovation
  
  
• Secteur de l'industrie — S-T et innovation
  
  
• Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — S-T et innovation
  
  
• Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
  
  
• Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
  
  

Analyse par activit� de programme

2.2.1 Activit� de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation

L'innovation ainsi que les sciences et la technologie sont les principaux moteurs de la croissance �conomique qui appuient la productivit� et la comp�titivit� � long terme de l'�conomie canadienne. En outre, c'est sur les S-T que repose la capacit� du gouvernement � aborder les questions de politique publique int�ressant les Canadiens, notamment les soins de sant�, l'environnement et l'�nergie durable.

Activit�s de sous-programme : Quatre activit�s de sous-programme et six activit�s de sous-sous-programme appuient le Secteur de la politique — S-T et innovation :

• Secr�tariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
• Direction g�n�rale de la politique strat�gique
• Direction g�n�rale de l'analyse de la politique micro-�conomique
• Direction g�n�rale de la politique d'innovation
  • Institut canadien de recherches avanc�es
  • Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • Fondation canadienne pour l'innovation
  • Fondation pour la recherche et le d�veloppement industriels Canada-Isra�l (la responsabilit� de ce programme a �t� transf�r�e � Affaires �trang�res et Commerce international Canada)
  • Conseil des acad�mies canadiennes
  • Fonds pilote pour la commercialisation de la recherche des universit�s et laboratoires f�d�raux
    
    

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur

Progr�s en 2006-2007

Propositions de politiques appuyant les �l�ments qui font progresser une �conomie innovatrice et qui t�moignent d'une approche coordonn�e fond�e sur les outils disponibles dans le secteur

Le Secteur de la politique a pr�sent� plusieurs propositions visant � favoriser la cr�ation d'une �conomie innovatrice et fait des pressions pour qu'elles soient prises en compte dans le budget. En fait, le budget de 2007 a pr�vu des investissements d'environ 1,9 milliard de dollars dans les S-T, notamment : 195 millions au cours des deux prochaines ann�es � l'appui des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, qui aideront le Canada � s'imposer en tant que chef de file mondial dans les domaines de recherche prioritaires; 85 millions par an, par l'entremise des conseils subventionnaires f�d�raux, dans la recherche ax�e sur des priorit�s cl�s : les sciences de la sant�, les ressources naturelles et l'�nergie, l'environnement, les technologies de l'information et des communications, de m�me que la gestion, les affaires et les finances; 510 millions � la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de lui permettre de lancer un autre important concours avant 2010 (on pr�voit de verser 70 millions aux �tablissements en 2008-2009); 100 millions en 2006-2007 � G�nome Canada pour maintenir le financement des centres r�gionaux de g�nomique et des plateformes technologiques connexes, poursuivre des projets de recherche prometteurs et appuyer la participation du Canada � des projets strat�giques de collaboration internationale en recherche.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• �laborer une strat�gie sur les S-T pr�voyant un large �ventail de mesures de soutien du gouvernement � la recherche.
  
  
• Poursuivre les recherches et l'analyse sur des questions int�ressant les petites entreprises canadiennes.
  
  
• Entreprendre un examen de la reddition de comptes des organismes subventionnaires et de la rentabilit� de leurs activit�s.
  
  

R�sultats obtenus

Strat�gie sur les sciences et la technologie

• En 2006-2007, le gouvernement du Canada a �labor� une strat�gie sur les sciences et la technologie — R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada —, qui souligne l'importance des S-T pour le pays et fournit un cadre pour le processus d�cisionnel f�d�ral en la mati�re au cours des prochaines ann�es. Cette strat�gie vise � renforcer la position du Canada en tant que chef de file de l'innovation en cr�ant un contexte d'affaires propice � l'innovation, tout en soutenant l'excellence du pays en recherche.
  
  
• Pour atteindre cet objectif, la strat�gie rel�ve trois avantages distincts des S-T : un avantage entrepreneurial, afin de traduire les connaissances en applications commerciales qui cr�eront de la richesse pour les Canadiens; un avantage du savoir, afin d'aider le Canada � s'imposer comme chef de file en mati�re d'id�es nouvelles et d'innovation, ainsi qu'un avantage humain, afin d'attirer au Canada les personnes hautement qualifi�es dont le pays a besoin pour prosp�rer dans l'�conomie mondiale d'aujourd'hui avec la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde. Le gouvernement a concr�tis� son engagement � l'�gard de la strat�gie en annon�ant des nouvelles ressources de 1,9 milliard de dollars dans le budget de 2007 � l'appui des initiatives en sciences et en technologie.
  
  

Recherche et analyse

• Le Secteur de la politique a men� diverses recherches en 2006-2007, notamment des �tudes de cas portant sur la R-D et la commercialisation qui ont fait ressortir les difficult�s inh�rentes aux efforts concert�s � l'appui de l'innovation, par exemple pour ce qui est d'attirer du personnel cl�, d'obtenir du financement et de pr�voir les besoins des clients. Il a aussi fait de la recherche et effectu� des analyses aupr�s des intervenants en ce qui a trait � l'offre de capital de risque au Canada. Ces travaux ont mis en �vidence plusieurs difficult�s, notamment les barri�res fiscales qui emp�chent les entreprises canadiennes d'avoir acc�s aux sources de capital �tranger. Ces travaux ont appuy� l'engagement du gouvernement � mettre � jour la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique en mati�re d'imp�ts, afin d'�liminer les obstacles. La recherche, qui a aussi donn� une indication de l'ampleur de l'investissement informel canadien, explore les raisons � l'origine de la faiblesse relative du rendement des investissements en capital de risque au Canada.
  
  

Examen des organismes subventionnaires

• En septembre 2006, conform�ment � un engagement pris dans le budget de mai 2006, Industrie Canada a command� un examen des organismes canadiens qui subventionnent la recherche. Cet examen portait sur deux organismes — le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG). Les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ont �t� exclus, car ils avaient r�cemment fait l'objet d'un examen quinquennal pr�vu par la loi effectu� par un groupe international de sp�cialistes. Selon un constat cl� de l'�valuation, la recherche financ�e par le CRSH et le CRSNG repr�sente une contribution essentielle et de plus en plus importante pour la plupart des aspects de la vie nationale du Canada, en particulier une �conomie concurrentielle sur la sc�ne internationale et une soci�t� forte et diversifi�e.
  
  

Secteur de la politique — S-T et innovation	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	46,2 millions de dollars	11,5 millions de dollars	10,6 millions de dollars
Ressources humaines	76 ETP	-	83 ETP

2.2.2  Activit� de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

La prosp�rit� du Canada repose de plus en plus sur sa capacit� � tirer profit au maximum des connaissances. En tant que plaque tournante de l'analyse des secteurs industriels et des connaissances � ce chapitre, le Secteur de l'industrie met � profit son expertise dans le milieu canadien des affaires pour am�liorer au sein du gouvernement la prise de d�cisions et les activit�s de d�veloppement de l'industrie et contribuer � la cr�ation d'un contexte o� le Canada pourra mettre ses connaissances � profit. Le Minist�re a entrepris plusieurs activit�s en 2006-2007 pour cr�er les conditions propres � stimuler la R-D et l'innovation et renforcer par le fait m�me l'avantage du savoir dont jouit le Canada.

Activit�s de sous-programme : Huit activit�s de sous-programme et deux activit�s de sous-sous-programme appuient le Secteur de l'industrie — S-T et innovation :

• Direction g�n�rale des industries de la fabrication
• Direction g�n�rale de l'�nergie et des industries environnementales
  • �conomie de l'hydrog�ne
• Direction g�n�rale des industries de services
• Direction g�n�rale de l'a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
• Direction g�n�rale des sciences de la vie
  • G�nome Canada
• Direction g�n�rale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
• Direction g�n�rale de l'automobile et des mat�riaux industriels
• Secr�tariat canadien de la biotechnologie
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur	Progr�s en 2006-2007
D�penses de R-D d'industries manufacturi�res et de services s�lectionn�es	D�penses intra-muros en recherche-d�veloppement des entreprises (DIRDE) de toutes les industries : 14,85 milliards de dollars pour 2006, soit une hausse de 1,3 p. 100 par rapport � 2005

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Accro�tre la capacit� de recherche et d'analyse du Minist�re, afin de cerner les difficult�s auxquelles se heurte le secteur de la fabrication et les possibilit�s qui s'offrent � lui.
  
  
• Examiner la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales et d'autres initiatives pour am�liorer les d�cisions relatives aux march�s publics f�d�raux.
  
  
• Donner suite aux engagements pris par le gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable en �laborant � cette fin la quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable d'Industrie Canada.
  
  
• Mener � bien l'�laboration de cartes routi�res technologiques.
  
  
• Examiner le r�le qui convient le mieux � G�nome Canada et � d'autres organismes pour ce qui est d'appuyer la recherche en g�nomique.
  
  
• Veiller � ce que le secteur de l'�nergie renouvelable b�n�ficie de possibilit�s de d�veloppement soutenues.
  
  
• Veiller � ce que la strat�gie de commercialisation du gouvernement f�d�ral refl�te les int�r�ts de l'industrie canadienne.
  
  

R�sultats obtenus

Fabrication

• Le Secteur de l'industrie a assur� le leadership dans un large �ventail de dossiers qui influent sur le secteur de la fabrication et il a travaill� avec les intervenants pour aborder les questions strat�giques soulev�es par la Coalition des manufacturiers du Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et d'autres sp�cialistes de l'industrie. Le Secteur a aussi �labor� des indicateurs de rendement pour les entreprises de fabrication ainsi que de l'information sur les pratiques de fabrication durable et il a dirig� un � r�seau de fabrication � r�unissant diff�rentes organisations f�d�rales pour renforcer la capacit� du gouvernement d'analyser, d'examiner et d'am�liorer les politiques publiques sur les questions qui touchent le secteur canadien de la fabrication.
  
  
• En 2006-2007, le Secteur de l'industrie a pr�n� l'adoption de principes et de pratiques de fabrication durable et sans gaspillage gr�ce au Guide canadien de ressources sur les processus de fabrication de haute performance et � ses activit�s de promotion. Il s'est associ� avec Environnement Canada et le Conseil national de recherches du Canada pour tenir un atelier pilote sur la fabrication propre et sans gaspillage visant � former des sp�cialistes et des porte-parole en mati�re de fabrication sans gaspillage. Le Secteur de l'industrie a par ailleurs commenc� � �laborer un examen des param�tres de rendement en mati�re de fabrication sans gaspillage afin d'�tablir des points de r�f�rence pour l'excellence op�rationnelle et les pratiques exemplaires.
  
  
• Afin de sensibiliser l'industrie aux pratiques de fabrication durable, le Secteur de l'industrie a publi� une ressource intitul�e Viser vert : guide du fabricant pour une production �cologique et �conomique, qui a �t� �labor�e par un sp�cialiste canadien des pratiques durables, en collaboration avec Environnement Canada.
  
  

March�s publics

• Le Secteur de l'industrie a continu� d'�valuer sur une base permanente la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales pour s'assurer qu'elle demeure adapt�e aux changements observ�s sur le march�. Pour obtenir plus d'information, consultez le site Web de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales.
  
  
• Le Secteur de l'industrie a accru les retomb�es �conomiques pour le Canada des d�cisions f�d�rales concernant l'approvisionnement dans les domaines qui pr�sentent un int�r�t industriel strat�gique comme l'a�rospatiale, la d�fense et l'industrie navale. Les retomb�es industrielles et r�gionales permettent de commercialiser les innovations et d'am�liorer ainsi la comp�titivit� des entreprises canadiennes en offrant des possibilit�s dans les cha�nes d'approvisionnement des entrepreneurs. Des niveaux sans pr�c�dent de retomb�es industrielles et r�gionales s'appliqueront aux march�s publics portant sur des � premi�res canadiennes � dans le secteur de la d�fense, que le gouvernement a annonc�s en ce qui concerne notamment le Projet de Syst�me de v�hicule de soutien moyen (camions logistiques), les h�licopt�res de transport moyen et lourd, les navires de soutien interarm�es et le transport a�rien strat�gique et tactique.
  
  
• Le Secteur de l'industrie a aussi collabor� avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) tout au long de 2006-2007 dans le cadre de plusieurs initiatives ax�es sur les march�s publics, entre autres en co-parrainant un atelier sur les petites et moyennes entreprises (PME), l'innovation et les march�s publics. Cet atelier, qui a r�uni des repr�sentants du Minist�re charg�s de la promotion de l'innovation et des employ�s de TPSGC, mettait l'accent sur le processus d'approvisionnement et, plus particuli�rement, sur les PME dans le cadre de ce processus. Par la suite, on pr�voit d'offrir les ateliers dans plusieurs secteurs industriels pour mieux comprendre leurs pr�occupations et leur point de vue concernant les march�s publics et l'innovation.
  
  

Quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable

• Industrie Canada fait partie des 30 minist�res et organismes f�d�raux qui ont pr�sent� au Parlement leur quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD IV) le 13 d�cembre 2006. Plusieurs activit�s ont �t� men�es aux fins de l'�laboration de la SDD IV, notamment une analyse des questions internes et une analyse des questions externes, une �valuation � mi-parcours de la SDD III (activit� termin�e), ainsi que des consultations publiques.
  
  
• La SDD IV donne les grandes lignes des priorit�s �tablies par Industrie Canada en mati�re de d�veloppement durable pour 2006-2009 dans le but d'atteindre les r�sultats strat�giques suivants : technologies et commercialisation ax�es sur la durabilit�; outils, pratiques, recherche et sensibilisation li�s � la durabilit�; pratiques et activit�s ax�es sur la durabilit� � Industrie Canada. La SDD IV favorise la comp�titivit� de l'�conomie canadienne en pla�ant le Minist�re comme un chef de file pour ce qui est d'appuyer les technologies et les pratiques de d�veloppement durable chez les entreprises et les consommateurs. La SDD IV d'Industrie Canada peut �tre consult�e dans le site Web sur la Strat�gie de d�veloppement durable.
  
  

Cartes routi�res technologiques

• Avec 26 cartes � son actif, le Secteur de l'industrie a atteint un niveau de comp�tence reconnu sur la sc�ne internationale en ce qui concerne l'�laboration de cartes routi�res technologiques (CRT). Gr�ce � cet outil strat�gique, les secteurs industriels peuvent �tablir leurs priorit�s en mati�re de technologie et de comp�tences dans le cadre d'un horizon de cinq � dix ans. Par ailleurs, les CRT aident � mettre en �vidence les accords de R-D concert�e qui sont essentiels � la comp�titivit� � long terme des industries canadiennes.
  
  
• En partenariat avec l'industrie, le Secteur a �labor� cinq CRT en 2006-2007 — transformation de l'aluminium; industrie biopharmaceutique; soudage et assemblage; industrie de la langue; ainsi que capture et stockage du dioxyde de carbone. Pour obtenir plus d'information sur les CRT, consultez le site Web sur les cartes routi�res technologiques.
  
  
• Par l'interm�diaire du groupe de travail interminist�riel sur les cartes routi�res technologiques, le Secteur a dirig� des activit�s de planification strat�gique en faveur de la comp�titive sectorielle. Il a aussi conclu avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) un protocole d'entente pr�voyant notamment l'�laboration de CRT en collaboration avec les conseils sectoriels de RHDSC. Ce jumelage de la technologie et des comp�tences am�liore � la fois la productivit� et la comp�titivit� des entreprises canadiennes.
  
  

G�nome Canada

• Un examen a �t� effectu� pour d�terminer le r�le qui convient le mieux � G�nome Canada et � d'autres organismes pour ce qui est d'appuyer la recherche en g�nomique. Dans le budget de 2005, le gouvernement s'est engag� � favoriser la recherche au Canada en octroyant � G�nome Canada un montant suppl�mentaire de 165 millions de dollars pour la recherche en g�nomique. Gr�ce � cet investissement, G�nome Canada a lanc� un troisi�me concours � l'issue duquel il a investi dans 33 projets de recherche novateurs et plateformes de S-T �volu�es dans l'ensemble du Canada, dans des domaines cl�s comme l'agriculture, l'environnement, les p�ches, les for�ts et la sant�.
  
  

�nergie renouvelable

• Le Secteur de l'industrie a mieux fait valoir les comp�tences du Canada dans le secteur de l'�nergie renouvelable aupr�s des intervenants canadiens et internationaux en r�alisant la premi�re phase d'une �tude sur le transfert de technologie de l'�nergie �olienne. Cette �tude avait pour but de recenser les entreprises et d'appuyer la mise sur pied de cha�nes d'approvisionnement en �nergie �olienne au Canada. Le Secteur a �galement appuy� une s�ance de r�seautage internationale portant sur la recherche d'investissement, dans le cadre de la conf�rence annuelle de l'Association canadienne de l'�nergie �olienne. Par ailleurs, il joue un r�le primordial dans le d�veloppement de l'industrie canadienne de l'hydrog�ne et des piles � combustible et il a �labor� � cet �gard un cadre national d�taill� qui propose une vision � long terme pour la commercialisation et pr�sente les grandes lignes des possibilit�s et priorit�s �videntes pour ce secteur.
  
  

Commercialisation

• Un objectif important vis� par le Secteur de l'industrie consiste � faire en sorte que le Canada mette � profit ses connaissances pour obtenir des succ�s commerciaux. � cette fin, il donne des conseils et assure la commercialisation de technologies et de produits nouveaux en plus grand nombre au b�n�fice de tous les Canadiens. Le Secteur a aid� � coordonner et � superviser les initiatives f�d�rales dans le secteur de l'hydrog�ne et des piles � combustible, au pays et sur la sc�ne internationale, dans le but de parvenir � une commercialisation � grande �chelle.
  
  

Autres r�alisations

Biotechnologie

• Le Secteur de l'industrie a mis l'accent sur les difficult�s auxquelles les entreprises de biotechnologie se heurtent et sur les possibilit�s qui s'offrent � elles dans le secteur de la sant� ainsi que dans la mise au point et l'utilisation des produits et des proc�d�s issus de la biotechnologie dans les industries nouvelles et traditionnelles. Le Secteur s'est �galement efforc� de favoriser l'acquisition de capacit�s permanentes au sein du portefeuille de l'Industrie et d'autres programmes f�d�raux pour mieux coordonner les programmes de commercialisation en place.
  
  
• Gr�ce aux efforts d�ploy�s au sein du Minist�re et � la collaboration avec l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, le Secteur de l'industrie a aid� � am�liorer l'�valuation comparative de la capacit� du Canada � d�velopper et � utiliser des produits de sant� novateurs issus de la biotechnologie destin�s aux humains ainsi qu'� contribuer au recensement et � l'�laboration des pratiques exemplaires et m�canismes internationaux pour concr�tiser les avantages de ces produits sur le plan de la sant� et des co�ts. Avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et industriels, il a �t� en mesure de cerner les conditions propres � encourager les autres industries — par exemple celles de l'agriculture, des for�ts, des produits chimiques et de l'�nergie — � adopter la biotechnologie et de d�terminer les possibilit�s � cet �gard.
  
  

Nanotechnologie

• Le Secteur de l'industrie a facilit� la promotion et l'adoption de la nanotechnologie gr�ce � des activit�s cibl�es, � l'�laboration d'un r�pertoire des entreprises exer�ant des activit�s dans le domaine et au recensement des produits issus de la nanotechnologie qui sont fabriqu�s au Canada. Ces travaux ont pour but de d�terminer le niveau d'activit� actuel au pays et d'appuyer les efforts d�ploy�s � l'appui de la commercialisation de r�sultats de recherche particuliers. Le Secteur y est parvenu en �tablissant des partenariats avec des minist�res f�d�raux et provinciaux ainsi que des groupes r�gionaux comme NanoQu�bec et l'Institut national de nanotechnologie.
  
  

Secteur de l'industrie — S-T et innovation	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	19,4 millions de dollars	5,0 millions de dollars	4,9 millions de dollars
Ressources humaines	100 ETP	-	129 ETP

2.2.3 Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — S-T et innovation

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications (STIT) — S-T et innovation appuie la recherche appliqu�e et de pointe dans l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications en faveur du d�veloppement de technologies novatrices.

Activit�s de sous-programme : Une activit� de sous-programme et deux activit�s de sous-sous-programme appuient le Secteur du STIT — S-T et innovation :

• Direction g�n�rale des technologies de l'information et des communications
  • CANARIE
  • Precarn
    
    

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur

Progr�s en 2006-2007

Accessibilit� de la recherche de pointe � l'�chelle nationale

Le r�seau de recherche de pointe de CANARIE constitue un bien public qui offre une infrastructure de r�seau essentielle gr�ce � laquelle les universit�s et les laboratoires de toutes les r�gions du pays peuvent mener des recherches dans tous les domaines scientifiques qui profitent aux Canadiens, notamment la physique, les sciences de la vie et l'environnement. Precarn appuie des innovations dans le cadre de projets de TIC dict�s par le march� dans le domaine des syst�mes intelligents et de la robotique.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

En fournissant du financement :

• Permettre aux chercheurs canadiens de faire des travaux de pointe dans toutes les r�gions du Canada et ailleurs dans le monde;
  
  
• Promouvoir des progr�s suppl�mentaires dans l'industrie canadienne des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe.
  
  

R�sultats obtenus

Recherche de pointe

• Comme l'annon�ait le budget de 2007, Industrie Canada a r�ussi � renouveler l'appui au fonctionnement et � l'expansion du r�seau de recherche de pointe de CANARIE. Le Minist�re est charg� d'administrer la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars sur cinq ans accord�e � la soci�t� � but non lucratif CANARIE inc. Gr�ce � cette infrastructure de r�seau essentielle, les chercheurs des universit�s, des coll�ges, des �tablissements de recherche et des laboratoires publics du Canada peuvent mener des travaux en collaboration avec des partenaires du monde entier dans tous les domaines de la science qui profitent aux Canadiens, notamment la physique, les sciences de la vie et l'environnement.
  
  

Syst�mes intelligents et robotique de pointe

• Precarn Inc. appuie les projets de R-D pr�concurrentielle dans le domaine des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe. Afin de faire progresser l'industrie canadienne, ce consortium national � but non lucratif, pilot� par l'industrie elle-m�me, a re�u en 2005-2006 une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars sur cinq ans pour la phase 4 de son programme. En 2006-2007, Precarn a investi dans 21 projets � la grandeur du pays, soit un montant total de 4,4 millions de dollars. Industrie Canada est charg� d'administrer l'accord de financement avec Precarn Inc.
  
  

Secteur du STIT — S-T et innovation	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	2,9 millions de dollars	25,4 millions de dollars	24,1 millions de dollars
Ressources humaines	4 ETP	-	4 ETP

2.2.4 Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) est le centre d'excellence f�d�ral pour la R-D dans le domaine des t�l�communications. En vertu de son mandat, le CRC constitue une source ind�pendante de conseils techniques � l'appui des d�cisions en mati�re de politique publique et des r�glements (p. ex., la gestion du spectre et la politique des t�l�communications), contribue aux normes en mati�re de t�l�communications, appuie la technologie r�pondant aux besoins de la sant� publique, de la s�curit�, de l'environnement et de la d�fense, et favorise le d�veloppement �conomique et social. Le CRC m�ne des recherches sur les technologies de l'information et des t�l�communications d'avant-garde afin d'assurer une source ind�pendante de conseils pour la politique publique et d'appuyer la mise au point de produits et services nouveaux pour le secteur des TIC.

Activit�s de sous-programme : Trois activit�s de sous-programme appuient le CRC :

• Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
  
• Recherche-d�veloppement du CRC pour la d�fense
  
• Soutien � la recherche men�e au CRC
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ces r�sultats, en partie, gr�ce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progr�s en 2006-2007
Nombre de publications scientifiques (parues et pr�sent�es)	Articles de revues scientifiques : 93 Pr�sentations dans le cadre de conf�rences : 155 Documents techniques : 18
Nombre de brevets	Brevets en vigueur dans le portefeuille du CRC : 237 Nouvelles demandes de brevets en 2006-2007 : 18 Nouveaux brevets accord�s en 2006-2007 : 8
Nombre de partenariats de recherche	Accords de collaboration avec l'industrie en vigueur : 33 (10 nouveaux accords en 2006-2007) Accords de collaboration avec les universit�s ou le gouvernement en vigueur : 45 (7 nouveaux accords en 2006-2007)
Contrats de R-D	Accords pour la prestation ext�rieure de services : 58 (48 nouveaux accords en 2006-2007) Revenus : 1,15 million de dollars
Nombre de licences de propri�t� intellectuelle	Licences de propri�t� intellectuelle : 401 (42 nouvelles licences) Revenus : 1,16 million de dollars

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Faire de la R-D sur les technologies des communications importantes pour le Canada, notamment la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques.
  
  
• R�aliser des travaux de R-D et offrir des programmes, sur une base de recouvrement des co�ts, � l'intention de partenaires cl�s comme la D�fense nationale et l'Agence spatiale canadienne.
  
  
• Collaborer avec ses partenaires cl�s pour �laborer des normes aidant � fournir des services de t�l�communications et de radiodiffusion efficaces.
  
  
• Donner des conseils strat�giques et apporter une aide directe pour l'�laboration de la politique, des r�glements et des normes dans le secteur des t�l�communications.
  
  
• Donner des conseils techniques ind�pendants en mati�re de gestion du spectre, de politique des communications et de d�cisions r�glementaires.
  
  

R�sultats obtenus

Recherche-d�veloppement

• En 2006-2007, le CRC a continu� de faire de la R-D sur les technologies des communications importantes pour le Canada, notamment la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Ces travaux ont donn� lieu � 248 publications scientifiques ou techniques externes, � 18 nouvelles demandes de brevets, � 42 nouvelles licences autorisant des entreprises � utiliser les technologies du CRC et � 48 nouveaux accords pour la prestation ext�rieure de services.
  
  
• � l'appui de la D�fense nationale, le CRC a r�alis� en 2006-2007, sur une base de recouvrement des co�ts, des projets de recherche totalisant 5,3 millions de dollars. Au cours du dernier exercice, il a men� � terme un vaste projet de d�monstration portant sur un r�seau de communications tactiques exp�rimental, qui a mis en �vidence de nouvelles capacit�s li�es aux technologies de communications sans fil et de r�seau de pointe. Gr�ce � ce type de projet, la D�fense nationale peut prendre des d�cisions plus �clair�es concernant les march�s publics en mati�re de communications pour r�pondre � ses besoins op�rationnels actuels et futurs.
  
  

T�l�communications et radiodiffusion

• Pour aider � assurer l'acc�s de tous les Canadiens aux r�seaux de donn�es � large bande, en particulier les habitants des r�gions rurales non desservies, le CRC a poursuivi en 2006-2007 les travaux entrepris en collaboration avec l'Institute of Electrical and Electronics Engineers pour �laborer une norme sur la radio cognitive qui permettrait de fournir des services � large bande sans fil en tirant parti des canaux de t�l�vision inutilis�s dans les r�gions peu dens�ment peupl�es. Gr�ce aux progr�s accomplis r�cemment sur ce front, la Federal Communications Commission des �tats-Unis est convaincue que l'on peut mettre cette technologie en oeuvre sans nuire aux titulaires de licence actuels offrant des services dans les bandes de fr�quence utilis�es pour la t�l�vision. Il s'agit d'une �tape importante en vue de l'approbation d'une norme internationale en 2008, ce qui permettrait de produire en grandes quantit�s (et, par cons�quent, � moindre co�t) des appareils donnant acc�s aux services � large bande.
  
  
• Le CRC a par ailleurs collabor� avec l'Agence spatiale canadienne en 2006-2007 pour accro�tre les services Internet � large bande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Des terminaux terrestres haute fr�quence reli�s au satellite Anik F2 ont �t� install�s � Pond Inlet et � Arviat dans le cadre du Programme de recherches et d'essais sur les applications multim�dias par satellite (SMART) du CRC. Ce programme montre la faisabilit� et les avantages li�s aux services de communications � large bande par satellite, par exemple l'acc�s � Internet et la vid�oconf�rence dans le Nord canadien, pour permettre aux organismes des administrations locales et au secteur priv� de prendre des d�cisions concernant le d�ploiement de ces applications.
  
  
• Apr�s huit ann�es de R-D, le CRC a lanc� en novembre 2006 une nouvelle bo�te d'outils de d�veloppement pour la radio r�alis�e par logiciel (RRL), que l'on peut adapter � tous les protocoles de communications et � toutes les bandes de fr�quences simplement en t�l�chargeant le logiciel appropri� dans le mat�riel radio choisi. La nouvelle bo�te d'outils acc�l�rera l'adoption de cette technologie dans les march�s civils, notamment les industries de l'espace, de l'avionique, de l'automobile, de la s�curit� publique et des produits �lectroniques de consommation. La RRL pr�sente de nombreux avantages ind�niables, puisqu'elle permettrait par exemple aux ambulanciers, aux policiers, aux pompiers et aux autres membres du personnel affect� aux urgences de reconfigurer rapidement leur radio pour utiliser un protocole de communications commun, ce qui assurerait l'interop�rabilit� pour les communications en cas de catastrophe.
  
  

Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	44,1 millions de dollars	54,7 millions de dollars	50,6 millions de dollars
Ressources humaines	412 ETP	-	385 ETP

2.2.5 Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Partenariat technologique Canada (PTC) investit dans des projets de recherche strat�gique, de d�veloppement et de d�monstration qui engendrent des retomb�es �conomiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Le 31 d�cembre 2006, les modalit�s s'appliquant � PTC ont pris fin et le programme a cess� d'accepter les demandes. Industrie Canada ne conclut plus d'accords de contribution avec PTC, mais il continuera de g�rer le portefeuille de 3,5 milliards de dollars de l'organisme au cours des 27 prochaines ann�es.

Activit�s de sous-programme : Deux activit�s de sous-programme appuient Partenariat technologique Canada — S-T et innovation :

• Programme d'appui � la recherche-d�veloppement de PTC
• Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2) de PTC
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur	Progr�s en 2006-2007
Nombre total de projets (qui repr�sente le nombre de partenariats strat�giques)	En 2006-2007, PTC a investi dans 20 projets �valu�s au total � 497,2 millions de dollars. Secteur de l'a�rospatiale et de la d�fense : 9 projets d'une valeur globale de 416,4 millions de dollars; technologies habilitantes : 6 projets d'une valeur globale de 34,9 millions de dollars; technologies environnementales : 5 projets d'une valeur globale de 45,9 millions de dollars.

Industrie Canada a pris l'engagement suivant pour 2006-2007 :

• Par l'interm�diaire du Programme de projets strat�giques industriels (PPSI), continuer de contribuer � la r�alisation des objectifs du Canada, � savoir stimuler la croissance �conomique, cr�er des emplois et de la richesse et appuyer le d�veloppement durable.
  
  

R�sultats obtenus

Programme de projets strat�giques industriels

• Les investissements de PTC ont aid� les entreprises partenaires � obtenir des investissements nouveaux ou suppl�mentaires repr�sentant pr�s de quatre dollars pour chaque dollar investi par l'organisme. Les contributions remboursables accord�es par PTC ont aid� les Canadiens � d�velopper des technologies nouvelles et � concevoir des innovations tout en enrichissant nos connaissances. En date du 31 mars 2007, les remboursements cumulatifs vers�s � PTC totalisaient plus de 224,2 millions de dollars.
  
  
• L'Office des technologies industrielles (OTI) administrera le portefeuille h�rit� de PTC, le Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2) et le Programme de projets strat�giques industriels (PPSI) de m�me que l'Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense (ISAD), qui a �t� lanc�e le 2 avril 2007. Le PPSI continue de g�rer les projets en place et il m�ne actuellement des n�gociations pour d'autres projets d'investissements �ventuels dans le secteur de l'automobile.
  
  
• Le Programme APh2 avait pour but d'encourager le d�veloppement de technologies de l'hydrog�ne et de technologies compatibles avec l'hydrog�ne, comme les piles � combustible et les technologies servant � produire, � stocker et � distribuer l'hydrog�ne. Il n'a investi dans aucun nouveau projet en 2006-2007 et n'accepte plus de demandes de financement. Ce programme prendra fin le 31 mars 2008.
  
  

Partenariat technologique Canada — S-T et innovation	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	510 millions de dollars	459,8 millions de dollars	409,9 millions de dollars
Ressources humaines	142 ETP	-	100 ETP

2.3 R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables

Le r�sultat strat�gique � Industrie concurrentielle et collectivit�s durables � signifie que l'industrie canadienne doit pouvoir soutenir la concurrence mondiale pour les ressources et les clients et offrir aux collectivit�s canadiennes les comp�tences et les ressources qui garantiront leur succ�s. La capacit� des industries canadiennes � rivaliser sur la sc�ne mondiale rev�t une importance particuli�re �tant donn� que le Canada est un pays ax� sur le commerce. Par ailleurs, les nombreux Canadiens qui vivent en milieu rural et dans le Nord doivent absolument avoir acc�s aux m�mes possibilit�s que les habitants des grandes villes. Industrie Canada m�ne diff�rentes activit�s pour atteindre ce r�sultat strat�gique. Ainsi, il pr�sente clairement les int�r�ts des entreprises canadiennes dans les n�gociations commerciales internationales, �labore des politiques qui r�duiront le fardeau administratif impos� aux entreprises et offre des programmes permettant � certains groupes communautaires d'acqu�rir les comp�tences requises pour soutenir la concurrence dans le march� d'aujourd'hui.

Plus pr�cis�ment, en 2006-2007, Industrie Canada a collabor� avec d'autres minist�res pour influencer le programme commercial du pays. Il a contribu� � veiller � la repr�sentation des int�r�ts des entreprises canadiennes au sein des tribunes multilat�rales comme la ronde actuelle de Doha des n�gociations commerciales multilat�rales de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que les pourparlers commerciaux r�gionaux avec l'Association europ�enne de libre-�change et la Cor�e du Sud.

Le Minist�re a aussi continu� d'offrir en 2006-2007 une panoplie de programmes et de services visant � aider les petites et moyennes entreprises (PME) � g�rer leur fardeau r�glementaire et administratif. Entreprises Canada, service d'information gouvernementale ax� sur diff�rents modes de prestation de services qui s'adresse aux entreprises et aux entrepreneurs en d�marrage, et PerLE, service en ligne qui simplifie le processus des permis et licences d'affaires, sont deux initiatives qui ont continu� d'accro�tre leur port�e et leurs services en 2006-2007. La r�action des clients � ces programmes a �t� extr�mement favorable.

Industrie Canada reconna�t que les collectivit�s durables sont mieux en mesure de prosp�rer. En 2006-2007, il a continu� de stimuler le d�veloppement des collectivit�s en faisant des investissements consid�rables, par l'interm�diaire de FedNord, pour aider le Nord de l'Ontario � participer � l'�conomie du savoir.

On trouvera � la prochaine section plus de d�tails sur les mesures prises par Industrie Canada pour favoriser une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables gr�ce � ses activit�s de programme. Pour obtenir plus d'information sur les initiatives et programmes mentionn�s ci-apr�s, consultez la section 5.2.3.

Quatre activit�s de programme appuient ce r�sultat strat�gique :

• Secteur de la politique — D�veloppement �conomique
• Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
• Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique
• Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique
  
  

Analyse par activit� de programme

2.3.1 Activit� de programme : Secteur de la politique — D�veloppement �conomique

Le Secteur de la politique — D�veloppement �conomique est responsable de l'�laboration de la politique industrielle et de la politique commerciale internationale.

Activit�s de sous-programme : Quatre activit�s de sous-programme et une activit� de sous-sous-programme appuient le Secteur de la politique — D�veloppement �conomique :

• Affaires internationales et intergouvernementales
• Direction g�n�rale de la politique strat�gique
  • Strat�gie de d�veloppement durable
• Direction g�n�rale de l'analyse de la politique micro-�conomique
• Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce � l'indicateur suivant :

Indicateur	Progr�s en 2006-2007
Progression de la surveillance et de l'�laboration des politiques et des programmes dans le but d'accro�tre la comp�titivit� de l'industrie	Comme en t�moignent les r�sultats de diff�rents programmes, la surveillance et l'�laboration continues des politiques et des programmes ont �t� men�es � bien.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• �laborer et coordonner les politiques-cadres.
  
  
• Favoriser le d�veloppement durable au sein du Minist�re et � l'ext�rieur.
  
  
• Encourager d'autres minist�res f�d�raux � progresser dans les initiatives commerciales et assurer une coordination � cet �gard.
  
  
• Veiller � ce que les investissements propos�s par les non-Canadiens pr�sentent des avantages nets pour le pays.
  
  
• Effectuer de la recherche et des analyses pour r�pondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises.
  
  
• Diriger le volet prosp�rit� du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�.
  
  

R�sultats obtenus

�laboration et coordination des politiques

• Le Secteur de la politique a fait progresser des programmes � l'appui du mandat conf�r� au Minist�re par la loi. Il faut pr�senter de mani�re claire et concise les initiatives d�coulant de recherches �conomiques et strat�giques et les propositions �manant des administrateurs des programmes existants. Les propositions doivent d�montrer non seulement qu'elles comblent des lacunes, notamment celles cr��es par un march� en �volution ou des pressions internationales, mais aussi qu'elles y rem�dient aussi efficacement que possible. Le Secteur de la politique a donn� des conseils et une orientation aux partenaires qui �laborent ces propositions et il leur a formul� des recommandations. Certaines propositions ont �t� examin�es, �valu�es et prises en compte en vue de leur �ventuelle inclusion dans les budgets et les mises � jour financi�res du gouvernement.
  
  

D�veloppement durable

• Industrie Canada, qui pr�ne le d�veloppement durable, a d�ploy� des efforts pour faire conna�tre les pratiques de durabilit� et de responsabilit� sociale des entreprises (RSE) au sein de l'industrie, des institutions et des collectivit�s du pays. Il s'est efforc� d'�toffer l'information sur la RSE et de renforcer la sensibilisation � cet �gard en appuyant les activit�s suivantes : les Tables rondes nationales sur la responsabilit� sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en d�veloppement tenues sous l'�gide d'Affaires �trang�res et Commerce international Canada; la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie consacr�e aux march�s financiers et � la durabilit�; et la Conf�rence nationale sur la responsabilit� sociale des entreprises organis�e par le Conference Board du Canada. Toutes ces activit�s ont permis d'am�liorer la capacit� en mati�re de connaissances ainsi que la promotion de pratiques et d'outils novateurs � l'appui de la durabilit� au sein des industries canadiennes. Ces pratiques peuvent aider les entreprises non seulement � �tre davantage � l'�coute des besoins sociaux, environnementaux et �conomiques des collectivit�s o� elles exercent leurs activit�s, mais aussi � r�duire leurs risques d'exploitation et � am�liorer la valeur de leur marque commerciale, leur r�putation et leur r�sultat net. En outre, le Secteur de la politique a travaill� � l'int�gration des principes de durabilit� dans le processus d�cisionnel du Minist�re en donnant une formation et des s�minaires de sensibilisation sur le d�veloppement durable et en renouvelant l'orientation des �valuations environnementales strat�giques pour les politiques, les plans et les programmes du Minist�re.
  
  

Politique commerciale

• Le Secteur de la politique a continu� d'�laborer et d'expliquer la position du Minist�re sur un large �ventail de questions relatives � la politique publique qui touchent Industrie Canada. En 2006-2007, il a appuy� directement le programme du Canada en mati�re de commerce international par diff�rents moyens :
  
  
  • en donnant des conseils strat�giques sur les questions industrielles � Affaires �trang�res et Commerce international Canada et � d'autres minist�res, notamment le minist�re des Finances Canada, Sant� Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada;
    
    
  • en participant � des pourparlers commerciaux en vertu du mandat de la ronde actuelle de Doha des n�gociations commerciales multilat�rales de l'Organisation mondiale du commerce;
    
    
  • en participant aux n�gociations sur les questions de commerce et d'investissement qui touchent le Minist�re et les secteurs industriels canadiens, et ce, sur une base r�gionale avec des partenaires comme l'Association europ�enne de libre-�change et sur une base bilat�rale dans le contexte des n�gociations sur le libre-�change avec la Cor�e du Sud et de celles sur l'investissement avec le P�rou.
    
    
• Par ailleurs, le Secteur de la politique a donn� des conseils aux responsables d'Industrie Canada aux fins de l'harmonisation du financement, pour les projets sous le r�gime de Partenariat technologique Canada et du M�canisme de financement structur�, avec les r�gles commerciales internationales, notamment celles pr�vues dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce.
  
  

Examen des investissements

• En 2006-2007, la Division de l'examen des investissements du Minist�re a continu� d'administrer la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les investissements propos�s par des non-Canadiens pr�sentent des avantages nets pour le pays. Le ministre de l'Industrie a approuv� 39 demandes par suite des examens men�s par la Division. En outre, la Division a effectu� 30 examens apr�s mise en oeuvre pour s'assurer que les investisseurs avaient respect� leurs engagements.
  
  

Recherche et analyse

• Le Secteur de la politique a men� diff�rentes recherches en 2006-2007, notamment des �tudes de cas portant sur la R-D et la commercialisation qui ont fait ressortir les difficult�s inh�rentes aux efforts concert�s � l'appui de l'innovation, par exemple pour ce qui est d'attirer du personnel cl�, d'obtenir du financement et de pr�voir les besoins des clients. Il a aussi fait de la recherche et effectu� des analyses aupr�s des intervenants en ce qui a trait � l'offre de capital de risque au Canada. Ces travaux ont mis en �vidence plusieurs difficult�s, notamment les barri�res fiscales qui emp�chent les entreprises canadiennes d'avoir acc�s aux sources de capital �tranger. Ces travaux ont appuy� l'engagement du gouvernement � mettre � jour la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique en mati�re d'imp�ts pour �liminer des obstacles. La recherche, qui a aussi donn� une indication de l'ampleur de l'investissement informel canadien, explore les raisons � l'origine de la faiblesse relative du rendement des investissements en capital de risque au Canada.
  
  
• Les responsables du Minist�re ont travaill� en �troite collaboration avec la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) pour s'assurer que ses activit�s continuent de concorder avec son mandat en mati�re de politique publique et le programme d'action du gouvernement. Ils ont �galement dirig� la d�marche men�e pour commander un rapport ind�pendant intitul� Analyse des activit�s et des strat�gies de BDC capital de risque, qui �value la strat�gie et les activit�s de la BDC en mati�re de capital de risque ainsi que son r�le dans le march� canadien. Comme elle l'a fait par le pass�, la Banque continuera de mettre � profit les constats du rapport pour peaufiner ses strat�gies concernant ses activit�s dans le domaine.
  
  
• Le programme de recherche et d'analyse portant sur les probl�mes de financement auxquels se heurtent les PME s'est poursuivi en 2006-2007. Cinq rapports de recherche consacr�s � diff�rents aspects du financement des PME exportatrices et plusieurs profils de financement ont �t� �tablis et distribu�s aux intervenants du secteur de la petite entreprise. Ces travaux ont aid� Industrie Canada � comprendre les besoins de ces entreprises en mati�re de financement en montrant que les jeunes PME exportatrices ont plus de difficult� que les entreprises bien �tablies � obtenir des pr�ts commerciaux. Cette information est affich�e dans le site Web du Programme de recherche sur le financement des PME.
  
  
• Les analyses �conomiques r�alis�es par la Direction g�n�rale de l'analyse de la politique micro-�conomique appuient les activit�s du Secteur de la politique. Les recherches et analyses de cette direction g�n�rale contribuent � �tablir le fonds de connaissances requis pour se doter de politiques micro-�conomiques judicieuses propres � renforcer la vigueur de l'�conomie du pays et � assurer aux Canadiens un niveau de vie �lev�. En 2006-2007, la Direction g�n�rale a tenu plusieurs ateliers et conf�rences de grande envergure sur diverses questions �conomiques actuelles et �mergentes, notamment la productivit�, la mobilit� internationale des travailleurs hautement qualifi�s et la comp�titivit� industrielle. Par ailleurs, elle a r�alis� ou command� de nombreuses �tudes sur un �ventail de questions micro-�conomiques. Ces ateliers, conf�rences et �tudes �tablissent une assise pour les conseils strat�giques donn�s par le Minist�re en vue de moderniser les cadres du march� au Canada, � l'appui d'une �conomie fortement concurrentielle. De surcro�t, ces activit�s aident � diffuser les r�sultats de la recherche et contribuent � �clairer le d�bat public sur des questions cl�s touchant la politique micro-�conomique telles que la productivit�, la commercialisation, l'investissement et l'innovation. Les �tudes et documents de recherche publi�s sont affich�s dans le site Strategis d'Industrie Canada.
  
  

Prosp�rit�

• En 2006-2007, le gouvernement du Canada a accueilli une r�union minist�rielle trilat�rale du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Ce partenariat lanc� en mars 2005 fournit un cadre permettant d'am�liorer la comp�titivit� en Am�rique du Nord et de veiller � ce que les citoyens b�n�ficient de normes rigoureuses en mati�re de sant�, de s�curit� et de gestion conjointe de l'environnement. La r�union, qui a eu lieu le 23 f�vrier 2007, a facilit� les discussions entre les intervenants du Partenariat et a permis de d�gager un consensus sur les nouvelles priorit�s et les prochaines �tapes concernant les grandes questions du PSP. Les participants ont �labor� un projet d'ordre du jour en vue du sommet des leaders nord-am�ricains r�unissant le premier ministre du Canada et les pr�sidents respectifs des �tats-Unis et du Mexique, qui a eu lieu sous l'�gide du Canada en ao�t 2007.
  
  

Secteur de la politique — D�veloppement �conomique	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	11,5 millions de dollars	14,0 millions de dollars	12,2 millions de dollars
Ressources humaines	82 ETP	-	84 ETP

2.3.2 Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique

Le Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique est responsable de l'ex�cution de programmes et de la transmission de renseignements sur les possibilit�s d'investissement et les possibilit�s technologiques � l'intention du milieu des affaires. Il propose, au nom du gouvernement du Canada, un guichet unique multivoies s'adressant aux entreprises et encourage la prestation et la conception de services ax�s sur la client�le.

Activit�s de sous-programme : Neuf activit�s de sous-programme et trois activit�s de sous-sous-programme appuient le Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique :

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• FedNor
  • Programme de d�veloppement des collectivit�s
  • Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario
  • Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario
• Direction g�n�rale des strat�gies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario
• Entreprise autochtone Canada (ce programme a �t� transf�r� � Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2006)
• Application r�gionale
• Article 41 de la Loi sur les langues officielles
• Services aux entreprises : Strat�gie et innovation
• Entreprises Canada — Secr�tariat national
• �tudiants bien branch�s
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progr�s en 2006-2007
Nombre de pr�ts enregistr�s aupr�s du programme FPEC comparativement � l'exercice pr�c�dent	Pr�ts enregistr�s 2006-2007 : 9 621 2005-2006 : 10 840 2004-2005 : 11 143
Nombre de PME cr��es ou renforc�es par l'entremise de FedNor ou d'Entreprise autochtone Canada comparativement � l'exercice pr�c�dent	Le Minist�re a cr�� ou renforc� 3 652 PME gr�ce � FedNor par l'entremise du fonds d'investissement des soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s, soit 381 PME de plus qu'en 2005-2006. Entreprise autochtone Canada a �t� transf�r� � Affaires indiennes et du Nord Canada le 1er d�cembre 2006.
Pourcentage de la population de l'Ontario ayant b�n�fici� des investissements en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario	83 p. 100
Pourcentage de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ayant b�n�fici� d'investissements en vertu du programme de l'article 41	Selon un rapport produit en 2004-2005, les investissements sont proportionnels au poids d�mographique des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire; une �tude est en cours pour mettre � jour ces r�sultats.
Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d'Entreprises Canada (utilisation des services)	Les centres ont servi 237 915 clients en utilisant les modes de prestation assist�s (c.-�-d., t�l�phone, visites en personne, courriel, poste et t�l�copieur), soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport � 2005-2006 Les sites Web du R�seau Entreprises Canada (exception faite de la Colombie-Britannique) ont enregistr� 5,5 millions de consultations.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Collaborer avec ses partenaires pour aider � cr�er un environnement o� les collectivit�s peuvent prendre leur essor et les gens peuvent prosp�rer dans les r�gions rurales et le Nord de l'Ontario.
  
  
• �largir la port�e du projet pilote de syndication de contenu d'Entreprises Canada.
  
  
• Aider le gouvernement du Canada � r�aliser les objectifs de l'Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie et de l'initiative de r�glementation intelligente par l'interm�diaire de PerLE.
  
  
• Assurer une formation sur le commerce �lectronique et Internet � l'intention des PME.
  
  
• Continuer de fournir des services adapt�s aux besoins des femmes d'affaires.
  
  
• Assumer les responsabilit�s qui incombent � Industrie Canada en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
  
  

R�sultats obtenus

D�veloppement des entreprises et d�veloppement communautaire

• En 2006-2007, FedNor a investi 68 millions de dollars dans des entreprises et des organismes communautaires, ce qui a permis d'obtenir aupr�s d'autres sources plus de 72 millions de dollars suppl�mentaires. Ensemble, ces fonds ont stimul� le d�veloppement des entreprises et la croissance �conomique � long terme dans les r�gions rurales et le Nord de l'Ontario.
  
  
• Afin d'assurer la participation efficace du Nord de l'Ontario � l'�conomie du savoir, FedNor a investi pr�s de 6,5 millions de dollars en 2006-2007 dans des projets de TIC, entre autres le d�veloppement d'applications comme l'enseignement � distance, la t�l�sant�, le commerce �lectronique et les portails Internet. Ces activit�s aident les habitants des r�gions rurales et du Nord de l'Ontario � surmonter les obstacles li�s � l'�loignement pour assurer la comp�titivit� des entreprises et la durabilit� des collectivit�s.
  
  
• FedNor a par ailleurs investi plus de 3,5 millions de dollars par l'interm�diaire de son programme Jeunes stagiaires pour financer 135 stages et permettre ainsi � de jeunes dipl�m�s d'acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail pouvant les mener � un emploi permanent dans le Nord de l'Ontario. Soixante-dix pour cent des stagiaires qui ont trouv� un emploi gr�ce � ce programme depuis 1998 travaillent encore dans le Nord de l'Ontario, ce qui aide la r�gion � garder en poste et � perfectionner un personnel hautement qualifi� et contribue ainsi � la comp�titivit� des entreprises et � la durabilit� des collectivit�s.
  
  
• Par l'entremise du Programme de d�veloppement des collectivit�s, FedNor a aussi continu� d'appuyer un r�seau de 61 soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) en Ontario, qui ont aid� les PME en leur fournissant une panoplie de services, notamment des services de planification et de mise en oeuvre strat�giques communautaires ainsi qu'un financement remboursable accord� aux entreprises locales. En 2006-2007, plus de 56 millions de dollars ont �t� investis en vertu de pr�ts accord�s par les SADC � des entreprises des r�gions rurales, ce qui a permis d'obtenir aupr�s d'autres sources plus de 101 millions de dollars suppl�mentaires et ainsi aid� � cr�er ou � maintenir 3 652 emplois.
  
  
• FedNor a aussi administr� le Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario, qui stimule le d�veloppement socio-�conomique en milieu rural dans la r�gion. En 2006-2007, 10 millions de dollars ont �t� investis par l'interm�diaire des 15 SADC de la r�gion dans cinq domaines prioritaires : d�veloppement des entreprises et d�veloppement communautaire, perfectionnement des comp�tences, acc�s au capital, possibilit� d'attirer et de retenir des jeunes, et progr�s technologiques. Ces investissements ont contribu� � renforcer les capacit�s locales de d�veloppement et � cr�er les conditions n�cessaires pour accro�tre les d�bouch�s commerciaux et les possibilit�s d'emploi.
  
  

Aide aux entreprises canadiennes

• Le Minist�re a modifi� les r�glements du Programme de financement des petites entreprises du Canada � la lumi�re des commentaires des intervenants. Le but �tait de r�duire le fardeau administratif impos� aux pr�teurs et d'harmoniser le Programme avec les pratiques actuelles d'octroi des pr�ts. Un programme de recherche a aussi �t� mis en oeuvre pour amorcer les pr�paratifs en vue de l'examen d�taill� pr�vu par la loi en 2009. Par ailleurs, un examen du Projet pilote de location-acquisition a r�v�l� que l'on peut r�pondre sur le march� � la grande majorit� des besoins des petites entreprises canadiennes en la mati�re sans aide gouvernementale. Par suite de l'examen, Industrie Canada a d�cid� de ne pas prolonger le Projet pilote et de ne pas faire de la location-acquisition un volet permanent du Programme.
  
  
• Entreprises Canada, service d'information gouvernementale multivoies qui s'adresse aux entrepreneurs et aux entreprises en d�marrage, a continu� d'offrir � ses clients des services et des renseignements cl�s par leur mode de prestation pr�f�r�. Il a mis en oeuvre des proc�dures de conception et de d�veloppement centr�es sur la client�le pour am�liorer sur une base continue l'ensemble de son information et de ses applications en ligne, ce qui est un principe cl� de la strat�gie de prestation des services. Entreprises Canada, dont le site Web a enregistr� 5,5 millions de consultations en 2006-2007, a trait� environ 237 915 communications par t�l�phone, en personne ou par courriel avec des entrepreneurs canadiens au cours de cet exercice, soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport � l'exercice pr�c�dent.
  
  
• Entreprises Canada a r�alis� son premier sondage national sur la satisfaction de la client�le englobant les 13 centres de services � la grandeur du pays. Les r�sultats ont montr� que les clients sont tr�s satisfaits des services : 83 p. 100 des clients se sont dits satisfaits de la qualit� des services en g�n�ral et 91 p. 100 n'avaient �prouv� de probl�me � l'�gard d'aucun des aspects du service. Le sondage confirme qu'Entreprises Canada favorise le d�veloppement des entreprises et qu'il r�pond aux d�fis particuliers auxquels se heurtent les PME ainsi qu'aux possibilit�s qui s'offrent � elles.
  
  
• En 2006-2007, Entreprises Canada a aussi cr�� cinq nouveaux partenariats pilotes sur la syndication du contenu et accru l'ampleur du contenu. Il a ainsi am�lior� la port�e de son information et de ses services et les a rendus accessibles � un plus large �ventail d'entreprises d'une mani�re rentable, en fournissant de l'information utile directement aux sites Web des partenaires.
  
  
• Un partenariat r�unissant Entreprises Canada, le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario et le R�seau pour femmes entrepreneures a re�u une m�daille d'or � la Foire de la qualit� dans le secteur public de Toronto. Ce prix soulignait la communication d'information ax�e sur les clients et assur�e de fa�on tr�s efficace et � moindre co�t, gr�ce � la syndication, directement d'Entreprises Canada au nouveau site Web du R�seau pour femmes entrepreneures.
  
  
• En 2006-2007, PerLE, qui simplifie l'acc�s � l'ensemble des proc�dures relatives aux permis et aux licences pour les entrepreneurs, les gouvernements et d'autres fournisseurs de services aux entreprises, a poursuivi son expansion. Le service, maintenant offert dans 5 provinces et 20 municipalit�s, est de plus en plus reconnu et a remport� plusieurs prix prestigieux, notamment le prix d'excellence diamant et le prix or du meilleur produit dans le cadre du Concours de l'informatique et de la productivit� pour l'avenir, qui souligne l'excellence en mati�re de technologie de l'information et de mise en oeuvre novatrice.
  
  

�tudiants bien branch�s

• L'exercice 2006-2007 a marqu� le 10^e anniversaire du programme �tudiants bien branch�s, qui a franchi le cap des 200 000 clients ayant re�u une formation. Au cours des dix derni�res ann�es, plus de 6 400 jeunes ont acquis, en participant � �tudiants bien branch�s, une pr�cieuse exp�rience de travail et une connaissance directe des d�fis de l'entrepreneuriat auxquels se heurtent les PME et des possibilit�s qui s'offrent � elles. En 2006-2007, le programme �tudiants bien branch�s a donn� une formation sur le commerce �lectronique et Internet � plus de 16 600 clients, exc�dant ainsi de plus de 10 p. 100 l'objectif fix�.
  
  

�valuation environnementale

• Industrie Canada a continu� d'assumer les responsabilit�s qui lui incombent en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en effectuant l'examen pr�alable de 158 projets et en d�clenchant l'�tude approfondie de 4 projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.
  
  

Services pour les femmes entrepreneures

• Gr�ce au R�seau pour femmes entrepreneures, un programme d'Industrie Canada offert par l'interm�diaire du Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, les entrepreneures de cette province ont acc�s � l'information et aux services d'affaires. Le R�seau, qui ne cesse d'am�liorer l'information affich�e dans son site Web, a vu son achalandage passer de 7 646 visites et 6 256 visiteurs uniques en 2005-2006 � 53 757 visites et 48 113 visiteurs uniques en 2006-2007. De plus, en misant sur les ressources existantes et en collaborant avec ses partenaires locaux, il a tenu 10 activit�s d'apprentissage dans l'ensemble de la province et a particip� � 28 foires commerciales et activit�s de r�seautage. Les commentaires re�us des organismes h�tes et des participants sont extr�mement favorables.
  
  

Autres r�alisations

• En 2006-2007, les bureaux r�gionaux ont fourni une aide en mati�re de logistique et d'information pour plus de 95 activit�s et annonces faisant intervenir le ministre, le secr�taire d'�tat (Petite entreprise et Tourisme), d'autres ministres f�d�raux et des cadres sup�rieurs du Minist�re. En 2006, ces bureaux ont aussi apport� un appui sur place � une s�rie de tables rondes minist�rielles tenues dans toutes les r�gions du pays avec de hauts repr�sentants du milieu de la recherche, de l'industrie, des syndicats et de l'�ducation pour examiner des questions de commercialisation et de prosp�rit� ainsi qu'une strat�gie sur les sciences et la technologie.
  
  

Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	349,4 millions de dollars	353,1 millions de dollars	352,8 millions de dollars
Ressources humaines	465 ETP	-	328 ETP

2.3.3 Activit� de programme : Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique

Pour favoriser une croissance �conomique soutenue et assurer aux Canadiens une excellente qualit� de vie � l'avenir, le Secteur de l'industrie a dirig� plusieurs initiatives qui aident les entreprises canadiennes � progresser dans la cha�ne de valeur en devenant plus concurrentielles au pays et dans le monde. En 2006-2007, il a pris plusieurs mesures pour am�liorer la souplesse des entreprises canadiennes et accro�tre leur part du march� mondial.

Activit�s de sous-programme : Sept activit�s de sous-programme et quatre activit�s de sous-sous-programme appuient le Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique :

• Direction g�n�rale des industries de la fabrication
  • Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
• Direction g�n�rale de l'�nergie et des industries environnementales
  • Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier
• Direction g�n�rale des industries de services
  • Initiative de l'industrie de la langue
• Direction g�n�rale de l'a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
  • M�canisme de financement structur�
• Direction g�n�rale des sciences de la vie
• Direction g�n�rale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
• Direction g�n�rale de l'automobile et des mat�riaux industriels
  
  

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ce r�sultat, en partie, gr�ce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progr�s en 2006-2007
Valeur mon�taire des exportations	525,6 milliards de dollars croissance de 1,1 p. 100
Nombre d'entreprises canadiennes pr�sentes sur les march�s d'exportation par rapport � toutes les entreprises exploit�es au Canada	2,00 p. 100 des entreprises canadiennes ont export� des biens mat�riels en 2005, soit une augmentation par rapport au taux de 1,96 p. 100 en 2004
Valeur mon�taire des investissements (au pays et � l'�tranger)	Investissement direct canadien � l'�tranger : 523,3 milliards de dollars croissance de 13,8 p. 100 Investissement direct �tranger au Canada : 448,9 milliards de dollars croissance de 10,1 p. 100

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Faire fond sur plusieurs initiatives pour mieux comprendre les nouvelles tendances concernant les cha�nes de valeur mondiales ainsi que leurs r�percussions �conomiques pour le Canada et continuer � faire en sorte que les initiatives strat�giques refl�tent les r�alit�s des cha�nes d'approvisionnement mondiales d'aujourd'hui.
  
  
• Continuer � �valuer les initiatives portant sur la politique commerciale, afin de d�terminer les d�fis auxquels les entreprises canadiennes peuvent se heurter et les possibilit�s qui peuvent s'offrir � elles et de renforcer la capacit� du Minist�re � analyser les questions touchant le commerce dans l'industrie.
  
  
• Faire progresser la strat�gie de mise en oeuvre de la r�glementation intelligente et diriger un programme de recherche strat�gique et d'analyse factuelle des initiatives en mati�re de r�glementation, afin de promouvoir l'efficience de la r�glementation.
  
  
• Continuer � renforcer la position des entreprises canadiennes sur les march�s �trangers.
  
  

R�sultats obtenus

Cha�nes de valeur mondiales

• Le Secteur de l'industrie a accru son expertise en mati�re de cha�nes de valeur mondiales gr�ce � des initiatives de recherche �conomique et strat�gique, comme le projet sur la faisabilit� du Groupe de donn�es pour la recherche sur les politiques et l'initiative des principaux indicateurs de rendement pour la logistique et la gestion de ces cha�nes de valeur, les �tudes de cas sectorielles dans diff�rentes industries (automobile et v�tement) ainsi que l'analyse de param�tres appropri�s pour �valuer la participation du Canada aux cha�nes de valeur mondiales.
  
  
• Le Secteur a �galement commenc� � mettre en �vidence les r�percussions strat�giques des cha�nes de valeur mondiales gr�ce � diff�rents dossiers d'analyse et � �laborer une strat�gie d'information pour mobiliser d'autres minist�res et intervenants. Il repr�sente par ailleurs le minist�re de l'Industrie lors des r�unions de comit�s et de groupes de travail de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques.
  
  

Commerce

• Pour faire progresser le programme du Canada en mati�re de politique commerciale, le Secteur de l'industrie a contribu� aux n�gociations sur les accords de libre-�change en fournissant des conseils d'experts et une analyse sectorielle dans plusieurs domaines (produits pharmaceutiques et appareils m�dicaux, produits du bois, construction navale et automobile).
  
  
• Le Secteur a par ailleurs stimul� le flux d'�changes commerciaux et d'investissement qui profitent aux entreprises canadiennes en participant � des programmes de missions nationales et internationales et en diffusant des outils de commercialisation et de l'information. Parmi ses principales initiatives, mentionnons plusieurs grands salons commerciaux (BIO 2006, Interbuild, AMERICANA 2007 et Maintenance, r�paration et r�vision des a�ronefs) ainsi que des missions de promotion commerciale pour les entreprises canadiennes de mat�riel forestier respectueux de l'environnement et celles des industries du textile et de l'a�rospatiale.
  
  
• Le Secteur de l'industrie a permis aux entreprises canadiennes de maintenir ou m�me d'intensifier leur pr�sence sur le march�, d'avoir acc�s � de nouveaux march�s, de nouer des liens importants, de trouver des clients �ventuels et des possibilit�s d'alliances strat�giques et de rechercher des investissements. Des repr�sentants d'Industrie Canada ont particip� � plusieurs conf�rences de premier plan, notamment AMERICANA 2007 — principale conf�rence internationale sur l'environnement tenue tous les deux ans, qui a eu lieu au Canada — et BIO 2006. La participation du Minist�re � ces activit�s et conf�rences lui a permis de mettre en �vidence les organisations canadiennes, de nouer des liens avec des repr�sentants cl�s dans des industries importantes et de promouvoir l'investissement et le d�veloppement commercial au Canada. Le Secteur a aussi collabor� avec d'autres minist�res pour �laborer une strat�gie sur le commerce et l'investissement dans l'industrie automobile, et il a fourni une analyse �conomique � l'appui de l'�laboration du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air.
  
  

R�glementation intelligente

• Depuis 2004-2005, le Secteur de l'industrie contribue � la strat�gie de mise en oeuvre de la r�glementation intelligente, qui a pour objet de renforcer le rendement du Canada en mati�re de r�glementation et d'�tablir une culture d'am�lioration continue dans la gestion de la r�glementation au sein de tous les ordres de gouvernement. Le Secteur de l'industrie a fait progresser cette strat�gie en fournissant des recherches et des analyses qui ont aid� le gouvernement � mieux comprendre les r�percussions sectorielles de la r�glementation, notamment en copr�sidant la table th�matique interminist�rielle sur l'innovation, la productivit� et le contexte d'affaires.
  
  
• Le Secteur a �galement men� une �tude pour d�terminer les principaux �carts entre la r�glementation du Canada et celle des �tats-Unis dans des secteurs prioritaires, ce qui a enrichi notre fonds de connaissance et aid� � d�terminer les priorit�s en vue d'une recherche et d'une analyse de la r�glementation sectorielles plus approfondies. En outre, le Secteur de l'industrie a commenc� � apporter des am�liorations au syst�me f�d�ral de r�glementation en travaillant en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'�laboration d'un guide qui aidera les organismes de r�glementation � analyser les r�percussions des nouvelles dispositions r�glementaires propos�es sur les entreprises et les industries canadiennes.
  
  
• En 2006-2007, la strat�gie de mise en oeuvre de la r�glementation intelligente a �t� remplac�e par un plan d'action pour la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation.
  
  

SourceCAN

• SourceCAN est un portail �lectronique prot�g� qui donne acc�s au cybermarch� mondial. Cet outil relevant du Secteur de l'industrie jumelle, d'une part, les entreprises canadiennes et leurs produits et services et, d'autre part, les d�bouch�s affich�s chaque jour par 48 entreprises et administrations publiques canadiennes et �trang�res. En 2006-2007, SourceCAN a �t� inform� d'environ 850 000 occasions de soumissions et a g�n�r� 7,6 millions de jumelages. Pour obtenir plus d'information sur SourceCAN, consultez le site Web de SourceCan.
  
  

Autres r�alisations

Industrie touristique

• En d�cembre 2006, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont approuv� le cadre de la Strat�gie nationale en mati�re de tourisme, qui encourage une intensification de la collaboration sur les questions qui nuisent � la comp�titivit� de l'industrie canadienne du tourisme. Dans le contexte de ce cadre, les administrations f�d�rale, provinciales et territoriales ont d�cid� de centrer les efforts sur six domaines prioritaires dans lesquels elles peuvent collaborer pour favoriser l'essor de l'industrie : passages frontaliers, infrastructure de transport, d�veloppement de produits, perfectionnement des ressources humaines, information et statistiques touristiques et marketing touristique.
  
  
• En outre, le Secteur de l'industrie a conclu un protocole d'entente avec la Commission canadienne du tourisme pour aider cette derni�re � harmoniser ses activit�s avec la politique et les objectifs du gouvernement, tant au pays qu'� l'�tranger.
  
  

Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�

• Le Secteur de l'industrie a particip� � l'�laboration et � la mise en oeuvre d'initiatives au sein du Groupe de travail sur les produits manufactur�s et la comp�titivit� sectorielle et r�gionale du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP).
  
  
• Le Secteur s'est efforc� de renforcer la comp�titivit� sectorielle du Canada en mettant � profit son expertise sectorielle et strat�gique � l'appui du Partenariat et en �laborant le Cadre de coop�ration r�glementaire avec les coresponsables de diff�rents minist�res f�d�raux. Une strat�gie trilat�rale sur l'acier et une strat�gie en vue de faire �chec � la contrefa�on et au piratage figurent au nombre des autres initiatives importantes men�es sous l'�gide du Groupe de travail.
  
  

Programmes sp�ciaux

• Le Secteur de l'industrie a g�r� quelques interventions cibl�es par lesquelles le gouvernement f�d�ral cherchait � encourager certaines industries canadiennes � devenir plus concurrentielles en d�pit des pressions internationales particuli�rement intenses, en investissant dans les immobilisations, l'�quipement et les comp�tences.
  
  
• � titre d'exemple de ces interventions, mentionnons le M�canisme de financement structur�, qui a stimul� l'activit� �conomique dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle, ainsi que le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement. Par ailleurs, le volet Efficacit� de la production de textiles du Programme des textiles canadiens (CANtex) a aid� les fabricants de textiles du pays � am�liorer leurs productivit� et � r�orienter leurs activit�s de mani�re � produire des produits � plus forte valeur ajout�e destin�s � des cr�neaux particuliers.
  
  

Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	95,5 millions de dollars	73,3 millions de dollars	68,4 millions de dollars
Ressources humaines	257 ETP	-	246 ETP

2.3.4 Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications (STIT) — D�veloppement �conomique favorise le d�veloppement �conomique en veillant � ce que les Canadiens, les collectivit�s et les entreprises aient acc�s � une infrastructure de TIC moderne et fiable et acqui�rent les comp�tences n�cessaires pour participer pleinement � l'�conomie num�rique. Il renforce l'entrepreneuriat et l'apprentissage continu en favorisant le d�veloppement d'applications et de technologies habilitantes de pointe. Enfin, le Secteur appuie le d�veloppement d'une industrie des TIC concurrentielle au Canada.

Activit�s de sous-programme : Deux activit�s de sous-programme et trois activit�s de sous-sous-programme appuient le Secteur du STIT — D�veloppement �conomique :

• Direction g�n�rale des technologies de l'information et des communications
• Direction g�n�rale des applications de l'autoroute de l'information
  • Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord
  • Francommunaut�s virtuelles
  • Initiative nationale de satellite
    
    

Industrie Canada mesure ses progr�s � l'�gard de ces r�sultats, en partie, gr�ce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progr�s en 2006-2007
Nombre de Canadiens et de collectivit�s ayant acc�s aux TIC et les utilisant	D'apr�s l'enqu�te biennale de 2005 sur l'utilisation d'Internet au Canada, 68 p. 100 des Canadiens utilisaient Internet (58 p. 100 dans les r�gions rurales et les petites villes).
Degr� de sensibilisation au sujet des possibilit�s, des lacunes et des obstacles � la croissance du secteur des TIC	Pour assurer une analyse sectorielle permanente, Industrie Canada a produit des rapports statistiques sur le rendement du secteur des TIC ainsi que des documents d'information sur d'autres questions cruciales et nouvelles tendances, notamment le personnel hautement qualifi�, la recherche-d�veloppement, le transfert de propri�t� intellectuelle, la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, les sciences et la technologie ainsi que l'investissement et le commerce.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Veiller � ce que les Canadiens aient acc�s aux TIC et � une infrastructure moderne en la mati�re.
  
  
• Effectuer les analyses �conomiques cruciales aux fins de l'�tablissement des priorit�s et de la prise de d�cisions pour le secteur des TIC.
  
  

R�sultats obtenus

Acc�s aux technologies de l'information et des communications (TIC)

• En 2006-2007, Industrie Canada a obtenu des cr�dits suppl�mentaires pour continuer d'appuyer diff�rents programmes, comme le Programme d'acc�s communautaire et Ordinateurs pour les �coles, qui ont jou� un r�le primordial en am�liorant l'acc�s des Canadiens aux TIC et � une infrastructure moderne en la mati�re.
  
  
• En 2006-2007, le Programme d'acc�s communautaire a financ� environ 4 000 sites publics d'acc�s � Internet, r�partis dans l'ensemble des provinces et des territoires.
  
  
• Le programme Ordinateurs pour les �coles d'Industrie Canada a permis de remettre � neuf et de distribuer environ 800 000 ordinateurs, dont pr�s de 86 000 en 2006-2007. Le syst�me de remise � neuf con�u � cette fin est reconnu au Canada et ailleurs dans le monde en qualit� de pratique exemplaire favorisant le d�veloppement durable.
  
  
• Des programmes d'Industrie Canada comme le Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord et l'Initiative nationale de satellite ont aid� � offrir des services Internet haute vitesse dans des collectivit�s rurales ou �loign�es. Le Programme pilote a permis de brancher 875 collectivit�s (14 p. 100 des collectivit�s canadiennes), dont 540 en 2006-2007.
  
  
• L'Initiative nationale de satellite d'Industrie Canada a par ailleurs aid� � offrir des services � large bande � 91 collectivit�s, dont 51 ont re�u ces services en 2006-2007.
  
  
• Le Minist�re a �galement continu� de mettre en oeuvre le programme Francommunaut�s virtuelles gr�ce au financement offert en vertu du Plan d'action pour les langues officielles. Ce programme encourage l'utilisation des TIC dans les collectivit�s francophones et acadiennes du pays en investissant dans des projets propres � accro�tre le contenu, les applications et les services en fran�ais dans Internet. Entre 2005 et 2007, il a appuy� 35 projets qui avaient �t� �valu�s et recommand�s par le comit� consultatif national du programme et approuv�s par Industrie Canada. Comme il s'agit de projets pluriannuels, on ne peut distinguer les donn�es se rapportant � l'exercice 2006-2007.
  
  

Analyse �conomique

• En 2006-2007, Industrie Canada a favoris� l'essor d'une industrie canadienne des TIC concurrentielle en publiant plusieurs rapports d'analyse sur ce secteur. Parmi les sujets abord�s dans ces rapports, mentionnons le mat�riel de t�l�communications sans fil ainsi que les industries de la t�l�sant�, de la cybers�curit� et des cyberjeux (e-gaming). Ces rapports analysent les composantes de l'industrie, son rendement pass� et actuel, les tendances technologiques mondiales, les possibilit�s d'affaires, les points forts du Canada, le contexte et les principaux enjeux actuels en mati�re de politiques ainsi que les d�fis actuels et futurs. Le Minist�re a par ailleurs favoris� l'essor d'une industrie concurrentielle des TIC en abordant des questions importantes — par exemple, le personnel hautement qualifi�, la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, le transfert de propri�t� intellectuelle et la commercialisation — dans les tribunes consacr�es aux politiques et en recueillant de l'information dans ces domaines.
  
  

Autres r�alisations

Le Minist�re a �galement appuy� les efforts d�ploy�s par le secteur canadien des TIC pour soutenir la concurrence mondiale en trouvant 533 clients �ventuels gr�ce � la coordination des pavillons du Canada dans le cadre de foires commerciales internationales et en organisant 31 visites d'entreprises ax�es sur des investissements cibl�s. Ces activit�s contribuent � la croissance soutenue du secteur canadien des TIC et stimulent par le fait m�me la croissance �conomique et la cr�ation d'emplois pour les Canadiens.

Secteur du STIT — D�veloppement �conomique	2006-2007
	D�penses et ressources pr�vues	Total des autorisations selon les Comptes publics	D�penses et ressources r�elles
Ressources financi�res	76,0 millions de dollars	81,5 millions de dollars	76,9 millions de dollars
Ressources humaines	165 ETP	-	146 ETP