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Tableau 11-A : V�rifications internes (p�riode de d�claration en cours)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement pr�vue	Lien �lectronique vers le rapport
Cadre de s�curit� des TI (auparavant : S�curit� technique de l’organisation)	S�curit� des TI – Mission de certification	Termin�	Mai 2007	Voir la note 1.
�tats financiers du r�gime de retraite (2005-2006)	Finance – Mission de certification	Termin�	Juin 2007	Voir la note 1.
Op�rations de la s�curit� nationale – Cadre de contr�le de la gestion des renseignements criminels	Op�rations – Mission de certification	Termin�	Juillet 2007	Voir la note 1.
Identification en temps r�el (ITR)	Projet de TI – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.
Programme de protection des transporteurs a�riens canadiens	Op�rations – Mission de certification	En cours	Juin 2008	s.o.
Recrutement	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.
Syst�me PRIME-BC	Projet de TI – Mission de certification	Termin�	F�vrier 2008	Voir la note 1.
Syst�me PSEGM	Projet de TI – Mission de certification	Termin�	Janvier 2008	Voir la note 1.
Stations de transmissions op�rationnelles	Op�rations – Mission de certification	Termin�	Juin 2008	s.o.
Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.
Programme des soins de sant�	Ressources humaines – Mission de certification	Termin�	Janvier 2008	Voir la note 1.
Centre des armes � feu Canada – �tats financiers (2006-2007)	Finance – Mission de certification	Termin�	Janvier 2008	Voir la note 2.
Centre des armes � feu Canada – Cadre de contr�le de gestion	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.

Note 1: All RCMP Internal Audit Committee Approved Reports can be retrieved through the following link: http://www.rcmp.ca/corpmas.o.udit_e.htm

Note 2: This report is classified and does not appear on the RCMP public web site.

Tableau 11-B : �valuations (p�riode de d�claration en cours)

1. Titre de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat d’avancement	5. Date d’ach�vement	6. Lien vers le rapport
Tableau de bord prospectif	DPPS	�valuation des incidences	Termin�	F�v. 2008	s.o.
Examen des services d’imagerie judiciaire	Services de soutien aux services de police	Examen de programme	Termin�	F�v. 2008	s.o.
�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN)	Services de police f�d�raux	�valuation sommative	Termin�	Juin 2008 9	s.o.
Services de recrutement d’informateurs	Services de soutien aux services de police / Services de police f�d�raux	�valuation sommative	Termin�	Juin 2008 10	s.o.
Programme de plein potentiel	Ressources humaines	Formative Evaluation	Termin�	Juin 2008 11	s.o.
Shiprider II	Services de police f�d�raux	�valuation sommative	Termin�	Juin 2008 12	s.o.
Strat�gie nationale antidrogue	Services de police f�d�raux	�laboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction du minist�re de la Justice	En cours	Mai 2008 13	s.o.
Jeux Olympiques de 2010	Services de police f�d�raux	�laboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction d’H�ritage Canada	Termin�	Mai 2008 14	s.o.
Programme Douanes et Accise	Services de police f�d�raux	�valuation formative (services conseils) – Services conseils aupr�s du programme Douanes et Accise	En cours	� d�terminer 15	s.o.
Centre des op�rations de la s�ret� maritime – c�tes	Services de police f�d�raux	�laboration du CGRR16 (services conseils) – Sous la direction du MDN	En cours	Sept. 2008	s.o.
Exploitation des enfants sur Internet, � l’�chelle nationale	Services de soutien aux services de police	�valuation sommative (services conseils) – Sous la direction de S�curit� publique Canada	En cours	Juillet 2008	s.o.
Cadre de rendement horizontal pour la s�curit� maritime	Services de police f�d�raux	�valuation horizontale (services conseils), sous la direction de Transports Canada	En cours	2009/2010 17	s.o.
�quipes de la s�ret� maritime (ESM)	Services de police f�d�raux	�valuation de la mise en œuvre	En cours	D�c. 2008	s.o.
Programme canadien des armes � feu	Services de soutien aux services de police	�valuation formative	En cours	Oct. 2008	s.o.
Programme de r�serve de la GRC	Services de police contractuels	�valuation sommative	En cours	Oct.2008	s.o.
Programme de protection des infrastructures essentielles	Services de soutien aux services de police	�valuation sommative	En cours	Oct. 2008	s.o.
Services de police autochtones – Division contractante	Services de police contractuels	�valuation formative	En attente	� d�terminer 18	s.o.
Programme de reprise des op�rations de maintien de la paix	Services de police f�d�raux	Advisory	Retir� du plan d’�valuation 19	s.o.	s.o.
Initiatives li�es � la s�curit� publique et � la lutte contre le terrorisme	Services de police f�d�raux	Strategic Evaluation	Pr�vu	� d�terminer 20	s.o.
Demandes de citoyennet� en attente de traitement	Services de police f�d�raux	�valuation formative	Retir� du plan d’�valuation en raison de risques encourus 21	s.o.	s.o.
Campagne nationale de recrutement et de publicit�	Ressources humaines	�valuation formative	Pr�vu	Mars 2010	s.o.
Services de police autochtones – Division f�d�rale et le Nord	Services de police contractuels	�valuation formative	Pr�vu	2010	s.o.
Projet pilote d’agent de s�curit� communautaire	Services de police contractuels	�valuation formative	Pr�vu	Juin 2009	s.o.
7. Lien �lectronique vers le plan d’�valuation : Le Plan d’�valuation ne figure pas sur le site Web de la GRC.
Strat�gie nationale de r�pression de la contrefa�on	Services de police f�d�raux	�valuation formative	Pr�vu	Mars 2009	s.o.
9On proc�de actuellement � la derni�re �tape de l’�valuation qui sera transmise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor une fois approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation, en juin 2008. 10Idem. 11Idem. 12Idem. 13Mai 2008 Le CGRR a �t� pr�sent� au SCT par le minist�re de la Justice. 14Mai 2008 Des conseils fournis � H�ritage Canada pour mettre � jour le CGRR de 2006. 15� d�terminer – Selon les disponibilit�s du personnel du programme Douanes et Accise. 16Cadre de responsabilisation et de gestion ax� sur les r�sultats. 17Des conseils sur l'�laboration du cadre ont �t� fournis � Transports Canada; l'�valuation horizontale est pr�vue pour 2009-2010. 18� d�terminer : La r�daction de cette �valuation est actuellement en attente en raison d'autres priorit�s. 19Il avait �t� convenu de fournir des services-conseils sur la tenue d'une enqu�te pour le Programme de reprise des op�rations de maintien de la paix, comme la direction l’avait demand�. Toutefois, le Programme a �tabli que les renseignements souhait�s ne seraient finalement pas n�cessaires, ce qui a eu pour r�sultat le retrait de la demande. 20� d�terminer : La r�alisation compl�te de cette �valuation est fonction de celle de ses sous-composants et de la disponibilit� du personnel � qui l’on confie l'�valuation. Le travail relatif � cette �valuation devrait commencer � l'automne 2008. 21Une �valuation relative aux demandes de citoyennet� en attente de traitement avait �t� pr�alablement cibl�e comme �valuation formative, mais en raison d'autres priorit�s, elle a �t� retir�e du plan d'�valuation.

Le tableau ci-dessous pr�sente les constatations d'importance tir�es des �valuations mentionn�es pr�c�demment, ainsi qu'un r�sum� des le�ons retenues et des mesures prises en cons�quence.

Constatation	Le�ons retenues ou mesures prises	Rapport d’�valuation du Tableau 15-B
En 2007, la Direction de la v�rification interne, de l’�valuation et de l’examen, � la demande de l’�tat major sup�rieur, a men� une �valuation du tableau de bord prospectif. Le large consensus des cadres sup�rieurs qui ont particip� aux entrevues a men� � la premi�re recommandation, � savoir qu’on continue d’utiliser le tableau de bord prospectif en tant qu’outil de gestion strat�gique du rendement de la GRC. Au total, l’�valuation du tableau de bord prospectif a fourni neuf recommandations, qui ont �t� approuv�es par le sous-comit� de v�rification et d’�valuation de l’�tat major sup�rieur le 11 f�vrier 2008.	Le Commissaire Elliot a endoss� la recommandation voulant que la GRC continue � utiliser le tableau de bord prospectif comme outil de gestion du rendement � l’occasion d’une r�union de l’�quipe de gestion sup�rieure, le 20 f�vrier 2008. En 2008-2009, la Direction de la planification et des politiques strat�giques (DPPS) continuera de travailler sur les autres recommandations, lesquelles viennent toutes appuyer l’utilisation du tableau de bord prospectif.	Tableau de bord prospectif
En 2007, la Direction de la v�rification interne, de l’�valuation et de l’examen, � la demande des Services de laboratoire judiciaire, a �mis des directives dans le cadre d’un examen des Services des sciences judiciaires et de l’identit�. Cet examen donnait suite � une recommandation pr�sent�e dans le Rapport du 7 mai 2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. L’examen a permis d’�tablir que les laboratoires offrent un excellent service, et ce, de fa�on rentable. Il a �galement permis de conclure que les Services d’imagerie judiciaire devraient faire partie des plans � long terme en vue de l’examen des Services de l’identit�, sous la direction des Services de l’identit� (Services des sciences judiciaires et de l’identit�).	Entreprendre une �tude nationale sur l’utilisation de la photographie num�rique au sein de la GRC. L’�tude va �valuer les risques r�sultant de : a) la prise, le stockage et l’archivage de photographies par des membres non form�s, � l’encontre de politiques �tablies; b) l’impression sur une imprimante locale et l’utilisation de telles photographies � des fins judiciaires; c) l’utilisation de photographies uniquement num�riques et l’arr�t de l’utilisation d’appareils 35 mm; d) le fait de ne pas utiliser les options de correction des couleurs lors du d�veloppement de photographies � des fins officielles; e) l’absence d’entretien de l’�quipement existant.	Examen des Services d’imagerie judiciaire

Centre des armes � feu Canada

Tableau 8 : �valuations et v�rifications internes

Contexte

Le CAFC administre deux fonds de programme de contributions, le Programme de financement relatif aux armes � feu pour les provinces et les territoires participants et le programme de financement pour les collectivit�s et les organismes autochtones et les autres collectivit�s et organismes (� but non lucratif). Les modalit�s de ces deux programmes ont �t� renouvel�es par le SCT en avril 2005 pour une p�riode de cinq ans.
Conform�ment aux directives du SCT, le CAFC doit fournir des renseignements d�taill�s sur les programmes de paiements de transfert dont les paiements ont d�pass� cinq millions de dollars au cours de l’exercice vis�. Le Programme de financement relatif aux armes � feu pour les provinces et les territoires participants est le seul � satisfaire � ce crit�re.

R�sultats attendus

Le CAFC s’engage � fournir du financement aux provinces qui choisissent de g�rer elles-m�mes le Programme de financement relatif aux armes � feu. Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a �labor� des mod�les de prestation de services permettant aux provinces de mener les activit�s relatives au Programme dans leur administration. Les priorit�s et les activit�s de financement seront ax�es sur l’application et l’administration de la Loi sur les armes � feu et du Programme canadien des armes � feu qui en d�coule. L’application du Programme comprend notamment les activit�s suivantes :

• d�livrance, renouvellement et r�vocation de permis d’armes � feu;
• approbation de certains types de cession d’armes � feu;
• d�livrance d’autorisations de transport et d’autorisations de port;
• inspection des entreprises d’armes � feu;
• agr�ment des champs de tir;
• �ducation et formation en mati�re de maniement s�curitaire.

Tableau 9-A : V�rifications internes (p�riode de d�claration en cours)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport
Centre des armes � feu Canada – �tats financiers (2006-2007)	Finances – Mission de certification	Termin�	Janv. 2008	Voir la note 1
Centre des armes � feu Canada – Cadre de contr�le de gestion	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�c. 2008	s.o.

Note 1 : Ce rapport est classifi� et ne figure donc pas sur le site Web public de la GRC.

Tableau 9-C : �valuations (p�riode de d�claration en cours)

1. Titre de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat d’avancement	5. Date d’ach�vement	6. Lien �lectronique vers le rapport
Programme canadien des armes � feu	Services de soutien aux services de police	�valuation formative	En cours	Oct. 2008	s.o.