ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Introduction

Les renseignements sur le rendement, les ressources et les r�sultats du BCP contenus dans le pr�sent RMR sont fond�s sur l’architecture des activit�s de programme (AAP) approuv�e par les ministres du Conseil du Tr�sor le 30 ao�t 2005 et utilis�e pour pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007

Architecture des activit�s de programme du BCP

R�sultat strat�gique	Activit�s de programme	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)
Pour garantir l’efficacit� de ses politiques et de ses activit�s, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement	Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet	5 396
	Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations	54 894
	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique	25 589
	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace	8 839
	Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	27 574
	Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire	13 269

Le Bureau du Conseil priv� a modifi� son AAP afin qu’il refl�te mieux son r�le, son mandat et l’ensemble de ses activit�s de programme . La nouvelle APP a �t� approuv�e par les ministres du Conseil du Tr�sor en mai 2007 et sera mise en application pour l’exercice 2008-2009.

R�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique	1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les d�cisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.
Activit� de programme	1.1 Premier ministre et ministres de son portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille.	1.2 Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secr�tariat au Cabinet et � ses comit�s.	1.3 Fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble � la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	1.4 Commissions d’enqu�te Fournir aux commissions d’enqu�te un soutien financier et administratif.

Activit� de programme n^o 1
Soutien du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5 775	5 944	5 396

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
48	48	44

Description

C’est au BCP que revient la responsabilit� de prot�ger le processus d�cisionnel du Cabinet. Le BCP joue aupr�s du Cabinet et de ses comit�s un r�le de coordination en vue de la pr�paration et de la conduite des r�unions.

Il voit aux consultations et � la planification, effectue des recherches et prodigue des conseils afin de faciliter le processus d�cisionnel et l’�laboration des lois, y compris les examens et les conseils d’ordre juridique. Relativement � la gestion du programme l�gislatif et parlementaire du gouvernement, le BCP offre conseils et soutien au Premier ministre, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), et au secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.

R�sultat attendu	Priorit� (RPP 2006-2007)	Indicateurs de rendement
Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet b�n�ficient du soutien n�cessaire	Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement	Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants : m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration g�r�s par le BCP � l’appui du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet progr�s atteints concernant le programme l�gislatif changements apport�s aux structures d�cisionnelles du Cabinet

Les r�sultats atteints par le BCP en mati�re de soutien envers le Cabinet et son processus d�cisionnel sont les suivants : il a fourni des services de secr�tariat au Cabinet ainsi qu’� ses comit�s de m�me que des conseils strat�giques aux pr�sidents des comit�s et au Premier ministre; il a prodigu� des conseils sur la structure des comit�s du Cabinet, dont la cr�ation d’un nouveau Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique; il a exerc� une fonction d’examen critique au sujet des conseils strat�giques et juridiques et a vu � ce qu’une norme de qualit� soit respect�e pour les projets de politiques ou de lois soumis aux comit�s du Cabinet; il a continu� � fournir de l’information opportune aux comit�s pour soutenir la prise de d�cisions et favoriser des r�unions plus efficaces. En plus d’assurer les services de secr�tariat de plus de 178 r�unions r�guli�res du Cabinet pl�nier et des comit�s du Cabinet, le BCP a organis� plusieurs retraites de planification, dont une du Cabinet � la Citadelle de Qu�bec en juin 2006. Il a prodigu� soutien et conseils strat�giques aux comit�s du Cabinet, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) et au Premier ministre pour l’adoption de projets de lois relatifs aux priorit�s cl�s. En 2006-2007, le gouvernement a d�pos� 56 projets de loi visant entre autres � concr�tiser les priorit�s du gouvernement, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, la r�duction de la TPS, la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la r�forme d�mocratique ainsi que la s�curit� dans les rues et les collectivit�s canadiennes.

Le tableau suivant fait �tat du nombre de projets de loi d�pos�s et adopt�s. Le BCP a appuy� le processus � toutes les �tapes.

Statistiques concernant les activit�s l�gislatives
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Projets de loi du gouvernement d�pos�s	52	45	56
Projets de loi du gouvernement adopt�s	30	37	21

La Division des d�crets du Conseil offre des services de secr�tariat au Comit� du Cabinet du Conseil du Tr�sor concernant l’approbation des d�crets, des r�glements et autres textes r�glementaires. Elle fournit des recommandations sur l’utilisation des d�crets et des instruments d’avis.

Le r�le de la Division des d�crets du Conseil consiste � produire et � distribuer les d�crets, � pr�parer un ordre du jour hebdomadaire pour la pr�sentation des d�crets au Conseil du Tr�sor, � transmettre les d�crets et instruments d’avis au gouverneur g�n�ral en vue de leur approbation finale et � coordonner les responsabilit�s du greffier �nonc�es dans la Loi sur les textes r�glementaires en ce qui concerne l’enregistrement et la publication des r�glements dans la Partie II de la Gazette du Canada.

D�crets en conseil*
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
D�crets approuv�s	1 694	2 046	1 634

*D�cret en conseil : instrument juridique faisant �tat d’une d�cision prise par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir l�gal ou, � l’occasion, de la pr�rogative royale. Tous les d�crets sont pris sur recommandation du ministre responsable et entrent en vigueur une fois approuv�s par le gouverneur g�n�ral. (Les d�crets portent notamment sur des nominations, des r�glements et d’autres d�crets, par exemple approuv�s par le Comit� du Cabinet sur le Conseil du Tr�sor).

Le BCP donne son appui au greffier dans l’exercice de ses fonctions de gardien des dossiers confidentiels du Cabinet pour le gouvernement actuel et pour les pr�c�dents, et il prodigue conseils et soutien en ce qui a trait aux questions strat�giques et juridiques touchant les documents confidentiels. Il agit comme principal point de contact pour tous les minist�res et organismes f�d�raux concernant certains aspects d�licats ou litigieux des dossiers confidentiels du Cabinet. Il voit � ce que les d�lais impos�s par les tribunaux en application de la Loi sur la preuve au Canada ou pr�vus dans la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient continuellement respect�s et que les dispositions de ces lois soient correctement appliqu�es par ses repr�sentants. Le tableau suivant illustre la n�cessit� grandissante d’examiner les documents pour �tablir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Nombre de pages examin�es (en application de l’art. 69 de la Loi sur l’acc�s � l’information et de l’art. 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)
2004-2005	2005-2006	2006-2007
72 850	112 073	170 330

Nombre de pages examin�es (en application de l’art. 39 de la Loi sur la preuve au Canada)
2004-2005	2005-2006	2006-2007
37 055 (environ)	31 785 (environ)	49 278 (environ)

Activit� de programme n^o 2
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
59 598	62 670	54 894

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
433	441	395

Description

Minist�re du Premier ministre, le BCP sert les ministres rattach�s � son portefeuille, notamment le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), et le secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.

Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis re�us des diff�rents minist�res et organismes et joue un r�le consultatif en mati�re de politiques, de d�penses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, �conomiques et environnementales, la s�curit� et le renseignement, les affaires internationales, la d�fense et les relations intergouvernementales. Il soutient �galement le programme sur la r�forme d�mocratique.

Le BCP prodigue des conseils strat�giques et juridiques au Premier ministre dans l’exercice de ses pr�rogatives, notamment en ce qui a trait � l’organisation du gouvernement, � la l�gislation et � la nomination des cadres sup�rieurs.

Le BCP donne au Premier ministre et aux hauts fonctionnaires des conseils juridiques relatifs au contentieux et aux services consultatifs. Il conseille le Premier ministre sur l’application de la Loi sur les enqu�tes, dont la mise sur pied, le mandat, le fonctionnement et le financement des commissions d’enqu�te.

R�sultat attendu	Priorit�s	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils �clair�s et judicieux � l’appui de la prise de d�cisions	Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement Accent mis sur les grands dossiers strat�giques et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme Gestion am�lior�e des op�rations gouvernementales et responsabilit� accrue du gouvernement	Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants : m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration g�r�s par le BCP � l’appui du processus d�cisionnel et des initiatives l�gislatives du Cabinet dossiers g�r�s par le Premier ministre et le Cabinet avec l’aide du BCP

Organisation et structure des entit�s gouvernementales

En 2006-2007, le BCP a appuy� le Premier ministre dans l’exercice de sa pr�rogative concernant l’organisation et la structure des entit�s gouvernementales (� appareil gouvernemental �), le remaniement minist�riel de janvier 2007 et la nomination de six nouveaux secr�taires d’�tat, l’�laboration des mandats des ministres, l’organisation du Cabinet et de ses comit�s, la responsabilit� minist�rielle et les enjeux strat�giques. De plus, le BCP a fourni conseils et soutien au Premier ministre pour la cr�ation de plusieurs entit�s, notamment des organismes ind�pendants (cancer et sant� mentale), des soci�t�s d’�tat (Soci�t� d’att�nuation des r�percussions du projet gazier Mackenzie), des postes d’ombudsman (pour les anciens combattants et les victimes d’actes criminels) et des organes consultatifs (Conseil national des a�n�s). Le BCP a �galement soutenu le Premier ministre pour assurer l’approbation par le Parlement de la mesure l�gislative �tablissant l’Agence de sant� publique du Canada.

Le BCP a formul� des conseils sur la r�organisation des entit�s et des ressources existantes afin d’optimiser la prestation des services. Par exemple, les ressources allou�es au d�veloppement �conomique des Autochtones ont �t� transf�r�es d’Industrie Canada � Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le m�me ordre d’id�es, le financement gouvernemental accord� aux organisations repr�sentant les Autochtones a �t� regroup� dans le m�me portefeuille.

Pour appuyer efficacement le Premier ministre en tant que chef du gouvernement, le BCP a recentr� ses activit�s sur son r�le premier d’organisme central. Au cours du premier trimestre de 2006-2007, un certain nombre de secr�tariats et d’�quipes ont �t� affect�s � des minist�res et � des organismes dont le mandat correspondait � leurs secteurs d’activit�s (p. ex. le Bureau du conseiller national des sciences a �t� transf�r� � Industrie Canada et le Projet de recherche sur les politiques, � Ressources humaines et D�veloppement social Canada). Les �conomies attribuables au recentrage des activit�s du BCP sur ses fonctions essentielles s’�l�vent � 13,4 millions de dollars. Des d�tails sur la r�organisation sont fournis au tableau 1 de la section III.

Le BCP a fourni des conseils strat�giques et juridiques sur les principes qui r�gissent le syst�me parlementaire canadien ainsi que le r�le et les responsabilit�s des sous-ministres. Il a offert conseils et soutien pour la publication de Pour un gouvernement responsable – Guide du ministre et du secr�taire d’�tat. Il a �paul� le Premier ministre et le gouvernement concernant la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, notamment en faisant des recommandations sur les conflits d’int�r�ts, la nomination des agents du Parlement, les administrateurs des comptes, le personnel minist�riel exon�r�, la d�nonciation, les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques.

Processus de s�lection et de nomination par le gouverneur en conseil

� l’appui de l’engagement du gouvernement concernant la nomination de personnes comp�tentes � la suite de processus de s�lection ayant fait l’objet d’une grande publicit� et men� de fa�on �quitable, le BCP a pris des mesures concr�tes en 2006-2007 afin d’am�liorer le processus relatif aux nominations par le gouverneur en conseil. En avril 2006, il a inaugur� un nouveau site Web o� les possibilit�s de nomination sont affich�es. En plus de faciliter le recrutement des candidats, cette mesure garantit des processus de s�lection ouverts et transparents. Un processus de s�lection encore plus rigoureux a �t� mis en place pour tous les postes cl�s (premiers dirigeants, pr�sidents et chefs de direction des soci�t�s d’�tat) : tous les candidats doivent faire l’objet d’une pr�s�lection, les plus qualifi�s �tant soumis � une entrevue et � une v�rification des r�f�rences. Ainsi, tous les Canadiens peuvent consulter les possibilit�s de nomination et participer aux processus de s�lection, lesquels sont rigoureux et fond�s sur les comp�tences.

En tout, durant la p�riode vis�e, plus de 50 processus ont �t� lanc�s pour combler des postes cl�s, dont ceux de pr�sident de l’Agence spatiale canadienne, de pr�sident de la Commission canadienne des droits de la personne et de pr�sident du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes. En outre, 925 nominations par le gouverneur en conseil ont �t� effectu�es (sans compter les nominations de v�rificateurs). Le BCP a �galement soutenu les processus de nomination de trois agents du Parlement : le commissaire aux langues officielles, le commissaire � l’information et le directeur g�n�ral des �lections.

De plus, le BCP a fourni des conseils strat�giques et juridiques au Premier ministre et l’a �paul� en ce qui concerne l’�laboration et la mise en application des principaux �l�ments de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� touchant les nominations par le gouverneur en conseil, dont le transfert, du gouverneur en conseil au directeur g�n�ral des �lections, des pouvoirs de nomination des directeurs du scrutin; la normalisation du processus de nomination des agents du Parlement; la cr�ation de postes tels que celui de commissaire aux conflits d’int�r�ts et � l’�thique, de directeur des poursuites p�nales et d’ombudsman de l’approvisionnement.

R�forme d�mocratique

Le BCP a appuy� le Premier ministre ainsi que le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique en ce qui concerne l’�laboration et la mise en œuvre du programme gouvernemental sur la r�forme d�mocratique. Ce programme pr�voit des mesures l�gislatives de r�forme du financement politique (dans le cadre du plan d’action sur la responsabilit�), une meilleure administration du processus �lectoral et des propositions quant � une r�forme du S�nat du Canada (mandat d’une dur�e fixe et consultations publiques concernant les nominations). Le BCP a collabor� �troitement avec le minist�re de la Justice et �lections Canada dans ce dossier et d’autres questions relatives aux �lections. Il a �tabli des liens avec d’autres gouvernements canadiens et �trangers ainsi qu’avec le milieu universitaire pour en savoir plus sur les pratiques privil�gi�es ailleurs. � partir de ces informations, le BCP a pr�par� des analyses et des conseils strat�giques et juridiques � l’intention du Premier ministre et du Cabinet aux fins d’examen, puis a collabor� avec le minist�re de la Justice afin d’�laborer les mesures l�gislatives n�cessaires. Le BCP a appuy� le ministre de la R�forme d�mocratique dans la coordination des diverses �tapes menant � l’adoption d’un projet de loi, � la Chambre des communes et au S�nat. Ainsi, neuf projets de loi du gouvernement sur la r�forme d�mocratique, dont deux amendements fond�s sur la Constitution, ont �t� d�pos�s et �tudi�s par le Parlement. Quatre ont re�u la sanction royale : r�forme du financement politique (C-2), examen de l’enregistrement des partis (C-4), �lections � date fixe (C-16) et meilleure administration du processus �lectoral (C‑31).

Pour faire suite � l’engagement �nonc� dans le discours du Tr�ne de faire participer les citoyens � l’examen des questions touchant le syst�me �lectoral canadien et les institutions d�mocratiques, le BCP a �t� charg� de mener des consultations pan-nationales au sujet des pratiques et des institutions d�mocratiques, notamment une s�rie de 12 ateliers organis�s partout au pays et une vaste recherche sur l’opinion publique. Les consultations ont pris fin en juillet 2007, et les r�sultats ont �t� publi�s en septembre 2007.

R�solution reconnaissant la nation qu�b�coise

En novembre 2006, le gouvernement a d�pos� une motion � la Chambre des communes sur la reconnaissance d’une � nation � qu�b�coise au sein d’un Canada uni. La motion a �t� adopt�e en vertu d’une majorit� massive en Chambre. Le BCP a soutenu le gouvernement dans ce processus gr�ce � des analyses strat�giques, � des conseils et � la pr�paration de produits de communication, et ce, dans un tr�s court d�lai.

�laboration et mise en œuvre des initiatives nationales et internationales

Le BCP a �paul� le Premier ministre en facilitant pr�s de 30 visites et sommets au pays et � l’�tranger afin de promouvoir les int�r�ts du Canada � l’�chelle internationale, de favoriser une plus grande coop�ration en Am�rique du Nord et d’encourager des relations �troites avec les partenaires cl�s.

Il a jou� un r�le essentiel dans la mise sur pied de la strat�gie gouvernementale de coop�ration dans l’h�misph�re occidental. Il a coordonn� et orient� la collectivit� interminist�rielle concernant la planification, l’analyse et l’�laboration de mesures strat�giques visant � renouer le dialogue avec des partenaires de l’Am�rique du Sud, de l’Am�rique centrale, du Mexique et des Cara�bes.

Le BCP a appuy� le Premier ministre en participant � la coordination des efforts du gouvernement en ce qui a trait � la mission du Canada en Afghanistan.

Activit� de programme n^o 3
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
24 968	25 886	25 589

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
157	169	182

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et r�dige des cahiers d’information sur le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives � l’intention des minist�res et organismes sur le programme d’action du gouvernement; conseils au Cabinet et au Premier ministre sur l’�laboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la r�daction du discours du Tr�ne; conseils coh�rents et inclusifs, s’inscrivant dans une perspective d’avenir, sur la planification des politiques � moyen terme. Le BCP proc�de en outre � un examen critique des propositions de politique pr�sent�es par les minist�res. Il exerce une fonction d’examen critique en ce qui a trait aux projets de politique et aux analyses juridiques soumis par les minist�res.

Le BCP veille � ce que les documents du Cabinet soient exacts sur le plan juridique et que les projets d’instrument l�gal pr�sent�s au Cabinet aient �t� examin�s et soient conformes aux exigences constitutionnelles et juridiques applicables.

R�sultat attendu	Priorit�s	Indicateurs de rendement
Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme d’action	Accent mis sur les grands dossiers strat�giques et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme	Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants : m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration g�r�s par le BCP � l’appui de l’�laboration des politiques r�sultats et activit�s touchant les politiques

Facilitation du programme strat�gique

Le BCP facilite le programme strat�gique du gouvernement en mati�re de politique �conomique, sociale, environnementale et internationale en veillant � ce que les projets de politiques pr�sent�s au Cabinet et � ses comit�s par les minist�res et les organismes soient bien r�dig�s, complets et conformes au programme strat�gique du gouvernement. Il s’assure que les programmes et les politiques respectent les priorit�s du gouvernement ainsi que les responsabilit�s et la comp�tence des minist�res et des organismes concernant leur mise en œuvre, et que les politiques de gestion du Conseil du Tr�sor sont respect�es. En outre, gr�ce � la planification strat�gique � moyen terme, le BCP aide le Premier ministre et le Cabinet � d�finir les objectifs et les priorit�s � inclure dans le programme strat�gique d’ensemble.

En aidant les minist�res � �laborer des politiques conformes au programme gouvernemental, le BCP non seulement exerce une fonction d’examen critique, mais facilite le processus d’�laboration des politiques en fournissant un soutien logistique au greffier du Conseil priv� dans le cadre de diverses r�unions des sous-ministres. Le greffier pr�side plusieurs comit�s de sous-ministres, lesquels visent l’�laboration de politiques int�gr�es � l’appui des priorit�s du gouvernement et de la planification � moyen terme; une plus grande coh�rence strat�gique � l’�chelle du gouvernement; un engagement profond et continu des sous-ministres et des minist�res dans l’application d’une approche pangouvernementale en mati�re de gestion � moyen terme, de ressources humaines et de planification strat�gique.

En 2006-2007, le BCP a fourni du soutien logistique et des conseils strat�giques au greffier dans le cadre de 15 r�unions du Comit� de coordination des sous-ministres; de 35 petits d�jeuners de travail des sous-ministres; de 47 r�unions des sous-ministres, du greffier et autres; de 2 journ�es de r�flexion des sous-ministres. Il a �tabli le mandat de 3 comit�s strat�giques des sous-ministres g�r�s par d’autres minist�res : Comit� de la prosp�rit� �conomique, de l’environnement et de l’�nergie; Comit� d’inclusion sociale et de justice; Comit� des affaires internationales, de la s�curit� et des droits de la personne.

Initiatives sociales

Conform�ment � son mandat, le BCP a facilit� et coordonn� de nombreuses initiatives touchant les politiques sociales. Il a fourni conseils et soutien au gouvernement pour l’�laboration et la concr�tisation d’une vaste gamme d’initiatives de lutte contre le crime, dont 12 mesures l�gislatives et non l�gislatives visant � renforcer la s�curit� des Canadiens. Notons le versement de 16,1 millions de dollars pour aider les communaut�s � pr�venir le crime chez les jeunes, notamment pour tout ce qui touche les armes, les gangs et les drogues. Le succ�s de cette initiative reposait sur les efforts du BCP pour mobiliser les provinces et les territoires afin de renforcer le syst�me de justice p�nale, un domaine o� la comp�tence est partag�e.

En collaboration avec les provinces et les territoires, le BCP a continu� d’offrir du soutien � Sant� Canada, � Affaires indiennes et du Nord Canada et � l’Agence de sant� publique du Canada, afin d’am�liorer les soins de sant�. Il a particip� � la mise en œuvre du plan d�cennal pour consolider les soins de sant� et � la concr�tisation des garanties de d�lai d’attente pour les patients, ainsi qu’� d’autres initiatives cl�s visant � am�liorer la sant� des Canadiens, par exemple le Partenariat canadien contre le cancer et la Strat�gie en mati�re de modes de vie sains.

Le BCP a prodigu� conseils et soutien � Ressources humaines et D�veloppement social Canada, � Affaires indiennes et du Nord Canada, � Anciens combattants Canada, � Sant� Canada et � l’Agence de sant� publique du Canada en plus de coordonner les efforts visant � concr�tiser les objectifs du gouvernement, notamment am�liorer les conditions de vie des familles, des enfants, des personnes �g�es, des anciens combattants et des Autochtones.

Le BCP a appuy� les efforts du gouvernement pour ce qui est de b�tir l’effectif le plus comp�tent et le plus souple au monde, et ce, dans de nombreux domaines cl�s touchant les politiques sociales, par exemple l’�ducation postsecondaire et la formation en milieu de travail.

Initiatives �conomiques

En 2006-2007, le BCP a fourni un soutien essentiel aux minist�res en ce qui a trait � un large �ventail d’initiatives �conomiques cl�s s’inscrivant dans le programme strat�gique du gouvernement. Il a conseill� les minist�res qui ont pr�sent� des propositions de financement et des projets de politique � deux des comit�s du Cabinet : le Comit� charg� des affaires �conomiques et le Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique. Un plan de r�duction des gaz � effet de serre, des investissements dans l’agriculture et les p�ches au Canada et d’importantes initiatives �conomiques visant � renforcer la comp�titivit� et la productivit� du Canada �taient au nombre de ces projets et propositions. En ce sens, le BCP a contribu� � la mise en œuvre des mesures li�es au budget de 2006, dont Avantage Canada, qui comprenait des strat�gies ax�es sur la science et les technologies, le commerce mondial et l’infrastructure. Il a offert son soutien dans le cadre des n�gociations avec les �tats-Unis concernant une solution au conflit sur le bois d’œuvre.

Au cours de la derni�re ann�e, le gouvernement a privil�gi� une approche fond�e sur des principes relativement au r�tablissement de l’�quilibre fiscal au Canada, un dossier complexe. Le BCP a conseill� et soutenu le minist�re des Finances, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Transports, Infrastructure et Collectivit�s, Sant� Canada et Environnement Canada au sujet de l’�laboration et de la d�finition des principes qui ont aid� le gouvernement � trouver une solution globale au d�fi que constitue le r�tablissement de l’�quilibre fiscal au Canada. Il a contribu� au processus de consultations des provinces et des territoires.

Initiatives internationales

En 2006-2007, le BCP a prodigu� conseils et soutien continus � de nombreux minist�res f�d�raux, dont le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l’Agence canadienne de d�veloppement international et le minist�re de la D�fense nationale, relativement au r�le des provinces et des territoires dans les n�gociations internationales. Il a collabor� �troitement avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin de fournir des conseils de nature intergouvernementale en mati�re de politiques et de communications pour la n�gociation de l’entente conclue en mai 2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Qu�bec sur la participation de la province � la d�l�gation permanente du Canada � l’UNESCO.

Le BCP a soutenu le Cabinet en participant � la coordination des efforts du gouvernement en ce qui a trait � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques concernant la mission canadienne en Afghanistan, et en le conseillant � cet �gard. En novembre 2006, il a mis sur pied le Groupe interminist�riel des communications sur l’Afghanistan afin de garantir une approche pangouvernementale coordonn�e et de sensibiliser davantage les Canadiens � la participation du pays � la mission internationale en Afghanistan. Depuis sa cr�ation, le Groupe a fourni des lignes directrices strat�giques en mati�re de communication et a coordonn� les activit�s de communication des trois minist�res responsables : Agence canadienne de d�veloppement international, Affaires �trang�res et Commerce international et D�fense nationale. Le Groupe r�side maintenant au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international; il rel�ve du sous-ministre d�l�gu� nomm� en f�vrier 2007 par le Premier ministre en tant que coordonnateur interminist�riel pour l’Afghanistan.

Le BCP a particip� � la coordination et � l’�laboration de politiques � l’appui de l’�vacuation de pr�s de 15 000 Canadiens qui se trouvaient dans la zone de guerre libanaise entre le 9 juillet et le 15 ao�t 2006, la plus grande �vacuation du genre dans l’histoire du Canada.

Le BCP a exerc� une fonction de coordination en ce qui a trait aux activit�s gouvernementales li�es au renseignement en travaillant en �troite collaboration avec les minist�res et les organismes cl�s, en �tablissant des relations efficaces avec les alli�s, en conseillant le Premier ministre sur les priorit�s et en pr�parant des �valuations sur les �v�nements se produisant � l’�tranger qui pourraient avoir des r�percussions sur les int�r�ts canadiens.

Activit� de programme n^o 4
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de mani�re efficace

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7 914	7 697	8 839

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
55	55	58

Description

Le greffier du Conseil priv� est le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique du Canada. Il doit veiller � ce que cette derni�re fournisse au Premier ministre des conseils et des services sp�cialis�s, professionnels, impartiaux et de grande qualit�.

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l’�laboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et de ses programmes de gestion des ressources humaines.

R�sultat attendu	Priorit�s	Indicateurs de rendement
Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris�	Gestion am�lior�e des op�rations gouvernementales et responsabilit� accrue du gouvernement	Dans le RMR, rendre compte des �l�ments suivants : m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration g�r�s par le BCP � l’appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique r�sultats et activit�s rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Le BCP aide les minist�res � �laborer des politiques refl�tant le programme du gouvernement, et il aide le greffier � renforcer la culture de travail d’�quipe et de leadership en coordonnant les r�unions strat�giques de planification et de mise en commun de l’information � l’intention de la collectivit� des sous-ministres. Pour faire progresser le programme du gouvernement, le greffier collabore �troitement avec la collectivit� des sous-ministres, et il favorise la coh�sion gr�ce � des journ�es de r�flexion, � des r�unions r�guli�res ainsi qu’� l’�tablissement et � la coordination de comit�s cl�s form�s de sous-ministres.

De plus, le greffier est responsable de la gestion strat�gique du personnel sup�rieur de la fonction publique, entre autres pour ce qui est de la planification de la rel�ve et de la gestion du rendement, par l’entremise du Comit� des hauts fonctionnaires. Il a propos� des am�liorations au programme de gestion du rendement des sous-ministres et des sous‑ministres d�l�gu�s afin de le rendre plus rigoureux et impartial. Le programme de gestion du rendement des premiers dirigeants de soci�t�s d’�tat a �galement �t� am�lior�. Le greffier a fix� des objectifs horizontaux � tous les sous-ministres pour le renouvellement de la fonction publique, la coordination du portefeuille et l’excellence en gestion.

Durant l’ann�e, le greffier a �tabli les quatre priorit�s suivantes au chapitre du renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement et infrastructure favorable. Les employ�s du BCP collaborent avec tous les minist�res et les organismes pour que ces quatre priorit�s soient mises en application � l’�chelle du gouvernement.

Plusieurs processus importants ont �t� mis en œuvre sous la gouverne du greffier au chapitre du renouvellement de la fonction publique, un th�me qui a domin� la derni�re ann�e. D�s le d�but de l’exercice, le Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique a �t� �tabli. Pr�sid� par le secr�taire associ� du Cabinet, il s’agit du comit� sup�rieur qui surveille et dirige le processus de renouvellement. Depuis sa cr�ation, le Comit� s’est r�uni r�guli�rement pour discuter des approches � adopter et �tablir des priorit�s � court, � moyen et � long terme.

En novembre 2006, le Premier ministre a annonc� la cr�ation du Comit� consultatif sur la fonction publique, compos� de cadres sup�rieurs des secteurs priv� et public, aux ant�c�dents professionnels vari�s, qui a �t� charg� de formuler des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et son d�veloppement futur. Ses travaux viennent compl�ter ceux du Comit� des sous-ministres et permettent d’obtenir une nouvelle perspective sur le renouvellement. Les membres du Comit� consultatif se sont r�unis une fois en personne et plusieurs fois par t�l�conf�rence. Le Comit� a pr�sent� un rapport au Premier ministre qui a �t� publi� en tant qu’annexe au quatorzi�me rapport du greffier au Premier ministre. Le comit� a d�cid� de concentrer d’abord ses efforts sur le recrutement.

Se fondant sur les conseils de ces comit�s ainsi que sur les discussions et consultations d’un large �ventail de parties concern�es, le greffier a pr�sent� le 30 mars 2007 son Quatorzi�me Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Il y examine les moteurs du renouvellement et les processus en place pour le concr�tiser, et il �tablit des priorit�s � court et � moyen terme ax�es sur la planification, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l’�tablissement d’une infrastructure favorable. Ces mesures ont pav� la voie � des progr�s concrets dans l’atteinte des objectifs sur le renouvellement en 2007-2008.

Le greffier a en outre assum� son r�le de chef de la fonction publique en agissant comme principal porte-parole � diverses occasions durant l’ann�e. Il a prononc� des discours lors des Forums des sous-ministres adjoints, devant la Chambre de Commerce du Canada et devant les anciens de McMaster-Ottawa, et il a particip� � des r�unions de l’Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada.

Activit� de programme n^o 5
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
27 757	29 092	27 574

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
218	217	205

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille.

R�sultat attendu	Priorit�s	Indicateurs de rendement
Le Cabinet du Premier ministre re�oit les services financiers et de soutien administratif requis	Renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne	Rapport narratif dans le RMR

Le BCP a fourni un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre ainsi qu’aux bureaux des ministres titulaires d’un portefeuille, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) ainsi qu’au secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.

Le BCP a appuy� le Premier ministre en sa qualit� de chef du gouvernement. Il a coordonn� les relations avec les ministres et g�r� les dossiers et les communications nationales et internationales, en plus d’organiser et de coordonner les voyages, les discours et les r�unions. Le budget du BCP couvre en outre les co�ts de fonctionnement des r�sidences officielles du Premier ministre. La Commission de la capitale nationale se charge des d�penses associ�es aux structures proprement dites (entretien, chauffage et travaux de r�paration).

Le BCP a vu aux services de soutien logistique requis lorsque le Premier ministre voyage : voyages de pr�paration des d�placements en vue des visites du Premier ministre au Canada et � l’�tranger; communications t�l�phoniques et informatiques prot�g�es; ordinateurs; imprimantes; t�l�copieurs; photocopieuses; communications par radio portative. Il s’est �galement charg� des services de radiot�l�diffusion, de prise de son, d’�clairage et d’enregistrement relatifs � tous les discours que le Premier ministre a prononc�s au Canada et � l’�tranger.

Parmi les services g�n�raux prodigu�s aux ministres titulaires d’un portefeuille, notons les suivants : services d’acquisition, services d’attribution des march�s de services, services financiers, ordinateurs et p�riph�riques, soutien informatique, services d’impression, traduction, s�curit�, distribution postale et services de messager.

Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre ainsi qu’aux bureaux des ministres un soutien � la correspondance qui s’est traduit notamment par la r�ception et le suivi des appels t�l�phoniques, des courriels et des lettres. Il continue d’utiliser au maximum la technologie pour g�rer ce volume croissant tout en respectant les normes de service �tablies. Le tableau suivant montre l’augmentation des activit�s li�es � la correspondance au cours des derni�res ann�es.

Sommaire des activit�s li�es � la correspondance

Exercices	2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004	2002-2003
Correspondance re�ue*
Premier ministre	1 701 846	2 116 118	1 567 747	1 189 896	1 649 839
Courrier	611 842	1 064 838	739 512	724 650	1 254 621
Courriel	1 064 455	1 028 840	807 243	437 551	371 165
Appels t�l�phoniques	25 549	22 440	20 992	27 695	24 053
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, et leader du gouvernement � la Chambre des communes	4 503	4 704	12 243	14 065	4 626
Vice-premier ministre**		28 951	68 084	15 230	19 476
Total	1 706 349	2 149 773	1 648 074	1 219 191	1 673 941
Correspondance envoy�e*
Premier ministre	112 079	78 617	104 818	163 435	148 592
Courrier	31 597	33 558	37 220	107 512	90 871
Courriel	80 482	45 059	67 598	55 923	57 721
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, et leader du gouvernement � la Chambre des communes	792	310	852	1 940	2 610
Vice-premier ministre**		2 940	3 204	3 755	1 289
Total	112 871	81 867	108 874	169 130	152 491

* L’�cart entre la correspondance re�ue et la correspondance envoy�e est attribuable � la nature de la correspondance (p. ex. p�titions, lettres de remerciement et autres messages ne n�cessitant pas une r�ponse).

**Le soutien concernant la correspondance du vice-premier ministre a �t� aboli en 2006 en m�me temps que le poste.

Activit� de programme n^o 6
Fournir aux commissions d’enqu�te le soutien administratif n�cessaire

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 284	17 070	13 269

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
5	15	20

Description

Le personnel du BCP fournit les services n�cessaires pour la conduite des commissions d’enqu�te (du d�but � la fin).

R�sultat attendu	Priorit�s	Indicateurs de rendement
Les commissions d’enqu�te re�oivent un soutien appropri�	Renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne	Rapport narratif dans le RMR

Bien que les d�penses r�elles refl�tent le co�t total des commissions d’enqu�te, le pr�sent document ne porte que sur le r�le du BCP, qui est de soutenir les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres. �tant donn� que ces entit�s sont ind�pendantes, aucune information quant � leur mandat, leurs priorit�s ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions (voir plus loin).

Les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres b�n�ficient du soutien administratif du BCP. Lorsqu’une telle entit� est cr��e, le BCP doit prendre les dispositions n�cessaires pour les locaux, l’ameublement et l’�quipement n�cessaires � son bon fonctionnement.

Le BCP veille �galement � ce que les commissions d’enqu�te, groupes de travail et autres re�oivent les conseils et l’appui pour ce qui suit : recrutement, services d’acquisition, passation des march�s, finances, acc�s aux ressources financi�res, gestion des dossiers, subventions salariales, affichage des transcriptions officielles sur Internet, traduction, s�curit� et soutien informatique. Il coordonne les programmes de contribution relatifs aux frais juridiques engag�s par les personnes admissibles qui doivent compara�tre devant une commission d’enqu�te.

En 2006-2007, le cadre de gestion des programmes de financement des personnes appel�es � t�moigner devant la Commission d’enqu�te sur le programme de commandites et les activit�s publicitaires ainsi que la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar a fait l’objet d’un examen. On a conclu que le cadre utilis� par le BCP �tait appropri� et qu’il �tait conforme � la Politique sur les paiements de transfert. Toutefois, des recommandations ont �t� faites quant � certaines am�liorations possibles. Le BCP a approuv� toutes les recommandations, et la plupart d’entre elles ont �t� mises en œuvre.

Chaque commission, groupe de travail ou autre enqu�te recueille de l’information et fait rapport en vertu d’un mandat pr�cis, ou entreprend des projets ou des �tudes ind�pendantes. En 2006-2007, on comptait trois commissions.

Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar

Cette commission avait pour mandat de faire enqu�te et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar ainsi que de recommander certaines mesures souhaitables relativement � un m�canisme d’examen ind�pendant des activit�s de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la s�curit� nationale. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil : le premier, le 18 septembre 2006, et le deuxi�me, le 12 d�cembre 2006. Apr�s le d�p�t du second rapport, les activit�s de la Commission ont consid�rablement diminu�. Celle-ci a �t� maintenue dans l’attente de la d�cision de la Cour f�d�rale sur la demande du procureur g�n�ral du Canada, qui conteste la d�cision du commissaire quant � la divulgation d’information au public. Selon le gouvernement, celle-ci compromettrait la s�curit� nationale. La Cour f�d�rale a autoris� une divulgation partielle de l’information; un addenda au rapport de la Commission a �t� publi� le 9 ao�t 2007. Les activit�s de la Commission ont pris fin en septembre 2007. Le BCP a soutenu de fa�on efficace les d�tails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.ararcommission.ca/

Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Cette commission �tudie des �l�ments entourant l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Le mandat de la Commission ne pr�voit aucune date limite quant au d�p�t du rapport au gouverneur en conseil. Toutefois, la Commission pr�voit soumettre ses conclusions et ses recommandations d’ici la fin de mars 2008. Le BCP a soutenu de fa�on efficace les d�tails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.majorcomm.ca/

Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Cette commission a �t� constitu�e le 11 d�cembre 2006 afin de d�terminer si la d�tention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en �gypte r�sultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens. Le commissaire a re�u instruction de pr�senter, le 31 janvier 2008 ou avant cette date, un rapport confidentiel ainsi qu’un rapport distinct pouvant �tre rendu public. Le BCP a soutenu de fa�on efficace les d�tails administratifs de la Commission. Pour plus d’information, consulter le site Web de la Commission : http://www.iacobucciinquiry.ca/.