ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Bureau du Conseil priv�
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Table des mati�res
Bureau du Conseil priv�
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Section III – Renseignements suppl�mentaires
Section IV – Autres sujets d’int�r�t
Liste des rapports pr�vus par la loi
Lois administr�es
Pour en savoir davantage
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Section II – Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique
Section III – Renseignements suppl�mentaires
Section IV – Autres sujets d’int�r�t
2006-2007
Rapport sur le rendement
Bureau du Conseil priv�
Le tr�s honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Section I – Survol
Message du Premier ministre
Le Bureau du Conseil priv� joue un r�le particulier au sein de la fonction publique du Canada. Il offre des conseils impartiaux, professionnels et de grande qualit� au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, veille au bon fonctionnement des activit�s quotidiennes du gouvernement, appuie le syst�me du Cabinet et coordonne le renouvellement de la fonction publique.
Au cours de la derni�re ann�e, les employ�s du Bureau du Conseil priv� ont prodigu� conseils et soutien quant � l’�laboration et � la mise en œuvre du programme du gouvernement, y compris les cinq priorit�s cl�s et Avantage Canada � un plan � long terme qui vise � aider les Canadiens � renforcer l’�conomie �, le budget de 2007, l’environnement et la r�forme d�mocratique. Ils ont �galement fourni des conseils et des services de secr�tariat aux comit�s du Cabinet, dont le nouveau Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique, et ils ont contribu� � la gestion des dossiers parlementaires d’importance ainsi qu’� la coordination des r�unions et des d�l�gations internationales de haut niveau.
Dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007, vous trouverez un r�sum� des r�sultats que le Bureau du Conseil priv� a atteints par rapport aux objectifs �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. En outre, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques, annex� au pr�sent rapport.
En plus de souligner les r�alisations continues du Bureau du Conseil priv� et du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques, je tiens � remercier tous les employ�s qui, gr�ce � leur haut niveau de professionnalisme et d’expertise, ont apport� leur soutien au nouveau gouvernement du Canada ainsi qu’� la population canadienne.
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Bureau du Conseil priv�.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du SCT;
- il repose sur l’architecture des activit�s de programme approuv�e du minist�re figurant dans la SGRR;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada dans le RMR.
Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil priv� et
secr�taire du Cabinet
Renseignements sommaires
Raison d'�tre
Le mandat du Bureau du Conseil priv� (BCP) est le suivant :
| Servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialit�, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Le BCP contribue � l’�laboration du programme strat�gique du gouvernement, coordonne les mesures � prendre devant les questions touchant le gouvernement et le pays, et veille au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualit� de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet est le lien principal entre le Premier ministre et la fonction publique. |
Le BCP contribue largement � l’�laboration d’un programme d’action gouvernemental clairement formul�, coordonne les activit�s devant permettre d’intervenir � temps sur les questions auxquelles doit faire face le gouvernement ou le pays, et favorise la bonne marche des travaux du Cabinet et des op�rations gouvernementales. Il veille aussi � maintenir le plus haut niveau de professionnalisme et d’�thique dans la fonction publique f�d�rale, et fait en sorte que le Premier ministre et les ministres de son portefeuille re�oivent des conseils coh�rents, opportuns, impartiaux et de grande qualit� ainsi que des recommandations objectives.
Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :
- fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille et au Cabinet, sur des questions d’importance nationale, intergouvernementale et internationale;
- administrer le syst�me d�cisionnel du Cabinet, c’est-�-dire exercer une fonction d’examen critique concernant les projets de politiques, de l�gislation et de communication des minist�res et les coordonner, faire l’analyse des politiques et des communications et fournir au Cabinet et � ses comit�s des services de secr�tariat;
- prodiguer des conseils sur la structure et l’organisation du gouvernement ainsi que des entit�s qui le composent;
- promouvoir la concr�tisation du programme du gouvernement dans les minist�res et les organismes f�d�raux ainsi qu’aupr�s des intervenants externes;
- promouvoir pour le XXIe si�cle une fonction publique efficace et responsable;
- g�rer le processus de nomination relativement aux postes de cadres sup�rieurs dans les minist�res et organismes f�d�raux ainsi que les soci�t�s d’�tat;
- fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux bureaux des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d’enqu�te, aux groupes de travail et aux autres entit�s ind�pendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions li�es � la bonne gouvernance du Canada.
Sommaire des ressources
Le BCP est financ� par voies de cr�dits parlementaires ou l�gislatifs. � la fin de l’ann�e, les fonds non utilis�s et la totalit� de ses revenus (puisqu’il n’est pas habilit� � d�penser ceux-ci) sont vers�s au Tr�sor.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 129 296 | 148 359 | 135 561 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 916 | 945 | 904 |
Le RMR de 2006-2007 et les �tats financiers pour cet exercice sont fond�s sur les exigences en mati�re de rapport du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant l’architecture des activit�s de programme (AAP) et sont conformes � la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du BCP. Par cons�quent, les d�penses li�es aux activit�s des Services minist�riels sont r�parties entre les activit�s de programme. De plus, les services re�us � titre gracieux d’autres minist�res sont r�partis entre les activit�s de programme, mais uniquement dans les �tats financiers de 2006-2007.
R�sultats strat�giques pour 2006-2007
| Pour garantir l’efficacit� de ses politiques et de ses activit�s, le Bureau du Conseil priv� veille � soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. |
Rendement global du minist�re
Durant l’ann�e, le BCP s’est concentr� sur quatre priorit�s :
- soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement;
- gestion am�lior�e des op�rations gouvernementales et responsabilit� accrue du gouvernement;
- accent mis sur les grands dossiers strat�giques et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme;
- renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne.
Le BCP soutient le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement dans un certain nombre de secteurs cl�s, notamment en fournissant des conseils strat�giques et juridiques sur la structure et l’ organis ation du Cabinet, de ses comit�s et de son processus d�cisionnel , y compris le remaniement minist�riel en janvier 2007 ; sur la cr�ation d’un nouveau comit� du Cabinet ; sur la structure et l’organisation des entit�s gouvernementales (p. ex. Commission canadienne de la sant� mentale , ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels et ombudsman des anciens combattants ). Le BCP a �labor� et mis en œuvre le programme de r�forme d�mocratique du gouvernement; il a travaill� au perfectionnement du processus des nominations par le gouverneur en conseil; il a coordonn� les activit�s gouvernementales relatives � la s�curit� et au renseignement � l’appui des responsabilit�s du Premier ministre concernant la s�curit� du Canada et de sa population . Le BCP a �galement fourni conseils et soutien au Premier ministre en ce qui a trait aux d�corations et aux m�dailles, par exemple les m�dailles des Nations Unies et de l’OTAN pour service � l’�tranger.
Le BCP a contribu� � am�liorer la gestion des activit�s gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement en fournissant conseils et soutien au Premier ministre pour l’�laboration et la mise en œuvre d’une des principales priorit�s du gouvernement, la Loi f�d�rale sur la responsabilit� . En ce sens, il a prodigu� des conseils strat�giques et juridiques sur les dispositions touchant le conflit d’int�r�ts, la nomination des agents du Parlement, le personnel exon�r�, les d�nonciateurs d’actes r�pr�hensibles , les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques, et il a fourni des lignes directrices quant au nouveau poste d’administrateur des comptes . Le BCP a �galement offert au Premier ministre des conseils et du soutien quant � la fa�on dont doivent se conduire les ministres, les secr�taires d’�tat et les secr�taires parlementaires.
Durant l’ann�e, le BCP a continu� de mettre l’accent sur les grands dossiers strat�giques gr�ce � des efforts de collaboration avec de nombreux gouvernements et organismes non gouvernementaux pour ce qui est de diverses questions prioritaires pour le gouvernement . Il a soutenu le gouvernement dans la concr�tisation des cinq priorit�s cl�s pour le Canada . Les principaux �l�ments de ces efforts sont d�crits � la section II sous Activit� de programme no 3 - Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique . Le BCP a aussi aid� le gouvernement � communiquer efficacement son programme et ses priorit�s aux Canadiens, et il a fait en sorte que le Premier ministre et son cabinet comprennent les vues, les pr�occupations et les priorit�s de ces derniers.
En ce qui concerne le renforcement des pratiques internes de gestion , le BCP a fait progresser l’application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique , comme pr�vu . Toutefois, malgr� ses efforts continus concernant la mesure du rendement, la v�rification et l’ �valuation, ainsi que les demandes d’acc�s � l’information, il n’a pas pu terminer tous les plans mentionn�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Entre autres, on a retard� l’�laboration d’une strat�gie de mesure du rendement car il fallait revoir l’architecture des activit�s de programme � la lumi�re de la nouvelle structure organisationnelle . L’�tablissement d’une infrastructure de v�rification et d’�valuation a �t� repouss� puisqu’on a d�cid� d’opter pour une fonction autonome plut�t qu’un partage des services avec d’autres organismes centraux, comme on l’avait propos�. Enfin, on a tent� de renforcer la capacit� de r�pondre aux demandes d’acc�s � l’information, mais les progr�s ont �t� plus lents que pr�vu � se manifester en raison d’un certain nombre de facteurs . Des d�tails sur le rendement dans ces domaines sont pr�sent�s ici.
Le BCP a continu� de mener ses activit�s essentielles, dont fournir conseils et soutien au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux comit�s du Cabinet. La r�organisation et la rationalisation, entam�es au dernier trimestre de 2005-2006, ont �t� poursuivies pendant le premier trimestre de 2006-2007. Afin de recentrer le BCP sur ses activit�s de base et de le ramener � son r�le premier d’organisme central charg� d’appuyer le Premier ministre , un certain nombre de secr�tariats et d’�quipes du BCP ont �t� affect�s � des minist�res et � des organismes dont le mandat correspondait � leurs secteurs d’activit�s . Ces derniers ont donc b�n�fici� de ressources et d’expertise suppl�mentaires, alors que le BCP recentrait ses activit�s sur son mandat principal . Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, dans le cadre de son �valuation annuelle de l’�tat des pratiques de gestion, fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion, a indiqu� que le rendement du BCP �tait excellent.
Le greffier, en sa qualit� de chef de la fonction publique, a indiqu� que le renouvellement de la fonction publique �tait l’une des priorit�s cl�s du gouvernement pour les prochaines ann�es, et il s’est engag� � promouvoir une culture de changement et de renouvellement qui nous m�nera loin dans ce nouveau si�cle. L’objectif ultime de ce grand processus est l’excellence : dans le soutien du gouvernement du Canada, dans la prestation des programmes et des services, et dans la r�glementation et l’�laboration des politiques. Certaines activit�s men�es au cours de la derni�re ann�e appuyaient cet engagement. Elles sont mentionn�e dans la section II, sous Activit� de programme no 4 - En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens avec efficacit�.
Le sommaire du rendement suivant pr�sente les priorit�s cl�s du BCP et les r�sultats attendus de m�me que les ressources affect�es � chaque priorit�.
Sommaire du rendement relativement aux priorit�s du BCP
| Priorit�s | Activit� de programme1 | R�sultats attendus | �tat | 2006-2007 (en milliers de dollars) |
||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||||
| Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement Continue |
A.1 | Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet b�n�ficient du soutien n�cessaire | Atteint | 32 143 | 37 601 | 41 127 |
| A.2 | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel | |||||
| Gestion am�lior�e des op�rations gouvernementales et responsabilit� accrue du gouvernement Continue |
A.2 | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel | Atteint | 10 445 | 11 513 | 9 567 |
| A.4 | Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris� | |||||
| Accent mis sur les grands dossiers strat�giques et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme Continue |
A.1 | Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet b�n�ficient du soutien n�cessaire | Atteint | 61 297 | 59 644 | 51 893 |
| A.2 | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel | |||||
| A.3 | Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme strat�gique | |||||
| A.4 | Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris� | |||||
| Renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne Continue |
A.1-A.5 | Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattach�s � son portefeuille re�oivent les services financiers et administratifs requis | Continu3 | 12 647 | 26 442 | 21 162 |
| A.6 | Les commissions d’enqu�te re�oivent les services requis | |||||
| Autres activit�s du BCP2 | - | 12 764 | 13 159 | 11 812 | ||
| Total des d�penses pr�vues du BCP | 129 296 | 148 359 | 135 561 | |||
- Description des activit�s de programme
A.1 Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet
A.2 Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
A.3 Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique
A.4 En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace
A.5 Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
A.6 Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire
- Dans le pr�sent RMR, le BCP ne rend compte que des priorit�s minist�rielles
cl�s. Par cons�quent, la cat�gorie � Autres activit�s du BCP � comprend les co�ts directs de toute autre fonction associ�e au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des
ministres. Il s’agit des salaires (8,9 millions de dollars), des autres d�penses de fonctionnement (1,1
million) ainsi que des r�gimes de prestation des employ�s et autres postes l�gislatifs (1,8 million).
- Il est difficile de dire si ce r�sultat est atteint ou non, car il englobe quatre plans qui sont de nature tr�s diff�rente (mesure du rendement, v�rification et �valuation, Loi sur la modernisation de la fonction publique, demandes d’acc�s � l’information et relatives � la protection des renseignements personnels). De plus, tous ces plans ont des bar�mes de rendement diff�rents (pour plus d’information, voir Renforcement des pratiques internes de gestion).
Environnement de travail et contexte
Les priorit�s du BCP d�pendent largement du programme de travail du gouvernement et sont soumises � l’influence de facteurs aussi bien internes qu’externes, lesquels sont indiqu�s ci-apr�s.
Coordination de priorit�s pangouvernementales
Le BCP voit � ce que les priorit�s cl�s soient prises en compte � l’�chelle du gouvernement. En 2006-2007, il a soutenu la concr�tisation du programme gouvernemental : le budget de 2006 qui pr�voyait une saine gestion des d�penses, une baisse de taxe et d’imp�t ainsi que des investissements strat�giques; des initiatives sur le crime et la s�curit�, et la r�forme l�gislative; la responsabilit� et la r�forme d�mocratique; le leadership international; l’environnement. Le BCP a �galement appuy� le nouveau Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique
Attentes de la population quant � une responsabilisation accrue du gouvernement
Les Canadiens s’attendent � ce que leur gouvernement leur offre rapidement et efficacement des services, et � ce qu’il prenne des d�cisions judicieuses, qu’il fasse preuve d’une grande transparence et qu’il rende des comptes quant � l’utilisation des fonds publics.
Au cours des derni�res ann�es, la confiance envers le gouvernement a diminu�. Les Canadiens ont donc clairement demand� au gouvernement d’agir de fa�on plus responsable et transparente; plus que jamais, l’accent a �t� mis sur un meilleur rendement en gestion. Il est toutefois essentiel de garantir que les initiatives mises en place pour renforcer la responsabilit� cadrent avec la n�cessit� d’�tablir un environnement qui favorise l’innovation.
La mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de son plan d’action a donn� le coup d’envoi � une transformation majeure de la fa�on dont le gouvernement rend des comptes aux Canadiens. La Loi introduira une rigueur accrue dans les activit�s du gouvernement et redonnera confiance aux Canadiens � l’�gard de leur gouvernement et des institutions publiques.
Changements technologiques rapides
En raison des changements et des perc�es technologiques, de nouveaux outils sont disponibles. En plus d’accro�tre les attentes de la population quant � l’information et aux services, ceux-ci font esp�rer des d�cisions rapides, des r�ponses imm�diates de la part du gouvernement, une gestion transparente des activit�s gouvernementales et la participation du public � la prise de d�cisions. Ces changements exigeront une fonction publique souple, rapide, novatrice et ax�e sur l’excellence.
Complexit� des enjeux
Bien que les priorit�s du gouvernement soient claires et cibl�es, gouverner dans une soci�t� moderne constitue une entreprise in�vitablement complexe. Le Canada est un pays vaste et diversifi� o� l’on parle deux langues officielles, o� la population autochtone est importante et o� le m�lange des populations change rapidement en raison de l’immigration. On constate �galement une interd�pendance accrue entre les gouvernements et une convergence des secteurs qui sont en train de changer les relations et les politiques, par exemple les questions touchant le changement climatique, la concurrence, la biotechnologie et la s�curit� frontali�re. De plus, les d�cideurs sont confront�s � des pressions mouvantes, � un contexte international en constante �volution, � des restrictions budg�taires ainsi qu’� des demandes et � des attentes souvent conflictuelles et concurrentes. Enfin, le gouvernement est en situation minoritaire � la Chambre des communes et au S�nat. Pour g�rer ce niveau de complexit�, le BCP doit soutenir l’int�gration au sein de la collectivit� f�d�rale et encourager les minist�res et les organismes � travailler en �quipe.
Changements soci�taux et d�mographiques
Les changements soci�taux et d�mographiques qui sont en train de refa�onner le Canada ont des r�percussions sur la fonction publique f�d�rale. L’�ge m�dian de la population canadienne a augment� de fa�on constante depuis 1966, pour atteindre 39,5 ans en 2006. Selon le recensement de 2006, la population �g�e de 65 ans et plus a atteint 13,7 p. 100 en 2006, un fait sans pr�c�dent. Le Canada n’a jamais compt� autant de personnes �g�es de 80 ans et plus (1,2 million en 2006). Puisque la g�n�ration du baby-boom vieillit et que la population active compte moins de jeunes, il est possible qu’il y ait p�nurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’emploi. Par exemple, 33,5 p. 100 des fonctionnaires f�d�raux seront admissibles � la retraite d’ici mars 2009.
Le Canada est de plus en plus diversifi� sur les plans ethniques et culturels. De 1981 � 2001, le nombre d’individus s’identifiant comme membre d’une minorit� visible a tripl�. En outre, de 1996 � 2001, la population de minorit�s visibles a cr� six fois plus rapidement que la population totale.
Une fonction publique fond�e sur l’excellence se caract�rise par une diversit� des vues linguistiques, g�ographiques et culturelles, de fa�on � repr�senter la soci�t� canadienne. Cette excellence est renforc�e par la connaissance des changements d�mographiques qui s’op�rent dans la soci�t� canadienne. En ce sens, le BCP appuie la priorit� qu’est le renouvellement de la fonction publique � l’�chelle du gouvernement et du BCP.
Enjeux et risques
Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, et fournir un leadership � la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps. De nombreuses raisons font qu’un gouvernement doit �tre pr�t � agir : catastrophes naturelles (temp�te de verglas), accidents (panne d’�lectricit�) et actes d�lib�r�s (terrorisme). Des efforts ont donc �t� d�ploy�s en ce qui touche la protection civile afin d’am�liorer constamment la capacit� du BCP � fournir conseils et soutien, peu importe la situation.
Pour fournir des conseils strat�giques et un soutien appropri�s au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacit� � attirer, � recruter et � maintenir en poste des analystes et des conseillers sp�cialistes de haut niveau qui poss�dent l’exp�rience, les connaissances et la capacit� d’analyse n�cessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent � fournir un travail d’une qualit� exceptionnelle. En raison des changements d�mographiques que subit l’effectif et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres minist�res et organismes, peine � doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification strat�gique des ressources humaines pour rem�dier � la situation. �tant donn� que l’incapacit� de maintenir les employ�s en poste pourrait entra�ner la perte de la m�moire institutionnelle, le BCP travaille �galement au renforcement des techniques de gestion de l’information, des dossiers et de la biblioth�que afin d’aider les employ�s � prodiguer des conseils et des recommandations.
Harmonisation des r�sultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada
Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aper�u de la fa�on dont divers minist�res et organismes contribuent aux r�sultats g�n�raux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes).
Les r�sultats strat�giques du BCP correspondent au r�sultat no 4 du gouvernement du Canada, � Affaires gouvernementales �. Le BCP joue un r�le de soutien important, c’est‑�‑dire voir � ce que les enjeux qui touchent les Canadiens soient g�r�s � l’aide d’une approche pangouvernementale et d’une intervention int�gr�e. Il transcende les limites des portefeuilles et aide les autres minist�res et organismes � mener � bien leurs responsabilit�s, � concr�tiser leur mandat principal et, en bout de ligne, � mieux servir les Canadiens.
Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Introduction
Les renseignements sur le rendement, les ressources et les r�sultats du BCP contenus dans le pr�sent RMR sont fond�s sur l’architecture des activit�s de programme (AAP) approuv�e par les ministres du Conseil du Tr�sor le 30 ao�t 2005 et utilis�e pour pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007
Architecture des activit�s de programme du BCP
| R�sultat strat�gique | Activit�s de programme | D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars) |
| Pour garantir l’efficacit� de ses politiques et de ses activit�s, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement | Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | 5 396 |
| Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations | 54 894 | |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | 25 589 | |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | 8 839 | |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 27 574 | |
| Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire | 13 269 |
Le Bureau du Conseil priv� a modifi� son AAP afin qu’il refl�te mieux son r�le, son mandat et l’ensemble de ses activit�s de programme . La nouvelle APP a �t� approuv�e par les ministres du Conseil du Tr�sor en mai 2007 et sera mise en application pour l’exercice 2008-2009.
R�sultat strat�gique
| R�sultat strat�gique |
1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les d�cisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. | |||
| Activit� de programme | 1.1 Premier ministre et ministres de son portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille. |
1.2 Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secr�tariat au Cabinet et � ses comit�s. |
1.3 Fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble � la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. |
1.4 Commissions d’enqu�te Fournir aux commissions d’enqu�te un soutien financier et administratif. |
Activit� de programme no 1
Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 5 775 | 5 944 | 5 396 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 48 | 48 | 44 |
Description
C’est au BCP que revient la responsabilit� de prot�ger le processus d�cisionnel du Cabinet. Le BCP joue aupr�s du Cabinet et de ses comit�s un r�le de coordination en vue de la pr�paration et de la conduite des r�unions.
Il voit aux consultations et � la planification, effectue des recherches et prodigue des conseils afin de faciliter le processus d�cisionnel et l’�laboration des lois, y compris les examens et les conseils d’ordre juridique. Relativement � la gestion du programme l�gislatif et parlementaire du gouvernement, le BCP offre conseils et soutien au Premier ministre, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), et au secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.
| R�sultat attendu | Priorit� (RPP 2006-2007) |
Indicateurs de rendement |
| Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet b�n�ficient du soutien n�cessaire | Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement |
Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants :
|
Les r�sultats atteints par le BCP en mati�re de soutien envers le Cabinet et son processus d�cisionnel sont les suivants : il a fourni des services de secr�tariat au Cabinet ainsi qu’� ses comit�s de m�me que des conseils strat�giques aux pr�sidents des comit�s et au Premier ministre; il a prodigu� des conseils sur la structure des comit�s du Cabinet, dont la cr�ation d’un nouveau Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique; il a exerc� une fonction d’examen critique au sujet des conseils strat�giques et juridiques et a vu � ce qu’une norme de qualit� soit respect�e pour les projets de politiques ou de lois soumis aux comit�s du Cabinet; il a continu� � fournir de l’information opportune aux comit�s pour soutenir la prise de d�cisions et favoriser des r�unions plus efficaces. En plus d’assurer les services de secr�tariat de plus de 178 r�unions r�guli�res du Cabinet pl�nier et des comit�s du Cabinet, le BCP a organis� plusieurs retraites de planification, dont une du Cabinet � la Citadelle de Qu�bec en juin 2006. Il a prodigu� soutien et conseils strat�giques aux comit�s du Cabinet, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) et au Premier ministre pour l’adoption de projets de lois relatifs aux priorit�s cl�s. En 2006-2007, le gouvernement a d�pos� 56 projets de loi visant entre autres � concr�tiser les priorit�s du gouvernement, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, la r�duction de la TPS, la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la r�forme d�mocratique ainsi que la s�curit� dans les rues et les collectivit�s canadiennes.
Le tableau suivant fait �tat du nombre de projets de loi d�pos�s et adopt�s. Le BCP a appuy� le processus � toutes les �tapes.
| Statistiques concernant les activit�s l�gislatives | |||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| Projets de loi du gouvernement d�pos�s | 52 | 45 | 56 |
| Projets de loi du gouvernement adopt�s | 30 | 37 | 21 |
La Division des d�crets du Conseil offre des services de secr�tariat au Comit� du Cabinet du Conseil du Tr�sor concernant l’approbation des d�crets, des r�glements et autres textes r�glementaires. Elle fournit des recommandations sur l’utilisation des d�crets et des instruments d’avis.
Le r�le de la Division des d�crets du Conseil consiste � produire et � distribuer les d�crets, � pr�parer un ordre du jour hebdomadaire pour la pr�sentation des d�crets au Conseil du Tr�sor, � transmettre les d�crets et instruments d’avis au gouverneur g�n�ral en vue de leur approbation finale et � coordonner les responsabilit�s du greffier �nonc�es dans la Loi sur les textes r�glementaires en ce qui concerne l’enregistrement et la publication des r�glements dans la Partie II de la Gazette du Canada.
| D�crets en conseil* | |||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
| D�crets approuv�s | 1 694 | 2 046 | 1 634 |
*D�cret en conseil : instrument juridique faisant �tat d’une d�cision prise par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir l�gal ou, � l’occasion, de la pr�rogative royale. Tous les d�crets sont pris sur recommandation du ministre responsable et entrent en vigueur une fois approuv�s par le gouverneur g�n�ral. (Les d�crets portent notamment sur des nominations, des r�glements et d’autres d�crets, par exemple approuv�s par le Comit� du Cabinet sur le Conseil du Tr�sor).
Le BCP donne son appui au greffier dans l’exercice de ses fonctions de gardien des dossiers confidentiels du Cabinet pour le gouvernement actuel et pour les pr�c�dents, et il prodigue conseils et soutien en ce qui a trait aux questions strat�giques et juridiques touchant les documents confidentiels. Il agit comme principal point de contact pour tous les minist�res et organismes f�d�raux concernant certains aspects d�licats ou litigieux des dossiers confidentiels du Cabinet. Il voit � ce que les d�lais impos�s par les tribunaux en application de la Loi sur la preuve au Canada ou pr�vus dans la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient continuellement respect�s et que les dispositions de ces lois soient correctement appliqu�es par ses repr�sentants. Le tableau suivant illustre la n�cessit� grandissante d’examiner les documents pour �tablir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.
| Nombre de pages examin�es (en application de l’art. 69 de la Loi sur l’acc�s � l’information et de l’art. 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels) | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
| 72 850 | 112 073 | 170 330 |
| Nombre de pages examin�es (en application de l’art. 39 de la Loi sur la preuve au Canada) | ||
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
| 37 055 (environ) | 31 785 (environ) | 49 278 (environ) |
Activit� de programme no 2
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les
politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 59 598 | 62 670 | 54 894 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 433 | 441 | 395 |
Description
Minist�re du Premier ministre, le BCP sert les ministres rattach�s � son portefeuille, notamment le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), et le secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.
Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis re�us des diff�rents minist�res et organismes et joue un r�le consultatif en mati�re de politiques, de d�penses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, �conomiques et environnementales, la s�curit� et le renseignement, les affaires internationales, la d�fense et les relations intergouvernementales. Il soutient �galement le programme sur la r�forme d�mocratique.
Le BCP prodigue des conseils strat�giques et juridiques au Premier ministre dans l’exercice de ses pr�rogatives, notamment en ce qui a trait � l’organisation du gouvernement, � la l�gislation et � la nomination des cadres sup�rieurs.
Le BCP donne au Premier ministre et aux hauts fonctionnaires des conseils juridiques relatifs au contentieux et aux services consultatifs. Il conseille le Premier ministre sur l’application de la Loi sur les enqu�tes, dont la mise sur pied, le mandat, le fonctionnement et le financement des commissions d’enqu�te.
| R�sultat attendu | Priorit�s | Indicateurs de rendement |
| Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils �clair�s et judicieux � l’appui de la prise de d�cisions |
|
Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants :
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Organisation et structure des entit�s gouvernementales
En 2006-2007, le BCP a appuy� le Premier ministre dans l’exercice de sa pr�rogative concernant l’organisation et la structure des entit�s gouvernementales (� appareil gouvernemental �), le remaniement minist�riel de janvier 2007 et la nomination de six nouveaux secr�taires d’�tat, l’�laboration des mandats des ministres, l’organisation du Cabinet et de ses comit�s, la responsabilit� minist�rielle et les enjeux strat�giques. De plus, le BCP a fourni conseils et soutien au Premier ministre pour la cr�ation de plusieurs entit�s, notamment des organismes ind�pendants (cancer et sant� mentale), des soci�t�s d’�tat (Soci�t� d’att�nuation des r�percussions du projet gazier Mackenzie), des postes d’ombudsman (pour les anciens combattants et les victimes d’actes criminels) et des organes consultatifs (Conseil national des a�n�s). Le BCP a �galement soutenu le Premier ministre pour assurer l’approbation par le Parlement de la mesure l�gislative �tablissant l’Agence de sant� publique du Canada.
Le BCP a formul� des conseils sur la r�organisation des entit�s et des ressources existantes afin d’optimiser la prestation des services. Par exemple, les ressources allou�es au d�veloppement �conomique des Autochtones ont �t� transf�r�es d’Industrie Canada � Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le m�me ordre d’id�es, le financement gouvernemental accord� aux organisations repr�sentant les Autochtones a �t� regroup� dans le m�me portefeuille.
Pour appuyer efficacement le Premier ministre en tant que chef du gouvernement, le BCP a recentr� ses activit�s sur son r�le premier d’organisme central. Au cours du premier trimestre de 2006-2007, un certain nombre de secr�tariats et d’�quipes ont �t� affect�s � des minist�res et � des organismes dont le mandat correspondait � leurs secteurs d’activit�s (p. ex. le Bureau du conseiller national des sciences a �t� transf�r� � Industrie Canada et le Projet de recherche sur les politiques, � Ressources humaines et D�veloppement social Canada). Les �conomies attribuables au recentrage des activit�s du BCP sur ses fonctions essentielles s’�l�vent � 13,4 millions de dollars. Des d�tails sur la r�organisation sont fournis au tableau 1 de la section III.
Le BCP a fourni des conseils strat�giques et juridiques sur les principes qui r�gissent le syst�me parlementaire canadien ainsi que le r�le et les responsabilit�s des sous-ministres. Il a offert conseils et soutien pour la publication de Pour un gouvernement responsable – Guide du ministre et du secr�taire d’�tat. Il a �paul� le Premier ministre et le gouvernement concernant la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, notamment en faisant des recommandations sur les conflits d’int�r�ts, la nomination des agents du Parlement, les administrateurs des comptes, le personnel minist�riel exon�r�, la d�nonciation, les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques.
Processus de s�lection et de nomination par le gouverneur en conseil
� l’appui de l’engagement du gouvernement concernant la nomination de personnes comp�tentes � la suite de processus de s�lection ayant fait l’objet d’une grande publicit� et men� de fa�on �quitable, le BCP a pris des mesures concr�tes en 2006-2007 afin d’am�liorer le processus relatif aux nominations par le gouverneur en conseil. En avril 2006, il a inaugur� un nouveau site Web o� les possibilit�s de nomination sont affich�es. En plus de faciliter le recrutement des candidats, cette mesure garantit des processus de s�lection ouverts et transparents. Un processus de s�lection encore plus rigoureux a �t� mis en place pour tous les postes cl�s (premiers dirigeants, pr�sidents et chefs de direction des soci�t�s d’�tat) : tous les candidats doivent faire l’objet d’une pr�s�lection, les plus qualifi�s �tant soumis � une entrevue et � une v�rification des r�f�rences. Ainsi, tous les Canadiens peuvent consulter les possibilit�s de nomination et participer aux processus de s�lection, lesquels sont rigoureux et fond�s sur les comp�tences.
En tout, durant la p�riode vis�e, plus de 50 processus ont �t� lanc�s pour combler des postes cl�s, dont ceux de pr�sident de l’Agence spatiale canadienne, de pr�sident de la Commission canadienne des droits de la personne et de pr�sident du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes. En outre, 925 nominations par le gouverneur en conseil ont �t� effectu�es (sans compter les nominations de v�rificateurs). Le BCP a �galement soutenu les processus de nomination de trois agents du Parlement : le commissaire aux langues officielles, le commissaire � l’information et le directeur g�n�ral des �lections.
De plus, le BCP a fourni des conseils strat�giques et juridiques au Premier ministre et l’a �paul� en ce qui concerne l’�laboration et la mise en application des principaux �l�ments de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� touchant les nominations par le gouverneur en conseil, dont le transfert, du gouverneur en conseil au directeur g�n�ral des �lections, des pouvoirs de nomination des directeurs du scrutin; la normalisation du processus de nomination des agents du Parlement; la cr�ation de postes tels que celui de commissaire aux conflits d’int�r�ts et � l’�thique, de directeur des poursuites p�nales et d’ombudsman de l’approvisionnement.
R�forme d�mocratique
Le BCP a appuy� le Premier ministre ainsi que le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique en ce qui concerne l’�laboration et la mise en œuvre du programme gouvernemental sur la r�forme d�mocratique. Ce programme pr�voit des mesures l�gislatives de r�forme du financement politique (dans le cadre du plan d’action sur la responsabilit�), une meilleure administration du processus �lectoral et des propositions quant � une r�forme du S�nat du Canada (mandat d’une dur�e fixe et consultations publiques concernant les nominations). Le BCP a collabor� �troitement avec le minist�re de la Justice et �lections Canada dans ce dossier et d’autres questions relatives aux �lections. Il a �tabli des liens avec d’autres gouvernements canadiens et �trangers ainsi qu’avec le milieu universitaire pour en savoir plus sur les pratiques privil�gi�es ailleurs. � partir de ces informations, le BCP a pr�par� des analyses et des conseils strat�giques et juridiques � l’intention du Premier ministre et du Cabinet aux fins d’examen, puis a collabor� avec le minist�re de la Justice afin d’�laborer les mesures l�gislatives n�cessaires. Le BCP a appuy� le ministre de la R�forme d�mocratique dans la coordination des diverses �tapes menant � l’adoption d’un projet de loi, � la Chambre des communes et au S�nat. Ainsi, neuf projets de loi du gouvernement sur la r�forme d�mocratique, dont deux amendements fond�s sur la Constitution, ont �t� d�pos�s et �tudi�s par le Parlement. Quatre ont re�u la sanction royale : r�forme du financement politique (C-2), examen de l’enregistrement des partis (C-4), �lections � date fixe (C-16) et meilleure administration du processus �lectoral (C‑31).
Pour faire suite � l’engagement �nonc� dans le discours du Tr�ne de faire participer les citoyens � l’examen des questions touchant le syst�me �lectoral canadien et les institutions d�mocratiques, le BCP a �t� charg� de mener des consultations pan-nationales au sujet des pratiques et des institutions d�mocratiques, notamment une s�rie de 12 ateliers organis�s partout au pays et une vaste recherche sur l’opinion publique. Les consultations ont pris fin en juillet 2007, et les r�sultats ont �t� publi�s en septembre 2007.
R�solution reconnaissant la nation qu�b�coise
En novembre 2006, le gouvernement a d�pos� une motion � la Chambre des communes sur la reconnaissance d’une � nation � qu�b�coise au sein d’un Canada uni. La motion a �t� adopt�e en vertu d’une majorit� massive en Chambre. Le BCP a soutenu le gouvernement dans ce processus gr�ce � des analyses strat�giques, � des conseils et � la pr�paration de produits de communication, et ce, dans un tr�s court d�lai.
�laboration et mise en œuvre des initiatives nationales et internationales
Le BCP a �paul� le Premier ministre en facilitant pr�s de 30 visites et sommets au pays et � l’�tranger afin de promouvoir les int�r�ts du Canada � l’�chelle internationale, de favoriser une plus grande coop�ration en Am�rique du Nord et d’encourager des relations �troites avec les partenaires cl�s.
Il a jou� un r�le essentiel dans la mise sur pied de la strat�gie gouvernementale de coop�ration dans l’h�misph�re occidental. Il a coordonn� et orient� la collectivit� interminist�rielle concernant la planification, l’analyse et l’�laboration de mesures strat�giques visant � renouer le dialogue avec des partenaires de l’Am�rique du Sud, de l’Am�rique centrale, du Mexique et des Cara�bes.
Le BCP a appuy� le Premier ministre en participant � la coordination des efforts du gouvernement en ce qui a trait � la mission du Canada en Afghanistan.
Activit� de programme no 3
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 24 968 | 25 886 | 25 589 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 157 | 169 | 182 |
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et r�dige des cahiers d’information sur le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives � l’intention des minist�res et organismes sur le programme d’action du gouvernement; conseils au Cabinet et au Premier ministre sur l’�laboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la r�daction du discours du Tr�ne; conseils coh�rents et inclusifs, s’inscrivant dans une perspective d’avenir, sur la planification des politiques � moyen terme. Le BCP proc�de en outre � un examen critique des propositions de politique pr�sent�es par les minist�res. Il exerce une fonction d’examen critique en ce qui a trait aux projets de politique et aux analyses juridiques soumis par les minist�res.
Le BCP veille � ce que les documents du Cabinet soient exacts sur le plan juridique et que les projets d’instrument l�gal pr�sent�s au Cabinet aient �t� examin�s et soient conformes aux exigences constitutionnelles et juridiques applicables.
| R�sultat attendu | Priorit�s | Indicateurs de rendement |
| Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme d’action | Accent mis sur les grands dossiers strat�giques et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme |
Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants :
|
Facilitation du programme strat�gique
Le BCP facilite le programme strat�gique du gouvernement en mati�re de politique �conomique, sociale, environnementale et internationale en veillant � ce que les projets de politiques pr�sent�s au Cabinet et � ses comit�s par les minist�res et les organismes soient bien r�dig�s, complets et conformes au programme strat�gique du gouvernement. Il s’assure que les programmes et les politiques respectent les priorit�s du gouvernement ainsi que les responsabilit�s et la comp�tence des minist�res et des organismes concernant leur mise en œuvre, et que les politiques de gestion du Conseil du Tr�sor sont respect�es. En outre, gr�ce � la planification strat�gique � moyen terme, le BCP aide le Premier ministre et le Cabinet � d�finir les objectifs et les priorit�s � inclure dans le programme strat�gique d’ensemble.
En aidant les minist�res � �laborer des politiques conformes au programme gouvernemental, le BCP non seulement exerce une fonction d’examen critique, mais facilite le processus d’�laboration des politiques en fournissant un soutien logistique au greffier du Conseil priv� dans le cadre de diverses r�unions des sous-ministres. Le greffier pr�side plusieurs comit�s de sous-ministres, lesquels visent l’�laboration de politiques int�gr�es � l’appui des priorit�s du gouvernement et de la planification � moyen terme; une plus grande coh�rence strat�gique � l’�chelle du gouvernement; un engagement profond et continu des sous-ministres et des minist�res dans l’application d’une approche pangouvernementale en mati�re de gestion � moyen terme, de ressources humaines et de planification strat�gique.
En 2006-2007, le BCP a fourni du soutien logistique et des conseils strat�giques au greffier dans le cadre de 15 r�unions du Comit� de coordination des sous-ministres; de 35 petits d�jeuners de travail des sous-ministres; de 47 r�unions des sous-ministres, du greffier et autres; de 2 journ�es de r�flexion des sous-ministres. Il a �tabli le mandat de 3 comit�s strat�giques des sous-ministres g�r�s par d’autres minist�res : Comit� de la prosp�rit� �conomique, de l’environnement et de l’�nergie; Comit� d’inclusion sociale et de justice; Comit� des affaires internationales, de la s�curit� et des droits de la personne.
Initiatives sociales
Conform�ment � son mandat, le BCP a facilit� et coordonn� de nombreuses initiatives touchant les politiques sociales. Il a fourni conseils et soutien au gouvernement pour l’�laboration et la concr�tisation d’une vaste gamme d’initiatives de lutte contre le crime, dont 12 mesures l�gislatives et non l�gislatives visant � renforcer la s�curit� des Canadiens. Notons le versement de 16,1 millions de dollars pour aider les communaut�s � pr�venir le crime chez les jeunes, notamment pour tout ce qui touche les armes, les gangs et les drogues. Le succ�s de cette initiative reposait sur les efforts du BCP pour mobiliser les provinces et les territoires afin de renforcer le syst�me de justice p�nale, un domaine o� la comp�tence est partag�e.
En collaboration avec les provinces et les territoires, le BCP a continu� d’offrir du soutien � Sant� Canada, � Affaires indiennes et du Nord Canada et � l’Agence de sant� publique du Canada, afin d’am�liorer les soins de sant�. Il a particip� � la mise en œuvre du plan d�cennal pour consolider les soins de sant� et � la concr�tisation des garanties de d�lai d’attente pour les patients, ainsi qu’� d’autres initiatives cl�s visant � am�liorer la sant� des Canadiens, par exemple le Partenariat canadien contre le cancer et la Strat�gie en mati�re de modes de vie sains.
Le BCP a prodigu� conseils et soutien � Ressources humaines et D�veloppement social Canada, � Affaires indiennes et du Nord Canada, � Anciens combattants Canada, � Sant� Canada et � l’Agence de sant� publique du Canada en plus de coordonner les efforts visant � concr�tiser les objectifs du gouvernement, notamment am�liorer les conditions de vie des familles, des enfants, des personnes �g�es, des anciens combattants et des Autochtones.
Le BCP a appuy� les efforts du gouvernement pour ce qui est de b�tir l’effectif le plus comp�tent et le plus souple au monde, et ce, dans de nombreux domaines cl�s touchant les politiques sociales, par exemple l’�ducation postsecondaire et la formation en milieu de travail.
Initiatives �conomiques
En 2006-2007, le BCP a fourni un soutien essentiel aux minist�res en ce qui a trait � un large �ventail d’initiatives �conomiques cl�s s’inscrivant dans le programme strat�gique du gouvernement. Il a conseill� les minist�res qui ont pr�sent� des propositions de financement et des projets de politique � deux des comit�s du Cabinet : le Comit� charg� des affaires �conomiques et le Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique. Un plan de r�duction des gaz � effet de serre, des investissements dans l’agriculture et les p�ches au Canada et d’importantes initiatives �conomiques visant � renforcer la comp�titivit� et la productivit� du Canada �taient au nombre de ces projets et propositions. En ce sens, le BCP a contribu� � la mise en œuvre des mesures li�es au budget de 2006, dont Avantage Canada, qui comprenait des strat�gies ax�es sur la science et les technologies, le commerce mondial et l’infrastructure. Il a offert son soutien dans le cadre des n�gociations avec les �tats-Unis concernant une solution au conflit sur le bois d’œuvre.
Au cours de la derni�re ann�e, le gouvernement a privil�gi� une approche fond�e sur des principes relativement au r�tablissement de l’�quilibre fiscal au Canada, un dossier complexe. Le BCP a conseill� et soutenu le minist�re des Finances, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Transports, Infrastructure et Collectivit�s, Sant� Canada et Environnement Canada au sujet de l’�laboration et de la d�finition des principes qui ont aid� le gouvernement � trouver une solution globale au d�fi que constitue le r�tablissement de l’�quilibre fiscal au Canada. Il a contribu� au processus de consultations des provinces et des territoires.
Initiatives internationales
En 2006-2007, le BCP a prodigu� conseils et soutien continus � de nombreux minist�res f�d�raux, dont le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l’Agence canadienne de d�veloppement international et le minist�re de la D�fense nationale, relativement au r�le des provinces et des territoires dans les n�gociations internationales. Il a collabor� �troitement avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin de fournir des conseils de nature intergouvernementale en mati�re de politiques et de communications pour la n�gociation de l’entente conclue en mai 2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Qu�bec sur la participation de la province � la d�l�gation permanente du Canada � l’UNESCO.
Le BCP a soutenu le Cabinet en participant � la coordination des efforts du gouvernement en ce qui a trait � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques concernant la mission canadienne en Afghanistan, et en le conseillant � cet �gard. En novembre 2006, il a mis sur pied le Groupe interminist�riel des communications sur l’Afghanistan afin de garantir une approche pangouvernementale coordonn�e et de sensibiliser davantage les Canadiens � la participation du pays � la mission internationale en Afghanistan. Depuis sa cr�ation, le Groupe a fourni des lignes directrices strat�giques en mati�re de communication et a coordonn� les activit�s de communication des trois minist�res responsables : Agence canadienne de d�veloppement international, Affaires �trang�res et Commerce international et D�fense nationale. Le Groupe r�side maintenant au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international; il rel�ve du sous-ministre d�l�gu� nomm� en f�vrier 2007 par le Premier ministre en tant que coordonnateur interminist�riel pour l’Afghanistan.
Le BCP a particip� � la coordination et � l’�laboration de politiques � l’appui de l’�vacuation de pr�s de 15 000 Canadiens qui se trouvaient dans la zone de guerre libanaise entre le 9 juillet et le 15 ao�t 2006, la plus grande �vacuation du genre dans l’histoire du Canada.
Le BCP a exerc� une fonction de coordination en ce qui a trait aux activit�s gouvernementales li�es au renseignement en travaillant en �troite collaboration avec les minist�res et les organismes cl�s, en �tablissant des relations efficaces avec les alli�s, en conseillant le Premier ministre sur les priorit�s et en pr�parant des �valuations sur les �v�nements se produisant � l’�tranger qui pourraient avoir des r�percussions sur les int�r�ts canadiens.
Activit� de programme no 4
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 7 914 | 7 697 | 8 839 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 55 | 55 | 58 |
Description
Le greffier du Conseil priv� est le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique du Canada. Il doit veiller � ce que cette derni�re fournisse au Premier ministre des conseils et des services sp�cialis�s, professionnels, impartiaux et de grande qualit�.
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l’�laboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et de ses programmes de gestion des ressources humaines.
| R�sultat attendu | Priorit�s | Indicateurs de rendement |
| Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris� | Gestion am�lior�e des op�rations gouvernementales et responsabilit� accrue du gouvernement |
Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants :
|
Le BCP aide les minist�res � �laborer des politiques refl�tant le programme du gouvernement, et il aide le greffier � renforcer la culture de travail d’�quipe et de leadership en coordonnant les r�unions strat�giques de planification et de mise en commun de l’information � l’intention de la collectivit� des sous-ministres. Pour faire progresser le programme du gouvernement, le greffier collabore �troitement avec la collectivit� des sous-ministres, et il favorise la coh�sion gr�ce � des journ�es de r�flexion, � des r�unions r�guli�res ainsi qu’� l’�tablissement et � la coordination de comit�s cl�s form�s de sous-ministres.
De plus, le greffier est responsable de la gestion strat�gique du personnel sup�rieur de la fonction publique, entre autres pour ce qui est de la planification de la rel�ve et de la gestion du rendement, par l’entremise du Comit� des hauts fonctionnaires. Il a propos� des am�liorations au programme de gestion du rendement des sous-ministres et des sous‑ministres d�l�gu�s afin de le rendre plus rigoureux et impartial. Le programme de gestion du rendement des premiers dirigeants de soci�t�s d’�tat a �galement �t� am�lior�. Le greffier a fix� des objectifs horizontaux � tous les sous-ministres pour le renouvellement de la fonction publique, la coordination du portefeuille et l’excellence en gestion.
Durant l’ann�e, le greffier a �tabli les quatre priorit�s suivantes au chapitre du renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement et infrastructure favorable. Les employ�s du BCP collaborent avec tous les minist�res et les organismes pour que ces quatre priorit�s soient mises en application � l’�chelle du gouvernement.
Plusieurs processus importants ont �t� mis en œuvre sous la gouverne du greffier au chapitre du renouvellement de la fonction publique, un th�me qui a domin� la derni�re ann�e. D�s le d�but de l’exercice, le Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique a �t� �tabli. Pr�sid� par le secr�taire associ� du Cabinet, il s’agit du comit� sup�rieur qui surveille et dirige le processus de renouvellement. Depuis sa cr�ation, le Comit� s’est r�uni r�guli�rement pour discuter des approches � adopter et �tablir des priorit�s � court, � moyen et � long terme.
En novembre 2006, le Premier ministre a annonc� la cr�ation du Comit� consultatif sur la fonction publique, compos� de cadres sup�rieurs des secteurs priv� et public, aux ant�c�dents professionnels vari�s, qui a �t� charg� de formuler des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et son d�veloppement futur. Ses travaux viennent compl�ter ceux du Comit� des sous-ministres et permettent d’obtenir une nouvelle perspective sur le renouvellement. Les membres du Comit� consultatif se sont r�unis une fois en personne et plusieurs fois par t�l�conf�rence. Le Comit� a pr�sent� un rapport au Premier ministre qui a �t� publi� en tant qu’annexe au quatorzi�me rapport du greffier au Premier ministre. Le comit� a d�cid� de concentrer d’abord ses efforts sur le recrutement.
Se fondant sur les conseils de ces comit�s ainsi que sur les discussions et consultations d’un large �ventail de parties concern�es, le greffier a pr�sent� le 30 mars 2007 son Quatorzi�me Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Il y examine les moteurs du renouvellement et les processus en place pour le concr�tiser, et il �tablit des priorit�s � court et � moyen terme ax�es sur la planification, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l’�tablissement d’une infrastructure favorable. Ces mesures ont pav� la voie � des progr�s concrets dans l’atteinte des objectifs sur le renouvellement en 2007-2008.
Le greffier a en outre assum� son r�le de chef de la fonction publique en agissant comme principal porte-parole � diverses occasions durant l’ann�e. Il a prononc� des discours lors des Forums des sous-ministres adjoints, devant la Chambre de Commerce du Canada et devant les anciens de McMaster-Ottawa, et il a particip� � des r�unions de l’Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada.
Activit� de programme no 5
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 27 757 | 29 092 | 27 574 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 218 | 217 | 205 |
Description
Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille.
| R�sultat attendu | Priorit�s | Indicateurs de rendement |
| Le Cabinet du Premier ministre re�oit les services financiers et de soutien administratif requis | Renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne |
Rapport narratif dans le RMR |
Le BCP a fourni un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre ainsi qu’aux bureaux des ministres titulaires d’un portefeuille, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) ainsi qu’au secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.
Le BCP a appuy� le Premier ministre en sa qualit� de chef du gouvernement. Il a coordonn� les relations avec les ministres et g�r� les dossiers et les communications nationales et internationales, en plus d’organiser et de coordonner les voyages, les discours et les r�unions. Le budget du BCP couvre en outre les co�ts de fonctionnement des r�sidences officielles du Premier ministre. La Commission de la capitale nationale se charge des d�penses associ�es aux structures proprement dites (entretien, chauffage et travaux de r�paration).
Le BCP a vu aux services de soutien logistique requis lorsque le Premier ministre voyage : voyages de pr�paration des d�placements en vue des visites du Premier ministre au Canada et � l’�tranger; communications t�l�phoniques et informatiques prot�g�es; ordinateurs; imprimantes; t�l�copieurs; photocopieuses; communications par radio portative. Il s’est �galement charg� des services de radiot�l�diffusion, de prise de son, d’�clairage et d’enregistrement relatifs � tous les discours que le Premier ministre a prononc�s au Canada et � l’�tranger.
Parmi les services g�n�raux prodigu�s aux ministres titulaires d’un portefeuille, notons les suivants : services d’acquisition, services d’attribution des march�s de services, services financiers, ordinateurs et p�riph�riques, soutien informatique, services d’impression, traduction, s�curit�, distribution postale et services de messager.
Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre ainsi qu’aux bureaux des ministres un soutien � la correspondance qui s’est traduit notamment par la r�ception et le suivi des appels t�l�phoniques, des courriels et des lettres. Il continue d’utiliser au maximum la technologie pour g�rer ce volume croissant tout en respectant les normes de service �tablies. Le tableau suivant montre l’augmentation des activit�s li�es � la correspondance au cours des derni�res ann�es.
Sommaire des activit�s li�es � la correspondance
| Exercices | 2006-2007 | 2005-2006 | 2004-2005 | 2003-2004 | 2002-2003 |
| Correspondance re�ue* | |||||
| Premier ministre | 1 701 846 | 2 116 118 | 1 567 747 | 1 189 896 | 1 649 839 |
| Courrier | 611 842 | 1 064 838 | 739 512 | 724 650 | 1 254 621 |
| Courriel | 1 064 455 | 1 028 840 | 807 243 | 437 551 | 371 165 |
| Appels t�l�phoniques | 25 549 | 22 440 | 20 992 | 27 695 | 24 053 |
| Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, et leader du gouvernement � la Chambre des communes | 4 503 | 4 704 | 12 243 | 14 065 | 4 626 |
| Vice-premier ministre** | 28 951 | 68 084 | 15 230 | 19 476 | |
| Total | 1 706 349 | 2 149 773 | 1 648 074 | 1 219 191 | 1 673 941 |
| Correspondance envoy�e* | |||||
| Premier ministre | 112 079 | 78 617 | 104 818 | 163 435 | 148 592 |
|
Courrier |
31 597 | 33 558 | 37 220 | 107 512 | 90 871 |
|
Courriel |
80 482 | 45 059 | 67 598 | 55 923 | 57 721 |
| Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, et leader du gouvernement � la Chambre des communes | 792 | 310 | 852 | 1 940 | 2 610 |
| Vice-premier ministre** | 2 940 | 3 204 | 3 755 | 1 289 | |
| Total | 112 871 | 81 867 | 108 874 | 169 130 | 152 491 |
* L’�cart entre la correspondance re�ue et la correspondance envoy�e est attribuable � la nature de la correspondance (p. ex. p�titions, lettres de remerciement et autres messages ne n�cessitant pas une r�ponse).
**Le soutien concernant la correspondance du vice-premier ministre a �t� aboli en 2006 en m�me temps que le poste.
Activit� de programme no 6
Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 3 284 | 17 070 | 13 269 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 5 | 15 | 20 |
Description
Le personnel du BCP fournit les services n�cessaires pour la conduite des commissions d’enqu�te (du d�but � la fin).
| R�sultat attendu | Priorit�s | Indicateurs de rendement |
| Les commissions d’enqu�te re�oivent un soutien appropri� | Renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne | Rapport narratif dans le RMR |
Bien que les d�penses r�elles refl�tent le co�t total des commissions d’enqu�te, le pr�sent document ne porte que sur le r�le du BCP, qui est de soutenir les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres. �tant donn� que ces entit�s sont ind�pendantes, aucune information quant � leur mandat, leurs priorit�s ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions (voir plus loin).
Les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres b�n�ficient du soutien administratif du BCP. Lorsqu’une telle entit� est cr��e, le BCP doit prendre les dispositions n�cessaires pour les locaux, l’ameublement et l’�quipement n�cessaires � son bon fonctionnement.
Le BCP veille �galement � ce que les commissions d’enqu�te, groupes de travail et autres re�oivent les conseils et l’appui pour ce qui suit : recrutement, services d’acquisition, passation des march�s, finances, acc�s aux ressources financi�res, gestion des dossiers, subventions salariales, affichage des transcriptions officielles sur Internet, traduction, s�curit� et soutien informatique. Il coordonne les programmes de contribution relatifs aux frais juridiques engag�s par les personnes admissibles qui doivent compara�tre devant une commission d’enqu�te.
En 2006-2007, le cadre de gestion des programmes de financement des personnes appel�es � t�moigner devant la Commission d’enqu�te sur le programme de commandites et les activit�s publicitaires ainsi que la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar a fait l’objet d’un examen. On a conclu que le cadre utilis� par le BCP �tait appropri� et qu’il �tait conforme � la Politique sur les paiements de transfert. Toutefois, des recommandations ont �t� faites quant � certaines am�liorations possibles. Le BCP a approuv� toutes les recommandations, et la plupart d’entre elles ont �t� mises en œuvre.
Chaque commission, groupe de travail ou autre enqu�te recueille de l’information et fait rapport en vertu d’un mandat pr�cis, ou entreprend des projets ou des �tudes ind�pendantes. En 2006-2007, on comptait trois commissions.
Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar
Cette commission avait pour mandat de faire enqu�te et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar ainsi que de recommander certaines mesures souhaitables relativement � un m�canisme d’examen ind�pendant des activit�s de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la s�curit� nationale. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil : le premier, le 18 septembre 2006, et le deuxi�me, le 12 d�cembre 2006. Apr�s le d�p�t du second rapport, les activit�s de la Commission ont consid�rablement diminu�. Celle-ci a �t� maintenue dans l’attente de la d�cision de la Cour f�d�rale sur la demande du procureur g�n�ral du Canada, qui conteste la d�cision du commissaire quant � la divulgation d’information au public. Selon le gouvernement, celle-ci compromettrait la s�curit� nationale. La Cour f�d�rale a autoris� une divulgation partielle de l’information; un addenda au rapport de la Commission a �t� publi� le 9 ao�t 2007. Les activit�s de la Commission ont pris fin en septembre 2007. Le BCP a soutenu de fa�on efficace les d�tails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.ararcommission.ca/
Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India
Cette commission �tudie des �l�ments entourant l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Le mandat de la Commission ne pr�voit aucune date limite quant au d�p�t du rapport au gouverneur en conseil. Toutefois, la Commission pr�voit soumettre ses conclusions et ses recommandations d’ici la fin de mars 2008. Le BCP a soutenu de fa�on efficace les d�tails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.majorcomm.ca/
Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin
Cette commission a �t� constitu�e le 11 d�cembre 2006 afin de d�terminer si la d�tention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en �gypte r�sultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens. Le commissaire a re�u instruction de pr�senter, le 31 janvier 2008 ou avant cette date, un rapport confidentiel ainsi qu’un rapport distinct pouvant �tre rendu public. Le BCP a soutenu de fa�on efficace les d�tails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.iacobucciinquiry.ca/.
Section III - Renseignements suppl�mentaires
Renseignements sur l’organisation
Le Bureau du Conseil priv� (BCP), qui est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, rel�ve directement du Premier ministre.
La responsabilit� globale du Premier ministre consiste � faire preuve du leadersphip n�cessaire pour cr�er et maintenir l’unit� au sein du conseil des ministres afin de s’assurer la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux fa�ons :
- par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre � titre de chef du gouvernement;
- par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualit� de pr�sident du Cabinet.
Les fonctions essentielles du greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, de m�me que celles du BCP dans son ensemble, d�coulent directement de ces responsabilit�s. L’efficacit� du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacit� de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilit�s centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.
Voici l’organigramme du BCP. Pour de plus amples renseignements sur les r�les et les fonctions du BCP, consulter son site Web : http://www.pco-bcp.gc.ca/.
Renforcement des pratiques internes de gestion
Le renforcement des pratiques internes de gestion constituait l’une des quatre priorit�s du BCP pour 2006-2007. On a d�sign� quatre secteurs n�cessitant des am�liorations et, bien que des progr�s aient �t� r�alis�s et que les pratiques de gestion aient �t� renforc�es, tous les plans n’ont pas �t� termin�s comme le pr�voyait le RPP. L’�tat du rendement de cette priorit� doit �tre cot� � continu �, car certains plans ont �t� mis en œuvre tandis que d’autres le seront en 2007-2008.
Am�liorer la mesure du rendement et la reddition de comptes
Afin de mieux refl�ter son r�le et son mandat principal, le BCP a entrepris une r�organisation interne en 2006-2007, qui a n�cessit� la r�vision de son AAP. Vu que la strat�gie de mesure du rendement doit �tre fond�e sur l’AAP, on a repouss� l’�laboration de cette strat�gie jusqu’� ce que le Conseil du Tr�sor approuve l’AAP, en mai 2007. La strat�gie entrera en vigueur en 2008-2009. Le BCP travaille � l’�laboration de sa strat�gie de mesure du rendement et de sa structure de gouvernance, et il les soumettra au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor d’ici la fin de novembre 2007.
Renforcer les fonctions internes de v�rification et d’�valuation
Compos� du minist�re des Finances, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, de l’Agence de la fonction publique du Canada, du Bureau du Conseil priv� et de l’�cole de la fonction publique du Canada, le Regroupement des organismes centraux a �t� cr�� � l’automne 2005 dans le cadre d’une initiative visant � mettre sur pied des services g�n�raux et administratifs partag�s. Cela comprenait des fonctions li�es � la technologie de l’information et � la gestion de l’information, aux ressources humaines, aux finances et � l’administration de m�me qu’� la v�rification et � l’�valuation. � ce moment-l�, la Division de la v�rification interne et de l’�valuation du minist�re des Finances a �t� charg�e de diriger les efforts concernant la mise en œuvre des services partag�s de v�rification et d’�valuation pour le Regroupement des organismes centraux. Lorsque la nouvelle politique de v�rification interne a �t� lanc�e, le 1er avril 2006, le mod�le de services partag�s a �t� r�examin�. Au d�but de 2007, apr�s des discussions avec le Bureau du contr�leur g�n�ral, le BCP a engag� son propre dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation. Jusqu’� son arriv�e, en mai 2007, le directeur principal par int�rim, Division de la v�rification interne et de l’�valuation, minist�re des Finances, a continu� d’assumer son r�le aupr�s du BCP.
En 2006-2007, des travaux pr�liminaires ont �t� entam�s afin de pr�parer le BCP � la mise en application avant le 1er avril 2009 de la nouvelle politique de v�rification interne. Le mandat du Comit� de v�rification et d’�valuation, conforme � la nouvelle politique, a �t� approuv� le 22 f�vrier 2007. De plus, un mandat de v�rification interne a �t� �labor�, et des travaux initiaux concernant un plan pluriannuel de v�rification interne fond�e sur le risque ont �t� entrepris. En 2006-2007, le Comit� s’est r�uni quatre fois. On a termin� l’examen du cadre de gestion des programmes de contribution concernant les commissions d’enqu�te. Au BCP, la v�rification de la s�curit� relativement � la technologie de l’information a pris fin � l’�tape du sondage pr�liminaire, car de nombreuses am�liorations avaient d�j� �t� apport�es � la suite de deux autres �tudes. La v�rification des services d’acquisition et de passation des march�s se terminera en 2007-2008.
En mati�re d’�valuation, le nouveau dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation �tablira les exigences quant � la capacit� du BCP en mati�re d’�valuations formelles en 2007‑2008 afin de pouvoir mettre en application la nouvelle politique r�vis�e. Les gestionnaires du BCP ont entrepris en 2006‑2007 un certain nombre d’�tudes qui ont �clair� le processus d�cisionnel, dont un examen et une analyse approfondis des activit�s du BCP par rapport � son mandat essentiel afin de maximiser son efficacit�, un examen du cadre de gestion du programme de contribution pour les personnes appel�es � t�moigner devant une commission d’enqu�te, un examen des pratiques du BCP en mati�re d’analyse et de surveillance des m�dias ainsi qu’un examen pr�liminaire de l’initiative Carri�re en mouvement.
Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique
La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique a �t� effectu�e sous la direction du Comit� ex�cutif du BCP et du nouveau Comit� consultatif en mati�re de ressources humaines, compos� de cadres sup�rieurs du BCP. Le Comit� consultatif a pour mandat de superviser la mise en œuvre de la nouvelle Loi ainsi que les politiques, programmes et strat�gies qui s’y rattachent ainsi que d’�tudier les grands changements ou projets li�s aux ressources humaines. La grande partie des travaux a �t� effectu�e en 2006-2007, mais le comit� demeure essentiel pour ce qui est d’�tablir l’orientation et d’examiner les dossiers touchant la gestion des ressources humaines au BCP.
En 2005-2006, des trousses d’apprentissage ont �t� distribu�es � tous les gestionnaires pour les aider � mener � bien leurs responsabilit�s concernant les ressources humaines, dont la dotation. Des s�ances de formation et d’information � l’intention des employ�s ont �t� offertes jusqu’en f�vrier 2007. On continue de donner de la formation aux nouveaux gestionnaires.
Le Comit� consultatif en mati�re de ressources humaines a jou� un r�le cl� dans l’�laboration et la diffusion du plan strat�gique des ressources humaines pour le BCP. Ce plan a �t� lanc� le 29 mars 2007.
Consolider la capacit� du BCP d’assumer ses obligations en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’acc�s � l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) ont constitu� un d�fi pour le BCP au cours des derni�res ann�es. En termes de volume, la demande d’acc�s � des dossiers du BCP ne cesse d’augmenter. En 2006-2007, les deux principaux secteurs d’activit� – demandes d’acc�s et demandes de consultation – ont connu des hausses respectives de 23 p. 100 et de 55 p. 100. La responsabilit� du BCP concernant les documents du Cabinet et autres documents minist�riels accro�t la complexit� des processus d’examen et d’approbation, et le respect des �ch�ances �tablies par la loi cr�e des pressions. Sur le plan des ressources humaines, l’�tablissement d’un effectif appropri� dans un milieu comp�titif est une pr�occupation constante.
Le BCP a montr� qu’il �tait r�solu � s’acquitter de ses responsabilit�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Division de l’AIPRP a �t� scind�e en trois centres de responsabilit� afin d’augmenter son rendement. La rationalisation et l’optimisation des processus de travail sont en cours : on instaurera un syst�me �lectronique d’�tablissement des t�ches pour r�duire le temps d’ex�cution, on simplifiera les proc�dures d’examen et de traitement avec les secr�tariats et on effectuera une migration graduelle vers des outils technologiques plus modernes. Pour ce qui est de la capacit�, un processus de dotation est en cours et un programme de perfectionnement des agents a �t� mis en place afin de renforcer les comp�tences � l’interne. En outre, la sensibilisation des employ�s et la formation relative aux deux lois sont des priorit�s : la nouvelle section responsable du service � la client�le a am�lior� son mat�riel de formation et travaille � l’�laboration d’un outil de sensibilisation � l’AIPRP afin de garantir un soutien g�n�ral.
Tableaux
Les tableaux sur le rendement minist�riel et l’utilisation des ressources au BCP sont pr�sent�s conform�ment aux r�sultats strat�giques et � la nouvelle AAP con�ue en 2005‑2006.
E n 2006-2007, les tableaux financiers suivants s’appliquaient aux activit�s du BCP :
Tableau 2 Ressources par activit� de programme
Tableau 3 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
Tableau 4 Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 Sources des revenus non disponibles
Tableau 6 Besoins en ressources par direction
Tableau 7 R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
Note au lecteur :
Le BCP a red�fini ses activit�s de programme pour l’exercice finissant le 31 mars 2007 . Les donn�es correspondantes ont �t� reclassifi�es afin de respecter la nouvelle pr�sentation.
Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
| (en milliers de dollars) | ||||||||
| 2006-2007 | ||||||||
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| D�penses r�elles |
D�penses r�elles |
Budget principal | D�penses | Total des | D�penses | |||
| Activit�s | 2004-2005 | 2005-2006 | des d�penses | pr�vues | autorisations | r�elles | ||
| Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | 4 921 | 6 057 | 5 514 | 5 775 | 5 944 | 5 396 | ||
| Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations | 65 641 | 65 534 | 70 458 | 59 598 | 62 670 | 54 894 | ||
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | 29 407 | 30 845 | 29 757 | 24 968 | 25 886 | 25 589 | ||
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | 7 441 | 8 719 | 7 231 | 7 914 | 7 697 | 8 839 | ||
| Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 31 154 | 34 361 | 33 273 | 27 757 | 29 092 | 27 574 | ||
| Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire | 25 970 | 16 802 | 488 | 3 284 | 17 070 | 13 269 | ||
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| Total des d�penses pr�vues | 164 534 | 162 318 | 146 721 | 129 296 | 148 359 | 135 561 | ||
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| Moins : Revenus non disponibles | -923 | -1 256 | -595 | -1 581 | -1 581 | |||
| Plus : Co�t des services re�us � | ||||||||
| titre gracieux | 19 925 | 22 427 | 20 828 | 18 097 | 18 097 | |||
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| Co�t net pour le minist�re | 183 536 | 183 489 | 146 721 | 149 529 | 164 875 | 152 077 | ||
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| �quivalents temps plein | 1 026 | 1 032 | 1 088 | 916 | 945 | 904 | ||
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Explication de l’�cart entre le budget principal des d�penses et le total des d�penses pr�vues
La diminution de 17,4 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- les transferts de responsabilit� � d’autres minist�res et organismes (14,6 millions) afin de mieux aligner les activit�s avec les responsabilit�s centrales du Premier ministre;
- les ajustements apport�s aux budgets des bureaux des ministres (5,6 millions) afin de refl�ter le nouveau conseil des ministres;
- compens�e par un financement suppl�mentaire de 2,8 millions concernant la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar.
Explication de l’�cart entre le total des d�penses pr�vues et le total des autorisations
L’augmentation de 19,1 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- l’�tablissement d’un budget de 13,5 millions pour 2006-2007 pour la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India;
- les ressources (6,3 millions) d�coulant du report du budget de fonctionnement 2005 2006 de l’organisation;
- les ressources (1,2 million) d�coulant des n�gociations collectives;
- compens�e par un ajustement au chapitre des transferts des responsabilit�s � d’autres minist�res et des r�ductions concernant les bureaux des ministres, ainsi que l’ajustement (1,9 million) pr�vu par la loi concernant le r�gime de prestations des employ�s.
Les transferts associ�s � la restructuration du BCP sur ses activit�s essentielles sont pr�sent�s ci-dessous :
| Activit� | Transf�r�e � | Date d’entr�e en vigueur | Ressources transf�r�es en 2006-2007 | Ressources transf�r�es au cours des prochaines ann�es | ||
| (milliers $)1 | (ETP) | (milliers $)1 | (ETP) | |||
| Secr�tariat des langues officielles | Patrimoine canadien | 1er f�vrier 2006 | 1 7312 | 122 | 1 7312 | 122 |
| Secr�tariat des affaires autochtones | Affaires indiennes et du Nord Canada | 1er avril 2006 | 1 400 | 11 | 1 400 | 11 |
| Projet de recherche sur les politiques | Ressources humaines et D�veloppement social | 1er juin 2006 | 3 077 | 29 | 3 776 | 33 |
| Conseiller national en mati�re de science | Industrie | 8 mai 2006 | 475 | 2 | 518 | 2 |
| Groupe de travail sur les fronti�res | S�curit� publique et protection civile | 1er juin 2006 | 491 | 4 | 590 | 5 |
| Affaires r�glementaires – R�glementation intelligente | Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | 1er juillet 2006 | 3 985 | 19 | 1 831 | 15 |
| Bureaux r�gionaux – Communications | Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | 1er juillet 2006 | 2 108 | 25 | 2 694 | 33 |
| Conseiller en diversit� | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique | 1er ao�t 2006 | 167 | 0 | 250 | 0 |
| Total | 13 434 | 102 | 12 790 | 111 | ||
- N’inclut pas les r�gimes de prestation des employ�s.
- En 2008-2009 et pour les ann�es subs�quentes, les ressources transf�r�es seront 829 000 $ et 8 ETP en raison de l’�limination graduelle de certaines activit�s.
Explication de l’�cart entre le total des autorisations et le total des d�penses r�elles
Le surplus de 12,8 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- Cabinet du Premier ministre et bureaux des ministres : surplus de 1,4 million
Le surplus est attribuable aux changements apport�s concernant aux bureaux des ministres et � une sous-utilisation des ressources.
- BCP : surplus de 7,7 millions
Le surplus est principalement d� aux vacances, aux r�organisations internes qui ont retard� les processus de dotation et � un ralentissement des activit�s dans certains secteurs en raison de circonstances impr�vues.
-
Commissions d’enqu�te : surplus de 3,7 millions
Le surplus est attribuable aux �l�ments :
- la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar – 1,0 million en raison de d�penses inf�rieures au montant pr�vu pour les frais juridiques;
- la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India – surplus de 3,6 millions attribuable au report d’audiences (2007-2008);
- compens� par l’Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddini –0,9 million. Cette enqu�te a �t� financ�e � m�me les ressources de l’organisation.
- la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar – 1,0 million en raison de d�penses inf�rieures au montant pr�vu pour les frais juridiques;
Explication de l’�cart entre les d�penses r�elles de 2005-2006 et celles de 2006-2007
La diminution de 26,8 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- une r�duction des d�penses en raison d’un recentrage sur les activit�s essentielles du BCP (13,4 millions);
- les ajustements apport�s aux budgets concernant les bureaux des ministres et une r�duction globale des d�penses (3,9 millions);
- une r�duction des d�penses li�es aux commissions d’enqu�te (3,5 millions);
- une r�duction (6,0 millions) des co�ts associ�s aux salaires, par exemple les indemnit�s de d�part.
Tableau 2 – Ressources par activit�s de programme
| (en milliers de dollars) | |||||
|
|
|||||
| 2006-2007 | |||||
|
|
|||||
| Activit�s | Fonctionnement | Subventions et contributions | Total des d�penses brutes | Total des d�penses nettes | |
|
|
|||||
| Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | |||||
| Budget principal des d�penses | 5 514 | 0 | 5 514 | 5 514 | |
| D�penses pr�vues | 5 775 | 0 | 5 775 | 5 775 | |
| Total des autorisations | 5 944 | 0 | 5 944 | 5 944 | |
| D�penses r�elles | 5 396 | 0 | 5 396 | 5 396 | |
| Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations | |||||
| Budget principal des d�penses | 70 458 | 0 | 70 458 | 70 458 | |
| D�penses pr�vues | 59 598 | 0 | 59 598 | 59 598 | |
| Total des autorisations | 62 670 | 0 | 62 670 | 62 670 | |
| D�penses r�elles | 54 894 | 0 | 54 894 | 54 894 | |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | |||||
| Budget principal des d�penses | 29 757 | 0 | 29 757 | 29 757 | |
| D�penses pr�vues | 24 968 | 0 | 24 968 | 24 968 | |
| Total des autorisations | 25 886 | 0 | 25 886 | 25 886 | |
| D�penses r�elles | 25 589 | 0 | 25 589 | 25 589 | |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | |||||
| Budget principal des d�penses | 7 231 | 0 | 7 231 | 7 231 | |
| D�penses pr�vues | 7 914 | 0 | 7 914 | 7 914 | |
| Total des autorisations | 7 697 | 0 | 7 697 | 7 697 | |
| D�penses r�elles | 8 839 | 0 | 8 839 | 8 839 | |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | |||||
| Budget principal des d�penses | 33 273 | 0 | 33 273 | 33 273 | |
| D�penses pr�vues | 27 757 | 0 | 27 757 | 27 757 | |
| Total des autorisations | 29 092 | 0 | 29 092 | 29 092 | |
| D�penses r�elles | 27 574 | 0 | 27 574 | 27 574 | |
| Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire | |||||
| Budget principal des d�penses | 488 | 0 | 488 | 488 | |
| D�penses pr�vues | 3 014 | 270 | 3 284 | 3 284 | |
| Total des autorisations | 16 250 | 820 | 17 070 | 17 070 | |
| D�penses r�elles | 12 856 | 413 | 13 269 | 13 269 | |
| Total | |||||
| Budget principal des d�penses | 146 722 | 0 | 146 722 | 146 721 | |
| D�penses pr�vues | 129 026 | 270 | 129 296 | 129 296 | |
| Total des autorisations | 147 539 | 820 | 148 359 | 148 359 | |
| D�penses r�elles | 135 148 | 413 | 135 561 | 135 561 | |
| Autres revenus et d�penses | |||||
| Revenus non disponibles | |||||
| Budget principal des d�penses | 0 | ||||
| D�penses pr�vues | -595 | ||||
| Total des autorisations | -1 581 | ||||
| D�penses r�elles | -1 581 | ||||
| Co�t des services offerts par d’autres minist�res | |||||
| Budget principal des d�penses | 0 | ||||
| D�penses pr�vues | 20 828 | ||||
| Total des autorisations | 18 097 | ||||
| D�penses r�elles | 18 097 | ||||
|
|
|||||
| Co�t net du programme | |||||
| Budget principal des d�penses | 146 721 | ||||
| D�penses pr�vues | 149 529 | ||||
| Total des autorisations | 164 875 | ||||
| D�penses r�elles | 152 077 | ||||
|
|
|||||
Tableau 3 – Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
| (en milliers de dollars) | |||||||
|
|
|||||||
| 2006-2007 | |||||||
| Cr�dit |
|
||||||
| Total du budget | Total des | Total des | Total des | ||||
| principal des d�penses | d�penses pr�vues | autorisations | d�penses r�elles | ||||
|
|
|||||||
| Bureau du Conseil priv� | |||||||
| 1 | D�penses de fonctionnement | 130 714 | 113 173 | 135 698 | 122 940 | ||
| (L) | Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile | 150 | 150 | 150 | 150 | ||
| (L) | Pr�sident du Conseil priv� – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 73 | 74 | 74 | ||
| (L) | Leader du gouvernement au S�nat – Traitement et allocation pour automobile | 73 | 73 | 73 | 73 | ||
| (L) | Ministres sans portefeuille ou ministres d’�tat – Allocation pour automobile | 16 | 0 | 5 | 5 | ||
| (L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 15 695 | 15 827 | 12 319 | 12 319 | ||
| (L) | D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne | 0 | 0 | 40 | 0 | ||
|
|
|||||||
| Total pour le minist�re | 146 721 | 129 296 | 148 359 | 135 561 | |||
|
|
|||||||
Tableau 4 – Services re�us � titre gracieux
| (en milliers de dollars) | |||
|
|
|||
| 2006-2007 | |||
|
|
|||
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 10 847 | ||
| Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | 6 007 | ||
| Indemnisation des victimes d’accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada | 11 | ||
| Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada | 1 232 | ||
|
|
|||
| 18 097 | |||
Tableau 5 – Sources des revenus non disponibles
| (en milliers de dollars) | ||||||
|
|
||||||
| 2006-2007 | ||||||
|
|
||||||
| Revenus r�els | Revenus r�els | Revenus | Autorisations | Revenus | ||
| Revenus non disponibles | 2004-2005 | 2005-2006 | pr�vus | totales | r�els | |
|
|
||||||
| Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | ||||||
| Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs | 7.1 | 4.3 | 4.0 | 2.1 | 2.1 | |
| Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 22.5 | 22.5 | 9.0 | 52.2 | 52.2 | |
| Produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 0.7 | 0.8 | 1.0 | 0.7 | 0.7 | |
|
|
|
|
|
|
||
| 30.2 | 27.6 | 14.0 | 55.0 | 55.0 | ||
| Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | ||||||
| Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs | 79.7 | 57.5 | 54.0 | 46.3 | 46.3 | |
| Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 252.9 | 301.5 | 88.0 | 605.0 | 605.0 | |
| Produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 7.6 | 9.2 | 15.0 | 8.0 | 8.0 | |
| Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi | ||||||
| sur les textes r�glementaires | 0.9 | 1.2 | 1.0 | 0.9 | 0.9 | |
| Divers | 0.3 | 0.7 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | |
| Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information | ||||||
| et de la Loi sur la protection des renseignements personnels | 1.0 | 1.0 | 0.5 | 1.7 | 1.7 | |
|
|
|
|
|
|
||
| 342.3 | 371.1 | 159.0 | 662.4 | 662.4 | ||
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | ||||||
| Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs | 32.4 | 32.8 | 36.0 | 13.2 | 13.2 | |
| Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 102.8 | 113.7 | 25.0 | 254.2 | 254.2 | |
| Produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 3.1 | 3.8 | 6.0 | 3.3 | 3.3 | |
| Projet de recherche sur les politiques | 116.2 | 3.5 | - | - | - | |
| Divers | 0.3 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 0.4 | |
| Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information | ||||||
| et de la Loi sur la protection des renseignements personnels | 0.4 | 0.4 | 0.2 | 0.7 | 0.7 | |
|
|
|
|
|
|
||
| 255.2 | 154.8 | 67.7 | 271.8 | 271.8 | ||
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | ||||||
| Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs | 9.7 | 5.8 | 6.0 | 2.6 | 2.6 | |
| Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 30.7 | 30.5 | 3.0 | 93.2 | 93.2 | |
| Produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 0.9 | 1.1 | 2.0 | 1.0 | 1.0 | |
| Produits des ventes | 7.3 | 5.2 | 5.0 | 8.8 | 8.8 | |
|
|
|
|
|
|
||
| 48.6 | 42.6 | 16.0 | 105.6 | 105.6 | ||
| Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | ||||||
| Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs | 57.3 | 38.2 | 43.0 | 20.2 | 20.2 | |
| Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 182.0 | 180.6 | 34.0 | 421.2 | 421.2 | |
| Produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat | 5.5 | 6.7 | 10.0 | 5.8 | 5.8 | |
| Produits des ventes | 0.7 | 1.2 | 1.0 | - | - | |
| Revenus en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information | ||||||
| et de la Loi sur la protection des renseignements personnels | 0.7 | 0.7 | 0.3 | 1.2 | 1.2 | |
|
|
|
|
|
|
||
| 246.2 | 227.4 | 88.3 | 448.4 | 448.4 | ||
| Fournir aux commissions d'enqu�te le soutien administratif n�cessaire | ||||||
| Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs | - | 3.0 | - | - | - | |
| Redressements des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | - | 429.8 | 250.0 | 38.2 | 38.2 | |
|
|
||||||
| 0.0 | 432.8 | 250.0 | 38.2 | 38.2 | ||
|
|
||||||
|
|
||||||
| Total des revenus non disponibles | 922.6 | 1 256.4 | 595.0 | 1 581.3 | 1 581.3 | |
|
|
||||||
Tableau 6 – Besoins en ressources par direction
| (en milliers de dollars) | |||||||
|
|
|||||||
| 2006-2007 | |||||||
|
|
|||||||
| Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | Fournir aux commissions d'enqu�te le soutien administratif n�cessaire | Total | |
|
|
|||||||
| Cabinet du Premier Ministre | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 535 | 0 | 17 535 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 859 | 0 | 18 859 |
|
|
|||||||
| Pr�sident du Conseil priv� de la Reine du Canada | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 123 | 0 | 3 123 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 248 | 0 | 3 248 |
| Leader du gouvernement au S�nat | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 952 | 0 | 1 952 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 298 | 0 | 1 298 |
| Leader du gouvernement � la Chambre des communes | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 147 | 0 | 5 147 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 815 | 0 | 3 815 |
| Leader du gouvernement � la Chambre des communes et secr�taires d'�tat - Traitement et allocation pour automobile | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 354 | 0 | 354 |
|
|
|||||||
Secr�tariats et conseillers |
|||||||
| Greffier du Conseil priv� et Secr�taire du Cabinet | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 3 291 | 0 | 0 | 3 291 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 4 259 | 0 | 0 | 4 259 |
| Secr�taire associ� du Cabinet | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 984 | 0 | 0 | 0 | 0 | 984 |
| D�penses r�elles | 0 | 1 099 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 099 |
| Op�rations | |||||||
| D�penses pr�vues | 1 825 | 13 970 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 795 |
| D�penses r�elles | 2 147 | 12 818 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 965 |
| Plans et Consultations | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 1 356 | 19 798 | 0 | 0 | 0 | 21 154 |
| D�penses r�elles | 0 | 1 676 | 19 978 | 0 | 0 | 0 | 21 654 |
| Conseiller du greffier du bureau du Conseil priv� | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 4 715 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 715 |
| D�penses r�elles | 0 | 4 251 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 251 |
| Personnel sup�rieur et projets sp�ciaux | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 4 623 | 0 | 0 | 4 623 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 4 580 | 0 | 0 | 4 580 |
| Conseiller national pour la s�curit� | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 20 157 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 157 |
| D�penses r�elles | 0 | 18 269 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 269 |
|
|
|||||||
| Appareil gouvernemental | |||||||
| D�penses pr�vues | 3 950 | 4 983 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 933 |
| D�penses r�elles | 3 249 | 4 423 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 672 |
| Conseiller des politiques �trang�res et de la d�fense | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 4 630 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 630 |
| D�penses r�elles | 0 | 4 476 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 476 |
| Conseiller national en mati�re de science | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 535 | 0 | 0 | 0 | 0 | 535 |
| D�penses r�elles | 0 | 489 | 0 | 0 | 0 | 0 | 489 |
| Affaires intergouvernementales | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 8 268 | 5 170 | 0 | 0 | 0 | 13 438 |
| D�penses r�elles | 0 | 7 393 | 5 611 | 0 | 0 | 0 | 13 004 |
|
|
|||||||
| Commission d'enqu�te sur le programme de commandites et les activit�s publicitaires | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Commission d'enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 284 | 3 284 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 272 | 2 272 |
| Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 080 | 10 080 |
| Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin | |||||||
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D�penses r�elles | 0 | 0 | 0 | 0 | 916 | 916 | |
|
|
|||||||
| TOTAL | |||||||
| D�penses pr�vues | 5 775 | 59 598 | 24 968 | 7 914 | 27 757 | 3 284 | 129 296 |
| D�penses r�elles | 5 396 | 54 894 | 25 589 | 8 839 | 27 574 | 13 269 | 135 561 |
Tableau 7 – R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Novembre 2006 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/06menu_f.html)
Chapitre 1 : Le syst�me de gestion des d�penses au centre du gouvernement
Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale examine le r�le des organismes centraux pour ce qui est de g�rer les d�penses du gouvernement. Les recommandations touchant le BCP portent sur l’examen et l’�valuation r�guliers des programmes permanents, l’exhaustivit� et l’exactitude de l’information financi�re et non financi�re fournie aux d�cideurs, la
pr�cision des r�les du Bureau du Conseil priv�, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et du minist�re des Finances, et le financement des programmes ayant des besoins financiers � long terme. Le gouvernement a r�pondu que les points soulev�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral correspondaient en g�n�ral aux probl�mes qui, selon le lui, seront r�gl�s par la mise en place d’un
nouveau syst�me de gestion des d�penses.
R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061101cf.html
Chapitre 11 : La protection des fonds publics – Bureau de l’enqu�teur correctionnel
Les cong�s pour raisons personnelles, les absences, les paiements des cr�dits de cong�s annuels (vacances) et les demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil de l’ancien enqu�teur correctionnel et des gestionnaires du Bureau sont examin�s afin de d�terminer s’ils sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et aux
politiques applicables du Conseil du Tr�sor, et s’ils ont �t� g�r�s avec prudence et probit�. Les recommandations touchant le BCP portent sur le recouvrement de toute somme ind�ment rembours�e, la responsabilisation des dirigeants de petits organismes ind�pendants concernant la gestion des finances et des ressources humaines, les conseils et la formation donn�s aux personnes
nomm�es par le gouverneur en conseil � des postes � temps plein sur le code de conduite des titulaires de charge publique, la surveillance des petits organismes ind�pendants, et les lignes directrices sur les politiques touchant les personnes nomm�es par le gouverneur en conseil � des postes � temps plein en ce qui concerne la gestion des cong�s sp�ciaux et les paiements des cr�dits
de cong�s annuels. Le BCP est en train de r�viser Un guide pour les dirigeants d’organismes, qui �tablit le r�le de ces derniers en ce qui a trait aux activit�s, aux structures et aux responsabilit�s au sein du gouvernement f�d�ral, et de modifier le livret intitul� Conditions d’emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nomm�es par le gouverneur
en conseil � des postes � temps plein pour y inclure une section sur les normes de conduite.
R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061111cf.html
Chapitre 12 : Le r�le des membres du conseil d’administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral – Technologies du d�veloppement durable Canada
On �tudie la gouvernance de la fondation � la suite d’un changement apport� � l’entente de financement qui concerne le r�le des membres du conseil d’administration de Technologies du d�veloppement durable Canada nomm�s par le gouvernement f�d�ral. La recommandation touchant le BCP porte sur la clarification de la n�cessit� de limiter la participation des membres
f�d�raux de la Fondation au processus d�cisionnel.
R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061112cf.html
F�vrier 2007 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html)
Chapitre 1 : Les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique
Dans ce rapport d’�tape, le Bureau du v�rificateur g�n�ral examine des campagnes de publicit� et des projets de recherche sur l’opinion publique pour v�rifier si les minist�res qui les administrent exercent une gestion et un contr�le ad�quats et si les changements apport�s pour donner suite aux recommandations de 2003 sont efficaces. Il examine entre autres les r�les du
Bureau du Conseil priv�, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Une seule recommandation touche le BCP. Elle indique que les minist�res devraient s’assurer que l’avis de projet de recherche soit envoy� � TPSGC avant de communiquer avec des agences de recherche.
R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070201cf.html
Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Novembre 2006 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html)
Chapitre 1 : La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques
On examine les m�canismes mis en place par le gouvernement f�d�ral pour g�rer ses activit�s li�es aux changements climatiques, la mesure dans laquelle il peut rendre compte des co�ts et des r�sultats de ses initiatives ainsi que les crit�res dont il s’est servi pour �laborer ses principales cibles de r�duction des �missions de gaz � effet de serre. En outre, les �l�ments
suivants sont examin�s : deux nouveaux moyens retenus par le gouvernement f�d�ral pour atteindre ses cibles en mati�re de changements climatiques; la mesure dans laquelle le gouvernement est pr�t � mettre en œuvre un syst�me national efficace pour l’�change de droits d’�missions de gaz � effet de serre; Technologies du d�veloppement durable Canada, une fondation
�tablie par le gouvernement en 2001. La recommandation qui concerne le BCP porte sur l’�laboration et la mise en œuvre d’une gouvernance et de m�canismes de responsabilisation efficaces au gouvernement f�d�ral en ce qui a trait aux questions li�es au changement climatique.
R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html
Chapitre 2 : L’adaptation aux r�percussions des changements climatiques
On examine les strat�gies et les plans d’action mis en place par le gouvernement f�d�ral pour s’adapter aux changements climatiques et en g�rer les r�percussions. De plus, on v�rifie si le gouvernement f�d�ral a pris des mesures pour recueillir, analyser et communiquer
l’information n�cessaire afin de d�terminer les r�percussions possibles des changements climatiques sur la population canadienne. La recommandation touchant le BCP porte sur la d�signation des responsabilit�s des minist�res et des organismes qui participeront aux efforts du gouvernement f�d�ral.
R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060902cf.html
V�rification interne et �valuation
Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le BCP avait l’intention de terminer les v�rifications suivantes, entreprises en 2005-2006, et d’en rendre compte :
- v�rification de la s�curit� des technologies de l’information au Bureau du Conseil priv�;
- examen du cadre de gestion des programmes de contribution pr�vus pour les commissions d’enqu�te;
- v�rification interne des services des acquisitions et des contrats au Bureau du Conseil priv�.
Au cours de cette p�riode, le BCP b�n�ficiait encore des services de v�rification interne de la Division des v�rifications internes et de l’�valuation du minist�re des Finances. Pour des raisons de capacit�, seul l’examen du cadre de gestion des programmes de contribution concernant les commissions d’enqu�tes a �t� effectu� et approuv� par le Comit� de v�rification et d’�valuation. � ce moment-l�, un certain nombre des recommandations formul�es dans l’examen �taient d�j� appliqu�es dans le cadre de l’examen interne et de la commission d’enqu�te en cours. Au BCP, la v�rification de la s�curit� relativement � la technologie de l’information a pris fin � l’�tape du sondage pr�liminaire, car l’organisation travaillait � la mise en œuvre de nombreuses am�liorations propos�es � la suite de deux autres �tudes. Les travaux relatifs aux services d’acquisition et de passation des march�s �taient presque termin�s.
Des travaux initiaux portant sur un plan pluriannuel de v�rification interne fond�e sur le risque ont �t� effectu�s en 2006-2007, qui �claireront la prochaine �tape d’un exercice pluriannuel complet et int�gr� de planification des v�rifications internes en 2007-2008. Entre-temps, le Comit� de v�rification et d’�valuation a �t� autoris� � faire certaines �valuations en 2007-2008.
Section IV - Autres sujets d’int�r�t
�tats financiers pour l’exercice termin� le 31 mars 2007
Bureau du Conseil priv�
�tats financiers (non v�rifi�s)
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces �tats incombent � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public
La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� concorde avec les �tats financiers ci‑joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
Les �tats financiers du minist�re n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.
| Kevin G. Lynch Greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet |
Marilyn MacPherson Sous-ministre adjointe Services minist�riels |
Ottawa, Ontario
Le 10 ao�t 2007
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Bureau du Conseil priv�
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| Exercice termin� le 31 mars 2007 | |||
| Charges (note 4) | 2007 | 2006 | |
| (note 13) | |||
| (en milliers de dollars) | |||
| Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | 6 989 | 7 133 | |
| Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | 64 806 | 77 091 | |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | 30 788 | 35 375 | |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | 7 305 | 10 091 | |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 33 284 | 42 349 | |
| Fournir aux commissions d'enqu�te le soutien administratif n�cessaire | 13 538 | 16 334 | |
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| Total des charges | 156 710 | 188 373 | |
| Revenus (note 5) | |||
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| Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet | 1 | 1 | |
| Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations | 10 | 13 | |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique | 4 | 8 | |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace | 10 | 6 | |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif | 7 | 9 | |
| Fournir aux commissions d'enqu�te le soutien administratif necessaire | 0 | 0 | |
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| Total des revenus | 32 | 37 | |
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| Co�t de fonctionnement net | 156 678 | 188 336 | |
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| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |||
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Bureau du Conseil priv�
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| Au 31 mars 2007 | |||
| Actifs | 2007 | 2006 | |
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| (en milliers de dollars) | |||
| Actifs financiers | |||
| D�biteurs et avances (note 6) | 6 481 | 1 917 | |
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| Total des actifs financiers | 6 481 | 1 917 | |
| Actifs non financiers | |||
| Charges pay�es d'avance | 696 | 209 | |
| Immobilisations corporelles (note 7) | 9 376 | 9 727 | |
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| Total des actifs non financiers | 10 072 | 9 936 | |
| Total | 16 553 | 11 853 | |
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| Passifs et avoir du Canada | |||
| Passifs | |||
| Cr�diteurs et charges � payer (note 8) | 20 120 | 19 540 | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 7 864 | 5 328 | |
| Indemnit�s de d�part (note 9) | 14 679 | 12 895 | |
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| Total des passifs | 42 663 | 37 763 | |
| Avoir du Canada | (26 110) | (25 910) | |
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| Total | 16 553 | 11 853 | |
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| Passif �ventuel (note 10) | |||
| Obligations contractuelles (note 11) | |||
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |||
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Bureau du Conseil priv�
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| Au 31 mars 2007 | |||
| 2007 | 2006 | ||
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| (en milliers de dollars) | |||
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | (25 910) | (26 452) | |
| Co�t de fonctionnement net | (156 678) | (188 336) | |
| Recouvrement et ajustements d'exercice ant�rieurs | (1 548) | (1 297) | |
| Revenus non disponibles pour d�penser | (32) | 41 | |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 12) | 18 097 | 22 427 | |
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| (140 161) | (167165) | ||
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) | 135 561 | 162 317 | |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3c) | 4 400 | 5 390 | |
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| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (26 110) | (25 910) | |
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| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |||
Privy Council Office
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| Exercice termin� le 31 mars 2007 | ||||
| 2007 | 2006 | |||
| (en milliers de dollars) | ||||
| Activit�s de fonctionnement | ||||
| Co�t de fonctionnement net | 156 678 | 188 336 | ||
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse | ||||
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 7) | (3 401) | (3 032) | ||
| (Perte) gain sur l'ali�nation des immobilisations corporelles | 0 | (16) | ||
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 12) | (18 097) | (22 427) | ||
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| (21 498) | (25 475) | |||
| Variations de l'�tat de la situation financi�re | ||||
| Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances | 4 564 | (1 498) | ||
| Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance | 487 | (563) | ||
| (Augmentation) diminution du passif : | ||||
| Cr�diteurs et charges � payer | (580) | 5 472 | ||
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (2 536) | (147) | ||
| Indemnit�s de d�part | (1 784) | (1 784) | ||
|
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| 151 | 1 480 | |||
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 135 331 | 164 341 | ||
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| Activit�s d'investissement en immobilisations | ||||
| Acquisition d'immobilisations corporelles (note 7) | 3 337 | 1 930 | ||
| Co�t net de transfert d'immobilisations corporelles | (120) | 0 | ||
| Travaux en cours | (167) | 180 | ||
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| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 3 050 | 2 110 | ||
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| Activit�s de financement | ||||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 138 381 | 166 451 | ||
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| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||||
| 7. Immobilisations corporelles | |||||||||||||||||||
| Co�t | Amortissement cumul� | ||||||||||||||||||
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| Solde d'ouverture | Acquisitions1 | Ali�nation et radiations | Solde de cl�ture | Solde d'ouverture | Amortissement2 | Ali�nation et radiations | Solde de cl�ture | Valeur comptable nette 2007 | Valeur comptable nette 2006 | ||||||||||
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| (en milliers de dollars) | |||||||||||||||||||
| Machines et mat�riel | 40 | 0 | 0 | 40 | 26 | 2 | 0 | 28 | 12 | 14 | |||||||||
| Mat�riel informatique | 9 445 | 1 947 | (150) | 11 242 | 6 286 | 1 729 | (17) | 7 998 | 3 244 | 3 159 | |||||||||
| Logiciels informa-tiques | 3 830 | 510 | 0 | 4 340 | 2 327 | 1 006 | 0 | 3 333 | 1 007 | 1 503 | |||||||||
| Autre mat�riel | 4 967 | 2 377 | 0 | 7 344 | 1 966 | 602 | 0 | 2 568 | 4 776 | 3 001 | |||||||||
| V�hicules automobiles | 318 | 97 | 0 | 415 | 198 | 62 | 12 | 272 | 143 | 120 | |||||||||
| Travaux en cours - logiciels | 67 | 95 | (148) | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 | 67 | |||||||||
| Travaux en cours - autres | 1 863 | 181 | (1 864) | 180 | 0 | 0 | 0 | 0 | 180 | 1 863 | |||||||||
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| 20 530 | 5 207 | (2 162) | 23 575 | 10 803 | 3 401 | (5) | 14 199 | 9 376 | 9 727 | ||||||||||
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| 1. Les acquisitions totales de 5 207 000 $ proviennent des acquisitions r�guli�res d'immobilisations (3 337 000 $), de capitalisation et de cr�ation de travaux en cours (1 845 000 $), ainsi que d'un transfert d'un autre minist�re (25 000 $). | |||||||||||||||||||
| 2. La d�pense d'amortissement pour l'ann�e termin�e le 31 mars 2007 est de 3 401 000 $ (2006 - 3 032 000 $). | |||||||||||||||||||
| 8. Cr�diteurs et charges � payer | ||||||||
| Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer par cat�gorie | ||||||||
| 2007 | 2006 | |||||||
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| (en milliers de dollars) | ||||||||
| Sommes dues � des tiers de l'ext�rieur | 12 890 | 14 978 | ||||||
| Sommes dues � d'autres minist�res et organismes f�d�raux | 5 960 | 3 421 | ||||||
| Autres �l�ments de passif | 920 | 776 | ||||||
| Passif �ventuel (note 10) | 350 | 365 | ||||||
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| Total | 20 120 | 19 540 | ||||||
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| 9. Avantages sociaux | ||||||||
| a) Prestations de retraite : Les employ�s du Bureau du Conseil priv� participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation. | ||||||||
| Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du R�gime de retraite de la fonction publique. En 2006-2007, les charges s’�l�vent � 9 079 000 $ (10 800 000 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s. | ||||||||
| La responsabilit� du minist�re � l'endroit du r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime. | ||||||||
| b) Indemnit�s de d�part : Le Bureau du Conseil priv� verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de leur salaire en fin de carri�re. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars : | ||||||||
| 2007 | 2006 | |||||||
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| (en milliers de dollars) | ||||||||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | 12 895 | 11 111 | ||||||
| Charges pour l'exercice | 2 923 | 3 612 | ||||||
| Prestations vers�es pendant l'exercice | (1 139) | (1 828) | ||||||
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| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | 14 679 | 12 895 | ||||||
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| 10. Passif �ventuel | ||||||||
| R�clamations et litiges | ||||||||
| Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Bureau du Conseil priv� dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 350 000 $ �taient toujours en instance au 31 mars 2007 (365 000 $ en 2005-2006). Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produiront ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et que l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers sont comptabilis�s. | ||||||||
Liste des rapports pr�vus par la loi
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
En vertu de l’article 47.1 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le greffier du Conseil priv�, � titre de chef de la fonction publique, doit pr�senter � chaque exercice un rapport sur l’�tat de la fonction publique au Premier ministre. Ce rapport est ensuite d�pos� � la Chambre des communes par le Premier ministre.
On peut consulter le rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada � l’adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=clerk&Sub=AnnualReports
Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’acc�s � l’information
Le BCP a pr�sent� son rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’acc�s � l’information au Bureau du Conseil priv�. Ce rapport doit �tre pr�sent� en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi.
Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le BCP a pr�sent� son rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce rapport doit �tre pr�sent� en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi.
Lois administr�es
Premier ministre| Lois constitutionnelles | |
| Loi f�d�rale sur la responsabilit� | 2006, c h. 9, art. 2 |
| Loi sur le gouverneur g�n�ral | L. R.1985, ch. G-9, tel que modifi� |
| Loi sur les enqu�tes | L. R. 1985, ch. I-11, tel que modifi� |
| Loi sur les d�partements et ministres d’�tat | L. R. 1985, ch. M-8 |
| Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique | L. R. 1985, ch. P-34 |
| Loi sur les titres royaux | L. R. 1985, ch. R-12 |
| Loi de 1947 sur les titres royaux (Canada) | 1947, ch. 72 (voir �galement L. R. C. 1970, ch. 12) |
| Loi sur les traitements | L. R. 1985, ch. S-3, tel que modifi� |
Pr�sident du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
| Loi sur le Bureau canadien d’enqu�tes sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports | 1989, ch. 3, tel que modifi� |
| Loi sur les serments d’all�geance | L. R. 1985, ch. O-1 |
| Loi sur la sanction royale | 2002, ch. 15 |
Leader du gouvernement � la Chambre des communes
| Loi �lectorale du Canada | 2000, ch. 9, tel que modifi�e |
| Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales | L. R. 1985, ch. E3, tel que modifi�e |
| Loi sur le Parlement du Canada | L. R. 1985, ch. P1, tel que modifi� |
| Loi r�f�rendaire | 1992,b ch. 30, tel que modifi� |
| Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi de l’imp�t sur le revenu | 2004, ch. 24, tel que modifi�e |
Leader du gouvernement au S�nat
| Loi d’harmonisation no 2 du droit f�d�ral avec le droit civil | 2004, ch. 21 |
| Loi sur les ponts n�cessaires au parach�vement de l’autoroute 30 | 2005, ch. 37 |
Pour en savoir davantage
| Renseignements g�n�raux et Publications | 613-957-5153 |
| Appareil t�l�scripteur | 613-957-5741 |
| Informations concernant le BCP (courriel) | info@pco-bcp.gc.ca |
| Premier ministre | http://pm.gc.ca/ |
| Leader du gouvernement � la Chambre des communes | www.pco-bcp.gc.ca/lgc/ |
| Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine et ministre des Affaires intergouvernementales |
www.pco-bcp.gc.ca/aia/ |
| Leader du gouvernement au S�nat | www.pco-bcp.gc.ca/lgs/ |
| Bureau du Conseil priv� | http://www.pco-bcp.gc.ca/ |
| Discours du Tr�ne | http://www.sft-ddt.gc.ca/ |
| D�crets du Conseil | www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc |
| Nominations par le gouverneur en conseil | http://www.appointments-nominations.gc.ca/ |
| Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar |
http://www.ararcommission.ca/ |
| Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India |
http://www.majorcomm.ca/ |
| Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin |
http://www.iacobucciinquiry.ca/ |
2006-2007
Rapport sur le rendement
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Le tr�s honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Section I - Survol
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- il repose sur l'architecture des activit�s du programme approuv�e du Secr�tariat, telle qu’elle figure dans sa SGRR;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.
Sous-ministre adjointe
Bureau du Conseil priv�
Renseignements sommaires
R�sultat strat�gique
| Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat. |
La Commission des nominations publiques et son secr�tariat ont �t� �tablis par d�cret le 21 avril 2006, avant l’adoption et l’entr�e en vigueur de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Celle-ci a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006, date � laquelle les dispositions portant sur la Commission des nominations publiques sont entr�es en vigueur. La Commission a pour mandat de surveiller les processus de s�lection des candidats � des nominations par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, soci�t�s d'�tat et autres organismes, et d’en faire rapport. La Commission et son secr�tariat veilleront donc � ce que les nominations dans la fonction publique se fassent en fonction des comp�tences des candidats, et selon des processus de s�lection �quitables.
La Commission et son secr�tariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la pr�rogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 0 | 1 040 | 633 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| Pr�vues | Autorisations | R�elles |
| 0 | 4 | 4 |
Rendement global du minist�re
Mis sur pied en avril 2006, le Secr�tariat s’est principalement consacr�, en 2006-2007, � pr�parer le terrain en vue de l’�tablissement de la Commission des nominations publiques. � cette fin, il a entrepris plusieurs activit�s de d�veloppement.
D�termination des enjeux relatifs au processus de nomination
Des consultations et des tables rondes ont �t� tenues aupr�s de divers minist�res, soci�t�s d’�tat, organismes, conseils et commissions. Elles ont servi � recueillir des opinions sur le processus de nomination et � lancer un dialogue sur les �l�ments qui devraient composer un �ventuel code de pratiques sur les processus de s�lection. Plusieurs consid�rations cl�s ont �t� relev�es, et des id�es pr�liminaires ont �t� formul�es sur quelques principes de base.
Recherches sur l’�laboration du code de pratiques
Puisque l’�laboration et la mise en œuvre d’un code de pratiques sur les nominations du gouverneur en conseil �taient reconnues au nombre des r�alisations attendues de la Commission, le Secr�tariat a men� des recherches sur les pratiques exemplaires, proc�d� � une analyse de la documentation et �tabli une liste de recommandations qui guideront la cr�ation et l’ex�cution de cet outil. Dans le cadre de ces efforts, des minist�res, organismes, conseils, commissions et soci�t�s d’�tat f�d�raux ont �t� consult�s, de m�me que d’autres gouvernements au Canada et � l’�tranger.
�laboration de l’organisation
Le Secr�tariat a aussi travaill� � l’�laboration de sa propre structure organisationnelle. Notamment, il a obtenu du financement de la part du Conseil du Tr�sor et a dot� des postes dans son effectif.
Projet sp�cial
La ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration a demand� que le Secr�tariat, vu son expertise particuli�re, proc�de � l’examen du processus de s�lection des membres de la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada. Un rapport et des recommandations connexes ont �t� fournis � la ministre en janvier 2007 de m�me que des conseils sur le processus de s�lection des juges de la citoyennet�.
Environnement et contexte de travail
Le gouvernement s’est engag� � nommer des personnes qualifi�es aux charges publiques, notamment gr�ce � l’implantation d’un processus de s�lection plus ouvert et transparent qui permettra au gouverneur en conseil de nommer, en fonction de leurs comp�tences, les membres des conseils, commissions, soci�t�s d’�tat et autres organismes. C’est pourquoi la Loi f�d�rale sur la responsabilit� pr�voyait la cr�ation de la Commission des nominations publiques.
La Commission a pour mandat, comme l’�nonce la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, de surveiller les processus de s�lection des candidats � des nominations par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, soci�t�s d'�tat et autres organismes, et d’en faire rapport. Pour pr�parer le terrain en vue de l’�tablissement de la Commission, un Secr�tariat a �t� cr�� par d�cret le 21 avril 2006.
La Commission et son secr�tariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la pr�rogative de celui-ci en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.Harmonisation du r�sultat du Secr�tariat avec ceux du gouvernement du Canada
Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aper�u de la fa�on dont divers minist�res et organismes contribuent aux r�sultats g�n�raux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes). Le r�sultat strat�gique du Secr�tariat correspond au r�sultat no 4 du gouvernement du Canada, � Affaires gouvernementales �. Le Secr�tariat joue un r�le de soutien important gr�ce auquel des processus �quitables et ax�s sur les comp�tences sont mis en place pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.
Section II - Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique
Analyse de l’activit� de programme
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul r�sultat strat�gique, �nonc� ci-dessous, et celui-ci n’est associ� qu’� une seule activit� de programme. Le r�sultat strat�gique s’inscrit dans la volont� globale de rehausser la responsabilit� gouvernementale, comme le pr�voit la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.
Activit� de programme
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 0 |
1 040 |
633 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
|
Pr�vues |
Autorisations |
R�elles |
| 0 | 4 | 4 |
Ces ressources couvrent les activit�s qui appuient la mise en place de lignes directrices r�gissant les activit�s suivantes : les processus de s�lection pour les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat; l’approbation des processus de s�lection propos�s par les ministres pour doter les postes au sein des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat dont ils ont la responsabilit�; la surveillance, l’examen et l’�valuation des processus de s�lection pour veiller � ce qu’ils soient mis en œuvre de la mani�re convenue; le d�p�t devant chacune des chambres du Parlement d’un rapport annuel comprenant des recommandations au Premier ministre sur le rendement du gouvernement � l’�gard du respect des lignes directrices.
Tout le travail du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques en 2006-2007 a appuy� cette activit� de programme et fait en sorte que l’organisme soit bien structur� en pr�paration de l’�tablissement ult�rieur de la Commission.
Section III - Renseignements suppl�mentaires
Renseignements sur l’organisation
Au cours de l’exercice, tous les postes ont �t� dot�s. Toutefois, au mois d’avril 2007, aucun personnel ne travaillait au Secr�tariat. C’est pourquoi la d�claration de la direction est sign�e cette ann�e par le BCP. Le pr�sent rapport a �t� r�dig� par des employ�s du BCP, qui se sont fond�s sur diverses sources d’information. Les renseignements non financiers viennent de rapports et d’expos�s vers�s aux dossiers du Secr�tariat. Le BCP a fourni des services financiers au Secr�tariat en vertu d’un protocole d’entente.
Tableaux
Les tableaux sur le rendement minist�riel et l’utilisation des ressources au Secr�tariat sont pr�sent�s conform�ment au r�sultat strat�gique et � l’architecture des activit�s du programme mis au point en 2006-2007 dans le cadre de l’initiative pangouvernementale men�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
En 2006-2007, les tableaux financiers suivants s’appliquaient au Secr�tariat :
- Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
- Tableau 2 Ressources par activit� de programme
- Tableau 3 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
- Tableau 4 Co�t net pour le minist�re
Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
| (en milliers de dollars) | |||||||
|
|
|||||||
| 2006-2007 | |||||||
|
|
|||||||
| D�penses r�elles |
D�penses r�elles |
Budget principal | D�penses | Total des | D�penses | ||
| Activit� | 2004-2005 | 2005-2006 | des d�penses | pr�vues | autorisations | r�elles | |
|
|
|||||||
| Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 040 | 633 | |
|
|
|||||||
| Total des d�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 040 | 633 | |
|
|
|||||||
| Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 0 | 0 | 0 | 0 | 104 | 104 | |
|
|
|||||||
| Co�t net pour le minist�re | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 144 | 736 | |
|
|
|||||||
|
|
|||||||
| �quivalents temps plein | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 | |
|
|
|||||||
Tableau 2 – Ressources par activit� de programme
| (en milliers de dollars) | ||||
|
|
||||
| 2006-2007 | ||||
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||||
| Activit� | Fonctionnement | Subventions et contributions |
Total des d�penses brutes |
Total des d�penses nettes |
|
|
||||
| Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil | ||||
| Budget principal des d�penses | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D�penses pr�vues | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 1 040 | 0 | 1 040 | 1 040 |
| D�penses r�elles | 633 | 0 | 633 | 633 |
| Autres d�penses | ||||
| Co�t des services offerts par d'autres minist�res | ||||
| Budget principal des d�penses | 0 | |||
| D�penses pr�vues | 0 | |||
| Autorisations totales | 104 | |||
| D�penses r�elles | 104 | |||
|
|
||||
| Co�t net du programme | ||||
| Budget principal des d�penses | 0 | |||
| D�penses pr�vues | 0 | |||
| Autorisations totales | 1 144 | |||
| D�penses r�elles | 736 | |||
|
|
||||
Tableau 3 – Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
| (en milliers de dollars) | ||||||
|
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| Cr�dit | 2006-2007 | |||||
|
|
||||||
| Total du budget | Total des | Total des | Total des | |||
| principal des d�penses | d�penses pr�vues | autorisations | d�penses r�elles | |||
|
|
||||||
| Bureau du Conseil priv� | ||||||
| 23b | D�penses de fonctionnement | 0 | 0 | 986 | 578 | |
| (S) | Contributions aux r�gimes | |||||
| d'avantages sociaux des employ�s | 0 | 0 | 54 | 54 | ||
|
|
||||||
| Total pour le minist�re | 0 | 0 | 1 040 | 633 | ||
|
|
||||||
Tableau 4 - Co�t net pour le minist�re
| (en milliers de dollars) | |||
|
|
|||
| 2006-2007 | |||
|
|
|||
| Total des d�penses r�elles | 633 | ||
| Plus : | Services re�us � titre gracieux | ||
| Locaux fournis par le Bureau du Conseil priv� | 67 | ||
| Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | 37 | ||
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada | 0 | ||
| Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada | 0 | ||
|
|
|||
| 104 | |||
|
|
|||
| Co�t net pour le minist�re en 2006-2007 | 737 | ||
|
|
|||
Section IV - Autres sujets d’int�r�t
�tats financiers pour l’exercice termin� le 31 mars 2007
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tats financiers (non v�rifi�s)
| D�claration de responsabilit� de la direction | ||
| La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces �tats incombent � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction du Bureau du Conseil priv� au nom de la direction du Secr�tariat de la commission des nominations publiques conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. | ||
| La direction du Bureau du Conseil priv� au nom du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques est responsable de la comptabilisation et du compte rendu ad�quats de l'information financi�re pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction du Bureau du Conseil priv� au nom du Secr�tariat de la Commisison des nominations publiques et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction du Bureau du Conseil priv� au nom du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques concorde avec les �tats financiers ci joints. | ||
| La direction du Bureau du Conseil priv� au nom du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques tient des livres et registres comptables complets, ad�quats et fid�les pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. | ||
| Les �tats financiers du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques n’ont pas fait l’objet d’une v�rification. | ||
|
|
||
| Marilyn MacPherson | ||
| Sous-ministre adjointe | ||
| Services minist�riels | ||
| Ottawa, Ontario | ||
| Le 10 ao�t 2007 | ||
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
| Exercice termin� le 31 mars 2007 | |
| Charges | 2007 |
|
|
|
| (en milliers de dollars) | |
| Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil | |
| Salaires et avantages sociaux | 654 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 76 |
| Installations | 67 |
| Transport et t�l�communications | 33 |
| Autres charges | 5 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 5 |
| Location | 3 |
| Total des charges | 843 |
|
|
|
| Co�t de fonctionnement net | 843 |
|
|
|
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
| Au 31 mars 2007 | |
| Passifs et avoir du Canada | 2007 |
|
|
|
| (en milliers de dollars) | |
| Passifs | |
| Sommes dues � d'autres minist�res et organismes f�d�raux | 54 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 25 |
| Indemnit�s de d�part (note 4) | 82 |
|
|
|
| Total des passifs | 161 |
| Avoir du Canada | (161) |
|
|
|
| Total | 0 |
|
|
|
| Obligations contractuelles (note 5) | |
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
| Au 31 mars 2007 | |
| 2007 | |
|
|
|
| (en milliers de dollars) | |
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | 0 |
| Co�t de fonctionnement net | (843) |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 6) | 103 |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) | 633 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | (54) |
|
|
|
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (161) |
|
|
|
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
| Exercice termin� le 31 mars 2007 | ||
| 2007 | ||
|
|
||
| (en milliers de dollars) | ||
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net | 843 | |
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse | ||
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 6) | (103) | |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re | ||
| (Augmentation) diminution du passif : | ||
| Sommes dues � d'autres minist�res et organismes f�d�raux | (54) | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (25) | |
| Indemnit�s de d�part | (82) | |
|
|
||
| (161) | ||
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 579 | |
|
|
||
| Activit�s d'investissement en immobilisations | 0 | |
| Activit�s de financement | 0 | |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 579 | |
|
|
||
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
Loi administr�e
Loi sur les traitements Art.1.1, 1.2