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Tableau 6 : �tat d’avancement des grands projets de la Couronne

Identification en temps r�el (ITR)

1. Aper�u

Le projet d’Identification en temps r�el (ITR) vise la refonte des syst�mes et des processus d’identification dactyloscopique, de v�rification � des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les m�thodes actuelles (sur support papier) par un syst�me �lectronique permettant d’identifier en � temps r�el � les empreintes digitales envoy�es par voie �lectronique.

Au cours des enqu�tes criminelles et des v�rifications � des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le r�pertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’�change de renseignements � l’�chelle internationale et am�liorera le suivi des criminels gr�ce � la r�duction du d�lai n�cessaire � l’identification, lequel ne sera plus de quelques semaines � quelques mois, mais de quelques heures � quelques jours.

Le financement du projet d’ITR a �t� annonc� le 20 avril 2004, dans la foul�e de la Politique de s�curit� nationale. En vue de cette annonce, d’importants travaux avaient �t� r�alis�s entre 2001 et 2004 par une petite �quipe de projet de la GRC charg�e de d�finir les besoins en mati�re d’ITR et de pr�parer les �nonc�s de travail.

Apr�s l’annonce du financement du projet, une charte a �t� �labor�e pour ce dernier, et un bureau de projet relevant des Services d’information et d’identification judiciaire des Services nationaux de police a officiellement �t� �tabli. Le dirigeant principal de l’Information a �t� nomm� chef du projet; � ce titre, il est responsable des am�liorations techniques qui y sont associ�es.

Le projet se fera en deux grandes phases. Dans le cadre de la phase 1, finalis�e en 2007, on a modernis� le processus de v�rification � des fins civiles en rempla�ant le Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) et en instaurant un nouveau gestionnaire de transactions. Gr�ce au serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, les organismes peuvent transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie �lectronique.

La phase 2, dont la mise en œuvre est pr�vue pour le printemps 2009, aura pour objet le remplacement du syst�me d�suet et la modernisation des processus li�s � la gestion et � la mise � jour des casiers judiciaires.

2. Organisme responsable; minist�res et organismes participants

La GRC est l’organisme responsable du projet d’ITR. Divers niveaux de gouvernance veillent � ce que le projet soit couronn� de succ�s et r�ponde aux besoins des diff�rents intervenants.

Le Comit� consultatif sup�rieur du projet de la GRC ainsi que des repr�sentants de S�curit� publique Canada (SPC) et d’organismes centraux conseillent le chef du projet relativement � tous les aspects du projet ayant trait aux politiques gouvernementales, � l’orientation strat�gique et aux acquisitions. Cela comprend la r�vision de la port�e du projet par l’�laboration d’une strat�gie d’approvisionnement.

Un comit� directeur fournit constamment des directives aux responsables du projet. Il est form� de repr�sentants de minist�res et d’organismes centraux cl�s. Le projet est �galement supervis� par le Comit� sur l’interop�rabilit� du Portefeuille de SPC, ce qui permet de veiller aux int�r�ts horizontaux li�s au projet et � la r�alisation des objectifs fix�s en mati�re de s�curit� publique.

Le projet d’ITR est une grande initiative d’interop�rabilit� qui concerne tous les organismes relevant de SPC. Le Comit� directeur des chefs d’organisme, par le truchement du Comit� sur l’interop�rabilit� du Portefeuille de SPC, surveillera les progr�s et les r�alisations pour s’assurer que le projet contribue bel et bien � assurer l’interop�rabilit� � long terme.

L’ITR sera utilis�e partout au Canada et par toutes les autorit�s concern�es. La participation des intervenants s’av�re n�cessaire pour que le syst�me soit fonctionnel et conforme aux r�glements, d’o� le r�le du Conseil consultatif des Services nationaux de police et des groupes de travail consultatifs techniques.

3. Principaux entrepreneurs et sous-traitants

La GRC fait appel � plusieurs fournisseurs et sous-traitants pour le projet d’ITR :

• Fournisseur du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) : Le projet d’ITR pr�voit le remplacement du SAID actuel par une technologie moderne d’identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, soit la soci�t� COGENT Systems, s�lectionn�e par voie de concours, doit fournir, configurer et mettre en œuvre une solution commerciale moderne pour remplacer le SAID.
• Un travail de d�veloppement qui respecte l’architecture technique g�n�rale de la GRC est effectu� � l’interne. Une �quipe de sp�cialistes et d’entrepreneurs de la GRC s’affaire actuellement � cr�er le nouveau serveur NIST des SNP, qui se trouve au cœur du projet d’ITR. Afin de compl�ter les ressources internes ou de remplacer les ressources affect�es au projet, on utilise des offres � commande internes pour r�pondre aux besoins non combl�s en mati�re de gestion de projet. Les principaux entrepreneurs s�lectionn�s sont :
  • Veritaaq
  • Fujitsu
  • TPG
• Entreprise charg�e de l’int�gration des syst�mes : un volet de la phase 2 sera donn� en sous-traitance, dans le cadre d’un march� � prix fixe, afin d’assurer la livraison des multiples composantes de cette phase. � la suite de la diffusion d’une demande de propositions, un contrat a �t� adjug� � Fujitsu Consulting (Canada) en janvier 2008.

4. Principaux jalons

R�alisations

• Le financement du projet d’ITR est annonc� le 20 avril 2004, dans la foul�e de la Politique de s�curit� nationale.
• La m�thode actuellement employ�e pour l’approvisionnement est approuv�e en novembre 2004 par le Comit� consultatif sup�rieur du projet.
• Le 13 d�cembre 2004, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada approuve la strat�gie d’approvisionnement de la GRC pour le projet d’ITR et accorde une approbation pr�liminaire de projet pour un montant estimatif de 129,8 millions de dollars, r�partis sur cinq ans, pour le d�veloppement du syst�me d’ITR. De cette somme, 99,8 millions de dollars sont d�bloqu�s dans le cadre de la Politique de s�curit� nationale, et 30 millions de dollars proviennent du budget de la GRC.
• Une demande de propositions pour d�nicher un fournisseur du SAID a �t� diffus�e en janvier 2005. Un contrat a �t� adjug� � COGENT Systems le 13 octobre 2005, et le travail a commenc� le 1er novembre 2005.
• Le 3 octobre 2005, une approbation d�finitive de projet est donn�e par le SCT pour la phase 1 du projet d’ITR.
• En novembre 2006, le projet d’ITR met en œuvre sa premi�re version (v0.5) afin d’obtenir la contribution de deux organismes civils.
• En mars 2007, le projet d’ITR met en œuvre une deuxi�me version (v1.0), qui enrichit le processus dactyloscopique de nouvelles fonctionnalit�s.
• Le 14 juin 2007, le SCT accorde son approbation d�finitive � la phase 2 du projet d’ITR.
• Les demandes de propositions pour la phase 2 ont �t� publi�es en juin 2007.
• Un contrat pour la phase 2 a �t� adjug� en janvier 2008.
• La fonctionnalit� latente a �t� mise en œuvre en mars 2008.

Calendrier d’ex�cution

• Le travail li� aux criminels et aux r�fugi�s doit �tre termin� avant l’�t� 2008.
• Le d�classement de l’ancien SAID se fera � l’automne 2008.
• La r�alisation de la phase 2 se fera en 2009 et en 2010.
• Le projet devrait prendre fin en mai 2010.

5. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les travaux de la phase 1 ont �t� r�partis entre diverses versions afin d’assurer la bonne mise en œuvre des fonctionnalit�s. Toutes les versions devraient �tre enti�rement termin�es d’ici l’�t� 2008. La demande de propositions a �t� �mise en juin 2007, et un contrat a �t� adjug� en janvier 2008.

Le non-respect du calendrier est attribuable � un retard dans l’adjudication du contrat pour la phase 2.

6. Retomb�es industrielles

Le projet d’ITR n’entra�ne pas de retomb�es industrielles.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 5 : �tat d’avancement des grands projets de l’�tat

Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II

La GRC assume d�sormais la responsabilit� du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II (SCIRAF II); cette t�che lui incombe depuis mai 2006, soit depuis que le gouvernement lui a confi� les op�rations quotidiennes du Centre des armes � feu Canada ainsi que la responsabilit� et la gestion du Programme des armes � feu. � cette �poque, le SCIRAF II avait d�j� fait l’objet d’un ordre de suspension des travaux �mis par TPSGC. En 2007-2008, le SCT a approuv� la version finale du rapport d’�valuation de projet qui a officiellement mis fin au grand projet de l’�tat visant le remplacement du SCIRAF.

Description

Le Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) est un syst�me d’information con�u pour appuyer l’administration de la Loi sur les armes � feu; il est g�r� par EDS Canada Inc. en vertu d’un contrat d’entretien. Le syst�me actuel a �t� d�ploy� le 1er d�cembre 1998, et il constitue la seule base de donn�es sur la d�livrance des permis et l’enregistrement des armes � feu dans le cadre du Programme canadien des armes � feu. Depuis sa mise en œuvre, environ deux millions de permis ont �t� d�livr�s et sept millions d’armes ont �t� enregistr�es. Le SCIRAF relie tous les �l�ments du Programme canadien des armes � feu, y compris le Bureau central de traitement (BCT), � Miramichi (Nouveau-Brunswick). Le syst�me interagit avec le Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED), le tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Le SCIRAF II est une nouvelle solution technique qui consiste en une application logicielle �labor�e et mise en œuvre pour remplacer le SCIRAF I. Il a �t� class� parmi les grands projets de l’�tat par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en novembre 2003.

Phase du projet

TPSGC a �mis un avis de d�faut le 31 mars 2006. Vers la fin du mois d’avril 2006, TPSGC a �mis un ordre de suspension des travaux d’�laboration et d’essais du SCIRAF II.

Organisme responsable; organismes et minist�res participants
Organisme responsable	Gendarmerie royale du Canada – Centre des armes � feu Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res ou organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada Minist�re du Commerce international

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
Sous-traitants principaux	Bell; NexInnovations; Aliant; HP

�tapes principales
�tapes principales	Date
Approbation du projet de refonte du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) par le SCT	F�vrier 2005
Modification du contrat avec le fournisseur de services	Mars 2005
D�ploiement graduel de l’infrastructure informatique	Commenc� en d�cembre 2005
Certification et mise en œuvre de SCIRAF II	Interrompues
Fin officielle du projet	Juin 2007

Rapport d’avancement et explication des �carts

Le SCIRAF I demeure inchang� et devrait fonctionner dans les conditions d’utilisation actuelles pour une p�riode pouvant aller jusqu’� cinq ans. Des mises � niveau ont �t� apport�es � son infrastructure et � ses fonctionnalit�s. Le syst�me partage son interface avec tous les autres syst�mes n�cessaires au bon fonctionnement des activit�s du CAFC et du Programme canadien des armes � feu. Certains �l�ments du SCIRAF rel�veront � l’avenir des employ�s; un plan de transition de deux ans a �t� �labor� � cet effet.

Retomb�es industrielles

Sans objet.