Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponses aux comit�s parlementaires
Aucune
R�ponses � la V�rificatrice g�n�rale du Canada et � la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Aucune
V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres �valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune