ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 8 : Initiatives horizontales

�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)

Description: La GRC a �labor� une strat�gie de s�curit� aux fronti�res qui s’appuie sur la maximisation de l’utilisation des renseignements, de la technologie et des ressources humaines pour cibler les particuliers et les organisations qui exploitent les lacunes de l’environnement frontalier.

Objectif(s) communs : Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) sont reconnues � l’�chelle nationale et internationale comme le moyen le plus efficace de coordonner les efforts locaux, nationaux et internationaux visant l’application de la loi pour prot�ger les citoyens canadiens et am�ricains contre des menaces potentielles, qu’il s’agisse de terrorisme ou de crime organis�.

Structure(s) de gouvernance : L’�quipe de gestion conjointe internationale (EGCI) est compos�e d’un repr�sentant des organismes suivants : Agence des services frontaliers du Canada, GRC, US Immigration and Customs Enforcement, US Customs and Border Protection/Office of the Border Patrol et US Coast Guard.

L’EGCI est responsable de ce qui suit :

• assurer la direction globale du programme des EIPF;
• d�finir les pr�occupations, les enjeux, les meilleures pratiques et les d�fis communs aux r�gions desservies par les EIPF;
• offrir des conseils et des directives aux �quipes de gestion conjointe locales;
• assurer la coordination globale du programme, l’�laboration des communications aff�rentes ainsi que l’�tablissement de rapports standardis�s, de formations, de renseignements et de programmes de sensibilisation aux questions d’ordre frontalier.

L’EGCI se r�unit toutes les six semaines, ou plus souvent si le besoin s’en fait sentir.

Partenaires f�d�raux : Les EIPF sont une initiative int�gr�e et multiorganismes visant l’application de la loi; elles facilitent l’�change de renseignements et les efforts de collaboration entre les principaux partenaires suivants : GRC, ASFC, US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol, US Immigration and Customs Enforcement et US Coast Guard.

Les EIPF encouragent �galement la participation des divers organismes d’application de la loi (villes, provinces, �tats, gouvernements f�d�raux et Premi�res nations), ainsi que des organismes partenaires et des minist�res pertinents.

Un niveau d’int�gration sans pr�c�dent a permis l’�laboration et l’�change de renseignements primordiaux sur la criminalit� transfrontali�re. Les EIPF sont multidisciplinaires, ce qui leur permet de s’attaquer � tout type de criminalit� transfrontali�re (trafic d’armes, de drogues et de mati�res dangereuses, trafic de personnes/passage de clandestins, etc.).

Date de d�but/de fin : Cette initiative a commenc� au cours de l’exercice 2002-2003. Le financement permanent a �t� accord� en 2007 dans le cadre de l’Initiative S�curit� publique et antiterrorisme.

�quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)

Description : Il s’agit d’�quipes int�gr�es de sp�cialistes des march�s financiers qui axent leurs efforts sur les infractions au Code criminel qui ont une incidence nationale ou internationale.

Objectif(s) : Contribuer � la force des march�s financiers canadiens gr�ce � une surveillance efficace et � une collaboration pouss�e entre les partenaires, en plus d’assurer aux Canadiens un futur prosp�re et une grande s�curit�.

Structure(s) de gouvernance : Conseil ex�cutif de la GRC.

Partenaires f�d�raux : GRC, minist�re de la Justice, Service des poursuites p�nales du Canada et S�curit� publique Canada.

Date de d�but/de fin : Cette initiative a commenc� au cours de l’exercice 2003. Pour le moment, aucune date de fin n’a �t� �tablie.

�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN)

Description : �tablies en Ontario, au Qu�bec, en Colombie-Britannique et dans la r�gion de la capitale nationale, les EISN collaborent pour d�tecter, pr�venir et perturber les activit�s terroristes, ainsi que pour enqu�ter � ce sujet. Leur objectif est de faire compara�tre les terroristes devant la justice avant qu’ils ne perp�trent des actes criminels graves et violents au Canada ou � l’�tranger.

Objectif : Contribuer � entraver les activit�s terroristes en mettant l’accent sur les enqu�tes criminelles, l’�change de renseignements et la collaboration avec d’autres organismes d’application des lois nationales ou �trang�res. Une formation commune � la GRC et aux autres agences de s�curit� contribue � l’atteinte de cet objectif en veillant � ce que le personnel œuvrant dans ce domaine ait les comp�tences requises.

Structure de gouvernance : Le cadre de gouvernance pour accro�tre l’efficacit� des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale fournit � tous les enqu�teurs nationaux sur la s�curit� nationale un cadre clair et concis en mati�re d’enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale. Ce cadre pr�voit que la surveillance et le contr�le des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale soient centralis�s � la Direction g�n�rale, comme l’exige l’Instruction du ministre sur la s�curit� nationale Responsabilit� et obligation de rendre des comptes pour tous les aspects du programme de s�curit� nationale. L’�quipe des Enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale (ECSN) de la Direction g�n�rale surveille, oriente, supervise et dirige les EISN lors des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale. La gestion de ces dossiers d’enqu�te, y compris ceux des �valuations de menaces � la s�curit�, incombe � une EISN sous le contr�le central d’ECSN. Plusieurs organismes municipaux, provinciaux et f�d�raux, d’autres services de police et des agences de s�curit� participent aux EISN. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en mati�re de s�curit� donne � la GRC le r�le principal dans le cadre des enqu�tes sur les infractions en mati�re de s�curit� nationale, le programme est assujetti � diverses structures de reddition de comptes et d’examen, notamment la Commission des plaintes du public et le Comit� externe d’examen.

Partenaires f�d�raux : Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de s�curit� et Agence du revenu du Canada.

Date de d�but/de fin : Cette initiative a commenc� au cours de l’exercice 2001-2002. Le financement permanent a �t� accord� en 2007 dans le cadre de l’Initiative S�curit� publique et antiterrorisme.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 6 : Initiatives horizontales

En tant qu’organisme responsable ou partenaire, la GRC participe � une panoplie d’initiatives horizontales multijuridirictionnelles et interagences. En �tablissant des partenariats et des buts communs, ces initiatives augmentent les capacit�s de la Gendarmerie afin d’optimiser ses retomb�es pour les Canadiens et les Canadiennes.

La GRC est l’organisme responsable des initiatives horizontales suivantes :

• Programme canadien des armes � feu

Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, voir www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/07-08/index_f.asp.