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ARCHIVÉ - Santé Canada
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Tableau 19 : Réservoirs de stockage
Afin de réduire la quantité de documents imprimés, le tableau ci-dessous ne doit pas être inclus dans la version imprimée du RMR..
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État des réservoirs de stockage de combustible sur les terres publiques de Santé Canada |
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Comme l'exige le Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones et la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), le présent rapport fournit les renseignements mentionnés dans l'annexe 2 du Règlement susmentionné mis à jour le 31 décembre 2006. |
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Le nombre suivant de systèmes de réservoir de stockage hors sol : |
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Sont enregistrés au nom de Santé Canada |
6 |
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Respectent les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol |
4 |
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Ne respectent pas les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol |
2* |
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Le nombre suivant de systèmes de réservoir de stockage souterrains : |
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Sont enregistrés au nom de Santé Canada |
5 |
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Respectent les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains |
2 |
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Ne respectent pas les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains |
3** |
*Un des réservoirs de stockage hors sol non conforme a été éliminé depuis le 31 décembre 2006, et Santé Canada examine la possibilité de désaffecter le deuxième réservoir de stockage hors sol.
**Santé Canada examine actuellement la possibilité d'éliminer trois réservoirs de stockage souterrains (RSS) non-conformes, et cette élimination sera planifiée au cours des trois prochains exercices (2007‑2008 à 2009‑2010).
