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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles * 2006-2007
Activit� de programme Revenus r�els
2005-2006
Revenus r�els
2006-2007
Budget principal Revenus pr�vues  Autorisations totales Revenus r�els
Op�rations f�d�rales et internationales 6,8 7,7 0,6 0,6 10,8 8,5
Services de police de protection 1,5 5,4 0,1 0,1 10,4 7,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones 1 167,1 1 252,1 1 397,0 1 397,0 1 439,0 1 323,0
Op�rations relatives aux renseignements criminels 0,8 0,9 0,1 0,1 1,2 0,9
Op�rations relatives � la police technique 1,9 2,1 0,2 0,2 4,2 2,4
Soutien des services de police 0,8 0,9 0,1 0,1 1,2 0,9
Services nationaux de police 6,8 7,8 4,7 4,7 7,5 8,1
Total des revenus disponibles 1 185,7 1 276,9 1 402,8 1 402,8 1 474,3 1 351,7
 
Revenus non disponibles

2006-2007

Activit� de programme Revenus r�els
2005-2006
Revenus r�els
2006-2007
Budget principal Revenus pr�vues  Autorisations totales Revenus r�els
Privil�ges, licences et permis 29,1 17,5 13,2 13,2 13,2 17,6
Remboursement de d�penses
d’exercices ant�rieurs
3,9 5,4 4,5 4,5 4,5 6,7
Rendement des investissements 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Divers 7,3 4,3 4,5 4,5 4,5 3,4
R�gime d'avantages des employ�s - recouvrements non disponibles *** 61,0 66,6 79,0 79,0 79,0 72,6
Produits de ventes 1,4 0,9 1,7 1,7 1,7 5,0
Produits de l’ali�nation de biens 4,5 4,6 4,5 4,5 4,5 4,2
Produits de l’ali�nation de biens 107,2 99,3 107,5 107,5 107,5 109,5
Total des revenus 1 292,9 1 376,2 1 510,3 1 581,6 1 581,8 1 416,2
Note : Les revenus disponibles proviennent surtout de la prestation de services de police contractuels aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s. D’autres revenus proviennent des frais de scolarit� et de logement au Coll�ge canadien de police, ainsi que de sommes per�ues pour des services technologiques, y compris l’acc�s � des bases de donn�es polici�res.

* Auparavant appel� � Revenus affect�s aux d�penses �.
** Les revenus non pr�vus sont des cr�dits obtenus par l’ali�nation de biens exc�dentaires de l’�tat.
*** R�gime de prestation aux employ�s


Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Centre des armes � feu Canada

Tableau 3 : Source des revenus non disponibles


  2007-2008 (en millions de dollars)
(en millions de dollars) Revenus r�els 2005- 2006 Revenus r�els 2006-2007 Budget principal Revenus pr�vus  Autorisations totales Revenus r�els
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Demandes et renouvellements de permis 18,2
5,8 s.o. 2,0 s.o. 5,2
D�clarations des non-r�sidents 1,9 2,0 s.o. 1,9 s.o. 1,9
Divers (selon les comptes publics) 1,8 0,0 s.o. 0,4 s.o. 0,0
Total des revenus non disponibles 21,9 7,8 s.o. 4,3 s.o. 7,1