ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

On trouvera ci-dessous une liste par résultat stratégique des programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada de plus de 5 millions de dollars. Des renseignements complémentaires sur ces projets sont affichés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Un marché équitable, efficace et concurrentiel
  • Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
    
    
• Une économie innovatrice
  • Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratégiques industriels
    
    
  • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
    
    
  • Partenariat technologique Canada — Programme des adhérents pionniers h2
    
    
• Industrie concurrentielle et collectivités durables
  • Entreprise autochtone Canada
    
    
  • Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
    
    
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
    
    
  • Programme d'infrastructures Canada-Ontario
    
    
  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
    
    
  • Programme d'accès communautaire
    
    
  • FedNor — Programme de développement des collectivités
    
    
  • FedNor — Programme de développement du Nord de l'Ontario
    
    
  • FedNor — Programme de développement de l'Est de l'Ontario
    
    
  • Rescol
    
    
  • Mécanisme de financement structuré
    
    

  Un marché équitable, efficace et concurrentiel

  Union internationale des télécommunications, Suisse
  Date de mise en oeuvre : 1932-1933 Date de clôture : le 31 mars 2007
  Description : Le Canada est signataire de l'Accord sur le Traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT) négocié tous les quatre ans à la conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada en sa qualité de membre de l'UIT et sa participation aux activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle internationale dans une foule de domaines touchant la radiocommunication, la normalisation et le développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à la place qu'il occupe dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
  Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel
  Résultats obtenus : Le Canada a obtenu des résultats dans un large éventail de dossiers ayant une incidence sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l'orbite des satellites, l'élaboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour les aider à combler le fossé numérique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) — Marché
  Total des subventions	6 707	6 655	6 808	6 808	6 099	709
  Total des activités de programme	6 707	6 655	6 808	6 808	6 099	709
  Commentaires sur les écarts : L'écart est attribuable à un taux de change favorable entre le franc suisse et le dollar canadien au moment du virement des fonds de la subvention.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Néant

  
  
  

  Une économie innovatrice

  Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratégiques industriels
  Date de mise en oeuvre : le 3 octobre 2005 Date de clôture : le 31 mars 2011
  Description: Le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) établit un cadre pour l'administration de divers grands projets d'investissement stratégique. Les projets sont habituellement financés sur une base individuelle, en tout ou en partie, à partir du cadre budgétaire. Le PPSI contribue à la réalisation des objectifs du Canada au chapitre du renforcement de la croissance économique, de la création d'emplois et de richesse et du développement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant de manière stratégique dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin d'encourager les investissements du secteur privé.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Résultats obtenus : À ce jour, deux projets ont été financés à hauteur de 300 millions de dollars. Aucun projet n'a fait l'objet d'un contrat en 2006-2007. Le PPSI finance des accords cadres plus importants lorsqu'il existe un besoin avéré et, dans ce contexte, il ne finance pas des projets chaque année.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Partenariat technologique Canada
  Total des contributions	-	163 266	73 460	41 444	41 443	32 017
  Total des activités de programme	-	163 266	73 460	41 444	41 443	32 017
  Commentaires sur les écarts : Aucun
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Il n'y a pas eu de vérification ou d'évaluation du PPSI.

  
  
  

  Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
  Date de mise en oeuvre : le 11 mars 1996 Date de clôture : le 31 décembre 2006
  Description: Le programme fournit un appui financier à la recherche-développement stratégique et aux projets pilotes qui auront des retombées sur le plan économique, social et environnemental pour la population canadienne.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Résultats obtenus : Les investissements de Partenariat technologique Canada (PTC) ont aidé les entreprises partenaires à obtenir d'autres fonds et à accroître les investissements ainsi qu'à convaincre des investisseurs étrangers de participer aux activités de R-D au Canada. Au 31 décembre 2006, le portefeuille de PTC comprenait 288 projets, représentant un investissement pluriannuel de plus de 3,5 milliards de dollars. Ces projets ont permis de mobiliser un montant supplémentaire de 14 milliards de dollars de dépenses du secteur privé au chapitre de l'innovation (près de 4 $ pour chaque dollar investi par PTC). Par conséquent, PTC a facilité des décisions d'investissement totalisant 17,5 milliards de dollars. En 2006-2007, PTC a confié à contrat 20 projets d'une valeur de 497 236 120 $ : neuf projets (d'une valeur de 416 434 860 $) ont été confiés à contrat dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense; six projets (d'une valeur de 34 872 561 $) ont été confiés à contrat dans le domaine des technologies habilitantes; cinq projets (d'une valeur de 45 928 699 $) ont été confiés à contrat dans le domaine des technologies environnementales. Les remboursements totaux cumulatifs de PTC au 31 mars 2007 s'élevaient à plus de 224,2 millions de dollars. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et le programme a cessé d'accepter de nouvelles demandes. L'organisme de service spécial (autrefois PTC — OSS et actuellement l'Office des technologies industrielles) continuera de gérer le portefeuille des investissements de PTC.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Partenariat technologique Canada
  Total des contributions	304 036	283 858	386 476	342 524	295 251	91 225
  Total des activités de programme	304 036	283 858	386 476	342 524	295 251	91 225
  Commentaires sur les écarts : Les écarts sont principalement imputables aux 47 millions de dollars non utilisés en vertu de la péremption de l'autorisation de crédit de PTC, à la compression budgétaire de 20 millions de dollars, à des rajustements budgétaires internes de 7 millions de dollars et aux 6,3 millions de dollars transférés du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC à des fins d'investissement dans des projets de PME et pour répondre aux besoins financiers du programme.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Le rapport de vérification finale, Rapport national final — Vérifications de la conformité des bénéficiaires du PTC, juin 2007 est affiché dans le site Web de PTC.

  
  
  

  Partenariat technologique Canada — Programme des adhérents pionniers h2
  Date de mise en oeuvre : le 9 octobre 2003 Date de clôture : le 31 mars 2008
  Description: Le programme offre un appui financier à la recherche-développement stratégique et à des projets de démonstration qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour la population canadienne.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Résultats obtenus : Le Programme des adhérents pionniers h2 a investi 20,5 millions de dollars dans cinq projets pilotes dans différentes régions du Canada. Des ententes de contribution connexes ont été signées avec quatre consortiums de façon à faire connaître les technologies de l'hydrogène et à montrer les capacités canadiennes dans toutes les régions du pays. Aucun projet n'a été confié à contrat en 2006-2007. Le programme prend fin le 31 mars 2008 et n'accepte plus de nouvelles demandes.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Partenariat technologique Canada
  Total des contributions	2 811	4 512	7 225	7 401	5 539	1 686
  Total des activités de programme	2 811	4 512	7 225	7 401	5 539	1 686
  Commentaires sur les écarts : Les écarts s'expliquent par une réduction du Programme d'examen des changements climatiques de 7,42 millions de dollars et par le fait que les fonds restants sont inutilisés.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Vérification du Programme des adhérents pionniers h2 en avril 2006

  
  
  

  Industrie concurrentielle et collectivités durables

  Entreprise autochtone Canada
  Date de mise en oeuvre : juillet 1989 Date de clôture : le 30 juin 2008
  Description: Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une aide financière, des renseignements, des ressources matérielles et des renvois à d'autres sources de financement ou de soutien. Le programme administre des contributions remboursables et non remboursables, la plupart étant non remboursables en raison de leur montant. Une contribution est un montant versé à l'appui d'un projet et assortie de conditions. Les sommes octroyées doivent être justifiées et font l'objet d'une vérification. Les clients d'EAC sont des Canadiens d'origine autochtone — il s'agit d'Indiens (vivant ou non dans une réserve), de Métis ou d'Inuits — ou de personnes d'origine indienne, métisse ou inuite, ou d'organismes ou entreprises de développement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille également en collaboration avec des organismes à vocation commerciale et des institutions financières autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes, de conseils et de ministères dans le cadre d'activités visant à renforcer les compétences en affaires des entreprises autochtones et à faire davantage connaître leurs réalisations. EAC contribue ainsi à la concrétisation de l'objectif commun, qui est de promouvoir une économie prospère à laquelle participent tous les citoyens canadiens.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : EAC a été transféré au ministère des Affaires indiennes et du Nord le 1er décembre 2006.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
  Total des contributions	38 055	37 226	37 250	13 287	13 287	23 963
  Total des activités de programme	38 055	37 226	37 250	13 287	13 287	23 963
  Commentaires sur les écarts : Aucun
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation du programme à mi-mandat a été exécutée par Infrastructure Canada.

  
  
  

  Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
  Date de mise en oeuvre : 2002-2003 Date de clôture : le 31 mars 2007
  Description: Le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord utilise un processus concurrentiel pour offrir un accès à des services à large bande, c'est-à-dire Internet à haut débit, à des collectivités rurales, éloignées ou autochtones qui ne sont pas desservies. Le programme a pris fin le 31 mars 2007.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Le Programme pilote sur les services à large bande a assuré le branchement de 875 collectivités au cours de son existence (14 p. 100 de toutes les collectivités canadiennes), dont 540 ont été branchées en 2006-2007.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique
  Total des contributions	20 969	37 517	21 350	18 202	17 074	4 276
  Total des activités de programme	20 969	37 517	21 350	18 202	17 074	4 276
  Commentaires sur les écarts : Le financement destiné au Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord a été réaffecté à d'autres programmes relevant de la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information pour assurer une exécution adéquate de programmes nationaux de subventions et de contributions tels que le Programme d'accès communautaire (PAC).
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une vérification a été effectuée en mars 2007, et les résultats devraient être communiqués au cours de l'automne 2007. Selon l'évaluation du programme réalisée en 2006, il y aurait lieu de prendre en compte la nécessité d'étendre l'accès aux services à large bande à un plus grand nombre de collectivités canadiennes. À cette fin, le Ministère devrait mettre sur pied un organisme horizontal pour coordonner les initiatives publiques et privées visant la large bande afin d'éviter les chevauchements. Dans le cas où un nouveau programme serait mis sur pied pour le déploiement de la connectivité à large bande au Canada, le Ministère devrait : s'en tenir à une approche laissant l'initiative aux collectivités pour maximiser la portée et la demande de nouveaux services à large bande; réduire, au cas par cas, le montant des fonds de contrepartie que les collectivités sont tenues de recueillir; continuer de subventionner uniquement les coûts distincts d'immobilisation des projets.

  
  
  

  Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
  Date de mise en oeuvre : le 1er janvier 2003 Date de clôture : le 31 mars 2010
  Description: Le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement a pour but d'épauler ces industries en lançant des initiatives qui les aideront à optimiser la productivité, à repérer les créneaux, à améliorer les capacités de commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing mondial et de publicité de leur marque de commerce et qui leur faciliteront l'accès au capital. Le programme comporte un volet Entreprises (présentation de demandes d'entreprise individuelle) et un volet Initiatives nationales (organisations sans but lucratif représentant les industries). Depuis 2004, le programme a également un volet Efficacité de la production de textiles qui cible les producteurs textiles, notamment, depuis 2005, pour appuyer les initiatives de diversification des entreprises qui désirent convertir au moins une partie de leur production actuelle à faible valeur ajoutée en une production de textiles à plus haute valeur ajoutée ciblant des créneaux en pleine croissance.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Depuis la création du volet Efficacité de la production de textiles (CANtex), 286 projets ont été approuvés, dont 120 par Développement économique Canada pour les régions du Québec, qui est le partenaire d'Industrie Canada chargé de l'exécution dans la province de Québec. Le volet Initiatives nationales aide les associations du textile et du vêtement en appuyant des projets pour introduire des pratiques exemplaires dans la fabrication et le développement de la chaîne de valeur, exploiter les technologies de pointe et élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de marketing mondial. Depuis le lancement du programme, le volet Initiatives nationales a appuyé près de 200 projets. Globalement, depuis son lancement en 2003, le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement a financé 722 projets dans l'ensemble des industries du textile et du vêtement.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
  Total des contributions	8 466	6 740	14 272	8 899	6 469	7 803
  Total des activités de programme	8 466	6 740	14 272	8 899	6 469	7 803
  Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la situation de crise où se trouve l'industrie, qui fait que les nouveaux demandeurs et bénéficiaires du programme sont aux prises avec des difficultés financières intermittentes. Cette situation ralentit la mise en oeuvre des projets et réduit la capacité de l'industrie à investir dans des projets de diversification.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative de CANtex a été menée en 2006. Il en ressort que le programme a atteint ses objectifs mais on recommande l'adoption d'un processus plus systématique de collecte de l'information sur les résultats. La direction du programme élabore des mécanismes de collecte des données en vue de la mise en oeuvre des recommandations.

  
  
  

  Programme d'infrastructures Canada-Ontario
  Date de mise en oeuvre : le 25 octobre 2000 Date de clôture : le 31 mars 2007
  Description: Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) a recours à un processus concurrentiel afin d'accorder une aide financière aux municipalités pour la construction, la réfection, l'agrandissement ou le renforcement des infrastructures qui contribueront à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue et à long terme au XXIe siècle.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : En 2006-2007, le PICO a annoncé sept projets qui s'ajouteront aux 535 projets déjà annoncés et qui bénéficieront d'une contribution fédérale de plus de 18 601 582 $. Mentionnons par ailleurs quatre annonces sur place, 46 cérémonies pour souligner de grandes étapes, sept panneaux approuvés pour indiquer les projets et 22 plaques permanentes approuvées. Le personnel du PICO a effectué 39 visites sur les chantiers pour surveiller l'avancement des travaux et l'évaluation environnementale.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
  Total des contributions	150 243	115 942	57 923	94 250	94 250	(36 327)
  Total des activités de programme	150 243	115 942	57 923	94 250	94 250	(36 327)
  Commentaires sur les écarts : L'écart est attribuable à la restructuration des fonds à la fin de l'exercice par suite d'un changement dans les projections de trésorerie.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Sans objet

  
  
  

  Programme d'accès communautaire
  Date de mise en oeuvre : octobre 1994 Date de clôture : le 31 mars 2008
  Description: Le Programme d'accès communautaire (PAC) a été créé au départ en 1994 dans le cadre de l'initiative L'innovation : La clé de l'économie moderne. Il a été élargi par la suite sous l'égide du Programme Emplois et croissance en 1995. Il constituait un élément clé de l'initiative Un Canada branché, dont le but était de permettre aux collectivités d'avoir accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. L'objectif du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer à l'économie du savoir. Les sites du PAC se trouvent dans des écoles, des bibliothèques et des centres communautaires et ils sont gérés en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations sans but lucratif.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : En 2006-2007, le PAC a appuyé environ 4 000 sites d'accès public à Internet dans chaque province et territoire.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique
  Total des contributions	32 849	29 442	-	26 150	25 534	(25 534)
  Total des activités de programme	32 849	29 442	-	26 150	25 534	(25 534)
  Commentaires sur les écarts : La décision finale concernant l'avenir et le financement du PAC a été prise après la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 et, dès lors, les dépenses prévues sont nulles.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : La vérification la plus récente du Programme d'accès communautaire a été menée en 2003 et approuvée par la haute direction en février 2004. Il s'agissait en fait d'une vérification de suivi de certains programmes gérés par la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information et axés principalement sur le PAC. La vérification de suivi a conclu que la Direction générale avait mis en oeuvre toutes les mesures requises dans le plan d'action de septembre 2000 à la satisfaction du Comité de vérification et d'évaluation du Ministère. L'évaluation la plus récente du PAC a été réalisée en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a réussi à combler le fossé en ce qui concerne l'accès public à Internet et les compétences et qu'il continue d'être pertinent. On a également jugé que le programme atteignait les groupes ciblés et que son exécution était conforme à l'intention visée.

  
  
  

  FedNor — Programme de développement des collectivités
  Date de mise en oeuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010
  Description: Le programme contribue au développement économique des régions rurales de l'Ontario.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Le programme a amélioré la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme dans les régions rurales de la province.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
  Total des contributions	24 262	20 259	20 460	20 261	20 262	199
  Total des activités de programme	24 262	20 259	20 460	20 261	20 262	199
  Commentaires sur les écarts : Aucun
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Vérification « Le Programme de développement des collectivités (PDC) est assujetti à un cadre de contrôle de la gestion clairement défini qui a aidé FedNor et Industrie Canada à exécuter le programme [...] de façon rentable [...] La direction du programme a établi des contrôles régissant les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au Programme sont bien documentés et ils fournissent des orientations et des directives aux bénéficiaires et aux clients du programme. Le processus décisionnel qui régit le Programme est clairement défini et il est transparent. » (Vérification interne, mai 2004) Évaluation « ...le Programme [de développement des collectivités] est pertinent. Il est nécessaire que le PDC permette le renforcement des capacités au niveau de la collectivité par l'entremise du développement économique des collectivités, des services de planification stratégique, des services de développement des entreprises à l'intention des PME [...] et de l'accès au capital. Ce sont les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement grâce à leurs connaissances et à leur présence au niveau local et grâce à leur capacité de fournir des services qui répondent à la gamme des besoins mentionnés ci-dessus [...] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables à ceux offerts par d'autres programmes. Toutefois, ils sont complémentaires à la vaste gamme d'initiatives fédérales à certaines initiatives provinciales. » « ...le Programme [de développement des collectivités] produit des résultats positifs. Le programme doit devenir plus visible [...] il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones lorsque cela est nécessaire. [...] Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apportés : de nouvelles entreprises doivent être créées, d'autres doivent être maintenues ou prendre de l'expansion; de nouveaux emplois doivent être créés [...] Le Programme [de développement des collectivités] est rentable. Bien que certaines améliorations puissent être apportées, le programme ne doit pas offrir les mêmes services que d'autres programmes. » (Évaluation du Programme de développement des collectivités en Ontario, le 31 mars 2003)

  
  
  

  FedNor — Programme de développement du Nord de l'Ontario
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 1996 Date de clôture : le 30 juin 2011
  Description: Le programme contribue au développement économique régional dans le Nord de l'Ontario.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Le programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme dans le Nord de l'Ontario.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
  Total des contributions	37 655	44 545	34 750	36 859	36 859	(2 109)
  Total des activités de programme	37 655	44 545	34 750	36 859	36 859	(2 109)
  Commentaires sur les écarts : Aucun
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Vérification « Notre vérification de la façon dont FedNor gère ses programmes de contributions se fonde sur un examen des dossiers de projets. Nous avons pu conclure que les dossiers contenaient assez de renseignements pour permettre d'évaluer le bien-fondé d'un projet et les agents de FedNor ont fourni des justifications acceptables au moment de recommander l'approbation d'un projet; l'approbation des projets a été documentée en bonne et due forme et a été faite par les fondés de pouvoirs appropriés; les lettres d'offres signées et les modifications ultérieures se trouvaient dans les dossiers. Ces modifications étaient bien justifiées; toutes les demandes de remboursement examinées étaient accompagnées des pièces justificatives nécessaires; Fednor a fait preuve d'une bonne gérance des finances dans l'administration de ses programmes de contributions. » (Vérification de l'Initiative fédérale du développement économique dans le nord de l'Ontario (FedNor), le 25 avril 2001) Note: Le Programme de développement du Nord de l'Ontario est en cours de vérification en 2007-2008. Évaluation « ...le programme est pertinent par rapport à une foule de besoins (tel que démontré par la diversité des projets financés). De plus, le profil des organismes financés démontre que le FDNO atteint un groupe varié d'organismes. La pertinence du programme a été confirmée également par les entrevues au cours desquelles les gestionnaires, les employés et les intervenants de FedNor ont tous reconnu que les projets sont pertinents, en particulier en raison de la présence de FedNor dans la collectivité et de sa compréhension des besoins locaux. En dernier lieu, l'enquête menée auprès des bénéficiaires et les études de cas ont fourni d'autres preuves de la pertinence du programme. Les résultats de l'enquête ont montré que les priorités stratégiques du FDNO sont extrêmement importantes et que FedNor a réussi à répondre aux besoins ayant trait à ces priorités par la voie du FDNO. » (Évaluation sommative du Fonds de développement économique du Nord de l'Ontario (FDNO), Direction générale de la vérification et de l'évaluation, Industrie Canada, janvier 2006)

  
  
  

  FedNor — Programme de développement de l'Est de l'Ontario (anciennement le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario)
  Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2004 Date de clôture : le 31 mars 2006
  Description: Le programme contribue au développement socio-économique des régions rurales de l'Est ontarien, qu'il aide à se diversifier et à se doter d'une économie compétitive, et il contribue au développement fructueux des entreprises et des possibilités d'emploi, de même qu'à la création de collectivités autonomes et durables.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Le programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme de l'Est ontarien
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
  Total des contributions	5 600	11 950	-	9 600	9 599	(9 599)
  Total des activités de programme	5 600	11 950	-	9 600	9 599	(9 599)
  Commentaires sur les écarts : FedNor a demandé le financement de ce programme par l'intermédiaire d'une présentation au Conseil du Trésor qui n'a été approuvée que le 21 juillet 2006 (c.-à-d. après que l'annonce en a été faite dans le Budget principal des dépenses). Par conséquent, ce financement ne figure pas dans le Budget principal des dépenses, mais a été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses « A ». Après y avoir été autorisé, Fednor a dépensé l'ensemble de ses crédits au titre de ce programme.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Évaluation « Une démarche communautaire a été utilisée [...] Ainsi, il n'est pas surprenant que les données recueillies lors de cette évaluation révèlent que le programme du FDEO est adapté aux besoins de la collectivité. Cela s'est avéré évident dans les documents consultés; tous les interviewés ont reconnu que ce type de programme était nécessaire et que la conception du FDEO était adaptée à ce besoin. » « Les documents montrent qu'on a pris bien soin de s'assurer qu'il n'y avait aucun chevauchement ni dédoublement entre le FDEO et d'autres programmes gouvernementaux existants. Les interviewés ont tous reconnu que le FDEO complétait les programmes actuels qui, comme on l'a souligné, sont très limités dans l'Est de l'Ontario. » (Évaluation formative du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario (FDEO), novembre 2005.)

  
  
  

  Rescol
  Date de mise en oeuvre : le 15 octobre 1993 Date de clôture : le 31 mars 2007
  Description: Le programme Rescol d'Industrie Canada travaille en collaboration avec les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur privé pour faire du Canada un chef de file sur le front de l'apprentissage en ligne, à l'appui de l'utilisation novatrice des technologies de l'information et des communications (TIC) pour promouvoir la formation continue et la compétitivité de l'industrie de l'apprentissage en ligne. En 2006-2007, le volet Ordinateurs pour les écoles a été la seule initiative menée sous l'égide du programme Rescol.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Depuis son lancement, le programme Ordinateurs pour les écoles a remis à niveau et distribué environ 800 000 ordinateurs, dont près de 86 000 en 2006-2007. Le système de remise en état, conçu par Ordinateurs pour les écoles, a été reconnu comme une pratique exemplaire durable tant à l'échelle nationale qu'internationale.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique
  Total des contributions	19 738	20 124	-	12 337	12 173	(12 173)
  Total des activités de programme	19 738	20 124	-	12 337	12 173	(12 173)
  Commentaires sur les écarts : La décision finale sur l'avenir et le financement du programme Ordinateurs pour les écoles a été prise après la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 et, dès lors, les dépenses prévues sont nulles.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une vérification interne du programme Rescol (y compris le volet Ordinateurs pour les écoles) a été amorcée en février 2004. Ce rapport ainsi que la réponse subséquente de la direction et le plan d'action ont été déposés et approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation d'Industrie Canada en février 2004. Les vérificateurs ont trouvé que le cadre de contrôle de gestion de Rescol et les pratiques connexes ainsi que les contrôles internes étaient en place, qu'ils fonctionnaient comme prévu et qu'ils étaient conformes à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. En janvier 2004, une évaluation a porté sur le programme Rescol (y compris le volet Ordinateurs pour les écoles).

  
  
  

  Mécanisme de financement structuré
  Date de mise en oeuvre : le 31 septembre 2001 Date de clôture : le 31 mars 2008
  Description: Ce programme stimule l'activité économique dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne. Objectifs : Stimuler l'activité économique dans l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs et aux preneurs à bail de navires de construction canadienne. Offrir à l'industrie un financement à taux concurrentiel pour tenir compte des difficultés exceptionnelles qu'il lui faut surmonter dans le marché mondial d'aujourd'hui. Le programme est axé sur les possibilités et son application est tournée vers l'avenir.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : En 2006-2007, le Mécanisme de financement structuré a engagé tous ses crédits. Trois projets ont été approuvés et l'un d'entre eux a fait l'objet d'un contrat. Les décaissements se sont chiffrés à 9,8 millions de dollars, ce qui représente un chiffre d'affaires de 126 millions de dollars pour les chantiers navals et 740 années-personnes au titre de l'emploi pour mener à bien les projets.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
  Total des contributions	9 455	16 025	17 100	11 375	9 854	7 246
  Total des activités de programme	9 455	16 025	17 100	11 375	9 854	7 246
  Commentaires sur les écarts : Plusieurs facteurs ont conduit à un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. En effet, dans certains cas, le coût réel des projets a été inférieur au financement approuvé. Un projet bénéficiant de l'appui du Mécanisme de financement structuré peut prendre de six mois à un an et demi pour être mené à bien et les décaissements ne sont faits que lorsque le navire est terminé. Cette façon de procéder réduit le risque financier pour le gouvernement du Canada. Un ou deux projets ont été abandonnés et un projet de plus grande envergure a été annulé. Des retards dans l'achèvement des projets, des dépenses moindres pour mener à bien d'autres projets et les annulations de projets ont des répercussions sur les dépenses prévues et expliquent en partie les écarts propres à ce genre d'activité.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Il n'y a pas eu de vérification ni d'évaluation en 2006-2007. Il y a eu une évaluation en 2004-2005 et une vérification et une évaluation sont prévues pour 2007-2008.

  
  
  

  Détails sur d'autres programmes

  Programme de financement des petites entreprises du Canada Industrie Canada est responsable du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ce programme ne fournit pas de subventions ou de contributions et, par conséquent, il ne figure pas dans le tableau « Détails sur les programmes de paiements de transferts ».
  Date de mise en oeuvre : 1961 Date de clôture : permanent
  Description: Le Programme de partage des pertes sur prêts, en partenariat avec les institutions financières, vise à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes aux prêts commerciaux.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Résultats obtenus : Prêts : En 2006-2007, 9 621 prêts, représentant 1,0316 milliard de dollars, ont été accordés aux PME en vertu du FPEC. En 2006-2007, 551 contrats de location-acquisition, représentant 44,5 millions de dollars, ont été conclus avec des PME en vertu du Projet pilote de location-acquisition. Paiements pour perte : Les paiements pour perte se sont élevés à 80,7 millions de dollars pour 1 680 réclamations en vertu de la LFPEC, à 2,6 millions de dollars pour 112 réclamations en vertu de la LPPE, et à 448 300 $ pour 16 réclamations au titre du Projet pilote de localisation-acquisition.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
  Passif en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	11 131	5 248	4 000	2 545	2 545	1 455
  Passif en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	77 604	72 975	89 500	81 283	81 283	8 217
  Total des activités de programme	88 735	78 223	93 500	83 828	83 828	9 672
  Commentaires sur les écarts : Aucun
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : En 2004-2005, le Programme de financement des petites entreprises du Canada a fait l'objet d'un examen portant sur une période de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L'examen a conclu que le programme continue de répondre aux besoins des petites entreprises, qu'il n'existe pas d'autres formules viables pour le remplacer et que le chevauchement entre ce programme et les autres initiatives fédérales destinées à faciliter l'accès des petites entreprises au financement est minime. Une étude indépendante et une évaluation externe du Programme de financement des petites entreprises, sous la direction d'un comité public-privé et s'appuyant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont été réalisées à l'appui de cet examen.

Date de modification : 2007-11-01
 

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