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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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5.1.13 Réservoirs de stockage
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformément à la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, le présent rapport fournit l'information énoncée à l'annexe II dudit règlement et mise à jour le 31 décembre 2005.
Le nombre suivant de systèmes de stockage hors sol :
est inscrit auprès d'Industrie Canada : 0
est conforme aux lignes directrices des Techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : 0
n'est pas conforme aux lignes directrices des Techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : 0
Le nombre suivant de systèmes de stockage souterrain :
est inscrit auprès d'Industrie Canada : 3
est conforme aux lignes directrices des Techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrain : 3
