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Le Bureau du Conseil priv� joue un r�le particulier au sein de la fonction publique du Canada. Il offre des conseils impartiaux, professionnels et de grande qualit� au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, veille au bon fonctionnement des activit�s quotidiennes du gouvernement, appuie le syst�me du Cabinet et coordonne le renouvellement de la fonction publique.
Au cours de la derni�re ann�e, les employ�s du Bureau du Conseil priv� ont prodigu� conseils et soutien quant � l’�laboration et � la mise en œuvre du programme du gouvernement, y compris les cinq priorit�s cl�s et Avantage Canada � un plan � long terme qui vise � aider les Canadiens � renforcer l’�conomie �, le budget de 2007, l’environnement et la r�forme d�mocratique. Ils ont �galement fourni des conseils et des services de secr�tariat aux comit�s du Cabinet, dont le nouveau Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique, et ils ont contribu� � la gestion des dossiers parlementaires d’importance ainsi qu’� la coordination des r�unions et des d�l�gations internationales de haut niveau.
Dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007, vous trouverez un r�sum� des r�sultats que le Bureau du Conseil priv� a atteints par rapport aux objectifs �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. En outre, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques, annex� au pr�sent rapport.
En plus de souligner les r�alisations continues du Bureau du Conseil priv� et du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques, je tiens � remercier tous les employ�s qui, gr�ce � leur haut niveau de professionnalisme et d’expertise, ont apport� leur soutien au nouveau gouvernement du Canada ainsi qu’� la population canadienne.
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Bureau du Conseil priv�.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil priv� et
secr�taire du Cabinet
Le mandat du Bureau du Conseil priv� (BCP) est le suivant :
Servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialit�, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Le BCP contribue � l’�laboration du programme strat�gique du gouvernement, coordonne les mesures � prendre devant les questions touchant le gouvernement et le pays, et veille au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualit� de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet est le lien principal entre le Premier ministre et la fonction publique. |
Le BCP contribue largement � l’�laboration d’un programme d’action gouvernemental clairement formul�, coordonne les activit�s devant permettre d’intervenir � temps sur les questions auxquelles doit faire face le gouvernement ou le pays, et favorise la bonne marche des travaux du Cabinet et des op�rations gouvernementales. Il veille aussi � maintenir le plus haut niveau de professionnalisme et d’�thique dans la fonction publique f�d�rale, et fait en sorte que le Premier ministre et les ministres de son portefeuille re�oivent des conseils coh�rents, opportuns, impartiaux et de grande qualit� ainsi que des recommandations objectives.
Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :
Le BCP est financ� par voies de cr�dits parlementaires ou l�gislatifs. � la fin de l’ann�e, les fonds non utilis�s et la totalit� de ses revenus (puisqu’il n’est pas habilit� � d�penser ceux-ci) sont vers�s au Tr�sor.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
129 296 | 148 359 | 135 561 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues | Autorisations | R�elles |
916 | 945 | 904 |
Le RMR de 2006-2007 et les �tats financiers pour cet exercice sont fond�s sur les exigences en mati�re de rapport du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant l’architecture des activit�s de programme (AAP) et sont conformes � la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du BCP. Par cons�quent, les d�penses li�es aux activit�s des Services minist�riels sont r�parties entre les activit�s de programme. De plus, les services re�us � titre gracieux d’autres minist�res sont r�partis entre les activit�s de programme, mais uniquement dans les �tats financiers de 2006-2007.
Pour garantir l’efficacit� de ses politiques et de ses activit�s, le Bureau du Conseil priv� veille � soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. |
Durant l’ann�e, le BCP s’est concentr� sur quatre priorit�s :
Le BCP soutient le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement dans un certain nombre de secteurs cl�s, notamment en fournissant des conseils strat�giques et juridiques sur la structure et l’ organis ation du Cabinet, de ses comit�s et de son processus d�cisionnel , y compris le remaniement minist�riel en janvier 2007 ; sur la cr�ation d’un nouveau comit� du Cabinet ; sur la structure et l’organisation des entit�s gouvernementales (p. ex. Commission canadienne de la sant� mentale , ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels et ombudsman des anciens combattants ). Le BCP a �labor� et mis en œuvre le programme de r�forme d�mocratique du gouvernement; il a travaill� au perfectionnement du processus des nominations par le gouverneur en conseil; il a coordonn� les activit�s gouvernementales relatives � la s�curit� et au renseignement � l’appui des responsabilit�s du Premier ministre concernant la s�curit� du Canada et de sa population . Le BCP a �galement fourni conseils et soutien au Premier ministre en ce qui a trait aux d�corations et aux m�dailles, par exemple les m�dailles des Nations Unies et de l’OTAN pour service � l’�tranger.
Le BCP a contribu� � am�liorer la gestion des activit�s gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement en fournissant conseils et soutien au Premier ministre pour l’�laboration et la mise en œuvre d’une des principales priorit�s du gouvernement, la Loi f�d�rale sur la responsabilit� . En ce sens, il a prodigu� des conseils strat�giques et juridiques sur les dispositions touchant le conflit d’int�r�ts, la nomination des agents du Parlement, le personnel exon�r�, les d�nonciateurs d’actes r�pr�hensibles , les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques, et il a fourni des lignes directrices quant au nouveau poste d’administrateur des comptes . Le BCP a �galement offert au Premier ministre des conseils et du soutien quant � la fa�on dont doivent se conduire les ministres, les secr�taires d’�tat et les secr�taires parlementaires.
Durant l’ann�e, le BCP a continu� de mettre l’accent sur les grands dossiers strat�giques gr�ce � des efforts de collaboration avec de nombreux gouvernements et organismes non gouvernementaux pour ce qui est de diverses questions prioritaires pour le gouvernement . Il a soutenu le gouvernement dans la concr�tisation des cinq priorit�s cl�s pour le Canada . Les principaux �l�ments de ces efforts sont d�crits � la section II sous Activit� de programme no 3 - Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme strat�gique . Le BCP a aussi aid� le gouvernement � communiquer efficacement son programme et ses priorit�s aux Canadiens, et il a fait en sorte que le Premier ministre et son cabinet comprennent les vues, les pr�occupations et les priorit�s de ces derniers.
En ce qui concerne le renforcement des pratiques internes de gestion , le BCP a fait progresser l’application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique , comme pr�vu . Toutefois, malgr� ses efforts continus concernant la mesure du rendement, la v�rification et l’ �valuation, ainsi que les demandes d’acc�s � l’information, il n’a pas pu terminer tous les plans mentionn�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Entre autres, on a retard� l’�laboration d’une strat�gie de mesure du rendement car il fallait revoir l’architecture des activit�s de programme � la lumi�re de la nouvelle structure organisationnelle . L’�tablissement d’une infrastructure de v�rification et d’�valuation a �t� repouss� puisqu’on a d�cid� d’opter pour une fonction autonome plut�t qu’un partage des services avec d’autres organismes centraux, comme on l’avait propos�. Enfin, on a tent� de renforcer la capacit� de r�pondre aux demandes d’acc�s � l’information, mais les progr�s ont �t� plus lents que pr�vu � se manifester en raison d’un certain nombre de facteurs . Des d�tails sur le rendement dans ces domaines sont pr�sent�s ici.
Le BCP a continu� de mener ses activit�s essentielles, dont fournir conseils et soutien au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux comit�s du Cabinet. La r�organisation et la rationalisation, entam�es au dernier trimestre de 2005-2006, ont �t� poursuivies pendant le premier trimestre de 2006-2007. Afin de recentrer le BCP sur ses activit�s de base et de le ramener � son r�le premier d’organisme central charg� d’appuyer le Premier ministre , un certain nombre de secr�tariats et d’�quipes du BCP ont �t� affect�s � des minist�res et � des organismes dont le mandat correspondait � leurs secteurs d’activit�s . Ces derniers ont donc b�n�fici� de ressources et d’expertise suppl�mentaires, alors que le BCP recentrait ses activit�s sur son mandat principal . Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, dans le cadre de son �valuation annuelle de l’�tat des pratiques de gestion, fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion, a indiqu� que le rendement du BCP �tait excellent.
Le greffier, en sa qualit� de chef de la fonction publique, a indiqu� que le renouvellement de la fonction publique �tait l’une des priorit�s cl�s du gouvernement pour les prochaines ann�es, et il s’est engag� � promouvoir une culture de changement et de renouvellement qui nous m�nera loin dans ce nouveau si�cle. L’objectif ultime de ce grand processus est l’excellence : dans le soutien du gouvernement du Canada, dans la prestation des programmes et des services, et dans la r�glementation et l’�laboration des politiques. Certaines activit�s men�es au cours de la derni�re ann�e appuyaient cet engagement. Elles sont mentionn�e dans la section II, sous Activit� de programme no 4 - En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens avec efficacit�.
Le sommaire du rendement suivant pr�sente les priorit�s cl�s du BCP et les r�sultats attendus de m�me que les ressources affect�es � chaque priorit�.
Sommaire du rendement relativement aux priorit�s du BCP
Priorit�s | Activit� de programme1 | R�sultats attendus | �tat | 2006-2007 (en milliers de dollars) |
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D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||||
Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement Continue |
A.1 | Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet b�n�ficient du soutien n�cessaire | Atteint | 32 143 | 37 601 | 41 127 |
A.2 | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel | |||||
Gestion am�lior�e des op�rations gouvernementales et responsabilit� accrue du gouvernement Continue |
A.2 | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel | Atteint | 10 445 | 11 513 | 9 567 |
A.4 | Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris� | |||||
Accent mis sur les grands dossiers strat�giques et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme Continue |
A.1 | Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet b�n�ficient du soutien n�cessaire | Atteint | 61 297 | 59 644 | 51 893 |
A.2 | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel | |||||
A.3 | Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme strat�gique | |||||
A.4 | Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris� | |||||
Renforcement des pratiques du BCP en mati�re de gestion interne Continue |
A.1-A.5 | Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattach�s � son portefeuille re�oivent les services financiers et administratifs requis | Continu3 | 12 647 | 26 442 | 21 162 |
A.6 | Les commissions d’enqu�te re�oivent les services requis | |||||
Autres activit�s du BCP2 | - | 12 764 | 13 159 | 11 812 | ||
Total des d�penses pr�vues du BCP | 129 296 | 148 359 | 135 561 |
Les priorit�s du BCP d�pendent largement du programme de travail du gouvernement et sont soumises � l’influence de facteurs aussi bien internes qu’externes, lesquels sont indiqu�s ci-apr�s.
Le BCP voit � ce que les priorit�s cl�s soient prises en compte � l’�chelle du gouvernement. En 2006-2007, il a soutenu la concr�tisation du programme gouvernemental : le budget de 2006 qui pr�voyait une saine gestion des d�penses, une baisse de taxe et d’imp�t ainsi que des investissements strat�giques; des initiatives sur le crime et la s�curit�, et la r�forme l�gislative; la responsabilit� et la r�forme d�mocratique; le leadership international; l’environnement. Le BCP a �galement appuy� le nouveau Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique
Les Canadiens s’attendent � ce que leur gouvernement leur offre rapidement et efficacement des services, et � ce qu’il prenne des d�cisions judicieuses, qu’il fasse preuve d’une grande transparence et qu’il rende des comptes quant � l’utilisation des fonds publics.
Au cours des derni�res ann�es, la confiance envers le gouvernement a diminu�. Les Canadiens ont donc clairement demand� au gouvernement d’agir de fa�on plus responsable et transparente; plus que jamais, l’accent a �t� mis sur un meilleur rendement en gestion. Il est toutefois essentiel de garantir que les initiatives mises en place pour renforcer la responsabilit� cadrent avec la n�cessit� d’�tablir un environnement qui favorise l’innovation.
La mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de son plan d’action a donn� le coup d’envoi � une transformation majeure de la fa�on dont le gouvernement rend des comptes aux Canadiens. La Loi introduira une rigueur accrue dans les activit�s du gouvernement et redonnera confiance aux Canadiens � l’�gard de leur gouvernement et des institutions publiques.
En raison des changements et des perc�es technologiques, de nouveaux outils sont disponibles. En plus d’accro�tre les attentes de la population quant � l’information et aux services, ceux-ci font esp�rer des d�cisions rapides, des r�ponses imm�diates de la part du gouvernement, une gestion transparente des activit�s gouvernementales et la participation du public � la prise de d�cisions. Ces changements exigeront une fonction publique souple, rapide, novatrice et ax�e sur l’excellence.
Bien que les priorit�s du gouvernement soient claires et cibl�es, gouverner dans une soci�t� moderne constitue une entreprise in�vitablement complexe. Le Canada est un pays vaste et diversifi� o� l’on parle deux langues officielles, o� la population autochtone est importante et o� le m�lange des populations change rapidement en raison de l’immigration. On constate �galement une interd�pendance accrue entre les gouvernements et une convergence des secteurs qui sont en train de changer les relations et les politiques, par exemple les questions touchant le changement climatique, la concurrence, la biotechnologie et la s�curit� frontali�re. De plus, les d�cideurs sont confront�s � des pressions mouvantes, � un contexte international en constante �volution, � des restrictions budg�taires ainsi qu’� des demandes et � des attentes souvent conflictuelles et concurrentes. Enfin, le gouvernement est en situation minoritaire � la Chambre des communes et au S�nat. Pour g�rer ce niveau de complexit�, le BCP doit soutenir l’int�gration au sein de la collectivit� f�d�rale et encourager les minist�res et les organismes � travailler en �quipe.
Les changements soci�taux et d�mographiques qui sont en train de refa�onner le Canada ont des r�percussions sur la fonction publique f�d�rale. L’�ge m�dian de la population canadienne a augment� de fa�on constante depuis 1966, pour atteindre 39,5 ans en 2006. Selon le recensement de 2006, la population �g�e de 65 ans et plus a atteint 13,7 p. 100 en 2006, un fait sans pr�c�dent. Le Canada n’a jamais compt� autant de personnes �g�es de 80 ans et plus (1,2 million en 2006). Puisque la g�n�ration du baby-boom vieillit et que la population active compte moins de jeunes, il est possible qu’il y ait p�nurie de main-d’œuvre dans certains secteurs d’emploi. Par exemple, 33,5 p. 100 des fonctionnaires f�d�raux seront admissibles � la retraite d’ici mars 2009.
Le Canada est de plus en plus diversifi� sur les plans ethniques et culturels. De 1981 � 2001, le nombre d’individus s’identifiant comme membre d’une minorit� visible a tripl�. En outre, de 1996 � 2001, la population de minorit�s visibles a cr� six fois plus rapidement que la population totale.
Une fonction publique fond�e sur l’excellence se caract�rise par une diversit� des vues linguistiques, g�ographiques et culturelles, de fa�on � repr�senter la soci�t� canadienne. Cette excellence est renforc�e par la connaissance des changements d�mographiques qui s’op�rent dans la soci�t� canadienne. En ce sens, le BCP appuie la priorit� qu’est le renouvellement de la fonction publique � l’�chelle du gouvernement et du BCP.
Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, et fournir un leadership � la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps. De nombreuses raisons font qu’un gouvernement doit �tre pr�t � agir : catastrophes naturelles (temp�te de verglas), accidents (panne d’�lectricit�) et actes d�lib�r�s (terrorisme). Des efforts ont donc �t� d�ploy�s en ce qui touche la protection civile afin d’am�liorer constamment la capacit� du BCP � fournir conseils et soutien, peu importe la situation.
Pour fournir des conseils strat�giques et un soutien appropri�s au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacit� � attirer, � recruter et � maintenir en poste des analystes et des conseillers sp�cialistes de haut niveau qui poss�dent l’exp�rience, les connaissances et la capacit� d’analyse n�cessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent � fournir un travail d’une qualit� exceptionnelle. En raison des changements d�mographiques que subit l’effectif et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres minist�res et organismes, peine � doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification strat�gique des ressources humaines pour rem�dier � la situation. �tant donn� que l’incapacit� de maintenir les employ�s en poste pourrait entra�ner la perte de la m�moire institutionnelle, le BCP travaille �galement au renforcement des techniques de gestion de l’information, des dossiers et de la biblioth�que afin d’aider les employ�s � prodiguer des conseils et des recommandations.
Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aper�u de la fa�on dont divers minist�res et organismes contribuent aux r�sultats g�n�raux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes).
Les r�sultats strat�giques du BCP correspondent au r�sultat no 4 du gouvernement du Canada, � Affaires gouvernementales �. Le BCP joue un r�le de soutien important, c’est‑�‑dire voir � ce que les enjeux qui touchent les Canadiens soient g�r�s � l’aide d’une approche pangouvernementale et d’une intervention int�gr�e. Il transcende les limites des portefeuilles et aide les autres minist�res et organismes � mener � bien leurs responsabilit�s, � concr�tiser leur mandat principal et, en bout de ligne, � mieux servir les Canadiens.