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Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT) (2006-2007)

1. Il ne faut pas inclure le Tableau dans la version imprim�e du RMR : veuillez inclure une liste des tableaux sur les PPT que vous avez remplis. Veuillez inclure l'instruction suivante afin de guider le lecteur vers les tableaux disponibles en ligne :

� Vous pouvez trouver des renseignements suppl�mentaires sur les Programmes de paiement de transfert � : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp . �

Veuillez remplir le tableau suivant.

1) Nom du programme de paiement de transfert Subvention pour le Fonds de transport pour raisons m�dicales du Nunavut.
2) Date de d�but Le 27 juin2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) DescriptionAppuyer le Fonds de transport pour raisons m�dicales du Nunavut.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens.
6) R�sultats atteints Initiatives visant � traiter des importantes et imm�diates auxquelles sont confront�s le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les territoires) concernant les d�penses relatives au transport pour raisons m�dicales
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10)Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales		10,2	10,2	10,2	10,2	N�ANT
14) Contributions totales
15) Total des AP		10,2	10,2	10,2	10,2	N�ANT
16) Commentaires au sujet des �carts N/A
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et le secr�tariat op�rationnel
2) Date de d�but Septembre 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et le secr�tariat op�rationnel
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints Am�lioration des services, programmes et possibilit�s de traitements destin�s aux alcooliques et aux toxicomanes; Am�lioration des services de sant� publique, des mesures de pr�paration et d'intervention en situation d'urgence et de la sant� bucco-dentaire; Renforcement des strat�gies int�gr�es durables de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales		6,3	6,3	6,3	6,3	N�ANT
14) Contributions totales
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		6,3	6,3	6,3	6,3	N�ANT
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Paiements � des bandes indiennes, � des associations ou aux groupes indiens pour le contr�le et la prestation des services de sant�
2) Date de d�but Juin 1989			3) �ch�ance 2006
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente les paiements vers�s � des bandes, � des associations ou � des groupes autochtones relatifs au contr�le et � la prestation de services de sant�.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints Contribution � l'accroissement de la prise en charge des services de soins de sant� par les communaut�s des Premi�res nations et de leur responsabilisation � cet �gard.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales	205,2	202,3	217,9	204,3	204,3	13,6
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP	205,2	202,3	217,9	204,3	204,3	13,6
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions � la gouvernance en sant� et le soutien � l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Aider la gouvernance et soutenir l'infrastructure du syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		76,9	167,6	95	87,8	79,8
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		76,9	167,6	95	87,8	79,8
16) Commentaires au sujet des �carts La somme de 19,5$ a �t� report�e � l'exercice 2007-2008.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente la contribution octroy�e � l'Initiative d'aide pr�scolaire aux Autochtones vivant sur les r�serves.
5) R�sultat strat�giqueAm�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints R�ponse aux besoins de d�veloppement des enfants des Premi�res nations et des Inuits par des activit�s qui encouragent l'apprentissage, l'alimentation saine et l'hygi�ne et fournissent l'acc�s aux services de sant�.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		209	211,3	288,5	288,5	-77,2
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		209	211,3	288,5	288,5	-77,2
16) Commentaires au sujet des �carts L'explication des �carts a �t� retir�e.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions aux d�penses en capital des �tablissements de sant� non administr�s par le Minist�re pour les besoins des Premi�res Nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente les contributions pour d�penses en capital au titre des �tablissements sanitaires non administr�s par le Minist�re pour les besoins des Premi�res nations et des Inuits.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints Fourniture des installations convenables de soins de sant� aux clients appartenant aux communaut�s des Premi�res nations et des Inuits sur la r�serve, et des bureaux et des logements modernes, s�rs et fonctionnels au personnel.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		41,4	51,9	41,7	41,7	10,2
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		41,4	51,9	41,7	41,7	10,2
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations Programme canadien de nutrition pr�scolaire - Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits - Rapport d'�valuation de 2006 - le 12 f�vrier 2007. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/eval/index_f.html

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les services de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Est fournie aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limit�e de biens et de services li�s � la sant� qui sont n�cessaires d'un point de vue m�dical, mais qui ne sont pas fournis par d'autres r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou provinciaux-territoriaux. Les services comprennent les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'�quipement et les fournitures m�dicales, les services d'intervention en cas de crise en sant� mentale et le transport pour obtenir des services m�dicaux qui ne sont pas offerts dans la r�serve ou la communaut� du patient.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		146,5	1 18.2	136,5	136,5	-18,3
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		146,5	1 18.2	136,5	136,5	-18,3
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Faciliter, gr�ce aux programmes sur les maladies transmissibles, la sant� environnementale et la recherche, la pr�paration � la mise en oeuvre de mesures visant � lutter contre les �pid�mies de maladies �vitables, � les g�rer et � les ma�triser, et � am�liorer la gestion et le contr�le des dangers environnementaux.
5) R�sultat strat�giqueAm�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		15,9	9,7	29	29	-19,3
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		15,9	9,7	29	29	-19,3
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Les services de soins de sant� primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte dur�e, les services communautaires de soins de sant� primaires, y compris les activit�s de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures. Les programmes comprennent les soins de sant� � domicile et en milieu communautaire pour les Premi�res nations et les Inuits et la Strat�gie sur la sant� bucco-dentaire.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		134	119,7	95,1	91,7	28
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		134	119,7	95,1	91,7	28
16) Commentaires au sujet des �carts Les fonds ont �t� r�affect�s au sein de la Direction g�n�rale afin d'aborder les pressions cern�es sur le plan financier.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions au titre du Projet pilote des services de sant� non assur�s de Bigstone
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		8,5	8,2	9	9	-0,8
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		8,5	8,2	9	9	-0,8
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations 1. La nation crie de Bigstone a enti�rement pris en charge l'administration de tous les services de sant� non assur�s sauf un apr�s huit ann�es. 2. Les participants jugeaient que le projet pilote atteignant le but g�n�ral de la prestation des services de sant� non assur�s d'une mani�re efficace, efficiente et appropri�e. 3. Les r�pondants croyaient �galement que le projet �tait essentiel � la Premi�re nation crie de Bigstone et que certains services de sant� non assur�s devaient �tre administr�s localement. 4. La plupart des repr�sentants du projet pilote des SSNA de la Premi�re nation crie de Bigstone croyaient que l'administration �tait demeur�e telle quelle ou qu'elle s'�tait am�lior�e. 5. Le projet pilote de la Premi�re nation crie de Bigstone se caract�risait par une relation solide et ax�e sur la collaboration entre la Bigstone Health Commission et le bureau r�gional de la DGSPNI. 6. Une bonne part de la r�ussite du projet pilote de Bigstone semble d�couler de l'appui re�u du bureau r�gional de la DGSPNI, de l'expertise offerte par les employ�s comp�tents de la Direction g�n�rale et du soutien et de l'engagement manifest�s par les dirigeants de la Premi�re nation. Les r�pondants �taient largement satisfaits de l'appui du bureau r�gional de la DGSPNI � l'�gard du projet pilote. Les repr�sentants du projet pilote et de la DGSPNI jugeaient que la structure de gestion s'�tait r�v�l�e souple, viable, efficiente, efficace et satisfaisante. 7. Les repr�sentants de la Premi�re nation de Bigstone et de la DGSPNI jugeaient que le projet pilote b�n�ficiait de ressources techniques suffisantes pour faciliter l'administration des services; en outre, les deux parties �taient mod�r�ment satisfaites du caract�re appropri� des ressources humaines disponibles en vue de la prestation des services. Les repr�sentants de la DGSPNI croyaient que l'on devrait accro�tre la formation du personnel afin de prendre en compte le roulement du personnel. Les repr�sentants du projet pilote de Bigstone ont soulign� que leur collectivit� disposait d'un bassin important de ressources humaines accessibles (notamment le chef et le conseil de bande, la Bigstone Health Commission, les consultants, et le personnel de la DGSPNI), mais qu'ils devaient �laborer leurs propres capacit�s locales. 8. Les r�pondants jugeaient que le projet pilote avait �t� influenc� par plusieurs facteurs externes, y compris l'inflation g�n�rale et l'augmentation des co�ts et des prix, la r�orientation des priorit�s et de la gestion de la Bigstone Health Commission, le renouvellement des effectifs de la DGSPNI et les nouvelles lois sur le respect de la vie priv�e qui exigeaient la modification des approches en mati�re de consentement. 9. Les repr�sentants du projet pilote de Bigstone et de la DGSPNI croyaient que l'on disposait de capacit�s suffisantes pour mener le projet pilote. Ils croyaient �galement qu'il faut assurer une formation continue, afin de planifier le renouvellement du personnel et l'expansion du programme, et exploiter des comp�tences et des connaissances nouvelles ou perfectionn�es dans certains secteurs, notamment la tenue de dossiers �lectroniques, l'examen de l'utilisation et l'�valuation des r�sultats 10. Les participants ont propos� que l'on examine les objectifs du projet pilote pour s'assurer qu'ils sont pr�cis et raisonnables; de plus, ils croient que les d�lais d'�laboration et de mise en oeuvre devraient �tre passablement prolong�s et que l'on devrait renforcer les processus de surveillance et d'�valuation des r�sultats pour tous les programmes de sant� des Premi�res nations.

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions � l'Organisation pour la promotion de la sant� des peuples autochtones (OPSPA)
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente les paiements vers�s � l'Institut de la sant� autochtone et au Centre pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints L'am�lioration de l'acquisition et de la communication des connaissances au sujet de la sant� des Autochtones a contribu� � maintenir l'habilitation des peuples autochtones.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		5	5	5	5
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		5	5	5	5	N�ANT
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

RMR- 2006-2007

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions � l'appui de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme
2) D�but E 2001-2002	3) �ch�ance En cours
4) Description Le programme de contribution � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise � contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux gouvernements provinciaux ou � d'autres organismes. Le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Strat�gie, soit : la protection (r�duire l'acc�s au tabac et r�glementer le produit); la pr�vention (r�duire la consommation de tabac et cr�er des obstacles au tabagisme); le renoncement (accro�tre le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et r�duire les obstacles au renoncement) et la r�duction des m�faits (r�duire les m�faits pour les fumeurs et pour les personnes expos�es � la fum�e du tabac). Les contributions visent � aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et r�gionaux cl�s et d'autres intervenants � �laborer des moyens permanents de mettre en oeuvre des programmes efficaces de pr�vention du tabagisme et de renoncement au tabac. De plus, les contributions servent � promouvoir des initiatives de lutte contre le tabagisme dans le but de r�duire les m�faits pour les fumeurs et les personnes expos�es au tabac. Dans le cadre du programme m�diatique de la SFLT, les contributions sont �galement utilis�es pour financer des initiatives m�diatiques r�gionales, � l'appui des quatre volets de la Strat�gie. Les contributions sont n�cessaires, car les d�marches de Sant� Canada doivent �tre coordonn�es et int�gr�es aux initiatives de ses partenaires dans le but de r�duire le tabagisme de fa�on soutenue. En 2007, les objectifs et les buts de la SFLT seront renouvel�s.
5) R�sultats strat�giques Contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux territoires et � d'autres organismes. Ces contributions aideront � atteindre les objectifs de la SFLT, notamment : r�duire la pr�valence moyenne du tabagisme au Canada en la faisant passer de 25 % � 20 % (en 1999); r�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada; accro�tre la conformit� des d�taillants concernant les lois sur l'acc�s des jeunes en la faisant passer de 69 % � 80 % (en 1999); r�duire le nombre de personnes expos�es involontairement � la fum�e de tabac dans les endroits publics ferm�s; et explorer des fa�ons d'imposer la modification des produits du tabac afin de r�duire les dangers pour la sant�. Pr�voir de l'aide pour l'�tablissement, l'�valuation et la diffusion d'approches et de programmes novateurs en mati�re de pr�vention du tabagisme, de renoncement au tabac et de protection des Canadiens et des Canadiennes de tous les �ges. Pr�voir un soutien pour une gamme d'initiatives de m�dias de masse et de sensibilisation du public aux niveaux provincial et r�gional afin d'informer les Canadiens et les Canadiennes des dangers du tabagisme pour la sant� et de promouvoir les bienfaits du renoncement au tabac.
6) R�sultats atteints Appui continu aux lignes d'aide au renoncement au tabac dans les dix provinces par le truchement d'une s�rie de projets, y compris l'ach�vement de l'�valuation des lignes d'aide au renoncement. Une �valuation approfondie des lignes d'aide au renoncement canadiennes a permis de prouver leur efficacit�, les taux de renoncement de 30 jours allant de 7 � 11 % dans l'ensemble du pays (les fumeurs qui renoncent d'eux-m�mes au tabac enregistrent un taux de renoncement de 2 � 5 %). Financement de 23 projets fond�s sur les m�dias de masse dans l'ensemble du pays, et qui ont entra�n� diverses campagnes ax�es sur la r�duction de l'exposition � la fum�e secondaire, sur la pr�vention du tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, sur la promotion des lignes d'aide au renoncement 1-800, ainsi que sur la sensibilisation du public aux dangers du tabac � chiquer et des sources sociales de tabac. D�termination des besoins et �laboration de mat�riel de renoncement au tabac � l'intention des jeunes souffrant � la fois d'une maladie mentale et de toxicomanies. Appui de l'�laboration d'une politique de lutte contre le tabagisme, y compris des travaux sur les questions �mergentes comme la fum�e secondaire dans les habitations � unit�s r�sidentielles multiples. Soutien continu aux organisations afin de faciliter le transfert et l'�change des connaissances et le r�seautage dans le secteur de la lutte contre le tabagisme. �dification des donn�es probantes et du soutien pour les r�seaux de recherche ax�e sur la pratique dans le secteur de la lutte contre le tabagisme. �tablissement d'un cadre communautaire pour traiter du tabagisme chez les populations vuln�rables, y compris les Premi�res nations. �tablissement de mesures communes concr�tes pour permettre une meilleure compr�hension de la fa�on de renoncer au tabac. �valuation d'un programme de formation en ligne national pour les interm�diaires de la lutte contre le tabagisme. Les r�sultats montrent que la vaste majorit� (86 %) ont jug� les sujets et le mat�riel didactique utiles et pertinents pour leur travail quotidien. L'�valuation a �galement permis de constater une importante augmentation des connaissances avant et apr�s les examens.
		7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
15) Activit� de programme (AP) Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
16) Total des subventions
16) Total des contributions		16,4	15,7	15,8	15	14,7	1,1
16) Total d'autres types de PT
17) Total des AP		16,9	16,3	16,3	14,7	15,2	1,1
18) Commentaires au sujet des �carts La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles repr�sente les d�penses non utilis�es
19) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation Le Programme de contribution a �t� �valu� en 2006-2007 dans le cadre du renouvellement de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme. Une v�rification du programme de contribution � la SFLT a �t� entreprise en 2003-2004 dans le cadre de la v�rification globale des programmes de subventions et de contributions au sein de la Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs. Adresse URL : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/index_f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiement de transfert Le Programme de contribution pour le Programme de traitement et de r�adaptation en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie
2) Date de d�but Le 1^er avril 1997			3) �ch�ance En cours
4) DescriptionLe programme de contribution pour le TRAT constitue un �l�ment de la SCA financ� � l'aide des services vot�s; il soutient les efforts du gouvernement f�d�ral visant � r�duire la consommation de drogues et les m�faits de la consommation d'alcool et d'autres drogues chez les personnes, les familles et dans les collectivit�s. Il fournit un financement � co�t partag� par les provinces et les territoires participants selon des ententes de contribution bilat�rales f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) n�goci�es.
5) R�sultats strat�giques Meilleur acc�s aux services de traitement et de r�adaptation en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes et utilisation accrue de ces services par ces m�mes groupes.
6) R�sultats atteints Un examen du Programme de TRAT �t� effectu� en 206-2007. L'examen, ainsi que d'autres �tudes et consultations, a permis de conclure qu'un changement syst�mique s'imposait pour que les syst�mes de traitement de l'abus des substances optent pour des pratiques davantage ax�es sur des donn�es probantes, tout en augmentant leur capacit� d'�valuer les pratiques sur le plan de leur efficience et de leur efficacit�. Par voie de cons�quence, le Programme de TRAT sera r�orient� en 2008-2009 afin d'investir dans des activit�s qui renforcent les syst�mes provinciaux et territoriaux de traitement de l'abus des substances. Le financement r�orient� du Programme de TRAT sera investi dans les secteurs suivants : 1) mise en oeuvre de pratiques reposant sur des donn�es probantes; 2) renforcement de l'�valuation et de la mesure du rendement; et 3) �tablissement de liens et d'un m�canisme d'�change, dans la mesure o� ils int�ressent 1) et 2).
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 1
13) Activit� de programme (AP) - Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
14) Subventions totales
14) Contributions totales	D�penses de redistribution incluses 17,2	14.2 D�penses de redistribution incluses 13,3	14	13,3	13,2	0,8
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP	17,2	14,2	14	13,3	13,2	0,8
16) Commentaires au sujet des �cartsLe budget du programme a �t� r�duit de 800 000 $ dans le cadre de l'exercice de r�duction budg�taire d'un milliard de dollars.
17) R�sultats des v�rifications et des �valuations L'�valuation provisoire de la SCA n'a pas examin� en d�tail le Programme de TRAT et il n'y a donc pas de nouvelles constatations d'�valuation disponibles. Il convient de souligner qu'un plan de mesure du rendement et un plan d'�valuation sont en voie de pr�paration conjointement avec le Programme de TRAT r�orient�.

1) Nom du programme de paiement de transfertFonds des initiatives communautaires de la strat�gie antidrogue (dollars de contributions vot�s)
2) Date de d�but Avril 2004			3) �ch�ance En cours
4) DescriptionLe Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) a �t� �tabli en vertu de la Strat�gie canadienne antidrogue (SCA) afin d'appuyer les initiatives communautaires aux �chelles nationale, r�gionale, provinciale/territoriale et locale visant � faciliter l'application de solutions communautaires aux probl�mes d'abus d'alcool ou d'autres drogues et de promouvoir la sensibilisation du public � ces probl�mes. Deux principaux secteurs b�n�ficient de financement : la promotion et la pr�vention ainsi que la r�duction des m�faits. Le programme est ex�cut� par l'entremise des bureaux r�gionaux et nationaux de Sant� Canada de m�me que de la r�gion du Nord. *Le FICSA conna�tra une p�riode de transition afin de mieux refl�ter les nouvelles priorit�s de la Strat�gie canadienne antidrogue.
5) R�sultats strat�giques Sensibilisation et connaissances accrues au sujet du programme du FICSA et des projets financ�s Plus grande sensibilisation aux initiatives de promotion de la sant� et de pr�vention, ainsi qu'aux initiatives qui r�duisent les m�faits Sensibilisation accrue aux mod�les d'intervention efficaces afin d'intervenir en cas d'abus de substance probl�matique Compr�hension accrue des questions de consommation et d'abus de substances et des m�faits connexes Processus d�cisionnel renforc� concernant le financement des projets Meilleure capacit� des organisations communautaires d'aborder les besoins actuels et �mergents des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne l'abus des substances probl�matique
6) R�sultats atteints Au sein du programme : embauche dans les bureaux nationaux et r�gionaux; tenue de deux r�unions de planification avec le personnel r�gional et national; tenue de s�ances de formation en �valuation du PSASC pour le personnel national et r�gional; embauche d'une soci�t� d'experts-conseils en �valuation de programmes; embauche d'un expert-conseil pour �laborer une analyse des lacunes des projets Initiatives strat�giques cibl�es et financ�es � partir de 2006-2007 Au 31 mars 2007, un total de 175 projets avaient �t� appuy�s : Colombie-Britannique 21, Alberta 24, Manitoba/Saskatchewan 16, Ontario 30, Qu�bec 32, Atlantique 18, Secr�tariat du Nord 9, nationaux 25.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) -Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
14) Total des subventions
14) Total des contributions	2,7	9,3	9,9	10,8	10,7	-0,9
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	2,7	9,3	9,9	10,8	10,7	-0,9
16) Commentaires sur les �carts Les fonds non utilis�s comprennent les sommes qui n'ont pas �t� d�pens�es dans la composante nationale et les composantes r�gionales (exception faite de l'Ontario et du Manitoba et de la Saskatchewan) du Fonds (223 104,94 $). Les sommes n'ont pas �t� utilis�es pour les raisons suivantes : les fonds non d�pens�s � la fin de l'ann�e en vertu des accords de contribution; les sommes non consacr�es � des projets bien pr�cis; et les sommes non d�pens�es du fait que des projets n'avaient pas obtenu l'approbation minist�rielle. Les chiffres repr�sentent aussi l'affectation totale, y compris la r�duction de 182 000 $ de l'exercice de r�duction d'un milliard de dollars et les transferts d'autres minist�res.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuationLe FICSA est �valu� dans le cadre du CGRR horizontal de la Strat�gie canadienne antidrogue. L'�valuation provisoire de la deuxi�me ann�e fond�e sur les risques de la Strat�gie montre que, � l'exception des demandes de financement qui exc�dent l'offre, aucun risque potentiel d�termin� pour le FICSA n'est apparu. Les r�ussites du FICSA cibl�es dans le rapport sont, entre autres : la mise en oeuvre du programme � l'int�rieur d'un court d�lai, de solides collaborations avec les partenaires provinciaux/territoriaux et un taux �lev� de demandes. Aucune v�rification du FICSA n'a �t� effectu�e jusqu'� pr�sent. Des processus de v�rification des projets financ�s ont �t� entrepris, et � l'heure actuelle, aucune v�rification compl�te n'a �t� n�cessaire. (Il n'existe pas d'adresse URL).

Nom du programme de paiement de transfert Subvention propos�e au Conseil canadien de la sant�
Date de d�but Le 1er septembre 2004			�ch�ance En cours
Description Le mandat du Conseil canadien de la sant� est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant� et de l'Accord de 2004 sur la sant�, d'�tablir des rapports annuels � ce sujet ainsi que sur les r�sultats cliniques enregistr�s chez les Canadiens.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances pour r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Le Conseil de la sant� a publi� des rapports annuels en 2005, en 2006 et en 2007 de m�me que de nombreux rapports sp�ciaux commentant les progr�s r�alis�s par la r�forme des soins de sant� au Canada. Le Conseil tient des r�unions r�guli�res ainsi que des activit�s sp�ciales telles des conf�rences et tables rondes, et b�n�ficie du soutien d'un petit secr�tariat.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions	4,7	3,1	10,0	6,0	4,6	5,4
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP	4,7	3,1	10,0	6,0	4,6	5,4
Commentaires sur les �carts Le lancement du Conseil, la dotation en personnel et la planification ont �t� plus longs que pr�vu. C'est la raison pour laquelle les budgets et es plans de travail des deux premi�res ann�es du Conseil, quoiqu'ils aient �t� approuv�s, n'ont pu �tre men�s � bien.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation Le Conseil n'a pas fait l'objet d'une �valuation officielle de ses activit�s et de son rendement. Toutefois, un examen ax� sur la pertinence des politiques est en voie de r�alisation et doit ses termin� d'ici l'automne 2007. Qui plus est, l'Accord sur la subvention exige qu'une �valuation ind�pendante pour la p�riode du 1er avril 2004 au 31 mars 2007 soit pr�sent�e au plus tard le 31 mars 2008. Les dossiers financiers du Conseil sont examin�s et v�rifi�s par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur.

Nom du programme de paiement de transfert Subvention � l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS)
Date de d�but Le 1er avril 2005				�ch�ance En cours
Description L'ACMTS est une corporation ind�pendante sans but lucratif institu�e en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif de faciliter la collecte, l'analyse, la cr�ation et la diffusion d'information au sujet de l'efficacit� et du co�t des technologies et des m�dicaments et de leur incidence sur la sant� de m�me que la pertinence de leur utilisation. La subvention nominative vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les principales activit�s d'entreprise de l'ACMTS, � savoir le Programme commun d'�valuation des m�dicaments (PCEM), l'�valuation des technologies de la sant� (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM).
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Information fond�e sur des donn�es probantes qui favorise la prise de d�cision �clair�e au sujet des technologies de la sant�, notamment les m�dicaments, les mat�riels, les interventions m�dicales et chirurgicales de m�me que les syst�mes de soins de sant�.
	D�penses r�elles 2004‑2005		D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions		-	7,4	17,4	17,4	17,0	0,4
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP		-	7,4	17,4	17,4	17,0	0,4
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Subvention � l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)
Date de d�but Le 6 f�vrier 2004			�ch�ance En cours
Description L'ICSP est une corporation ind�pendante sans but lucratif institu�e en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif d'assumer un r�le directeur et de coordination afin de cr�er une culture propice � la s�curit� des patients et � l'am�lioration de la qualit� dans l'ensemble du syst�me de sant�. Il fera la promotion des pratiques exemplaires, communiquera les renseignements, donnera des conseils aux gouvernements, aux intervenants et au public au sujet des strat�gies efficaces visant � am�liorer la s�curit� des patients et � accro�tre la sensibilisation des intervenants, des patients et du grand public � la s�curit� des patients. La subvention nominative vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les efforts d�ploy�s par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant � am�liorer la qualit� des soins de sant�, et ce, par le renforcement de la coordination du syst�me et de la collaboration nationale relativement � la s�curit� des patients.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Am�lioration de la sensibilisation et de la coordination nationale en mati�re de s�curit� des patients gr�ce � plusieurs grandes initiatives : r�daction de l'�bauche des Directives nationales sur la divulgation des �v�nements ind�sirables et d'un cadre de sensibilisation � la s�curit� des patients; tenue de plusieurs programmes de formation, y compris l'atelier de formation des formateurs en mati�re d'analyse des causes profondes et d'une s�rie de programmes d'apprentissage sur la s�curit� des patients � l'intention des cadres sup�rieurs, notamment les directeurs g�n�raux, les pr�sidents de conseils d'administration, les directeurs de la sant� et les agents de soins infirmiers en chef; parrainage de la Semaine nationale de la s�curit� des patients dont le th�me �tait l'hygi�ne des mains et le r�le pr�cieux qu'elle joue dans la r�duction des infections associ�es aux soins de sant�; ach�vement d'une �valuation ind�pendante des programmes et des activit�s de l'ICSP; appui de la recherche sur la s�curit� des patients par le truchement d'un deuxi�me concours annuel sur la recherche et l'annonce de l'octroi de neuf bourses de formation; �largissement du nombre d'�quipes de soins de sant� participant � la campagne Des soins de sant� plus s�curitaires Maintenant! en vue de promouvoir des strat�gies reposant sur des donn�es probantes visant la r�duction du nombre de blessures et de d�c�s reli�s aux �v�nements ind�sirables. Publication des r�sultats de la Phase I, lesquels font �tat de r�ductions mesurables dans les �v�nements ind�sirables, notamment la r�duction de 50 % ou plus des cas de pneumonie sous ventilation assist�e.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions	8,0	7,1	8,0	8,0	-	8,0
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP	8,0	7,1	8,0	8,0	-	8,0
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Programme de contributions dans le cadre des politiques et des strat�gies en mati�re de soins de sant�
Date de d�but Le 21 octobre 2002			�ch�ance En cours
Description Le Programme offrira des analyses et des conseils strat�giques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis‑�‑vis d'un syst�me de sant� plus accessible, de bonne qualit�, durable et fiable, et qui r�ponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le Programme a �volu� pour comprendre la prestation de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS), l'Initiative nationale sur les temps d'attente et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger. La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) vise � recruter et � maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant� qui favorise le renouvellement global des soins de sant� et la diminution des temps d'attente. Le gouvernement f�d�ral a octroy� 20 millions de dollars par ann�e afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de RHS, notamment : la Planification pancanadienne des ressources humaines (RH) du secteur de la sant�; la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient (FIPCCP); et le Recrutement et le maintien en poste (RMP). L'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IPSD�) fait �galement partie de la SRHS. Elle est con�ue en vue de faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (PSD�) en r�duisant les obstacles � l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels � obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. Elle aura pour r�sultat d'accro�tre le nombre de professionnels de la sant�, ce qui aidera � faire face aux p�nuries de main-d'oeuvre actuelles et imminentes et � respecter les objectifs li�s aux d�lais d'attente pour les patients. Le gouvernement canadien a octroy� 75 millions de dollars sur cinq ans dans son budget du printemps 2005 afin d'appuyer l'Initiative.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Sant� Canada a jou� un r�le de premier plan dans l'�laboration et la mise en oeuvre de la Strat�gie pancanadienne, y compris la planification et la coordination des ressources humaines (RH) du secteur de la sant�; l'Initiative sur la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient ; l' IPSD� et le recrutement et le maintien en poste des RHS, et ce, par les r�alisations suivantes : facilitation et renforcement de la collaboration entre les provinces et les territoires afin de promouvoir les d�marches r�gionales (p. ex. l'alliance occidentale et l'alliance du Nord) et nationales et d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience des initiatives; mobilisation des organisations professionnelles, des employeurs, telles les r�gies r�gionales de la sant�, et des �tablissements de recherche et d'enseignement, et impulsion donn�e pour traiter ensemble des probl�mes relatifs aux RHS en ce qui a trait � la planification, � la formation et � la gestion; investissement dans de nouveaux programmes novateurs � la grandeur du pays pour am�liorer la planification pancanadienne fond�e sur les r�sultats, soutenir la formation et la pratique interprofessionnelles et renforcer les strat�gies de recrutement et de maintien en poste; r�duction du chevauchement co�teux et renforcement de la capacit� de faire face aux probl�mes communs de mani�re efficace par l'�laboration du Cadre de planification concert�e des RHS � l'�chelle pancanadienne et par la collaboration continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et les autres intervenants cl�s.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions	9,4	23,2	29,1	27,5	26,7	2,4
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP	9,4	23,2	29,1	27,5	26,7	2,4
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires (FASSP)
Date de d�but Le 13 juin 2001			�ch�ance Le 31 mars 2007
Description Le FASSP, d'une valeur de 800 millions de dollars, a �t� �tabli par suite de l'engagement d�fini dans le cadre de la r�union des premiers ministres de 2000 et selon lequel l'am�lioration des soins de sant� primaires constitue un facteur crucial dans l'optique du renouvellement de l'ensemble du syst�me de sant�.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Au total, 65 initiatives �taient achev�es au 31 mars 2007. Voici les r�sultats atteints dans le cadre de ces initiatives : �tablissement de nouveaux mod�les de pr�vention et de prise en charge des maladies chroniques qui des r�sultats cliniques positifs; transition culturelle vers l'adoption d'une approche d'�quipe plus concert�e par les professionnels de la sant� menant � l'�laboration d'outils et de chartes pour aider les professionnels de la sant�; meilleure int�gration des syst�mes de sant� financ�s par le gouvernement f�d�ral au sein des collectivit�s des Premi�res nations et des collectivit�s inuites avec la prestation provinciale et territoriales; utilisation accrue des technologies, notamment l'introduction : de la mise en place du t�l�triage et de lignes t�l�phoniques d'aide dans plusieurs administrations; de services de t�l�m�decine, en particulier dans le Nord et les r�gions �loign�es; et de la tenue de dossiers m�dicaux �lectroniques pour l'efficacit� et la continuit� des soins; �laboration de programmes d'�ducation et de formation visant � appuyer les professionnels dans le plein exercice de leur profession et � recruter et maintenir en poste un plus grand nombre de professionnels (p. ex. programme autochtone de formation de sages-femmes; �laboration de politiques, d'outils et de cadres de recherche et d'�valuation afin de favoriser la pratique fond�e sur les r�sultats et le d�ploiement efficace des fournisseurs; �tablissement d'indicateurs des soins de sant� primaires avec lesquels comparer et mesurer les soins de sant� primaires dans l'ensemble des divers niveaux et administrations.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions
Total des contributions	210,8	184,8	75,6	74,1	72,7	2,9
Total d'autres types de PT
Total des AP	210,8	184,8	75,6	74,1	72,7	2,9
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Date de d�but Le 18 juin 2003			�ch�ance En cours
Description Le Programme de contribution visant � am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire a �t� cr�� la suite du budget f�d�ral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement f�d�ral, annonc� le 12 mars 2003. Le budget a octroy� 89 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 � 2007-2008) � Sant� Canada pour la mise en oeuvre de projets sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant� ainsi que pour la cr�ation de r�seaux communautaires afin d'accro�tre l'acc�s des collectivit�s minoritaires de langue officielle -- les r�sidents anglophones du Qu�bec et les francophones vivant � l'ext�rieur du Qu�bec -- � des services de sant� dans la langue de leur choix. Le programme finance les initiatives de r�seautage de m�me que les mesures de formation et de maintien en poste de professionnels de la sant�. Dans ce contexte, quatorze accords de contribution ont �t� sign�s avec les b�n�ficiaires des deux collectivit�s : la Soci�t� Sant� en fran�ais et le Quebec Community Groups Network recevront respectivement 9,3 millions de dollars et 4,7 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour le maintien et le d�veloppement de r�seaux visant l'animation et la concertation du milieu autour d'enjeux li�s � la sant�. Pour la formation et le maintien en poste, le Consortium national de formation en sant� (dix institutions postsecondaires) recevra une somme de 63 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� pouvant travailler en fran�ais. De plus, l'Universit� McGill recevra 12 millions de dollars pour mener des activit�s de formation linguistique visant � assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� pouvant travailler en anglais au Qu�bec.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints *(1) Soutien au r�seautage communautaire* Communaut�s francophons minoritaires Le Rapport de l'�valuation formative du Programme de r�seautage pour les communaut�s francophones minoritaires fut finalis� en mai 2006 avec les constatations suivantes : Dix-sept (17) r�seaux sont �tablis et sont op�rationnels dans toutes les provinces et les territoires. Chacun des r�seaux regroupe l'ensemble, sinon la plupart, des groupes pertinents de partenaires de la sant� : professionnels de la sant�, gestionnaires, autorit�s gouvernementales, �tablissements d'enseignement, et communaut�s. Trois r�seaux ont obtenu une reconnaissance formelle de leur ministPre de la Sant�. Plus de la moiti� ont tiss� des relations informelles avec leurs autorit�s gouvernementales provinciales et territoriales et autres partenaires de la sant�. Tous les r�seaux ont entrepris, en collaboration avec leur minist�re respectif de la Sant� et autres autorit�s r�gionales de la sant�, des initiatives de planification du d�veloppement de services de sant� en fran�ais, et on pris des mesures pour amorcer et d�gager un consensus parmi les intervenants par le truchement de m�canismes comme des conf�rences, des ateliers de formation, des rencontres formelles et des consultations. La Soci�t� Sant� en fran�ais et ses r�seaux ont d�velopp� ont recrut�, choisi et appuy� des projets visant � am�liorer l'acc�s aux services de sant� en fran�ais en vertu du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires. Communaut�s anglophones minoritaires Le Rapport d'�valuation pr�liminaire de l'Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Networking a �t� publi� en octobre 2006. Les r�sultats, y compris � court terme, sont la cr�ation d'unit�s de r�seautage et la production de connaissances sur les communaut�s anglophones. *(2) Formation et maintien en poste des professionnels de la sant�* Communaut�s francophones minoritaires Les donn�es recueillies dans le cadre de l'�valuation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en sant� d�montrent que de plus en plus de candidats entreprennent des �tudes en sant� en fran�ais. Ainsi, les dix institutions membres du Consortium avaient fix� comme premier objectif d'accueillir 2 500 nouveaux �tudiants au cours d'une p�riode de cinq ann�es, 2003‑2008. Or, dans la quatri�me ann�e, 2 135 candidats se sont inscrits dans des programmes du domaine de la sant�, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur son objectif lorsqu'on arrive � l'ann�e 2006‑2007. Ce r�sultat sugg�re que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou d�passer l'objectif initial de 2 500 �tudiants. Au cours de la troisi�me ann�e du projet, les dix institutions membres ont octroy� des dipl�mes � 574 �tudiants. Ces donn�es placent le CNFS en avance de 55 % sur son objectif lorsqu'on atteint 2005‑2006. Le nombre de dipl�m�s � ce jour nous permet de croire que le Consortium pourrait atteindre l'objectif quinquennal de 1 200 dipl�m�s. Communaut� Anglophones minoritaires Sur une p�riode de trois ans -- 2005‑2006, 2006‑2007 et 2007‑2008 -- quatre mesures du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l'Universit� McGill seront mises en oeuvre, une sur la formation linguistique (4,8 M $), une sur le maintien en poste et le soutien � distance (2,4 M $), une sur la mobilisation des connaissances (0,4 M $) et une autre sur la cr�ation d'un fonds � l'innovation. L'Universit� McGill est charg�e de la planification, de la mise en oeuvre et de l'�valuation du Projet (4,0 M $). Le Programme de formation linguistique a form� des professionnels de la sant� dans chacune des r�gions du Qu�bec par le truchement d'un important nombre d'heures de cours. L'�laboration de diff�rents modes d'enseignement a enregistr� des niveaux vari�s de satisfaction chez les participants. On estime � 1 599 le nombre de personnes qui ont re�u une formation en 2005‑2006, et � 1 925, le nombre de personnes en 2006‑2007. Pour plus de renseignements au sujet de ces projets, veuillez consulter les sites Web des promoteurs suivants : Soci�t� Sant� en fran�ais Quebec Community Groups Network Consortium national de formation en sant� McGill University
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007		�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions
Total des contributions	14,8	21,0	23,0	24,1	24,1	-1,1
Total d'autres types de PT
Total des AP	14,8	21,0	23,0	24,1	24,1	-1,1
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Subvention � la Soci�t� canadienne du sang : recherche et d�veloppement sur la s�ret� du sang et l'efficacit� de l'approvisionnement en sang
Date de d�but Avril 2000			�ch�ance En cours
Description Fournir un appui continu � la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique portant sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang par l'interm�diaire de la Soci�t� canadienne du sang.
R�sultats strat�giques Acc�s � des aliments s�rs et � des produits de sant� s�rs et efficaces, en plus d'un acc�s � l'information n�cessaire pour faire des choix sains.
R�sultats atteints
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Produits de sant� et aliments
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Commentaires sur les �carts S/O
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

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Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT) (2006-2007)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)