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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II - Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique

Analyse de l’activit� de programme

Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul r�sultat strat�gique, �nonc� ci-dessous, et celui-ci n’est associ� qu’� une seule activit� de programme. Le r�sultat strat�gique s’inscrit dans la volont� globale de rehausser la responsabilit� gouvernementale, comme le pr�voit la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

R�sultat strat�gique

Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de personnes qualifi�es en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat.

Activit� de programme
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

Ressources financi�res (en milliers de dollars)


D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
0

1 040

633

Ressources humaines (�quivalents temps plein)


Pr�vues

Autorisations

R�elles

0 4 4

Ces ressources couvrent les activit�s qui appuient la mise en place de lignes directrices r�gissant les activit�s suivantes : les processus de s�lection pour les nominations faites par le gouverneur en conseil � l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat; l’approbation des processus de s�lection propos�s par les ministres pour doter les postes au sein des organismes, des conseils, des commissions et des soci�t�s d’�tat dont ils ont la responsabilit�; la surveillance, l’examen et l’�valuation des processus de s�lection pour veiller � ce qu’ils soient mis en œuvre de la mani�re convenue; le d�p�t devant chacune des chambres du Parlement d’un rapport annuel comprenant des recommandations au Premier ministre sur le rendement du gouvernement � l’�gard du respect des lignes directrices.

Tout le travail du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques en 2006-2007 a appuy� cette activit� de programme et fait en sorte que l’organisme soit bien structur� en pr�paration de l’�tablissement ult�rieur de la Commission.