ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Table des mati�res

1. Section 1 : Survol du Minist�re
   
   
   1. 1.1 Message du ministre
   2. 1.2 D�claration de la direction
   3. 1.3 Renseignements sommaires
   4. 1.4 Renforcement des pratiques de gestion � Industrie Canada
   5. 1.5 Rendement minist�riel global
      
      
2. Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
   
   
   1. 2.1 Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
      
      
      1. 2.1.1 Secteur de la politique — March�
      2. 2.1.2 Secteur des op�rations — March�
      3. 2.1.3 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — March�
      4. 2.1.4 Bureau de la consommation — March�
      5. 2.1.5 Bureau de la concurrence — March�
      6. 2.1.6 Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�
         
         
   2. 2.2 Une �conomie innovatrice
      
      
      1. 2.2.1 Secteur de la politique — S-T et innovation
      2. 2.2.2 Secteur de l'industrie — S-T et innovation
      3. 2.2.3 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — S-T et innovation
      4. 2.2.4 Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
      5. 2.2.5 Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
         
         
   3. 2.3 Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
      
      
      1. 2.3.1 Secteur de la politique — D�veloppement �conomique
      2. 2.3.2 Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
      3. 2.3.3 Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique
      4. 2.3.4 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique
         
         
3. Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
   
   
   1. 3.1 Tableaux financiers r�capitulatifs
   2. 3.2 Frais d'utilisation
   3. 3.3 R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
   4. 3.4 Strat�gie de d�veloppement durable
      
      
4. Section 4 : Autres sujets d'int�r�t
   
   
   1. 4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
   2. 4.2 Organigramme d'Industrie Canada
   3. 4.3 Changements organisationnels au sein d'Industrie Canada
   4. 4.4 Changements � l'appareil gouvernemental
      
      
5. Section 5 : Information accessible en ligne
   
   
   1. 5.1 Liste des tableaux accessibles en ligne
      
      
      1. 5.1.1 Tableau sommaire des priorit�s par r�sultat strat�gique
      2. 5.1.2 Renseignements suppl�mentaires sur les frais d'utilisation (tableau B)
      3. 5.1.3 Progr�s accomplis au regard du Plan de r�glementation du Minist�re
      4. 5.1.4 Renseignements sur les d�penses de projets
      5. 5.1.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
      6. 5.1.6 Subventions conditionnelles (fondations)
      7. 5.1.7 Initiatives horizontales
      8. 5.1.8 �tats financiers du Fonds renouvelable de l'Office de la propri�t� intellectuelle du Canada
      9. 5.1.9 �tats financiers du minist�re de l'Industrie
      10. 5.1.10 Achats et march�s publics
      11. 5.1.11 Service ax� sur le client
      12. 5.1.12 Politiques sur les voyages
      13. 5.1.13 R�servoirs de stockage
          
          
   2. 5.2 Renseignements sur les r�sultats pour les activit�s de sous-programme et de sous-sous-programme par r�sultat strat�gique
      
      
      1. 5.2.1 Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
      2. 5.2.2 Une �conomie innovatrice
      3. 5.2.3 Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
         
         
6. Annexe

Date de modification : 2007-11-01
 

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