Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
(1) Service | (2) Normes de service par titre | (3) Rendement en fonction des normes de service | (4) Taux de satisfaction des clients | (5) Recours à l'outil de mesure commune (Oui/Non) | (6) Suivi à l'égard des résultats | (7) Plan pour combler les lacunes |
---|---|---|---|---|---|---|
Approbation des instruments et appareils de mesure et des compteurs d'électricité et de gaz naturel Certification des étalons de mesure et des instruments et appareils de mesure Inspections des instruments et appareils de mesure ainsi que des compteurs d'électricité et de gaz naturel Enquêtes sur les plaintes Programme d'accréditation pour l'électricité et le gaz naturel Programmes d'accréditation et d'enregistrement des poids et mesures |
Tous les services comportent des cibles de rendement par rapport à la norme liées au respect des délais. | Tous les services sont évalués par rapport aux cibles de rendement sur une base annuelle. | On évalue en permanence la satisfaction des clients par un mécanisme de rétroaction en ligne. On obtient le taux de satisfaction des clients à l'égard des programmes d'accréditation et d'enregistrement dans le cadre d'une évaluation permanente du rendement du programme. | Non | Les cibles de service concernant l'approbation des instruments et appareils de mesure et des compteurs d'électricité et de gaz naturel seront modifiées en 2007-2008. On évalue sur une base annuelle le taux de satisfaction des clients à l'égard des programmes d'accréditation et d'enregistrement. |
(1) Service | (2) Normes de service par titre | (3) Rendement en fonction des normes de service | (4) Taux de satisfaction des clients | (5) Recours à l'outil de mesures communes (Oui/Non) | (6) Suivi à l'égard des résultats | (7) Plan pour combler les lacunes |
---|---|---|---|---|---|---|
L'OPIC accorde ou enregistre la propriété pour cinq types de propriété intellectuelle :
|
Les principaux services sont assujettis à des normes de service liées au respect des délais. | On rend compte des niveaux de service sur une base annuelle. |
On a évalué le taux de satisfaction en 2005 pour l'ensemble des services :
|
Oui |
On a mis en évidence des priorités applicables aux améliorations de service en fonction des priorités des clients. D'après un sondage national auprès de la clientèle réalisé en 2005, les clients tiennent à ce qu'on progresse dans les trois domaines suivants :
|