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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 9 : Strat�gie de d�veloppement durable

S�curit� des foyers et collectivit�s durables (2007 � 2009)

Quatri�me strat�gie de d�veloppement durable de la Gendarmerie royale du Canada

En raison de l�importance de notre mandat et gr�ce � la fa�on dont nous nous en acquittons, nous contribuons au d�veloppement durable d�un futur sain, stable et prosp�re pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le d�veloppement durable repose sur des d�cisions r�fl�chies qui vont permettre aux collectivit�s de prosp�rer � long terme. Parmi les caract�ristiques des collectivit�s durables, on trouve un environnement naturel sain, un tissu social stable et accueillant ainsi qu�une int�grit� �conomique. � cet �gard, le d�veloppement durable fait partie int�grante des activit�s de la GRC, dont la relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est ax�e sur le soutien et la protection de la sant�, du mieux-�tre et de la s�curit� des collectivit�s.

Les r�les traditionnels et non traditionnels des services de police permettent � la GRC d�atteindre des objectifs imm�diats et � long terme visant les collectivit�s et les particuliers, notamment la protection des droits et libert�s, la r�duction de la criminalit� et de la crainte suscit�e par celle-ci, la pr�vention du crime, la s�curit� et l�int�grit� �conomiques, et le d�veloppement social. Il s�agit l� d�importants facteurs socio-�conomiques sans lesquels les collectivit�s ne pourraient s�adapter au monde � venir. Le cadre minist�riel sur lequel s�appuie notre mandat op�rationnel soutient encore davantage ces objectifs en �tablissant de bonnes pratiques et des strat�gies destin�es � prot�ger les syst�mes environnementaux tout en refl�tant les besoins et les valeurs des collectivit�s.

Gr�ce � des plans de rendement �tablis en fonction de trois objectifs minist�riels cl�s (Collectivit�s durables, Gouvernance institutionnelle et Gestion de l�environnement), la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable de la GRC, S�curit� des foyers et collectivit�s durables (2007 � 2009), continue � mettre l�accent sur la durabilit� et l�am�lioration de nos activit�s polici�res et de nos pratiques de gestion, afin d�ajouter une nouvelle dimension � la valeur inestimable que nos agents apportent tous les jours aux vies des gens et des familles. S�curit� des foyers et collectivit�s durables (2007 � 2009) constitue un engagement � am�liorer continuellement la contribution de notre organisation au d�veloppement durable au Canada. Au cours de l�exercice 2007-2008, nous avons r�ussi � respecter nos objectifs concernant les indicateurs de rendement cibl�s pour la premi�re ann�e de notre strat�gie renouvel�e de d�veloppement durable. Les exercices subs�quents permettront d��valuer si nous continuons � progresser au-del� des fondements �tablis pour 2007-2008, en fonction des objectifs �tablis pour nos divers engagements.


Strat�gie de d�veloppement durable � Objectifs
Motivation
1. Collectivit�s durables � Collectivit�s plus s�res et plus saines La n�cessit� de veiller au caract�re sain, au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des collectivit�s
2. Gouvernance institutionnelle � Int�gration, par les organisations d�excellence, du d�veloppement durable dans leurs activit�s La n�cessit� d�avoir des organisations responsables de leurs d�cisions et de leurs actions
3. Gestion de l�environnement � Soutien � long terme, par les interventions physiques de la GRC, des principes de conservation de protection et de restauration de nos syst�mes de ressources naturelles La n�cessit� d�assurer la conservation, la protection et la restauration efficaces de nos syst�mes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable, y compris les objectifs en mati�re d��cologisation des op�rations gouvernementales, ont �t� concr�tis�s dans les cibles et les plans de travail 2007-2008 de la GRC, comme en fait foi le tableau qui suit.

Priorit� 1 en mati�re de d�veloppement durable � Collectivit�s durables


Cible de la SDD1 de la GRC

Objectif f�d�ral de DD2, y compris les objectifs d�EOG3
Mesure de rendement de la SDD actuelle
R�sultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - �tablissement des fondements
R�sultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
1. COLLECTIVIT�S DURABLES
1A. Partenariats avec les collectivit�s
Objectif f�d�ral V :
Collectivit�s durables
B�n�volat � la GRC

Total de b�n�voles par ann�e (nombre); total d�heures de b�n�volat par ann�e (nombre d�heures) 4

1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivit�s pour le soutien du d�veloppement durable en progression chaque ann�e)
75 000 b�n�voles en 2007-2008
La GRC travaille � l��laboration d�une politique de b�n�volat pour accro�tre la compr�hension et la reconnaissance du r�le inestimable des b�n�voles au sein de notre organisation. Nos b�n�voles refl�tent les relations solides et l�engagement mutuel qui nous lient aux collectivit�s que nous desservons.
1B. Collectivit�s autochtones

 


Objectif f�d�ral V :

Collectivit�s durables

Niveau de formation des membres r�guliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones

Total de membres (nombre); total de membres ayant re�u la formation sur les perceptions des Autochtones (nombre)

1.1.2 Capacit� de fournir des services de police adapt�s aux r�alit�s culturelles en progression chaque ann�e

La formation sur les perceptions des Autochtones a �t� suivie par 9 % des membres r�guliers.

1578 membres r�guliers ont re�u la formation, sur un total de 17 645 membres r�guliers

Divers programmes autochtones interculturels, de sensibilisation et de partenariat sont mis en place partout au pays pour appuyer nos collectivit�s. Les r�ussites sont nombreuses et se traduisent notamment par des partenariats solides, des camps pour les jeunes, des exp�ditions en canot et des programmes de mentorat. Par exemple, la division � M � participe aux consultations publiques interorganismes sur la Pr�vention du crime dans les pensionnats, afin d�appuyer la r�novation des pensionnats; la division � D � a �tabli un programme pilote de Dipl�me de pr�paration de la police autochtone en partenariat avec l�Universit� de Winnipeg, la Manitoba Metis Federation, les administrations locales et des experts de la question.
1C. Jeunesse
Objectif f�d�ral V :
Collectivit�s durables
Membres de la GRC affect�s � un poste Jeunesse

Total de postes d�officiers Jeunesse � la GRC (nombre)

1.1.3 Capacit� de fournir des services de police sp�cialis�e centr�s sur les jeunes en progression chaque ann�e
1200 officiers Jeunesse � la GRC, en plus de nombreux membres participant aux programmes de pr�vention du crime chez les jeunes
Les agents de liaison dans les �coles jouent un r�le crucial de mentors, de mod�les et de confidents aupr�s des jeunes d�aujourd�hui, qui seront les dirigeants de demain.

1 SDD : Strat�gie de d�veloppement durable
2 DD : D�veloppement durable
3 EOG : �cologisation des op�rations gouvernementales
4 Comme les heures de b�n�volat ne sont actuellement pas compt�es, cet indicateur de rendement est abrog�.

Priorit� 2 en mati�re de d�veloppement durable � Gouvernance institutionnelle


Cible de la SDD de la GRC

Objectif f�d�ral de DD, y compris les objectifs d�EOG
Mesure de rendement de la SDD actuelle
R�sultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - �tablissement des fondements
R�sultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
2. GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE
2A. Syst�mes de gestion environnementale Objectif f�d�ral VI :

Gouvernance en vue du d�veloppement durable

Information environnementale compl�te et accessible pour aider la prise de d�cisions saines

Total de programmes de DD n�cessitant des strat�gies d�att�nuation des risques (nombre); total de programmes dont les besoins de donn�es sont connus (nombre)

2.1.1 Syst�mes de gestion prenant efficacement en compte les obligations r�glementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en mati�re d�environnement mis en place d�ici 2010 29 % des programmes de d�veloppement durable n�cessitant des strat�gies de gestion des risques peuvent compter sur de l�information environnementale compl�te pour aider la prise de d�cisions saines Les programmes n�cessitant des approches de gestion des risques comprennent ceux ayant trait aux sites contamin�s; aux r�seaux d�eau potable, aux syst�mes de fosses septiques et de traitement des eaux us�es; aux mat�riaux de construction dangereux; aux syst�mes contenant des compos�s halocarbon�s, aux r�servoirs de stockage de carburant (� d�claration obligatoire) et aux r�servoirs de carburant (sans d�claration obligatoire). Deux d�entre eux ont rempli leurs exigences en mati�re de donn�es, et la collecte de donn�es est en cours pour les autres programmes.
2B. Pratiques administratives durables Objectif f�d�ral VI :

Gouvernance en vue du d�veloppement durable

Degr� d�int�gration � la planification des activit�s de la GRC

Total annuel des int�grations li�es aux �l�ments suivants : Analyse de l�environnement, �nonc� directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Syst�me d�ex�cution des projets, pr�sentations au SCT, RPP, RPM (nombre)


2.1.2 Int�gration des principes de d�veloppement durable dans les pratiques de la GRC en progression chaque ann�e 13 int�grations au total, soit 9 � l��chelle nationale et 4 � l��chelle r�gionale

�chelle nationale : Analyse de l�environnement, �nonc� directionnel, Tableau de bord prospectif, Initiatives internes de la GGC, Syst�me d�ex�cution des projets, pr�sentations au SCT (�valuations environnementales strat�giques), DDP et RMR, Plan de gestion des sites contamin�s

�chelle r�gionale : int�gration des principes environnementaux et de DD dans 15 mod�les de processus d�affaires (biens et approvisionnement) et de gestion des projets importants de la r�gion du Pacifique; plans de gestion des b�timents de la r�gion du Nord-Ouest; guide de r�f�rence rapide de la r�gion du Centre pour la gestion des biens (phase de la planification)

L��nonc� directionnel 2007-2008 du Commissaire a consolid� les priorit�s strat�giques � crime organis�, terrorisme, jeunesse, collectivit�s autochtones et int�grit� �conomique � qui fa�onnent les programmes de la GRC au chapitre de la pr�vention des crimes, du d�veloppement social et de l�application de la loi. Les engagements de la GRC en mati�re de d�veloppement durable au Canada s�appuient sur le mandat de l�organisme, qui consiste � garantir la s�curit� des foyers et des collectivit�s � long terme.
2C. Approvisionnement respectueux de l�environnement

 

 



Objectif f�d�ral VI :

Gouvernance en vue du d�veloppement durable

Objectif d�EOG :

Approvisionnement respectueux de l�environnement

Gestionnaires du mat�riel et personnel charg� des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques

Total de gestionnaires du mat�riel et de membres du personnel charg� des achats (nombre); total de gestionnaires du mat�riel et de membres du personnel charg�s des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques (nombre)

2.1.3 Int�gration des principes d�approvisionnement respectueux de l�environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque ann�e 29 % du personnel charg� des achats a suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques.

23 agents charg�s des achats ont suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques sur un total de 126 personnes (78 aux achats et 48 � la gestion du mat�riel).

En septembre 2007, la GRC a demand� � tous les bureaux r�gionaux des achats que tous les agents charg�s des achats suivent le cours Approvisionnement �cologique (cours C215 dans Campusdirect). Au cours des six mois qui ont suivi, 23 des 78 agents charg�s des achats � la GRC ont suivi la formation; on pr�voit donner la formation aux autres employ�s charg�s des achats et � tout le personnel de gestion du mat�riel au cours des prochaines ann�es.
Degr� d�utilisation du syst�me de contrats permanents de TPSGC pour l�approvisionnement �cologique

Total de conventions d�offres � commande de TPSGC pour l�approvisionnement �cologique mis en place par la GRC (nombre); total de commandes subs�quentes � des offres � commande (nombre)

2.1.3 Int�gration des principes d�approvisionnement respectueux de l�environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque ann�e


168 commandes subs�quentes � des conventions d�offre � commandes et � des ententes d�approvisionnement des TPSGC ont �t� d�clar�es �cologiques.

Le calcul ne comprend ni les choix �cologiques faits dans le cadre de conventions d�offre � commandes qui n�ont pas �t� d�clar�es �cologiques ni les approvisionnements �cologiques non associ�s � des conventions d�offre � commandes.

En plus d�appuyer les conventions d�offre � commandes d�clar�es �cologiques, la GRC encourage la prise en compte du cycle biologique dans les d�cisions en mati�re d�approvisionnement et d�ali�nation. Le projet de recyclage des v�tements pare-balles en tissu souple, qui transforme le kevlar est en divers produits, offre un bel exemple de r�ussite. Dans le cadre du programme, 25 000 livres de kevlar provenant de 5000 v�tements seront recycl�s au cours des 3 premi�res ann�es de l�entente.
Achat de carburant avec �thanol pour les v�hicules de la GRC

Quantit� totale de carburant E10 achet�e (l); quantit� totale de carburant achet�e pour les v�hicules (l)

2.1.3 Int�gration des principes d�approvisionnement respectueux de l�environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque ann�e 2 % de tout le carburant achet� en 2007-2008 �tait m�lang� avec de l�E10.

540 775 l de l�E10

31 639 974 l de carburant r�gulier/autre

La GRC appuie les m�thodes de r�duction des �missions associ�es � son parc de v�hicules, y compris l�achat de 1065 v�hicules Flex Fuel (E85) et de 75 v�hicules �lectriques hybrides qui consomment moins de carburant.
2D. Renforcement des capacit�s

 

 

 

 


 

Objectif f�d�ral VI :

Gouvernance en vue de d�veloppement durable

Cours de formation ax�s sur le d�veloppement durable, �labor�s et dispens�s pour les employ�s de la GRC

Total de s�ances de formation/de cours en DD �labor�s (nombre); total de s�ances de formation/de cours en DD dispens�s, par type (nombre); total de participants par type (nombre)


2.1.4 Int�gration du d�veloppement durable dans la formation et le perfectionnement pour les employ�s de la GRC en progression chaque ann�e 23 cours ax�s sur le d�veloppement durable �labor�s et 28 cours dispens�s, 533 participants

25 cours sur la r�glementation environnementale/le DD, les exigences en mati�re de risques et de processus (491 participants); 3 cours sur le d�veloppement �cologique/l�efficacit� �nerg�tique (42 participants)

De la formation a �t� offerte au personnel de la GRC sur la gestion des risques environnementaux, les exigences r�glementaires et les occasions de DD. La Direction g�n�rale a offert une s�ance de formation aux gestionnaires de projets immobiliers d�importance et au personnel du secteur immobilier au sujet de BOMA Go Green et des normes de construction LEED pour leur faire conna�tre les possibilit�s, les contraintes et les strat�gies � consid�rer dans le portefeuille d�actifs de la GRC.
Participation active aux initiatives interminist�rielles

Total des participations actives, y compris sous-comit� pour les initiatives de formation en DD de l��cole de la fonction publique du Canada, et autres projets transminist�riels (nombre)

2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation aux initiatives et aux programmes interminist�riels de d�veloppement durable

 

22 partenariats transminist�riels actifs li�s aux int�r�ts de la GRC en mati�re de d�veloppement durable.

Divers groupes de travail interminist�riels r�gionaux et nationaux sur les sites contamin�s, le d�veloppement durable, les r�servoirs de stockage et l��valuation environnementale (16); groupe de travail interminist�riel sur l�eau potable et sous-comit� de formation, initiatives de d�veloppement durable du Conseil f�d�ral du Pacifique; comit� de planification en mati�re de DD du sommet de Montebello; comit� de durabilit� pour les Olympiques de 2010 � Vancouver; R�seau de police international pour la durabilit�..

En 2008, on a mis sur pied un r�seau international visant � explorer, communiquer, partager les meilleures pratiques et accro�tre l�apport des services de police � la durabilit� de leurs organismes et des collectivit�s qu�ils desservent. Ce r�seau est issu d�un partenariat avec les services de police des Pays-Bas et du nord du pays de Galles, et devrait inclure prochainement le service de police du Royaume-Uni.
2E. Communications Objectif f�d�ral VI :

Gouvernance en vue de d�veloppement durable

Initiatives de communication sur le d�veloppement durable �labor�es et mises en �uvre pour les employ�s de la GRC

Total d�initiatives de communication �labor�es (nombre); total d�initiatives mises en �uvre (nombre)


2.1.6 Am�lioration du programme de communication de la GRC sur le d�veloppement durable 6 initiatives nationales et 8 initiatives r�gionales de communication sur le d�veloppement durable et ont �t� �labor�es et mises en �uvre.

�chelle nationale : Jour de la Terre; Semaine de l�environnement; communications strat�giques en DD (2); bulletins sur la protection de l�environnement, de la sant� et de la s�curit�; Earth Hour.

�chelle r�gionale : Journ�e internationale des b�n�voles, promotion des programmes de recyclage, programmes de DD r�gionaux (3), programmes de sites contamin�s et communications au sujet de la gestion des r�servoirs de stockage/de compos�s halocarbon�s.

Les bulletins sur la protection de l�environnement, de la sant� et de la s�curit�, portant sur 15 sujets, ont �t� cr��s et offerts � tous les occupants d��difices. Cet effort de sensibilisation vise � rep�rer d��ventuels probl�mes en mati�re d�environnement, de sant� et de s�curit� li�es aux conditions des installations, � cerner les activit�s pouvant augmenter le risque de probl�mes environnementaux, � cerner les m�thodes d�att�nuation des risques et � faire conna�tre les proc�dures n�cessaires pour r�pondre � ces incidents et les g�rer.

Priorit� 3 en mati�re de d�veloppement durable � Gestion de l�environnement


Cible de la SDD de la GRC

Objectif f�d�ral de DD, y compris les objectifs d�EOG
Mesure de rendement de la SDD actuelle
R�sultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - �tablissement des fondements
R�sultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
3. GESTION DE L�ENVIRONNEMENT
3A. �nergie et d�veloppement de capacit� �cologique
Objectif f�d�ral III :

R�duction des �missions de gaz � effet de serre

Objectif d�EOG :

D�veloppement �nerg�tique


Prise en compte du respect de l�environnement dans la construction des b�timents

Total des nouveaux b�timents construits (nombre); total des nouveaux b�timents construits dans le respect de l�environnement (nombre)

3.1.1 Am�lioration de l��valuation environnementale et �nerg�tique des b�timents de la GRC gr�ce � la sensibilisation, � l��ducation et � l�int�gration de politiques 31 % des immeubles construits par la GRC en 2007-2008 avaient des consid�rations ou des objectifs �cologiques.

11 projets de construction sur 36; 2 certifications LEED5 Gold, 6 maisons conformes � la norme R2000 dans la r�gion du Nord-Ouest, 1 maison dot�e d�un syst�me de thermopompe et 3 maisons isol�es pour permettre une faible consommation d��nergie dans la r�gion du Pacifique

La GRC axe ses efforts sur les r�novations qui am�liorent l�efficacit� des actifs de son portefeuille. Des �valuations �nerg�tiques ainsi que des remplacements d�appareils d��clairage et de fen�tres ont �t� effectu�s dans la r�gion du Pacifique, alors que la r�gion du Centre a proc�d� � une � r�novation verte � � Stoney Creek (Ontario), qui comprenait des tuiles de plafond � �mission nulle, le recyclage des d�chets du projet, des minuteries ou des d�tecteurs pour l��clairage dans les zones moins fr�quent�es (les salles de bain, par exemple), la r�utilisation de mat�riaux existants, des tissus de tapis et de panneaux r�utilisables, de l��clairage � haut rendement ainsi qu�un am�nagement maximisant la p�n�tration de la lumi�re naturelle.
�missions de GES 6 par ann�e

Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz � effet de serre

3.1.2 �missions de GES par m�tre carr� diminution chaque ann�e 0,15 tonne d��quivalents CO2 par m�tre carr� brut

Total des �missions d��quivalent CO2 = 89 000 tonnes; total de m�tres carr�s (propri�t�s non r�sidentielles) = 585 470 m�tres carr�s (bruts)

La GRC adopte des strat�gies innovatrices dans ses nouveaux b�timents pour am�liorer ses activit�s, r�duire les co�ts et permettre une utilisation efficace de l��nergie et des ressources. Par exemple, les am�nagements r�sidentiels de style duplex sont envisag�s lorsque la situation le permet et des principes d�am�nagement durable sont explor�s et adopt�s dans le cadre des plans de la GRC.
3B. Sites contamin�s

 


Objectifs f�d�raux I et IV :

Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles


Obligations financi�res associ�es aux actifs du portefeuille de la GRC dans le Plan d�action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) du SCT

Passif financier du portefeuille de la GRC dans le PASCF du CT

3.1.3 Obligations financi�res (telles que d�finies par le SCT) associ�es aux sites contamin�s connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque ann�e Total des obligations confirm�es/estim�es associ�es aux sites contamin�s de la GRC = 4 275 715 $ La GRC s�engage � g�rer les sites contamin�s d�une fa�on ad�quate, transparente et syst�matique qui tienne compte des principes de gestion des risques et qui se conforme aux principes suivants :

r�duction des risques pour la sant� des humains ou pour l�environnement; r�duction des obligations financi�res; conformit� aux lois et aux politiques environnementales f�d�rales; efficacit� et reddition de comptes en mati�re de co�ts.

Le Plan de gestion des sites contamin�s de la GRC veille � ce que les ressources minist�rielles soient consacr�es aux secteurs de priorit� d�une fa�on transparente et permettant de rendre des comptes � tous les Canadiens.

Sites pour lesquels des �valuations ont �t� r�alis�es � la phase 1 et/ou � la phase 2

Total des sites pour lesquels des �valuations ont �t� r�alis�es � la phase 1 et/ou � la phase 2 (nombre); total des sites du portefeuille de la GRC (nombre)

 

3.1.3 Obligations financi�res (telles que d�finies par le SCT) associ�es aux sites contamin�s connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque ann�e 66 % des immeubles de la GRC ont fait l�objet d��valuations � la phase 1 et/ou � la phase 2, conform�ment au Plan de gestion des sites contamin�s de la GRC.

2263 sites ayant fait l�objet d��valuations sur un total de 3450 sites

Dans le cadre du Plan de gestion des sites contamin�s de la GRC, un plan d�action pr�voit la r�alisation de toutes les �valuations des phases 1 et 2 d�ici la fin de l�exercice 2009-2010. Cette mesure vise � identifier les risques environnementaux potentiels, � les classer par ordre de priorit� et � �tablir des plans de suivi pour chacun d�eux.
Quantit� de sites dont l�inventaire des r�servoirs de stockage est termin� (r�servoirs � d�claration obligatoire ou non)

* Sous-objectif 1 : 100 % des r�servoirs � d�claration obligatoire d�ici 2007

* Sous-objectif 2 : 100 % des r�servoirs sans d�claration obligatoire d�ici 2009

Total des r�servoirs � d�claration obligatoire (nombre); total des r�servoirs sans d�claration obligatoire (nombre); total des sites dont l�inventaire des r�servoirs de stockage a) � d�claration obligatoire et b) non obligatoire a �t� effectu� (nombre)

3.1.3 Obligations financi�res (telles que d�finies par le SCT) associ�es aux sites contamin�s connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque ann�e R�servoirs � d�claration obligatoire : 100 % de l�inventaire a �t� effectu�

* Sous-objectif 1 : atteint

102 r�servoirs comprenant 65 syst�mes de r�servoirs.

R�servoirs sans d�claration obligatoire : 23 % du d�nombrement termin�

*Sous-objectif 2 : en cours

1307 r�servoirs au total; inventaire termin� pour 305 d�entre eux

Les r�servoirs d�huile � chauffage vieux ou d�fectueux sont souvent devenus des sources de contamination sur diverses propri�t�s au Canada. Dans une optique de pr�vention, la GRC a pris les mesures n�cessaires pour comprendre les risques que pr�sentent ses r�servoirs de stockage de carburant, en se concentrant d�abord sur les r�servoirs souterrains et les grands r�servoirs hors terre (� d�claration obligatoire), qui pr�sentent les risques les plus �lev�s. Des programmes d�intervention en cas de d�versements ont �t� lanc�s � l��chelle nationale pour assurer une intervention rapide en cas de fuite et prot�ger ainsi l�environnement et la sant� des populations.
3C. Eau potable

 

 

Objectif f�d�ral I :

Eau claire

Syst�mes d�eau potable g�r�s conform�ment aux normes et aux proc�dures de la GRC pour les syst�mes de distribution d�eau potable

Total des syst�mes de distribution d�eau potable (nombre); total des syst�mes de distribution d�eau potable exploit�s conform�ment aux exigences des proc�dures de la GRC (nombre)

3.1.4 Syst�mes de distribution d�eau potable g�r�s conform�ment aux r�gles de la GRC � augmentation
97 % des syst�mes de puits d�eau potable de la GRC sont g�r�s conform�ment aux proc�dures d�exploitation int�rimaires non normalis�es.

173 syst�mes de puits d�eau potable de la GRC sont g�r�s conform�ment aux proc�dures d�exploitation int�rimaires, sur un total de 179 syst�mes identifi�s.

La GRC participe au Groupe de travail interminist�riel sur la qualit� de l�eau potable, responsable d��tablir et de normaliser une approche f�d�rale am�lior�e pour la gestion et l��valuation de l�eau potable offerte aux employ�s. La GRC �labore actuellement un document d�orientation visant � normaliser une approche globale am�lior�e, qui devrait �tre diffus� au cours de l�exercice 2008-2009 8.
3D. Mati�res dangereuses

 


Objectif f�d�ral II :

Puret� de l�air

Plans de gestion ou de remplacement en place pour les b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux

Total des plans (nombre), total des b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux (nombre)

3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et des d�chets dangereux � augmentation chaque ann�e 357 immeubles sont identifi�s comme contenant des mat�riaux dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.). 37 immeubles (10 %) disposent de plans actifs de gestion ou de remplacement, selon le niveau de risque. La probabilit� qu�un immeuble contienne des mati�res dangereuses peut �tre �valu�e d�apr�s l��ge de cet immeuble. Les immeubles � risques sont �valu�s pour d�celer la pr�sence �ventuelle de mat�riaux de construction dangereux, et des strat�gies sont �tablies pour chaque site.
Installations contenant des stocks de compos�s halocarbon�s

Total de sites de la GRC (nombre); total de sites contenant des stocks de compos�s halocarbon�s (nombre)

3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et des d�chets dangereux � augmentation chaque ann�e 26 % des immeubles d�tenus ou lou�s par la GRC ont effectu� des inventaires de stocks de compos�s halocarbon�s.

660 immeubles sur un total de 2527 contiennent des stocks de compos�s halocarbon�s.

La r�gion du Nord-Ouest a eu recours � un programme pilote de gestion des compos�s halocarbon�s pour mieux faire conna�tre aux employ�s leurs responsabilit�s et pour encourager les mesures visant � maintenir la conformit� avec la r�glementation f�d�rale en mati�re d�hydrocarbures. Le programme pilote sera mis en �uvre dans d�autres r�gions au cours de l�exercice 2008-2009.
3E. Gestion des parcs automobiles

 



Objectifs f�d�raux II et III :

Puret� de l�air et r�duction des gaz � effet de serre

Objectifs d�EOG :

Parcs de v�hicules et approvisionnement �cologique

 

 

Achat de carburant avec �thanol pour les v�hicules de la GRC

Quantit� totale de carburant E10 achet�e (l); quantit� totale de carburant achet�e pour les v�hicules (l)

3.1.6 Strat�gies op�rationnelles visant � r�duire l�incidence environnementale des v�hicules de la GRC � am�lioration d�ici 2010 2 % de tout le carburant achet� en 2007-2008 contenait de l�E10.

540 775 l de l�E10

31 639 974 l de carburant r�gulier ou autre

La GRC appuie les mesures visant � r�duire les �missions de son parc de v�hicules, y compris l�achat de 1065 v�hicules Flex Fuel (E85) et de 75 v�hicules �lectriques hybrides consommant moins de carburant.
�missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre

Quantit� totale des �missions de gaz � effet de serre pour le parc de la GRC (�quivalent CO2); distance totale parcourue par les v�hicules du parc (km)

 

3.1.7 R�duction des gaz � effet de serre pour chaque kilom�tre parcouru par les v�hicules de la GRC � r�duction d�ici 2010 350 g d��quivalent de CO2 en �missions de gaz � effet de serre pour chaque kilom�tre parcouru

32 180 749 l de carburant consomm�, g�n�rant des �missions de 75 946 567 kg; 211 068 731 km parcourus en 2007-2008

La GRC encourage l�adoption de principes de conduite �cologiques, notamment la r�duction du temps de marche au ralenti, pour aider � r�duire les �missions de notre parc de v�hicules. Des efforts visant l�int�gration de v�hicules �conomiques et l�utilisation de carburants plus propres, y compris le carburant avec �thanol, viennent aussi appuyer cet objectif.
3F. Activit�s polici�res

 

 


Objectif f�d�ral IV :

Utilisation durable des ressources naturelles

R�ponses aux appels de service

Total d�appels de service (nombre); total de r�ponses ou de mesures de suivi de DD (nombre)

3.2.1 Capacit� � fournir le soutien constant n�cessaire pour que les activit�s polici�res tiennent compte de consid�rations environnementales � am�lioration 100 % des demandes de service de la part de personnel en DD/environnement ont men� � la mise en �uvre de projets ou de programmes de suivi.

21 appels de service; 21 r�ponses et mesures de suivi en DD

L�unit� de s�curit� int�gr�e des Jeux Olympiques de 2010 � Vancouver a demand� de l�aide pour cerner les exigences environnementales relatives aux installations de bateaux de croisi�re mises en service � l�approche des Olympiques. Cette d�marche a permis de d�celer d�autres occasions d�int�grer les principes du DD dans la planification et dans la prestation de services de s�curit� d��v�nements importants.

5 LEED : Leadership in Energy and Environmental Design.

6 GES : Gaz � effet de serre.

7 D�apr�s les donn�es de consommation v�rifi�es pour 2004-2005.

8 Date d�ach�vement pr�vue du Document d�orientation normalis� pour un approvisionnement en eau potable salubre : 2008-2009