ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section III - Renseignements suppl�mentaires

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil priv� (BCP), qui est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, rel�ve directement du Premier ministre.

La responsabilit� globale du Premier ministre consiste � faire preuve du leadersphip n�cessaire pour cr�er et maintenir l’unit� au sein du conseil des ministres afin de s’assurer la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux fa�ons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre � titre de chef du gouvernement;

• par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualit� de pr�sident du Cabinet.

Les fonctions essentielles du greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, de m�me que celles du BCP dans son ensemble, d�coulent directement de ces responsabilit�s. L’efficacit� du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacit� de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilit�s centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

Voici l’organigramme du BCP. Pour de plus amples renseignements sur les r�les et les fonctions du BCP, consulter son site Web : http://www.pco-bcp.gc.ca/.

Renforcement des pratiques internes de gestion

Le renforcement des pratiques internes de gestion constituait l’une des quatre priorit�s du BCP pour 2006-2007. On a d�sign� quatre secteurs n�cessitant des am�liorations et, bien que des progr�s aient �t� r�alis�s et que les pratiques de gestion aient �t� renforc�es, tous les plans n’ont pas �t� termin�s comme le pr�voyait le RPP. L’�tat du rendement de cette priorit� doit �tre cot� � continu �, car certains plans ont �t� mis en œuvre tandis que d’autres le seront en 2007-2008.

Am�liorer la mesure du rendement et la reddition de comptes

Afin de mieux refl�ter son r�le et son mandat principal, le BCP a entrepris une r�organisation interne en 2006-2007, qui a n�cessit� la r�vision de son AAP. Vu que la strat�gie de mesure du rendement doit �tre fond�e sur l’AAP, on a repouss� l’�laboration de cette strat�gie jusqu’� ce que le Conseil du Tr�sor approuve l’AAP, en mai 2007. La strat�gie entrera en vigueur en 2008-2009. Le BCP travaille � l’�laboration de sa strat�gie de mesure du rendement et de sa structure de gouvernance, et il les soumettra au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor d’ici la fin de novembre 2007.

Renforcer les fonctions internes de v�rification et d’�valuation

Compos� du minist�re des Finances, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, de l’Agence de la fonction publique du Canada, du Bureau du Conseil priv� et de l’�cole de la fonction publique du Canada, le Regroupement des organismes centraux a �t� cr�� � l’automne 2005 dans le cadre d’une initiative visant � mettre sur pied des services g�n�raux et administratifs partag�s. Cela comprenait des fonctions li�es � la technologie de l’information et � la gestion de l’information, aux ressources humaines, aux finances et � l’administration de m�me qu’� la v�rification et � l’�valuation. � ce moment-l�, la Division de la v�rification interne et de l’�valuation du minist�re des Finances a �t� charg�e de diriger les efforts concernant la mise en œuvre des services partag�s de v�rification et d’�valuation pour le Regroupement des organismes centraux. Lorsque la nouvelle politique de v�rification interne a �t� lanc�e, le 1er avril 2006, le mod�le de services partag�s a �t� r�examin�. Au d�but de 2007, apr�s des discussions avec le Bureau du contr�leur g�n�ral, le BCP a engag� son propre dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation. Jusqu’� son arriv�e, en mai 2007, le directeur principal par int�rim, Division de la v�rification interne et de l’�valuation, minist�re des Finances, a continu� d’assumer son r�le aupr�s du BCP.

En 2006-2007, des travaux pr�liminaires ont �t� entam�s afin de pr�parer le BCP � la mise en application avant le 1er avril 2009 de la nouvelle politique de v�rification interne. Le mandat du Comit� de v�rification et d’�valuation, conforme � la nouvelle politique, a �t� approuv� le 22 f�vrier 2007. De plus, un mandat de v�rification interne a �t� �labor�, et des travaux initiaux concernant un plan pluriannuel de v�rification interne fond�e sur le risque ont �t� entrepris. En 2006-2007, le Comit� s’est r�uni quatre fois. On a termin� l’examen du cadre de gestion des programmes de contribution concernant les commissions d’enqu�te. Au BCP, la v�rification de la s�curit� relativement � la technologie de l’information a pris fin � l’�tape du sondage pr�liminaire, car de nombreuses am�liorations avaient d�j� �t� apport�es � la suite de deux autres �tudes. La v�rification des services d’acquisition et de passation des march�s se terminera en 2007-2008.

En mati�re d’�valuation, le nouveau dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation �tablira les exigences quant � la capacit� du BCP en mati�re d’�valuations formelles en 2007‑2008 afin de pouvoir mettre en application la nouvelle politique r�vis�e. Les gestionnaires du BCP ont entrepris en 2006‑2007 un certain nombre d’�tudes qui ont �clair� le processus d�cisionnel, dont un examen et une analyse approfondis des activit�s du BCP par rapport � son mandat essentiel afin de maximiser son efficacit�, un examen du cadre de gestion du programme de contribution pour les personnes appel�es � t�moigner devant une commission d’enqu�te, un examen des pratiques du BCP en mati�re d’analyse et de surveillance des m�dias ainsi qu’un examen pr�liminaire de l’initiative Carri�re en mouvement.

Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique

La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique a �t� effectu�e sous la direction du Comit� ex�cutif du BCP et du nouveau Comit� consultatif en mati�re de ressources humaines, compos� de cadres sup�rieurs du BCP. Le Comit� consultatif a pour mandat de superviser la mise en œuvre de la nouvelle Loi ainsi que les politiques, programmes et strat�gies qui s’y rattachent ainsi que d’�tudier les grands changements ou projets li�s aux ressources humaines. La grande partie des travaux a �t� effectu�e en 2006-2007, mais le comit� demeure essentiel pour ce qui est d’�tablir l’orientation et d’examiner les dossiers touchant la gestion des ressources humaines au BCP.

En 2005-2006, des trousses d’apprentissage ont �t� distribu�es � tous les gestionnaires pour les aider � mener � bien leurs responsabilit�s concernant les ressources humaines, dont la dotation. Des s�ances de formation et d’information � l’intention des employ�s ont �t� offertes jusqu’en f�vrier 2007. On continue de donner de la formation aux nouveaux gestionnaires.

Le Comit� consultatif en mati�re de ressources humaines a jou� un r�le cl� dans l’�laboration et la diffusion du plan strat�gique des ressources humaines pour le BCP. Ce plan a �t� lanc� le 29 mars 2007.

Consolider la capacit� du BCP d’assumer ses obligations en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

L’acc�s � l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) ont constitu� un d�fi pour le BCP au cours des derni�res ann�es. En termes de volume, la demande d’acc�s � des dossiers du BCP ne cesse d’augmenter. En 2006-2007, les deux principaux secteurs d’activit� – demandes d’acc�s et demandes de consultation – ont connu des hausses respectives de 23 p. 100 et de 55 p. 100. La responsabilit� du BCP concernant les documents du Cabinet et autres documents minist�riels accro�t la complexit� des processus d’examen et d’approbation, et le respect des �ch�ances �tablies par la loi cr�e des pressions. Sur le plan des ressources humaines, l’�tablissement d’un effectif appropri� dans un milieu comp�titif est une pr�occupation constante.

Le BCP a montr� qu’il �tait r�solu � s’acquitter de ses responsabilit�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Division de l’AIPRP a �t� scind�e en trois centres de responsabilit� afin d’augmenter son rendement. La rationalisation et l’optimisation des processus de travail sont en cours : on instaurera un syst�me �lectronique d’�tablissement des t�ches pour r�duire le temps d’ex�cution, on simplifiera les proc�dures d’examen et de traitement avec les secr�tariats et on effectuera une migration graduelle vers des outils technologiques plus modernes. Pour ce qui est de la capacit�, un processus de dotation est en cours et un programme de perfectionnement des agents a �t� mis en place afin de renforcer les comp�tences � l’interne. En outre, la sensibilisation des employ�s et la formation relative aux deux lois sont des priorit�s : la nouvelle section responsable du service � la client�le a am�lior� son mat�riel de formation et travaille � l’�laboration d’un outil de sensibilisation � l’AIPRP afin de garantir un soutien g�n�ral.

Tableaux

Les tableaux sur le rendement minist�riel et l’utilisation des ressources au BCP sont pr�sent�s conform�ment aux r�sultats strat�giques et � la nouvelle AAP con�ue en 2005‑2006.

E n 2006-2007, les tableaux financiers suivants s’appliquaient aux activit�s du BCP :

Note au lecteur :

Le BCP a red�fini ses activit�s de programme pour l’exercice finissant le 31 mars 2007 . Les donn�es correspondantes ont �t� reclassifi�es afin de respecter la nouvelle pr�sentation.

Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

Explication de l’�cart entre le budget principal des d�penses et le total des d�penses pr�vues

La diminution de 17,4 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• les transferts de responsabilit� � d’autres minist�res et organismes (14,6 millions) afin de mieux aligner les activit�s avec les responsabilit�s centrales du Premier ministre;

• les ajustements apport�s aux budgets des bureaux des ministres (5,6 millions) afin de refl�ter le nouveau conseil des ministres;

• compens�e par un financement suppl�mentaire de 2,8 millions concernant la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar.

Explication de l’�cart entre le total des d�penses pr�vues et le total des autorisations

L’augmentation de 19,1 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• l’�tablissement d’un budget de 13,5 millions pour 2006-2007 pour la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India;

• les ressources (6,3 millions) d�coulant du report du budget de fonctionnement 2005 2006 de l’organisation;

• les ressources (1,2 million) d�coulant des n�gociations collectives;

• compens�e par un ajustement au chapitre des transferts des responsabilit�s � d’autres minist�res et des r�ductions concernant les bureaux des ministres, ainsi que l’ajustement (1,9 million) pr�vu par la loi concernant le r�gime de prestations des employ�s.

Les transferts associ�s � la restructuration du BCP sur ses activit�s essentielles sont pr�sent�s ci-dessous :

1. N’inclut pas les r�gimes de prestation des employ�s.
   
2. En 2008-2009 et pour les ann�es subs�quentes, les ressources transf�r�es seront 829 000 $ et 8 ETP en raison de l’�limination graduelle de certaines activit�s.

Explication de l’�cart entre le total des autorisations et le total des d�penses r�elles

Le surplus de 12,8 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• Cabinet du Premier ministre et bureaux des ministres : surplus de 1,4 million
  Le surplus est attribuable aux changements apport�s concernant aux bureaux des ministres et � une sous-utilisation des ressources.

• BCP : surplus de 7,7 millions
  Le surplus est principalement d� aux vacances, aux r�organisations internes qui ont retard� les processus de dotation et � un ralentissement des activit�s dans certains secteurs en raison de circonstances impr�vues.

• Commissions d’enqu�te : surplus de 3,7 millions
  Le surplus est attribuable aux �l�ments :
  
  
  • la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar – 1,0 million en raison de d�penses inf�rieures au montant pr�vu pour les frais juridiques;
    
  • la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India – surplus de 3,6 millions attribuable au report d’audiences (2007-2008);
    
  • compens� par l’Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddini –0,9 million. Cette enqu�te a �t� financ�e � m�me les ressources de l’organisation.

Explication de l’�cart entre les d�penses r�elles de 2005-2006 et celles de 2006-2007

La diminution de 26,8 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• une r�duction des d�penses en raison d’un recentrage sur les activit�s essentielles du BCP (13,4 millions);

• les ajustements apport�s aux budgets concernant les bureaux des ministres et une r�duction globale des d�penses (3,9 millions);

• une r�duction des d�penses li�es aux commissions d’enqu�te (3,5 millions);

• une r�duction (6,0 millions) des co�ts associ�s aux salaires, par exemple les indemnit�s de d�part.

Tableau 2 – Ressources par activit�s de programme

Tableau 3 – Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Tableau 4 – Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 – Sources des revenus non disponibles

Tableau 6 – Besoins en ressources par direction

Tableau 7 – R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Novembre 2006 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/06menu_f.html)

Chapitre 1 : Le syst�me de gestion des d�penses au centre du gouvernement
Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale examine le r�le des organismes centraux pour ce qui est de g�rer les d�penses du gouvernement. Les recommandations touchant le BCP portent sur l’examen et l’�valuation r�guliers des programmes permanents, l’exhaustivit� et l’exactitude de l’information financi�re et non financi�re fournie aux d�cideurs, la pr�cision des r�les du Bureau du Conseil priv�, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et du minist�re des Finances, et le financement des programmes ayant des besoins financiers � long terme. Le gouvernement a r�pondu que les points soulev�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral correspondaient en g�n�ral aux probl�mes qui, selon le lui, seront r�gl�s par la mise en place d’un nouveau syst�me de gestion des d�penses.

R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061101cf.html

Chapitre 11 : La protection des fonds publics – Bureau de l’enqu�teur correctionnel
Les cong�s pour raisons personnelles, les absences, les paiements des cr�dits de cong�s annuels (vacances) et les demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil de l’ancien enqu�teur correctionnel et des gestionnaires du Bureau sont examin�s afin de d�terminer s’ils sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et aux politiques applicables du Conseil du Tr�sor, et s’ils ont �t� g�r�s avec prudence et probit�. Les recommandations touchant le BCP portent sur le recouvrement de toute somme ind�ment rembours�e, la responsabilisation des dirigeants de petits organismes ind�pendants concernant la gestion des finances et des ressources humaines, les conseils et la formation donn�s aux personnes nomm�es par le gouverneur en conseil � des postes � temps plein sur le code de conduite des titulaires de charge publique, la surveillance des petits organismes ind�pendants, et les lignes directrices sur les politiques touchant les personnes nomm�es par le gouverneur en conseil � des postes � temps plein en ce qui concerne la gestion des cong�s sp�ciaux et les paiements des cr�dits de cong�s annuels. Le BCP est en train de r�viser Un guide pour les dirigeants d’organismes, qui �tablit le r�le de ces derniers en ce qui a trait aux activit�s, aux structures et aux responsabilit�s au sein du gouvernement f�d�ral, et de modifier le livret intitul� Conditions d’emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nomm�es par le gouverneur en conseil � des postes � temps plein pour y inclure une section sur les normes de conduite.

R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061111cf.html

Chapitre 12 : Le r�le des membres du conseil d’administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral – Technologies du d�veloppement durable Canada
On �tudie la gouvernance de la fondation � la suite d’un changement apport� � l’entente de financement qui concerne le r�le des membres du conseil d’administration de Technologies du d�veloppement durable Canada nomm�s par le gouvernement f�d�ral. La recommandation touchant le BCP porte sur la clarification de la n�cessit� de limiter la participation des membres f�d�raux de la Fondation au processus d�cisionnel.

R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061112cf.html

F�vrier 2007 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html)

Chapitre 1 : Les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique
Dans ce rapport d’�tape, le Bureau du v�rificateur g�n�ral examine des campagnes de publicit� et des projets de recherche sur l’opinion publique pour v�rifier si les minist�res qui les administrent exercent une gestion et un contr�le ad�quats et si les changements apport�s pour donner suite aux recommandations de 2003 sont efficaces. Il examine entre autres les r�les du Bureau du Conseil priv�, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Une seule recommandation touche le BCP. Elle indique que les minist�res devraient s’assurer que l’avis de projet de recherche soit envoy� � TPSGC avant de communiquer avec des agences de recherche.

R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070201cf.html

Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Novembre 2006 (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html)

Chapitre 1 : La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques
On examine les m�canismes mis en place par le gouvernement f�d�ral pour g�rer ses activit�s li�es aux changements climatiques, la mesure dans laquelle il peut rendre compte des co�ts et des r�sultats de ses initiatives ainsi que les crit�res dont il s’est servi pour �laborer ses principales cibles de r�duction des �missions de gaz � effet de serre. En outre, les �l�ments suivants sont examin�s : deux nouveaux moyens retenus par le gouvernement f�d�ral pour atteindre ses cibles en mati�re de changements climatiques; la mesure dans laquelle le gouvernement est pr�t � mettre en œuvre un syst�me national efficace pour l’�change de droits d’�missions de gaz � effet de serre; Technologies du d�veloppement durable Canada, une fondation �tablie par le gouvernement en 2001. La recommandation qui concerne le BCP porte sur l’�laboration et la mise en œuvre d’une gouvernance et de m�canismes de responsabilisation efficaces au gouvernement f�d�ral en ce qui a trait aux questions li�es au changement climatique.

R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html

Chapitre 2 : L’adaptation aux r�percussions des changements climatiques
On examine les strat�gies et les plans d’action mis en place par le gouvernement f�d�ral pour s’adapter aux changements climatiques et en g�rer les r�percussions. De plus, on v�rifie si le gouvernement f�d�ral a pris des mesures pour recueillir, analyser et communiquer l’information n�cessaire afin de d�terminer les r�percussions possibles des changements climatiques sur la population canadienne. La recommandation touchant le BCP porte sur la d�signation des responsabilit�s des minist�res et des organismes qui participeront aux efforts du gouvernement f�d�ral.

R�ponse : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060902cf.html

V�rification interne et �valuation

Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le BCP avait l’intention de terminer les v�rifications suivantes, entreprises en 2005-2006, et d’en rendre compte :

• v�rification de la s�curit� des technologies de l’information au Bureau du Conseil priv�;

• examen du cadre de gestion des programmes de contribution pr�vus pour les commissions d’enqu�te;

• v�rification interne des services des acquisitions et des contrats au Bureau du Conseil priv�.

Au cours de cette p�riode, le BCP b�n�ficiait encore des services de v�rification interne de la Division des v�rifications internes et de l’�valuation du minist�re des Finances. Pour des raisons de capacit�, seul l’examen du cadre de gestion des programmes de contribution concernant les commissions d’enqu�tes a �t� effectu� et approuv� par le Comit� de v�rification et d’�valuation. � ce moment-l�, un certain nombre des recommandations formul�es dans l’examen �taient d�j� appliqu�es dans le cadre de l’examen interne et de la commission d’enqu�te en cours. Au BCP, la v�rification de la s�curit� relativement � la technologie de l’information a pris fin � l’�tape du sondage pr�liminaire, car l’organisation travaillait � la mise en œuvre de nombreuses am�liorations propos�es � la suite de deux autres �tudes. Les travaux relatifs aux  services d’acquisition et de passation des march�s �taient presque termin�s.

Des travaux initiaux portant sur un plan pluriannuel de v�rification interne fond�e sur le risque ont �t� effectu�s en 2006-2007, qui �claireront la prochaine �tape d’un exercice pluriannuel complet et int�gr� de planification des v�rifications internes en 2007-2008. Entre-temps, le Comit� de v�rification et d’�valuation a �t� autoris� � faire certaines �valuations en 2007-2008.

Date de modification : 2007-11-01
 

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