ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 Lois en vertu desquelles l’ON� a des responsabilit�s d�sign�es

Lois

Loi sur l’Office national de l’�nergie

Code canadien du travail, Partie II

Loi canadienne sur l’�valuation environnementale

Loi f�d�rale sur les hydrocarbures

Loi sur l’administration de l’�nergie

Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie

Loi sur le pipe-line du Nord

Loi sur les esp�ces en p�ril

Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada

R�glements pris et ordonnances rendues aux termes de la Loi sur l’Office national de l’�nergie

Ordonnance de simplification des demandes XG/XO-100-2005 en vertu de l’article 58

Ordonnance no MO-62-69 de l’Office national de l’�nergie (dat�e du 30 octobre 1969)

R�glement concernant la qualification des produits p�troliers

R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres

R�glement de l’Office national de l’�nergie sur les usines de traitement

R�glement de l’Office national de l’�nergie concernant l’�lectricit�

R�glement de l’Office national de l’�nergie concernant le p�trole et le gaz (partie VI de la Loi)

R�glement de l’Office national de l’�nergie sur la signification

R�glement de l’Office national de l’�nergie sur le croisement de pipe-lines, partie I

R�glement de l’Office national de l’�nergie sur le croisement de pipe-lines, partie II Ordonnance g�n�rale no 1 relative aux conditions g�n�rales concernant les croisements par des pipelines Ordonnance g�n�rale no 2 relative aux conditions g�n�rales concernant les croisements de pipelines

R�glement de l’Office national de l’�nergie sur les rapports relatifs aux exportations et aux importations

R�glement de normalisation de la comptabilit� des gazoducs

R�glement de normalisation de la comptabilit� des ol�oducs

R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie

R�glement sur les croisements de lignes de transport d’�lectricit�

R�glement sur les renseignements relatifs aux droits

R�gles de 1986 sur la proc�dure des comit�s d’arbitrage sur les pipe-lines

R�gles de pratique et de proc�dure de l’Office national de l’�nergie, 1995

Directives, lignes directrices, notes d’orientation et protocoles �tablis aux termes de la Loi sur l’Office national de l’�nergie

Activit�s d’exploitation et d’entretien ex�cut�es sur les pipelines r�glement�s en vertu de la Loi sur l’Office national de l’�nergie : Exigences et notes d’orientation (7 juillet 2005)

Avis de projet de modification r�glementaire 2005-01 – Programmes de gestion de la s�ret� des pipelines (14 septembre 2005)

Conditions mod�les pour les lignes internationales de transport d’�lectricit� – Certificat d’utilit� publique (23 d�cembre 2004)

Consultation des peuples autochtones – Demande de renseignements (3 avril 2002)

D�p�t �lectronique – R�gles de pratique et de proc�dure de l’Office national de l’�nergie (1995) (21 mars 2002)

Directives – Mise en application de la m�thode de l’acc�s �quitable au march� aux fins de l’octroi de licences d’exportation � long terme de p�trole brut et d’�quivalents (17 d�cembre 1997)

Directives concernant la mise en application de la politique canadienne de l’�lectricit� de septembre 1988 (r�vis�es le 23 janvier 2003)

Directives sur les r�glements n�goci�s pour le transport, les droits et les tarifs (12 juin 2002)

Guide de d�p�t (2004)

Guide de d�p�t �lectronique � l’intention des d�posants (1er d�cembre 2004)

Lignes directrices relatives aux renseignements environnementaux � produire par les demandeurs pour l’autorisation de construire et d’exploiter des usines de traitement de gaz et de chevauchement, des usines et des terminaux de gaz naturel liqu�fi� (GNL), et des usines et des terminaux de liquides de gaz naturel (LGN), de gaz de propane liqu�fi� (GPL) et de butanes, aux termes de la partie III de la Loi sur l’Office national de l’�nergie (26 juin 1986)

Lignes directrices sur le m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends (18 juillet 2003)

Notes d’orientation concernant la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression (3 juillet 2003)

Notes d’orientation de l’Office national de l’�nergie concernant les rencontres pr�demande (26 f�vrier 2004)

Notes d’orientation li�es au R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (7 septembre 1999) Modification I (20 janvier 2003)

Notes d’orientation li�es au R�glement de l’Office national de l’�nergie sur les usines de traitement (28 juillet 2003) qui comprennent : Annexe I – Notes d’orientation concernant la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression (3 juillet 2003) Annexe II − Programmes de protection civile et d’intervention et de s�curit� (24 avril 2002)

Notes d’orientation pour l’�quipement sous pression relevant de la comp�tence de l’Office national de l’�nergie (8 ao�t 2003)

Politique de v�rification au titre de la r�glementation financi�re de l’Office national de l’�nergie (23 f�vrier 1999)

Protocole sur la conservation des registres comptables des soci�t�s du groupe 1 selon les R�glements de normalisation de la comptabilit� des gazoducs et des ol�oducs (30 novembre 1994)

Protocole sur la r�glementation des soci�t�s du groupe 2 (6 d�cembre 1995)

Renseignements � fournir par les demandeurs pour l’importation de GNL – Lettre et document d’orientation (20 septembre 2005)

Renseignements sur l’approvisionnement en gaz � d�poser aux termes du R�glement concernant le p�trole et le gaz (partie VI) (16 mai 1997)

R�percussions de la d�cision de la Cour supr�me du Canada sur la consultation des peuples autochtones par l’Office national de l’�nergie (3 ao�t 2005)

R�glements pris aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada

R�glement concernant le forage des puits de p�trole et de gaz naturel au Canada

R�glement sur les op�rations sur le p�trole et le gaz du Canada

R�glement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du p�trole et du gaz au Canada

R�glement sur la responsabilit� en mati�re d’�coulements ou de d�bris relatifs au p�trole et au gaz

R�glement sur les certificats de conformit� li�s � l’exploitation du p�trole et du gaz au Canada

R�glement sur les �tudes g�ophysiques li�es � la recherche du p�trole et du gaz au Canada

R�glement sur les installations p�troli�res et gazi�res au Canada

R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res au Canada

Directives et notes d’orientation �tablies aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada

Avis de publication d’une version mise � jour des Lignes directrices sur le traitement des d�chets extrac�tiers (21 ao�t 2002)

Directives concernant les programmes relatifs � l’environnement physique r�alis�s pendant les activit�s de forage p�trolier et de production des terres pionni�res

Notes d’orientation li�es au R�glement concernant le forage des puits de p�trole et de gaz naturel au Canada

R�glements pris aux termes de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures

D�cret interdisant l’octroi de titres � l’�gard de Rampart House (Yukon)

D�cret interdisant l’octroi de titres � l’�gard du site historique de Lapierre House (Yukon)

R�glement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

R�glement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales

R�glement sur les r�gions vis�es par le Fonds pour l’�tude de l’environnement

R�glement visant la zone d�sign�e du d�troit de Lancaster

Directives et notes d’orientation �tablies aux termes de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures

Territoires du Nord-Ouest - Nunavut - Notes � l’intention du demandeur - Demandes de d�claration de d�couverte importante et de d�claration de d�couverte exploitable (janvier 1997)

Demandes de d�claration de d�couverte importante et de d�claration de d�couverte exploitable - Personnes directement affect�es (17 novembre 2003)

R�glements pris aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale

R�glement d�terminant les autorit�s f�d�rales

R�glement sur l’�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes

R�glement sur la coordination par les autorit�s f�d�rales des proc�dures et des exigences en mati�re d’�valuation environnementale

R�glement sur la liste d’�tude approfondie

R�glement sur la liste d’exclusion

R�glement sur la liste d’inclusion

R�glement sur le processus d’�valuation environnementale des projets � r�aliser � l’ext�rieur du Canada

R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es

R�glements pris aux termes du Code canadien du travail, Partie II

R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail

R�glement sur la s�curit� et la sant� au travail (p�trole et gaz)

R�glement sur les comit�s de s�curit� et de sant� et les repr�sentants

R�glements pris aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie

R�glement sur l’exigence d’un examen pr�alable

R�glement sur l’utilisation des terres de la vall�e du Mackenzie

R�glement sur la liste d’exemption

Dispositions prises aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord

R�glement sur l’avis d’opposition du pipe-line du Nord

D�cret chargeant le ministre des Ressources naturelles comme ministre responsable de l’application de la Loi

D�cret sur le transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en r�serve pour le parc national de Kluane

D�cret sur le transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord en Alberta

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord en Saskatchewan

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique

Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le tron�on du pipe-line du Nord longeant la rivi�re Swift en Colombie-Britannique

Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de certains ministres en vertu de certaines lois au membre du Conseil Priv� pour le Canada d�sign� comme ministre aux fins de la Loi

Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de l’Office national de l’�nergie aux termes des parties I, II et III du R�glement sur les gazoducs au ministre d�sign� aux fins de la Loi

4.2 Coop�ration avec d’autres organismes

L’ON� coop�re avec d’autres organismes afin de r�duire les chevauchements en mati�re de r�glementation et de fournir des services de r�glementation plus efficaces.

Administration du pipe-line du Nord (APN)

L’Office assure une aide technique � l’APN, qui assume la responsabilit� premi�re, en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, de surveiller la planification et la construction du tron�on canadien du r�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska, projet r�alis� par Foothills Pipe Lines Ltd.

Agence canadienne d’�valuation environnementale (AC�E)

Des membres du personnel de l’ON� prennent une part active aux travaux de l’AC�E : ils font partie du Conseil sup�rieur de l’�valuation environnementale ou si�gent � titre d’observateurs au Comit� consultatif de la r�glementation. Cette participation se solde par une coordination efficace des responsabilit�s de r�glementation en mati�re d’�valuation environnementale. De plus, l’Office participe activement aux six comit�s r�gionaux d’�valuation environnementale, pr�sid�s par l’Agence, qui poursuivent leurs activit�s partout au Canada.

Alberta Energy and Utilities Board (EUB)

L’ON� a sign� des protocoles d’entente avec l’EUB concernant l’intervention d’urgence en cas d’incident pipelinier et l’�valuation de la s�ret� d’installations ayant des composantes de ressort f�d�ral et provincial. Les protocoles pr�voient l’aide mutuelle qui peut �tre offerte en cas d’incident pipelinier en Alberta et l’intervention plus rapide et plus efficace des deux organismes, de m�me que la mise en commun des ressources pour la conduite des �valuations de la s�ret�.

L’ON� et l’EUB ont tenu leur engagement d’exploiter une base de donn�es commune sur les r�serves de p�trole et de gaz qui se trouvent en Alberta. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir � jour les estimations des r�serves et explorent d’autres possibilit�s de coop�ration. En 2005, l’ON� et l’EUB ont publi� les r�sultats de leur �valuation des ressources en gaz naturel classique de l’Alberta (�valuation du march� de l’�nergie : Le potentiel ultime des ressources en gaz naturel classique de l’Alberta, mars 2005). Cette publication est disponible en ligne et � la biblioth�que de l’Office national de l’�nergie.

Association canadienne des membres des tribunaux d’utilit� publique (CAMPUT)

CAMPUT est un organisme sans but lucratif regroupant les commissions, r�gies et offices f�d�raux, provinciaux et territoriaux charg�s de r�glementer les services d’�lectricit� et d’aqueducs, les services de distribution de gaz et les entreprises pipelini�res au Canada. Des membres de l’ON� si�gent au comit� ex�cutif de l’Association, pour promouvoir la sensibilisation et la formation des membres et du personnel des tribunaux d’utilit� publique. De plus, des membres du personnel de l’ON� fournissent des renseignements et de l’assistance � CAMPUT en vue de l’organisation de ses conf�rences. L’ON� participe aux assembl�es annuelles de CAMPUT.

Bureau de la s�curit� des transports du Canada

L’ON� assume la responsabilit� exclusive de la r�glementation de la s�curit� des ol�oducs et des gazoducs de ressort f�d�ral, mais pour les enqu�tes sur les accidents li�s aux pipelines, il œuvre de concert avec le Bureau de la s�curit� des transports du Canada. Les r�les et attributions de chaque organisme sont d�crits dans un protocole d’entente.

Common Ground Alliance (comit�s �tablis partout au pays)

L’ON� participe � des comit�s multilat�raux qui œuvrent � promouvoir la mise en place et l’utilisation de services d’appel unique dans diverses provinces et r�gions du Canada. Les services d’appel unique joueront un r�le utile dans la mise en œuvre du nouveau R�glement sur la pr�vention des dommages et contribueront � rehausser l’efficacit� du programme de pr�vention des dommages.

Coop�ration au chapitre de l’�valuation des r�percussions environnementales et de l’examen r�glementaire d’un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest

En 2002, l’ON�, de concert avec les offices et organismes charg�s de l’�valuation environnementale et de l’examen r�glementaire d’un grand projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, ont produit un plan de coop�ration. Ce plan d�crit les m�thodes de coordination propos�es en vue d’assurer que le processus d’examen de toute demande visant un tel projet, d’une part, soit efficace, souple et men� en temps opportun et, d’autre part, r�duise les chevauchements et assure une meilleure participation du public et des collectivit�s du Nord. Les partenaires de l’ON� qui ont particip� � l’�laboration du plan sont l’Office des terres et des eaux de la vall�e du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux du Sahtu, l’Office Gwich’in des terres et des eaux, l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, l’Office d’examen des r�percussions environnementales de la vall�e du Mackenzie, le Bureau d’examen et le Comit� d’�tude des r�percussions environnementales pour la r�gion d�sign�e des Inuvialuit, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, la Commission inuvialuit d’administration des terres, l’AC�E, AINC, ainsi que des observateurs de la Premi�re nation Deh Cho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Yukon.

Federal Energy Regulatory Commission des �tats-Unis et Comisi�n Reguladora de Energ�a du Mexique

L’ON�, la FERC et la Comisi�n Reguladora de Energ�a du Mexique (CRE) ont conclu une entente trilat�rale d’�change de renseignements sur leurs d�marches de r�glementation et sur l’actualit�, et visant l’adoption de m�thodes compatibles qui respectent en m�me temps leur mandat l�gislatif respectif d’agir dans l’int�r�t de leur pays.

Ces trois organismes de r�glementation entendent tenir trois rencontres par ann�e afin de promouvoir un courant constant d’�change de renseignements et de m�thodes de gestion qui favoriseront des pratiques exemplaires en mati�re de r�glementation et de gestion interne.

Minist�re de l’�nergie, des Mines et des Ressources p�troli�res de la Colombie-Britannique (M�MRP)

L’ON� et le M�MRP de la Colombie-Britannique ont tenu leur engagement d’exploiter une base de donn�es commune sur les r�serves de p�trole et de gaz qui se trouvent en Colombie-Britannique. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir � jour les estimations des r�serves et explorent d’autres possibilit�s de coop�ration. En 2006, ils ont produit conjointement une �valuation du march� de l’�nergie intitul�e Le potentiel ultime des ressources en gaz naturel classique du nord-est de la Colombie-Britannique, mars 2006, que l’on peut consulter en ligne ou � la biblioth�que de l’ON�.

Minist�re de l’Expansion �conomique du Territoire du Yukon

L’ON� pr�te son soutien au gouvernement du Yukon pour l’aider � s’acquitter de ses responsabilit�s au chapitre de la r�glementation du p�trole et du gaz, conform�ment � l’Entente de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon. En particulier, l’Office fournit des conseils techniques sp�cialis�s au minist�re de l’Expansion �conomique du Territoire du Yukon, en vertu d’une entente de prestation de services conclue entre lui et le gouvernement du Yukon le 6 avril 2004.

National Association of Regulatory Utility Commissioners des �tats-Unis (NARUC)

Les membres de l’ON� participent r�guli�rement aux r�unions de la NARUC des �tats-Unis, notamment pour examiner les faits nouveaux sur le march� du gaz am�ricain qui pourraient influer sur le commerce transfronti�re du gaz naturel.

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers (OCTLHE) et Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers (OCNHE)

Les pr�sidents respectifs de l’ON�, de l’OCTLHE et de l’OCNHE, des hauts fonctionnaires des minist�res de l’�nergie de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-�cosse, ainsi que des dirigeants de RNCan et d’AINC forment le Conseil d’harmonisation. Les membres du Conseil examinent et tranchent les questions horizontales qui int�ressent leurs organisations respectives afin d’assurer la collaboration et l’harmonisation des d�marches � l’�chelle du Canada dans le domaine de l’exploration et de la production de gaz et de p�trole. L’ON�, l’OCTLHE et l’OCNHE collaborent �galement � l’examen, la mise � jour et la modification des r�glements et lignes directrices r�gissant les activit�s gazi�res et p�troli�res men�es dans toutes les r�gions pionni�res.

En outre, le personnel de l’ON� fournit une expertise technique � RNCan, � l’OCTLHE et � l’OCNHE � l’�gard de questions techniques d’int�r�t mutuel, comme l’�valuation des r�servoirs, la sant� et la s�curit� professionnelles, les op�rations de plong�e et les travaux de forage et de production.

En 2002, l’ON� et l’OCNHE ont sign� un protocole d’entente pour la coordination de l’examen r�glementaire du projet de mise en valeur du gisement de gaz extrac�tier Deep Panuke d’Encana.

Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration

L’ON� a conclu une entente avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration qui pr�voit le partage d’information et de ressources au chapitre de la r�glementation des pipelines qui traversent la fronti�re canado-am�ricaine. L’entente pr�conise �galement la normalisation des processus � l’�chelle de l’Am�rique du Nord, objectif auquel tiennent les deux organismes.

Pipeline Technical Regulatory Authorities of Canada Council (PTRACC)

Le PTRACC ne s’est pas r�uni officiellement depuis quelque temps. Il a pour objet d’�laborer des d�marches communes � l’�gard de la r�glementation mat�rielle des installations pipelini�res et de favoriser le libre �change d’information et de pratiques exemplaires.

Protocole d’entente (Atlantique) sur les �valuations environnementales simultan�es au large des c�tes

Le 18 f�vrier 2005, le gouvernement du Canada (repr�sent� par divers minist�res), le gouvernement de la Nouvelle-�cosse, l’ON� et l’Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers ont sign� un protocole d’entente en vue de la cr�ation d’un processus d’�valuation environnementale et de r�glementation mieux coordonn� et int�gr� pour la mise en valeur des ressources p�troli�res au large de la Nouvelle-�cosse. Les travaux de l’ON� et des autres signataires ont �t� coordonn�s par le biais de la table ronde sur l’�nergie de l’Atlantique. Le document s’intitule Protocoles d’ententes relatives aux �valuations environnementales et aux examens r�glementaires efficaces, coordonn�s et simultan�s des projets de mise en valeur des hydrocarbures extrac�tiers au large de la Nouvelle-�cosse.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)

L’ON� a sign� un protocole d’entente avec RHDSC aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des activit�s et des installations qui sont du ressort de l’ON� et de la coordination des responsabilit�s en mati�re de s�curit� aux termes de la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada et de la Loi sur l’Office national de l’�nergie. De plus, l’ON� participe au sondage sur la satisfaction des clients men� par RHDSC.

Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

� la suite de la fusion de l’Administration du p�trole et du gaz des terres du Canada (APGTC) et de l’ON� en 1991, et de la r�installation subs�quente de l’ON� � Calgary, l’Office a conclu des protocoles d’entente avec RNCan et AINC qui pr�voient la prestation de conseils et visent � r�duire les chevauchements et renforcer la coop�ration entre les organismes. Ces protocoles refl�tent le transfert � l’ON� des responsabilit�s au chapitre de l’administration de certains aspects de la LOPC et �l�ments de la LFH. Ils portent sur des points tels que la collecte et l’archivage des donn�es, la disponibilit� de renseignements visant les r�gions pionni�res dont la p�riode de confidentialit� est �chue, la prestation de conseils d’expert, la fourniture d’�valuations des bassins ainsi que la fourniture de donn�es sur la production � l’appui de la d�termination des redevances et de la diffusion des demandes de d�signation et des invitations � soumissionner. L’ON� a renouvel� les protocoles conclus avec AINC en f�vrier 2006, et les protocoles avec RNCan, en juin 2006.

4.3 Personnes-ressources

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires au sujet de l’Office national de l’�nergie :

Office national de l’�nergie
444, Septi�me Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

T�l�phone : 403-292-4800
Sans frais : 1-800-899-1265

T�l�copieur : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803

Courriel : info@neb-one.gc.ca
Site Web : www.neb-one.gc.ca

Personnes-ressources cl�s au 31 mars 2007

Kenneth W. Vollman	pr�sident
Ga�tan Caron	vice-pr�sident
Jim Donihee	chef des op�rations
Sandy Lapointe	chef de secteur, Demandes
John McCarthy	chef de secteur, Produits
Gregory Lever	chef de secteur, Op�rations
Glenn Booth	chef de secteur, Planification, politique et coordination
Denis Roy	chef de secteur, Solutions int�gr�es
Rob Cohen	avocat g�n�ral
Michel Mantha	secr�taire de l’Office
Dan Philips	chef d’�quipe, Finances

1 L’int�r�t public englobe les int�r�ts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un �quilibre des int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’�volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�. � titre d’organisme de r�glementation, l’Office doit �valuer la contribution d’un projet au bien public g�n�ral, et ses inconv�nients �ventuels, en peser les diverses cons�quences et rendre une d�cision.

2 Le m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends (MRD) repr�sente un outil qui peut �tre employ� pour amener les parties � r�gler leurs diff�rends en dehors des audiences et des litiges devant les tribunaux. Il comprend des options comme la n�gociation, la m�diation et les ateliers, qui aident les parties en pr�sence � comprendre mutuellement les int�r�ts et les points de vue de l’autre, et accroissent leurs chances d’en arriver � une solution qui est b�n�fique pour tous.

3 L’�quipe des services juridiques r�pond de la prestation d’avis juridiques devant le pr�sident et les membres de l’Office, mais rend compte au chef des op�rations en ce qui concerne son fonctionnement et les questions administratives.