ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section I : Survol

1.1 Message du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) pour la période se terminant le 31 mars 2007.

La vision de l’ONÉ est de participer en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Les principales attributions de l’Office consistent à réglementer les gazoducs, oléoducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les exportations d’énergie. En outre, il suit le fonctionnement des marchés énergétiques et en fait rapport au gouvernement, à l’industrie et au public. L’Office est aussi chargé de réglementer, sous le rapport de la sécurité, de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources, les activités d’exploration et de mise en valeur des ressources énergétiques qui sont menées dans les régions pionnières du Nord et les zones extracôtières pour lesquelles il n’existe pas d’ententes ou d’accords particuliers de gestion avec une province ou un territoire.

Pour définir le contexte dans lequel l’Office évolue, mentionnons qu’en 2006 environ 110 milliards de dollars de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de pétrole brut, de produits pétroliers et d’électricité ont été acheminés par pipeline et par ligne de transport d’électricité aux consommateurs d’énergie canadiens et aux marchés étrangers. Le coût de transport de ces produits a été estimé à quelque 4,7 milliards de dollars en 2006, sans compter le coût du combustible assumé par les expéditeurs se prévalant des pipelines de gaz naturel. Cet exploit a été accompli à l’aide d’une infrastructure qui est en grande partie invisible aux yeux du consommateur, dont le taux de défaillance est extrêmement bas et qui a un impact minime sur l’environnement. En tant qu’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle d’aider à créer un cadre qui permette d’exercer de telles activités économiques d’une manière efficiente, à condition qu’elles soient conformes à l’intérêt public.

Pour s’acquitter de son mandat, l’Office se laisse guider par un processus de planification stratégique qui fixe les priorités à atteindre. Dans le présent contexte d’une demande de plus en plus forte dans le monde pour des approvisionnements énergétiques sûrs et sécuritaires, et de prix toujours élevés, le rôle de l’ONÉ en tant qu’organisme national de réglementation est plus important que jamais. Simultanément, l’Office est confronté à la difficulté de conserver un effectif qualifié et expérimenté sur un marché de l’emploi très concurrentiel. L’Office a défini trois domaines d’action prioritaires pour relever ces défis en 2006-2007 : améliorer le cadre de réglementation, éclairer le débat politique en matière d’énergie et renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ. Je suis heureux de signaler que, grâce au travail acharné et au dévouement du personnel et des membres de l’Office, nous nous sommes attaqués avec succès à plusieurs facettes de ces défis.

L’Office s’est attelé à un programme d’amélioration ambitieux au cours de l’exercice 2006-2007. Une des grandes initiatives qu’il a prises pour améliorer sa démarche de réglementation a consisté à perfectionner les systèmes internes de gestion de la qualité, notamment par l’adoption d’une approche intégrée de surveillance de la conformité pour gérer l’examen des demandes d’approbation de projets et les étapes subséquentes de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. De plus, l’Office a fait d’importants progrès du point de vue de l’application d’une formule à guichet unique pour l’examen des demandes exigeant la tenue d’une audience : dans le cadre de la demande visant le projet de gazoduc Brunswick, la ministre de l’Environnement a consenti, à titre d’essai, à ce que l’Office recoure au processus de substitution que prévoit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) afin de substituer son processus d’audience à celui de l’examen par une commission. Cet essai a permis de mener à bien l’examen de la demande en beaucoup moins de temps qu’il ne faut pour la majorité des examens par une commission, et certes dans de meilleurs délais que les examens conjoints par une commission réalisés par le passé. D’autres progrès ont été accomplis au chapitre de l’efficience de la réglementation : nous avons simplifié le processus de demande dans le cas des petits projets pipeliniers et mis en œuvre une approche intégrée du traitement des demandes, fondée sur le risque, qui a permis de raccourcir la durée du traitement sans sacrifier l’intégrité de notre processus d’examen.

Nous savons que les Canadiens comptent sur l’ONÉ comme source de renseignements indépendants, fiables et opportuns dans le domaine de l’énergie. Les services que nous offrons à la population canadienne à ce chapitre revêtent encore plus d’importance dans le contexte actuel de prix élevés de l’énergie et de forte demande mondiale pour des approvisionnements énergétiques sûrs et sécuritaires. En 2006-2007, l’Office a enrichi son programme de renseignements sur les marchés de l’énergie par la publication de perspectives pour l’été et l’hiver, l’exploitation d’un site Web d’information sur les prix de l’énergie, très apprécié du public, et la production d’évaluations du marché de l’énergie dans des secteurs clés de l’offre et de la demande. De plus, nous avons engagé la participation des Canadiens partout au pays pour préparer notre prochain Rapport sur l’avenir énergétique, qui doit paraître à l’automne 2007.

Il est certain que notre personnel est au cœur de toutes nos initiatives concourant à la réglementation efficiente des marchés énergétiques et du transport au profit des Canadiens. Pour soutenir son effectif actuel et attirer des travailleurs compétents, l’Office s’est consacré à sa troisième priorité, qui est de renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ. À cet égard, en collaboration avec le Conseil du Trésor, nous avons instauré un régime unique d’indemnité de marché et de prime au rendement. La prime au rendement repose sur une formule de notation équilibrée, qui inclut des paramètres de haut niveau liés aux buts généraux de l’Office – incidence sur le monde externe; aux grandes initiatives d’amélioration – se préparer pour l’avenir; et aux normes de service – mesurer l’efficacité de notre rendement.

Bien que nous ayons connu cette année une lourde charge de travail associée aux audiences, toutes les composantes de l’organisation ont continué à fournir un travail de qualité. L’ONÉ a bénéficié de services fiables en technologie de l’information et en ressources humaines; les services de traduction, de production de documents, de gestion des dossiers et de courrier ont été dispensés efficacement et sans accroc; toutes les réunions de l’Office, audiences publiques et rencontres externes avec des parties prenantes, tenues dans les deux langues officielles, étaient bien coordonnées; et l’équipe juridique a prodigué des services de conseil répondant aux normes les plus élevées.

Le Canada a de la chance de posséder une telle abondance de ressources énergétiques et l’Office, depuis sa création, se fait un point d’honneur d’exercer une réglementation efficace et efficiente qui permet à la population canadienne de tirer parti de ces richesses. L’énergie et les enjeux énergétiques seront de plus en plus sous la mire du public au cours de la prochaine période de planification et je suis confiant que l’Office et son équipe dévouée de spécialistes seront à la hauteur de la tâche d’assurer que tous les Canadiens continuent de profiter des richesses énergétiques du Canada d’une manière responsable et durable.

Gaétan Caron

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de l’Office national de l’énergie. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor; Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Nom : Gaétan Caron Titre : Chairman Date :

1.2 Renseignements sommaires

1.2.1 Raison d’être

L’Office national de l’énergie a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien1, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques.

1.2.2 Vision

L’ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

1.2.3 Mandat et contexte de réglementation

L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique canadienne. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Les principales fonctions de l’ONÉ consistent à réglementer la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant. La réglementation des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées représente une autre attribution importante. L’Office réglemente également les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel (LGN) et d’électricité. De plus, il a la charge de réglementer l’exploration gazière et pétrolière dans les régions pionnières du Canada, notamment dans le Nord et certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit comme source de renseignements sur l’énergie, en veillant à recueillir et à analyser l’information sur les marchés canadiens de l’énergie par le truchement de ses processus réglementaires et de la surveillance des marchés.

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales attributions de l’Office. L’Office exerce d’autres fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration pétrolière et gazière, et certaines activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas réglementées par d’autres instances en vertu d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office à titre d’agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail (CCT) dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office.

L’ONÉ, créé en 1959, est un organisme de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les décisions de réglementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

En outre, l’ONÉ assure l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en matière d’environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets, suivre et faire appliquer les conditions d’approbation pendant et après la phase de construction, ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la désaffectation et la cessation d’exploitation des installations.

Le mandat de l’Office consiste aussi à offrir une expertise technique à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi qu’à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). L’Office peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l’intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. Aux termes de la Loi sur l’ONÉ, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont du ressort du gouvernement fédéral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office effectue des études et produit des rapports à la demande de ce dernier.

Pour obtenir d’autres renseignements sur le contexte et les activités de l’ONÉ, prière de consulter le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca).

1.2.4 Cadre de fonctionnement

Le contexte dans lequel l’ONÉ a mené ses activités en 2006-2007 comportait des défis et des risques qui ont façonné la manière dont il s’est acquitté de ses responsabilités et a produit des résultats au profit des Canadiens. Sont décrits ci-après certains des éléments qui ont marqué le contexte de fonctionnement de l’ONÉ.

Vue d’ensemble du marché de l’énergie

Les prix mondiaux de l’énergie sont demeurés élevés et volatils en 2006. Les prix du pétrole brut ont atteint la barre des 78,40 $US le baril en juillet au cours des échanges intrajournaliers, s’établissant en moyenne à 66 $US pour l’année. Les cours du gaz naturel ont suivi une tendance inverse, en raison de niveaux de stocks supérieurs à la moyenne et de l’absence de perturbations causées par des ouragans, tel qu’il y en a eu en 2005. Les prix du gaz naturel ont chuté à 3,44 $CAN/GJ en septembre, atteignant leur plus bas niveau depuis 2002, mais ont rebondi par la suite pour clôturer l’année à 5,74 $CAN/GJ. D’une manière générale, on s’attend à ce que les prix de l’énergie se maintiennent à des sommets historiques.

Cette conjoncture de prix forts et volatils a incité l’industrie à mettre en valeur des sources nouvelles non classiques d’approvisionnement, telles que le pétrole brut extrait des sables bitumineux et l’électricité d’origine éolienne. Les régies de l’électricité partout au Canada continuent de se préoccuper de la suffisance des approvisionnements et de la fiabilité opérationnelle des réseaux. Sous ce rapport, parallèlement au développement continu de sources de production courantes, comme les centrales à combustible fossile, le nucléaire et l’hydroélectricité, on remarque une tendance à explorer des sources non classiques.

À mesure que ces nouveaux projets énergétiques entreront en service, il sera nécessaire de modifier les réseaux de transport afin de les intégrer à l’infrastructure existante. En particulier, de nouveaux gazoducs devront être construits. Tout au long de 2006-2007, une bonne part du travail de l’Office a été centrée sur l’élimination des contraintes de capacité du réseau d’oléoducs et la mise en place de l’infrastructure énergétique requise pour absorber la production croissante à partir des sables bitumineux. En outre, des initiatives qui mettent à contribution des technologies nouvelles ou qui sont réalisés hors des régions traditionnelles soulèvent de nouveaux enjeux, tels que les circonstances uniques des projets associés au gaz naturel liquéfié (GNL), la construction de pipelines dans des régions de pergélisol, la conversion de pipelines et les solutions alternatives d’évaluation de l’intégrité.

Répercussions sur le travail de l’Office national de l’énergie

La poussée de développement de l’infrastructure énergétique s’est traduite en 2006-2007 par une hausse du nombre de demandes visant des projets d’envergure que l’Office a été appelé à examiner. En outre, l’Office a tenu beaucoup plus d’audiences que par les années antérieures. Devant l’ampleur de la demande de nouveaux approvisionnements énergétiques et éléments d’infrastructure, l’ONÉ est mis au défi d’accroître au plus haut point l’efficacité, la clarté et la prévisibilité de la réglementation.

Coordination, efficience et efficacité des processus de réglementation

Face à la multiplication des demandes de projets d’infrastructure, l’ONÉ continue d’explorer les moyens d’optimiser le cadre de réglementation en place. En particulier, il cherche à instaurer la formule de « un examen par projet ». Le recours à la substitution de pouvoirs prévue à la LCÉE constitue une solution. À titre d’essai en 2006-2007, la ministre de l’Environnement a invoqué la disposition de substitution pour remplacer l’examen conjoint par une commission de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) par le processus d’audience publique de l’ONÉ en vue de l’évaluation environnementale du projet de gazoduc Brunswick. L’ONÉ est déterminé à évaluer cet essai de concert avec l’ACÉE et à apporter les changements requis pour qu’il soit possible d’utiliser un processus substitué pour toutes les demandes visant des projets de son ressort qui appelleraient autrement un examen par une commission sous l’autorité de l’ACÉE.

Bien que certaines solutions, applicables à des projets spécifiques, aient été trouvées dans les limites du cadre juridique et réglementaire existant, l’élaboration de solutions durables prend généralement un certain temps et est souvent complexe. Le cadre de réglementation canadien se heurte à de nombreux défis sur le plan de la simplification et de l’harmonisation des compétences. Ces défis tiennent souvent à de grandes questions de politique publique qui demeurent irrésolues, telles que des revendications territoriales non réglées ou des enjeux socioéconomiques de longue date, sans compter la difficulté de naviguer les complexités du processus fédéral-provincial. Une autre difficulté a trait au temps qu’exige l’examen des enjeux environnementaux; à l’heure actuelle, cet aspect accapare plus de temps au cours des audiences publiques que toutes les autres questions réunies. En outre, les préoccupations croissantes des propriétaires fonciers au sujet des problèmes perçus liés à la prolifération des pipelines, à la sécurité et à l’indemnisation, ajoutent à la complexité du tableau réglementaire.

L’ONÉ ne cesse de perfectionner sa propre démarche et de collaborer avec d’autres instances qui administrent des processus parallèles ou chevauchants afin de trouver des façons de rendre la réglementation plus efficiente. À cette fin, l’ONÉ s’attache à instaurer des processus clairs et prévisibles, à respecter les critères de mesure du rendement et les normes de service qu’il s’est fixés, ainsi qu’à instaurer la réglementation axée sur les buts et une démarche d’évaluation et de surveillance de la conformité fondée sur le risque. Enfin, l’Office veille à engager un dialogue avec les propriétaires fonciers pour trouver de meilleures approches.

Recrutement et conservation d’un effectif qualifié de travailleurs du savoir

En fin d’exercice 2006-2007, préserver la capacité de réglementation de l’ONÉ demeure une priorité de premier rang. Pour produire les résultats qu’on attend de lui, l’Office doit pouvoir attirer, développer et conserver une expertise technique et analytique. C’est un défi de taille compte tenu que la demande d’expertise demeure forte dans tout le secteur de l’énergie. Avec le resserrement de l’offre de compétences techniques, l’ONÉ constate qu’il est incapable d’offrir des salaires et des avantages sociaux qui puissent concurrencer les conditions offertes dans le secteur privé. Ainsi, l’Office continue de subir une attrition marquée dans les postes de niveaux intermédiaires et supérieurs à cause du recrutement énergique fait par l’industrie à l’échelle du secteur. De plus, l’Office fait concurrence aux secteurs privé et public pour attirer les rares diplômés issus des établissements d’enseignement postsecondaire. Par ailleurs, ces difficultés sur le plan de la dotation en personnel sont exacerbées par le vieillissement de la population et la pénurie d’experts sur le marché du travail. L’ONÉ s’est attaché à mettre en application la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à maximiser les avantages connexes; à mettre au banc d’essai un régime d’indemnité de marché et de prime au rendement; à renforcer le recrutement et la conservation des effectifs; à développer les qualités de chef de son personnel; et à améliorer les processus de reconnaissance et de récompense. Cependant, le problème de l’attrition demeure entier et il faudra que l’Office adopte des approches novatrices pour conserver les effectifs voulus sur le marché actuel.

Prestation de renseignements en matière d’énergie

Le présent contexte de prix élevés de l’énergie couplé à la nécessité de développer de nouvelles sources d’approvisionnement énergétique obligent les Canadiens, dans les secteurs privé et public, à faire des choix au sujet des sources d’énergie de demain. La population canadienne doit comprendre le contexte énergétique instable et les responsables des politiques doivent avoir accès à de l’information indépendante et objective, en temps opportun, pour prendre des décisions éclairées. Tout au long de l’année, l’ONÉ reçoit des commentaires au sujet de l’utilité et du caractère opportun des produits d’information qu’il diffuse sur l’énergie et il s’efforce de répondre aux besoins d’information des auditoires cibles.

1.2.5 Priorités du ministère

Pour l’exercice 2006-2007, l’ONÉ avait défini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait centrer son attention et ses efforts de développement. Le tableau 1 résume l’état d’avancement de chacune de ces priorités et les ressources qui y ont été affectées. Dans les pages qui suivent, nous examinons les progrès accomplis dans le cadre de chaque priorité.

Tableau 1 : Sommaire

Plans et priorités 2006-2007
Résultat stratégique : Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.
Activité de programme : Réglementation et conseils en matière d’énergie
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues	Autorisations totales			Dépenses réelles
37,9	43,4			44,5
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues	Réelles			Écart
305,1	305,26			+0,15
Priorités du ministère 2006-2007
Priorité		Bilan de rendement	Dépenses prévues		Dépenses réelles
Cadre de réglementation		Atteinte	4,7		5,3
Renseignements sur l’énergie		Atteinte	1,9		2,1
Capacité et culture		Atteinte	1,3		1,5
Les résultats de l’activité de programme de l’ONÉ « Réglementation et conseils en matière d’énergie » sont exposés à la section II, Analyse de l’activité de programme, sous chacun des buts sous-tendant le plan stratégique de l’ONÉ.
Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
L’ONÉ contribue au secteur de résultats suivant du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.

Priorités de l’ONÉ en 2006-2007

Pour l’exercice 2006-2007, l’ONÉ avait défini trois secteurs prioritaires sur lesquels il devait centrer ses efforts. Voici un aperçu des progrès accomplis dans le cadre de chacune de ces priorités.

1. Améliorer le cadre de réglementation

Au cours de la dernière année, l’ONÉ a apporté un certain nombre d’améliorations à son cadre de réglementation, d’une manière planifiée et au fil des opportunités, qui lui ont permis de réaliser des gains en efficience. Grâce à son système de gestion de la qualité, l’ONÉ consolide les éléments de son cadre réglementaire afin de mieux définir « l’objet » de son mandat et « les moyens de le réaliser », et de jeter les bases d’une démarche d’amélioration continue qui aboutira à la création de processus réglementaires efficients et adaptables. Parmi les initiatives précises d’amélioration de la réglementation, notons le travail que l’ONÉ a accompli avec AINC et RNCan afin de moderniser le cadre réglementaire en place dans le Nord, notamment par la mise au point de modifications éventuelles à la LFH et la LOPC. Dans ce contexte, les trois organismes ont élaboré des recommandations conjointes qui seront mises de l’avant en 2007-2008. En outre, l’Office poursuit l’élaboration et la mise en œuvre de règlements axés sur les buts et travaille à bâtir et à implanter un système intégré de surveillance de la conformité en fonction du risque.

En 2006-20007, l’ONÉ a lancé un certain nombre d’initiatives dans le but de permettre au public de mieux participer aux dossiers dont il traite. À l’appui de la substitution à titre d’organisme principal, en vertu de la LCÉE, l’ONÉ a examiné à fond les options concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et mettra de l’avant un plan à long terme pour discuter des possibilités avec les organismes compétents et mettre au point des propositions qui pourraient amener des changements à la législation. À la faveur d’un examen de la participation des populations du Nord, l’Office a effectué une évaluation des besoins pour déterminer les pratiques exemplaires dont les processus réglementaires doivent s’inspirer dans le cas des demandes intéressant le Nord.

L’ONÉ continue à investir des efforts considérables dans la simplification des processus réglementaires en employant les options et les outils à sa disposition. En 2006-2007, il a obtenu une autorisation de substitution aux termes de la LCÉE pour l’examen de la demande visant le gazoduc Brunswick. C’est ainsi que le processus d’audience publique de l’ONÉ a été substitué à celui d’un examen par une commission en vertu de la LCÉE. Étant donné que les promoteurs, dans ce cas particulier, n’avaient à traiter qu’avec un seul organisme principal de réglementation, tout le processus s’est déroulé en beaucoup moins de temps qu’il n’avait fallu antérieurement pour mener des examens conjoints par une commission. L’ensemble du processus a pris douze mois, du dépôt de la demande à la publication de la décision de l’Office.

2. Éclairer le débat politique en matière d’énergie

Face aux prix élevés de l’énergie, aux préoccupations environnementales et au besoin de mettre en valeur de nouvelles sources d’approvisionnement, les Canadiens se livrent à un débat sur les enjeux énergétiques, dans les sphères publiques et privées, et font des choix concernant les sources d’énergie de demain. Ainsi, il devient plus pressant de munir la population canadienne de renseignements fiables, opportuns et de consultation facile sur l’énergie au Canada. Grâce à sa fonction de régie, l’Office possède une connaissance d’expert du secteur de l’énergie canadien.

À l’appui de cette priorité, l’Office a étoffé son programme de renseignements sur les marchés énergétiques en 2006-2007 en publiant des perspectives sur l’énergie pour l’été et l’hiver qui renseignaient les Canadiens sur les tendances de l’offre et de la demande d’énergie. En outre, l’ONÉ a lancé dans son site Web une page de nouvelles sur l’énergie, intitulée Prix, qui procure aux consommateurs du pays de l’information sur les principaux produits énergétiques (le pétrole, le gaz naturel, le propane, le butane et l’électricité), surtout à l’égard des prix et des facteurs ayant une incidence sur ces derniers. Des renseignements généraux sont aussi inclus sur la façon dont les marchés de l’énergie au Canada fonctionnent, notamment en proposant une synthèse de chacun des secteurs, une foire aux questions et des liens utiles vers d’autres sites Web, y compris ceux qui présentent des données sur les prix. La nouvelle rubrique s’est révélée populaire et utile : elle a reçu plus de 16 000 visiteurs depuis sa création en janvier 2006 et elle est de plus en plus citée en référence dans la presse et les comptes rendus commerciaux.

Dans le cadre de son programme de renseignements sur l’énergie, l’ONÉ a produit quatre évaluations du marché de l’énergie en 2006-2007 pour combler des besoins d’information précis dans les secteurs de la productibilité de gaz naturel, de l’utilisation du gaz naturel pour la production d’électricité, de la mise en valeur des sables bitumineux et du transport de l’énergie. De plus, l’ONÉ rencontre des groupes d’intérêt et des parties prenantes partout au pays afin d’obtenir leur apport à la préparation du rapport sur l’avenir énergétique, qui doit paraître en 2007.

3. Renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ

La croissance fulgurante de l’industrie de l’énergie se maintiendra probablement jusqu’en 2020. Compte tenu des coûts et des risques économiques associés à la construction de pipelines, et des évaluations environnementales et réglementaires qui sont indispensables pour élaborer les projets et les examiner dans l’optique de l’intérêt public, l’ONÉ a besoin plus que jamais de disposer d’un effectif qualifié et expérimenté. Au même moment, il s’exerce dans l’industrie de l’énergie une concurrence vigoureuse pour attirer des travailleurs possédant le même jeu de compétences techniques que celui que recherche l’ONÉ. Depuis 2003, le taux d’attrition annuel de l’ONÉ a plus que doublé, passant de 7 % à 14,5 % en 2006. Plus de la moitié des départs étaient des employés d’expérience bien formés, issus des rangs des spécialistes de l’ONÉ – ingénieurs, inspecteurs, spécialistes en environnement et analystes de marché. Sur le marché du travail en pleine effervescence de Calgary, beaucoup de ces talents sont en forte demande et continueront de l’être dans un avenir prévisible.

L’ONÉ a pris des mesures précises en 2006-2007 pour relever les défis actuels liés au recrutement et au maintien en emploi d’un effectif compétent. D’abord, l’Office a effectué une analyse des lacunes en matière de capacité pour recenser les lacunes qui se manifesteront dans des familles d’emplois clés, y compris du point de vue de la capacité bilingue et des exigences de représentation. Il a collaboré avec le Conseil du Trésor pour développer d’autres outils de recrutement et de conservation des effectifs. Au cours d’une étude comparative du marché, l’ONÉ a examiné sa structure de rémunération par rapport à celle de familles d’emplois similaires du secteur. De concert avec le Conseil du Trésor, il a introduit très peu de temps après un programme clé d’attraction et de maintien en emploi qui prévoit une indemnité de marché pour les employés exerçant des postes directement liés au secteur de l’énergie, et un régime pilote de prime au rendement qui vise tous les employés.

L’ONÉ continue d’élaborer et de mettre en œuvre son système de gestion de la qualité, qui s’est avéré d’une valeur inestimable dans le contexte du marché de l’emploi serré qui prévaut actuellement. Faisant contrepoids au roulement élevé des effectifs, et surtout au départ d’employés d’expérience, le système de gestion de la qualité procure continuité, structure et formation à l’appui des principaux processus de l’ONÉ.

En 2006-2007 l’ONÉ a révisé son plan des ressources humaines, la Stratégie des personnes, en 2006-2007, pour y incorporer des plans visant à résoudre les lacunes en matière de capacité, bâtir les familles d’emplois et combler les lacunes du point de vue de la capacité bilingue et des exigences de représentation.