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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications internes – Exercice 2007-2008
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
| s.o. |
|
R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable |
|
Le gouvernement du Canada utilise une grande diversit� de renseignements et de biens classifi�s et prot�g�s pour gouverner le pays. Dans le cadre de la v�rification, la mani�re dont le gouvernement f�d�ral assure la protection des renseignements et des biens sensibles qu’il confie au secteur priv� au cours du processus contractuel a �t� examin�e. La Politique du gouvernement sur la s�curit� et les normes op�rationnelles et techniques connexes pr�voient des mesures de protection qui contribuent � rendre plus s�rs le processus d’octroi des contrats et les op�rations internes du gouvernement. Ces mesures de protection sont con�ues pour prot�ger la confidentialit�, l’int�grit�, la disponibilit� et la valeur des renseignements et des biens, et pour assurer la continuit� de la prestation des services. Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_1_f_23825.html. Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – mai 2007 Chapitre 7 — La gestion des services de laboratoire judiciaire—Gendarmerie royale du Canada Les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournissent des services d’analyse judiciaire pour les affaires criminelles aux responsables de l’application de la loi au Canada, notamment aux corps policiers canadiens, aux procureurs de la Couronne et � d’autres organismes f�d�raux, provinciaux et municipaux. Les SLJ offrent des services de laboratoire dans six villes du Canada. En 2005, le Comit� permanent de la justice, des droits de la personne, de la s�curit� publique et de la protection civile de la Chambre des communes a entendu des t�moignages contradictoires au sujet du rendement des SLJ, ce qui l’a amen� � demander � la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’examiner leur rendement et l’�tat des cas d’analyse g�n�tique (ADN) et des demandes de service. La rapidit� du service offert par les SLJ, le syst�me de gestion de la qualit�, la consultation aupr�s de la client�le et les rapports sur le rendement pr�sent�s au Parlement ont �t� examin�s. La qualit� de la criminalistique n’a pas fait l’objet d’une v�rification et aucune opinion, favorable ou non, n’est exprim�e sur la validit� des analyses scientifiques utilis�es. Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_7_f_17482.html. |
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V�rifications externes (Nota : cette rubrique concerne les autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Enqu�te sur les all�gations concernant les r�gimes de retraite et d’assurances de la GRC L’enqu�te a consist� en un examen approfondi des all�gations qui ont �t� formul�es relativement aux rumeurs de mauvaise gestion ou d’irr�gularit�s dans l’administration des r�gimes de retraite et d’assurances. Pour en savoir davantage, voir http://publicsafety.gc.ca/rcmppension-retraitegrc/iircmp-grc-fr.asp. |
Centre des armes � feu Canada
Tableau 9-B R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes – Exercice 2007-2008
Vous trouverez ci-dessous une liste de r�ponses aux comit�s parlementaires, au Bureau du v�rificateur g�n�ral et aux v�rifications externes qui portent sur le travail du CAFC pour l’exercice 2007-2008, ainsi qu’un lien vers une source plus d�taill�e.
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
| s.o. |
| R�ponse au Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable) |
| s.o. |
Tableau 10 : Programme canadien des armes � feu : co�ts pour le gouvernement f�d�ral et exigences relatives aux d�penses pr�vues
En r�ponse � la recommandation 4.27 du rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral de mai 2006 sur le Programme canadien des armes � feu, les co�ts directs et indirects sont d�finis comme suit :
- Co�ts directs : repr�sentent les co�ts rembours�s par le CAFC � ses partenaires pour les services et les activit�s fournis � l’appui du Programme et faisant l’objet d’un protocole d’entente.
- Co�ts indirects : certains co�ts du Programme canadien des armes � feu engag�s par les partenaires f�d�raux qui ne sont pas rembours�s par le CAFC (consulter la section D�finitions du Rapport du BVG). Les co�ts indirects se divisent en deux cat�gories. Il y a d’abord les co�ts engag�s par les partenaires f�d�raux et non rembours�s par le Centre par exemple, une n�gociation collective d’augmentation de salaire qui est transf�r�e aux minist�res par le Conseil du Tr�sor ou des co�ts indirects pour le soutien minist�riel ou le soutien de l’infrastructure. Ensuite, il y a les co�ts indirects qui sont offerts � titre gracieux, tels que les locaux ou les contributions gouvernementales aux avantages sociaux (p. ex. le R�gime de soins dentaires de la fonction publique).
|
Organisation
(en millions de dollars) |
D�penses ant�rieures
(de 1995-1996 � 2006-2007) |
D�penses pour 2007-2008
|
|
Co�ts directs : |
||
| Centre des armes � feu Canada |
726,1
|
46,7
|
| Gendarmerie royale du Canada 2 |
117,2
|
0,0
|
| Autres minist�res f�d�raux (co�ts rembours�s par le CAFC) : | ||
| Agence des services frontaliers du Canada |
22,3
|
1,7
|
| Minist�re de la Justice |
2,0
|
1,2
|
| Minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
1,8
|
0,0
|
| Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social 3 |
32,7
|
0,0
|
| Paiements de transfert aux provinces |
202,0
|
12,5
|
| Paiement de contributions aux collectivit�s autochtones ou autres |
2,0
|
0,2
|
|
Total des co�ts directs : |
1 106,1
|
62,3
|
|
Co�ts indirects non rembours�s par le Centre des armes � feu Canada : |
||
| S�curit� publique |
1,5
|
0,2
|
| Gendarmerie royale du Canada |
4,3
|
0,0
|
| Gendarmerie royale du Canada – ENSALA |
8,5
|
0,0
|
| Agence des services frontaliers du Canada |
7,4
|
0,0
|
| Service correctionnel Canada |
45,5
|
9,4
|
| Commission nationale des lib�rations conditionnelles |
6,0
|
0,9
|
| Minist�re de la Justice |
11,1
|
0,0
|
| Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international |
0,4
|
0,0
|
| Minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
16,9
|
1,9
|
| Autre |
11,0
|
1,7
|
| Total des co�ts indirects : |
112,6
|
14,1
|
| Total des co�ts pour le Programme |
1 218,7
|
76,4
|
| Revenus nets (1) |
(128,4)
|
(7,1)
|
| Co�ts nets pour le Programme |
1 090,3
|
69,3
|
|
Notes : 2 Refl�te les co�ts directs rembours�s � la GRC par le minist�re de la Justice et le CAFC avant le 17 mai 2006. � partir de l’exercice 2006-2007, les co�ts directs et indirects engag�s par la GRC dans le cadre du Programme canadien des armes � feu seront compris dans les co�ts op�rationnels directs du CAFC. |
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1. Les revenus sont port�s au Tr�sor et ne peuvent �tre utilis�s pour compenser les d�penses de fonctionnement. Note : Veuillez consulter le tableau des Initiatives horizontales pour obtenir des explications sur les r�sultats pr�vus, les pr�visions de d�penses et les co�ts indirects non rembours�s par le CAFC et d�clar�s par les partenaires f�d�raux de ce dernier pour corroborer les pr�visions de d�penses li�es � la livraison de leur portion du Programme canadien des armes � feu. Les d�penses sont arrondies � la centaine de mille la plus pr�s, ex. : 75 000 dollars sont arrondis � 0,1 million, et 45 000 dollars sont arrondis � 0,0 million. |
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