Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

5.1.11 Service axé sur le client

Mesures Canada
(1) Service (2) Normes de service par titre (3) Rendement en fonction des normes de service (4) Taux de satisfaction des clients (5) Recours à l'outil de mesure commune (Oui/Non) (6) Suivi à l'égard des résultats (7) Plan pour combler les lacunes
Approbation des instruments et appareils de mesure et des compteurs d'électricité et de gaz naturel

Certification des étalons de mesure et des instruments et appareils de mesure

Inspections des instruments et appareils de mesure ainsi que des compteurs d'électricité et de gaz naturel

Enquêtes sur les plaintes

Programme d'accréditation pour l'électricité et le gaz naturel

Programmes d'accréditation et d'enregistrement des poids et mesures
Tous les services comportent des cibles de rendement par rapport à la norme liées au respect des délais. Tous les services sont évalués par rapport aux cibles de rendement sur une base annuelle. On évalue en permanence la satisfaction des clients par un mécanisme de rétroaction en ligne. On obtient le taux de satisfaction des clients à l'égard des programmes d'accréditation et d'enregistrement dans le cadre d'une évaluation permanente du rendement du programme. Non Les cibles de service concernant l'approbation des instruments et appareils de mesure et des compteurs d'électricité et de gaz naturel seront modifiées en 2007-2008.

On évalue sur une base annuelle le taux de satisfaction des clients à l'égard des programmes d'accréditation et d'enregistrement.
 

 

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
(1) Service (2) Normes de service par titre (3) Rendement en fonction des normes de service (4)  Taux de satisfaction des clients (5) Recours à l'outil de mesures communes (Oui/Non) (6) Suivi à l'égard des résultats (7) Plan pour combler les lacunes
L'OPIC accorde ou enregistre la propriété pour cinq types de propriété intellectuelle :
  • les brevets;

  • les marques de commerce;

  • les droits d'auteur;

  • les dessins industriels;

  • les topogra-phies de circuits intégrés
Les principaux services sont assujettis à des normes de service liées au respect des délais. On rend compte des niveaux de service sur une base annuelle. On a évalué le taux de satisfaction en 2005 pour l'ensemble des services :
  • la satisfaction globale à l'égard de l'agent s'est accrue, passant de 77 p. 100 en 2003 à 82 p. 100;

  • le taux de satisfaction par rapport à l'agent concernant les délais a été de 52 p. 100 (il a presque triplé depuis 2003);

  • le taux de satisfaction à l'égard de la qualité du service de l'agent a été de 45 p. 100 (par rapport à 26 p. 100 en 2003).
Oui On a mis en évidence des priorités applicables aux améliorations de service en fonction des priorités des clients. D'après un sondage national auprès de la clientèle réalisé en 2005, les clients tiennent à ce qu'on progresse dans les trois domaines suivants :
  • communica-tion;

  • accessibilité;

  • délais de traitement

On utilise le site Web pour rendre compte des progrès aux clients, et les normes de services sont mises à jour.