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Section II : Analyse des activit�s de programme

2.1 R�sultat strat�gique

S�curit�, s�ret�, protection de l’environnement et avantages �conomiques par la r�glementation des pipelines et des lignes de transport d’�lectricit�, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques du ressort de l’ON�.

2.2 Activit� de programme : R�glementation et conseils en mati�re d’�nergie

L'ON� a pour principale activit� la r�glementation de l’�nergie et la prestation de renseignements sur les march�s �nerg�tiques. Les soci�t�s r�glement�es par l’Office accroissent la richesse des Canadiens gr�ce au transport du p�trole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu’� l’exportation d’hydrocarbures et d’�lectricit�. En sa qualit� d’organisme de r�glementation, l’Office a pour r�le d’aider � cr�er un cadre qui favorise ces activit�s �conomiques, dans la mesure o� elles sont conformes � l’int�r�t public.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
37,9	43,4	44,5

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
305,1	305,26	+0,15

2.3 Analyse par activit� de programme

Pour atteindre son r�sultat strat�gique, l’ON� s’est donn� cinq buts strat�giques. Dans la pr�sente section, nous examinons les effets et le rendement obtenus au chapitre des actions pr�vues, telles qu’elles sont expos�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007.

2.3.1 But 1

Les installations et activit�s r�glement�es par l’ON� sont s�res et s�curitaires, et per�ues comme telles.

L’Office veille � ce que l’industrie �nerg�tique qu’il r�glemente fonctionne de mani�re � prot�ger l’employ�, l’entrepreneur et la s�curit� publique. Dans le cadre de son mandat, l’ON� doit maintenant surveiller la s�ret� des pipelines et des lignes internationales de transport d’�lectricit�, conform�ment aux changements apport�s � la Loi sur l’ON� qui sont entr�s en vigueur en avril 2005. L’engagement de l’ON� au chapitre de la s�curit� et de la s�ret� englobe tout le cycle de vie des projets �nerg�tiques qui rel�vent de sa comp�tence.

Les risques pour la s�curit� et la s�ret� associ�s aux installations et aux activit�s r�glement�es par l’ON� sont ma�tris�s par l’application de pratiques judicieuses sur le plan de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. L’ON� joue un r�le d�terminant du point de vue de la promotion de la s�curit� et de la s�ret� en ayant en place un cadre r�glementaire qui incite les soci�t�s � maintenir et � am�liorer leur rendement � ces �gards. L’Office veille � ce que les soci�t�s pipelini�res cernent et prennent en charge les risques pour la s�curit� et la s�ret� pendant tout le cycle de vie de leurs installations r�glement�es. Pour ce faire, l’Office :

• met au point une r�glementation et des lignes directrices ax�es sur les buts;
• �value les demandes concernant de nouvelles installations sur le plan technique et de la s�curit�;
• veille � ce que des mesures d’att�nuation appropri�es et des conditions d’approbation soient en place avant d’avaliser un projet;
• examine les rapports d’avancement des travaux, proc�de � des inspections des installations, tient des r�unions de surveillance de la conformit� et fait des v�rifications des syst�mes de gestion afin de s’assurer qu’ils sont bel et bien conformes, et restent conformes, aux exigences r�glementaires;
• �value les pratiques et les m�thodes de s�curit� dans les domaines vis�s par son mandat ainsi qu’aux termes du Code canadien du travail, en vertu d’un protocole d’entente entre lui et Ressources humaines et D�veloppement social Canada;
• fait enqu�te lorsque survient un incident, afin d’�viter qu’un �v�nement semblable se reproduise;
• intervient en cas d’urgence afin de veiller � l’efficacit� d’intervention de la soci�t� et d’y contribuer;
• diffuse des avis de s�curit�;
• m�ne des enqu�tes et des investigations officielles sur toutes les questions de s�curit� ou de s�ret�.

� l’int�rieur de ce cadre de r�glementation, les efforts combin�s de l’ON�, de l’industrie et des autres parties prenantes se sont sold�s par une plus grande sensibilisation aux imp�ratifs de s�curit�, de m�me que par l’absence de ruptures de pipelines depuis 2002 et d’accidents mortels associ�s aux pipelines depuis 1997.

Mesures de rendement et r�sultats

Dans le cadre du but 1, l’Office a d�fini quatre crit�res cl�s de mesure du rendement pour garantir la s�curit� et la s�ret� des installations qu’il r�glemente :

• Nombre d’accidents mortels par ann�e
• Nombre de ruptures et d’incidents concernant les pipelines par ann�e
• Perceptions du public concernant la s�curit�
• Nombre et gravit� des infractions � la s�ret�.

En 2006, le nombre d’incidents signal�s en vertu de la Loi sur l’ON�, conform�ment � l’article 52 du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et de l’article 46 du R�glement sur les usines de traitement, est demeur� sensiblement au m�me niveau qu’au cours des exercices pr�c�dents (la figure 1 illustre le nombre d’incidents par ann�e civile). En 2006, il n’y a pas eu de rupture sur un pipeline d’hydrocarbures. La derni�re rupture survenue sur un pipeline d’hydrocarbures r�glement� par l’ON� remonte � 2002.

Figure 1 : Incidents pipeliniers et ruptures, 2001-2006

En d�cembre 2006, un accident mortel est survenu au Nouveau-Brunswick au cours de la construction d’une ligne internationale de transport d’�lectricit� r�glement�e par l’ON�. Un entrepreneur n�o-�cossais d’exp�rience a perdu la vie lorsqu’une section de la grue qu’il d�montait est tomb�e sur lui. L’Office a examin� l’incident et �mis un avis de s�curit� en avril 2007. Il a maintenant re�u le rapport final de la Commission de la sant�, de la s�curit� et de l’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick. L’ON� et les soci�t�s r�glement�es mettent fermement l’accent sur l’am�lioration de la s�curit� chez les entrepreneurs, dont le taux de fr�quence de blessures demeure plus �lev� que pour les employ�s des soci�t�s pipelini�res.

L’ON� s’est fix� un objectif de z�ro en ce qui a trait aux ruptures sur les pipelines de son ressort. En 2006, aucune rupture de pipeline d’hydrocarbures en exploitation ne s’est produite, mais une d�faillance est survenue en juillet dans un productoduc transportant du souffre. Une usine � gaz a subi une panne de courant caus�e par un �clair qui a provoqu� l’arr�t complet de l’installation, y compris les dispositifs de chauffe du productoduc. Le soufre s’est solidifi� dans le productoduc, for�ant l’arr�t du pipeline. Une fois le courant r�tabli, le personnel de la soci�t� a tent� de faire fondre le soufre et de remettre le pipeline en marche. Cette proc�dure a caus� de la surpression dans le pipeline et provoqu� la d�faillance.

Dans les r�gions pionni�res, le nombre total de situations comportant des risques, telles qu’elles sont d�finies � l’article 16.4 du R�glement sur la s�curit� et la sant� au travail (p�trole et gaz) pris en vertu de la Partie II du CCT, a augment� par rapport � 2005-2006, passant de 24 � 29 en 2006-2007 (tableau 2). L’accroissement tient � la hausse du nombre de d�versements � signaler survenus au cours du dernier trimestre de l’exercice. Par ailleurs, aucune blessure invalidante n’est survenue en 2006-2007, alors qu’il y en avait eu quatre en 2005-2006, et cela s’est traduit par une r�duction du taux de fr�quence de blessures invalidantes (aucune blessure invalidante par million d’heures travaill�es en 2006-2007 comparativement � 2,0 en 2005-2006). En ce qui touche les activit�s assujetties � la LOPC et au CCT, et leurs r�glements d’application, il n’y a pas eu d’accidents mortels en 2006-2007.

Tableau 2 : Indicateurs de rendement des soci�t�s assujetties � la LOPC au regard de la s�curit�

Indicateurs	2005-2006	2006-2007
Taux de blessures invalidantes – LOPC (Blessures avec perte de temps de travail/millions d’heures travaill�es)	2	0
Situations comportant des risques – LOPC	24	29
Accidents mortels	0	0

Perception du public concernant la s�curit� des pipelines

Une des principales constatations formul�es dans le rapport de mars 2007 de l’ON� intitul� Gros plan sur la s�curit� et l’environnement 2000-2005 est que le d�clin de la fr�quence de ruptures observ� dans les derni�res ann�es tient principalement � l’introduction de programmes de gestion de l’int�grit� (PGI) dans l’industrie pipelini�re. L’ON� est la premi�re r�gie en Am�rique du Nord � avoir exig� que les soci�t�s �tablissent un PGI, exigence qui a �t� introduite avec la promulgation du RPT-99. Ce r�glement refl�te la formule de r�glementation ax�e sur les buts de l’Office en demandant que les soci�t�s se dotent d’un PGI, tout en leur accordant la latitude n�cessaire pour en adapter le contenu en fonction de leurs circonstances particuli�res.

Nombre et gravit� des infractions � la s�ret�

Les soci�t�s r�glement�es signalent de fa�on tout � fait volontaire � l’ON� les infractions sur le plan de la s�ret�. Aucune infraction � la s�ret� majeure ou mineure n’a �t� signal�e en 2006-2007.

L’ON� a lanc� plusieurs initiatives pour �toffer son programme relatif � la s�ret�. Durant l’exercice 2005-2006, il a sign� un protocole d’entente avec l’Alberta Energy and Utilities Board (AEUB) qui pr�voit la coop�ration des deux organismes au chapitre des �valuations de la s�ret�. En 2006-2007, cette entente de coop�ration a permis d’atteindre les jalons suivants :

• �laboration et mise en œuvre d’un protocole d’�valuation de la s�ret�;
• Conception et pr�sentation � l’industrie d’un expos� de sensibilisation � la s�ret�;
• Conduite de six �valuations conjointes pr�vues AEUB-ON� concernant la s�ret�;
• Participation de trois employ�s de l’ON� aux �valuations de la s�ret� � des fins de formation et de perfectionnement.

Cette ann�e, l’Office a produit un document intitul� Regulation of Security Management at the NEB qui formalise et documente la mani�re dont l’ON� abordera la r�glementation de la s�ret� de l’infrastructure �nerg�tique qui rel�ve de sa comp�tence.

Le personnel de l’ON� a particip� � l’op�ration NARWHAL 07, un exercice conjoint regroupant les Forces canadiennes, la GRC, S�curit� publique Canada, l’Organisation des mesures d’urgence des Territoires du Nord-Ouest et l’ON�, qui consistait notamment � simuler une menace pos�e � l’infrastructure gazi�re et p�troli�re dans la r�gion de Norman Wells.

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Dans son RPP 2006-2007, l’ON� a �tabli des objectifs � l’appui des buts 1 et 2. Les objectifs reli�s au but 1, centr� sur la s�curit� et la s�ret�, s’appliquent au but 2, qui est ax� sur l’environnement. Ces objectifs et les r�sultats atteints sont examin�s ci-apr�s :

1. L’ON� a en place un syst�me int�gr� de surveillance de la conformit� pleinement op�rationnel, qui lui permet de prendre efficacement des d�cisions fond�es sur le risque dans les domaines de la s�ret�, de la s�curit� et de la protection de l’environnement.

Le syst�me int�gr� de surveillance de la conformit� de l’ON� soutient une approche de r�glementation qui englobe tout le cycle de vie d’une installation en int�grant davantage les processus de l’ON� li�s aux demandes, aux v�rifications et aux inspections tout en optimisant l’utilisation des ressources. En 2006-2007, le processus int�gr� de surveillance de la conformit� a b�n�fici� de l’utilisation d’un outil am�lior� de priorisation pour la conduite des programmes d’inspection et de v�rification de l’ON�. Il a permis d’obtenir plusieurs am�liorations au chapitre de la qualit� des donn�es, et une strat�gie provisoire de gestion des donn�es a �t� appliqu�e avec succ�s. Gr�ce � l’utilisation d’outils fond�s sur le risque, les inspections et v�rifications ont cibl� les installations et les soci�t�s identifi�es au moyen d’un prototype de mod�le de priorisation, ce qui a garanti l’application d’une strat�gie unifi�e de v�rification de la conformit�.

Une des principales mesures prises par l’Office en 2006-2007 a port� sur l’ex�cution de plans d’action pour rem�dier aux probl�mes de conformit� qui se posent du point de vue de la gestion des situations d’urgence, de la gestion de la s�ret� et des activit�s non autoris�es sur les emprises. La mise en œuvre des plans d’action s’inscrit dans la strat�gie de surveillance de la conformit� de l’ON�. En outre, l’Office a pris des dispositions pour faire publier le R�glement sur la pr�vention des dommages dans la Gazette du Canada et a bon espoir que le R�glement sera promulgu� en 2007-2008. Ceci renforcera son programme de pr�vention des dommages aux pipelines.

2. L’ON� a instaur� des processus d’�valuation environnementale harmonis�s, en partenariat avec les organismes f�d�raux et provinciaux ou territoriaux comp�tents.

Au cours de l’exercice, l’ON� s’est attach� � mettre au point des outils et des ressources qui optimisent l’efficacit� et l’efficience avec lesquelles il accomplit le mandat associ� � son deuxi�me but, pendant les diverses �tapes du cycle de r�glementation. Une r�alisation importante a �t� la coordination des processus d’�valuation environnementale avec les divers organismes f�d�raux et provinciaux ou territoriaux. Dans la foul�e du succ�s obtenu au cours de l’ann�e � l’�gard de projets pr�cis, la coordination des processus est maintenant devenue pratique courante lorsque l’Office est saisi d’une demande visant un projet d’envergure. La collaboration avec d’autres r�gies et minist�res gouvernementaux pour d�velopper des ententes de coordination des �valuations environnementales a port� fruit, permettant de r�duire les redondances et de simplifier la production des rapports d’�valuation environnementale.

Un essai pilote de substitution des processus d’�valuation environnementale en vertu de la LC�E a donn� de bons r�sultats dans le cas de la demande visant le gazoduc Brunswick. Il a permis de mener de front l’�valuation environnementale et l’examen r�glementaire d’un vaste et complexe projet du ressort de l’ON� suivant une approche � � guichet unique � efficace et rationalis�e. Les succ�s et les exp�riences accumul�s dans la mise en œuvre du cadre pilote d’�valuation fournissent de solides assises pour perfectionner et mettre en œuvre la substitution de processus aux fins de l’�valuation environnementale d’autres demandes qui seraient d�pos�es aupr�s de l’Office � l’avenir.

Le travail de collaboration que l’ON� accomplit aupr�s d’autres organismes a aussi �t� particuli�rement �vident dans le cadre de la demande visant le doublement d’ancrage TMX. Ce projet n�cessitait un examen environnemental pr�alable en vertu de la LC�E. Dans l’int�r�t d’une plus grande efficience r�glementaire, l’Office a coop�r� avec d’autres autorit�s f�d�rales et provinciales pour fa�onner un processus concert� d’examen pr�alable qui r�pondrait aux exigences des diverses instances. Les organismes participants ont fait des commentaires positifs � l’ON� au sujet de l’efficience accrue du processus concert�.

3. L’ON� dispose de m�canismes pour recueillir et diffuser les renseignements sur les pratiques exemplaires et promouvoir l’am�lioration continue au chapitre de la conception, la construction et l’exploitation des installations r�glement�es.

L’ON� poursuit les buts compl�mentaires de la s�curit� et de la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie des projets qui rel�vent de sa comp�tence. Il �value chaque demande sous le rapport de l’int�grit�, de la s�curit�, de la s�ret� et des imp�ratifs environnementaux pour garantir que le projet est construit et exploit� comme il convient. Apr�s l’approbation d’un projet, l’Office effectue des inspections et un suivi pendant la construction et l’exploitation, proc�de � la v�rification des programmes de protection environnementale et de gestion de la s�curit� et de l’int�grit�, et fait enqu�te sur les incidents que les soci�t�s sont tenues de signaler.

Parce que ses responsabilit�s r�glementaires englobent tout le cycle de vie d’un projet, l’ON� recueille des renseignements consid�rables sur le rendement des soci�t�s r�glement�es du point de vue de la s�curit� et de l’environnement. L’Office d�gage constamment de cette information des le�ons utiles sur les pratiques exemplaires, qu’il applique ensuite dans le cadre de ses activit�s de r�glementation.

Par le biais de sa participation aux travaux de l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’ON� continue de consulter l’industrie et les parties int�ress�es pour cerner les am�liorations possibles dans des domaines tels que la gestion de la s�curit� et les mesures d’urgence. L’Office est toujours � l’aff�t de nouvelles tribunes favorisant la communication.

Une des initiatives que l’Office a lanc�es en 2006-2007 porte sur la diffusion des renseignements sur les pratiques exemplaires dans les domaines de la s�curit�, de la s�ret� et de la protection de l’environnement. La premi�re �tape du travail est partiellement termin�e mais, faute de ressources, l’Office a d� en remettre l’ach�vement � 2007-2008.

En 2006-2007, l’Office a �t� charg� de produire, en partenariat avec la CSA, des documents d’orientation portant sur la gestion de la s�ret�. La CSA a donn� son aval � la proposition d’�laborer une norme de gestion de la s�ret� qui s’applique � l’industrie gazi�re et p�troli�re. Des membres du personnel de l’ON� pr�sidaient le comit� charg� du travail. Selon la port�e d�finie de la norme, celle-ci englobe tous les r�seaux et syst�mes de l’industrie gazi�re et p�troli�re, y compris, sans s’y limiter, les pipelines, les installations de production gazi�re et p�troli�re, les stations de comptage, de compression et de pompage, les usines � gaz, les parcs de r�servoirs, les terminaux, les installations de GNL, les installations de traitement, les dispositifs de stockage souterrains, les syst�mes de t�l�surveillance et d’acquisition de donn�es et d’autres actifs connexes. Le rythme d’avancement du projet permet d’envisager l’adoption d’une norme de gestion de la s�ret� en 2009-2010.

2.3.2 But 2

Les installations r�glement�es par l’ON� sont construites et exploit�es de mani�re � prot�ger l’environnement et � respecter les droits des personnes touch�es.

L’Office s’efforce de remplir son engagement de prot�ger l’environnement et de respecter les droits des personnes touch�es pendant tout le cycle de vie des installations r�glement�es. Cette d�marche englobant le cycle de vie complet du projet commence par la communication de renseignements et des attentes de l’Office � l’�tape de la conception pr�alable et de la pr�paration de la demande, et se poursuit avec l’�valuation des effets environnementaux et sociaux du projet au stade de la demande ainsi que l’inspection et la surveillance du projet approuv� durant sa construction et son exploitation, y compris la surveillance de la conformit� aux conditions d’approbation, la v�rification des programmes de protection environnementale et les enqu�tes sur les d�versements et les rejets. Elle comprend, enfin, l’examen de la cessation de l’exploitation des installations pour garantir qu’elle est effectu�e de mani�re � prot�ger l’environnement et � r�pondre aux pr�occupations des propri�taires fonciers et r�sidents touch�s. Au fil de chaque �tape, l’Office essaie de faire en sorte que les soci�t�s r�glement�es consultent les gens dont les int�r�ts pourraient �tre affect�s par les projets et activit�s qu’elles proposent.

Outre qu’il a atteint ses objectifs cl�s concernant l’harmonisation et la substitution des processus d’�valuation environnementale, l’ON� a fait des progr�s dans d’autres volets de son approche int�gr�e de surveillance de la conformit� en fonction du risque pour mener � bien les responsabilit�s d�coulant de son deuxi�me but. En 2006, l’ON� a entam� des travaux dans le dessein de simplifier la fa�on dont il aborde l’examen des demandes portant sur de petits projets pipeliniers en explorant comment les attentes relatives � la pr�paration et � l’�valuation des demandes peuvent �tre ajust�es au niveau de risque inh�rent � l’installation propos�e. Il a commenc� � mettre en œuvre certains �l�ments d’un syst�me int�gr� pour favoriser la prise efficace de d�cisions, fond�e sur le risque, dans les domaines de la protection de l’environnement et du respect des droits des personnes touch�es. � titre d’exemple, la v�rification du syst�me de gestion de Gazoduc Trans Qu�bec & Maritimes Inc., effectu�e l’an dernier, comprenait un examen des programmes environnementaux, et une v�rification environnementale cibl�e a �t� men�e � une usine d’ExxonMobil, en Nouvelle-�cosse. De plus, l’ON� a commenc� � appliquer une nouvelle d�marche d’�valuation en fonction du risque, englobant le cycle de vie complet, pour examiner certaines demandes visant des installations d�pos�es au cours du dernier exercice, y compris le projet de gazoduc Cuthbert de Nexen, le projet d’accroissement de la capacit� entre Alida et Cromer d’Enbridge Westspur et le projet pipelinier Keystone de TransCanada.

Dans la poursuite de son mandat de faire respecter les droits des personnes touch�es, qui s’inscrit dans son deuxi�me but, l’Office est intervenu dans 20 cas o� des propri�taires fonciers l’avaient saisi de probl�mes concernant les effets d’installations qu’il avait approuv�es sur l’utilisation et la jouissance de leurs propri�t�s. Plus de 90 % de ces plaintes ont �t� r�gl�es dans les d�lais pr�vus par la norme de service de l’ON� (80 % des cas r�gl�s dans les 60 jours). Dans tous les dossiers, sauf un, le personnel de l’ON� a pu faciliter le r�glement � l’amiable du diff�rend entre le propri�taire foncier et la soci�t� en cause, sans que l’Office n’ait � rendre une d�cision. En outre, de bons progr�s ont �t� accomplis en 2006-2007 du point de vue de l’�laboration du R�glement sur la pr�vention des dommages, y compris la poursuite des consultations aupr�s des parties prenantes, � tel point qu’il est possible d’envisager que le R�glement pourrait �tre pr�t pour la mise en œuvre au cours du prochain exercice.

Mesures de rendement et r�sultats

Comme par les ann�es pr�c�dentes, l’ON� a utilis� les deux crit�res suivants pour �valuer son rendement au regard de l’atteinte de son deuxi�me but :

• la proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats escompt�s;
• le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement par ann�e.

Proportion des conditions relatives � l’environnement qui ont donn� les r�sultats escompt�s

Les autorisations de projet sont assorties de conditions environnementales pour tenir compte des enjeux environnementaux propres � chaque projet. Chaque condition comprise dans une ordonnance ou un certificat comporte un r�sultat escompt� bien d�fini. Lorsqu’il est confirm� que la condition impos�e a �t� respect�e, l’ON� quantifie l’efficacit� de ses conditions en �valuant la mesure dans laquelle ce r�sultat a �t� atteint. L’atteinte du r�sultat escompt� est confirm�e au moyen des inspections men�es par l’ON� et de la surveillance des projets. L’ON� se sert de cette mesure pour d�terminer s’il est n�cessaire, ou possible, d’am�liorer la clart� et l’efficacit� des conditions dont il assortit les autorisations d’installations.

Au cours du dernier exercice, l’efficacit� des conditions relatives � l’environnement �valu�es pour savoir dans quelle mesure les r�sultats escompt�s ont �t� atteints a �t� confirm�e dans tous les cas. Ceci confirme la tendance d’une am�lioration continue du degr� d’atteinte des r�sultats escompt�s qui a �t� observ�e depuis quelques ann�es, bien que les taux de conformit� aux conditions n’aient pas toujours progress� de la m�me mani�re (tableau 3). Cette tendance refl�te l’investissement que l’ON� a fait pour rehausser la pertinence et l’efficacit� des conditions r�glementaires.

De tels r�sultats montrent que les soci�t�s ont atteint un niveau de conformit� int�grale dans l’application des conditions environnementales fix�es par l’ON� au cours de l’exercice, et que toutes ces conditions �taient efficaces pour ce qui est d’atteindre les r�sultats escompt�s. Ces r�sultats t�moignent aussi des efforts faits par l’ON� pour am�liorer les outils et processus internes qui guident l’utilisation de conditions dans la r�glementation des installations.

Tableau 3 : Conformit� aux conditions environnementales et atteinte des r�sultats escompt�s

Ann�e	Conformit� aux conditions (%)	Atteinte des r�sultats (%)
2006	100	100
2005	88	99
2004	89	96
2003	97	91
2002	97	81
2001	93	82

Nombre de rejets importants d’hydrocarbures dans l’environnement par ann�e

Les rejets importants sont d�finis comme �tant des d�versements accidentels ou non confin�s d’hydrocarbures liquides d’un volume sup�rieur � 100 m3. Le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement est vu comme un indicateur cl� du succ�s des installations en exploitation qui rel�vent de l’ON� pour ce qui est de l’atteinte du but 2. Le r�sultat escompt� est que les installations du ressort de l’ON� exploit�es en vertu de permis et conform�ment aux conditions prescrites ne devraient entra�ner aucun rejet important dans l’atmosph�re, dans le sol ou dans l’eau.

L’an dernier, un rejet important est survenu chez une soci�t� r�glement�e par l’ON�. Il s’agissait d’un rejet accidentel de 126 m3 de p�trole brut non corrosif dans une installation exploit�e par Enbridge Inc. pr�s de Cromer (Manitoba). Le personnel de l’ON� a commenc� � faire enqu�te sur les lieux peu apr�s le d�versement et l’enqu�te se poursuit. Le nombre de rejets importants a baiss� par rapport � 2005, ann�e o� il y en avait eu deux, et se situe dans la plage de z�ro � trois qui a �t� maintenue depuis les quelques derni�res ann�es (tableau 4).

Tableau 4 : Rejets importants dans l’environnement pendant l’exploitation

Ann�e	Rejets importants
2006	1
2005	2
2004	0
2003	0
2002	1
2001	1
2000	0
1999	3
1998	0

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Les objectifs du but 1, qui visent la s�curit� et la s�ret�, s’appliquent �galement au but 2, lequel porte sur l’environnement. Les r�sultats obtenus au titre du but 2, par rapport � ces objectifs, sont examin�s sous le but 1.

2.3.3 But 3

Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.

L’ON� favorise l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques par ses d�cisions de r�glementation concernant les installations pipelini�res et de transport d’�lectricit�, les droits et tarifs pipeliniers, et les importations et exportations d’�nergie. Il diffuse des renseignements sur les march�s �nerg�tiques et s’efforce d’am�liorer sans cesse l’efficience de sa d�marche de r�glementation.

L’Office est charg� d’approuver les exportations de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de p�trole et d’�lectricit�. Le principe fondamental qui guide l’Office en ce qui a trait � l’autorisation des exportations est de veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s au gaz naturel, au p�trole, aux liquides de gaz naturel et � l’�lectricit� produits au Canada � des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux march�s d’exportation. Pour parvenir � ce r�sultat, l’Office suit de tr�s pr�s les conditions du march� et en fait rapport. Il pr�conise le bon fonctionnement des march�s et cherche � v�rifier s’ils r�pondent aux signaux de march� suivant les principes fondamentaux du jeu de l’offre et de la demande. L’Office assure �galement une surveillance du march� du transport en ce qui a trait � la suffisance de capacit� pipelini�re et � son utilisation. De plus, l’Office veille � informer r�guli�rement le public sur les tendances des march�s �nerg�tiques. Le fait de diffuser et d’interpr�ter les renseignements sur ces march�s contribue � leur fonctionnement efficient.

Enfin, dans le contexte des activit�s de l’ON�, l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques est la marque d’une r�glementation efficiente. Ceci comprend la r�duction des obstacles r�glementaires, la simplification des processus de r�glementation et leur coordination efficace avec ceux d’autres organismes, s’il y a lieu, et la r�duction, dans la mesure du possible, des frais que les parties doivent engager.

Mesures de rendement et r�sultats

Pour �valuer les r�sultats obtenus � l’�gard du but 3, l’Office a utilis� trois mesures de rendement :

• Preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien;
• Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information;
• Preuve que les processus r�glementaires de l’Office sont efficaces et efficients.

Preuve que les march�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline fonctionnent bien

March�s de l’�nergie

Un des principaux indicateurs du bon fonctionnement des march�s de l’�nergie et du transport par pipeline est le fait que les Canadiens peuvent acheter des produits �nerg�tiques � des conditions comparables � celles dont jouissent les clients � l’exportation. Dans le contexte du march� nord-am�ricain, cela signifie que les prix du gaz, du p�trole et de l’�lectricit� pay�s sur le march� int�rieur devraient ob�ir aux pressions de l’offre et de la demande et que, dans un march� int�gr�, ils devraient �tre essentiellement les m�mes que les prix de vente � l’exportation. D’apr�s les tendances relev�es aux cours des derni�res ann�es, les prix sur les march�s int�rieurs et les prix � l’exportation se suivent de pr�s (figures 2 � 5).

La figure 2 r�v�le que le march� du gaz naturel continue de bien fonctionner. Les Canadiens paient un juste prix de march� pour le gaz naturel. En 2006, on a observ� un repli des prix du gaz naturel par rapport aux sommets atteints apr�s les ouragans de 2005, ce qui s’explique par l’absence de probl�mes d’approvisionnement d’hiver en Am�rique du Nord et par le fait que l’on reconnaissait que les stocks de gaz naturel seraient renflou�s plus t�t qu’� la normale. � l’automne, les prix ont grimp� en pr�vision de temp�ratures hivernales normales.

La figure 3 montre que le march� du p�trole brut l�ger fonctionne convenablement. Les Canadiens ach�tent le p�trole brut l�ger non corrosif aux prix de march�. En juillet 2006, les prix du p�trole brut ont atteint un sommet de 78,40 $US le baril au cours des �changes intrajournaliers, refl�tant les inqui�tudes caus�es par l’escalade des conflits au Moyen-Orient (note : le chiffre indiqu� dans la figure 3 est plus �lev� parce qu’il s’agit de dollars canadiens). En fin d’exercice, les prix avaient de nouveau chut�, en grande partie � cause de la constitution de stocks tr�s consid�rables de p�trole brut aux �tats-Unis et du temps cl�ment que connaissaient les principaux march�s de mazout de chauffage.

Au premier trimestre de 2007, des temp�ratures plus froides et des arr�ts de raffineries au Canada et aux �tats-Unis ont r�duit les niveaux des stocks de produits p�troliers et exerc� des pressions � la hausse sur les prix du p�trole brut. Un incendie survenu � la raffinerie de la Compagnie p�troli�re imp�riale Lt�e � Nanticoke a entra�n� des p�nuries d’essence et de carburant diesel en Ontario et dans certaines r�gions du Qu�bec.

Figure 2 : Prix du gaz naturel sur le march� int�rieur et prix � l’exportation

Figure 3 : Prix du p�trole sur le march� int�rieur et prix � l’exportation

Au Canada, seules les provinces de l’Ontario et de l’Alberta ont des march�s de l’�lectricit� r�gis par les lois de la concurrence, c’est-�-dire des march�s o� le jeu de l’offre et de la demande d�termine les prix. Les figures 4 et 5 montrent l’�volution des prix dans des march�s interconnect�s de l’�lectricit�. Dans le cas de march�s interconnect�s qui disposent de suffisamment de moyens de production et qui sont reli�s par des r�seaux de transport efficaces et efficients, une variation de prix dans un march� devrait se traduire par un changement de prix dans l’autre. S’il existe des contraintes de transport entre les march�s interconnect�s, la corr�lation entre les prix tend � �tre moins grande. 

Figure 4 : Prix de pointe de l’�lectricit� en Ontario (SIGM�) et dans l’�tat de New York

Par exemple, les prix de gros de l’�lectricit� en Ontario sont li�s � ceux des march�s voisins aux �tats-Unis. Les donn�es de la figure 4 repr�sentent les points d’�tablissement des prix pour l’interconnexion Pennsylvania–Jersey–Maryland (PJM) et l’Ouest de l’�tat de New York.

Les prix de pointe en Ontario ont bondi de 55 $CAN/MWh � 66 $CAN/MWh en juillet 2006 au cours d’une canicule qui a fait grimper la demande d’�lectricit� � des sommets sans pr�c�dent, ou presque, dans pratiquement toutes les r�gions de l’Am�rique du Nord.

Bien qu’elle ait enregistr� une demande record de 27 005 MW le 1er ao�t 2006 (par rapport � une capacit� d’environ 31 000 MW), l’Ontario a connu des hausses de prix plut�t mod�r�es en raison de la suffisance des approvisionnements.

Des temp�ratures plus froides que la normale en septembre ont r�duit la demande de climatisation, ce qui a fait baisser les prix du gaz naturel et de l’�lectricit�.

Comme on le voit dans la figure 5, l’Alberta Electric System Operator (prix de pointe) et le carrefour commercial Mid-Columbia (prix Mid-C) dans l’�tat de Washington repr�sentent les points d’�tablissement des prix dans l’Ouest. La corr�lation entre les deux prix est �vidente, mais pas aussi �troite que dans l’Est du Canada. En effet, les restrictions du r�seau de transport continuent de limiter le volume des �changes d’�nergie entre les deux r�gions.

Figure 5 : Prix de pointe de l’�lectricit� en Alberta (AESO) et au carrefour Mid-Columbia (Mid-C)

Le prix mensuel du Power Pool of Alberta a atteint une cr�te de 128 $CAN/MWh en juillet 2006 lorsque des temp�ratures chaudes coupl�es � la perte d’une partie de l’approvisionnement et des contraintes du point de vue du transport � l’importation ont entra�n� un bilan serr� de l’offre et de la demande. Le prix mensuel du Pool a augment� de nouveau en octobre 2006, pour atteindre 174 $CAN/MWh, lors d’arr�ts de service pr�vus d’une centrale au charbon de 1 500 MW.

March�s du transport par pipeline

Les conditions suivantes doivent �tre remplies pour que les r�seaux d’ol�oducs et de gazoducs fonctionnent bien : 1) la capacit� pipelini�re en place est suffisante pour acheminer les produits aux consommateurs qui en ont besoin; 2) les pipelines fournissent des services qui r�pondent aux besoins des exp�diteurs � des prix raisonnables; 3) les pipelini�res pr�sentent assez de vigueur financi�re pour attirer des capitaux � des conditions qui leur permettent de b�tir l’infrastructure et d’assurer l’entretien de leurs r�seaux � un co�t raisonnable pour les clients.

En ce qui concerne la suffisance de la capacit� pipelini�re, l’Office utilise un crit�re de mesure fond� sur le principe selon lequel l’�cart de prix du produit entre deux march�s connect�s par un pipeline devrait �tre �gal ou inf�rieur au co�t du transport, si la capacit� est suffisante. Si l’�cart de prix reste au-dessus du co�t du transport pendant de longues p�riodes, cela peut d�noter le besoin d’accro�tre la capacit� du pipeline, puisque les prix � la production deviennent relativement bas lorsqu’il existe une capacit� suffisante pour acheminer les approvisionnements au march�.

La figure 6 montre que l’�cart de prix �tait g�n�ralement inf�rieur au co�t du transport (transport garanti plus combustible) entre l’Alberta et Dawn (Ontario), par l’interm�diaire du r�seau de TransCanada PipeLines qui relie les deux march�s. Cela indique que la capacit� pipelini�re entre l’Alberta et l’Ontario a g�n�ralement �t� ad�quate et bien utilis�e. Au moyen d’analyses similaires, l’Office a �tabli qu’il existait une capacit� suffisante dans tous les principaux couloirs de gazoducs au cours du dernier exercice.

Figure 6 : Comparaison entre le prix de base (Alberta) et le co�t du transport (plus le combustible)

L’Office surveille �galement l’utilisation de la capacit� des pipelines pour d�terminer si ceux-ci offrent un niveau de transport suffisant. L’analyse a r�v�l� qu’en 2006-2007, la capacit� des r�seaux de gazoducs �tait ad�quate mais que les r�seaux d’ol�oducs accusaient certaines restrictions de capacit�. La figure 7 montre l’utilisation de la capacit� des ol�oducs.

Par exemple, le r�seau de Terasen (TransMountain) Pipeline (TPTM) n’a pas �t� en mesure de transporter tous les volumes qui lui �taient command�s � plusieurs occasions, en raison de la hausse des exp�ditions de p�trole brut plus lourd, qui a r�duit la capacit� disponible. Malgr� l’ajout de 5 600 m3/j (35 Mb/j) de capacit� en avril 2007, le r�seau de TPTM continue de fonctionner pratiquement � pleine capacit�. Une forte demande de p�trole brut de l’Ouest canadien de la part des raffineries de l’�tat de Washington coupl�e � une interruption de l’approvisionnement en Alaska ont entra�n� une augmentation des d�bits sur le r�seau Trans Mountain. Express a �galement �t� forc�e d’imposer des r�partitions de l’espace pipelinier � ses exp�diteurs � plusieurs reprises durant l’ann�e parce que la hausse de la production de brut dans la r�gion des Rocheuses aux �tats-Unis a entra�n� une augmentation des exp�ditions en aval, sur le pipeline Platte. Certaines canalisations du r�seau d’Enbridge ont aussi fonctionn� � pleine capacit�, ou presque, et ont parfois �t� incapables d’exp�dier tous les volumes command�s.

Figure 7 : Utilisation de la capacit� des ol�oducs

Les statistiques sur l’utilisation de la capacit� des ol�oducs en 2006-2007 indiquent qu’il y avait un surplus de capacit� sur certains pipelines en 2006, mais ceci s’explique en partie par le fait que des arr�ts de production dans des installations ont r�duit les volumes de p�trole brut ou de produits que ces ol�oducs auraient transport�s autrement. Avec l’augmentation de la production canadienne, le jeu de capacit� dans les ol�oducs canadiens demeure tr�s faible, au point qu’il pourrait falloir ajouter de la capacit�.

En 2006 et 2007, l’ON� a re�u ou approuv� un certain nombre de demandes d’autorisation de projets pipeliniers qui visaient � accro�tre la capacit� du r�seau d’ol�oducs dans l’Ouest canadien. En octobre 2006, l’Office a approuv� une demande de TPTM qui souhaitait accro�tre la puissance d’une station de pompage et construire un doublement sur un tron�on de son pipeline.

Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information

L’ON� propose des produits d’information sur les march�s de l’�nergie pour que le public dispose des renseignements n�cessaires pour faire des choix au sujet des sources d’�nergie de demain et que les responsables des politiques aient acc�s � de l’information ind�pendante et objective, en temps opportun, pour prendre des d�cisions �clair�es. Ces renseignements sont diffus�s par le truchement d’�valuations du march� de l’�nergie, de rapports statistiques et des consultations avec d’autres organismes. Toute l’information est accessible dans le site Web de l’ON�. En 2006-2007, le nombre de consultations du site de l’ON� a doubl� par rapport � l’exercice pr�c�dent, et le nombre de mentions de l’ON� dans les m�dias a augment� de 131 %. Ceci indique que les renseignements sur l’�nergie diffus�s par l’ON� sont nettement plus utilis�s qu’auparavant.

Preuve que les processus r�glementaires de l’Office sont efficaces et efficients

L’Office a constamment � l’œil l’efficience et l’efficacit� de ses processus r�glementaires. Il a publi� des normes de service qui figurent dans son site Web depuis 2005. Les r�sultats li�s au rendement atteint au regard des normes de service sont d�crits dans les diff�rentes sections du pr�sent rapport et r�sum�s dans le tableau 11.1.

L’ON� compile des donn�es sur les d�lais de traitement — c’est-�-dire le temps �coul� entre le moment o� il re�oit une demande et celui o� il rend sa d�cision — afin de suivre le nombre, le type et la dur�e de traitement des demandes qui lui sont soumises. L’Office peut ainsi prouver que ses processus r�glementaires sont efficients et efficaces, et cerner plus facilement les aspects auxquels il conviendrait d’accorder une attention plus particuli�re. Il a aussi �tabli des normes de service � l’�gard des d�lais de traitement. Le tableau 5 illustre les normes de service associ�es aux divers types de demandes et de permis, de m�me que le rendement atteint par rapport aux normes de service pour 2006-2007. On y trouve �galement les nouvelles normes de service s’appliquant aux demandes d’exportation d’�lectricit�.

La norme de l’Office visant les demandes de permis d’exportation d’�lectricit� consistait � r�gler 80 % de toutes les demandes de nature courante dans les 75 jours suivant leur r�ception dans la mesure o� elles �taient compl�tes. Au cours de la p�riode d’avril � d�cembre 2006, seulement deux des cinq demandes re�ues par l’Office ont �t� trait�es selon cette norme. Dans trois cas, l’Office n’a pas pu respecter la norme, car le demandeur avait tard� � produire les documents n�cessaires. Le roulement du personnel � l’ON� a �galement �t� une cause de retard. Voil� pourquoi l’Office a mis au point des outils et des proc�dures afin d’am�liorer son taux de respect des normes de service.

L’Office a adopt� de nouvelles normes de service visant les demandes de permis d’exportation d’�lectricit� qui ont pris effet en janvier 2007. �tant bas�es sur la complexit� des demandes, ces nouvelles normes se comparent � celles qui s’appliquent aux demandes pr�sent�es aux termes de l’article 58. L’ON� a trait� une demande de permis d’exportation d’�lectricit� sous le r�gime des nouvelles normes de service pendant la p�riode de janvier � mars 2007 et a respect� les d�lais prescrits par la norme.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ON� a trait� 226 demandes d’ordonnances d’exportation � court terme, dont 63 pour le propane, 52 pour les butanes, 64 pour le p�trole brut et 37 pour les produits p�troliers, de m�me que 164 ordonnances d’importation et d’exportation de gaz naturel. Toutes les demandes d’ordonnances d’exportation ont �t� trait�es dans le d�lai cible de deux jours ouvrables fix� par la norme de service de l’ON�.

Tableau 5 : D�lais de traitement et normes de service

Type et nombre de demandes	Dur�e du traitement
Demandes aux termes de l’article 58*	Norme	R�sultat	Moyenne
Cat�gorie A : 6**	80 % en 40 jours	83 % en 40 jours	33 jours
Cat�gorie B : 15	80 % en 90 jours	87 % en 90 jours	73 jours
Cat�gorie C : 0	80 % en 120 jours	Sans objet	Sans objet
Autorisations d’exporter de l’�lectricit� (Avril � d�c. 2006)	Norme	R�sultat	Moyenne
Courantes : 5 Autres : 3	80 % en 75 jours Sans objet	40 % en 75 jours Sans objet	79 jours 118 jours
Autorisations d’exporter de l’�lectricit�*** Nouvelles normes de service (Janv.-mars 2007)	Norme	R�sultat	Moyenne
Cat�gorie A : 0	80 % en 40 jours apr�s la p�riode post�rieure � l’avis de demande/ diffusion des instructions sur la proc�dure	Sans objet	Sans objet
Cat�gorie B : 1	80 % en 90 jours apr�s la p�riode post�rieure � l’avis de demande/diffusion des instructions sur la proc�dure	100 % en 90 jours	81 jours
Cat�gorie C : 0	Pas de norme de service	Sans objet	Sans objet
* Les demandes aux termes de l’article 58 sont class�es dans l’une de trois cat�gories selon la complexit� des enjeux (faible, moyenne ou �lev�e), le nombre estimatif et le type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer, la probabilit� qu’elles suscitent l’int�r�t de tiers et la mesure dans laquelle des autorit�s f�d�rales pourraient devoir participer � l’�valuation environnementale de la demande.
** L’ordonnance de simplification de l’ON� et l’initiative concernant les activit�s d’exploitation et d’entretien ont permis de r�duire le nombre de projets n�cessitant le d�p�t d’une demande, tout en maintenant les attentes r�glementaires au chapitre de la s�curit� de la construction et de l’exploitation.
*** Les demandes de permis d’exportation d’�lectricit� sont class�es dans l’une de trois cat�gories compte tenu de la complexit� des enjeux (faible, moyenne ou �lev�e), du nombre estimatif et du type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer et de l’int�r�t de la part de tiers.

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Dans son RPP 2006-2007, l’Office a d�fini trois objectifs � l’appui du but 3. Ces objectifs et les r�sultats obtenus sont examin�s ci-apr�s.

1. Les processus r�glementaires de l’ON� sont efficients, uniformes et adapt�s aux besoins.

En 2006-2007, l’ON� a men� avec succ�s des essais sur des cas types qui consistaient � ajuster ses processus d’�valuation des demandes au degr� de complexit� et de risque du projet en cause. Cette approche tient compte du risque relatif du projet, des ant�c�dents du demandeur sur le plan de la conformit� et des meilleures fa�ons de garantir la conformit� aux exigences, compte tenu que la surveillance r�glementaire de l’Office s’exerce tout au long de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations. Au cours de l’�valuation pilote d’une demande de r�glementation visant un petit gazoduc, l’Office a r�duit consid�rablement le temps n�cessaire pour mener l’�valuation � bien et a tenu d�ment compte des questions de s�curit�, de protection de l’environnement et d’efficience �conomique. L’ON� poursuivra les efforts pour rendre ses processus tout aussi efficients et souples.

L’ON� continue d’avancer dans la voie de la r�glementation ax�e sur les buts et a fait d’excellents progr�s du point de vue de l’�laboration du nouveau R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada et du nouveau R�glement sur la pr�vention des dommages, ainsi que de la mise � jour du R�glement sur les op�rations de plong�e li�es aux activit�s p�troli�res et gazi�res au Canada.

L’Office a poursuivi l’implantation d’un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) fond� sur les normes ISO qui s’applique � ses propres activit�s. La mise sur pied du SGQ comprenait la documentation des processus, l’�laboration de proc�d�s, de mod�les et de m�thodes de travail, la prestation d’une formation interne sur la tenue d’un SGQ, de m�me que la revue et l’am�lioration des processus. Le personnel de l’Office s’est servi de cette information pour rationaliser les processus internes, ce qui concourt � la continuit�, � l’efficience et au caract�re opportun des processus de r�glementation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du syst�me de gestion de la qualit�, l’ON� s’est efforc� de documenter et d’am�liorer son cadre r�glementaire en d�finissant les r�sultats qu’il vise � atteindre par le truchement de ses divers processus de r�glementation. C’est ainsi qu’il a dress� un mod�le syst�matique et exhaustif qui incorpore sa vision, ses valeurs, ses buts, ses r�sultats et les processus qui y contribuent. � l’aide de ce mod�le, l’Office pourra mieux aligner ses activit�s sur ses buts et mieux mesurer son efficacit�.

Pendant l’exercice 2006-2007, l’ON�, de concert avec RNCan et AINC, a proc�d� � une revue du cadre r�glementaire qui s’applique dans les r�gions pionni�res relevant de son mandat. Les trois organismes ont d�fini, d’un commun accord, une liste de modifications susceptibles d’�tre apport�es � la LOPC et la LFH, ainsi qu’un plan d’action � r�aliser durant le prochain exercice pour mettre en place dans les r�gions pionni�res un cadre de r�glementation plus efficace et efficient.

2. Les responsables des politiques, l’industrie et le public canadien sont mieux renseign�s sur les enjeux r�glementaires et les questions �nerg�tiques connexes.

L’Office publie p�riodiquement des �valuations du march� de l’�nergie (�M�) approfondies et cibl�es, dans le cadre de son mandat de surveiller l’offre et la demande d’�nergie au Canada. Ces ouvrages traitent de questions relatives aux march�s de l’�lectricit�, du gaz naturel, du p�trole et du transport. En 2006-2007, l’Office a publi� quatre �M� :

• Productibilit� � court terme de gaz naturel au Canada 2006-2008;
• Utilisation du gaz naturel pour la production d’�lectricit� : enjeux et cons�quences;
• Le r�seau canadien de transport d’hydrocarbures - �valuation du r�seau de transport;
• Les sables bitumineux du Canada - Perspectives et d�fis jusqu’en 2015 : Mise � jour.

Toutes les �M� se trouvent dans le site Web de l’Office, � l’adresse www.neb-one.gc.ca, sous Rapports sur l’�nergie.

En 2006-2007, l’ON� a �labor� un ensemble am�lior� de produits et de services de communication pour diffuser ses analyses des march�s �nerg�tiques et ses observations. Ceux-ci comprenaient des s�ances d’information � l’intention des m�dias pour pr�senter ses rapports sur les march�s de l’�nergie, y compris deux s�ances au cours desquelles l’Office a pr�sent� ses perspectives sur les march�s du p�trole brut, du gaz naturel et de l’�lectricit� avant les saisons d’�t� et d’hiver. Ces perspectives de la situation �nerg�tique visaient � �valuer l’�quilibre de l’offre et de la demande � l’approche des saisons de chauffe et de climatisation, et � communiquer les attentes de l’ON� au sujet du comportement des march�s au cours des quelques mois � venir. De plus, des membres de l’Office et de son personnel ont pr�sent� des allocutions � l’occasion de diverses conf�rences et tables rondes.

Un nouvel �l�ment dans la s�rie am�lior�e de produits de communication sur le march� est une rubrique orient�e vers le consommateur qui a �t� ajout�e dans le site Web de l’ON�. Lanc�e en janvier 2006, elle procure aux Canadiens des renseignements sur les prix de l’�nergie sous une forme d’acc�s facile, traitant du p�trole, du gaz naturel, du propane et de l’�lectricit�. La nouvelle rubrique a suscit� beaucoup d’int�r�t : plus de 16 000 personnes l’ont consult�e en 2006 et durant le premier trimestre de 2007.

La loi conf�re � l’ON� la responsabilit� de recueillir des donn�es et de produire divers rapports statistiques � titre d’organisme de r�glementation dans les secteurs du p�trole, du gaz et de l’�lectricit�. Les rapports portent notamment sur les sujets suivants : les exportations, les importations, les quantit�s et les prix du gaz naturel; les exportations de propane et de butanes; les exportations de p�trole brut et de produits p�troliers; les prix � l’exportation du p�trole brut lourd et l�ger; l’offre et l’utilisation de p�trole brut; et les importations et exportations d’�lectricit�. Ces rapports se trouvent eux aussi dans le site Web de l’ON�. Le succ�s de la s�rie de produits de communication se voit dans le nombre de fois o� le site Web de l’ON� a �t� consult� en 2006-2007 pour y trouver des renseignements, des statistiques et des rapports sur l’�nergie – le nombre de visites a augment� de 45 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

La r�troaction recueillie aupr�s des parties prenantes repr�sentant tous les int�r�ts �nerg�tiques au Canada r�v�le que, par l’entremise des �M� qu’il produit et de ses autres programmes, l’Office communique des renseignements et des analyses qui rev�tent une grande valeur pour les d�cideurs canadiens, � cause de leur l’int�grit�, ind�pendance et objectivit�.

Dans le cadre de la pr�paration de son prochain rapport sur l’offre et la demande d’�nergie � long terme au Canada, l’Office a men� deux s�ries de consultations avec des parties prenantes cl�s d’un bout � l’autre du pays. Le rapport sur l’avenir �nerg�tique, qui doit para�tre � l’automne 2007, fournira une analyse int�gr�e des march�s de l’�nergie portant de 2005 � 2030.

3. L’ON� prend des mesures pour garantir un traitement �quitable des parties prenantes en ce qui a trait aux investissements dans l’infrastructure.

En juin 2006, l’ON� a publi� son rapport intitul� Le r�seau canadien de transport d’hydrocarbures - �valuation du r�seau de transport. Se fondant sur les renseignements recueillis au moyen d’un sondage en 2005, l’ouvrage �value si le r�seau canadien de transport fonctionne bien et se penche sur la suffisance de capacit� pipelini�re, les services relatifs aux pipelines et la capacit� financi�re des soci�t�s pipelini�res. L’ON� en conclut dans son rapport que les soci�t�s pipelini�res sont financi�rement viables et qu’elles ont la capacit� de mobiliser des capitaux. Il ressort �galement du rapport que les exp�diteurs sont raisonnablement satisfaits des services que leur fournissent les soci�t�s pipelini�res, que la capacit� des gazoducs en place est suffisante, mais que la capacit� est serr�e sur le r�seau d’ol�oducs. Une mise � jour du rapport sur le r�seau de transport d’hydrocarbures, fond�e sur les donn�es d’un sondage fait en 2006, para�tra en 2007.

2.3.4 But 4

Dans l’accomplissement de son mandat, l’ON� b�n�ficie d’une participation efficace du public.

Depuis sa cr�ation, l’Office offre au public des possibilit�s de participer � la prise des d�cisions de r�glementation. Au cours des derni�res ann�es, cependant, il a �largi l’�ventail des possibilit�s de participation en menant de vastes consultations sur des processus nouveaux, en multipliant le nombre d’assembl�es et d’audiences tenues dans les collectivit�s touch�es, ainsi qu’en mettant � la disposition du public une plus large gamme de moyens d’avoir acc�s aux renseignements sur ses activit�s.

Une participation efficace des citoyens suppose l’engagement, de la part de toutes les parties prenantes, d’assurer des communications ouvertes, franches et transparentes. Ce sont les parties touch�es par les projets envisag�s qui risquent de perdre le plus et pour rendre des d�cisions conformes � l’int�r�t public, il est indispensable que l’ON� s’assure que le public participe � la d�cision d’une mani�re appropri�e. Des processus simplifi�s, des s�ances d’information, l’acc�s aux documents de r�glementation via Internet et l’application du m�canisme appropri� de r�glement des diff�rends2 sont certains des moyens auxquels l’Office a recours pour appuyer son objectif de favoriser une participation efficace du public.

Des participants aux audiences, notamment des propri�taires fonciers, ont fait valoir qu’une absence d’appui financier les d�savantage dans le cadre d’audiences pr�cises, car beaucoup d’entre eux n’ont pas les moyens d’engager des sp�cialistes techniques ou des avocats pour les repr�senter ou de prendre des cong�s non pay�s afin de pouvoir assister � la proc�dure. L’ON� s’efforce de rem�dier � l’absence d’aide financi�re � l’intention des participants.

En offrant aux Canadiens int�ress�s la possibilit� de participer efficacement, l’ON� rend ses processus plus accessibles � une large gamme de parties prenantes. Ceci, du reste, enrichit ses d�lib�rations gr�ce � l’apport d’un vaste �ventail de points de vue et d’id�es.

Mesures de rendement et r�sultats

Pour �valuer l’efficacit� du travail accompli au titre du but 4, l’Office s’est servi du crit�re de mesure suivant :

• Les parties prenantes participent efficacement aux processus publics de l’Office.

L’Office tient � ce que les parties prenantes participent efficacement � ses processus publics. Pour �valuer cet aspect, il utilise un indicateur compos� qui jauge la satisfaction des parties prenantes � l’�gard de ses processus, de l’information qu’il fournit et de leurs interactions avec lui. Diverses sources, dont des sondages effectu�s tout au long de l’exercice et apr�s certains �v�nements (des audiences et des ateliers, par exemple) et des fiches de commentaires encart�es dans les publications distribu�es par l’ON�, r�v�lent que les parties prenantes sont satisfaites du rendement de l’Office (figure 8). Le degr� de satisfaction g�n�ral a surpass� ce qu’il �tait au cours de l’exercice pr�c�dent, soit de 5,4 % dans le cas des processus, de 9 % pour les interactions, et de 15 % pour l’information. Ces r�sultats positifs t�moignent des efforts que fait l’Office pour s’assurer que les parties prenantes le connaissent bien et qu’elles savent comment participer aux dossiers de l’ON� dans lesquels leurs int�r�ts sont en jeu.

Figure 8 : Degr� de satisfaction des parties prenantes � l’�gard des processus, de l’information et des interactions

En 2006-2007, l’Office a multipli� les �v�nements visant � rejoindre la population canadienne et les m�dias afin de communiquer l’information d’une mani�re efficiente et opportune. De plus, l’ON� a adopt� aupr�s des m�dias une d�marche plus proactive en se mettant davantage � l’�coute des besoins des journalistes pour ce qui concerne la nature et la port�e de l’information fournie, la distribution de renseignements compl�mentaires et la diffusion de comptes rendus dans un langage clair et simple.

Le taux de consultation du site Web de l’ON� est plus �lev� que jamais auparavant. Le trafic sur le site Web de l’Office a augment� de 95 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Par ailleurs, le nombre de mentions m�diatiques, c’est-�-dire de reportages qui mentionnent le nom de l’ON� ou ses activit�s, est �galement en hausse, comme on le voit au tableau 6. Le gain d’int�r�t de la part des m�dias de l’Est s’est traduit par une hausse de 382 % du nombre de mentions dans les m�dias francophones. L’augmentation totale de 131 % par rapport au dernier exercice montre bien la d�termination de l’ON� de se rendre accessible gr�ce � ses efforts de communication.

Tableau 6 : Mentions de l’ON� dans les m�dias

Reportages	2005-2006	2006-2007	Augmentation (%)
Anglais	459	1 033	125 %
Fran�ais	11	53	382 %
Total	470	1 086	131 %

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Tel qu’il est indiqu� dans le RPP, l’Office a d�fini deux objectifs � l’appui du but 4. Ces objectifs et les r�sultats obtenus sont examin�s ci-apr�s.

1. Les m�thodes utilis�es par l’ON� pour favoriser la communication et la participation � l’�gard des dossiers dont il traite r�pondent aux besoins des parties prenantes.

Le cadre de participation publique a �t� parachev� et les membres de l’Office y ont donn� leur aval. Le cadre comprend un mod�le logique qui s’articule autour du r�sultat strat�gique de l’ON�, tel qu’il est �nonc� dans l’architecture des activit�s de programme. Les activit�s et processus sont �valu�s sous l’angle de la qualit� au moyen du syst�me de gestion de la qualit� de l’ON�. Le personnel dispose d’outils et de mod�les pour l’aider � �valuer chaque situation et favoriser l’adoption d’approches coh�rentes et opportunes en mati�re de participation d’un projet � l’autre. L’Office a organis� plusieurs s�ances d’information pr�alablement � l’audience de projets pr�cis en r�ponse � l’int�r�t manifest� par le public dans les r�gions touch�es.

Les objectifs touchant la participation du public et des populations autochtones ont �t� pr�cis�s gr�ce � l’�tablissement d’un mod�le logique concernant la participation. On a recueilli la r�troaction des participants apr�s chaque s�ance d’information publique et ces �valuations ont toujours indiqu� que les groupes attachent beaucoup de valeur aux interactions face-�-face avec le personnel de l’ON�. Des groupes de travail ont �t� cr��s dans le cadre du projet sur la participation afin de mieux r�pondre aux pr�occupations des propri�taires fonciers au sujet d’�ventuels projets envisag�s dans les r�gions des Prairies et du Qu�bec.

Pour permettre au public d’avoir plus facilement acc�s aux renseignements de l’ON�, un nouveau webmestre a pass� en revue le site Web de l’Office, de concert avec tous les services int�ress�s de l’organisme. Le site a ensuite �t� restructur�, en conformit� avec les exigences du gouvernement du Canada, et son lancement a eu lieu � la fin mai.

2. L’ON� favorise l’octroi d’une aide financi�re aux participants � l’appui des processus harmonis�s.

En 2006-2007, l’ON� a effectu� avec succ�s un essai de substitution � titre d’organisme principal en vertu de la LC�E, pour la conduite de l’�valuation environnementale du projet de gazoduc Brunswick. Le fait pour l’ON� de pouvoir administrer l’octroi de l’aide financi�re aux participants dans le cadre d’un tel processus harmonis� constituerait une pleine substitution de pouvoirs efficace et viable.

� l’heure actuelle, une aide financi�re n’est accessible qu’aux propri�taires fonciers qui participent � une audience portant sur le trac� d�taill�, suivant l’article 39 de la Loi sur l’ON�. Aucune aide financi�re n’est disponible pour la participation aux �valuations de projets vis�s � la partie III de la Loi sur l’ON� (construction et exploitation des pipelines) et aux instances relevant de la partie IV (droits et tarifs) de la Loi sur l’ON�. Or, les membres du public qui participent � des �valuations environnementales f�d�rales (examens par une commission, �tudes approfondies) ont droit � une aide financi�re accord�e par l’AC�E.

En 2006-2007, l’ON� a �valu� les options relatives � l’aide financi�re aux participants, mais a d�cid� de ne pas pr�parer une pr�sentation r�glementaire au cours de l’exercice parce qu’il menait de front d’autres activit�s. Il continue de faire avancer le dossier en adoptant une approche � long terme qui pourrait comporter des modifications aux lois.

2.3.5 But 5

L’ON� produit de bons r�sultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

Le but 5 vise � mettre davantage l’accent sur le leadership et la responsabilisation de la gestion afin de cr�er et de maintenir une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de d�cisions judicieuses.

Pour maintenir sa r�putation d’organisme de r�glementation efficace et mieux servir ses parties prenantes, l’ON� a poursuivi la refonte de la structure de l’organisme. Au cours de l’exercice, les six �quipes du Secteur des solutions int�gr�es (SSI) ont �t� ramen�es � quatre. Les Services de bureau et de r�seau ont �t� fusionn�s avec les Syst�mes d’information pour former l’�quipe des Solutions technologiques, tandis que la Gestion de l’approvisionnement a �t� amalgam�e aux Finances pour former Finances, installations et achats.

Vu la taille et la diversit� intrins�que du SSI, l’Office a cr�� un poste de sous-chef de secteur dont le titulaire est charg� de surveiller au jour le jour les activit�s du Secteur tout en veillant � �laborer et tenir � jour des strat�gies int�gr�es touchant la s�ret� et la continuit� des op�rations.

De plus, la cr�ation d’un poste de conseiller en ressources strat�giques a aid� l’Office � r�orienter son cycle de planification op�rationnelle et � se concentrer sur les d�fis continus que pose le manque de plus en plus aigu de ressources humaines et financi�res.

Mesures de rendement et r�sultats

Pour �valuer le succ�s obtenu dans la poursuite des objectifs associ�s au but 5, l’ON� a utilis� les mesures du rendement suivantes :

• Preuve que les processus de l’Office sont efficaces et efficients;
• Satisfaction des employ�s;
• Co�t de la r�glementation par habitant;
• Progr�s accomplis au regard des activit�s pr�vues.

Preuve que les processus de l’Office sont efficaces et efficients

L’ON� aspire � l’excellence dans toutes ses sph�res d’activit�. II suit l’orientation de la gestion pr�n�e par le gouvernement du Canada – � savoir un gouvernement responsable, r�ceptif aux besoins des Canadiens – et il investit dans les ressources humaines, les processus et les syst�mes requis pour am�liorer ses r�sultats. L’ON� s’attache aussi � appuyer la progression de carri�re des membres de son effectif, gr�ce � des plans de perfectionnement, � la planification de la rel�ve, au mentorat et � d’autres possibilit�s. En particulier, le programme de formation des leaders aide les chefs actuels et �ventuels � parfaire leurs comp�tences au moyen de programmes de formation offerts au tr�s renomm� Centre de Banff. Cette formation concourt au d�veloppement du leadership strat�gique, personnel et d’�quipe.

Satisfaction des employ�s

En 2005-2006, l’ON� a men� aupr�s des employ�s un sondage d’opinion dont les r�sultats ont r�v�l� un taux de satisfaction de 84 % � l’�gard de l’ON� (figure 9). Comme suite � ce sondage, l’Office, durant l’exercice 2006-2007, a mis sur pied un groupe de travail consultatif charg� d’analyser les r�sultats du sondage de 2005 et les r�ponses des employ�s. M�me si 84 % des employ�s avaient d�clar� que l’ON� est un endroit o� il fait bon travailler, on avait relev� un certain nombre de domaines susceptibles d’�tre am�lior�s. Apr�s l’analyse des r�sultats, le groupe de travail a formul� 25 recommandations concernant des am�liorations au milieu de travail, les communications et les relations humaines. L’ON� continue de prendre les mesures requises pour donner suite � ces recommandations.

Figure 9 : Satisfaction des employ�s

Co�t de la r�glementation par habitant

Comme auparavant, cette mesure compare le co�t annuel d’exploitation de sept organismes de r�glementation, dont cinq provinciaux et deux f�d�raux, par habitant (figure 10). La comparaison fournit � l’ON� une mesure relative de l’efficience globale des organismes inclus ainsi que des renseignements lui permettant de comparer son propre rendement avec celui d’organismes analogues. Il n’est pas tenu compte des co�ts de la r�glementation provinciale d’entreprises autres que les services publics (p. ex., les soci�t�s d’assurance-automobile).

Figure 10 : Co�t de la r�glementation par habitant

Progr�s accomplis au regard des activit�s pr�vues

L’ON� assure le suivi des progr�s r�alis�s � l’�gard des mesures principales prises pour apporter des am�liorations (au titre de tous les buts g�n�raux) qui auront un effet b�n�fique sur l’efficacit�, l’efficience et la productivit� de l’ensemble de l’organisation. Des 23 mesures principales d�termin�es pour l’exercice 2006-2007, 13 ont �t� men�es � bien (56 %), neuf mesures s’�chelonnant sur plusieurs ann�es sont en cours de r�alisation (39 %) et une mesure a �t� r�examin�e et red�finie comme une activit� de nature pluriannuelle (5 %). Outre la mise en œuvre de ces mesures principales, l’ON� poursuit cinq projets g�n�raux qui s’�chelonneront sur plusieurs ann�es. La surveillance et l’�valuation constantes, telles que le suivi des pratiques exemplaires et les revues, contribuent � l’am�lioration g�n�rale du rendement de l’organisation.

Programme et r�sultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Dans son RPP 2006-2007, l’Office a d�fini trois objectifs � l’appui du but 5. Ces objectifs et les r�sultats obtenus sont examin�s ci-apr�s.

1. L’ON� poss�de la capacit� n�cessaire pour accomplir son mandat.

Dans les 15 ann�es depuis sa r�installation d’Ottawa � Calgary, l’ON� n’a jamais connu un march� du travail aussi serr� que celui auquel il s’est heurt� en 2006-2007. L’aggravation des p�nuries de main-d’œuvre et l’escalade correspondante des salaires, des avantages sociaux et des attentes ont nui � la capacit� de l’ON� de s’acquitter de son mandat. Le taux d’attrition annuel de l’ON� a plus que doubl� entre 2003 et 2006, passant de 7 % � 14,5 %. Plus de la moiti� des d�parts �taient des employ�s d’exp�rience bien form�s, issus des rangs des sp�cialistes de l’ON� – ing�nieurs, inspecteurs, sp�cialistes en environnement et analystes de march�. Sur le march� du travail en pleine effervescence de Calgary, beaucoup de ces talents sont en forte demande et continueront de l’�tre dans un avenir pr�visible.

L’ON� continue de s’attaquer aux difficult�s qu’il �prouve � attirer et conserver les effectifs dont il a besoin. En d�cembre 2006, il a adopt� un plan de recrutement et de maintien en emploi qui pr�voit notamment une indemnit� de march� pour les employ�s exer�ant des postes directement li�s au secteur de l’�nergie, et un r�gime pilote de prime au rendement qui vise tous les employ�s.

Au cours de la p�riode � l’�tude, l’ON� a continu� de mettre sur pied le Bureau de gestion des projets (Bureau) qui, par son soutien fonctionnel, contribue � la gestion efficace et efficiente des projets au sein de l’ON�. En 2006, le Bureau a propos� des outils et des mod�les pour aider les gestionnaires de projet � cerner et ma�triser les d�fis qui surgissent pendant tout le cycle de vie d’un projet. Le Bureau a aussi arr�t� une strat�gie de formation et instaur� une communaut� de pratique afin d’aider les gestionnaires de projet � �largir leur base de connaissances et de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires.

Une communaut� de pratique est un r�seau informel, centr� sur une discipline, dont les membres se r�unissent r�guli�rement pour �changer de l’information et des connaissances, collaborer � trouver des solutions aux d�fis, et apprendre les uns des autres. Il existe � l’ON� plusieurs communaut�s de pratique dynamiques et productives qui traitent de questions aussi diverses que le d�veloppement durable, le leadership et les besoins en ressources de notre communaut� francophone.

Ce n’est pas que l’�quipe des leaders qui b�n�ficie de formation; tous les employ�s de l’ON� y ont acc�s. L’an dernier, le personnel de l’ON� a consacr� plus de 14 000 heures � des activit�s d’apprentissage et de perfectionnement allant de cours de langue � des s�minaires de sensibilisation aux questions autochtones et des cours sur la corrosion des pipelines. De plus, tout le personnel peut avoir acc�s � l’apprentissage en ligne Campusdirect, offert par l’interm�diaire de l’�cole de la fonction publique du Canada, qui met plus de 155 cours en ligne � la disposition des fonctionnaires.

2. L’ON� met en pratique une culture de l’excellence ax�e sur l’obtention de r�sultats.

Tout au long de l’exercice 2006-2007, l’ON� s’est efforc� de promouvoir des strat�gies et des pratiques en milieu de travail propres � soutenir et � encourager les membres de son personnel dans l’atteinte du plus haut niveau de rendement possible. Gr�ce � l’exercice d’un leadership novateur, � une saine gestion des affaires et � des processus d�cisionnels efficaces, l’Office cr�e un milieu dans lequel les employ�s sont dot�s des comp�tences, des ressources et de la motivation n�cessaires pour tenir leurs engagements et remplir le mandat de l’organisme.

L’Office adopte une strat�gie orient�e vers l’avenir qui vise � attirer et retenir des employ�s dot�s de talents et d’un bagage d’exp�rience pr�cis. Les grands axes de cette strat�gie sont le recrutement, la formation des leaders, l’engagement des employ�s, la gestion du rendement, les niveaux de dotation, l’efficacit� de la formation et la planification de la rel�ve.

L’Office a investi beaucoup d’�nergie dans l’�laboration et la mise en œuvre continue de son syst�me d’�valuation du rendement, intitul� RESULTS, et poursuivra ce travail � l’avenir. Selon lui, cette initiative contribue � am�liorer les entretiens sur le d�veloppement professionnel, l’�tablissement des plans de perfectionnement et la compr�hension chez les employ�s des besoins concernant la rel�ve.

L’ON� a jet� les premiers fondements de son cadre d’apprentissage, initiative qui rehaussera les possibilit�s de perfectionnement pour un plus large �ventail d’employ�s. Le cadre pr�voit la mise en place d’un programme des � chefs en formation � qui �largit l’actuel programme de formation en leadership en incluant les chefs de groupe et les employ�s qui offrent du potentiel comme futurs chefs.

Le Forum des chefs d�j� en place � l’ON� a �t� mis � contribution au cours de la p�riode pour examiner les moyens de rehausser la mise en application coh�rente des modalit�s de travail flexibles � l’ON� et mettre en œuvre un mod�le de d�cision qui favorise l’�quilibre travail-vie personnelle tout en respectant les dispositions de la convention collective.

3. L’ON� a en place un syst�me de gestion de la qualit� pleinement op�rationnel.

En 2006-2007, l’ON� a continu� d’implanter son syst�me de gestion de la qualit�. En avril 2007, il avait mis en œuvre environ 60 % des exigences associ�es � l’adoption d’un syst�me de gestion de la qualit� comme cadre pour :

• assurer l’ex�cution efficace et efficiente des processus de l’ON�;
• garantir que les besoins des parties prenantes sont satisfaits;
• uniformiser les processus, lorsque c’est n�cessaire, et les assouplir quand c’est possible;
• promouvoir l’am�lioration continue.

Se fondant sur la norme ISO 9001:2000, Syst�mes de management de la qualit� – Exigences, l'ON� proc�de � des v�rifications internes et externes pour suivre les progr�s accomplis et s'assurer que son syst�me de gestion de la qualit� est efficace. Il s'attend � en achever la mise en œuvre d’ici avril 2008.