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5.1.7 Initiatives horizontales
Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur privé. La participation du Ministère à ces initiatives concourt à la réalisation de ses résultats stratégiques.
Industrie Canada est à la tête des initiatives horizontales suivantes. On trouvera de l'information complémentaire sur les initiatives horizontales dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
- Réseau Entreprises Canada
| Nom de l'initiative horizontale : | Nom des ministères responsables : | ||
| Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) | Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches Canada | ||
| Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1998 | Date de clôture de l'initiative horizontale : | Total du financement fédéral reçu (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture) : | |
| Fonds de la SCB : 30 juin 2007 | Fonds de la SCB : 65,1 millions de dollars (d'avril 1999 à juin 2007) | ||
| Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) : initiative permanente | SCRB : 228,4 millions de dollars (de 1999 à 2007) | ||
| Programme de R-D en génomique : avril 2008 (on demandera son renouvellement d'avril 2008 à mars 2011) | R-D en génomique : 174,4 millions de dollars (d'avril 1999 à mars 2008) | ||
| Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : | |||
| La vision de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) était de « rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement social et économique en faisant du Canada un chef de file
mondial ayant le sens des responsabilités en biotechnologie ». Sous l'égide des trois grandes fonctions de la SCB, à savoir l'intendance, la participation des citoyens et l'innovation, le présent document rend compte de trois initiatives stratégiques : le Fonds de la SCB, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) et le programme de recherche-développement en génomique. Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d'initiative distincts, reliés entre eux par la structure de gouvernance de la SCB. Note : L'autorisation de financement de la SCB a pris fin le 15 juin 2007. Par suite d'un engagement pris dans la stratégie sur les sciences et la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, les rôles et responsabilités du Comité consultatif canadien de la biotechnologie seront désormais regroupés sous l'égide du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. |
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| Résultat commun : | |||
| Les applications de la biotechnologie influencent l'évolution de notre société et de notre économie. Le rythme des progrès scientifiques présente de formidables possibilités pour de nouveaux marchés et des solutions nouvelles aux défis que doit relever l'humanité. Toutefois, ces avancées présentent également des choix et des défis qui exigent un système
réglementaire efficace et prospectif. Le résultat commun de la SCB consistait à faire en sorte que la biotechnologie améliore la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social. Le résultat associé à cette stratégie était de faire du Canada un chef de file mondial dans la biotechnologie et d'appuyer par ailleurs les priorités du gouvernement du Canada au chapitre de la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l'environnement. |
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| Structure de gouvernance : | |||
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La SCB avait pour vocation d'intégrer les questions sociales, éthiques, sanitaires, économiques, environnementales et réglementaires et de faire du Canada un chef de file responsable dans le domaine de la biotechnologie. La SCB
reposait sur un cadre s'appuyant sur trois fonctions : intendance, participation des citoyens et innovation. Sous la direction du ministre de l'Industrie, les priorités de la SCB étaient établies par le Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie (CCMB) créé par le premier ministre en 1998. Le Comité de coordination sous-ministérielle de la biotechnologie (CCSMB), présidé par Industrie Canada, se réunissait au besoin pour donner l'orientation stratégique en ce qui concerne les priorités du gouvernement et formuler des avis à l'intention du CCMB. Le Comité de coordination des sous-ministres adjoints chargés de la biotechnologie (CCST) était « le comité de gestion » de la SCB. Ce comité était composé d'un représentant permanent de chacun des principaux ministères recevant un financement de la SCB et ayant une expérience appréciable dans le domaine de la biotechnologie (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Pêches et Océans et Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère de la Justice Canada) et de trois autres membres représentant respectivement le Conseil national de recherches Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les trois conseils subventionnaires, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Le CCST était chargé d'établir les priorités et de veiller à la coordination horizontale des trois initiatives de la SCB. Plusieurs groupes de travail interministériels ont été mis en place pour prendre en charge les questions courantes et les grands enjeux émergents de la biotechnologie, notamment les questions touchant la réglementation, la responsabilisation, les effets des nouveaux organismes vivants sur les écosystèmes (ENOVE), les affaires internationales et les communications. Le Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB) avait pour mandat d'assurer une coordination horizontale efficace entre les fonctions et l'élaboration des politiques des différents ministères et organismes participant à la SCB. Le Secrétariat devait aussi rendre compte du rendement financier du Fonds de la SCB et créer les mécanismes nécessaires pour transmettre les résultats au milieu de la SCB et à la population canadienne. Il assurait en outre le soutien aux activités du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), à la fois de façon générale et dans la réalisation de ses projets. Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie était un organisme consultatif externe chargé de fournir des avis au gouvernement du Canada concernant les grandes questions stratégiques liées aux aspects éthiques, sociaux, réglementaires, économiques, scientifiques, environnementaux et sanitaires de la biotechnologie. Fonds de la Stratégie canadienne de la biotechnologie Le Fonds de la SCB appuyait les ministères et organismes chargés de la biotechnologie dans leur exploration des nouveaux défis et des possibilités nouvelles présentant de l'intérêt pour tous les intervenants. Il a mené de la R-D débouchant sur l'élaboration de politiques et a fait en sorte que les décisions de l'administration fédérale s'appuient sur des connaissances et des avis spécialisés. En tout, 2,67 millions de dollars* ont été alloués par le CCST aux quatre grandes priorités suivantes.
Lancé en 1999, le Programme de R-D en génomique est un investissement ciblé de 19,9 millions de dollars par an utilisé pour accroître la capacité de recherche en génomique à l'échelle du gouvernement fédéral. Un Comité de coordination interministérielle de SMA chargé de la R-D en génomique a été mis sur pied pour surveiller la gestion et la coordination globale du Programme de R-D en génomique. Ce comité veille à ce que des mécanismes d'établissement des priorités efficaces soient mis en place dans les ministères et à ce que l'on prenne en compte les objectifs et les priorités du gouvernement. Le comité veille aussi à l'application de principes communs pour gérer la R-D en génomique et à l'existence d'une collaboration horizontale entre les diverses organisations lorsque cela est pertinent et possible. Il se compose de représentants de chacune des organisations recevant des fonds et d'un représentant d'Industrie Canada. Un groupe de travail interministériel appuie les travaux du comité. Il a pour mandat de formuler des recommandations et des avis au comité de coordination des SMA concernant l'établissement de priorités stratégiques et la gestion générale du Programme de R-D en génomique. Le groupe de travail épaule également le comité pour ce qui est des travaux d'évaluation et des rapports liés au programme. Le Conseil national de recherches Canada a dirigé l'élaboration du cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats ainsi que les présentations au Conseil du Trésor, et il préside le comité de coordination ainsi que le groupe de travail interministériel. Pour optimiser les retombées des investissements gouvernementaux dans la R-D en génomique, chaque ministère a recours à un processus interne d'appel de propositions sous le régime de la concurrence, à un processus d'approbation et à une évaluation par les pairs de la qualité et de la pertinence des programmes de recherche. Tous les ministères ont complété l'investissement gouvernemental dans la R-D en génomique en fournissant des fonds supplémentaires (ou de contrepartie) à partir du budget des services votés. Dans chaque ministère, les ressources sont affectées à des exigences spécifiques du mandat. Des collaborations fructueuses ont été établies lorsqu'on l'a jugé pertinent. Système canadien de réglementation de la biotechnologie Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) a été mis sur pied en 2000 pour renforcer la capacité réglementaire et doter les Canadiens d'un système de réglementation de la biotechnologie fiable, reconnu et respecté, ayant comme grande priorité de protéger la santé et l'environnement, et permettant la mise en marché de produits sûrs et efficaces. Le SCRB répond à plusieurs objectifs stratégiques, à savoir : pourvoir aux besoins en capacité technique et en ressources humaines; faire mieux connaître au public le système de réglementation et renforcer sa confiance à cet égard; accroître l'efficacité et la rapidité dudit système; et générer les connaissances nécessaires à l'appui du système de réglementation. * Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé le versement de seulement 50 p. 100 des credits gelés du Fonds de la SCB en 2006-2007 (décision du Conseil du Trésor 832790). Sur ce montant, 2,67 millions de dollars ont été alloués à des activités horizontales tandis que le reste a été utilisé pour l'administration du SecCB et du CCCB. |
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| Partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Montant total affecté de la date de mise en oeuvre à la date de clôture (en milliers de dollars) | Dépenses prévues en 2006-2007(en milliers de dollars) | Dépenses réelles en 2006-2007(en milliers de dollars) |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 311,00 $ | 150,00 $ | 150,00 $ |
| (b) R-D en génomique | 53 000,00 $ | 6 000,00 $ | 6 000,00 $ | |
| Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB) | (a) Fonds de la SCB | 6 636,50 $ | 405,50 $ | 405,50 $ |
| (b) SecCB, CCCB, Fonds sur les nouveaux enjeux et affection ministérielle pour le rapport | 14 570,00 $ | 1 996,00 $ | 1 996,00 $ | |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | (a) Fonds de la SCB | 7 018,50$ | 372,50 $ | 372,50 $ |
| (b) SCRB | 76 600,00 $ | 11 284,00 $ | 11 284,00 $ | |
| Affaires étrangères et Commerce international Canada | (a) Fonds de la SCB | 2 429,10$ | 50,00 $ | 50,00 $ |
| Pêches et Océans Canada | (a) Fonds de la SCB | 2 669,90$ | 250,00 $ | 250,00 $ |
| (b) SCRB | 9 415,00 $ | 1 495,00 $ | 1 495,00 $ | |
| (c) R-D en génomique | 7 900,00 $ | 900,00 $ | 900,00 $ | |
| Environnement Canada | (a) Fonds de la SCB | 5 789,10$ | 375,00 $ | 375,00 $ |
| (b) SCRB | 11 421,00 $ | 1 603,00 $ | 1 603,00 $ | |
| (c) R-D en génomique | 9 000,00 $ | 1 000,00 $ | 1 000,00 $ | |
| Santé Canada | (a) Fonds de la SCB | 5 717,70$ | 300,00 $ | 300,00 $ |
| (b) SCRB | 121 724,00 $ | 18 948,00 $ | 18 948,00 $ | |
| (c) R-D en génomique | 34 000,00 $ | 4 000,00 $ | 4 000,00 $ | |
| Industrie Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 720,00 $ | 275,00 $ | 275,00 $ |
| (b) SCRB | 1 100,00 $ | 150,00 $ | 150,00 $ | |
| Ressources naturelles Canada | (a) Fonds de la SCB | 2 516,20$ | 100,00 $ | 100,00 $ |
| (b) SCRB | 8 140,00 $ | 1 120,00 $ | 1 120,00 $ | |
| (c) R-D en génomique | 17 000,00 $ | 2 000,00 $ | 2 000,00 $ | |
| Ministère de la Justice Canada | (a) Fonds de la SCB | 1 698,30$ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Conseil national de recherches Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 696,30$ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| (b) R-D en génomique | 53 000,00 $ | 6 000,00 $ | 6 000,00 $ | |
| Recherche et développement pour la Défense Canada | (a) Fonds de la SCB | 50,00 $ | 50,00 $ | 50,00 $ |
| Statistique Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 263,20$ | 346,00 $ | 346,00 $ |
| Instituts de recherche en santé du Canada | (a) Fonds de la SCB | 150,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| (b) R-D en génomique | 500,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | |
| Anciens Combattants Canada | (a) Fonds de la SCB | 85,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Ressources humaines et Développement social Canada | (a) Fonds de la SCB | 75,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Total | Fonds de la SCB | 48 825,80$ | 2 674,00 $ | 2 674,00 $ |
| R-D en génomique | 174 400,00 $ | 19 900,00 $ | 19 900,00 $ | |
| SCRB | 228 400 000,00 $ | 34 600,00 $ | 34 600,00 $ |
| Initiative | Résultats prévus | Résultats obtenus |
| Fonds de la SCB | 1. Contribuer à l'élaboration des politiques afin de stimuler les possibilités canadiennes durables dans une bioéconomie en croissance | 1.1 Participation à l'initiative de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Bioéconomie 2030, et élaboration de la position du Canada sur la portée du projet. 1.2 Lancement d'un réseau de produits forestiers non ligneux regroupant les représentants d'universités, de gouvernements provinciaux et d'ONG. Ce réseau amorcera une consultation nationale afin de créer une image pour les produits issus de la biotechnologie. 1.3 Évaluation de diverses possibilités sectorielles pour mettre au point une perspective intégrée d'Environnement Canada sur l'élaboration d'une politique en bioéconomie. 1.4 Contribution à l'analyse fédérale de la capacité canadienne pour répondre à la demande de biocarburants. 1.5 Établissement du profil des acheteurs d'aliments génétiquement modifiés. Ce profil aidera à comprendre les habitudes d'achat des consommateurs d'aliments génétiquement modifiés et fournira une analyse de leurs habitudes d'achat à l'égard des produits biologiques, par exemple. 1.6 Mise sur pied d'un groupe de discussion de citoyens sur la moléculture végétale pour explorer les conditions générales ou particulières en vertu desquelles cette moléculture pourrait être acceptable ou non aux yeux des Canadiens. Il s'agit de la première consultation non technique du gouvernement sur la moléculture végétale, laquelle a fourni des idées sur les enjeux de l'acceptabilité à l'appui de l'élaboration d'une politique éclairée. |
| 2. Assurer la cohérence de la politique de réglementation; renforcer l'exécution du programme de réglementation; et améliorer et coordonner la gestion des risques et l'intendance de la biotechnologie | 2.1 Organisation d'ateliers en vue de résoudre plusieurs impasses réglementaires de longue date dans un effort pour améliorer la gouvernance de la réglementation horizontale de la biotechnologie. 2.2 Parachèvement, dans le cadre d'une stratégie de communication des règlements de la biotechnologie, d'un système de transmission de messages communs en biotechnologie, qui pourrait être utilisé de façon cohérente par les responsables de la communication sur la réglementation de la biotechnologie dans chacun des ministères et organismes à vocation réglementaire. 2.3 Élaboration de projets de directives réglementaires pour les aliments génétiquement modifiés et production de rapports et d'articles sur les aliments génétiquement modifiés, analysant notamment leurs répercussions économiques sur les industries adjacentes et l'expérience d'autres pays. 2.4 Élaboration d'un projet de cadre décisionnel ou d'intendance pour la biotechnologie et mise à l'essai du cadre par la réalisation d'une étude de cas sur les aliments fonctionnels issus de la biotechnologie. 2.5 Poursuite des relations bilatérales avec des gouvernements étrangers clés et discussion de cadres d'évaluation et de gestion du risque pour les enjeux relatifs à la biotechnologie agricole (p. ex., présence adventive). |
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| 3. Accroître la capacité du BioPortail et améliorer les tendances dans les attitudes du public | 3.1 Achèvement de la Quatorzième vague de recherche sur l'opinion publique concernant les technologies émergentes. Les analyses des tendances de l'opinion publique font état d'un appui croissant à l'égard de la biotechnologie et d'un déclin de l'opposition à ce chapitre (de 4 p. 100) par rapport à l'exercice précédent. 3.2 Lancement de BioGouv dans le BioPortail, qui permet de se renseigner sur les stratégies, les politiques et les règlements mondiaux dans le domaine de la biotechnologie à partir des gouvernements et des organismes de gouvernance dans différents pays du monde. |
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| 4. Diffuser davantage les nouveaux produits; améliorer les mécanismes de commercialisation et de financement dans le cadre de grandes initiatives; et étudier l'utilisation et le développement de la biotechnologie afin d'évaluer les tendances dans l'industrie | 4.1 Présentation de données à jour sur l'état du développement biopharmaceutique au Canada de même que sur la position concurrentielle des entreprises canadiennes du domaine de la biotechnologie (en fonction du nombre de brevets, du financement, des articles scientifiques, etc.). 4.2 Participation au Centre for Healthcare Innovation and Improvement et au projet de l'OCDE sur les modèles de recherche en vue de l'application des innovations dans le domaine de la santé. Comparaison de la capacité du Canada en ce qui concerne l'élaboration et l'utilisation de produits novateurs issus de la biotechnologie et destinés à la santé humaine. 4.3 Réalisation de l'Enquête sur l'utilisation et le développement de la biotechnologie 2005, qui indique que la croissance s'est poursuivie dans le secteur mais à un rythme plus lent que dans les années précédentes. |
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| 5. Asseoir des bases d'information solides et mettre en place les mécanismes de gestion du savoir voulus pour appuyer la prise de décisions | 5.1 Lancement de BioRéseau, outil de gestion en ligne des connaissances, qui a obtenu un prix à la GTEC (Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale). 5.2 Appui à la transparence de la reddition de comptes sur les investissements du gouvernement fédéral dans le Fonds de la SCB (rapports annuels, rapports horizontaux ministériels sur le rendement et rapport horizontal sur les plans et les priorités). |
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| Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) | 6. Organiser des consultations auprès des intervenants et diffuser les rapports | 6.1 Organisation d'une série de tables rondes de spécialistes et de groupes de réflexion comprenant des citoyens et diffusion d'un rapport sur le renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. |
| 7. Faire réaliser des travaux de recherche et diffuser les rapports | 7.1 Diffusion d'un rapport majeur intitulé BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l'économie future du Canada. 7.2 Diffusion du cinquième rapport annuel du CCCB en 2005 |
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| 8. Fournir des avis au gouvernement du Canada | 8.1 Préparation d'un mémoire à titre consultatif sur la biotechnologie, le développement durable et l'économie future du Canada et publication de Coup d'oeil sur la biotechnologie, bulletin du Comité consultatif canadien de la biotechnologie qui se penche sur une série de questions stratégiques relatives à la biotechnologie. | |
| Programme de R-D en génomique | 1. Réaliser des progrès pertinents du point de vue commercial dans la R-D en génomique liée à la santé humaine (p. ex., tests génétiques, diagnostics, applications de la génomique microbienne, traitement et prévention de maladies comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et dépistage des agents pathogènes) | 1.1 La recherche sur le cancer s'attache à découvrir les changements génétiques ou protéiques qui sont à l'origine du cancer ou permettraient de le dépister et de s'en servir comme cible pour les molécules thérapeutiques et pour les techniques d'imagerie qui dépistent la maladie et suivent l'efficacité des traitements. Le travail sur des modèles de cellules de glioblastome et des échantillons cliniques a abouti non seulement à l'identification de biomarqueurs pour la vascularisation de tumeurs au cerveau, mais également à l'identification d'une famille de marqueurs ayant une action antiangiogène (c.-à-d. la capacité de freiner la croissance de nouveaux vaisseaux sanguins) : la famille de la protéine de liaison d'un facteur de croissance analogue à l'insuline. Une demande de brevet provisoire a été déposée, qui porte sur l'utilisation de ces molécules et des peptides connexes en tant que molécules antiangiogènes en vue d'applications éventuelles dans le traitement du cancer. |
| 2. Augmenter la valeur des récoltes (céréales, soja, canola) en améliorant la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des végétaux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., résistance à la maladie, tolérance à la sécheresse et au froid), ainsi qu'au développement et au métabolisme des semences | 2.1 Une analyse fonctionnelle des processus de développement et du métabolisme des semences de Brassica (p. ex., le canola) a été entreprise afin d'améliorer les caractères propres à la qualité de ces semences. On a déterminé les bases biologiques de la cellule pour l'amincissement et l'allègement de l'enveloppe du grain du canola à graines jaunes, ce qui ouvre la
porte à d'autres manipulations génétiques. Les chercheurs ont maintenant montré que le développement de l'enveloppe du grain est temporairement et intimement relié au développement de l'embryon dans le canola. La fonctionnalité d'un promoteur d'une couche particulière du revêtement du grain est maintenant établie, ce qui offre un outil pour manipuler cette partie de l'enveloppe du grain.
Cette technique de manipulation pourrait mener au développement de cultures de canola plus durables et plus productives — l'enjeu est d'une importance croissante dans la quête mondiale de carburants rentables et efficaces produits à partir de ressources renouvelables. 2.2 Des progrès ont été réalisés dans la recherche de nouvelles stratégies d'amélioration du blé s'attachant à découvrir des caractères complexes d'importance économique et la base génétique de ces caractères en reliant la fonction de gènes spécifiques au caractère lui même. On est parvenu à ce résultat par la création d'une carte génétique de l'expression du gène au cours du développement du grain et par la corrélation à une carte de caractères similaires. Cette méthode a permis de mettre en évidence plusieurs emplacements de chromosomes du blé qui constituent des régulateurs importants pour des caractères de valeur économique et qui contrôlent également l'expression de nombreux gènes. 2.3 La fusariose est une maladie majeure du blé, qui a des conséquences sur la salubrité des aliments. On a réussi à cartographier avec précision l'emplacement dans le blé de trois gènes de résistance à la fusariose, ce qui conduit à l'élaboration de marqueurs de diagnostic robustes pour ces gènes importants. Les marqueurs et l'information de la carte génétique sont maintenant intégrés à un processus d'amélioration du blé dans l'Ouest canadien. Cette information a été transmise à des collègues européens et américains s'intéressant pour les mêmes raisons aux gènes de résistance à la fusariose. 2.4 Plus de 80 gènes responsables des protéines de gluten dans les grains ont été séquencés. Ces protéines jouent un rôle déterminant dans la qualité de la farine utilisée pour la fabrication du pain. On a passé en revue les variétés de blé afin de déterminer le mécanisme de l'évolution qui a conduit au développement de ce caractère important de la qualité de la semence. Les gènes responsables d'un autre caractère de la qualité du grain, la dureté, ont également été identifiés et séquencés. D'autres recherches sur ces séquençages fourniront des idées sur l'évolution de ce caractère majeur du grain. 2.5 La rouille brune du blé, causée par le parasite Puccinia triticina, est une maladie qui est génétiquement bien caractérisée et constitue un modèle de maladie utile pour les céréales. À partir de la protéomique, la R-D en génomique a conduit à la découverte des protéines qui jouent un rôle dans le développement de la maladie et on s'attache à l'heure actuelle à caractériser les événements de phosphorylation post-translationnelle qui sont responsables de la régulation des processus biochimiques comme le développement d'une maladie et la résistance à la maladie. |
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| 3. Gérer de façon durable les ressources aquatiques à l'aide d'outils de génomique (gestion de l'ouverture des pêches); mieux comprendre la génétique et la structure des stocks ainsi que les réponses comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement; et assurer la gestion des maladies des espèces aquatiques (p. ex., développement de vaccins pour le poisson d'élevage) | 3.1 Les recherches en vue de mettre au point de nouveaux outils et technologies efficaces pour le développement de vaccins et la vaccination des poissons d'élevage (p. ex., saumon de l'Atlantique) visent à réduire les coûts tout en accroissant la valeur de l'industrie canadienne. Le génome d'un pathogène majeur qui affecte le saumon de l'Atlantique (Aeromonas
salmonicida) a été annoté et présenté à GenBank. Les premiers candidats-vaccins à virus vivant atténué ont été administrés à titre expérimental au saumon de l'Atlantique et trois candidats-vaccins prometteurs ont été identifiés. Il a été prouvé qu'ils assurent une protection appréciable au saumon au cours de la remonte. 3.2 On a entrepris des recherches pour identifier de manière efficace les différences génétiques entre deux espèces de moules similaires sur le plan morphologique, à savoir Mytilus edulis et Mytilus trossulus, et on a déterminé la répartition relative de ces espèces en Nouvelle-Écosse, avec l'appui de l'industrie et du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse. Des marqueurs génétiques ont été mis au point et optimisés pour accélérer l'analyse et en vue de leur utilisation par la suite dans les activités d'amélioration sélective. Les résultats font état de compositions très différentes des espèces à des endroits adjacents et on a identifié des sites qui permettent de recueillir les moules qui pourraient servir à la mytiliculture en Nouvelle-Écosse. Ces activités ont aidé à surmonter les répercussions de la restriction du mouvement des espèces vers l'extérieur des zones comportant des espèces aquatiques envahissantes. 3.3 De façon à mieux gérer l'ouverture des pêches et à comprendre l'évolution du comportement des stocks de poisson en raison du changement climatique et de la pollution, on a recours à des outils de génomique, dont la cartographie de l'expression des gènes, pour déterminer les changements physiologiques de l'espèce au cours de la migration anticipée vers le cours d'eau d'origine. En effet, on a observé un changement de comportement chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser, qui pénètre désormais plus tôt dans le fleuve. À ce jour, les résultats indiquent que l'on n'a pas eu recours à leur fonction d'osmorégulation pour déterminer le moment de leur arrivée dans le fleuve, mais que cet élément pourrait être important pour le passage sans danger du saumon en eau douce. Des biomarqueurs prédictifs sont en cours d'élaboration pour surveiller les gènes pertinents afin de permettre aux gestionnaires des pêches de prévoir le comportement migratoire et le taux de survie du poisson. 3.4 Les maladies infectieuses représentent un fardeau économique important pour l'aquaculture, et l'on craint que ces maladies n'aient également des répercussions négatives sur les stocks de poisson sauvage. On a recours à des méthodes génomiques pour mieux comprendre la diversité du virus de la septicémie hémorragique virale et pour relier cette diversité aux réponses de l'hôte à l'infection, au développement de la maladie et au rétablissement ou à la résistance à la maladie clinique. On a analysé sur le plan génétique de multiples isolats de la septicémie hémorragique virale dans les eaux maritimes, au large des côtes du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, et cette information a été utilisée pour mettre en place une base de données qui servira au dépistage et à l'analyse rapides des isolats. Récemment, on a dépisté la septicémie hémorragique virale dans la région des Grands Lacs. Comme cette souche est plus étroitement reliée aux isolats du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, on pense que son introduction provient de l'Est. Les travaux de recherche se poursuivent pour mieux comprendre la base génétique de la virulence parmi les souches identifiées en eaux canadiennes. |
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| 4. Appuyer le système canadien de réglementation de la santé pour permettre l'innovation tout en réduisant le risque pour les Canadiens, grâce à un programme ciblé de R-D en génomique pour renforcer la capacité dans des domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne à l'appui de la santé humaine, animale et environnementale | 4.1 Les scientifiques des laboratoires fédéraux, tout comme leurs collaborateurs au niveau local, national et international, ont continué de mettre l'accent sur la génomique microbienne, en particulier celle liée aux causes communes d'infections d'origine alimentaire ou liées à l'eau. De nouveaux outils ont été élaborés pour l'analyse génomique de pathogènes associés à différents
niveaux de virulence pour les humains. Ils se révèleront probablement efficaces pour un dépistage, une surveillance et une évaluation rapides du risque des sous-types d'organismes représentant le plus grand danger pour la santé publique. 4.2 D'autres recherches concernaient l'élaboration et l'application d'outils des autres disciplines en « -omique » pour réduire l'exposition aux pathogènes alimentaires, évaluer et atténuer le risque associé aux contaminants chimiques alimentaires, évaluer les effets des nutriments ou d'autres bioréactifs alimentaires sur les risques sanitaires pour les Canadiens et les groupes vulnérables avec des génotypes spécifiques. 4.3 On a donné suite à un projet pour exploiter les résultats de travaux de recherche portant sur l'évaluation de la toxicogénomique environnementale destinée à la toxicologie réglementaire et à l'évaluation des risques. La toxicogénomique est une application des méthodes génétiques à l'étude de la toxicologie. Les résultats du projet ont permis d'élaborer des procédés permettant de mesurer de très faibles taux de toxicité. On se penche sur cette approche pour déterminer si ce type d'analyse peut offrir une méthode de référence plus rationnelle et objective afin d'évaluer les risques toxicologiques dans les organismes. La génomique a joué un rôle déterminant dans la mesure où elle a permis de comprendre les risques pour la santé liés aux rayonnements non ionisants (radiofréquences) émanant par exemple des téléphones mobiles (Programme de la sécurité des produits), à la fumée du tabac (Programme de lutte contre le tabagisme), à la fumée du cannabis (Programme de stratégie antidrogue et des substances contrôlées), à la pollution atmosphérique (programme de la sécurité des milieux), aux agents de dérèglement endocrinien, aux produits de biotechnologie microbienne et aux sites contaminés. 4.4 Les travaux de recherche se poursuivent sur les données pharmacogénomiques et biothérapeutiques, car il se pourrait qu'à l'avenir elles jouent un rôle dans l'homologation des médicaments destinés aux humains au Canada. Santé Canada reconnaît le rôle de plus en plus important que de telles données pourraient jouer à l'avenir dans les demandes d'homologation. Les projets de recherche ont permis de mieux comprendre les méthodes et les analyses de données utilisées dans la production de données génomiques ou protéomiques relatives à la biothérapeutique. Ainsi outillé, Santé Canada sera mieux armé pour relever les défis réglementaires de l'analyse de ces données et prendre des décisions informées et à fondement scientifique. |
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| 5. Approfondir la connaissance des méthodes de régénération et de protection de la forêt au moyen de travaux de R-D en génomique portant expressément sur des espèces et des caractères ayant une importance économique pour le Canada, en tenant compte des répercussions sur l'environnement | 5.1 En ce qui concerne la régénération forestière, on a créé des lignées transgéniques d'épinette blanche et de peuplier surexprimant des gènes candidats particuliers impliqués dans les mécanismes liés à la formation du bois et à la réponse immunitaire. Il s'agit d'une approche novatrice de l'analyse fonctionnelle et écologique. Certaines de ces lignées ont été transférées à des
partenaires pour d'autres études. Les polymorphismes de nucléotides uniques ont été analysés pour 144 gènes candidats de caractères ligneux dans les épinettes blanches en vue d'une comparaison des fréquences des gènes dans les populations naturelles et dans les populations améliorées, et trois nouvelles cartes de liaisons génétiques ont été mises au point pour les analyses
quantitatives des loci de caractères. On est parvenu à un phénotypage moléculaire dans des conditions environnementales contrôlées pour évaluer les changements moléculaires et biochimiques survenant au moment où l'épinette blanche bourgeonne. Une base de données Web a été élaborée et transférée au projet Arborea II de Génome Canada, ce qui a permis l'intégration de l'information. Une
carte des liaisons génétiques d'un gène résistant à la rouille vésiculeuse dans le pin argenté a été construite, fournissant aux programmes provinciaux (Colombie-Britannique) d'amélioration des espèces un outil moléculaire pour une sélection à l'aide de marqueurs. 5.2 En ce qui concerne la protection des forêts, les scientifiques du Service canadien des forêts copilotent des initiatives pour séquencer complètement et annoter le génome de pathogènes forestiers (la rouille des peupliers et le dendroctone du pin ponderosa) et analyser le génome du champignon phytopathogène envahissant qui est à l'origine de l'encre des chênes rouges. Les protocoles des études de transcriptome des systèmes pathogènes hôtes ont été élaborés. En conséquence, plusieurs gènes candidats impliqués dans la pathogénicité et l'élicitation de la réponse immunitaire (défenses végétales) dans les plantes ont été identifiés (rouille du peuplier, carie jaune annelée qui touche le sapin de Douglas, rouille vésiculeuse du pin argenté); des marqueurs pour caractériser les populations ont été validés. On est parvenu à mieux caractériser les mécanismes d'infection virale (dans la tordeuse des bourgeons de l'épinette) et on a publié le premier rapport sur la cartographie de l'expression du gène de baculovirus à l'aide d'oligoréseaux. On a complètement séquencé le génome d'un virus qui affecte expressément le diprion du sapin baumier et on a utilisé les données génomiques pour évaluer son innocuité pour l'environnement et l'enregistrer en tant que produit de lutte biologique sous le nom d'AbietivMC. Une entreprise dérivée a été créée sous la raison sociale de Sylvar Technologies Inc. et elle a réussi à commercialiser AbietivMC en vue d'une application à large échelle dans les forêts de sapins baumiers de Terre-Neuve. Enfin, on envisage d'avoir recours aux microsporidies unicellulaires, groupe de pathogènes d'insectes peu connus, pour créer des agents de lutte biologique, et l'on a vérifié leur classification taxonomique par une analyse de la séquence d'ADN. |
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| 6. Mettre au point des applications des sciences génomiques à l'appui des activités de réglementation dans des domaines clés comme l'évaluation et la gestion des risques environnementaux; l'application des lois et règlements et la conformité; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la biologie de la conservation et la génétique de la faune; les prévisions et évaluations technologiques; et le développement responsable et durable de bioproduits et de procédés industriels. | 6.1 On a eu recours à des approches fondées sur la génomique environnementale pour : 1) étudier les effets moléculaires de contaminants environnementaux sur les espèces sauvages, afin d'améliorer l'évaluation et le contrôle des risques; 2) procéder à la caractérisation moléculaire de communautés microbiennes dans des sols contaminés afin d'améliorer la
biorestauration; 3) détecter les microorganismes pathogènes dans les eaux usées, afin d'évaluer l'efficacité des mécanismes d'épuration; 4) améliorer la prise de décision concernant la gestion et la conservation de plusieurs espèces dont la situation est préoccupante (p. ex., l'ours polaire et diverses population d'oiseaux); 5) élaborer et valider un réseau
écotoxicogénomique pour le homard (corrélation de la cartographie de l'expression génique avec des points finals toxicologiques classiques pour l'exposition à des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux); 6) déterminer les effets environnementaux de cultures transgéniques et de consortiums de bactéries commerciales pour les invertébrés aquatiques;
7) appliquer la génomique au retraçage de la source microbienne (identification de marqueurs génétiques spécifiques pour la pollution fécale par les animaux dans les milieux aquatiques; et 8) valider les outils génomiques pour la prédiction des effets environnementaux (réponse du poisson à des sédiments contaminés). 6.2 Poursuite des investissements dans la prospective génomique environnementale, l'enrichissement des connaissances et la sensibilisation (p. ex., analyse comparative périodique des activités de génomique environnementale des autres pays dans le cadre de réunions bilatérales sur les technologies en « -omique » avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) (organisation et coprésidence de réunions et d'ateliers à Pellston et à la Society of Environmental Toxicology and Chemistry), le département de l'environnement des États-Unis et celui du Royaume Uni; préparation de l'intégration future de données de génomique provenant de séries d'avis soumis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; applications potentielles de la génomique pour créer des systèmes microbiens en vue de la biorestauration, de la bioénergie et de l'atténuation des changements climatiques. Environnement Canada travaille également en étroite collaboration avec l'OCDE et le Programme international sur la sécurité des substances chimiques de l'Organisation mondiale de la santé à l'élaboration de stratégies et de plans de travail sur plusieurs fronts, en vue de piloter et de coordonner des initiatives internationales pour voir comment les méthodes et approches toxicogénomiques pourraient être appliquées dans le cadre d'un contexte réglementaire. 6.3 En accord avec le mandat de Pêches et Océans Canada visant la protection des habitats du poisson, des outils génomiques sont utilisés pour évaluer la santé des écosystèmes aquatiques. Étant donné que les bactéries sont responsables de la biodégradation et de la biotransformation des contaminants environnementaux et réagissent rapidement à leur milieu environnant, des recherches sont en cours pour évaluer l'utilisation des changements dans la structure et la fonction des communautés microbiennes aquatiques en tant qu'indicateurs de la santé environnementale ou de la restauration des habitats dans les sites contaminés. 6.4 Lancement du projet d'Évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la Liste intérieure des substances; production de plusieurs documents d'orientation, de fiches d'information et d'affichage dans le site Web des principaux jalons de ce projet; mise sur pied d'un groupe d'experts techniques. |
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| Commentaires sur les écarts : Aucun |
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| Résultats obtenus par des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral : Sans objet |
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| Coordonnées des personnes-ressources : Fonds de la SCB : Karen Corkery Directrice adjointe Direction des conseils en matière de politiques de S-T 613-998-4417 Programme de recherche-développement en génomique : Gary Fudge Directeur des initiatives horizontales, Sciences de la vie 613-949-0542 SCRB : Nigel Skipper Directeur, Bureau ministériel de la biotechnologie, Santé Canada 613-948-2050 Bart Bilmer Directeur, Intégration de programmes et gestion de la performance, Agence canadienne d'inspection des aliments 613-221-4185 |
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| Nom de l'initiative horizontale : | Nom des ministères responsables : | ||
| Réseau Entreprises Canada (Regroupement des centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires |
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| Date de début de l'initiative horizontale : | Date de clôture de l'initiative horizontale : | Total de l'affectation des fonds fédéraux (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture) : | |
| Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) : Le financement a commencé en 1995 (9 février 1995, TB 822499). Le plus récent renouvellement touche la période de 2006-2007 (Approbation de la politique et du financement : Bâtir une économie plus innovatrice — Emploi et croissance) |
Mars 2008 — renouvellement (2008-2009) |
211 millions de dollars (depuis 1995) | |
| Portail des affaires : Le financement a commencé en 2000 et s'est poursuivi jusqu'au 31 mars 2006 (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l'entremise du SCT au départ et de TPSGC/Passerelles et regroupements) |
6,79 millions de dollars (depuis 2000) | ||
| Total : 217,79 millions de dollars | |||
| Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : | |||
| Entreprises Canada a été créé dans le but d'améliorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur fournissant un guichet unique de renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Entreprises Canada offre une foule de produits d'information et de ressources, au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, par l'entremise de divers modes de prestation à travers le pays (site Web, service au comptoir, service téléphonique). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre aussi des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque organisme ou service compétent, faisant ainsi office de guichet unique dont le service est axé sur la clientèle. |
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| Résultats communs : | |||
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| Structure de gouvernance : | |||
| Le réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Industrie Canada. Les organisations aux commandes sont chargées d'assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant une incidence sur la prestation de programmes, dans un climat de collaboration, en particulier pour ce qui est des politiques sur des questions comme les langues officielles, l'accessibilité, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, l'image de marque du gouvernement fédéral et la diversification des modes de prestation de services. |
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| Partenaires fédéraux | Nom des programmes | Total des fonds alloués de la mise en oeuvre à la date de clôture (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour 2006-2007 (en milliers de dollars) | Dépenses réelles en 2006-2007 (en milliers de dollars) | Résultats prévus en 2006-2007 | Résultats obtenus en 2006-2007 |
| Industrie Canada | Réseau Entreprises Canada | 85 912 $ | 6 504 $ | 6 504 $ | Sensibilisation et accès accrus à l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux et facilitation de la conformité des entreprises | 237 915 clients ont été servis par des voies pourvues en personnel (p. ex., par téléphone, service au comptoir, courriel, courrier postal et télécopieur), soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport à 2005-2006 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Réseau Entreprises Canada | 33 375 $ | 2 641 $ | 2 641 $ | Utilisation accrue des voies libre-service | Les sites Web du Réseau Entreprises Canada ont enregistré 5,5 millions de consultations (sans compter la Colombie-Britannique) |
| Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Réseau Entreprises Canada | 45 987 $ | 3 977 $ | 3 977 $ | Simplification des formalités d'accès aux programmes et aux services et des exigences de conformité pour les PME | En 2006-2007, une enquête sur la satisfaction de la clientèle menée par Entreprises Canada auprès de ses 13 centres de service a révélé un taux de satisfaction de 83 p. 100 pour la qualifié globale des services |
| Développement économique Canada pour les régions du Québec | Réseau Entreprises Canada | 21 306 $ | 1 878 $ | 1 878 $ | Amélioration de la planification d'entreprise et des études de marché pour les PME (Les résultats prévus s'appliquent à chaque partenaire) |
Un taux de satisfaction de 81 p. 100 à l'égard de la prestation de services 91 p. 100 des réponses témoignent d'une absence de problème, quel que soit l'aspect du service |
| Total | 186 580 $ | 15 000 $ | 15 000 $ | |||
| Commentaires sur les écarts : |
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| Résultats obtenus par des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral : Sans objet |
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| Coordonnées de la personne-ressource : Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats Industrie Canada 613-954-3576 |
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