ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section I : Survol

1.1 Message du pr�sident

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Office national de l’�nergie (l’ON� ou l’Office) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

La vision de l’ON� est de participer en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne. Il a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conf�r� au chapitre de la r�glementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques. Les principales attributions de l’Office consistent � r�glementer les gazoducs, ol�oducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’�lectricit� et les exportations d’�nergie. En outre, il suit le fonctionnement des march�s �nerg�tiques et en fait rapport au gouvernement, � l’industrie et au public. L’Office est aussi charg� de r�glementer, sous le rapport de la s�curit�, de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources, les activit�s d’exploration et de mise en valeur des ressources �nerg�tiques qui sont men�es dans les r�gions pionni�res du Nord et les zones extrac�ti�res pour lesquelles il n’existe pas d’ententes ou d’accords particuliers de gestion avec une province ou un territoire.

Pour d�finir le contexte dans lequel l’Office �volue, mentionnons qu’en 2006 environ 110 milliards de dollars de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de p�trole brut, de produits p�troliers et d’�lectricit� ont �t� achemin�s par pipeline et par ligne de transport d’�lectricit� aux consommateurs d’�nergie canadiens et aux march�s �trangers. Le co�t de transport de ces produits a �t� estim� � quelque 4,7 milliards de dollars en 2006, sans compter le co�t du combustible assum� par les exp�diteurs se pr�valant des pipelines de gaz naturel. Cet exploit a �t� accompli � l’aide d’une infrastructure qui est en grande partie invisible aux yeux du consommateur, dont le taux de d�faillance est extr�mement bas et qui a un impact minime sur l’environnement. En tant qu’organisme de r�glementation, l’Office a pour r�le d’aider � cr�er un cadre qui permette d’exercer de telles activit�s �conomiques d’une mani�re efficiente, � condition qu’elles soient conformes � l’int�r�t public.

Pour s’acquitter de son mandat, l’Office se laisse guider par un processus de planification strat�gique qui fixe les priorit�s � atteindre. Dans le pr�sent contexte d’une demande de plus en plus forte dans le monde pour des approvisionnements �nerg�tiques s�rs et s�curitaires, et de prix toujours �lev�s, le r�le de l’ON� en tant qu’organisme national de r�glementation est plus important que jamais. Simultan�ment, l’Office est confront� � la difficult� de conserver un effectif qualifi� et exp�riment� sur un march� de l’emploi tr�s concurrentiel. L’Office a d�fini trois domaines d’action prioritaires pour relever ces d�fis en 2006-2007 : am�liorer le cadre de r�glementation, �clairer le d�bat politique en mati�re d’�nergie et renforcer la capacit� et la culture de l’ON�. Je suis heureux de signaler que, gr�ce au travail acharn� et au d�vouement du personnel et des membres de l’Office, nous nous sommes attaqu�s avec succ�s � plusieurs facettes de ces d�fis.

L’Office s’est attel� � un programme d’am�lioration ambitieux au cours de l’exercice 2006-2007. Une des grandes initiatives qu’il a prises pour am�liorer sa d�marche de r�glementation a consist� � perfectionner les syst�mes internes de gestion de la qualit�, notamment par l’adoption d’une approche int�gr�e de surveillance de la conformit� pour g�rer l’examen des demandes d’approbation de projets et les �tapes subs�quentes de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. De plus, l’Office a fait d’importants progr�s du point de vue de l’application d’une formule � guichet unique pour l’examen des demandes exigeant la tenue d’une audience : dans le cadre de la demande visant le projet de gazoduc Brunswick, la ministre de l’Environnement a consenti, � titre d’essai, � ce que l’Office recoure au processus de substitution que pr�voit la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LC�E) afin de substituer son processus d’audience � celui de l’examen par une commission. Cet essai a permis de mener � bien l’examen de la demande en beaucoup moins de temps qu’il ne faut pour la majorit� des examens par une commission, et certes dans de meilleurs d�lais que les examens conjoints par une commission r�alis�s par le pass�. D’autres progr�s ont �t� accomplis au chapitre de l’efficience de la r�glementation : nous avons simplifi� le processus de demande dans le cas des petits projets pipeliniers et mis en œuvre une approche int�gr�e du traitement des demandes, fond�e sur le risque, qui a permis de raccourcir la dur�e du traitement sans sacrifier l’int�grit� de notre processus d’examen.

Nous savons que les Canadiens comptent sur l’ON� comme source de renseignements ind�pendants, fiables et opportuns dans le domaine de l’�nergie. Les services que nous offrons � la population canadienne � ce chapitre rev�tent encore plus d’importance dans le contexte actuel de prix �lev�s de l’�nergie et de forte demande mondiale pour des approvisionnements �nerg�tiques s�rs et s�curitaires. En 2006-2007, l’Office a enrichi son programme de renseignements sur les march�s de l’�nergie par la publication de perspectives pour l’�t� et l’hiver, l’exploitation d’un site Web d’information sur les prix de l’�nergie, tr�s appr�ci� du public, et la production d’�valuations du march� de l’�nergie dans des secteurs cl�s de l’offre et de la demande. De plus, nous avons engag� la participation des Canadiens partout au pays pour pr�parer notre prochain Rapport sur l’avenir �nerg�tique, qui doit para�tre � l’automne 2007.

Il est certain que notre personnel est au cœur de toutes nos initiatives concourant � la r�glementation efficiente des march�s �nerg�tiques et du transport au profit des Canadiens. Pour soutenir son effectif actuel et attirer des travailleurs comp�tents, l’Office s’est consacr� � sa troisi�me priorit�, qui est de renforcer la capacit� et la culture de l’ON�. � cet �gard, en collaboration avec le Conseil du Tr�sor, nous avons instaur� un r�gime unique d’indemnit� de march� et de prime au rendement. La prime au rendement repose sur une formule de notation �quilibr�e, qui inclut des param�tres de haut niveau li�s aux buts g�n�raux de l’Office – incidence sur le monde externe; aux grandes initiatives d’am�lioration – se pr�parer pour l’avenir; et aux normes de service – mesurer l’efficacit� de notre rendement.

Bien que nous ayons connu cette ann�e une lourde charge de travail associ�e aux audiences, toutes les composantes de l’organisation ont continu� � fournir un travail de qualit�. L’ON� a b�n�fici� de services fiables en technologie de l’information et en ressources humaines; les services de traduction, de production de documents, de gestion des dossiers et de courrier ont �t� dispens�s efficacement et sans accroc; toutes les r�unions de l’Office, audiences publiques et rencontres externes avec des parties prenantes, tenues dans les deux langues officielles, �taient bien coordonn�es; et l’�quipe juridique a prodigu� des services de conseil r�pondant aux normes les plus �lev�es.

Le Canada a de la chance de poss�der une telle abondance de ressources �nerg�tiques et l’Office, depuis sa cr�ation, se fait un point d’honneur d’exercer une r�glementation efficace et efficiente qui permet � la population canadienne de tirer parti de ces richesses. L’�nergie et les enjeux �nerg�tiques seront de plus en plus sous la mire du public au cours de la prochaine p�riode de planification et je suis confiant que l’Office et son �quipe d�vou�e de sp�cialistes seront � la hauteur de la t�che d’assurer que tous les Canadiens continuent de profiter des richesses �nerg�tiques du Canada d’une mani�re responsable et durable.

Ga�tan Caron

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de l’Office national de l’�nergie. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme approuv�s par le Conseil du Tr�sor; Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es; Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Nom : Ga�tan Caron Titre : Chairman Date :

1.2 Renseignements sommaires

1.2.1 Raison d’�tre

L’Office national de l’�nergie a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien1, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conf�r� au chapitre de la r�glementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques.

1.2.2 Vision

L’ON� participe en partenaire actif, efficace et averti au d�veloppement responsable du secteur �nerg�tique du Canada, au profit de la population canadienne.

1.2.3 Mandat et contexte de r�glementation

L’ON� est un organisme f�d�ral ind�pendant qui r�glemente plusieurs aspects de l’industrie �nerg�tique canadienne. Il a pour raison d’�tre de promouvoir la s�ret� et la s�curit�, la protection de l’environnement et l’efficience �conomique dans l’int�r�t public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conf�r� au chapitre de la r�glementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques. Les principales fonctions de l’ON� consistent � r�glementer la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d’une province, de m�me que les droits et tarifs de transport s’y rapportant. La r�glementation des lignes internationales de transport d’�lectricit� et des lignes interprovinciales d�sign�es repr�sente une autre attribution importante. L’Office r�glemente �galement les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de p�trole, de liquides de gaz naturel (LGN) et d’�lectricit�. De plus, il a la charge de r�glementer l’exploration gazi�re et p�troli�re dans les r�gions pionni�res du Canada, notamment dans le Nord et certaines zones extrac�ti�res. L’ON� agit comme source de renseignements sur l’�nergie, en veillant � recueillir et � analyser l’information sur les march�s canadiens de l’�nergie par le truchement de ses processus r�glementaires et de la surveillance des march�s.

La Loi sur l’Office national de l’�nergie (Loi sur l’ON�) d�finit les principales attributions de l’Office. L’Office exerce d’autres fonctions de r�glementation aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration p�troli�re et gazi�re, et certaines activit�s men�es dans les r�gions pionni�res du Canada qui ne sont pas r�glement�es par d’autres instances en vertu d’un accord de gestion conjointe f�d�ral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office � titre d’agents de sant� et de s�curit� aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail (CCT) dans le cas des installations qui sont r�glement�es par l’Office.

L’ON�, cr�� en 1959, est un organisme de r�glementation ind�pendant guid� par les principes de justice naturelle et d’�quit� proc�durale. Il rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre des Ressources naturelles. Les d�cisions de r�glementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffus�s � titre de documents publics.

En outre, l’ON� assure l’application de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LC�E) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en mati�re d’environnement comprennent trois �tapes distinctes : �valuer les effets environnementaux �ventuels des projets, suivre et faire appliquer les conditions d’approbation pendant et apr�s la phase de construction, ainsi que surveiller et r�glementer les activit�s de fa�on continue, y compris la d�saffectation et la cessation d’exploitation des installations.

Le mandat de l’Office consiste aussi � offrir une expertise technique � l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et � l’Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers, ainsi qu’� Ressources naturelles Canada (RNCan) et � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). L’Office peut, de son propre chef, tenir des enqu�tes et mener des �tudes sur des aspects particuliers du secteur �nerg�tique, de m�me que pr�parer des rapports � l’intention du Parlement, du gouvernement f�d�ral et du grand public. Aux termes de la Loi sur l’ON�, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques qui sont du ressort du gouvernement f�d�ral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office effectue des �tudes et produit des rapports � la demande de ce dernier.

Pour obtenir d’autres renseignements sur le contexte et les activit�s de l’ON�, pri�re de consulter le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca).

1.2.4 Cadre de fonctionnement

Le contexte dans lequel l’ON� a men� ses activit�s en 2006-2007 comportait des d�fis et des risques qui ont fa�onn� la mani�re dont il s’est acquitt� de ses responsabilit�s et a produit des r�sultats au profit des Canadiens. Sont d�crits ci-apr�s certains des �l�ments qui ont marqu� le contexte de fonctionnement de l’ON�.

Vue d’ensemble du march� de l’�nergie

Les prix mondiaux de l’�nergie sont demeur�s �lev�s et volatils en 2006. Les prix du p�trole brut ont atteint la barre des 78,40 $US le baril en juillet au cours des �changes intrajournaliers, s’�tablissant en moyenne � 66 $US pour l’ann�e. Les cours du gaz naturel ont suivi une tendance inverse, en raison de niveaux de stocks sup�rieurs � la moyenne et de l’absence de perturbations caus�es par des ouragans, tel qu’il y en a eu en 2005. Les prix du gaz naturel ont chut� � 3,44 $CAN/GJ en septembre, atteignant leur plus bas niveau depuis 2002, mais ont rebondi par la suite pour cl�turer l’ann�e � 5,74 $CAN/GJ. D’une mani�re g�n�rale, on s’attend � ce que les prix de l’�nergie se maintiennent � des sommets historiques.

Cette conjoncture de prix forts et volatils a incit� l’industrie � mettre en valeur des sources nouvelles non classiques d’approvisionnement, telles que le p�trole brut extrait des sables bitumineux et l’�lectricit� d’origine �olienne. Les r�gies de l’�lectricit� partout au Canada continuent de se pr�occuper de la suffisance des approvisionnements et de la fiabilit� op�rationnelle des r�seaux. Sous ce rapport, parall�lement au d�veloppement continu de sources de production courantes, comme les centrales � combustible fossile, le nucl�aire et l’hydro�lectricit�, on remarque une tendance � explorer des sources non classiques.

� mesure que ces nouveaux projets �nerg�tiques entreront en service, il sera n�cessaire de modifier les r�seaux de transport afin de les int�grer � l’infrastructure existante. En particulier, de nouveaux gazoducs devront �tre construits. Tout au long de 2006-2007, une bonne part du travail de l’Office a �t� centr�e sur l’�limination des contraintes de capacit� du r�seau d’ol�oducs et la mise en place de l’infrastructure �nerg�tique requise pour absorber la production croissante � partir des sables bitumineux. En outre, des initiatives qui mettent � contribution des technologies nouvelles ou qui sont r�alis�s hors des r�gions traditionnelles soul�vent de nouveaux enjeux, tels que les circonstances uniques des projets associ�s au gaz naturel liqu�fi� (GNL), la construction de pipelines dans des r�gions de perg�lisol, la conversion de pipelines et les solutions alternatives d’�valuation de l’int�grit�.

R�percussions sur le travail de l’Office national de l’�nergie

La pouss�e de d�veloppement de l’infrastructure �nerg�tique s’est traduite en 2006-2007 par une hausse du nombre de demandes visant des projets d’envergure que l’Office a �t� appel� � examiner. En outre, l’Office a tenu beaucoup plus d’audiences que par les ann�es ant�rieures. Devant l’ampleur de la demande de nouveaux approvisionnements �nerg�tiques et �l�ments d’infrastructure, l’ON� est mis au d�fi d’accro�tre au plus haut point l’efficacit�, la clart� et la pr�visibilit� de la r�glementation.

Coordination, efficience et efficacit� des processus de r�glementation

Face � la multiplication des demandes de projets d’infrastructure, l’ON� continue d’explorer les moyens d’optimiser le cadre de r�glementation en place. En particulier, il cherche � instaurer la formule de � un examen par projet �. Le recours � la substitution de pouvoirs pr�vue � la LC�E constitue une solution. � titre d’essai en 2006-2007, la ministre de l’Environnement a invoqu� la disposition de substitution pour remplacer l’examen conjoint par une commission de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (AC�E) par le processus d’audience publique de l’ON� en vue de l’�valuation environnementale du projet de gazoduc Brunswick. L’ON� est d�termin� � �valuer cet essai de concert avec l’AC�E et � apporter les changements requis pour qu’il soit possible d’utiliser un processus substitu� pour toutes les demandes visant des projets de son ressort qui appelleraient autrement un examen par une commission sous l’autorit� de l’AC�E.

Bien que certaines solutions, applicables � des projets sp�cifiques, aient �t� trouv�es dans les limites du cadre juridique et r�glementaire existant, l’�laboration de solutions durables prend g�n�ralement un certain temps et est souvent complexe. Le cadre de r�glementation canadien se heurte � de nombreux d�fis sur le plan de la simplification et de l’harmonisation des comp�tences. Ces d�fis tiennent souvent � de grandes questions de politique publique qui demeurent irr�solues, telles que des revendications territoriales non r�gl�es ou des enjeux socio�conomiques de longue date, sans compter la difficult� de naviguer les complexit�s du processus f�d�ral-provincial. Une autre difficult� a trait au temps qu’exige l’examen des enjeux environnementaux; � l’heure actuelle, cet aspect accapare plus de temps au cours des audiences publiques que toutes les autres questions r�unies. En outre, les pr�occupations croissantes des propri�taires fonciers au sujet des probl�mes per�us li�s � la prolif�ration des pipelines, � la s�curit� et � l’indemnisation, ajoutent � la complexit� du tableau r�glementaire.

L’ON� ne cesse de perfectionner sa propre d�marche et de collaborer avec d’autres instances qui administrent des processus parall�les ou chevauchants afin de trouver des fa�ons de rendre la r�glementation plus efficiente. � cette fin, l’ON� s’attache � instaurer des processus clairs et pr�visibles, � respecter les crit�res de mesure du rendement et les normes de service qu’il s’est fix�s, ainsi qu’� instaurer la r�glementation ax�e sur les buts et une d�marche d’�valuation et de surveillance de la conformit� fond�e sur le risque. Enfin, l’Office veille � engager un dialogue avec les propri�taires fonciers pour trouver de meilleures approches.

Recrutement et conservation d’un effectif qualifi� de travailleurs du savoir

En fin d’exercice 2006-2007, pr�server la capacit� de r�glementation de l’ON� demeure une priorit� de premier rang. Pour produire les r�sultats qu’on attend de lui, l’Office doit pouvoir attirer, d�velopper et conserver une expertise technique et analytique. C’est un d�fi de taille compte tenu que la demande d’expertise demeure forte dans tout le secteur de l’�nergie. Avec le resserrement de l’offre de comp�tences techniques, l’ON� constate qu’il est incapable d’offrir des salaires et des avantages sociaux qui puissent concurrencer les conditions offertes dans le secteur priv�. Ainsi, l’Office continue de subir une attrition marqu�e dans les postes de niveaux interm�diaires et sup�rieurs � cause du recrutement �nergique fait par l’industrie � l’�chelle du secteur. De plus, l’Office fait concurrence aux secteurs priv� et public pour attirer les rares dipl�m�s issus des �tablissements d’enseignement postsecondaire. Par ailleurs, ces difficult�s sur le plan de la dotation en personnel sont exacerb�es par le vieillissement de la population et la p�nurie d’experts sur le march� du travail. L’ON� s’est attach� � mettre en application la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et � maximiser les avantages connexes; � mettre au banc d’essai un r�gime d’indemnit� de march� et de prime au rendement; � renforcer le recrutement et la conservation des effectifs; � d�velopper les qualit�s de chef de son personnel; et � am�liorer les processus de reconnaissance et de r�compense. Cependant, le probl�me de l’attrition demeure entier et il faudra que l’Office adopte des approches novatrices pour conserver les effectifs voulus sur le march� actuel.

Prestation de renseignements en mati�re d’�nergie

Le pr�sent contexte de prix �lev�s de l’�nergie coupl� � la n�cessit� de d�velopper de nouvelles sources d’approvisionnement �nerg�tique obligent les Canadiens, dans les secteurs priv� et public, � faire des choix au sujet des sources d’�nergie de demain. La population canadienne doit comprendre le contexte �nerg�tique instable et les responsables des politiques doivent avoir acc�s � de l’information ind�pendante et objective, en temps opportun, pour prendre des d�cisions �clair�es. Tout au long de l’ann�e, l’ON� re�oit des commentaires au sujet de l’utilit� et du caract�re opportun des produits d’information qu’il diffuse sur l’�nergie et il s’efforce de r�pondre aux besoins d’information des auditoires cibles.

1.2.5 Priorit�s du minist�re

Pour l’exercice 2006-2007, l’ON� avait d�fini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait centrer son attention et ses efforts de d�veloppement. Le tableau 1 r�sume l’�tat d’avancement de chacune de ces priorit�s et les ressources qui y ont �t� affect�es. Dans les pages qui suivent, nous examinons les progr�s accomplis dans le cadre de chaque priorit�.

Tableau 1 : Sommaire

Plans et priorit�s 2006-2007
R�sultat strat�gique : S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l’ON�.
Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie
Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales			D�penses r�elles
37,9	43,4			44,5
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles			�cart
305,1	305,26			+0,15
Priorit�s du minist�re 2006-2007
Priorit�		Bilan de rendement	D�penses pr�vues		D�penses r�elles
Cadre de r�glementation		Atteinte	4,7		5,3
Renseignements sur l’�nergie		Atteinte	1,9		2,1
Capacit� et culture		Atteinte	1,3		1,5
Les r�sultats de l’activit� de programme de l’ON� � R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie � sont expos�s � la section II, Analyse de l’activit� de programme, sous chacun des buts sous-tendant le plan strat�gique de l’ON�.
Lien aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
L’ON� contribue au secteur de r�sultats suivant du gouvernement du Canada : Une croissance �conomique forte.

Priorit�s de l’ON� en 2006-2007

Pour l’exercice 2006-2007, l’ON� avait d�fini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait centrer ses efforts. Voici un aper�u des progr�s accomplis dans le cadre de chacune de ces priorit�s.

1. Am�liorer le cadre de r�glementation

Au cours de la derni�re ann�e, l’ON� a apport� un certain nombre d’am�liorations � son cadre de r�glementation, d’une mani�re planifi�e et au fil des opportunit�s, qui lui ont permis de r�aliser des gains en efficience. Gr�ce � son syst�me de gestion de la qualit�, l’ON� consolide les �l�ments de son cadre r�glementaire afin de mieux d�finir � l’objet � de son mandat et � les moyens de le r�aliser �, et de jeter les bases d’une d�marche d’am�lioration continue qui aboutira � la cr�ation de processus r�glementaires efficients et adaptables. Parmi les initiatives pr�cises d’am�lioration de la r�glementation, notons le travail que l’ON� a accompli avec AINC et RNCan afin de moderniser le cadre r�glementaire en place dans le Nord, notamment par la mise au point de modifications �ventuelles � la LFH et la LOPC. Dans ce contexte, les trois organismes ont �labor� des recommandations conjointes qui seront mises de l’avant en 2007-2008. En outre, l’Office poursuit l’�laboration et la mise en œuvre de r�glements ax�s sur les buts et travaille � b�tir et � implanter un syst�me int�gr� de surveillance de la conformit� en fonction du risque.

En 2006-20007, l’ON� a lanc� un certain nombre d’initiatives dans le but de permettre au public de mieux participer aux dossiers dont il traite. � l’appui de la substitution � titre d’organisme principal, en vertu de la LC�E, l’ON� a examin� � fond les options concernant l’octroi d’une aide financi�re aux participants et mettra de l’avant un plan � long terme pour discuter des possibilit�s avec les organismes comp�tents et mettre au point des propositions qui pourraient amener des changements � la l�gislation. � la faveur d’un examen de la participation des populations du Nord, l’Office a effectu� une �valuation des besoins pour d�terminer les pratiques exemplaires dont les processus r�glementaires doivent s’inspirer dans le cas des demandes int�ressant le Nord.

L’ON� continue � investir des efforts consid�rables dans la simplification des processus r�glementaires en employant les options et les outils � sa disposition. En 2006-2007, il a obtenu une autorisation de substitution aux termes de la LC�E pour l’examen de la demande visant le gazoduc Brunswick. C’est ainsi que le processus d’audience publique de l’ON� a �t� substitu� � celui d’un examen par une commission en vertu de la LC�E. �tant donn� que les promoteurs, dans ce cas particulier, n’avaient � traiter qu’avec un seul organisme principal de r�glementation, tout le processus s’est d�roul� en beaucoup moins de temps qu’il n’avait fallu ant�rieurement pour mener des examens conjoints par une commission. L’ensemble du processus a pris douze mois, du d�p�t de la demande � la publication de la d�cision de l’Office.

2. �clairer le d�bat politique en mati�re d’�nergie

Face aux prix �lev�s de l’�nergie, aux pr�occupations environnementales et au besoin de mettre en valeur de nouvelles sources d’approvisionnement, les Canadiens se livrent � un d�bat sur les enjeux �nerg�tiques, dans les sph�res publiques et priv�es, et font des choix concernant les sources d’�nergie de demain. Ainsi, il devient plus pressant de munir la population canadienne de renseignements fiables, opportuns et de consultation facile sur l’�nergie au Canada. Gr�ce � sa fonction de r�gie, l’Office poss�de une connaissance d’expert du secteur de l’�nergie canadien.

� l’appui de cette priorit�, l’Office a �toff� son programme de renseignements sur les march�s �nerg�tiques en 2006-2007 en publiant des perspectives sur l’�nergie pour l’�t� et l’hiver qui renseignaient les Canadiens sur les tendances de l’offre et de la demande d’�nergie. En outre, l’ON� a lanc� dans son site Web une page de nouvelles sur l’�nergie, intitul�e Prix, qui procure aux consommateurs du pays de l’information sur les principaux produits �nerg�tiques (le p�trole, le gaz naturel, le propane, le butane et l’�lectricit�), surtout � l’�gard des prix et des facteurs ayant une incidence sur ces derniers. Des renseignements g�n�raux sont aussi inclus sur la fa�on dont les march�s de l’�nergie au Canada fonctionnent, notamment en proposant une synth�se de chacun des secteurs, une foire aux questions et des liens utiles vers d’autres sites Web, y compris ceux qui pr�sentent des donn�es sur les prix. La nouvelle rubrique s’est r�v�l�e populaire et utile : elle a re�u plus de 16 000 visiteurs depuis sa cr�ation en janvier 2006 et elle est de plus en plus cit�e en r�f�rence dans la presse et les comptes rendus commerciaux.

Dans le cadre de son programme de renseignements sur l’�nergie, l’ON� a produit quatre �valuations du march� de l’�nergie en 2006-2007 pour combler des besoins d’information pr�cis dans les secteurs de la productibilit� de gaz naturel, de l’utilisation du gaz naturel pour la production d’�lectricit�, de la mise en valeur des sables bitumineux et du transport de l’�nergie. De plus, l’ON� rencontre des groupes d’int�r�t et des parties prenantes partout au pays afin d’obtenir leur apport � la pr�paration du rapport sur l’avenir �nerg�tique, qui doit para�tre en 2007.

3. Renforcer la capacit� et la culture de l’ON�

La croissance fulgurante de l’industrie de l’�nergie se maintiendra probablement jusqu’en 2020. Compte tenu des co�ts et des risques �conomiques associ�s � la construction de pipelines, et des �valuations environnementales et r�glementaires qui sont indispensables pour �laborer les projets et les examiner dans l’optique de l’int�r�t public, l’ON� a besoin plus que jamais de disposer d’un effectif qualifi� et exp�riment�. Au m�me moment, il s’exerce dans l’industrie de l’�nergie une concurrence vigoureuse pour attirer des travailleurs poss�dant le m�me jeu de comp�tences techniques que celui que recherche l’ON�. Depuis 2003, le taux d’attrition annuel de l’ON� a plus que doubl�, passant de 7 % � 14,5 % en 2006. Plus de la moiti� des d�parts �taient des employ�s d’exp�rience bien form�s, issus des rangs des sp�cialistes de l’ON� – ing�nieurs, inspecteurs, sp�cialistes en environnement et analystes de march�. Sur le march� du travail en pleine effervescence de Calgary, beaucoup de ces talents sont en forte demande et continueront de l’�tre dans un avenir pr�visible.

L’ON� a pris des mesures pr�cises en 2006-2007 pour relever les d�fis actuels li�s au recrutement et au maintien en emploi d’un effectif comp�tent. D’abord, l’Office a effectu� une analyse des lacunes en mati�re de capacit� pour recenser les lacunes qui se manifesteront dans des familles d’emplois cl�s, y compris du point de vue de la capacit� bilingue et des exigences de repr�sentation. Il a collabor� avec le Conseil du Tr�sor pour d�velopper d’autres outils de recrutement et de conservation des effectifs. Au cours d’une �tude comparative du march�, l’ON� a examin� sa structure de r�mun�ration par rapport � celle de familles d’emplois similaires du secteur. De concert avec le Conseil du Tr�sor, il a introduit tr�s peu de temps apr�s un programme cl� d’attraction et de maintien en emploi qui pr�voit une indemnit� de march� pour les employ�s exer�ant des postes directement li�s au secteur de l’�nergie, et un r�gime pilote de prime au rendement qui vise tous les employ�s.

L’ON� continue d’�laborer et de mettre en œuvre son syst�me de gestion de la qualit�, qui s’est av�r� d’une valeur inestimable dans le contexte du march� de l’emploi serr� qui pr�vaut actuellement. Faisant contrepoids au roulement �lev� des effectifs, et surtout au d�part d’employ�s d’exp�rience, le syst�me de gestion de la qualit� procure continuit�, structure et formation � l’appui des principaux processus de l’ON�.

En 2006-2007 l’ON� a r�vis� son plan des ressources humaines, la Strat�gie des personnes, en 2006-2007, pour y incorporer des plans visant � r�soudre les lacunes en mati�re de capacit�, b�tir les familles d’emplois et combler les lacunes du point de vue de la capacit� bilingue et des exigences de repr�sentation.