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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Tableau 9: V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (2007-2008)
Au cours du dernier exercice, le Minist�re a pris des mesures significatives pour renforcer et stabiliser sa capacit� de v�rification et ses m�canismes d'ex�cution. Un examen annuel du plan de v�rification triennal fond� sur le risque a �t� approuv� au printemps 2008.
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d'ach�vement | Hyperlien du rapport |
| Aucune |
Autres projets :
- Examen des obligations internationales et des paiements de souscription (voir l'activit� de programme 10 dans la Section II, Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique)
- Examen des services de traduction et de r�vision
- Examens s�lectionn�s des comptes cr�diteurs
- Plan de v�rification triennal fond� sur le risque
�valuations (2007–2008)
Un plan annuel d'�valuation fond� sur le risque a �t� approuv� en septembre 2007. Le Minist�re s'est concentr� particuli�rement sur le renforcement de sa capacit� d'�valuation en pr�vision des exigences que comporteront la nouvelle Politique d'�valuation du Conseil du Tr�sor.
| Titre de l'�valuation | Activit� de programme | Type d'�valuation | �tat | Date d'ach�vement | Hyperlien du rapport |
| Aucune | |||||
| Hyperlien du plan d'�valuation : S.O. | |||||
Autres projets :
- Un rapport de recherche sur l'effet des r�ductions de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s sur les investissements commerciaux a �t� publi� dans le rapport D�penses fiscales et �valuations 2007 � http://www.fin.gc.ca/taxexp/2007/taxexp07_4f.html. (Voir l'activit� de programme 1 dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.)
- Une �valuation externe du cadre de gestion du risque de tr�sorerie a �t� r�alis�e qui tenait compte des recommandations d'une �valuation externe de la gestion de tr�sorerie. On peut consulter les rapports de ces �valuations sur le site Web du Minist�re, � l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fininstf.html#�valuations. (Voir l'activit� de programme 3 dans la Section II, Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.)
- En f�vrier 2008, le Groupe d'action financi�re (GAFI) sur le blanchiment d'argent a publi� les conclusions de son �valuation du r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/5/3/40323928.pdf). (Voir l'activit� de programme 3 dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.)
- Une �valuation des paiements de transfert au titre de la p�r�quation et du financement des territoires est � l'origine de la nouvelle formule annonc�e dans le budget de 2007. L'�valuation avait pris en consid�ration le rapport de juin 2006 du groupe d'experts sur la p�r�quation et sur la formule de financement des territoires, qu'on peut consulter sur le site Web du groupe � http://www.eqtff-pfft.ca/francais/index.asp. (Voir l'activit� de programme 5 dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.)
