ARCHIVÉ - Santé Canada

Initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Stratégie canadienne antidrogue

2. Nom du ministère responsable :
Santé Canada

3. Date de début de l'initiative horizontale :

SCA mise en oeuvre en 1987

SCA renouvelée en 2003-2004[1]

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

En cours

5. Total des fonds fédéraux répartis :

1 568,20 M$ [2]

1. Description de l'initiative horizontale :

La Stratégie canadienne antidrogue (SCA) a été lancée en 1987 pour s'attaquer aux problèmes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada, par une intervention coordonnée de divers ministères fédéraux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, après quelques réussites initiales dans les domaines de la prévention et du traitement, la phase II était amorcée et portait sur la conduite avec facultés affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorités gouvernementales ont entraîné une réduction de plus de la moitié du financement de la Stratégie, ce qui a rendu difficile une approche complète des questions complexes en vue de réduire tant l'offre que la demande.

À la suite du renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue (approuvé par le Cabinet en mai 2003), la SCA restera une initiative fédérale interministérielle globale, conçue pour coordonner et renforcer les programmes de traitement des toxicomanies, les connaissances et les partenariats dans les domaines de la prévention, du traitement, de la réduction des méfaits et de l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html.[3]

Le Budget 2007 prévoit l'établissement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), qui met l'accent sur les activités de prévention, de traitement et d'application de la loi. Les prochains rapports seront fondés sur ces secteurs prioritaires.

2. Résultats partagés :

Amélioration du leadership - Établir des orientations et créer des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires intégralement liées à des cibles et à des objectifs nationaux;

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances - Offrir une capacité renforcée d'améliorer la prise de décision et la formulation de politiques fondées sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en matière de drogues et l'évaluation de l'efficacité des programmes;

Amélioration des partenariats et des interventions - Empêcher la toxicomanie, cibler les conduites illégales qui menacent la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et aider à protéger les personnes à risque des effets des drogues en soutenant des partenariats et des programmes axés sur la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi;

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes - Veiller à ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient cohérents et soutiennent la Stratégie, en vérifiant la concordance des lois et des règlements avec les besoins actuels.

8. Structures de gouvernance :[4]

Santé Canada (SC)

Santé Canada est le responsable fédéral de la Stratégie canadienne antidrogue. Le ministre de la Santé est responsable de la coordination entre les ministères fédéraux. Santé Canada établit également des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination à l'échelle nationale, gère des programmes visant à réduire et à prévenir les méfaits liés à des substances contrôlées, et participe à différentes tribunes internationales pour appuyer les activités de réduction de l'offre et de la demande en matière de santé.

Santé Canada préside un comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail axés sur les communications, la recherche et la surveillance, l'évaluation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont été créés pour appuyer la prise de décision du Comité directeur des SMA; Santé Canada offre les services de secrétariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites unités de coordination seront mises sur pied dans les principaux ministères fédéraux et les bureaux régionaux de Santé Canada.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la santé publique du Canada, avec son Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI) et son équipe chargée du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilité de produire et de diffuser des données de recherche et de surveillance sur les indicateurs de santé publique et les maladies liées à la consommation de drogues, à la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)[5]

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilités suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en matière de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs généraux de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA), et la soutiennent; b) fournir au Ministre des conseils stratégiques pour l'aider à assumer son rôle de leadership stratégique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le Ministère participe également à diverses tribunes internationales qui appuient des activités de réduction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC propose une approche équilibrée permettant de régler à la fois les problèmes liés à l'offre et à la demande. Elle enquête sur les activités liées aux drogues illicites et sur les groupes criminels organisés. Elle lutte contre les activités criminelles et les réseaux liés à l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre également un certain nombre de programmes de sensibilisation aux drogues et de prévention de la toxicomanie destinés aux jeunes, aux communautés autochtones, aux enfants à risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation spécialisée offerte aux policiers afin de leur permettre d'acquérir l'expertise nécessaire pour reconnaître les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel Canada (SCC)

SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux délinquants sous responsabilité fédérale qui en ont besoin et prévient l'approvisionnement en drogues illicites dans les établissements correctionnels par diverses mesures de sécurité. Par ailleurs, le Centre de recherche en toxicomanie mène des études sur les principaux problèmes de toxicomanie auxquels sont confrontés les établissements correctionnels fédéraux et élabore des programmes pour répondre aux besoins des délinquants toxicomanes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC contribue à la réduction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contrôlées et les drogues illicites aux frontières canadiennes et aux points d'entrée au Canada.

Ministère de la Justice

La Direction générale des programmes du ministère de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la réduction de la demande de Santé Canada, gère le financement et surveille la mise en place et l'évaluation des six tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux spéciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, ils intègrent à la fois des procédures de justice pénale et des méthodes de traitement de la toxicomanie. Le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice s'occupe des poursuites liées aux stupéfiants.  Les affaires liées aux stupéfiants constituent une part importante de la charge de travail du service des poursuites[6].

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, conjointement avec d'autres partenaires fédéraux intéressés, fait valoir la Stratégie canadienne antidrogue sur les tribunes internationales. Le Ministère et son réseau d'ambassades et de consulats internationaux assistent aux principales réunions internationales (Nations Unies, G 8, organisations régionales internationales) et représentent le Canada dans différents processus internationaux (Groupe de Dublin, Pacte de Paris et organismes transnationaux de lutte contre le crime organisé) de même que dans le cadre d'activités de défense des droits, de diplomatie et d'aide technique organisées avec des partenaires bilatéraux. Le Ministère gère les ententes de contribution cadres conclues par le Canada avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des États américains, ainsi que d'autres projets de collaboration liés à la drogue prévus dans l'enveloppe de la sécurité publique de son Programme de la sécurité humaine.

9. Partenaires fédéraux par programme

10. Noms des programmes

11. Affectation totale

12. Dépenses prévues de 2006‑2007

13. Dépenses réelles de 2006‑2007

Santé Canada

GRC

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Programmes et activités de promotion / prévention et d'éducation et de formation du public et des professionnels

14,83 M$

18,46 M$

7,00 M$

40,29 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

• Sensibilisation accrue à la nature, à la portée et aux conséquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie à l'école, en milieu de travail et dans les communautés autochtones, ainsi qu'auprès des jeunes, des professionnels et du grand public.
• Amélioration des aptitudes et des compétences relatives à l'exécution des programmes.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

Les activités de prévention dans le cadre de la SCA comportent des mesures qui visent à éduquer les gens en ce qui concerne les risques liés à la toxicomanie et à les aider à adopter des comportements sains.  

1. Sensibilisation accrue à la nature, à la portée et aux conséquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie à l'école, en milieu de travail et dans les communautés autochtones, ainsi qu'auprès des jeunes, des professionnels et du grand public.

• Nombre et nature des demandes d'information -Plus de 100 000 demandes d'information ont été enregistrées par Santé Canada. Ce chiffre illustre une baisse par rapport à l'année précédente. En outre, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a reçu environ 2 500 demandes d'information, ce qui représente un nombre semblable à celui enregistré l'année précédente. La correspondance et les notes d'information rédigées par les partenaires de la SCA au cours de l'année montrent que les principaux secteurs d'intérêt sont la réduction des méfaits, les coûts de la toxicomanie, les politiques et les lois, les ressources publiques et professionnelles, les troubles causés par l'alcoolisation foetale, les sites d'injection supervisés et la consommation de marihuana à des fins médicales.
• Nombre et nature des visites du site Web - Le site Web de la SCA a fait l'objet de 92 355 consultations, dont 21 437 consultations uniques comparativement à 20 395 l'année précédente[7]. Les pages consacrées au Cadre national d'action, aux partenaires et au programme national de recherche ont été consultées le plus souvent. En outre, le site Web du cadre national a fait l'objet de 209 196 consultations et celui de l'initiative Sois plus futé que la drogue a donné lieu à 417 042 séances de consultation, ce qui représente une augmentation de 110 % comparativement au chiffre de l'année précédente (198 343). De plus, le nombre total de consultations du site du CCLAT a atteint 566 431, ce qui représente également une hausse par rapport à 516 160 consultations en 2005‑2006. La page introductive du site du CCLAT, de même que celles consacrées aux nouvelles et à l'âge légal de consommation, selon la province au Canada, ont été les plus consultées. Les fichiers les plus téléchargés ont été les suivants : Les coûts de l'abus de substances au Canada - Points saillants, 2004 et les fiches de documentation sur le crack et la cocaïne.
• Séance d'introduction à la SCA - Santé Canada a animé la première séance d'introduction à la SCA qui réunissait 40 représentants de l'ensemble des partenaires de la Stratégie afin d'accroître leurs connaissances en ce qui concerne les activités et les initiatives liées à la SCA. Cette séance a permis de sensibiliser les intervenants aux questions liées à la consommation de drogues et à la toxicomanie et à partager les leçons tirées et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion efficace de programmes touchant les drogues.
• Accent sur les jeunes - La GRC a participé à des initiatives de prévention visant à accroître la sensibilisation à la nature, à l'étendue et aux conséquences de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Le Drug Endangered Children Program (DEC) (programme de protection des enfants mis à risque par les activités liées aux drogues), qui vise à réduire les effets traumatiques chez les enfants touchés par les activités liées aux drogues de leurs parents, a été accepté par les organismes et les collectivités, de sorte que les concepts du programme DEC ont été adoptés et ont entraîné la promulgation de la Drug Endangered Children Act en Alberta. L'approche relative au programme DEC a également été reconnue comme une méthode valable aux États-Unis, y compris au Colorado et en Californie; elle a en outre été présentée au gouvernement du Mexique. De plus, la GRC a réorienté le programme La drogue et le sport afin de doter les instructeurs et les entraîneurs des outils et des connaissances nécessaires pour qu'ils offrent le programme eux-mêmes, plus que de dépendre des policiers. Le programme remanié sera accessible en 2007. En outre, le programme D.A.R.E. a été mis en oeuvre dans plus de 1 600 écoles représentant 175 arrondissements scolaires et a permis d'atteindre au-delà de 65 000 élèves, ce qui représente une augmentation de 5 000 élèves par rapport à l'an dernier. De même, le programme PARTY a été exécuté auprès de plus de 1 100 élèves du secondaire du Nouveau‑Brunswick et de 1 500 élèves de la Colombie‑Britannique, et le programme La course contre la drogue a été offert à plus de 2 900 élèves des cinquième et sixième années de plus de 626 écoles de l'Ontario. 

2.  Amélioration des aptitudes et des compétences relatives à l'exécution des programmes.

• Formation dans le domaine de la prévention et du traitement - Au cours de l'été 2006, le Centre de recherche en toxicomanie du SCC et le CCLAT ont organisé leur quatrième Symposium estival national sur les toxicomanies, dans le cadre duquel environ 100 chercheurs professionnels et spécialistes canadiens renommés du domaine de la toxicomanie et de la santé mentale ont bénéficié d'une formation sur l'amélioration des résultats des traitements. Soixante‑sept pour cent des répondants d'un sondage de suivi ont affirmé que la participation à la conférence leur avait fourni les outils et les ressources nécessaires pour rejoindre les organismes et collaborer avec eux. La GRC a continué de renforcer la capacité des policiers et des partenaires communautaires à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes et des initiatives communautaires par le biais de son programme de formation d'agents de sensibilisation aux drogues. Deux séances du programme ont eu lieu à Vancouver et une à Edmonton, à Regina et à St. John's, et ont permis d'atteindre 130 candidats, soit le double du nombre de personnes ayant reçu de la formation l'an dernier. Les critiques et les évaluations du cours ont révélé que la formation avait permis de doter les agents subalternes de sensibilisation des outils nécessaires pour offrir de façon appropriée de l'information et des exposés sur les drogues dans le cadre de leurs activités courantes. De plus, la GRC a formé 161 agents du programme D.A.R.E., et 24 animateurs issus de huit communautés autochtones ont reçu de la formation au Programme Bouclier autochtone remanié, qui reflète maintenant l'ensemble des cultures autochtones, plutôt que de mettre l'accent sur la culture crie, et qui peut être adapté facilement à des enjeux précis d'une communauté à l'autre. Les coordonnateurs du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) ont travaillé à un projet de mobilisation des jeunes du Cégep de l'Outaouais afin de fournir de la formation et du soutien à 180 élèves qui participaient à un programme d'un semestre axé sur les drogues et la dépendance. Le projet s'inscrivait dans le cadre du programme d'études, et il a permis d'orienter les élèves vers le rôle d'ambassadeurs de la prévention. Les élèves ont élaboré des outils et des messages de prévention destinés aux jeunes de 12 à 17 ans et qui faisaient valoir la réflexion et l'exploitation des atouts. L'enquête relative à l'adoption de pratiques exemplaires choisies de Santé Canada sera terminée d'ici septembre 2007.
• Formation sur l'application de la loi - Le Service d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada a présenté au total 50 exposés et séances de formation sur le contrôle des précurseurs chimiques, les laboratoires clandestins, le témoignage de témoins experts et les risques liés aux laboratoires clandestins pour l'application de la loi, le ministère de la Justice, les juges et le personnel de l'industrie. Le SAD a également distribué 112 trousses d'entraînement de chiens pour l'application de la loi, ce qui représente une augmentation par rapport au nombre distribué l'an dernier, soit 86. De plus, le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada a offert l'équivalent de 52 jours-personnes de formation en classe aux nouveaux inspecteurs, ainsi que des services de mentorat par l'intermédiaire d'inspecteurs chevronnés. La GRC a animé des séances de formation des premiers intervenants à Toronto et à Thunder Bay, afin de fournir aux ambulanciers paramédicaux, aux pompiers et aux policiers intervenants de première ligne des renseignements sur les dernières tendances et les questions de sécurité liées aux drogues chimiques, aux installations de culture de marijuana et aux laboratoires clandestins. Une conférence nationale sur le détournement de produits chimiques a eu lieu à Stratford (Ontario), et visait à éduquer les membres de l'industrie chimique et les partenaires de l'application de la loi qui s'occupent d'enquêtes relatives au détournement des produits chimiques.
• Formation liée au perfectionnement de la main-d'oeuvre - En 2004‑2005, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a reçu 5,3 millions de dollars étalés sur cinq ans afin de hausser le niveau de capacité et de compétence des intervenants en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) en vue d'atteindre un taux d'accréditation de 66 % de l'effectif d'ici 2007‑2008. À l'heure actuelle, 57 % des intervenants participent au processus d'accréditation ou ont obtenu l'accréditation de niveau 1 ou l'équivalence scolaire. De plus, le Groupe consultatif national sur le perfectionnement de la main‑d'oeuvre du CCLAT a élaboré un document de travail en vue de définir une stratégie et a mis en oeuvre un « modèle » de continuum de traitement qui illustre ce que l'on sait du type et de la portée des services qui conviennent le mieux à divers groupes de clientèle. 

Santé Canada

Service correctionnel Canada

Ministère de la Justice

Programmes et activités de traitement et de réadaptation

347,20 M$[8]

69,80 M$

10,20 M$

427,20 M$

87,10 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,00 M$

85,3 M$[9]

19,20 M$

2,30 M$[10]

106,80 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

• Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes.
• Réduction des comportements à risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

Les activités relatives aux traitements organisées dans le cadre de la SCA sont principalement axées sur la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services de traitement à certaines populations cibles comme les délinquants, les femmes, les jeunes et les collectivités des Premières nations.

1.  Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes.

• Délinquants des établissements fédéraux - Un total de 3 858 délinquants se sont inscrits à des programmes de traitement de la toxicomanie dans les établissements fédéraux, ce qui constitue une augmentation d'environ 22 % par rapport à l'année précédente. Tout comme l'an dernier, environ 79 % des participants ont terminé[11] le programme auquel ils étaient inscrits. Le programme national d'intensité modérée de lutte contre la toxicomanie (49 %) et le programme national de maintenance de la lutte contre la toxicomanie (19 %) ont fait l'objet du plus grand nombre d'inscriptions. 
• Délinquants participant à des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie - Un total de 1 821 délinquants se sont inscrits à des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie, ce qui représente une diminution d'environ 17 % par rapport à l'an dernier. Cette baisse est attribuable, en grande partie, au remplacement du programme national de maintenance en matière de toxicomanie par le programme communautaire de maintenance, qui n'est pas codifié comme un programme de lutte contre la toxicomanie, à l'élimination du programme Choix et au recours à des programmes sous contrat, notamment des centres de traitement à demeure et des services de counselling individuel. Globalement, environ 32 % des participants ont terminé les programmes. Le programme national de maintenance en matière de toxicomanie et le programme national de faible intensité en matière de toxicomanie ont suscité le plus grand nombre d'inscriptions. 
• Femmes et jeunes - Dans le cadre du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et des toxicomanes (TRAT) de Santé Canada, un financement à frais partagés de plus de 13,2 millions de dollars a été versé aux provinces pour la prestation de traitements et de services de réadaptation destinés aux jeunes et aux femmes ou pour la mise sur pied de programmes publics généraux pouvant convenir à ces groupes cibles. Le programme TRAT visait principalement à collaborer avec les autorités provinciales et territoriales à la réorientation du programme et à l'établissement de nouvelles priorités et de nouveaux objectifs, y compris à l'élaboration d'un cadre de mesure et d'évaluation du rendement. Dans le cadre du processus, le programme TRAT a permis d'achever plusieurs études, notamment une analyse du contexte de la mesure du rendement à l'échelle provinciale afin d'améliorer la déclaration des incidences sur le traitement. L'étude a révélé que les pratiques en matière de déclaration varient d'un territoire de compétence à l'autre, principalement compte tenu de la fluctuation des capacités de déclaration et des lacunes sur les plans des stratégies, de l'infrastructure, de la gestion et de la collecte de données et de la production de rapports. Par suite de l'examen, les responsables ont déterminé que le programme TRAT serait désormais orienté vers trois secteurs principaux, à savoir la mise en oeuvre de pratiques éclairées par des données probantes, le renforcement de l'évaluation et de la mesure du rendement et les liens et les échanges. 
• Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les six tribunaux fédéraux de traitement de la toxicomanie étaient pleinement opérationnels; de plus, deux modèles de tribunaux non fédéraux axés sur la toxicomanie en étaient à l'étape préliminaire de la mise en oeuvre. Les quatre établissements les plus récents (soit ceux d'Ottawa, de Winnipeg, d'Edmonton et de Regina) ont maintenu une clientèle d'environ 15 personnes et plus de 50 demandes ont été étudiées à chaque emplacement, alors que les deux sites établis (c.-à-d. ceux de Toronto et de Vancouver) ont maintenu une clientèle de 50 à 60 personnes et examiné plus de 100 demandes chacun. 
• Premières nations et Inuits, jeunes, adultes et familles Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a continué de soutenir les programmes et les services de prévention et de traitement parmi les communautés des Premières nations et des Inuits, y compris un réseau de 50 centres de traitement - deux de moins que l'an dernier - offrant environ 700 places pour patients hospitalisés. Le PNLAADA a également permis d'appuyer près de 600 programmes communautaires exécutés par des intervenants compétents en matière de prévention et de promotion. 

2.  Réduction des comportements à risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Les travaux se sont poursuivis sur les plans de l'élaboration et de la validation d'un cadre d'évaluation générique relatif aux programmes de traitement. Les résultats seront utilisés afin de renforcer la capacité à produire des rapports relativement à ce résultat prévu.

• Utilisateurs de drogues injectables (UDI) - Les dernières données de l'ASPC indiquaient une tendance à la baisse en ce qui concerne certains comportements à risque liés aux UDI. Les données révèlent que 57,6 % des UDI de sexe masculin et 63,5 % des UDI de sexe féminin n'utilisent jamais de préservatif avec un partenaire sexuel régulier, ce qui représente une diminution de 2,5 % et de 9,9 %, respectivement, par rapport aux chiffres de l'an dernier (59 % et 69,8 %). Selon les plus récentes données, parmi la clientèle de l'industrie du sexe, 11,4 % des UDI de sexe masculin et 5,7 % des UDI de sexe féminin ont déclaré ne jamais utiliser de préservatifs. En 2002-2003, les pourcentages s'établissaient à 28,2 % chez les hommes et à 0 % chez les femmes. De plus, le nombre d'UDI qui affirment partager des aiguilles et des seringues a diminué de 46 % (passant de 26,8 % à 14,5 %).
• Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont trop récents pour permettre une évaluation de ce résultat. Cependant, le ministère de la Justice et Santé Canada ont élaboré conjointement un système centralisé d'information sur la mesure du rendement qui appuiera la surveillance et l'exploitation continues des tribunaux. On sera ainsi en mesure de recueillir des renseignements sur le maintien de la clientèle, la conformité et l'évolution du traitement, de même que sur l'utilisation des services et des mécanismes de soutien communautaires.
• Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT) - En 2006, SCC a publié un rapport sur la version audio améliorée du QIT élaborée en 2001 afin d'établir le degré de gravité de la toxicomanie et de faire concorder les besoins des contrevenants avec le niveau approprié de traitement. Les résultats de recherches sur le QIT ont révélé que les contrevenants affichant le niveau le plus élevé de toxicomanie étaient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facultés affaiblies par les drogues ou l'alcool. Ces résultats ont démontré l'importance d'offrir les traitements les plus intensifs aux contrevenants les plus à risque. Les évaluations du QIT permettent de veiller à ce que les contrevenants reçoivent les traitements appropriés compte tenu de leurs besoins, et ainsi assurer l'utilisation efficace et efficiente des ressources en matière de traitement. De plus, les renseignements tirés du QIT renforcent les connaissances des gestionnaires en ce qui concerne les habitudes liées à la consommation de drogues et d'alcool des contrevenants, lorsque ceux-ci accèdent au système correctionnel, afin d'appuyer la planification en vue des besoins en matière de traitement. Le QIT demeurera le principal outil d'évaluation des besoins des contrevenants en matière de programmes de traitement de la toxicomanie; de plus, il permettra aux responsables de SCC d'effectuer un aiguillage judicieux vers les programmes. En outre, la collecte de données sur les contrevenants dans le cadre des entrevues liées au QIT a fourni des renseignements très précieux en ce qui concerne les besoins et le profil des contrevenants.

Santé Canada

ASPC

SCC

CCLAT

Programmes et activités de recherche et de surveillance

42,46 M$

4,50 M$

8,10 M$

6,40 M$

61,46  M$

11,04 M$[12]

1,50 M$

2,00 M$

1,30 M$

15,84 M$

$ 9,63 M$[13]

1,50 M$

2,10 M$

1,30 M$

14,53 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

• Meilleure connaissance et meilleure compréhension des nouvelles tendances en matière de toxicomanie, de leurs conséquences et des méthodes efficaces de prévention et de traitement de la toxicomanie.
• Augmentation du nombre de stratégies de lutte contre la toxicomanie fondées sur les résultats.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

La SCA comporte un investissement dans la production de nouvelles connaissances et dans l'amélioration de la gestion des connaissances afin de renforcer la capacité de prendre des mesures à l 'égard des nouvelles tendances relatives à la consommation de drogues et à la toxicomanie en contribuant à l'élaboration et au partage des connaissances touchant des approches davantage fondées sur des données factuelles à l'égard de la toxicomanie.

1.  Meilleure connaissance et meilleure compréhension des nouvelles tendances en matière de toxicomanie, de leurs conséquences et des méthodes efficaces de prévention et de traitement de la toxicomanie.

• Prévalence de la toxicomanie au Canada - Les résultats de l'Enquête sur les toxicomanies au Canada (ETC) de 2004 constituent les plus récentes données découlant d'une enquête touchant la prévalence de l'utilisation de substances et la toxicomanie parmi l'ensemble de la population. Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) de Santé Canada a utilise ces données pour élaborer trois rapports sur les tendances de la surveillance touchant l'utilisation de substances et la toxicomanie, à savoir l'opinion publique, les attitudes et les connaissances et les jeunes et le sexe. Les rapports ont permis d'observer, notamment, que les Canadiens croient que les actuelles à l'égard de la consommation de l'alcool et de drogues et des méfaits connexes ne sont pas suffisants, que l'alcool constitue la substance psychoactive la plus populaire parmi les jeunes canadiens, que 90,8 % des jeunes ont déjà consommé de l'alcool et que 82,9 % en ont consommé au cours des 12 mois précédents, que 61,4 % des jeunes ont consommé du cannabis et que 27 % en ont consommé au moins une fois au cours des 12 mois précédents. Parmi les jeunes qui ont consommé de l'alcool au cours de l'année écoulée, 20,9 % ont affirmé avoir conduit sous l'effet de l'alcool au cours des 12 mois précédents, alors que 39,8 % des jeunes qui ont consommé du cannabis au cours des 12 mois précédents ont conduit un véhicule sous l'effet du cannabis. La prévalence de la consommation de cannabis au cours de la vie et au cours de l'année écoulée était plus élevée parmi les hommes que chez les femmes : 50,1 % des hommes avaient consommé du cannabis et 18,2 % en avaient consommé au cours de l'année écoulée, alors que 39,2 % des femmes avaient fait l'expérience du cannabis et 10,2 % en avaient consommé pendant l'année écoulée. Une approche continue axée sur la surveillance offre une base plus efficace que les enquêtes cycliques, notamment l'ETC, pour ce qui est de surveiller les tendances, de déterminer les fluctuations saisonnières et d'ajouter de nouvelles questions ou des questions cycliques, ainsi que pour assurer une gestion financière plus efficace. Une enquête de surveillance continue, à savoir l'Enquête nationale sur la consommation d'alcool et de drogue (ENCAD), sera donc mise en oeuvre. Dans le cadre de son mandat, le Comité consultatif national de surveillance, créé par le BRS en 2005, doit notamment éclairer les divers éléments de l'ENCAD. En outre, un groupe d'experts a été mis sur pied à l'automne de 2006, pour les besoins de l'élaboration du questionnaire, lequel est Presque terminé. Les responsables prévoient que la cueillette de données débutera à l'automne de 2007. De plus, le CCLAT a analyse les résultats de l'ETC et élaboré un certain nombre de rapports. L'un des rapports établissait une comparaison entre la gravité perçue et les coûts réels de la toxicomanie et a permis de conclure que la perception du public quant à l'« importance » relative des programmes de traitement de la toxicomanie ne concorde pas avec les coûts réels que ces programmes imposent à la société. En particulier, le public est porté à amplifier la gravité des problèmes lies aux drogues illicites tout en minimisant la gravité des problèmes liés à l'alcoolisme.
• Surveillance des jeunes de la rue au Canada - En 2006, un rapport sur les résultats de l'initiative de l'ASPC axée sur la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada a été publié. Les résultats contenus dans ce rapport et dans les sous-rapports étaient accessibles au public par le biais du site Web de l'ASPC et du Centre canadien d'information sur l'hépatite C. Cette étude a révélé que les jeunes de la rue sont 11 fois plus susceptibles de mourir des suites d'une surdose de drogues ou par suicide que les jeunes de la population en général. Environ 40 % de jeunes de la rue ont déclaré qu'ils avaient récemment été intoxiqués par l'alcool, et moins de 10 % ont affirmé consommer quotidiennement de l'alcool. Cependant, 95 % ont déclaré avoir consommé des drogues autres que des substances injectables (marijuana, crack et cocaïne, crystal meth et ecstasy) et 20 % avaient consommé des drogues injectables (cocaïne, héroïne, morphine et speedball).
• Utilisation de drogues injectables au Canada et les méfaits connexes - En août 2006, l'ASPC a publié son rapport sur le programme I-Track axé sur la surveillance accrue des comportements à risque parmi les utilisateurs de drogues injectables au Canada, qui comportait des données recueillies de 2003à 2005. Ce rapport est accessible sur le site Web de l'ASPC. L'étude a révélé que 26 % des utilisateurs de drogues injectables utilisaient quotidiennement ce type de drogues et que 23,1 % en utilisaient de temps à autre, mais non pas hebdomadairement. Les drogues injectables les plus couramment utilisées étaient la cocaïne (77,5 %), la morphine (45,9 %), la dilaudide (32,9 %), le crack (31,9 %) et l'héroïne (27,6 %). Environ 26 % des utilisateurs de sexe masculin et 30 % des utilisatrices ont commencé à utiliser des drogues injectables avant l'âge de 16 ans. L'étude a permis de conclure que bien que les comportements à risque aient diminué au cours des deux phases de l'enquête I-Track, la possibilité de propagation du VIH et du VHC parmi ces populations existe toujours. 
• Unités de soutien intensif pour les délinquants sous responsabilité fédérale - En 2006, SCC a publié un rapport qui faisait état de l'incidence de ses programmes d'unités de soutien intensif (USI) pour les délinquants toxicomanes sous responsabilité fédérale. La résidence en USI n'offre pas de programmes spéciaux ou de privilèges et les délinquants doivent signer une entente dans laquelle ils s'engagent à ne pas consommer de drogues. L'étude a révélé que malgré le taux plus élevé de fouilles de cellules et de fouilles personnelles au niveau des USI, le taux de saisies de substances interdites était plus bas dans les USI qu'à l'extérieur des USI, ce qui donne à penser qu'il y avait moins de drogues et d'alcool dans les USI. En fait, pendant sept des onze mois de l'étude, aucune substance interdite n'a été découverte par suite de fouilles personnelles ou de cellules dans les USI. Les résultats de tests aléatoires de dépistage de drogues ont révélé une diminution de la détection de la consommation de drogues, c'est-à-dire de 15 % avant l'admission aux USI à 3 % après l'admission. L'étude a permis de conclure qu'il est possible de réduire les coûts de 8 000 $ par participant aux USI en fonction de la diminution du temps d'incarcération et de la réduction de la probabilité d'une nouvelle admission. 
• Priorité à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) - En septembre 2006, le Comité permanent de la santé (ESAS) a déposé un rapport intitulé Un seul, c'est déjà trop : Demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. L'ASPC a dirigé la réaction du gouvernement du Canada, en déposant son rapport en janvier 2007 et en témoignant devant le Comité en février 2007. De nouveaux projets ont été financés en vertu du Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ETCAF, afin d'améliorer les outils et les ressources en matière de diagnostic de l'ETCAF. L'ASPC a animé une première table ronde nationale en vue d'élaborer un modèle permettant de déterminer l'incidence économique de l'ETCAF au Canada. Il s'agit d'une activité importante et à long terme qui regroupe les professionnels de la santé et des domaines apparentés, ainsi que des représentants provinciaux et territoriaux.
• Traitement factuel - Le CCLAT a rédigé un rapport intitulé Traitement factuel : Information pour le fournisseur de services, dans lequel on souligne que même si des modèles thérapeutiques factuels existent et sont accessibles au Canada, certains programmes de traitement de la toxicomanie ne reposent pas sur des théories intégrées et des données étayées. Afin de corriger le problème, le CCLAT a mis en évidence les techniques thérapeutiques fondées sur des données factuelles, notamment, les exercices de perfectionnement des compétences, la formation en matière de prévention des rechutes sur le plan cognitivo-comportemental, la formation en matière d'identification des risques élevés, l'apprentissage social, la formation en matière de résolution de problèmes, l'apprentissage des techniques d'adaptation, l'établissement d'objectifs, les techniques d'entrevue motivationnelle, le développement de l'aptitude à l'emploi, la thérapie du comportement marital, la formation axée sur la gestion du stress, les séances de maintenance et de rappel et les soins postérieurs, de même que les services communautaires de renforcement et de soutien.
• Conduite sous l'effet du cannabis - Le CCLAT a terminé une étude qui portait sur la prévalence de la conduite sous l'effet du cannabis au Canada. Selon cette étude, entre 1988 et 2004, le pourcentage de conducteurs qui ont pris le volant après avoir consommé du cannabis a plus que doublé, passant de 2,1 % à 4,8 %. La conduite sous l'effet du cannabis semble toucher une population relativement jeune qui croit généralement que le cannabis ne nuit pas autant à la capacité de conduite que l'alcool.

2.  Augmentation du nombre de stratégies de lutte contre la toxicomanie fondées sur les résultats.

• Amélioration des programmes visant l'obtention de meilleurs résultats -La GRC a poursuivi la mise en oeuvre de ses programmes modifiés en fonction des améliorations apportées l'an dernier, notamment la précision du matériel et l'accroissement de l'utilisation d'exemples fondés sur la réalité dans le cadre des exposés. De plus, en novembre 2006, la GRC a mené la première enquête canadienne relative au programme D.A.R.E. afin de recueillir les réactions des élèves, des parents, des enseignants et des directeurs d'école en vue d'appuyer l'élaboration du programme D.A.R.E. L'enquête relative au programme D.A.R.E. visait principalement à déterminer la manière dont le programme avait accru la sensibilisation à la nature et aux conséquences de la consommation de substances et de la toxicomanie dans les écoles et les communautés autochtones et parmi les jeunes, les professionnels et le grand public. Le rapport final sera prêt en octobre 2007. Au début de l'exercice, le CCLAT a mis sur pied un Groupe de travail national sur les indicateurs de traitement pour une période de deux ans. Le but consiste à examiner et à faciliter les initiatives stratégiques et techniques afin de promouvoir la cueillette, la diffusion et l'analyse de données sur le traitement de la toxicomanie. Un plan de travail a été élaboré à l'égard de quatre projets menés par le Groupe de travail, et le CCLAT a animé une réunion du Groupe de travail en octobre 2006. Le CCLAT a également mis sur pied un groupe d'experts en vue d'adopter une approche coordonnée à l'égard des enquêtes relatives à la consommation de drogues parmi les étudiants. Un certain nombre de sous-groupes ont été formés, y compris des groupes de travail sur les caractéristiques des écoles, sur la conception et l'analyse et sur les indicateurs de base. À ce jour, les principaux indicateurs relatifs à la consommation d'alcool et de cannabis ont été élaborés, et les discussions ont progressé en ce qui concerne les risques lies à la consommation.
• Évaluation provisoire de la SCA - Santé Canada a déposé le rapport d'évaluation provisoire de la deuxième année de la SCA et a élaboré la réaction de la direction à ce rapport. L'évaluation mettait l'accent sur la pertinence, la conception, l'exécution et la réussite de la Stratégie. Plus précisément, elle visait à évaluer la pertinence continue des objectifs de la SCA, à examiner dans quelle mesure la SCA est structurée de manière à réaliser ces objectifs et à déterminer la réussite et l'évolution de la Stratégie à ce jour. Voici quelques-unes des réussites mises en évidence : la confirmation de la pertinence de l'objectif global de la Stratégie, particulièrement en ce qui concerne la prévention, le traitement et l'application de la loi; les progrès réalisés dans le cadre des initiatives conjointes des partenaires en vue de prendre des mesures à l'égard des questions relatives à l'offre et à la demande de drogues et le rôle de premier plan important du Canada à l'échelle internationale. Les aspects suivants ont été désignés en vue d'une amélioration et d'un examen plus approfondis : la nécessité de renforcer la capacité de la Stratégie pour ce qui est d'effectuer des inspections dans le secteur des drogues synthétiques, d'analyser les drogues saisies et de mener des activités d'application de la loi et la nécessité de renforcer les structures qui appuient le processus décisionnel horizontal et coordonné. Les responsables ont donc commencé à donner suite aux recommandations, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'évaluation et de la production de rapports. Plus précisément, des mesures ont été mises en oeuvre afin de rationaliser les indicateurs, de renforcer la capacité à évaluer le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et d'autres programmes et à élaborer des modèles de collaboration, notamment le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada. La réorientation du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes (TRAT) de Santé Canada a été mise en oeuvre et met l'accent sur le renforcement de la mesure du rendement, de la capacité d'évaluation et de l'application des pratiques exemplaires. Les responsables du Programme TRAT et du FICSA ont entrepris la planification de leur propre stratégie de mesure et d'évaluation du rendement afin de renforcer leur capacité à rendre compte des résultats. Santé Canada a tenu des ateliers afin d'examiner et de rationaliser les indicateurs de rendement liés à la SCA de manière à faciliter la production de rapports sur les résultats des points de vue du traitement, de la prévention et de l'application de la loi. Il est prévu que ces améliorations seront illustrées dans une structure de rapports relative à la Stratégie nationale annoncée dans le Budget de 2007.
• Pratiques exemplaires et réactions fondées sur des données factuelles - L'ASPC a utilisé les résultats de l'étude du programme I-Track pour planifier et améliorer la prestation de services liés aux programmes d'échange de seringues et pour évaluer les programmes de prévention. Santé Canada a élaboré un nouveau document relatif aux pratiques exemplaires, intitulé Meilleures pratiques - Intervention précoce, services d'approche et liens communautaires pour les femmes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues. De même, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) de la GRC en Colombie-Britannique a poursuivi sa mission de reconnaissance relative aux drogues chimiques et aux « raves ». Des renseignements sur les drogues chimiques ont été diffusés aux agents de première ligne, qui ont reçu une bonne formation et ont utilisé ces renseignements pour communiquer directement de l'information et des données factuelles aux jeunes et à d'autres partenaires. Le SSDCO a facilité la planification de la mobilisation communautaire dans huit collectivités de l'Alberta par le biais de la participation à des discussions et de l'animation de ces discussions, et par la planification des questions liées à la toxicomanie de concert avec les partenaires communautaires. 

Santé Canada

Affaires étrangères Canada

Sécurité publique

Programmes de contributions

33,88 M$

10,8 M$

0,51 M$ 

45,19 M$

14,78 M$

 2,90 M$

0,10 M$

17,78 M$

12,90 M$[14]

2,90 M$

0,10 M$

15,90 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

• Capacité accrue de déterminer, de comprendre et de traiter des questions relatives à l'offre et à la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Capacité accrue de déterminer, de comprendre et de traiter des questions relatives à l'offre et à la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

• Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) - Le FICSA a reçu 38 nouvelles demandes de financement. Dix‑sept projets ont été approuvés, mais un projet a été retiré. Au total, 175 projets relevant du FICSA ont été financés, et tous comportent des partenariats actifs et des plans de diffusion en vue de partager les produits et les résultats. Santé Canada a publié une liste descriptive exhaustive des projets sur son site Web, y compris les coordonnées des personnes‑ressources, afin de favoriser le partage des renseignements. Au total, 2 912 599 $ ont été affectés aux projets liés au FICSA, ce qui a engendré un peu moins de deux millions de dollars provenant d'autres sources. De même, les projets régionaux financés par le FICSA ont reçu 6 557 425 $, ce qui a généré plus de deux millions de dollars provenant d'autres sources. Même si 175 projets ont été exploités avec succès, la plupart ne sont pas terminés. L'incidence de ses projets sera évaluée dans le cadre de l'évaluation du FICSA, prévue en 2007‑2008. 
• Financement de la CICAD - Le MAECI a coordonné la négociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration d'une valeur de 943 000 $ entre le Canada et la CICAD, y compris 400 000 $ à titre de contribution générale à l'organisme et d'appui du processus d'examen du mécanisme d'évaluation multilatéral de ce dernier. Au chapitre des points saillants liés aux projets, notons des colloques sur la sécurité portuaire, l'établissement de profils de conteneurs et les techniques d'enquête (particulièrement en ce qui concerne le Venezuela, la Colombie, le Mexique et le Guatemala). De plus, l'appui aux programmes internationaux a mené à une évaluation des programmes sur la toxicomanie et au renforcement des capacités en matière d'études sur les toxicomanies dans la région des Caraïbes. Un certain nombre de projets ont été menés avec l'appui de partenaires de la SCA. Au Canada, les activités de formation se sont poursuivies, à l'intention des autorités de l'application de la loi de pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, par le truchement du Programme d'affectation des observateurs étrangers de la GRC. Celle‑ci affecte des experts en la matière et des instructeurs afin d'offrir de la formation aux policiers de l'Amérique latine, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud. Sécurité publique (SP) Canada a également financé la CICAD par le biais de deux accords de contribution, portant l'investissement total à 100 000 $. Sécurité publique a tenu quatre réunions avec ses partenaires, afin d'examiner l'analyse des lacunes et des projets éventuels en vue d'utiliser le reste de son affectation budgétaire, soit 80 000 $. Il a été déterminé que les projets financés devraient promouvoir une approche équilibrée entre la réduction de l'offre et de la demande de drogues, contribuer à la protection du territoire canadien contre le trafic de drogues illicites, faire valoir les initiatives de la SCA, renforcer le rôle, le leadership et l'influence du Canada au sein d'organismes multilatéraux traitant du problème de la drogue et renforcer les efforts de collaboration du Canada avec ses principaux partenaires bilatéraux en ce qui concerne les questions liées aux stupéfiants.
• Financement de l'ONUDC - Le MAECI a coordonné la négociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, entre le Canada et l'ONUDC, y compris une contribution de 500 000 $ au programme de lutte antidrogue de l'ONUDC et une série de projets qui illustrent l'approche équilibrée de la SCA à l'égard de l'offre et de la demande de drogues, et qui prennent en compte les priorités liées à la politique étrangère. Les points saillants comportent des programmes de formation expressément axés sur des pays particuliers, notamment l'atelier sur le contrôle des précurseurs chimiques en Afghanistan et au Pakistan, un atelier sur les techniques d'enquête en matière de stupéfiants au Cambodge, ainsi que le renforcement des capacités de réduction de la demande en Afghanistan. L'appui aux programmes régionaux visait à améliorer la surveillance des conteneurs au Pakistan et en Équateur, à améliorer la collecte et la surveillance de données sur la réduction de la demande et à améliorer les programmes de prévention axés sur les jeunes.

Santé Canada

Sécurité publique

Programmes et activités de coordination et de collaboration

13,16 M$

2,51 M$

15,67 M$

3,37 M$

0,63 M$

4,0 M$

3,37 M$

0,45 M$[15]

3,82 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

• Collaboration et participation accrues des intervenants.
• Amélioration de la coordination et de l'orientation des efforts parmi les partenaires et les intervenants de la SCA.
• Crédibilité et influence accrues de la SCA dans l'établissement des politiques et des orientations dans le domaine de la réduction de l'offre et de la demande.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Collaboration et participation accrues des intervenants.

• Consultations - Parmi les principales consultations tenues, notons celles menées auprès des représentants provinciaux de la santé relativement à la réorientation du Programme TRAT à l'appui des activités systémiques de traitement et celles menées parmi les partenaires de la SCA en vue de définir les lacunes des programmes fédéraux en ce qui concerne les activités de traitement, de prévention et d'application de la loi, et qui mettaient l'accent sur les drogues illicites. Sécurité publique Canada a animé cinq exposés et fourni du matériel à l'appui dans le cadre de dix réunions internationales touchant la consommation de drogues et la toxicomanie. Sécurité publique Canada a également contribué à la présentation de 29 questions aux partenaires du portefeuille, notamment la conduite sous l'effet de la drogue, la réglementation relative au contrôle des précurseurs et l'évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine.
• Ateliers thématiques nationaux - Les derniers ateliers thématiques nationaux portaient sur l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité et de la gamme des options de traitement de la toxicomanie, y compris les troubles de toxicomanie. Les travaux se sont poursuivis dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations découlant des ateliers thématiques nationaux tenus l'an dernier. De plus, les responsables ont continué d'élaborer une stratégie nationale sur l'alcool. Ces travaux ont mené à la production d'un rapport intitulé Réduire les méfaits liés à l'alcool au Canada (vers une culture axée sur la modération). Ce rapport a donné lieu à l'élaboration de directives nationales sur l'alcool. Les ébauches de ces documents seront disponibles en 2007‑2008. Le Groupe de travail sur la Stratégie nationale sur le traitement a entrepris la rédaction d'un rapport et de recommandations en vue d'optimiser les interventions des services de santé à l'égard des problèmes de toxicomanie; les intervenants se sont entendus sur les secteurs prioritaires et des énoncés ont été rédigés en ce qui concerne les concepts et les indicateurs liés à la recherche sur l'abus de substances psychotropes. 
• ETCAF - L'équipe responsable de l'ETCAF a continué d'établir des liens avec d'autres ministères fédéraux qui interviennent dans le secteur de l'ETCAF et a dirigé un groupe de travail du portefeuille de la santé et un groupe de travail interministériel sur l'ETCAF. Le portefeuille de la santé, par l'intermédiaire de l'équipe responsable de l'ETCAF et de son homologue de la DGSPNI, a établi des relations avec des représentants provinciaux et territoriaux du secteur, de même qu'avec le Canada Northwest FASD Partnership, le partenariat intergouvernemental de l'ETCAF de l'Atlantique et le Fetal Alcohol Intergovernmental Action Network de l'Ontario. Tout en contribuant au partage de l'information, des pratiques exemplaires et des ressources, et en renforçant les regroupements intergouvernementaux et intersectoriels, ces partenariats permettent d'assurer la cohérence des initiatives liées à l'ETCAF dans l'ensemble du Canada.

2.  Amélioration de la coordination et de l'encadrement des activités des intervenants et des partenaires de la SCA.

• Comité directeur de SMA - Conformément à la recommandation relative à l'évaluation provisoire de la SCA, la gouvernance du Comité directeur de SMA a été examinée et révisée. Les responsables ont déterminé qu'il y avait lieu de réunir les SMA uniquement lorsque des questions essentielles doivent être examinées, alors que les directeurs généraux se réuniraient régulièrement. Le Comité directeur de SMA s'est réuni une fois et a approuvé la réaction de la direction à l'évaluation provisoire de la SCA et la quatrième présentation du mécanisme d'évaluation multilatéral (MEM). Les SMA ont également convenu d'une définition de la réduction des méfaits, en vue de son utilisation à titre d'approche axée sur la santé publique dans le cadre de la Stratégie, et qui accorde la priorité à la réduction des conséquences néfastes de la consommation de drogues, plutôt qu'à l'élimination de la consommation ou à l'abstinence.
• Groupe de travail sur les nouvelles questions - Ce groupe de travail interministériel s'est réuni à une reprise pour discuter des questions touchant les partenaires de la SCA, plutôt que Santé Canada.  Ce groupe permet aux partenaires d'échanger sur de nouvelles préoccupations ou activités, ce qui favorise la coordination des activités et des points communs. 
• Initiatives conjointes - Les partenaires de la SCA ont participé à de nombreuses initiatives conjointes afin de coordonner les efforts et d'accroître l'efficacité. Le FICSA de Santé Canada a contribué à quatre initiatives, à savoir un protocole d'entente avec l'Initiative nationale pour les sans‑abri axé sur les quartiers en essor, un protocole d'entente avec le ministère de la Justice relativement au financement de six tribunaux de traitement de la toxicomanie, un protocole d'entente avec NCOC relativement à l'Initiative nord-américaine sur les médicaments opiacés (NAOMI) - étude d'impact communautaire et un protocole d'entente avec le Centre national de prévention du crime dans le cadre d'un projet de codification géographique à Toronto. De plus, le Programme TRAT a conclu dix ententes de partage des coûts touchant des services de traitement et de réadaptation, et le Bureau de la recherche et de la surveillance a participé à cinq enquêtes conjointes. 
• Groupe de travail international interministériel - Les partenaires de la SCA se sont réunis régulièrement pour coordonner les positions de principe et les priorités dans le contexte de réunions internationales. Par exemple, Sécurité publique Canada et Santé Canada ont présidé des réunions du groupe de direction de la CICAD, et Santé Canada a coordonné les préparatifs de la réunion annuelle de la Commission des stupéfiants. Le MAECI a présidé régulièrement ces réunions afin de coordonner les priorités canadiennes en matière de programmes, la défense d'intérêts ou les directives en vue de réunions internationales, notamment le processus continu relevant de l'ONUDC et les consultations bilatérales avec des partenaires importants, par exemple, les États-Unis.

3.  Crédibilité et influence accrues de la SCA dans l'établissement des politiques et des orientations dans le domaine de la réduction de l'offre et de la demande

• Échelle nationale - Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) a reçu des demandes de renseignements scientifiques visant à éclairer des politiques, des affidavits et des règlements, des fiches de renseignements, des pratiques exemplaires, des publications et des exposés. Une bonne part des activités menées avait trait à la conduite sous l'effet de la drogue, ce qui a mené au dépôt du projet de loi C-32 devant le Parlement, par le ministre de la Justice.
• Échelle internationale - Le Canada a obtenu un siège à la Commission des Nations unies sur les stupéfiants et a été élu rapporteur auprès de l'Organisation et sera représenté par un délégué permanent auprès des organisations des Nations unies à Vienne. On demande l'avis du Canada en ce qui concerne de nombreuses politiques et questions internationales, notamment le cadre national du rapport de 2006 sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Stratégie internationale de contrôle des stupéfiants. Santé Canada a été consulté en ce qui concerne des questions comme la stratégie de lutte antidrogue de l'ONUDC, les résolutions liées aux stupéfiants de l'Assemblée générale des Nations unies, la stratégie antidrogue de la CICAD, la direction des affaires internationales sur les résolutions en matière d'alcoolisme de l'Assemblée mondiale de la santé et les résolutions issues du sommet du G-8. Les ressortissants de pays étrangers représentaient environ 40 % des visiteurs du site Web de la SCA. L'Assemblée générale a adopté une résolution canadienne en ce qui concerne les mesures visant à établir, d'ici 2009, les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration. Le Canada a également été consulté relativement à des résolutions touchant l'Afghanistan, le Brésil, les États-Unis, l'Australie, le Japon, l'Inde, l'Argentine, la Russie, la Suisse et le Mexique. Le MAECI a signalé une collaboration régulière avec les représentants des organes administratif et législatif du gouvernement des États-Unis, afin de défendre et de faire valoir les points de vue et les intérêts canadiens relativement aux questions liées aux drogues. À titre de président du groupe d'experts sur la réduction de la demande de la CICAD, Santé Canada a joué un rôle de premier plan relativement à l'élaboration d'un cadre normalisé d'évaluation qui sera utilisé dans l'hémisphère dans le cadre de l'évaluation continue des programmes de prévention de la consommation de drogues et de la toxicomanie. En outre, dix résumés du BRS de Santé Canada ont été acceptés en vue de la présentation d'exposés dans le cadre de conférences scientifiques, dont bon nombre d'envergure internationale; de plus, deux de ses textes ont été publiés dans des revues scientifiques internationales.

Santé Canada

Programmes et activités d'examen et d'élaboration de politiques et de lois

5,70 M

1,55 M

1,55 M

Résultats prévus pour 2006-2007 :

·Meilleures politiques et réglementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

Résultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Meilleures politiques et réglementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

Dans le cadre de la SCA, tous les partenaires fédéraux participent à l'élaboration et au suivi des politiques et des procédures visant à améliorer l'efficacité globale des activités de chaque partenaire et, de ce fait, l'efficacité globale de la Stratégie.

• Politique stratégique - Santé Canada a poursuivi ses démarches afin d'améliorer l'intervention stratégique et réglementaire à l'égard de l'alcool et des substances contrôlées. Le CCLAT, Santé Canada et leurs partenaires ont collaboré pour veiller à ce que le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada soit approuvé officiellement par 43 organismes et gouvernements provinciaux. Le Groupe de travail sur la Stratégie nationale sur l'alcool mis sur pied l'an dernier a continué de se réunir. Une approche regroupant de multiples intervenants a permis de jeter les bases d'une stratégie nationale en vue de prévenir l'abus de substances psychotropes.
• Règlement sur la production et la distribution de précurseurs chimiques - Santé Canada a entrepris ou poursuivi une collaboration à de multiples initiatives de réglementation visant à moderniser le cadre législatif et réglementaire relatif aux drogues et substances contrôlées. Il faut noter l'achèvement d'un cadre stratégique et d'un projet de règlement qui prévoient la désignation d'autres catégories de professionnels de la santé à titre de praticiens aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cinq agents régionaux de conformité ont été embauchés afin de surveiller et de vérifier la conformité des personnes et des entreprises autorisées à distribuer des drogues ou des précurseurs réglementés selon les exigences du Règlement. Au total, 14 321 licences, permis d'importation-exportation, autorisations et exemptions ont été accordées, comparativement à 13 764 l'an dernier. Ce nombre comportait 1 416 licences visant des drogues ou précurseurs contrôlés ou du chanvre industriel, 1 470 permis d'importation-exportation de précurseurs, 3 754 permis d'importation-exportation de drogues contrôlées, 1 330 exemptions pour des raisons scientifiques, 4 118 exemptions liées à la méthadone et 1 735 autorisations de possession en vertu du Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales. Santé Canada a reçu 1 028 signalements de perte et de vol, comparativement à 929 l'an dernier. De plus Santé Canada a modifié la politique en matière d'arriérés du Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales afin de freiner les expéditions aux clients qui accusent un arriéré de plus de 30 jours (la politique antérieure autorisait aux clients d'être en situation d'arriéré pendant plus de 90 jours). Le comité FPT sur la consommation de drogues et la toxicomanie a mené un examen des lois, des politiques et des règlements actuels régissant l'administration de pharmacothérapies contrôlées dans le cadre de la lutte contre la dépendance aux opioïdes, afin de définir les problèmes perçus et réels en vertu du cadre réglementaire actuel. Un projet de rapport d'examen a été rédigé, et d'autres activités relatives à ce projet seront achevées d'ici décembre 2007, y compris une enquête auprès des principaux intervenants en vue d'intégrer les résultats de l'examen aux données découlant de l'enquête, afin de définir les options liées au renouvellement des mécanismes. Santé Canada a également rédigé des exposés de principe, des fiches de renseignements, des allocutions et des sujets de discussion sur les étiquettes de mise en garde relatives à l'alcool, en lien avec le projet de loi C-251. 

Santé Canada

GRC

Agence des services frontaliers du Canada

Service correctionnel Canada

Justice

Activités et programmes d'application de la loi

55,74 M$

310,01 M$

327,60 M$

23,90 M$

255,44 M$

972,69 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,90 M$

64,50 M$

245,63 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,80 M$

60,24 M$

241,27 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

• Meilleures connaissance et compréhension des drogues, des tendances connexes, des méthodes de production et de détournement.
• Capacité accrue de détection et d'intervention dans l'offre de drogues illicites et de substances nuisibles.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

Les activités d'application de la loi menées dans le cadre de la SCA comportent des mesures visant à freiner l'importation, l'exportation, la production, la distribution et la possession illégales de substances contrôlées.

1. Meilleures connaissance et compréhension des drogues, des tendances connexes, des méthodes de production et de détournement.

Dans le cadre de la SCA, il est essentiel de mieux comprendre les problèmes et les situations qui favorisent la croissance réelle et potentielle de la production et de la distribution de drogues illicites et de substances nocives pour établir un plan d'action efficace en vue de lutter contre la production et le détournement des drogues au pays. Un certain nombre de partenaires fédéraux associés à la SCA participent activement et conjointement à la lutte contre la toxicomanie.

• Tendances en matière d'accusations et de crimes liés à la drogue  - Au total, 36 226 nouveaux dossiers criminels liés à la drogue ont été ouverts, ce qui représente une augmentation d'à peu près 17 % par rapport à 2005-2006. Au cours de la même période, 66 449 accusations liées à la drogue ont été portées contre 43 303 accusés, comparativement à 64 048 accusations portées contre 37 428 accusés en 2005-2006. Les services de poursuite assurés par des agents pour les affaires de trafic de stupéfiants ont connu une augmentation de 40 % en 2006‑2007, comparativement à 2004‑2005, tandis que le nombre de cas de possession de drogues à des fins de trafic au augmenté de 40 %, passant de 4 835 à 6 758, en raison de la mise en oeuvre de l'initiative Guns and Gangs en Ontario.
• Tendances relatives aux saisies dans les établissements correctionnels fédéraux - Le nombre de saisies de drogues dans les établissements fédéraux a légèrement diminué. Le taux d'incidents liés à des saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues s'est établi à 8,4 par 1 000, comparativement à 9,7 l'an dernier. De même, le nombre de saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues parmi les visiteurs a diminué, passant de 91 à 59 cette année. 
• Tendances relatives aux modes de transport - L'analyse des tendances a permis de déterminer que la poste et les services de messagerie, le transport aérien et le transport de voyageurs constituaient les principaux modes utilisés pour le transport de drogues illicites et de substances nocives. Le transport par la poste et par messagerie a augmenté de 19 % comparativement à l'an dernier, tandis que le transport routier a augmenté de 2 % et que le transport voyageurs a diminué de 19 %.

2. Capacité accrue de déterminer, de comprendre et de traiter des questions relatives à l'offre et à la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

• Saisies - La GRC a consacré 73 070 agents-heures à des enquêtes qui ont mené au démantèlement de 372 cultures de marijuana (environ 165 000 plants ont été saisis, ce qui représente un total d'un peu plus de 277 kilogrammes) et de 31 laboratoires clandestins. Ce résultat représente une diminution du nombre de saisies de cultures de marijuana d'environ 6 % par rapport à 2005-2006 et une augmentation du nombre de saisies touchant des laboratoires clandestins d'environ 4 %. Les équipes de la GRC financées par la SCA ont arrêté 149 individus et 14 organisations criminelles relativement à des accusations en lien avec les stupéfiants. La GRC a également poursuivi sa mission de reconnaissance sur les drogues chimiques et les raves, et a ainsi procédé à de nombreuses saisies, y compris 31 comprimés présumés contenir de l'ecstasy lors d'un rave à l'Halloween. La GRC a formé des équipes spécialisées dans les cultures de marijuana pour exercer un rôle connexe au niveau des laboratoires clandestins, afin de renforcer la capacité à intervenir en lien avec les responsabilités de la SCA. On s'assurera ainsi que les équipes sont en mesure d'enquêter ou de participer à des enquêtes touchant les cultures de drogues synthétiques. Cette initiative était en cours d'élaboration, et il est prévu qu'environ 20 agents recevront de la formation en 2007. 
• Saisies aux frontières et aux points d'entrée canadiens - Une légère augmentation du nombre de saisies de drogues et d'alcool aux frontières et dans les points d'entrée du Canada a été enregistrée comparativement à 2005-2006, alors que le nombre de saisies de précurseurs chimiques a diminué. Au total, 8 078 saisies reliées à la drogue, 3 052 saisies reliées à l'alcool et 174 saisies reliées aux précurseurs chimiques ont été effectuées. Les drogues ainsi interceptées incluaient du Catha edulis, de la cocaïne, de l'éphédrine et d'autres précurseurs, de l'huile de hachisch, du hachisch, de l'héroïne, de la marijuana, de l'opium et des stéroïdes.
• Analyse des drogues saisies - Le Service de l'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada a participé à 41 enquêtes relatives à des laboratoires clandestins, soit le même nombre que l'an dernier, et a contribué au démantèlement de 37 laboratoires. total, les organismes d'application de la loi ont fourni au cours de l'année au SAD 104 185 pièces à des fins d'analyse, et 91 842 certificats ou rapports d'analyse ont été préparés à l'intention des agents de police ou des avocats de la Couronne. De plus, le SAD a délivré 118 006 autorisations en vue de la destruction de substances saisies, de qui représente une augmentation d'environ 9 % par rapport à 2005-2006. Tout comme l'an dernier, des représentants du SAD ont comparu devant les tribunaux dans le cadre de 40 affaires pour présenter les résultats de leurs analyses. 
• Détection de drogues illicites et de substances nocives dans les établissements fédéraux - Le nombre d'analyses d'urine positives est demeuré relativement stable, s'établissant à 12 % de résultats positifs, soit un pourcentage identique à celui de l'an dernier. Le taux le plus élevé de résultats positifs a été enregistré dans les établissements à sécurité moyenne, tandis que le taux le plus faible a été observé dans les établissements à sécurité minimale. 
• Poursuites des délinquants dans des affaires liées à la drogue-L'initiative Guns and Gangs de l'Ontario a engendré du travail supplémentaire pour les conseillers internes du bureau de Toronto. Il est prévu que les services de police affecteront environ 170 ETP supplémentaires à cette initiative, ce qui entraînera une augmentation de l'ordre de 15 % à 20 % de la charge de travail au niveau de la première comparution, et donc la nécessité d'affecter 13 avocats supplémentaires au tribunal. Toronto prévoit un manque global de 8,5 ETP au niveau des poursuites, et donc la nécessité d'obtenir des services à l'extérieur. Le bureau régional de Calgary du ministère de la Justice a également été contraint de confier davantage d'affaires liées aux stupéfiants à l'externe, en raison d'une pénurie d'effectifs. Le nombre d'acquittements liés aux stupéfiants a diminué d'environ 11 %, le nombre d'accusations rejetées, d'environ 24 %, le nombre de mises en liberté, de 14 %, tandis que le nombre de déjudiciarisations relatives à des infractions liées aux stupéfiants a augmenté de 43 %, comparativement à l'année précédente.
• Détournement potentiel de drogues et de précurseurs chimiques - Santé Canada continue d'assumer la responsabilité principale de la surveillance de la production et de la distribution licites de drogues et de précurseurs chimiques. Les interventions liées aux possibilités de détournement comportaient 1 028 déclarations de perte et de vol, ce qui représente une augmentation comparativement à 2005‑2006 (929), mais une baisse par rapport à 2004-2005 (1 055). 

Total : 1 568,2 M$

Total : 408,36 M$

Total : 397,43 M$

16. Commentaires sur les écarts :

Les commentaires sur les écarts sont inclus dans les notes de bas de page qui figurent à la fin de chaque section pertinente.

17. Résultats des partenaires non fédéraux :

18. Personne-ressource :

Colleen Ryan

Gestionnaire, Évaluation SCA, gestion des risques et rapports

613-957-2867

colleen_ryan@hc-sc.gc.ca

19. Approuvée par :

Andrew Adams

20. Date de l'approbation :

1. Stratégie fédérale sur le développement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premières nations et les autres enfants autochtones

2. Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

3. Date de début de l'initiative horizontale :
DPE - Octobre 2002
Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) - Décembre 2004

4. Date de fin de l'initiative horizontale:
DPE - 2006-2007 et en cours
AGJE - 2007-2008 et en cours

5. Allocation de financement fédérale totale :
DPE en 2002 - 320 M $ sur cinq ans (65 M $ en cours) pour améliorer et développer différents programmes fédéraux de DPE
AGJE en 2004 - 45 M $ sur trois ans (14 M $ en cours) pour augmenter l'intégration, la coordination et la qualité de deux programmes de DPE/AGJE, ainsi que l'accès à ces programmes.

6. Description de l'initiative horizontale : La Stratégie fédérale de développement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premières nations et les autres enfants autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La Stratégie fournit 320 millions $ sur cinq ans en vue de l'amélioration, et du développement des programmes et des services de DPE existants pour les enfants autochtones, de l'expansion de la capacité et des réseaux de DPE, de l'introduction de nouvelles initiatives de recherche visant à améliorer la compréhension de la situation des enfants autochtones, et de la mise au point d'une approche de « guichet unique » destinée à assurer une meilleure intégration et une meilleure coordination des programmes de DPE à l'intention des Autochtones. En décembre 2004, en guise de première phase de l'approche de « guichet unique », le Cabinet a approuvé l'octroi de 45 millions $ additionnels sur trois ans (14 millions $ en cours) en vue d'améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et Initiative de garde des enfants des Premières nations et des Inuits) à compter de 2005-2006. Les objectifs de ces fonds sont d'augmenter l'accès aux programmes d'AGJE et la qualité de ces programmes pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves, et d'améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes grâce à une planification et une formation conjointes, et à des points de service communs. La planification conjointe inclura également les programmes de garde des enfants d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

7. Résultats communs :
La Stratégie de DPE fédérale est le complément de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance de septembre 2000. Elle vise à corriger l'écart dans les chances de vie entre les enfants autochtones et les enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement auxquelles les enfants autochtones (et leur famille) sont exposés au cours de la petite enfance (zéro à six ans). Ces résultats sont communs aux ministères fédéraux suivants : Santé Canada - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Agence de santé publique du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada (Direction des affaires autochtones et Direction de l'élaboration des politiques sociales), et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Les fonds, approuvés en décembre 2004 pour améliorer les soins à l'enfance et travailler en vue de la première phase d'un « guichet unique », servent de complément aux fonds consentis aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de mars 2003 dans le but d'améliorer l'accès aux programmes et aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

8. Structures de gouvernance : Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints sur le DPE; Groupe de travail interministériel sur le DPE.

9. Partenaires fédéraux

10. Nom des programmes des partenaires fédéraux

11. Allocation totale
2006-2007

12. Dépenses prévues pour 2006-2007i

13. Dépenses réelles en 2006-2007

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats atteints en 2006-2007

a) Santé Canada (SC)

a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPA)

21,5 M$

7,0 M$

20,6 M$ 1

8,3 M$

26 M$

Expansion et amélioration du programme

Voir les détails ci-dessous.  

b) Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - volet Premières nations et Inuits

15 M$

14,9 M$

14,3 M$

Expansion et amélioration du programme

Voir les détails ci-dessous.

c) Renforcement de la capacité et des réseaux

1,02 M$

950 000 $

660 000 $

Renforcement de la capacité et des réseaux

Voir les détails ci-dessous.

d) Formation horizontale

1,3 M$

1,3 M$

1,3 M$

Voir les détails ci-dessous.

b)  Agence de santé publique du Canada (ASPC)

a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des collectivités urbaines et nordiques

12,6 M$

12,6 M$

12,6 M$

Expansion et amélioration du programme

Voir les détails ci-dessous.

b) Renforcement de la capacité et des réseaux

500 000 $

500 000 $

500 000 $

Expansion et amélioration du programme

Voir les détails ci-dessous.

c) Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

a) Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)

9,14 M$

7,0 M$

9,14 M$

7,0 M$

16,14 M$

Expansion et amélioration du programme;
intégration, coordination, accès et qualité accrus.

Voir les détails ci-dessous.

b) Enquête sur les enfants autochtones

3,44 M$ en cours

6,0 M$2

6,0 M$ (est.)2

Consultations, dernière main au développement du contenu, collecte, traitement des données et élaboration d'activités de promotion.

Voir les détails ci-dessous.

c) Comprendre la petite enfance - volet autochtone

700 000 $

700 000 $

0 $3

Appel de propositions visant à encourager les demandes des collectivités autochtones

Consultations tenues avec des organisations nationales des Premières nations, métis et inuites

d) Affaires indiennes et du Nord

(AINC)

a) Travail sur un « guichet unique »

879 000 $

879 000 $

879 000 $

Meilleures coordination et intégration

Voir les détails ci-dessous.

b) Renforcement de la capacité et des réseaux

131 000 $

131 000 $

131 000 $

Voir les détails ci-dessous.

Total   80,21 M$

Total  82,27 M$

Total
77,73 M$

16. Commentaires sur les écarts
 
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones :
Tous les fonds disponibles ont été alloués afin de répondre aux besoins des programmes de santé régionaux, y compris les services indiqués comme prioritaires par les Premières nations.

2 Enquête sur les enfants autochtones :
Les chiffres fournis au titre des dépenses prévues reflètent le fait que 2006-2007 a été une année de collecte. Les dépenses réelles de 6 millions $ pour 2006-2007 sont une estimation car les dépenses réelles n'ont pas été compilées.

3 Comprendre la petite enfance (CPE) - volet autochtone :
À la fin de 2004, lorsque l'initiative nationale a été annoncée et assignée à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social de RHDSC, la gestion du volet autochtone de l'initiative a également été transférée, ainsi qu'une allocation de 700 000 $ transférée sur une base permanente. La mise en oeuvre de l'initiative visait à coïncider avec la collecte des premières données de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA). Comme l'EEA n'a pas été mise en oeuvre avant l'automne 2006, le volet autochtone de l'initiative CPE a été retardé.

17. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux - Voir les détails ci-dessous.

18. Coordonnées des personnes ressources

19. Approuvé par

20. Date d'approbation

Geoffrey Gurd, gestionnaire, DPE,
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits,
Santé Canada
Localisateur postal 1920D
Pré Tunney (Ottawa)
Téléphone : 613-952-5064
Téléc. : 613-952-5244

Kathy Langlois
Directrice générale
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

1. Programme de soutien en santé mentale

2. Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

3. Date de début de l'initiative horizontale :

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

5. Allocation de financement fédéral totale :

6. Description de l'initiative horizontale : Le volet Programme de soutien en santé mentale du Cadre national de résolution des questions des pensionnats indiens veille à ce que les demandeurs qui ont fréquenté les pensionnats indiens aient accès à un niveau approprié de services de consultation en santé mentale et de soutien émotionnel tout au long du règlement extrajudiciaire des conflits ou du procès. Les composantes principales du programme incluent : la ligne d'écoute téléphonique nationale sans frais en service 24 heures par jour administrée et exploitée par une organisation autochtone disposant de conseillers autochtones formés en intervention en cas de crise, et financée par Santé Canada, des services de soutien émotionnel dans le cadre du programme de soutien en santé de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, du counseling en santé mentale, et le financement par Santé Canada du transport en vue de l'accès à des services de counseling et/ou à des guérisseurs traditionnels.

7. Résultat commun : Guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille qui suivent les processus du cadre de résolution national.

8. Structures de gouvernance : Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du modèle global de cadre de résolution, et travaille en partenariat avec Santé Canada à déterminer et maximiser les services requis pour les demandeurs des pensionnats indiens qui cherchent activement un règlement de leur réclamation contre le gouvernement du Canada. Différentes composantes du Programme de soutien en santé mentale seront dispensées séparément par Santé Canada et Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Un comité directeur national se réunissant une fois par mois fournit encadrement et orientation, et supervise l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme de soutien en santé mentale. Ce comité est formé de cadres supérieurs de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et de Santé Canada.

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du rendement général du Programme de soutien en santé mentale. Santé Canada est responsable des volets prestation et rendement des services de counseling en santé individuelle et familiale, transport et programme de travailleurs de la santé (Résolution).

Les responsabilités additionnelles de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en santé mentale incluent les suivantes :

• communiquer le cadre de résolution aux demandeurs qui ont fréquenté des pensionnats indiens et aux collectivités autochtones, y compris les différentes composantes du Programme de soutien en santé mentale;
• faciliter la vérification de l'admissibilité des demandeurs par Santé Canada;
• veiller à ce que l'administration centrale de Santé Canada soit informée des dates des audiences du Mode alternatif de résolution des conflits et des procédures de litige afin que les responsables régionaux du Programme de soutien en santé mentale soient prêts à faire face à un nombre élevé de demandes;
• examiner, évaluer et vérifier les services aux demandeurs du Programme de soutien en santé mentale qui sont fournis par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
• examiner en collaboration avec Santé Canada la totalité du Programme de soutien en santé mentale.

1. Santé Canada

Programme de soutien en santé mentale

8,216 M $

À déterm.

À déterm.

Contribuer au règlement sûr et compatissant des demandes liées à la question des pensionnats indiens en fournissant un accès à du counseling en santé mentale et à un soutien émotionnel aux demandeurs admissibles et à leur famille.

Un accès accru au Programme de soutien en santé mentale de Santé Canada a été assuré pour veiller à ce que les anciens élèves et leur famille aient accès à un soutien en santé mentale et un soutien émotionnel.

16. Commentaires sur les écarts : Le soutien en santé mentale est un service régi par la demande qui repose sur la participation de la clientèle, laquelle est quelque peu imprévisible. Les crédits non utilisés ont été reportés à 2006-2007.

6. Description de l'initiative horizontale

L'initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral définis dans la présentation au Conseil du Trésor intitulée Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires. La présentation et le cadre de gestion fondée sur les résultats et de responsabilisation (CGFRR) connexe décrivent l'approche intégrée à la lumière de laquelle les initiatives seront mesurées et gérées, et leurs résultats seront déclarés, tout au long du cycle de vie des initiatives. Un élément important des engagements pris est que les parties prenantes et le public seront tenus au courant grâce à un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront ensemble en vue de résultats communs, mesureront le rendement en matière de prestation et examineront les progrès réalisés. Cette initiative fait appel à six partenaires fédéraux pour augmenter la confiance du public et des parties prenantes dans le système de réglementation des pesticides, protéger la santé et l'environnement, et augmenter la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie. Des travaux de recherche et de surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnés avec la réglementation.

La présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier font l'objet d'une surveillance. L'initiative améliore la surveillance et l'application des limites de résidus de pesticide dans les aliments et la nourriture pour le bétail, et des résidus de pesticide dans les engrais, ainsi que la vérification des garanties des pesticides pour les combinaisons engrais-pesticide. Des pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques pour la foresterie sont en cours de mise au point et leur usage est facilité. Des stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des denrées pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont en cours d'élaboration et de mise en oeuvre. Des programmes améliorant l'accès à des pesticides agricoles à usage limité et à des pesticides à risque réduit pour usage agricole sont en cours d'établissement. De la recherche au soutien de l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement est effectuée. Un système de rapports visant à faire le suivi des effets nuisibles des pesticides a été mis au point, et l'information afférente sera recueillie et consignée. Ensemble, ces efforts sont menés en vue de susciter la confiance du public dans une conservation et une protection accrues de la santé humaine et de l'environnement tout en contribuant à la compétitivité du secteur agricole canadien.

L'information dans le présent tableau est articulée autour de trois thèmes principaux :

1. recherche et surveillance effectuées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'ARLA de Santé Canada, et Ressources naturelles Canada (RNCan);

2. mise au point et mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des denrées, effectuées par AAC et l'ARLA de SC;

3. génération de données au soutien de l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et des pesticides à risque réduit et des bio-pesticides pour la foresterie, effectuée par AAC, l'ARLA de SC et RNCan.

7. Résultats communs

Résultats immédiats :

• connaissance accrue par l'ARLA des pesticides et des solutions de rechange;
• homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité;
• Accès à des pratiques et des produits antiparasitaires plus sûrs;
• conformité en vue de denrées, de nourriture pour le bétail et de combinaisons engrais-pesticide plus sûres.

Résultats intermédiaires :

• un système de réglementation qui protège mieux la santé et l'environnement, et contribue à la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie;
• utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires plus sûrs;
• transparence accrue de la réglementation sur les pesticides.

Résultats finals :

Confiance accrue du public et des parties prenantes dans la réglementation des pesticides, santé et environnement protégés, et compétitivité accrue des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie.

8. Structures de gouvernance

• ARLA (SC)--directeur exécutif
• EC--directeur général, Direction générale des stratégies de conservation et directeur général, Direction générale des programmes nationaux;
• MPO--directeur général, Pêches, Environnement et Sciences de la biodiversité;
• RNCan--directeur général, Direction des sciences, Service canadien des forêts;
• AAC--sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et sous-ministre adjoint, Direction de la recherche, directeur exécutif de la Direction générale de la recherche, directeur exécutif, Centre de la lutte antiparasitaire;
• ACIA--vice-président, Programmes;
• Comité des sous-ministres--sous-ministres de la Santé et d'AAC
• Comité de gestion conjointe AAC/ARLA : sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC, directeur exécutif, ARLA, Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)

9. Partenaires fédéraux

10. Nom des programmes

11. Allocation totale

12. Dépenses prévues pour 2006-2007

13. Dépenses réelles pour 2006-2007

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats réels pour 2006-2007

1. AAC

a) Effectuer de la recherche au soutien de l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement.

8,0 M$

2,0 M$

400 000 $ SAL

100 000 $ EBP

1,5 M$ NPO

À la suite d'une évaluation des projets de recherche, poursuite du financement de certains projets suivant le cas. Rapports finals et prochaines étapes en vue de la mise en oeuvre des résultats de recherche pour les projets terminés en mars 2006.

Mise en train (en avril 2006) d'environ 20 projets touchant de la recherche sur les pesticides à usage limité et des initiatives liées aux biopesticides à la suite de l'appel de projets de novembre 2005. Les résultats d'une année de travaux de recherche sur ces projets feront l'objet de rapports (avril 2007).

La planification et la coordination de la recherche se poursuivent avec le protocole d'entente du groupe de travail sur la recherche.

Poursuite du financement approuvée pour dix des douze projets évalués au cours de l'atelier d'évaluation de février 2006 tenu pour la quatrième (dernière) année. Deux projets terminés en avril 2006 ont résulté dans :

1) un plan intégré de lutte antiparasitaire en vue de la lutte contre la teigne du poireau, incluant des demandes d'homologation des produits à risque réduit Btk et Spinosad;

2) la détermination des options relatives à l'herbicide RR pour usage sur des cultures spéciales, et la production de données au soutien de l'homologation du sulfentrazone et du carfentrazone-éthyl.

Rapports finals pour dix projets en cours prévus pour le premier trimestre de 2007-2008.

À la suite de l'appel de propositions de projet de novembre 2005, de nouveaux projets ont été sélectionnés en 2006 en vue d'un financement (au titre de la recherche sur les pesticides à usage limité, des biopesticides et des initiatives d'examen préliminaire). Un total de 30 projets ont été financés (20 nouveaux, dix en cours; le projet restant a été choisi en mars 2006 et commence en avril 2007); 97 % (29 projets sur 30) ont atteint les étapes établies pour la fin de mars 2007.

Les priorités et les résultats des recherches ont été communiqués dans le cadre de deux rencontres (juillet, novembre) du groupe de travail AAC/ARLA sur la recherche relative aux pesticides à usage limité, une rencontre (octobre) du groupe de travail sur les pesticides des cinq ministères de ressources naturelles et l'atelier d'évaluation environnementale des pesticides des cinq ministères de ressources naturelles (février 2007).

Activité additionnelle 1 : Travail sur les biopesticides auprès des détenteurs d'homologation.

Présentation à l'ARLA d'un ensemble de données au soutien de l'homologation de catégorie A du BlightBan A506. La présentation d'un ensemble de documents au détenteur d'homologation est prévue avant la fin de mai 2007. La présentation des données au détenteur d'homologation doit soutenir l'extension du domaine d'emploi du Surround. Assistance fournie au détenteur d'homologation pour la préparation des données au soutien de la demande d'homologation de catégorie A du Met 52.

À la suite d'activités de promotion auprès des fabricants de biopesticides américains et canadiens, l'homologation canadienne suscite un regain d'intérêt. Plusieurs entreprises ont fait de nouvelles demandes directement à l'ARLA.

Activité additionnelle 2 : Sélection de projets pour les cas où des solutions de lutte antiparasitaire ne semblent pas exister. Une proposition a été mise au point et pilotée auprès du personnel du Programme des pesticides à usage limité et a résulté dans le financement de deux projets d'examen préliminaire de solutions à risque réduit (moisissure verte des champignons et mauvaises herbes dans les cultures de ginseng).

2. ACIA

b) Surveillance améliorée et amélioration des limites de résidus de pesticide dans les denrées et la nourriture pour le bétail.

2,95 M$

250 000 $

250 000 $

Identification des produits alimentaires consommés par le sous-groupe ciblé (enfants).

Analyses de laboratoire d'environ 1 500 échantillons par année.

Inspections de suivi pour les résultats d'échantillon d'essai non conformes.

Publication d'un rapport annuel contenant les constatations du Programme national de dépistage des résidus chimiques (PNDRC).

Rappels d'aliment, en fonction des besoins, en vue de l'atténuation des risques et du retrait d'aliments dangereux du commerce.

Le programme a visé les aliments pour bébés classiques et étiquetés biologiques.

La méthode utilisée dans l'analyse des échantillons a été mise au point par l'ACIA à la suite de fonds reçus dans le cadre de la présente initiative.

Une sensibilité accrue a été atteinte au cours de ces analyses.

2. ACIA

(suite)

c) Surveillance et application améliorées des limites de résidus de pesticide dans les engrais et meilleure vérification des garanties des pesticides dans les combinaisons engrais-pesticide.

2,15 M$

250 000 $

156 000 $

Les fonds non utilisés le seront au cours de l'exercice suivant.

Élaboration de politiques et de processus de surveillance pour guider et conseiller le personnel opérationnel relativement aux combinaisons engrais-pesticide et aux engrais contaminés par les pesticides.

Augmentation de l'interaction avec l'ARLA pour obtenir l'information la plus récente sur la sécurité et l'étiquetage des pesticides.

Mise à jour du Recueil des mélanges engrais-pesticides, qui contient de l'information sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié.

Travail d'élaboration des changements à la réglementation pour faciliter la mise à jour du Recueil et, le cas échéant, fournir des mises à jour plus régulièrement aux producteurs de mélanges et au personnel d'inspection de l'ACIA.

Notification du personnel des Opérations de l'ACIA quant aux procédures de suivi appropriées et aux recommandations touchant la signification des résultats d'analyse des échantillons.

Échantillonnage des combinaisons engrais-pesticide en vue de la vérification des garanties.

Échantillonnage des engrais suspectés d'être contaminés par des pesticides.

Vérification des étiquettes des engrais-pesticides.

Tenue d'une investigation et d'activités de contrôle de la conformité (anticipée sur la base des fréquences d'échantillonnage et d'inspection).

Analyse des échantillons soumis par les inspecteurs.

La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui spécifie les activités d'inspection et les quotas d'échantillonnage pour l'année, a été fournie au personnel d'inspection. Pour faciliter la vérification des étiquettes dans les champs et maintenir l'uniformité, une liste de tous les engrais-pesticides homologués, et de toutes les étiquettes enregistrées a été mise à jour et distribuée aux inspecteurs. Les inspecteurs ont été guidés au besoin dans le choix des mesures de suivi appropriées des non-conformités.

Le programe de vérification des garanties des pesticides a été remanié avec l'aide des parties prenantes en vue d'une amélioration du taux de conformité.

La tolérance de l'ACIA en matière de résidus de pesticides dans les engrais a été revue et modifiée.

Les procédures d'application de la loi en réponse aux non-conformités ont été élaborées par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformité des mesures d'application de la loi partout au Canada.

L'ACIA et l'ARLA travaillent conjointement à élaborer des sous-ententes à un protocole d'entente existant sur la réglementation et/ou l'homologation des produits visés par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi qu'un processus visant à augmenter la communication entre les deux agences.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'évaluation de l'initiative du CT en matière de renforcement de la confiance du public.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six ministères de ressources naturelles.

La 3^e édition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada, partie II. L'ACIA étudie les changements de réglementation et les mécanismes accélérés dans le but de permettre des mises à jour plus fréquentes. Un nouveau format est en cours de création pour faciliter la disponibilité publique, et des mises à jour ont été distribuées.

Les inspecteurs ont prélevé 140 échantillons de mélanges engrais-pesticides en vue de la vérification des garanties des pesticides, et 80 échantillons d'engrais en vue de contrôler les niveaux de résidus de pesticides. Il s'agit d'une augmentation de plus de 300 % pour les deux programmes, par rapport au nombre moyen d'échantillons prélevés de 2000-2001 à 2002-2003. Les mesures de suivi pour 49 échantillons non conformes ont inclus des lettres d'avertissement, des rétentions de produit et des investigations. Les inspecteurs ont examiné 137 étiquettes de mélange engrais-pesticide pour en déterminer la conformité à la Loi sur les engrais et à son règlement d'application.

Quelque 131 échantillons ont été analysés en vue de la vérification des garanties des pesticides et 63 l'ont été pour vérifier la contamination par des pesticides.

Les méthodes d'analyse pour la vérification des garanties de 32 pesticides ont fait l'objet d'un examen visant à assurer qu'elles sont à jour et bien exécutées.

Du travail est en cours avec le laboratoire de Calgary sur l'élaboration d'une méthode en vue de l'analyse des résidus de pesticide dans les engrais biologiques, comme le compost. Quelque 131 échantillons ont été analysés en vue de la vérification des garanties des pesticides et 63 l'ont été pour vérifier la contamination par des pesticides.

3. MPO

d) Surveillance et recherche de la présence et de l'effet des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce.

7,9 M$

1,0 M$

1,0 M$

Présentation à l'ARLA de rapports finals sur quatre projets régionaux du Fonds national :

1) incidences des programmes d'épandage forestier sur la truite/saumon, Terre-Neuve-et-Labrador;

2) effet des pesticides sur la reproduction du poisson, Québec;

3) incidences des pesticides sur l'habitat et le développement neurologique du saumon, Pacifique;

4) effets biologiques potentiels du rejet épisodique de pesticides dans l'environnement aquatique, Golfe et Maritimes.

Présentation à l'ARLA d'un rapport d'avancement du Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP) du MPO.

Le CREP effectuera des études visant à quantifier les incidences de l'exposition aux résidus de pesticide dans deux systèmes modèles au Canada : un est représentatif de l'utilisation des sols dans les Prairies et l'autre est indicateur de l'utilisation des sols dans le sud de l'Ontario. Les incidences seront quantifiées du point de vue de la reproduction des populations de poisson indigènes ainsi que de l'importance des populations totales.

Après consultation avec l'ARLA, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche liés au thème de l'incidence des pesticides sur les ressources halieutiques du point de vue des niveaux de population.

Contribution à l'initiative horizontale visant l'évaluation réflexe du renforcement de la confiance du public dans la réglementation des pesticides et l'amélioration de l'accès aux produits antiparasitaires.

Le MPO a présenté des rapports à l'ARLA dans le cadre de l'atelier sur les pesticides des cinq ministères de ressources naturelles qui s'est tenu à Ottawa du 25 au 27 février 2007.

Des rapports sommaires sont en cours de compilation pour présentation à l'ARLA sous la forme d'un document unique.

Comprend une portion du rapport sommaire susmentionné.

Le CREP a effectué des études en Ontario et a entrepris une collaboration avec D^r Annemieke Fairenhorst (Université du Manitoba) en vue de l'examen des incidences sur les terres humides des Prairies.

Quatre projets sur ce thème ont été financés pour 2007-2008.

Le MPO a contribué à l'élaboration d'un protocole d'entente en vertu duquel les résultats des recherches sur les pesticides seront communiqués aux cinq ministères de ressources naturelles. De plus, le MPO a contribué à l'élaboration d'un plan de travail intégré pour ces cinq ministères.

4. EC

e) Surveiller et rechercher la présence et les effets des pesticides dans l'environnement.

7,0 M$

1,0 M$

1,0 M$

• Commencement d'un nouveau cycle de projets de recherche et de surveillance;
• Soutien de jusqu'à six nouveaux thèmes de projets de recherche et de surveillance pour déterminer les concentrations dans l'environnement et les incidences des pesticides en usage dans l'environnement;
• Production d'un document récapitulatif sur les points saillants de la recherche et des investigations de surveillance couvrant le premier cycle de travail (2003-2006);
• Production d'un rapport annuel mis à la disposition de l'ARLA;
• Prestation de conseils scientifiques visant à corriger les lacunes dans les connaissances et les données sur la réglementation, ainsi que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques.

Les initiatives d'EC sur des thèmes de recherche et de surveillance spécifiques ont fourni au comité de coordination du Programme des pesticides d'EC un document soulignant les résultats de chacun des thèmes pour le premier cycle de travail de trois ans. Les thèmes incluent la surveillance de l'air et de l'eau, les effets aquatiques multitrophiques sur les poissons et les amphibiens, et les effets terrestres sur les plantes, les mammifères et les oiseaux. À la suite de trois années de recherche, nous obtiendrons des réponses aux questions touchant la génération des connaissances, ainsi que des points saillants des constatations, une contribution aux objectifs initiaux du Fonds pour la

En vertu de la nouvelle structure de gestion d'Environnement Canada, le Programme des pesticides relève de l'objectif des eaux propres et est coordonné par le comité de coordination du Programme des pesticides d'EC. Nous avons maintenu et poursuivons les activités en matière de :

• politique scientifique;
• recherche et surveillance;
• gestion des enjeux et communications;
• application de la loi et promotion de la conformité.
• Début d'un nouveau cycle du Fonds pour la science des pesticides (FSP) en vue de poursuivre le soutien aux projets de recherche et de surveillance.
• Soutien de dix nouveaux thèmes de projets de recherche et de surveillance. Ces projets capitalisent sur les connaissances existantes générées par des projets conexes.
• Production régulière d'un rapport annuel sur les activités du FSP et présentation du rapport à l'ARLA. La livraison du rapport de cette année est retardée, mais EC rectifiera la situation prochainement.
• Production d'un document public récapitulatif préliminaire qui fait ressortir les activités de recherche et de surveillance au cours du premier cycle de travail (2003-2006). Ce document est en cours de révision par la haute direction et sera publié bientôt.
• Participation à l'évaluation réflexe MC - CT sur le renforcement de la confiance du public.

Officialisation de la représentation de l'ARLA au sein du groupe directeur de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) - thème des pesticides.

4. EC

(suite)

science des pesticides (FSP) (p. ex., de portée nationale, liée aux priorités en matière de prises de décision relatives à la réglementation, connaissance avancée du devenir et des effets des pesticides), une contribution aux priorités ministérielles futures, la détermination des liens au sein d'EC et avec les activités de recherche/surveillance interministérielles, l'effet multiplicateur du travail complémentaire et l'édification de partenariats, les publications scientifiques (ou autres) et enfin, les cinq priorités thématiques pour le FSP (la recherche, la surveillance, l'élaboration des méthodes, l'évaluation des risques et la modélisation).

Ces documents ont été utilisés par le comité afin de prioriser les activités de recherche et de surveillance pour un deuxième cycle de travail commençant en 2006-2007. Les priorités environnementales seront établies conformément aux principes de base de la détection du changement, de la compréhension des raisons du changement, d'une meilleure compréhension de ce que nous pouvons faire pour contrer le changement, et de l'utilisation de cette information pour informer les décideurs et les Canadiens. Les connaissances recueillies seront utilisées dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE) d'EC et appliquées aux pesticides, à l'appui des décisions liées à la compétitivité nationale, la protection de la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la conservation des fonctions des écosystèmes.

Continuer à fournir des conseils scientifiques à l'ARLA pour combler les lacunes dans les connaissances et les données en matière de réglementation, et améliorer les méthodes d'évaluation des risques. EC a contribué de façon importante aux initiatives suivantes de l'ARLA :

• Évaluation des risques environnementaux et évaluation de premier niveau pour l'Endosulfan; 
• Note de réévaluation sur les utilisations du 2,4-D sur le gazon et les pelouses.

Présentation des réalisations du FSP dans le cadre d'événements nationaux et internationaux pour faciliter l'échange d'information permettant l'atteinte des objectifs du FSP, et l'utilisation de cette information pour informer les décideurs et les Canadiens.

• Le FSP a été présenté à la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) et à l'Atelier sur la toxicité aquatique dans le cadre d'une session spéciale sur les pesticides.
• Le FSP a été présenté à la haute direction d'EC. Plusieurs réunions ont été tenues par la haute direction d'EC, de l'ARLA et d'AAC dans un effort continu en vue d'augmenter les économies et la coordination.
• Coordination avec la Direction des affaires internationales pour les questions financées en vertu du Protocole de Montréal qui portent sur l'utilisation des fumigants (bromure de méthyle, isothianate de méthyle et produits similaires).

4. EC

(suite) 

Pour mieux intégrer et coordonner la recherche à la réglementation, EC continuera à travailler avec l'ARLA à la mise en oeuvre du protocole d'entente EC/ARLA. Le protocole comporte quatre volets : politique scientifique, génération de connaissances, gestion des enjeux, et promotion de la conformité et application de la loi. EC continuera à fournir un leadership en élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée en vue de la recherche et de la surveillance, en matière de pesticides. Également, EC continuera à contribuer aux évaluations de pesticide de l'ARLA le cas échéant et continuera à fournir des conseils scientifiques/stratégiques sur les politiques clés du gouvernement du Canada liées à la gestion et à l'utilisation des pesticides.

Co-présentation de l'atelier de recherche et de surveillance des pesticides des cinq ministères de ressources naturelles - sur onze sujets.

Présentation des ateliers de surveillance aquatique des pesticides pour présenter les données à jour et mieux faire le lien avec les besoins de l'ARLA. Des comptes rendus ont été produits.

Rencontres avec l'industrie en vue de la promotion de l'élaboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en matière de qualité de l'environnement.

Établissement d'un sous-comité du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) axé uniquement sur les questions relatives aux pesticides.

Élaboration d'un protocole d'entente et de plans de travail par les six ministères de ressources naturelles en vue de l'établissement de mécanismes qui facilitent l'échange de renseignements et de conseils scientifiques, et de la promotion de liens de travail forts entre les six partenaires fédéraux..

5. SC (ARLA)

f) Établissement de liens entre la réglementation des pesticides et la recherche.

4,2 M$

800 000 $

800 000 $

Déterminer chaque année les priorités de recherche et de surveillance de l'ARLA, et communiquer avec les ministères de ressources naturelles partenaires par l'entremise de réunions régulières et d'autres moyens en fonction des besoins. Faciliter la discussion entre les cinq ministères de ressources naturelles relativement aux mesures visant à répondre à des priorités spécifiques, incluant de la recherche en collaboration.

Discuter avec les cinq ministères de ressources naturelles de la façon dont les résultats de leurs travaux de recherche et de surveillance sont utilisés dans des décisions réglementaires afin d'établir de meilleurs liens entre la recherche et la réglementation.

Faciliter la communication bidirectionnelle et la coordination entre les administrations au Canada (par l'entremise du Comité FPT de l'ARLA) et au niveau international ainsi qu'avec le secteur privé et le monde universitaire, grâce à des présentations faisant le lien entre la recherche et la réglementation dans le cadre de rencontres régionales, nationales et internationales, p. ex., par l'entremise de la SETAC, de la CSA, de l'IUPAC.

Renforcer le cadre de travail dans l'établissement du lien entre la recherche sur les pesticides et la surveillance de leur utilisation, et élaborer un protocole d'entente entre les cinq ministères de ressources naturelles.

Améliorer les procédures d'évaluation des risques, en particulier dans la prévision du devenir des pesticides dans l'environnement, p. ex., modélisation de l'eau et évaluation de l'exposition. Continuer à améliorer et à étendre l'utilisation d'évaluations des risques probabilistes.

L'ARLA a présenté un atelier à l'intention des six ministères de ressources naturelles auquel participaient des représentants des provinces et de l'industrie. L'atelier a fourni un forum où les responsables de la réglementation relative aux pesticides et les chercheurs des cinq ministères de ressources naturelles ont pu échanger de l'information sur la recherche et la surveillance en matière de pesticides, et sur la façon dont ces activités s'insèrent dans le cadre réglementaire, sur l'évaluation par l'ARLA et l'atténuation des risques présentés par les pesticides pour l'environnement, et sur les résultats des récents travaux de recherche des cinq ministères de ressources naturelles en toxicologie environnementale, en devenir des pesticides dans l'environnement et en surveillance environnementale. 

Des discussions ont eu lieu sur les priorités futures en matière de recherche et de surveillance, et sur les liens avec l'échéancier de réévaluation actuel de l'ARLA.

Par la suite, un plan de travail intégré préliminaire a été élaboré par les six ministères de ressources naturelles et communiqué au personnel des six ministères pour commentaires (version finale prévue pour le printemps de 2007).

Un comité du niveau des directeurs généraux des six ministères de ressources naturelles a été formé, un protocole d'entente a été produit et communiqué aux membres pour approbation (printemps 2007).

Un nouveau projet de l'ALENA sur la cinétique de la dégradation a été lancé. Ce projet fournira des outils et une orientation tant à des fins d'évaluation que de modélisation. Une approche échelonnée en matière d'évaluation de l'exposition aquatique a été entièrement mise en oeuvre.

La direction générale améliore sa capacité à utiliser et à évaluer les méthodes d'évalution des risques probabilistes sur plusieurs plans. En premier lieu, une cours d'introduction à l'évaluation des risques probabiliste a été donné à l'ensemble de la direction générale en février 2007. De plus, quatre scientifiques de la direction ont été choisis en vue de la formation d'un groupe de travail technique probabiliste. Ce groupe recevra une formation avancée sur les méthodes probabilistes au cours du présent exercice et fournira des conseils d'expert et/ou un soutien analytique sur les questions liées aux évaluations des risques probabilistes. Une approche probabiliste a été utilisée dans le cadre de deux évaluations récentes.

5. SC

(ARLA)

g) Conduite de travaux de recherche au soutien de l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement.

3,5 M$

900 000 $

900 000 $

Méthodologies avancées d'évaluation des risques grâce :

1 - au perfectionnement et à l'application d'objectifs de protection de l'environnement;

2 - à la publication de lignes directrices préliminaires sur les méthodes d'évaluation des risques environnementaux;

3 - à la recherche au soutien de l'harmonisation de la méthodologie d'évaluation des risques avec les partenaires internationaux, p. ex., évaluation de l'exposition professionnelle, modélisation de l'eau souterraine, cinétique de la dégradation des pesticides.

Faciliter l'accès à des produits à risque réduit, en particulier des produits à risque faible, grâce à l'élaboration et à la publication pour commentaires externes de lignes directrices sur l'homologation des produits à risque faible.

Continuer à développer une base de données sur la toxicologie environnementale et le devenir dans l'environnement pour guider les décisions, à l'interne et à l'externe, pour les produits à risque comparatif et réduit.

Peaufiner et publier un guide de pratiques de gestion exemplaires pour réduire la dérive du produit au moment de l'application. Publier pour commentaires publics un document indiquant différentes options pour mieux informer le personnel responsable de l'application au sujet des zones tampons sur les étiquettes.

Un plan de travail intégré des six ministères de ressources naturelles est en cours d'élaboration.

Une ligne directrice préliminaire sur les méthodes d'évaluation des risques environnementaux au sein de la direction générale est en cours de révision.

Pour faciliter les évaluations chimiques des résidus, des programmes de groupes de cultures en vue de l'incorporation de cultures pratiquées sur de petites surfaces additionnelles (ALENA/CODEX) ont été élaborés ou augmentés. Des profils de culture ont également été mis au point par AAC pour les plantes d'ornement. En outre, des évaluations des risques diététiques (ERD) ont été facilitées pour les cultures pratiquées sur de petites surface.

Les statistiques agricoles ont été mises à jour sur la base des plus récentes hypothèses pour les valeurs d'ERD et de limites de résidus maximales (LRM) en cours de validation (HED).

Un nouveau projet de l'ALENA mené de concert avec la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) sur la cinétique de la dégradation a été entrepris. Un projet de l'ALENA mené de concert avec la U.S. EPA sur la sélection des modèles d'eau souterraine, les scénarios possibles et l'élaboration de lignes directrices se poursuit.

Un document d'encadrement sur les pesticides à risque faible a été préparé et discuté avec le CCLA, les administrations FPT et de nombreuses associations de l'industrie. Le document d'encadrement en est à l'étape de la correction/traduction.

Le développement et le transfert de la base de données de Microsoft Access à la Base de données sur les pesticides (Oracle) de l'Agence ont été entrepris. Un protocole d'entente avec AAC en vue de la fourniture de données pour son projet indicateur du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) a été élaboré et approuvé.

La finalisation et la publication des documents ont été retardées en raison de la charge de travail due à la présentation.

6. RNCan

h) Surveiller et rechercher les pesticides dans l'environnement forestier.

3,5 M$

400 000 $

400 000 $

La troisième et dernière année des travaux de recherche pour quatre projets sera terminée. Fournir des résultats aux clients / parties prenantes et à l'ARLA dans des rapports et des publications. Les projets de recherche sont les suivants 

1) devenir dans l'environnement et effets écologiques d'un insecticide systémique pour l'élimination des scolytes exotiques. Achèvement de la deuxième année d'un programme de rcherche sur le terrain (étude sur les bonnes pratiques de laboratoire comparant le devenir dans l'environnement de l'Imidacloprid à la suite d'injections dans le sol et les tiges);

2) élaboration d'un traitement biologique pour l'élimination de l'agent pathogène du pourridié et incidences sur la biodiversité microbienne;

3) méthodes avancées de surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communautés microbiennes clés des sols forestiers. Publier des lignes directrices qui démontrent l'utilisation de méthodes moléculaires de pointe pour l'étude du devenir dans l'environnement des microbes;

4) surveillance du statut de la population de tordeuses des bourgeons de l'épinette pour améliorer les programmes de protection des forêts, l'intégration de l'information sur les agents de mortalité dans les prévisions d'infestation et la décision de procéder à des pulvérisations.

Affiner les priorités de la recherche et planifier la demande en vue de nouvelles propositions, janvier 2007.

Les rapports finals et les publications ont été terminés et les données ont été soumises pour les quatre projets, au soutien de l'homologation des produits.

Des comptes rendus de recherche ont été présentés à une session sur les perspectives améliorées de lutte antiparasitaire dans le cadre du Forum sur la répression des ravageurs forestiers (décembre 2006).

Participation à l'échange d'information sur l'environnement des six ministères de ressources naturelles en matière de recherche sur la lutte antiparasitaire et la surveillance au Canada (février 2007) organisé par l'ARLA. Le principal objectif était de fournir un forum pour le partage de l'information et des données. Les communications suivantes ont été présentées par le SCF-RNCan :

•  An overview of NRCan-CFS Enhanced Pest Management Program (aperçu du programme amélioré de lutte antiparasitaire du SCF-RNCan);
• Systemic insecticide imidacloprid as a reduced-risk pesticide for control of invasive forest insect pests (l'insecticide systémique Imidacloprid en tant que pesticide à risque réduit pour l'élimination des ravageurs des forêts invasifs). Il semble que l'Imidacloprid utilisé comme insecticide systémique pour l'élimination de l'agrile du frêne dans les frênes présentera moins de risques pour les organismes décomposeurs si le produit est appliqué en injections dans les tiges, plutôt que par injections dans le sol);
• Efficacy trials of the biological agent Phlebiopsis Gigantea to control annosus root rot (essais d'efficacité de l'agent biologique Phlebiopsis Gigantea pour éliminer la maladie du rond);
• Monitoring impacts of pest control products on key microbial communities of forest soils (surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communautés microbiennes clés des sols forestiers). Une base de données (EdIRT) en vue du catalogage des indicateurs de la fonction et de la diversité microbienne dans les sols forestiers a été développée;
• Ecotoxicological assessment of glyphosate-base herbicides' potential effects on amphibians (évaluation écotoxicologique des effets potentiels des herbicides à base de glyphosate sur les amphibiens);
• Fate of naturally occurring and recombinant spruce budworm nucleopolyhedroviruses in outdoor aquatic microcosms (devenir des nucléopolyhédrovirus naturels ou recombinants de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les microcosmes aquatiques extérieurs).

Un nouveau cycle de propositions doit être lancé en 2007-2008.

AAC

SC (ARLA)

1. AAC

a) Stratégies de réduction des risques fondées sur les cultures.

19,3 M$

2,5 M$

400 000 $ SAL

70 000 $ EBP

1,53 M$ NPO

450 000 $ PWG

---------

2,45 M$ Total

Processus visant à engager les parties prenantes dans la priorisation des cultures sur la base d'évalutions des risques et des besoins.

La prochaine phase d'environ dix profils de culture doit être peaufinée et publiée.

Élaborer jusqu'à cinq stratégies de réduction des risques et soutenir la mise en oeuvre de projets prioritaires tels qu'ils sont établis par le groupe de travail technique / parties prenantes.

Financer les projets de recherche et de mise en oeuvre à partir de l'appel de propositions de novembre 2005.

Suivi de l'atelier sur les obstacles à l'adoption des pratiques de lutte antiparasitaire intégrée par les cultivateurs.

Analyse des données à partir de l'enquête pilote sur l'utilisation des pesticides.

Poursuite de la mise en oeuvre du plan de communication conjoint AAC/ARLA.

Plus de 30 rencontres sur les produits prioritaires ont été tenues avec les parties prenantes dans le but de déterminer les questions de lutte antiparasitaires clés en vue de la réduction des risques et d'élaborer des stratégies pour traiter ces questions.

Douze profils de culture publiés sur le site Web (quatre nouveaux profils de culture et huit mises à jour terminées), ce qui mène à 26 le nombre total de profils de culture publiés sur le Web au 31 mars 2007.

Consultations sur les stratégies entreprises pour 19 cultures. Plus de 30 questions de lutte antiparasitaire en vue de la réduction des risques ont été relevées et 20 stratégies ont été mises au point. L'élaboration d'une stratégie commencée pour seize autres.

Supervision et financement fournis pour 34 projets en cours.

Cinq projets sont terminés et les rapports finals ont été présentés en avril 2006. Un plan d'action en vue de la communication des résultats et du transfert technologique est en cours.

L'appel de propositions lancé à l'automne 2006 exigeant l'établissement d'un nouveau processus avec TPSGC était ouvert à AAC et à l'ensemble des chercheurs/entrepreneurs externes. Examen des propositions par les pairs terminé, résultant dans la sélection de 35 nouveaux projets qui abordent les principaux enjeux de la lutte antiparasitaire mentionnés au cours des consultations sur les stratégies de réduction des risques présentés par les pesticides. L'annonce concernant les nouveaux projets est prévue pour le deuxième trimestre de 2007-2008.

Le groupe de travail sur la lutte antiparasitaire intégrée a mis fin à ses activités à la fin de mars 2007. Le groupe a tenu quatre rencontres en vue de l'élaboration d'une approche nationale au soutien de l'adoption par les cultivateurs de pratiques de lutte antiparasitaire intégrée et de la mise au point de lignes directrices pour les projets pilotes. Les recommandations du groupe ont été présentées au Programme de réduction des risques liés aux pesticides et à son groupe de travail technique, et sont prises en considération dans le contexte des orientations futures du programme.

Des retards dus à la complexité des données recueillies ont ralenti l'analyse de l'enquête sur la protection des cultures. Une publication préliminaire a été préparée et sera terminée au début de 2007-2008. Une nouvelle approche est en cours d'élaboration en vue de l'analyse des données sur la lutte antiparasitaire intégrée contenues dans les questionnaires. Différents produits de communication ont été publiés (fiches de renseignements, rapports, CD, etc.).

2. SC (ARLA)

a) Stratégies de réduction des risques fondées sur les produits

25,7 M$

4,0 M$

(2,0 M$ pour les stratégies fondées sur les produits alimentaires / 2,0 M$ pour l'examen des produits de réduction des risques)

4,0 M$

Mesures de dotation planifiées pour les postes à durée indéterminée.

Consultations permanentes avec les parties prenantes; partage du travail avec les autres ministères fédéraux et les ministères de ressources naturelles.

Travail sur l'indicateur de risque du pesticide : consultations, constitution et validation de la base de données.

Affiner, de concert avec AAC, les critères de priorisation en vue de la détermination des cultures prioritaires pour le programme.

Partage avec AAC du travail lié aux profils de culture.

Des stratégies de réduction des risques ont été élaborées pour les légumineuses et le canola. Une stratégie de lutte à long terme contre la brûlure bactérienne a été mise au point pour les pommes. Le comité directeur et les groupes de travail se sont réunis dans le but d'élaborer des solutions aux priorités établies et de mettre en oeuvre des mesures en vue de la résolution des problèmes. Des progrès substantiels ont été accomplis dans l'élaboration des stratégies et la formation de comités directeurs chargés de diriger les stratégies pour un certain nombre d'autres cultures : légumes de serre, raisin, pêche, pomme de terre, fraise et pomme. Poursuivre le programme de réduction des risques pour le miel et le spermophile de Richardson, et élaborer un plan de travail pour les utilisations et les besoins de la foresterie.

Consolider et intégrer toute l'information recueillie au moyen de ce programme dans la filière d'homologation de l'ARLA.

Continuer l'examen des pesticides à risques réduits soumis pour homologation.

Deux examens microbiens conjoints de l'ALENA effectués.

Indicateur de risque du pesticide (IRPCa) :

1- Consultation FPT terminée.

2- Premier rapport communiqué aux administrations FPT et commentaires pris en compte.

3- Deux documents en cours de rédaction seront publiés en 2007.

4- Amélioration du modèle en cours en vue de la publication du deuxième rapport qui devrait être rendu public, suivi de consultations en 2008.

5- Les trois bases de données nécessaires (données sur la santé humaine, données sur l'environnement et données sur l'utilisation/vente des pesticides) sont en cours de parachèvement en vue de l'évaluation de la tendance en matière de risque présenté par les pesticides pour toutes les provinces (plutôt que seulement le Québec et l'Ontario (VSAD).

Homologation de deux nouveaux produits microbiens pour la lutte contre la brûlure bactérienne sur les pommes.

En cours : six produits microbiens, deux phéromones et cinq produits à risque faible (biochimiques).

AAC

SC (ARLA)

RNCan

1. AAC

a) Amélioration de l'accès aux pesticides agricoles à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole.

33,7 M$

12,0 M$

(services votés)

6,5 M$

2,0 M$

(services votés)

1,94 M$ SAL

390 000 $ EBP

3,04 M$ NPO

850 000 $ PWG

6,25 M$ total

2,0 M$ (services votés)

Trente-six combinaisons d'organisme nuisible - culture seront déterminées à la réunion annuelle nationale tenue par AAC.

Le soutien écrit du fabricant (détenteur d'homogation) sera obtenu au plus tard en juillet 2006 pour chaque paire organisme nuisible - culture, puis sera transmis à l'ARLA pour examen au plus tard en octobre, la majorité étant examinée au plus tard en août (DCPDH 3.1). Par la suite, les exigences en matière de données (CODO) pour chaque paire d'organisme nuisible - culture seront transmises à AAC par l'ARLA conformément au calendrier établi par l'ARLA (97 jours à compter de la date de réception).

AAC convertira ces exigences en plans d'étude au plus tard en janvier 2007, et allouera les essais qui complètent les plans d'étude aux entrepreneurs et au personnel qui collabore avec AAC partout au Canada.

Les essais conformes aux bonnes pratiques de laboratoire nécessitent une vérification de l'assurance de la qualité effectuée par des entrepreneurs et par le personnel de l'administration centrale d'AAC.

[ARLA/HED] Participation à la rencontre d'établissement des priorités nationales.

En plus des 38 priorités établies au cours de l'atelier de définition des priorités d'AAC (26 au 28 mars 2007), nous avons choisi 25 projets conjoints AAC / É.-U. touchant les pesticides à usage limité au cours de la rencontre de planification des IR-4 (1 au 3 novembre 2006).

D3.1 (AAC) Vingt-six pré-soumissions et onze ensembles d 'exigences d'essai ont été émis (HED).

Le soutien écrit du détenteur d'homologation a été obtenu et les demandes de consultation de pré-soumission (DCPDH) ont été présentées à l'ARLA pour chaque priorité au plus tard en octobre 2006. Les CODO n'ont pas toutes été reçues au plus tard en janvier 2007. Cette activité s'est donc poursuivie jusqu'à la fin de l'année. Il a été déteminé que puisque AAC travaille avec des composés tant homologués que non homologués, l'ARLA ne veut pas qu'AAC soumette des DCPDH pour les composés non homologués. Des plans d'étude sont en cours de préparation et la collecte des données a été lancée pour 354 essais sur le terrain.

Tous les essais de résidus ont respectés les exigences de bonnes pratiques de laboratoire et n'ont donné lieu à aucune observation importante. Également, en janvier 2007 une vérification des bonnes pratiques de laboratoire a été effectuée à notre laboratoire par le Conseil canadien des normes (CCN). Aucune observation majeure n'a été faite, seulement des clarifications mineures.

1 AAC

cont'd

La génération des données à partir des essais sur le terrain en 2006 et l'analyse de laboratoire des résidus passent à l'étape du rapport final au printemps-été 2007 et sont soumis à l'ARLA. L'ARLA fournit une décision sur l'utilisation 247 jours plus tard. Le processus complet prend environ 36 mois.

Une réponse a été fournie au CCN avant la date d'échéance requise. L'accréditation de PMC aux normes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE se poursuivra.

D3.2 (AAC) Sept soumissions (HED)

Plus de 400 essais sur le terrain de 2006 ont été effectués, et les rapports finals sont en cours de rédaction et d'évaluation en vue de leur présentation à l'ARLA.

Quarante et un projets (ou détenteurs d'homologation) d'AAC sont terminés et ont été soumis en vue de leur présentation à l'ARLA.

2. SC (ARLA)

a) Amélioration de l'accès aux pesticides agricoles à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole.

20,8 M$

4,0 M$

4,0 M$

Travail d'évaluation des produits--examen des propositions de pré-soumission présentées par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et émission des exigences relatives aux données.

Homologations des nouvelles utilisations sur des cultures à surface réduite, y compris les produits et les utilisations à usage limité et à risque réduit.

Travail d'harmonisation et projets de réglementation--examens conjoints en collaboration avec la U.S. EPA, l'AAC et le Programme IR-4 du U.S. Department of Agriculture, travail additionnel sur les groupes de culture et sur la promulgation des limites de résidus maximales (LRM).

Communication accrue et rétroaction fournie à AAC dans le but d'améliorer la qualité et l'utilisation des justifications scientifiques.

Soumissions pour pesticides à usage limité :

D3.1 - 92 pré-soumissions

D3.2 - 28 soumissions

JR - 2

Homologations de pesticide à usage limité / LRM :

28 extensions du profil d'emploi

13 homologations ont résulté dans des recommendations relatives aux LRM.

Rencontres avec AAC touchant le format du rapport d'étude, la préparation des justifications raisonnées - en cours.

Soumissions relatives à une lacune technique - environ deux produits chimiques plus les produits chimiques classiques, cinq produits microbiens et six nouveaux produits à risque faible (biochimiques) ont été homologués (HED).

3. RNCan

b) Mettre au point des pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques pour la foresterie, et en faciliter l'utilisation.

4,1 M$

300 000 $

300 000 $

Examen des rapports finals de neuf projets financés pendant trois ans, ainsi que de la stratégie et des priorités en vue du financement futur.

RNCan continuera à travailler à l'intégration et à la coordination des activités avec les ministères de ressources naturelles partenaires et les parties prenantes.

Le conseiller en pesticides à usage limité du SCF-RNCan embauché grâce à ce fonds continuera à travailler en collaboration avec AAC à faciliter l'homologation des produits antiparasitaires à risque réduit / usage limité sur les plantes d'ornement ligneuses extérieures et dans les forêts. Coordination et production de rapports sur six projets d'utilisation de pesticides à usage limité au Canada.

Soutien du forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les forêts.

Soutien de projets forestiers d'utilisation de produits antiparatisaires à risque réduit. 

Achèvement de l'examen du programme scientifique et technologique amélioré touchant les méthodes de lutte antiparasitaires du SCF-RNCan pour 2002-2006 (mars 2007).

RNCan a échanté et partagé de l'information et des données dans le cadre des rencontres du comité des pesticides des six ministères de ressources naturelles. A contribué au rapport d'évaluation réflexe de l'initiative RPC (2006).

Le conseiller en pesticides à usage limité du SCF-RNCan dont les bureaux sont situés au Centre de lutte antiparasitaire d'AAC a obtenu un soutien en vue de l'utilisation de produits à usage limité pour deux projets d'arbres de Noël et un projet de pépinière de reforestation qui sont utiles tant pour la foresterie que l'agriculture. Un groupe de trois scolytes, incluant l'agrile du frêne et le longicorne asiatique, a été choisi en vue de l'examen préliminaire de produits de lutte potentiels. Un ensemble de données et une demande d'homologation en vue de l'utilisation du régulateur de croissance des insectes MIMIC contre la spongieuse ont été soumis à l'ARLA.

Un nucléopolyhédrovirus du diprion du sapin, Abietiv™, a reçu une homologation conditionnelle de l'ARLA en avril 2006, et a été utilisé dans des conditions opérationnelles en vue de la lutte contre le diprion à Terre-Neuve.

Soutien financier et à la recherche fourni au forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les forêts sous la forme de prêt de gestionnaires de la lutte antiparasitaires, de chercheurs, de responsables de la réglementation et d'autres intervenants intéressés dans la lutte antiparasitaire.

L'ARLA a homologué un nouveau pesticide microbien et un nouveau phéromone.

TOTAL

154,96 M$

17. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : S.O.

18. Coordonnées des personnes ressources :

19. Approuvé par :

20. Date d'approbation :

1. Nom de l'initiative horizontale

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

2. Nom du ministère directeur

Santé Canada

3. Date de début de l'initiative horizontale

2001-2002

4. Date de fin de l'initiative horizontale

2006-2007 et suivantes

5. Total du financement fédéral

560 M$

(Voir la note sur le financement total de Santé Canada dans le n^o 11.)

6. Description de l'initiative horizontale

La stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit le cadre de l'approche complète, intégrée et à multiples facettes en matière de lutte contre le tabagisme. La SFLT est la contribution du gouvernement fédéral au plan national de lutte contre le tabagisme appuyé en 1999 par tous les ministres de la Santé. Ce plan repose essentiellement sur les quatre volets complémentaires que sont la protection, la prévention, le renoncement et la réduction des méfaits, complétés par l'utilisation efficace de campagnes d'éducation du public permettant de rejoindre tous les Canadiens.

7. Résultats partagés

La SFLT comporte cinq objectifs décennaux (2001-2011)

• Réduire la prévalence du tabagisme de 25 % (le niveau en 1999) à 20 %.
• Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues.
• Hausser de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux dispositions législatives sur la vente des produits du tabac aux jeunes.
• Réduire le nombre de personnes exposées à la fumée secondaire du tabac dans des lieux publics fermés.
• Explorer les façons d'imposer des modifications aux produits du tabac afin de réduire les dangers pour la santé.

8. Structure de gouvernance

Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada (SC) est le ministère directeur chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives permettant de réduire ou de prévenir les effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :

• Sécurité publique Canada (SP) (auparavant Sécurité publique et Protection civile Canada)) -- administre le financement sous forme de contributions en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Ministère offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande.
• Le bureau du directeur des Poursuites pénales (auparavant le ministère de la Justice) -- est chargé de surveiller les amendes fédérales imposées relativement au tabac et à d'autres types d'infractions, de faire appliquer et de recouvrer les amendes impayées.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) -- est responsable de l'application des lois relatives à la circulation internationale des produits du tabac, y compris la fabrication illicite, la distribution ou la possession de produits du tabac de contrebande.
• L'Agence du revenu du Canada (ARC) (auparavant l'Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est chargée d'administrer l'imposition et la perception des taxes sur le tabac et de contrôler les exportations du tabac.
• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait auparavant partie de l'organisme alors désigné Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est chargée de surveiller et d'évaluer le niveau du tabac de contrebande au Canada et dans le monde, et de faire rapport au ministère des Finances pour appuyer l'élaboration de solides politiques fiscales.

1. SC

SFLT

482,5 M$

(Nota : cette première affectation a été l'objet de plusieurs coupures depuis les débuts de la SFLT.

80,8 M$

(Programme de lutte contre le tabagisme : 67,8 M$)

(Direction de la santé des Premières nations et des Inuits:12  M$)

75,6 M$

(PLCT -

66,6 M$)

(DGSPNI -

8,3 M$)

Voir ci-après

Voir ci-après

2. SP

SFLT

3,2 M$

0,6 M$

0,6 M$

Voir ci-après

Voir ci-après

3. BDPP

SFLT

10 M$

1,3 M$

1,3 M$

Voir ci-après

Voir ci-après

4. GRC

SFLT

10,5 M$

(Pour compenser sept ETP analystes et cinq ETP en soutien technique)

1,5 M$

1,5 M$

Voir ci-après

Voir ci-après

5. ARC

SFLT

43,1 M$

(Affectation totale à l'ARC comprend les 30,7 $ des Douanes/ASFC et les 1,7 M$ des Services de cotisations et de prestations et les 10,7 M$ de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires)

10,4  M$

(Affectation répartie entre Douanes/ASFC et deux régions de l'ARC)

10,4  M$ (Affectation répartie entre Douanes/ ASFC et deux régions de l'ARC)

Voir ce qui précède.

Voir ce qui précède.

0,2 M$ (compris dans ce qui précède)

Voir ci-après

Voir ci-après

Cotisations et services à la clieintèle (auparavant évaluation et recouvre-ment)

Direction des décisions - TPS/TVH et accise/ Direction générale de la politique législative et des affaires réglemen-taires

6. Direction du renseigne-ment et Division des voyageurs de l'ASFC

SFLT

21,1 M$

5,1 M$ pour les activités plus 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe

5,1 M pour les activités et 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe

Voir ci-après

Voir ci-après

Total

560 M$

Total

104 M$

Total

$98.8 M

16. Commentaires sur les écarts

L'écart enregistré par Santé Canada est principalement attribuable à une réduction budgétaire soutenue dans le cadre de l'exercice de 2004 de l'examen des dépenses à l'échelle gouvernementale et d'une réaffectation des ressources de la SFLT pour soutenir les activités de Santé Canada liées à la Loi sur la protection de l'environnement. Cette réduction est permanente.

Dans le cadre de l'examen des dépenses de septembre 2006, la portion de la DGSPNI du financement de la SFLT a été éliminée. Cela a réduit le budget global de Santé Canada de 10,8 M$ au cours des deux prochaines années (réduction de 2,5 M$ en 2006-2007; de 8,3 M$ en 2007-2008; de 10,8 M$ en 2008-2009 et les années suivantes).

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux

Grâce aux fonds de la SFLT, le Service de police des mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contrôle de la contrebande du tabac. Le SPMA a signalé participer à des opérations conjointes de forces policières qui ont mené à porter des accusations et à des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises à la GRC qui intente des poursuites et elles sont déclarées par le détachement de la GRC à Cornwall.

Le SPMA a amélioré sa capacité de la collecte de renseignements et de techniques d'enquêtes criminelles spécialisées grâce à son travail avec des partenaires canadiens et américains chargés de l'application des lois au sein de l'équipe intégrée de la police des frontières de la région de Connwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des opérations policières conjointes liées à des activités criminelles transfrontières et à celles du crime organisé.

Une évaluation est actuellement effectuée par Conseils et Vérification Canada lié par contrat à la SP. Le rapport d'évaluation final est prévu au plus tard le 30 juillet  2007.

18. Personne-ressource

Dave Semel

613-952-3367

dave_semel@hc-sc.gc.ca

Une évaluation sommative (fondée sur les incidences) a été effectuée de la SFLT (2001-2006), y compris tous les volets du Programme de la lutte contre tabagisme, c.-à-d. des projets financés grâce à des contributions, des interventions réglementaires, recherche et élaboration de politiques; la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI); la Direction des affaires internationales (DAJ); et des partenaires fédéraux.

SC a appuyé plus de 100 projets des Premières nations et des Inuits au niveau national, régional et communautaire visant le renoncement et la sensibilisation au tabac ciblant particulièrement les jeunes adultes et les femmes enceintes.

1. Santé Canada

(SC)

Effectuer une évaluation afin de déterminer les incidences des cinq premières années de la SFLT.

Travailler avec huit bureaux régionaux et en partenariat avec plusieurs organismes autochtones nationaux dans l'ensemble du Canada en vue de la prestation et de l'élaboration de programmes.

1) Le nombre de cigarettes de contrebande et d'autres amendes liées au tabac est passé de 1 920 dossiers en 2002 à 892 dossiers au 31 mars 2007, soit une réduction de plus de 53.5 %. Il y avait 826 dossiers en stock en 2005-2006. Le chiffre de cette année tient principalement à l'augmentation des condamnations pour vente de tabac à des mineurs et à une augmentation des cigarettes de contrebande qui a donné lieu à un plus grand nombre de condamnations.

Direction de l'accise et des décisions de la

TPS/TVH
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

6. ASFC

Direction du renseignement