ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

Cette page a été archivée.

Section I : Aperçu

Message du Ministre

Le ministère des Finances Canada joue un rôle de premier plan pour aider le gouvernement à créer un contexte économique solide et durable qui contribue au relèvement du niveau de vie et à une meilleure qualité de vie pour les Canadiens. Une saine gestion financière et une économie viable et productive permettent au Canada d'exploiter au mieux les occasions de rehausser l'état de santé et le bien-être social de tous les Canadiens.

Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de la performance économique de leur pays. Nous profitons de la deuxième plus longue période d'expansion économique de notre histoire. L'inflation de base se situe à l'intérieur de notre fourchette cible comprise entre 1 et 3 p. 100. Notre taux de chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, et les Canadiens sont plus nombreux que jamais à travailler. Nous avons les meilleures assises économiques et financières de tous les pays du G7.

L'honorable James M. Flaherty

Nos données fondamentales sont solides, mais nous ne pouvons nous permettre d'être complaisants. Nous devons innover davantage, et être plus concurrentiels que jamais. Nous devons créer un climat propice à une croissance plus forte et à une prospérité encore plus grande au cours des prochaines années.

C'est précisément ce que fait le nouveau gouvernement du Canada, et bon nombre des principales initiatives visant à donner suite aux priorités des Canadiens relèvent du ministère des Finances Canada. Le budget de 2006 a donné suite à bon nombre des grandes priorités et des principaux engagements décrits dans le discours du Trône, dont la réduction de la taxe sur les produits et services et la réduction de l'impôt sur le revenu pour tous les contribuables.

En novembre 2006, nous avons lancé Avantage Canada, notre plan économique à long terme qui contribuera à améliorer et à rehausser l'avenir du Canada et accroîtra la qualité de vie de tous les Canadiens.

Prenant appui sur ce plan, le budget de 2007 a constitué un important pas en avant. Il renforce la fédération en rétablissant un équilibre fiscal dont nous avons grand besoin. Il réduit les impôts des familles et des entreprises, et il accorde un financement prévisible et à long terme pour l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux. Le budget de 2007 prévoit aussi des mesures énergiques pour alléger la dette fédérale et appuyer les projets axés sur la qualité de l'air et les changements climatiques.

Aiguillonné par les réalisations dont fait état le présent rapport annuel sur le rendement, le ministère des Finances Canada continuera de cibler les principales politiques économiques et sociales qui amélioreront davantage le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités au cours des années à venir.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du ministère des Finances Canada.

Le présent rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il respecte les exigences de présentation particulières du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes du Ministère que le Conseil du Trésor a approuvés.
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et exacts.
• Il constitue une base de responsabilisation à l'égard des résultats visés ou atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés au Ministère.
• Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés dans le budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

La version papier a été signée par

Rob Wright
Sous-ministre

Liste des abréviations

Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent rapport :

AAP	Architecture des activités des programmes
ALE	Accord de libre-échange
ALENA	Accord de libre-échange nord-américain
APEC	Conseil économique Asie-Pacifique
APF	Accord de perception fiscale
APIE	Accords de promotion et de protection de l'investissement étranger
APNTPS	Accord avec les Premières nations sur la taxe sur les produits et services
ARF	Accord de réciprocité fiscale
BERD	Banque européenne pour la reconstruction et le développement
BSIF	Bureau du surintendant des institutions financières
CIFM	Crédit d'impôt pour frais médicaux
CIPH	Crédit d'impôt pour personnes handicapées
CNACA	Comité nord-américain du commerce de l'acier
DPA	Déduction pour amortissement
DSPTA	Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
DTS	Droit de tirage spécial
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
EDC	Exportation et développement Canada
EES	Évaluation environnementale stratégique
EIALM	Équipe intégrée d'application de la loi dans le marché
ESA	Entente relative au secteur des aéronefs
FEM	Fonds pour l'environnement mondial
FFT	Formule de financement des territoires
FMI	Fonds monétaire international
FRPC	Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
G7	Groupe des sept pays les plus industrialisés
G8	Pays du G7, plus la Russie
G10	Pays du G7 plus la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse
G20	Le G20 est constitué des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales de 19 pays, plus l'Union européenne
GAFI	Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
GAP	Groupe anti-blanchiment de l'Asie-Pacifique
IADM	Initiative d'allègement de la dette multilatérale
IDA	Association internationale de développement
IFI	Institution financière internationale
INLBA	Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
IPC	Indice des prix à la consommation
ITIC	Initiative relative aux industries extractives
LFAT	Lutte contre le financement des activités terroristes
LBC	Lutte contre le blanchiment des capitaux
MRC	Monnaie royale canadienne
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OÉC	Obligations d'épargne du Canada
OIRPC	Office d'investissement du régime de pensions du Canada
OMC	Organisation mondiale du commerce
OPC	Obligations à prime du Canada
PE	Protocole d'entente
PESF	Programme d'évaluation du secteur financier
PFRG	Prestation fiscale pour le revenu gagné
PIB	Produit intérieur brut
PPTD	Programme de placement de titres sur le marché de détail
PSP	Partenariat pour la sécurité et la prospérité
R-D	Recherche-développement
RPC	Régime de pensions du Canada
RPE	Règle sur la propriété étrangère
RS&DE	Recherche scientifique et développement expérimental
S&T	Sciences et technologie
SADC	Société d'assurance-dépôts du Canada
SDD	Stratégie de développement durable
SFT	Secteur de la fabrication et de la transformation
SIC	Société immobilière du Canada
TCCE	Tribunal canadien du commerce extérieur
TCPS	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
TCS	Transfert canadien en matière de santé
TCSPS	Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
TPS/TVH	Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
TRNEE	Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
UE	Union européenne

Sommaire

Raison d'être

Le ministère des Finances Canada a pour objectif de favoriser une économie vigoureuse afin de permettre aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
73 952 320	74 101 307	73 875 346

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

Prévus	Réels	Écart
901	790	111

Sommaire du rendement en regard du résultat stratégique, des activités de programme, des résultats et des priorités du Ministère

Le tableau ci-après donne un aperçu de l'objectif stratégique du Ministère, la liste de ses priorités permanentes et les ressources financières connexes pour l'exercice 2006-2007.

Résultat stratégique Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
Priorités du Ministère	Dépenses prévues	Dépenses réelles
	Ressources financières (en milliers de dollars)
Priorité 1 : Saine gestion financière	34 503 746	34 350 873
Priorité 2 : Croissance économique durable	38 500	37 261
Priorité 3 : Cadre de politique sociale solide	38 660 839	38 467 069
Priorité 4 : Présence efficace sur la scène internationale	749 235	1 020 143
Total – Ministère des Finances Canada	73 952 320	73 875 346

Le tableau qui suit énumère les activités de programme du Ministère et en indique les résultats escomptés et le rendement. Ce dernier a été mesuré sur une échelle à quatre niveaux : dépasse les attentes; respecte les attentes; en voie de respecter les attentes et n'a pas encore respecté les attentes. Il indique en outre les liens entre, d'une part, chaque activité de programme et ses résultats escomptés et, d'autre part, les priorités ministérielles. Enfin, nous avons relié les résultats escomptés de chaque activité de programme aux ressources financières.

Activité de programme / Résultats escomptés	Rendement	Priorité pertinente	Dépenses prévues	Dépenses réelles
			Ressources financières (en milliers de dollars)
Politique de l'impôt
Régime concurrentiel, efficient et équitable d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise	Respecte les attentes	1, 2, 3	25 899	25 405
Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays	Respecte les attentes	1, 2, 3	3 915	3 618
Recherche et évaluation de grande qualité	Respecte les attentes	1, 2, 3	1 928	1 782
Total			31 742	30 805
Politiques économique et fiscale
Planification financière transparente et politique financière durable	En voie de respecter les attentes	1	5 980	5 790
Surveillance et prévision efficaces de la performance économique	Respecte les attentes	2	5 477	6 084
Breffage et conseils efficaces sur un vaste éventail de questions économiques	Respecte les attentes	2	1 758	1 313
Compréhension des politiques et réformes économiques internationales et contributions à celles-ci	Respecte les attentes	4	1 758	1 313
Total			14 973	14 500
Politique du secteur financier
Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada	Respecte les attentes	1	1 006	78 566
Fonctionnement efficace du marché des titres du gouvernement du Canada	Respecte les attentes	1	1 005	756
Gestion efficace des réserves officielles de liquidités internationales du Canada	Respecte les attentes	1	2 009	1 513
Cadre efficace d'emprunt pour les sociétés d'État	Respecte les attentes	1	2 344	2 230
Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable	Respecte les attentes	1	320	304
Cadre de réglementation favorisant la solidité, l'efficience et la compétitivité du secteur financier canadien et comblant les besoins des particuliers, des entreprises et de l'économie	Respecte les attentes	2	8 415	8 255
Solide cadre législatif et réglementaire pour les régimes de retraite à prestations déterminées fédéraux	Respecte les attentes	3	1 201	1 082
Cadre efficace d'investissement des fonds du Régime de pensions du Canada* * Les dépenses sont recouvrées auprès de Ressources humaines et Développement social Canada	Respecte les attentes	3	0	0
Cadre de calibre mondial de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (LFAT)	Respecte les attentes / En voie de respecter les attentes	4	2 403	2 531
Soutien efficace du Canada à la présidence du Groupe d'action financière (GAFI)	Respecte les attentes	4	2 402	1 206
Autres : Avances prévues au paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada – Un cadre de LRPC/LFAT de calibre mondial	Sans objet	1		5 000
Total			21 105	101 443
Développement économique et finances intégrées
Évaluation approfondie du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital ayant trait au développement économique et aux propositions stratégiques	Respecte les attentes	1	2 402	2 340
Conseils éclairés au Ministre concernant les propositions économiques	Respecte les attentes	2	2 402	2 340
Productivité accrue et meilleure croissance économique grâce à d'autres initiatives gouvernementales	Respecte les attentes	2	2 882	2 807
Sensibilisation accrue aux exigences et aux processus ministériels se rapportant à l'exécution d'évaluations environnementales stratégiques	Respecte les attentes	2	320	312
Total			8 006	7 799
Relations fédérales-provinciales et politique sociale
Mise en oeuvre de nouvelles formules pour la péréquation et la formule de financement des territoires	Respecte les attentes	3	9 388	5 932
Détermination des ententes les plus pertinentes pour l'éducation postsecondaire et la formation	Respecte les attentes	3	3 251	3 518
Mise en oeuvre efficace des priorités de la politique sociale du gouvernement	Respecte les attentes	3	4 590	5 047
Total			17 229	14 497
Finances et commerce internationaux
Renforcement du système de commerce international et ouverture accrue des marchés	Respecte les attentes	2	6 665	5 882
Positions et propositions stratégiques qui améliorent la stabilité économique et financière mondiale et assurent une meilleure gouvernance financière	Respecte les attentes	4	4 095	3 712
Initiatives internationales efficaces de renforcement des économies en développement	Respecte les attentes	4	5 237	5 309
Total			15 997	14 903
Dette publique
Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada	Respecte les attentes	1	34 289 955	34 020 772
Maintien du fonctionnement efficace du marché des titres du gouvernement du Canada* * Les dépenses sont déclarées sous l'activité de programme « Politique du secteur financier ».	Respecte les attentes	1	0	0
Programme économique de placement des titres sur le marché de détail	En voie de respecter les attentes	1	105 045	87 732
Total			34 395 000	34 108 504
Monnaie canadienne
Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable	Respecte les attentes	1	83 100	135 602
Total			83 100	135 602
Paiements de transfert
Octroi d'un soutien financier aux provinces et aux territoires du Canada pour les aider à fournir des services publics, des services de santé universelle, des programmes d'éducation postsecondaire et des services d'aide sociale	Respecte les attentes	3	38 631 828	38 441 221
Total			38 631 828	38 441 221
Organisations financières internationales
Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement	Respecte les attentes	4	733 340	1 006 072
Total			733 340	1 006 072
Total – Ministère des Finances Canada			73 952 320	73 875 346

Rendement global du Ministère – Priorités ministérielles

Introduction

Quatre priorités clés guident le plan d'action pour 2006-2007 du Ministère. Ce plan est un élément central du rôle joué quant à l'élaboration d'une solide politique économique et financière pour le gouvernement. Les priorités clés se définissent comme suit : assurer une saine gestion financière; encourager une croissance économique durable; renforcer un cadre solide de politique sociale et maintenir une présence efficace sur la scène internationale.

Saine gestion financière

Une économie forte exige une gestion financière rigoureuse et sensée, de même que du leadership. Le cadre macroéconomique solide du Canada, comportant une gestion financière transparente, soutient la vigueur de la croissance économique et aide à assurer la durabilité du filet de sécurité sociale national. Une structure financière stable englobe en outre un régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable qui favorise la croissance économique, crée des emplois et rehausse le niveau de vie d'une façon à la fois durable et responsable au plan fiscal.

Les Canadiens se retrouvent ainsi en bonne position pour profiter des occasions économiques qui se présentent, au pays comme à l'étranger. Le gouvernement a été en mesure de réduire la dette publique et, par conséquent, d'investir dans d'importantes priorités économiques et sociales, tout en allégeant passablement le fardeau fiscal de l'ensemble de la population canadienne.

Le discours du Trône de 2006 décrivait des mesures conçues pour venir en aide aux Canadiens qui travaillent et à leurs familles en allégeant le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Plus précisément, on y annonçait une réduction d'un point de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et des allègements fiscaux au profit des Canadiens et de l'économie du pays. En 2006-2007, le ministère des Finances Canada a donné suite à ces engagements en abaissant d'un point de pourcentage le taux de la TPS et en annonçant des mesures de réduction des impôts dans les budgets de 2006 et de 2007.

L'une des principales réalisations du Ministère en 2006-2007 a été la conception d'Avantage Canada, un plan économique à long terme conçu pour faire du Canada un véritable pilier de l'économie mondiale. Avantage Canada repose sur plusieurs principes de base :

• cibler l'action du gouvernement afin que celui-ci se concentre sur ce qu'il fait le mieux;
• créer de nouvelles possibilités et des choix pour permettre aux gens de viser l'excellence;
• investir en vue d'une croissance durable;
• créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

Avantage Canada vise la mise en place de cinq avantages qui nous aideront à améliorer notre qualité de vie et à assurer notre réussite sur la scène internationale :

Avantage fiscal

• L'avantage fiscal du Canada réduira les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établira le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.

Avantage financier

• L'avantage financier permettra d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération afin de créer des assises solides pour une prospérité durable.

Avantage entrepreneurial

• L'avantage entrepreneurial réduira la réglementation inutile et les tracasseries administratives tout en abaissant les taxes et les impôts, ce qui stimulera les investissements des entreprises. Grâce à la création d'un environnement commercial plus concurrentiel, les consommateurs pourront se procurer des biens à moindre coûts et les entreprises canadiennes seront mieux outillées pour réussir sur le marché mondial.

Avantage du savoir

• L'avantage du savoir vise à doter le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde.

Avantage infrastructurel

• L'avantage infrastructurel du Canada permettra de bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial qui assurera la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports et nos portes d'entrée, et par nos transports en commun

Le service de la dette représente le programme de dépenses le plus important du gouvernement fédéral, et la gestion prudente et efficace de la dette du gouvernement demeure un élément important de la stratégie du Ministère visant à assurer une saine gestion financière.

En 2006-2007, les efforts ont porté sur l'examen et l'évaluation de l'efficacité des cadres et des programmes de gestion de la dette et de gestion de la trésorerie.

Croissance économique durable

Pour assurer la croissance durable de l'économie canadienne, il est nécessaire de veiller à la compétitivité, à l'efficience, à la sécurité et à la stabilité du secteur financier du Canada, de même qu'au bon fonctionnement des marchés financiers nationaux. En 2006-2007, les efforts du Ministère ont porté sur l'achèvement de l'examen des lois régissant les institutions financières, sur la mise en oeuvre des règlements afférents aux nouvelles lois régissant la gouvernance des institutions financières, sur la préparation de la mise à jour prévue du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) par le Fonds monétaire international (FMI), de même que sur la contribution à un système amélioré de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le Ministère joue aussi un rôle de premier plan dans l'initiative du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité en ce qui a trait aux grandes considérations budgétaires et à la politique. Le Ministère a instauré des règles d'origine plus souples à l'égard de marchandises dont le commerce trilatéral totalise 35 milliards de dollars américains, ce qui rehaussera la compétitivité des industries canadiennes en réduisant les coûts de transaction et en facilitant les déplacements transfrontaliers.

En novembre 2006, le gouvernement et la Banque du Canada ont annoncé le renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation au Canada. Aux termes de l'accord de renouvellement, cette cible sera maintenue à 2 p. 100, soit au milieu de la fourchette de 1 à 3 p. 100 de maîtrise de l'inflation, définie en fonction du taux de variation sur 12 mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) global. L'accord s'appliquera pendant cinq ans et viendra à échéance le 31 décembre 2011. La politique que le Canada a adoptée pour garder une inflation faible et stable a contribué à l'avantage macroéconomique national en maintenant les taux d'intérêt à des taux planchers bas historiques.

En 2006-2007, le Ministère a collaboré avec Industrie Canada et d'autres ministères intéressés, afin de mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre d'Avantage Canada de créer un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial. Le Ministère a contribué largement à la formulation d'une nouvelle stratégie détaillée sur les sciences et la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, parue au printemps de 2007. Cette stratégie constitue un cadre prospectif visant à faire du Canada un chef de file en sciences et technologie sur la foi d'un ferme engagement des secteurs public et privé de viser l'excellence en recherche.

Le Ministère a aussi fait progresser un certain nombre d' initiatives conçues pour améliorer le climat des affaires et stimuler l'investissement privé et l'innovation. Plus particulièrement, il a collaboré avec d'autres ministères et organismes afin de mettre en oeuvre les engagements qui ont été pris dans le cadre d'Avantage Canada en vue de faire avancer la réforme de la réglementation en la rendant plus efficiente, plus pertinente et plus économique, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Les activités du Ministère ont aussi permis d'inclure, dans le budget de 2007, des crédits pour appuyer la rationalisation de l'examen des projets de grande envergure axés sur les ressources naturelles. En outre, le Ministère a collaboré avec d'autres ministères fédéraux et des ministères provinciaux des Finances pour aider à renforcer l'union économique en insistant sur l'harmonisation de la réglementation fiscale et du commerce des valeurs mobilières, et en accroissant le commerce intérieur et la mobilité de la main-d'oeuvre d'un bout à l'autre du pays.

Le Ministère a également participé à la mise en place d'engagements visant à rendre l'environnement plus propre et plus sain en effectuant des analyses stratégiques et économiques à l'appui du plan écoAction du gouvernement et de l'élaboration du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Il a aussi contribué à la mise sur pied d'initiatives environnementales qui seront examinées dans le contexte du budget de 2007.

Le Ministère continue d'examiner des façons de promouvoir la croissance économique et la productivité, notamment en investissant davantage dans une infrastructure moderne et efficiente. Traduisant les résultats de consultations qui ont été menées auprès des provinces, des territoires et d'autres intervenants, le budget de 2007 a mis en place une série de nouveaux programmes d'infrastructure pour les projets d'envergure comme ceux portant sur le transport en commun et certains tronçons du réseau routier national. Des fonds ont aussi été prévus pour appuyer de nouveaux investissements dans les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Cadre de politique sociale solide

Par ses analyses et ses conseils, le Ministère contribue aux efforts déployés par le gouvernement pour réaliser ses objectifs en ce qui touche la qualité des collectivités canadiennes, les soins de santé, l'éducation et le filet de sécurité sociale, et pour accroître l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Le Ministère administre des programmes de transferts aux provinces et aux territoires à l'appui de cette priorité. En 2006-2007, le gouvernement s'est engagé à renouveler et à renforcer les arrangements fiscaux, dont ceux qui sous-tendent le Cadre de politique sociale solide. C'est ainsi que, dans le budget de 2006, il s'est engagé à rétablir l'équilibre fiscal. Il a pris l'engagement de consulter les provinces et les territoires, de même que les organismes centraux, les ministères et les intervenants de l'extérieur, pour assurer une prise de décisions relativement à des transferts renouvelés et renforcés pour les provinces et les territoires et à leur mise en place en temps opportun.

C'est ainsi que le budget de 2007 a renforcé le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et le soutien accordé à une gamme de programmes sociaux. Le TCPS sera maintenu jusqu'en 2013-2014 et fournira aux provinces et aux territoires un soutien accru, stable et prévisible. Les crédits additionnels comprennent de nouveaux investissements de 687 millions de dollars pour l'attribution d'un soutien en espèces égal par habitant, 250 millions de dollars de plus par année pour la garde des enfants, et 800 millions de plus par année pour l'éducation postsecondaire. Le TCPS augmentera de 3 p. 100 par année à compter de 2009-2010. La transition au calcul sur la base d'un soutien en espèces égal par habitant dans le cas du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du TCPS assurera à tous les Canadiens un traitement équitable par le biais de ces importants transferts. Des crédits sont aussi prévus pour veiller à ce ni les provinces, ni les territoires ne voient diminuer leurs transferts en espèces au titre du TCS ou du TCPS par rapport à ce qui leur aurait été versé en 2007-2008 avant que ces changements ne soient apportés. Le budget propose en outre de consacrer 500 millions de dollars de plus par année à la formation liée au marché du travail à compter de 2008-2009.

Le budget de 2007 propose en outre de renouveler et de renforcer la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) sur la base de consultations auprès des provinces, des territoires, du public, des universitaires et d'autres intervenants, ainsi que des conseils du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (le rapport O'Brien). Les principaux éléments du programme de péréquation renouvelé comprennent une norme de péréquation plus élevée, une nouvelle approche à l'égard des ressources naturelles, un plafond de la capacité fiscale et une mesure simplifiée de la capacité fiscale. Le budget prévoit aussi des paiements stables et prévisibles, et le respect de l'engagement d'exclure les revenus tirés des ressources naturelles non renouvelables et de l'engagement de respecter les accords sur les ressources extracôtières. Les principaux éléments de la FFT proposée comprennent une formule distincte visant à combler les écarts pour chaque territoire, une mesure simplifiée des revenus territoriaux, des incitatifs accrus visant à encourager les territoires à développer leur économie et à augmenter les revenus autonomes, et un système simplifié d'estimation et de paiement pour améliorer la prévisibilité.

Le Ministère a de plus participé à l'examen de la législation régissant les institutions financières et à l'élaboration de politiques et d'ententes en marge du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du Canada, en plus de travailler avec les organismes centraux et les principaux ministères hiérarchiques pour appuyer des initiatives de réforme de la réglementation qui sont propices à des gains de productivité et à la croissance économique.

Présence efficace sur la scène internationale

Lorsqu'il représente le Canada auprès d'un vaste éventail d'organisations économiques internationales, le Ministère contribue à la création de politiques et de mesures qui augmentent la croissance économique mondiale, favorisent la stabilité financière mondiale, encouragent l'établissement de politiques de réduction de la pauvreté dans les pays en développement, préconisent l'adoption de normes internationales de prévention des abus du système financier international dont le financement des activités terroristes.

Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la promotion d'un système multilatéral vigoureux de gestion économique et financière au cours de la dernière année, surtout en appuyant la participation du Ministre aux travaux du G7, du G8 et du G20. Il a aussi largement contribué à gérer les activités du Canada au sein d'organisations internationales et financières comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le Forum sur la stabilité financière et le GAFI, que le Canada a d'ailleurs présidé au cours de la dernière année.

En 2006-2007, le Ministère a :

• fait preuve de leadership à l'égard du programme de réforme du FMI, dont la réforme des quotes-parts, qui aidera le FMI à demeurer une institution pertinente, efficace et représentative;
• organisé et accueilli un important colloque du G20 portant sur la formulation de possibilités d'action névralgiques sur des questions comme les répercussions du prix élevé des ressources naturelles sur les perspectives macroéconomiques, l'importance du bon fonctionnement des marchés de l'énergie et des ressources naturelles et la nécessité d'une gestion efficace des ressources naturelles;
• fait la promotion d'une initiative conçue pour appuyer la reconnaissance mutuelle des cadres de réglementation du marché des valeurs mobilières à l'échelle du G7 afin que les investisseurs disposent d'un plus large choix et que les marchés boursiers puissent élargir le bassin de leur clientèle;
• appuyé l'Initiative relative à la transparence des industries extractives qui rend les activités des secteurs pétrolier, gazier et minier plus transparentes en dévoilant les paiements et les revenus.

Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré avec ceux d'autres ministères pour élaborer une nouvelle approche à l'égard de la politique sur le commerce international afin d'intensifier l'exploitation de débouchés commerciaux internationaux par les entreprises canadiennes. Le budget de 2007 a annoncé la Stratégie globale sur le commerce international pour favoriser l'expansion de notre réseau commercial bilatéral, renforcer notre position concurrentielle sur le marché américain et étendre l'accès du Canada à de nouveaux marchés.

Conclusion

Le ministère des Finances Canada a pour résultat stratégique de susciter un avantage financier, économique, social et mondial pour le Canada en élaborant des politiques appropriées et en prodiguant des conseils judicieux concernant la situation économique, sociale et financière ainsi que le programme d'action du gouvernement. Il continue de chercher à maintenir une approche équilibrée qui garantira une structure financière durable et stimulera la productivité, la compétitivité et le dynamisme du Canada tout en appuyant et en soutenant la société canadienne.

En dépit des nombreux défis qui ont marqué l'exercice 2006-2007, le Ministère a continué de faire des progrès marqués à l'égard de l'engagement soutenu de bâtir une économie forte et de procurer à tous les Canadiens un niveau de vie plus élevé et une meilleure qualité de vie.

Cette approche a permis d'obtenir des retombées concrètes pour les Canadiens. Nous disposons d'une économie forte, dynamique et en expansion et notre pays est un chef de file parmi les grands pays industrialisés. Le gouvernement a aussi réalisé de réels progrès en vue d'instaurer un climat propice à l'accroissement de la productivité par le biais de réductions de l'impôt des sociétés, d'investissements dans l'infrastructure, du perfectionnement des compétences, et de l'un des régimes fiscaux les plus généreux au monde à l'appui de la recherche-développement (R-D). Ces initiatives aideront le Canada à soutenir la concurrence sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel.

Cadre opérationnel et contexte

Mandat

Le Ministère est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à instaurer des politiques et des programmes économiques, sociaux, financiers, de sécurité et du secteur financier qui soient solides et viables.

Le Ministère constitue la principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en ce qui a trait aux répercussions de ses principales priorités sur les plans économique, financier et fiscal. Parmi ses attributions, mentionnons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires, l'élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien et la représentation du Canada au sein des institutions financières internationales.

Mission

Le Ministère a pour mission d'aider le ministre des Finances en fournissant les meilleurs analyses et conseils possibles sur les questions économiques, sociales et financières, en mettant en oeuvre les décisions du gouvernement avec efficience et en temps opportun ainsi qu'en communiquant les décisions de l'État le plus clairement possible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'administration fédérale. Sa mission consiste également à recueillir de manière efficace les points de vue des participants à la vie économique de toutes les régions du Canada et à maintenir des systèmes de soutien et des programmes de développement de grande qualité dans l'exercice de ses fonctions.

Principaux partenaires et clients

Un volet important des travaux effectués par le Ministère passe par une consultation et une collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Parmi ses principaux partenaires et clients, mentionnons :

Le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trésor

Le Ministère fournit des analyses, des conseils et des recommandations au sujet de questions économiques, sociales, fédérales-provinciales, financières et fiscales. Il fournit également des instructions sur la rédaction de mesures législatives dans bon nombre de ces domaines.

Le Parlement et les comités parlementaires

Le Ministère est le principal responsable des projets de loi sur la fiscalité, les transferts fédéraux destinés aux provinces et aux territoires et les questions financières; il gère leur progression au sein du Parlement. Il aide également le ministre des Finances à s'acquitter de ses attributions envers le Parlement.

Le public et les groupes d'intérêts canadiens

Le Ministère appuie un programme élargi d'information et de consultation du public. Cela comprend la réponse aux demandes de renseignements et le fait d'offrir aux Canadiens l'occasion de participer à des consultations sur d'importantes questions économiques, sociales, financières et fiscales.

Les ministères, les organismes et les sociétés d'État

Le Ministère joue un rôle actif pour encourager la coordination et l'harmonie entre les initiatives fédérales qui touchent l'économie, le secteur financier et les marchés financiers.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux

Le Ministère met au point et administre les paiements de transfert à l'appui d'une gamme de programmes provinciaux et territoriaux et des accords de perception fiscale pour la plupart des provinces et des territoires. Il collabore avec les provinces et les territoires sur des questions concernant les finances, la fiscalité et le secteur financier ainsi que d'autres questions d'importance pour toutes les administrations gouvernementales. Il collabore en outre avec ces autres administrations à titre de cogestionnaire du Régime de pensions du Canada (RPC), en vue d' en assurer la stabilité et la viabilité financière.

Les participants au marché financier

Le Ministère s'occupe de questions touchant les institutions financières fédérales. Il élabore les règles et les mesures réglementaires qui les régissent pour en préserver la sûreté et la santé financière et veiller à ce qu'elles répondent aux besoins des consommateurs. Le Ministère traite également de façon continue avec un éventail de participants au marché, y compris les banques, les courtiers en valeurs mobilières et les investisseurs, pour s'acquitter de son mandat de gérer la dette publique et les réserves de liquidités internationales.

La collectivité économique et financière internationale

Le Ministère joue un rôle clé dans la promotion d'un solide système multilatéral de gestion économique et financière internationale. Son plus important rôle à ce chapitre consiste à appuyer la participation du ministre des Finances aux travaux du G7, du G8 et du G20. Il a aussi largement contribué à gérer les activités du Canada en rapport avec les organisations internationales et financières comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la BERD, le Forum sur la stabilité financière et le GAFI, que le Canada a d'ailleurs présidé au cours de la dernière année. Le Ministère joue également un rôle important au sein d'autres organisations comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La collectivité commerciale internationale

Le Ministère assure un rôle important dans la négociation des accords commerciaux du Canada avec d'autres pays et veille à ce que ces accords servent les intérêts du Canada.

Les partenariats, les consultations et la collaboration

Un volet important des travaux effectués par le Ministère passe par une consultation et une collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Le cadre opérationnel du Ministère se caractérise par les éléments suivants:

• un ferme engagement à l'égard de la consultation, à la coordination et de la collaboration avec un large éventail de partenaires et de groupes de clients;
• une intervention dynamique au sein d'une économie mondiale en rapide évolution;
• un ferme engagement à rendre compte de ses activités courantes et à gérer les risques qui s'y rattachent.

La responsabilisation et la gestion des risques

Le Ministère a multiplié les réalisations dans un contexte qui présente des risques et des défis particuliers. La mise en oeuvre d'initiatives stratégiques est souvent de nature réactive, c'est-à-dire en réponse à des priorités qui ne sont pas décidées ou fixées par le Ministère. Le fait que de nombreux services du Ministère recourent à un nombre relativement restreint d'analystes pose également un risque. Compte tenu de la vaste gamme de questions stratégiques abordées, cela se répercute sur la capacité d'exécuter les plans. Par contre, ces risques ont été atténués en 2006-2007 grâce à des mécanismes efficaces de recrutement et de planification de la relève (y compris à l'échelon de la direction), la mise en place d'un cadre de travail attrayant, l'embauche et la formation de nouveaux employés ainsi que le recensement de candidats acceptables pour combler des postes éventuellement vacants.

Les changements au plan des priorités du gouvernement au cours de la période est un autre facteur de risque que le Ministère ne contrôle pas, tout comme les retards et les défis particuliers auxquels d'autres ministères sont confrontés. C'est pourquoi, des travaux ont été effectués avec d'autres organismes centraux et des ministères touchés pour mettre au point des stratégies en vue de minimiser ces retards et leurs répercussions potentiellement négatives. Le Ministère est demeuré constamment en rapport avec d'autres organismes centraux et des ministères, et il a surveillé les progrès dans chacun des domaines prioritaires. Au besoin, des recommandations ont été soumises aux autres ministères et aux organismes centraux, de même qu'à d'autres intervenants, au sujet des correctifs qui pourraient être appliqués afin d'assurer que de bons résultats sont obtenus dans les dossiers prioritaires. Les obstacles financiers ont ainsi pu être minimisés.

Le Ministère doit gérer les risques financiers associés aux actifs et aux passifs financiers du gouvernement. Il doit donc être prêt à intervenir pour composer avec des faits nouveaux sur le plan économique et financier en prenant des mesures rapides et décisives afin d'en atténuer, le cas échéant, les effets sur le cadre économique et financier du Canada.

Le Ministère est également déterminé à faire en sorte que l'ensemble de ses employés et de ses activités, à l'échelle individuelle, professionnelle et organisationnelle, respectent les plus hautes normes d'éthique et de responsabilisation.

La Division de la vérification interne et de l'évaluation (DVIE) est chargée de l'élaboration de plans de vérification et d'évaluation fondés sur les risques, ainsi que de la réalisation de vérifications internes et d'évaluations qui respectent les normes professionnelles. Les projets de vérification interne et d'évaluation sont choisis en fonction des risques potentiels et de l'exposition à ces derniers, et sont recensés chaque année dans les plans de vérification et d'évaluation axés sur les risques, qui sont approuvés par le Comité de la vérification interne et de l'évaluation, que préside le sous-ministre. Le Comité doit aussi examiner et approuver les rapports de vérification et d'évaluation, de même que les plans d'action de gestion qui s'y rattachent.

La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006, rehausse nettement les exigences applicables aux administrateurs généraux, aux comités de vérification et aux fonctions de vérification interne du gouvernement fédéral. En réponse à la nouvelle politique et aux exigences supplémentaires intégrées à la Loi fédérale sur la responsabilité, le Ministère déploie d'importants efforts afin de renforcer sa capacité de vérification interne et ses mécanismes d'exécution.

Plus précisément, la DVIE a établi un plan triennal détaillé en vue d'instaurer la structure et les activités requises pour se conformer à la politique du Conseil du Trésor. Des progrès importants ont été réalisés en 2006-2007 en vue de développer la capacité de vérification interne de la DVIE. Cette dernière continuera d'agir en ce sens pour veiller à ce que le Ministère dispose d'une fonction de vérification interne adéquate, compétente et professionnelle. Au chapitre de l'évaluation des programmes, on est à cerner et à évaluer les besoins connexes du Ministère.

En outre, le gouvernement évalue périodiquement ses cadres et programmes de gestion de la trésorerie. Des évaluations externes sont effectuées dans le cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie du Ministère, en place depuis le début des années 1990. Les objectifs de ce programme consistent à évaluer les politiques et les décisions opérationnelles antérieures, en relation avec leurs objectifs et les normes et pratique en évolution par rapport à des entités comparables, et à appuyer une saine gouvernance en fournissant des informations sur le processus décisionnel pour la gestion, la transparence et la responsabilisation à l'égard des résultats.

Dans le contexte du Programme d'évaluation de la trésorerie, une évaluation du cadre de gestion du risque de trésorerie du Ministère est en cours. Cette évaluation examinera l'efficacité avec laquelle le cadre en place contrôle les risques recensés, de même que l'intégralité de l'identification, de la mesure, du contrôle des risques pertinents et de l'obligation de faire rapport. L'évaluation de la gestion du risque de trésorerie devrait être achevée dès l'automne de 2007.

La présence sur la scène internationale

Le Ministère joue un rôle actif, de premier plan, dans la représentation du Canada à l'échelle internationale. Il appuie la participation du ministre des Finances aux travaux du G7 et à d'autres tribunes internationales importantes, notamment les travaux des ministres des Finances du G8 et du G20, et les réunions du FMI et de la Banque mondiale. Ces mécanismes, et d'autres semblables, constituent d'importantes tribunes où s'échangent des points de vue et des idées dans le but de dégager des consensus au sujet de mesures qui peuvent renforcer la croissance économique mondiale, favoriser la stabilité financière et réduire la pauvreté dans le monde.

Les activités du Ministère s'inscrivent dans la perspective d'une économie mondiale dynamisée par la technologie et qui est en rapide intégration. Des événements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, tant positive que négative, sur l'économie canadienne. Le Ministère tient des consultations exhaustives non seulement au sein de l'administration fédérale, mais également avec les administrations provinciales, le secteur privé, la société civile et le grand public canadien, et ce, à l'appui de ses travaux sur les questions économiques internationales.

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

Le tableau ci-après relie le résultat stratégique, les priorités et les activités de programme du Ministère de manière à montrer comment les efforts de ce dernier appuient de façon plus générale les secteurs de résultat du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique	Favoriser une croissance économique solide et durable, afin de faire augmenter le niveau de vie et d'accroître la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme	Priorités permanentes				Résultat pertinent du gouvernement du Canada
	Saine gestion financière	Croissance économique durable	Cadre de politique sociale solide	Présence efficace sur la scène internationale
1.  Politique de l'impôt	√	√	√		Forte croissance économique
2.  Politiques économique et fiscale	√	√		√	Forte croissance économique
3.  Politique du secteur financier	√	√	√	√	Marché équitable et sûr
4.  Développement économique et finances intégrées	√	√			Forte croissance économique
5.  Relations fédérales-provinciales et politique sociale			√		Forte croissance économique
6.  Finances et commerce internationaux		√		√	Un Canada prospère grâce au commerce international
7.  Dette publique	√				Tous les résultats
8.  Monnaie canadienne	√				Affaires gouvernementales
9.  Paiements de transfert aux provinces et aux territoires			√		Forte croissance économique Canadiens en santé
10.  Organisations financières internationales		√		√	Réduction de la pauvreté à l'échelle mondiale grâce au développement durable