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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Environnement Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit�s
de programmes		 D�penses r�elles
en 2006-2007		 D�penses r�elles
en 2007-2008		 2008-09
Budget principal
des d�penses		 Revenus
pr�vus		 Autorisa- tions
totales		 Chiffres
r�els
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0
Biens r�els (installations) 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Services scientifiques et professionnels 0,5 0,2 0,7 0,7 0,4 0,4
Services de r�glementation 0,0 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2
L'eau est propre, salubre et s�curitaire.
Produits d'information 0,1 0,2 0,1 0,1 0,4 0,4
Biens r�els (installations) 0,1 0,2 0,0 0,0 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 2,5 3,2 3,2 3,2 2,9 2,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens r�els (installations) 0,0 0,3 0,0 0,0 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1
Services de r�glementation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions.
Produits d'information 6,7 6,5 1,5 1,5 6,0 6,1
Biens r�els (installations) 0,4 1,6 0,9 0,9 1,5 1,4
Services scientifiques et professionnels 8,7 8,0 12,9 12,9 9,1 9,1
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.
Produits d'information 37,0 37,2 37,0 37,0 37,5 37,3
Biens r�els (installations) 0,4 2,1 0,6 0,6 0,8 0,7
Services scientifiques et professionnels 3,2 3,1 5,8 5,8 3,7 3,5
Services de r�glementation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Biens r�els (installations) 0,0 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 4,5 1,1 2,7 2,7 2,5 2,5
Services de r�glementation 0,2 1,7 2,0 2,0 1,8 1,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens r�els (installations) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de r�glementation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens r�els (installations) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,3 0,0 0,0 0,6 0,6
Total des revenus disponibles 64,8 66,5 68,2 68,2 68,1 67,6
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit�s
de programmes		 D�penses r�elles
en 2006-2007		 D�penses r�elles
en 2007-2008		 2008-09
Budget principal
des d�penses		 Revenus
pr�vus		 Autorisa- tions
totales		 Chiffres
r�els
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e.
Licences et permis 3,1 3,1 4,2 4,2 4,2 3,3
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Services de r�glementation 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 1,6 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
L'eau est propre, salubre et s�curitaire.

Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne

 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1

Divers

 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

Contrats d'entiercement

 0,3 0,2 0,0 0,0 0,0 0,3
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s.

Divers

 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1

Amendes

 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions.

Produits d'information

 0,1 0,5 0,8 0,8 0,8 0,2

Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne

 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1

Divers

 0,6 1,2 0,0 0,0 0,0 1,1

Redevances

 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3

Services scientifiques et professionnels

 0,0 0,0 1,4 1,4 1,4 0,0
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.

Produits d'information

 0,6 0,7 5,6 5,6 5,6 0,6
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers 3,9 3,8 0,0 0,0 0,0 3,6
Redevances 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens r�els (installations) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Services scientifiques et professionnels

 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.

Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne

 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Divers

 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1

Redevances

 0,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.

Divers

 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

Redevances

 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement.
Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,6
Divers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 11,7 11,7 13,0 13,0 13,0 10,9
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau �num�re les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Les �l�ments suivants d�finissent les diff�rents types de revenus qui rel�vent de chaque source :

  • Initiatives de comarketing : Marketing et ventes d'annonces.
  • Amendes : Amendes impos�es aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
  • Produits d'information : Extraction de donn�es et acc�s � celles-ci, publications, produits hydrom�triques et m�t�orologiques.
  • Licences et permis : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs, Timbres sur la conservation des habitats fauniques, taxidermie et permis d'aviculture.
  • Divers : Recouvrement du r�gime de prestation aux employ�s et frais de stationnement des �tudiants.
  • Produit de l'ali�nation de biens en surplus de la Couronne : Gains sur la vente de biens non capitalis�s et produit de la vente d'immobilisations, � l'exception des biens immobiliers.
  • Biens immobiliers (installations) : Habitations, locations, droit d'entr�e, concessions et recouvrement des �difices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
  • Services de r�glementation : Frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, d�clarations de substances nouvelles et autres permis et frais.
  • Redevances : Revenus provenant de la concession de licences pour la propri�t� intellectuelle.
  • Services scientifiques et professionnels : Recherches et analyses, t�l�communications, produits hydrom�triques, services de consultation, formation, �tudes et enqu�tes sur la faune.
  • Contrats d'entiercement : Contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorit� de la Commission de contr�le du lac des Bois (salaires) et du Secr�tariat de la Commission de planification de la r�gularisation de la rivi�re des Outaouais (salaires).

Revenus disponibles

Les revenus internes d'Environnement Canada issus d'autres minist�res gouvernementaux ont augment� gr�ce � un nombre d'accords interminist�riels sup�rieur aux pr�visions [c'est-�-dire avec Transports Canada et l'Agence spatiale canadienne, en_vertu_de l'Atmospheric Science Program (programme des sciences atmosph�riques)]. Le Minist�re a �galement augment� les revenus issus de S�curit� Publique Canada pour ses travaux sur les alertes publiques, de Transports Canada pour ses travaux avec le Programme des glaces et du minist�re de la D�fense nationale pour les services m�t�orologiques. Une augmentation des revenus a aussi �t� engendr�e par le programme d'a�rologie � Eureka. Celle-ci a �t� d�clench�e par une diminution importante des revenus pr�vus en vertu du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA. Les autres �carts sont essentiellement dus � une baisse des revenus globaux issus du commerce et du climat.



Tableau 2 : Frais d'utilisation



Tableau 2a : Frais d'utilisation (en milliers de dollars)
Frais
d'utilisation		 Type
de frais		 Pouvoir
d'�tablissement
des frais		 Date de la
derni�re modifi-
cation		 2008-09 Ann�es de
planification
Revenus
pr�vus		 Revenus
r�els		 Co�t
total		 Normes de
rendement1		 R�sultats li�s
au rendement1		 Exercice
financier		 Revenus
pr�vus		 Co�t
total estim�
Frais de demande de permis d'immersion en mer R Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE, 1999), par. 135(1); R�glement sur l'immersion en mer 2001 200,0 220,0 1 021,0 Chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au R�glement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part d'autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage � organiser des rencontres de clients annuelles pour �tudier les plans de surveillance, proc�der � une surveillance repr�sentative des sites d'immersion conform�ment aux directives nationales, produire un rapport annuel sur l'activit�, produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients, et rendre compte des r�sultats en mati�re de surveillance au Bureau de la Convention de Londres. Les normes de service ont �t� observ�es.

Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours.

Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs pour aider � proc�der � l'examen opportun des permis.

Les plans de surveillance ont �t� examin�s avec les clients cl�s. La surveillance des sites d'immersion a �t� r�alis�e et rapport�e.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet suivant : www.ec.gc.ca/seadisposal/.		 2009-2010 200,0 1 021,0
2010-2011 200,0 1 021,0
2011-2012 200,0 1 021,0
Frais de surveillance des sites d'immersion en mer R Loi sur la gestion des finances publiques, alin�a 19.1(a); R�glement sur les prix � payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites) 2001 1 400,0 1 078,7 1 150,0 Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m3 de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Les revenus recueillis sont utilis�s par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des sites d'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients � continuer � avoir acc�s � des sites d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien. Les normes de service ont �t� observ�es. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai conform�ment � leurs permis. La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux directives de surveillance. 009-2010 1 600,0 1 300,0
2010-2011 1 600,0 1 300,0
2011-2012 1 600,0 1 300,0
D�claration de substances nouvelles R Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), alin�a 328, Droits
concernant les
substances nouvelles		 2009 327,0 513,5 3 700,0 Tous les renseignements sont pass�s en revue et les d�cisions sont prises dans les d�lais impartis. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de dix jours ouvrables. Toutes les d�clarations de substances nouvelles ont �t� trait�es et les d�cisions prises durant la p�riode �tablie par la Loi. Les demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont re�u une r�ponse dans un d�lai de dix jours dans 95 % des cas. 2009-2010 400,0 2 200
2010-2011 400,0 2 200
2011-2012 400,0  2 201
Programme sur les oiseaux migrateurs : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier R Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, alin�a 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035 1998 (DORS/98-314) 2 006,0 1 628,6 960,0 Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ dans les points de vente de la Soci�t� canadienne des postes (SCP) et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s du 1er ao�t au 10 mars. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce d�lai.
Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme du gibier. Le chasseur ou son repr�sentant doit s'adresser � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place; par cons�quent, la norme de service signifie que le chasseur peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction.
Le prix des permis a augment� de 5 $ en 1998.

99,9 % des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e afin de r�pondre � la demande des chasseurs. Tous les permis achet�s ont �t� remis dans les minutes suivant l'achat. Chaque ann�e, on rel�ve en moyenne quatre � cinq plaintes pour des permis non disponibles � la SCP en raison d'un stock insuffisant au point de vente. Les probl�mes de ce genre sont r�solus par la SCP dans un d�lai de deux jours.

 2009-2010 1 700,0  960,0
2010-2011 1 700,0 960,0
2011-2012 1 700,0 960,0
Programme des oiseaux migrateurs : Timbre sur la conservation des habitats fauniques R Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, alin�a 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs 1991 2 200,0 1 686,1 2 200,0 Les Timbres sur la conservation des habitats co�tent 8,50 $ l'unit� et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller � la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les points de vente de la Soci�t� canadienne des postes (SCP) et par des fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s entre le 1er ao�t et le 10 mars. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de poste de la SCP et par les fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre ait �t� appos� au pr�alable. Par cons�quent, le chasseur ou son repr�sentant doit se pr�senter devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place. Par cons�quent, la norme de rendement vise � ce que le chasseur re�oive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit appos� sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction.   
Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de la SCP peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains points de vente de la SCP et ils n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s chez les fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier. Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas �t� achet�s en personne.
Le prix des timbres a augment� de 1 $ en 1991.		 Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des chasseurs et des collectionneurs pendant la p�riode pr�cis�e. Les timbres provenant de la SCP qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains points de vente de la SCP ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines.
Personne ne s'est plaint du manque de timbres.
 2009-2010 1 800,0 2 200,0
2010-2011 1 800,0 2 200,0
2011-2012 1 800,0 2 200,0
Programme des oiseaux migrateurs : permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'�dredon R Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, alin�a 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs Avant 1978 8,2 0,7 34,0 Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. � cette fin, certaines exigences d�crites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune doivent �tre respect�es : par exemple, � l'�gard de l'aviculture, les demandeurs doivent prouver qu'ils vont rogner les ailes des oiseaux ou les garder en cage pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 % du nombre total des demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande. 2009-2010    8,2 34,0
2010-2011 8,2 34,0
2011-2012 8,2 34,0
R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente : vente de permis R Loi sur les esp�ces sauvages au Canada, alin�a 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages 2001 190,0 97,4 152,1 Pour le plus grand plaisir des chasseurs durant la saison de chasse au Cap Tourmente, les installations sont bien entretenues : les sentiers et les aires de repos sont bien soign�s, il y a suffisamment d'espaces de stationnement et d'installations sanitaires, etc. Ces installations sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs, leur assurer un moment agr�able et les encourager � revenir dans les ann�es � venir. L'enqu�te r�alis�e aupr�s des chasseurs en 2005 a r�v�l� un degr� �lev� de satisfaction quant � la qualit� et l'�tat des installations. 2009-2010 190,0 225,0
2010-2011 190,0 225,0
2011-2012 190,0 225,0
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information O Loi sur l'acc�s � l'information, par. 11(1) et alin�a 77(1)d); R�glement sur l'acc�s � l'information 1992 13,1 13,1 1 155,5 La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
La Loi fournit des renseignements plus complets : laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1//20090902/fr?page=1.		 Les d�lais pr�vus par la Loi ont �t� respect�s pour 83 % des demandes. 2009-2010 13,5 1 155,0
2010-2011 14,0 1 200,0
2011-2012 14,5 1 200,0
R�serve nationale de la faune de Cap Tourmente : frais d'entr�e O Loi sur les esp�ces sauvages au Canada, alin�a 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages 2003 231,0 152,4 338,2 Pour le plus grand plaisir des visiteurs durant la saison de chasse au Cap Tourmente, les installations sont bien entretenues : les sentiers et les aires de repos sont bien soign�s, il y a suffisamment d'espaces de stationnement et d'installations sanitaires, etc. Ces installations sont n�cessaires afin de combler les besoins des visiteurs, leur assurer un moment agr�able et les encourager � revenir dans les ann�es � venir. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues pour les aider � conna�tre la r�serve et r�pondre � leurs questions. L'enqu�te r�alis�e aupr�s de plusieurs visiteurs r�v�le une satisfaction g�n�rale au niveau des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues ainsi que de la qualit� et de l'�tat des installations. 2009-2010 226,0 260,0
2010-2011 226,0 260,0
2011-2012 226,0 260,0
Sous-total (R) 6 331,2 5 225,0 9 217,1   2009-2010 5 825,2 8 419,0
2010-2011 5 825,2 8 419,0
2011-2012 5 825,2 8 419,0
Sous-total (O) 244,1 165,5 1 493,7   2009-2010 239,5 1 415,0
2010-2011 240,0 1 460,0
2011-2012 240,5 1 460,0
Total 6 575,3 5 390,5 10 710,7   2009-2010 6 064,7 9 834,0
2010-2011 6 065,2 9 879,0
2011-2012 6 065,7 9 879,0


1. Remarque

Selon un avis juridique pr�valent, lorsque des frais ont �t� introduits ou qu'une loi ou un r�glement connexe ont �t� modifi�s avant le 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, si elle est fournie, n'a peut-�tre pas �t� soumise � l'examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte peut-�tre pas toutes les exigences d'�tablissement stipul�es par la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant de plaintes);
  • les r�sultats du rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas l�galement assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'administration concernant les r�ductions de frais pour un rendement insuffisant.

Tableau 2b : Frais d'utilisation externes



A. Frais d'utilisation externes Norme de service2 R�sultats du rendement3 Consultation aupr�s des intervenants
Services de r�glementation
Frais de demande de permis d'immersion en mer Dans le cadre des frais de demande, chaque demande sera examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la LCPE et au R�glement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis sera publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage � organiser des rencontres annuelles de clients pour �tudier les plans de surveillance, proc�der � la surveillance repr�sentative des sites d'immersion conform�ment aux directives nationales, produire un rapport annuel sur l'activit�, produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients, et rendre compte des r�sultats au Bureau de la Convention de Londres.  Les normes de service ont �t� observ�es. Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs pour aider � proc�der � l'examen opportun des permis.

Les plans de contr�le ont �t� examin�s avec les clients dans chaque r�gion. La surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion a �t� r�alis�e et rapport�e.

Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le site www.ec.gc.ca/seadisposal-
/main/index_f.htm 		Les frais de demande, d�finis en 1993, ont �t� reconduits en 2001. Un r�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation et des consultations multilat�rales ont eu lieu avant la promulgation de chaque r�glement. Les consultations multilat�rales visant l'�tablissement du prix des permis ont eu lieu entre 1996 et 1998. Les frais ont �t� globalement accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag�, lord des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis, � d�clarer et �tudier les frais trois ans apr�s leur mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 � 2003 ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le site www.ec.gc.ca/seadisposal/regs-
/min_reg_g2_f.html/
Frais de surveillance des sites d'immersion en mer Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et il a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m3 de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Les revenus recueillis sont utilis�s par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des sites d'immersion. Les normes de service ont �t� observ�es. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise. La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux directives de surveillance. Les consultations multilat�rales pour �tablir le prix des permis ont eu lieu entre 1996 et 1998. Les frais ont �t� globalement accept�s, mais le mode de fixation des prix a suscit� une certaine pr�occupation. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis pour d�clarer et �tudier les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 � 2003 ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour en savoir plus, consultez le site Internet suivant : www.ec.gc.ca/seadisposal/regs-
/min_reg_g2_f.html. Des consultations sont en cours au moyen d'un document de discussion pour examiner les fa�ons de r�duire ou d'am�liorer le paiement des frais.
D�clarations de substances nouvelles Tous les renseignements sont pass�s en revue et les d�cisions sont prises dans les d�lais impartis. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de dix jours ouvrables. Toutes les d�clarations de substances nouvelles sont trait�es et les d�cisions sont prises dans la p�riode �tablie par la Loi. Les demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur re�oivent une r�ponse dans un d�lai de dix jours dans 95 % des cas. Les modifications apport�es au R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� publi�es dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Strat�gie d'am�lioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, la charte et les normes de service ont �t� mis au point et publi�s en 2006. De m�me, une enqu�te aupr�s des d�clarants a �t� �labor�e en 2004 et mise en œuvre pour d�terminer les points � am�liorer dans le Programme. Une deuxi�me enqu�te aupr�s des d�clarants au sujet du Programme des substances nouvelles sera r�alis�e au cours de l'exercice 2009-2010. Les r�sultats des deux enqu�tes seront utilis�s comme point de r�f�rence pour les initiatives d'am�lioration du Programme.
Programme sur les oiseaux migrateurs : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ dans les points de vente de la Soci�t� canadienne des postes (SCP) et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s, du 1er ao�t au 10 mars. La norme de rendement est de veiller � ce qu'un nombre ad�quat de permis soit disponible.
Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur et acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs (PCOM). Un service de qualit� est offert aux clients par les fournisseurs du PCOM. Les clients achetant le permis le re�oivent quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction.
Aucune discussion n'est en cours concernant l'augmentation du prix des permis.		 99,9 % des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e afin de r�pondre � la demande des chasseurs. Tous les permis achet�s ont �t� remis dans les minutes suivant l'achat. En 2008, on a relev� en moyenne 4 � 5 plaintes pour des permis non disponibles � la SCP en raison du fait que le point de vente de la SCP n'en a pas command� davantage. Environnement Canada a r�gl� ce probl�me en veillant � ce que la SCP et tous les fournisseurs re�oivent desquantit�s suffisantes de permis en 2009. Aucune consultation r�cente n'a �t� r�alis�e. Les revenus issus de la vente des permis sont d�pos�s directement au Tr�sor. Les co�ts du Programme, encourus par le Minist�re pour ex�cuter le programme des permis proviennent du budget des services vot�s du Service canadien de la faune. Aucune consultation n'est pr�vue pour 2009-2010.
Programme des oiseaux migrateurs : Timbre sur la conservation des habitats fauniques La valeur au d�tail des Timbres sur la conservation des habitats fauniques est de 8,50 $ chacun. La norme de rendement a pour objectif de veiller � la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de poste de la Soci�t� canadienne des postes (SCP) et par des fournisseurs s�lectionn�s des provinces et du secteur priv�, entre le 1er ao�t et le 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de poste de la SCP et par les fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC).

Pour les collectionneurs : Les timbres peuvent �tre achet�s aupr�s de la SCP ou d'Habitat faunique Canada et aupr�s de leurs fournisseurs s�lectionn�s par courrier, t�l�phone, t�l�copieur et aupr�s des bureaux de poste s�lectionn�s de la SCP et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Aucune discussion n'est en cours concernant l'augmentation du prix du timbre.

 Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des chasseurs et des collectionneurs pendant la p�riode pr�cis�e. Les timbres provenant de la SCP qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains points de vente de la SCP ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s aupr�s de HFC et aupr�s de leurs fournisseurs s�lectionn�s peuvent �tre achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier et sont trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines.

Personne ne s'est plaint du manque de timbres.

 Aucune consultation n'est pr�vue pour 2009-2010.
Programme des oiseaux migrateurs : permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'�dredon Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. � cette fin, certaines exigences d�crites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune doivent �tre respect�es : par exemple, � l'�gard de l'aviculture, les demandeurs doivent prouver qu'ils vont rogner les ailes des oiseaux ou les garder en cage pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut ajouter des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, sauf si des inspections sur place �taient requises. Dans ces cas (10 % du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 � 60 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande. Ces inspections sont la responsabilit� de la Division de l'application de la loi sur la faune, donc, le d�lai d�pend directement de la charge de travail des agents. �tant donn� que les revenus et les co�ts sont n�gligeables et qu'aucune plainte n'a �t� formul�e, on ne pr�voit pas avoir recours � des consultations � l'heure actuelle.
R�serve nationale de la faune de Cap-Tourmente : vente de permis Pour r�pondre aux besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap Tourmente et s'assurer qu'ils appr�cient le temps qu'ils y passent et qu'ils y retourneront les ann�es suivantes, Environnement Canada veille � ce que les installations soient bien entretenues, avec de bons sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es par les chasseurs, des espaces de stationnement suffisants et des toilettes. Selon une enqu�te men�e aupr�s des d�tenteurs de permis en 2005, les chasseurs �taient tr�s satisfaits de la qualit� d'entretien des installations. s.o.
Produits d'information
Donn�es hydrom�triques Les services comprennent les contrats n�goci�s individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait � la communication des donn�es hydrom�triques (p. ex. la quantit� d'eau). Les r�sultats du rendement et les normes sont d�finis dans les contrats (p. ex. le contr�le de la qualit� des donn�es). Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients et parfois en partenariat avec le repr�sentant provincial. Le m�canisme de recours est d�fini dans les contrats. Durant les n�gociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.
Donn�es m�t�orologiques Les services englobent les dispositions contractuelles n�goci�es individuellement avec une grande vari�t� d'utilisateurs des donn�es climatiques (p. ex. les temp�ratures minimale et maximale). Les frais servent g�n�ralement � la communication et au rassemblement des donn�es. Certains produits sont livr�s au moyen d'abonnements mensuels. Les normes de service �tablies dans le contrat ont �t� respect�es (p. ex. le contr�le de la qualit�). Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (pour les contrats); c'est au cours de celles-ci que le m�canisme de recours est d�fini et que les repr�sentants des clients sont d�termin�s. Durant les n�gociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.
Pr�visions et produits m�t�orologiques Les services incluent les contrats n�goci�s individuellement en ce qui a trait aux pr�visions, produits et services m�t�orologiques (p. ex. les consultations des m�t�orologues, des graphiques ou des produits m�t�orologiques). Tous les produits et services sont personnalis�s en fonction des besoins du client. Les normes de service sont �tablies par contrat. La plupart des produits sont surveill�s aux fins d'exactitude et de conformit�; de nombreuses ententes contractuelles comportent l'acc�s aux pr�visionnistes et aux repr�sentants du service si des probl�mes surviennent. Les ententes contractuelles sont n�goci�es avec les clients. Un repr�sentant du client est d�termin� pour le m�canisme de recours et de r�glement des diff�rends. Des projets de normes sont en cours d'�laboration pour les produits normalis�s, comme la consultation t�l�phonique 1-900. 
Services scientifiques et professionnels
Laboratoire et autres services scientifiques Les services englobent les contrats n�goci�s individuellement relatifs aux essais et aux analyses des �chantillons de p�trole brut et de la nappe d'hydrocarbures alt�r�s, � la qualit� de l'air, aux �missions de gaz d'�chappement et � la consommation de carburant. Environnement Canada d�taille les normes de service dans le contrat. En g�n�ral, le Minist�re fournit les bouteilles de pr�l�vement (lav�es et exemptes de contaminants), les exemples de registres et toutes les donn�es pertinentes recueillies sur place portant sur le Syst�me de gestion de l'information des laboratoires, il effectue toutes les �preuves n�cessaires en mati�re de contr�le et d'assurance de la qualit� du laboratoire (le laboratoire est accr�dit� par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale, en vertu de la norme ISO 17025), il pr�pare et pr�sente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des �chantillons soumis et fournit l'analyse statistique des r�sultats. Le nombre de jours accord�s au laboratoire pour transmettre les r�sultats varie en fonction du contrat. Tous les services sont personnalis�s en fonction des besoins du client. Les normes de service �tablies dans le contrat ont �t� respect�es (les normes, la m�thodologie et les protocoles � suivre sont d�crits dans le contrat). Les processus de contr�le interne sont suivis, les r�sultats relatifs aux �chantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engag�es avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes ou de pr�occupations. Les r�sultats ont �t� communiqu�s dans le d�lai convenu au pr�alable pour l'ensemble des contrats (100 %). Les consultations sont effectu�es au moyen d'ententes contractuelles n�goci�es avec les clients - les clauses relatives au calendrier, � la quantit� (nombre d'�chantillons), au co�t et aux normes, � la m�thodologie et aux protocoles � suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne d�butent pas avant que les deux parties aient sign� l'entente.
Programme d'assurance de la qualit� Les services comprennent les ententes et contrats n�goci�s individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (c.-�-d. fournir toute la documentation sur les syst�mes de qualit�). Tous les produits et services sont personnalis�s en fonction des besoins du client. Les normes de service sont n�goci�es dans le contrat ou l'entente. Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (c'est-�-dire la d�termination des donn�es d'analyse). Le m�canisme de recours est d�fini dans les ententes et les contrats existants, et les repr�sentants des clients sont d�termin�s.
Services de la gestion des eaux Les services comprennent les ententes et contrats n�goci�s individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales (p. ex. d�terminer le succ�s des mesures de r�habilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les �chantillons d'eau). Tous les produits et services sont personnalis�s en fonction des besoins du client. Les normes de service sont n�goci�es dans le contrat ou l'entente. Les consultations sont men�es directement aupr�s des clients (� savoir le nombre d'�chantillons � analyser). Le m�canisme de recours est d�fini dans les ententes et les contrats existants, et les repr�sentants des clients sont d�termin�s.
Autres produits et services
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

La Loi fournit des renseignements plus complets : laws.justice.gc.ca/fr/-
showdoc/cs/A-1//20090810/fr?page=1.

 Environnement Canada a re�u 892 demandes en 2008-2009 et en a trait� 914, y compris certaines de l'ann�e pr�c�dente ayant �t� report�es � l'ann�e 2009-2010 : 254 demandes au total. La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les consultations aupr�s des intervenants ayant trait aux modifications apport�es en 1986 et en 1992 ont �t� men�es par le minist�re de la Justice du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
B. Autres renseignements : Le minist�re accorde une dispense des frais lorsque le total des frais applicables � une demande ne d�passe pas 25 $.
R�serve nationale de la faune de Cap Tourmente : frais d'entr�e Pour r�pondre aux besoins des visiteurs durant la saison de chasse au Cap Tourmente, s'assurer qu'ils appr�cient le temps qu'ils y passent et qu'ils y retourneront dans les ann�es � venir; que les installations sont bien entretenues : les sentiers sont bons, les aires de repas agr�ables et appr�ci�es par les visiteurs, les espaces de stationnement sont suffisants et il y a des toilettes. De m�me, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues, ce qui leur permet d'en savoir plus sur le site. D'apr�s les commentaires recueillis aupr�s de certains visiteurs, les visiteurs sont g�n�ralement satisfaits des services d'accueil et d'interpr�tation offerts et de la qualit� d'entretien des installations. Aucune consultation officielle n'a �t� effectu�e cette ann�e. Une bo�te � suggestions est disponible sur le site, de sorte que les visiteurs puissent soumettre leurs commentaires et suggestions. Pour la planification des visites d'�tudiants, des r�unions sont parfois organis�es � l'avance avec les enseignants afin de prendre en compte leurs attentes concernant les renseignements diffus�s et la mani�re dont les visites se d�roulent.
Frais d'entr�e : Biosph�re de Montr�al Tout au long de l'ann�e, les visiteurs de la Biosph�re ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation dans les salles d'exposition, � des activit�s guid�es sur divers sujets environnementaux et � des ateliers �ducatifs sp�cialement con�us pour les groupes, ainsi qu'� des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, postes d'observation, stationnement, etc.). D'apr�s les commentaires �crits des visiteurs, qui sont recueillis quotidiennement, et les feuilles d'�valuation remplies par les chefs de groupe, la majorit� des visiteurs sont satisfaits de l'exp�rience de leur visite individuelle ou en groupe ainsi que des autres services. � l'issue de la visite d'un groupe, le chef d'�quipe (c.-�-d. l'enseignant) doit remplir une �valuation des services re�us. Pour les visites individuelles, une enqu�te sur �chantillon est effectu�e � peu pr�s tous les trois ans.
Fenaison et p�turage (activit� agricole du Service canadien de la faune) Une liste permanente de demandes (� Avis d'int�r�t �) est examin�e pour identifier les demandeurs int�ress�s par l'activit� (fenaison, p�turage, r�colte). Si personne n'est int�ress�, un appel de demandes est alors lanc� dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes int�ress�es de remplir le formulaire de demande relatif � l'activit� agricole du Service canadien de la faune (SCF). Les formulaires de demande sont pass�s en revue pour �lire le candidat le plus apte et un contr�le des r�f�rences du ou des candidats est effectu�.

Le formulaire actuel de demande de permis agricole aupr�s du SCF a �t� �labor� en 1984 et est fond� sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de d�livrance de permis de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a �t� r�vis� en 1988 en r�ponse � des conditions de s�cheresse.

Les permis sont d�livr�s pour une p�riode de moins d'un an et expirent le 31 d�cembre de l'ann�e de leur �mission. La tarification pour la fenaison et le p�turage est fond�e sur les tarifs actuels utilis�s par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services �gaux co�tent le m�me prix parmi les diff�rents minist�res.		 Les terres f�d�rales sont surveill�es afin de s'assurer que les conditions des permis sont respect�es et que les objectifs de gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indig�nes et de l'habitat faunique et la r�duction de l'envahissement des mauvaises herbes et des esp�ces exotiques) sont atteints. Dans l'affirmative, le permis sera accord� les ann�es suivantes (sous r�serve d'un examen annuel). Le meilleur candidat est contact� pour savoir s'il est toujours int�ress� par l'obtention d'un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions indiqu�es sur le permis. On s'assure �galement que le demandeur sait que le permis n'est valable que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respect�es, il sera imm�diatement r�voqu� par le ministre.

Les usagers �ventuels des p�turages doivent �galement soumettre un plan de p�turage qui sera examin� et am�lior� au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions de permis et le plan de p�turage finaux.
Ateliers et s�minaires sur l'Inventaire national des rejets de polluants Le nombre d'ateliers et leur dur�e (p. ex. demi-journ�e ou journ�e enti�re) sont d�termin�s par les modifications apport�es au programme chaque ann�e. Les modifications apport�es au programme ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un int�r�t mod�r� pour les ateliers; de nombreuses modifications cr�ent un int�r�t prononc� pour les ateliers). D�s lors, un volume important de demandes des participants par t�l�phone, courriel, etc. indique une n�cessit� importante d'organiser des ateliers. Environnement Canada pr�sume que 80 % des participants seront satisfaits des ateliers, ce qui prend en compte le fait que certains participants recherchent plus de d�tails, tandis que d'autres pr�f�rent en avoir moins. Le Minist�re tente de rectifier ceci en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs exp�riment�s et l'autre pour les reporteurs novices. Cependant, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilit� et, par cons�quent, ils se retrouvent dans un atelier qui ne leur procure pas enti�re satisfaction. � compter de l'exercice financier 2007-2008, les participants n'auront plus besoin de payer pour participer � ces ateliers et s�minaires. Selon l'enqu�te, le taux de satisfaction s'�levait � 80 %. Les participants ont fourni des commentaires � propos du mat�riel de cours, de la prestation du cours et des installations au moyen de la fiche d'�valuation distribu�e � la fin de l'atelier. Les domaines n�cessitant des am�liorations ont �t� d�finis � partir de ces commentaires. Un rapport a �galement �t� �tabli � partir de l'enqu�te et il a ensuite �t� soumis au si�ge social.
Frais de soutien logistique de l'�le de Sable Des frais de soutien logistique sont exig�s des visiteurs de l'�le de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'h�bergement et l'acc�s aux vivres. Le recouvrement des co�ts sert � compenser les travaux r�alis�s sur l'�le pour divers projets.

Des frais pr�cis sont inclus dans le Manuel des visiteurs de la Garde c�ti�re canadienne qui est fourni aux clients qui soumettent une premi�re demande d'autorisation de visite. 		 Les sections d'am�nagement qui travaillent sur l'�le de Sable sont satisfaites des services re�us et des frais ult�rieurs qui sont exig�s. Tous les frais sont obtenus en calculant les co�ts r�els de la prestation des services. Les frais sont pr�sent�s aux clients de mani�re tr�s transparente de sorte que ceux-ci soient enti�rement conscients des services qu'ils paient et du co�t aff�rent. Certains visiteurs de passage ont exprim� leur m�contentement vis-�-vis des co�ts � cause de leurs ressources limit�es. L� encore, ces frais sont engag�s parce qu'ils repr�sentent les co�ts v�ritables de la prestation des services. Pr�s de 95 % des clients �taient satisfaits en 2008-2009. Les frais sont calcul�s sur une base stricte de recouvrement de co�ts; Environnement Canada ne g�n�re aucun profit. Les intervenants sont inform�s des frais du soutien logistique avant d'utiliser les services offerts sur l'�le de Sable.
Publications et services de publication La plupart des publications sont fournies gratuitement. Certaines publications sont vendues pour couvrir les co�ts d'impression de la section des publications et pour financer le co�t de la production (traduction, r�vision, conception et mise en page).

Les publications sont promues par diff�rents v�hicules et outils, notamment des catalogues en ligne, des conf�rences, des foires commerciales, des d�pliants publicitaires et la Gazette du Canada. Les clients comprennent des minist�res, des soci�t�s, des institutions et le public.

Les commandes sont re�ues en ligne, par l'interm�diaire d'un site de commande ou par t�l�phone, courriel et t�l�copieur. Chaque commande est trait�e par ordre chronologique et un syst�me de suivi est en place. Les commandes sont class�es par ordre de priorit�; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes minist�rielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi trait�es en priorit�. Le d�lai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et exp�dition) est de trois � cinq jours ouvrables.

L'emballage et l'exp�dition sont r�alis�s � une installation pr�vue � cet effet (Centre de distribution - 151, Jean-Proux, Gatineau (Qu�bec), K1A 0H3). La plupart des articles sont exp�di�s par Postes Canada, sauf si le client choisit un autre moyen, dont le co�t associ� est enti�rement recouvr� par le Minist�re. Outre l'envoi de publications par courrier, les publications sont �galement distribu�es dans les librairies gouvernementales, par voie �lectronique et au cours de conf�rences. 		La configuration de commande en ligne comporte un syst�me de suivi int�gr�. Aux fins de v�rification, tous les documents � l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints � la facture. La plupart des articles sont pr�pay�s, � l'exception de ceux achet�s par d'autres minist�res gouvernementaux et entreprises canadiennes qui sont d�finis pour les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticip� avant l'exp�dition des articles, afin d'�viter de recouvrer de petits montants � la fin de l'exercice. 

Les seuls retards survenus dans le pass� �taient dus � la r�impression. Le syst�me de suivi des commandes en ligne permet � Environnement Canada de visualiser les commandes, d'afficher les factures, le bon de commande et les donn�es d'exp�dition, et de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont class�s selon qu'ils sont EN ATTENTE, EN COURS DE TRAITEMENT ou TRAIT�S; ils sont v�rifi�s quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont trait�es dans les meilleurs d�lais.

 Les clients peuvent appeler le num�ro 1-800 pour exprimer leurs pr�occupations et leurs plaintes.


2. Note

Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes :

  • les normes de service n'ont peut-�tre pas �t� soumises � l'examen parlementaire;
  • les normes de service ne respectent peut-�tre pas toutes les exigences relatives aux normes de rendement stipul�es par la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant de plaintes).
3. Note

Les r�sultats du rendement concernant les r�ductions de frais pour un rendement insuffisant ne sont pas l�galement assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation.



Table 3: Details on Project Spending



(milliers de dollars)
  Co�t estimatif
actuel total		 D�penses r�elles
en 2006-2007		 D�penses r�elles
en 2007-2008		 2008-2009
Budget principal
des d�penses		 D�penses
pr�vues		 Autorisa-tions
totales		 Chiffres r�els
Activit�s de programmes
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions.              
Projets
Construction d'une station m�t�orologique � Eureka, T.N._O. : Phase de remplacement de g�n�ratrice (ADP) (Projet termin�) 15,4 0,1 1,5 0,6 0,6 0,6 1,1
Mise � niveau des installations du super-ordinateur vers des capacit�s �lectriques et de refroidissement (ADP) (phase de cl�ture du projet) 6,1 0,6 2,9 2,2 2,2 2,2 2,5
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) 8,6 1,0 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5
Remplacement UPS - Installation de Dorval (ADP) (Mise en œuvre du projet) 10,6 0,1 0,2 0,7 0,7 0,7 0,7
Total 40,7 1,8 5,2 4,1 4,1 4,1 4,8
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Remarques :

  • ADP signifie approbation d�finitive du projet
  • En mars 2009, Environnement Canada a remis son premier plan d'investissement sur 5 ans et son �valuation de la capacit� de gestion de projet organisationnel (ECGPO) et a re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor pour un niveau de classe 2 en tant que charg� de projet minist�riel. Les projets soumis en 2009-2010 refl�teront cette nouvelle responsabilit�.


Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert


1. Nom du programme de paiement de transfert :Contributions � l'appui des initiatives concernant l'environnement et le d�veloppement durable

2. Date de d�but :Ao�t 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description :Le but de cette cat�gorie de contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, tout en int�grant les consid�rations relatives aux �cosyst�mes et � la situation socio�conomique des r�gions. Les contributions permettent aux b�n�ficiaires de planifier, de g�rer et de mener � bien des projets li�s � l'environnement et au d�veloppement durable sur le plan r�gional ou des �cosyst�mes. Ce financement permet �galement d'accro�tre la sensibilisation et la compr�hension des enjeux relatifs � l'environnement et au d�veloppement durable, et � encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

5. R�sultats strat�giques

  • Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
  • Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

6. R�sultats obtenus : Les progr�s r�alis�s sont refl�t�s par l'ex�cution des programmes et des r�sultats d'Environnement Canada rapport�s dans la section II du Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009. Cette cat�gorie de contribution facilite l'acc�s aux outils et m�thodes pour la sant� et l'environnement des Canadiens connaissances existantes � l'�chelle nationale afin de prendre des d�cisions �clair�es et appropri�es, en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, selon le contexte social, culturel et �conomique.


(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. 7,3 13,0 16,1 14,6 11,2 4,9
L'eau est propre, salubre et s�curitaire. 0,2 2,8 0,5 0,5 3,0 (2,5)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. 6,6 5,0 5,4 4,9 5,2 0,2
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. 0,2 - 0,2 0,1 - 0,2
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien. 1,2 0,1 1,3 1,2 0,6 0,7
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. 2,6 - 3,2 2,9 0,4 2,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. 0,1 4,3 0,9 - 1,4 (0,5)
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. - 1,1 3,2 1,7 4,1 (0,9)
14. Contributions totales 18,2 26,3 30,8 25,9 25,8 4,9
15. Total des activit�s de programmes 18,2 26,3 30,8 25,9 25,8  4,9
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : Il s'agit d'une des cat�gories de pouvoirs du Minist�re. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, � juste titre, de la cat�gorie � Contributions visant � appuyer la recherche et le d�veloppement en mati�re d'environnement �.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : Actuellement � l'�tape du rapport; les r�sultats seront d�pos�s � l'interne par le Comit� minist�riel de l'�valuation en 2009-2010.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat

2. Date de d�but : Le 20 ao�t 2000

3. Date de fin : Le 31 mars 2014

4. Description : Le but de cette contribution est de participer au r�tablissement des esp�ces menac�es, en voie de disparition, ainsi que des autres esp�ces pr�occupantes, et d'emp�cher que d'autres esp�ces ne deviennent un sujet de pr�occupation en mobilisant les Canadiens � prendre des mesures de conservation qui profitent aux esp�ces sauvages. Enfin, elle permet aux organisations non gouvernementales, aux propri�taires fonciers, au secteur priv�, aux organisations autochtones, aux �tablissements d'enseignement, aux groupes communautaires et � d'autres ordres du gouvernement de planifier, de g�rer et de mener � bien des projets, dans le but de r�aliser l'objectif du programme.

5. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.

6. R�sultats obtenus : D'avril 2008 � mars 2009, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a inject� un total de 11,9 millions de dollars dans 215 projets de r�solution des probl�mes concernant les esp�ces terrestres et aquatiques menac�es dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le PIH a consacr� 46 millions de dollars (le PIH plus les fonds de contrepartie) � des projets de conservation de l'habitat et de limitation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 350 esp�ces menac�es, d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s telles que la surveillance, les enqu�tes et les travaux d'inventaire ainsi que le rassemblement de connaissances �cologiques traditionnelles, l'�valuations ainsi que des activit�s de planification et d'�laboration de programmes impliquaient directement plus de 19 000 personnes; 11 000 personnes ont particip� � des projets visant � r�duire ou � limiter les menaces pour les esp�ces en p�ril. Plus de 1 900 propri�taires fonciers ont particip� � des activit�s de conservation pour la protection de 24 200 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et de 311 000 hectares suppl�mentaires au moyen de mesures de protection non contraignantes. De plus, 19 000 hectares d'habitat et 250 km de rivage ont �t� am�lior�s, gr�ce � la participation de 6 000 personnes.



(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. 8,9 9,6 13,0 12,8 11,8 1,2
14. Contributions totales 8,9 9,6 13,0 12,8 11,8 1,2
15. Total des activit�s de programmes 8,9 9,6 13,0 12,8 11,8 1,2
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : Le premier tour des propositions de projets a fait l'objet d'un manque de fonds. L'approbation du deuxi�me tour des propositions de projets a �t� retard�e jusqu'� la fin de l'automne 2008, si bien qu'il �tait trop tard pour r�aliser les projets au cours de l'exercice 2008-2009. La simplification des processus d'approbation et le ciblage de la promotion conduiront � la pleine utilisation des fonds en 2009-2010.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : �valuation sommative entam�e en 2008-2009. R�sultats et recommandations seront disponibles en juin 2009.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire �coACTION

2. Date de d�but : 1998

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des r�sultats positifs et mesurables et qui augmentent la capacit� et la sensibilisation du public � l'�chelle communautaire.

5. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.

6. R�sultats atteints : Le secteur sans but lucratif est en mesure de tirer parti du financement d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, le secteur priv� et d'autres organisations non gouvernementales pour livrer des projets qui produisent de r�els r�sultats environnementaux et qui engagent les Canadiens dans la protection de l'environnement. En moyenne, les projets financ�s mettent � profit les contributions de leurs partenaires � concurrence de 2,26 $ pour chaque dollar d�pens� par le Minist�re.

Depuis la cr�ation du programme �coACTION en 1995 :

  • �coACTION a fourni un financement de 65 386 605 $ pour r�aliser 2070 projets;
  • les projets ont collectivement r�duit les �missions de gaz � effet de serre d'environ 3,0 Mt;
  • r�duction de 3,3 millions de kilogrammes de polluants atmosph�riques;
  • 7,5 millions de plantes, arbres et arbustes indig�nes ont �t� plant�s;
  • 112 710 hectares d'habitat faunique ont �t� am�lior�s ou restaur�s;
  • 245 000 hectares d'habitats ou d'�cosyst�mes riverains ont �t� cr��s, restaur�s, pr�serv�s ou prot�g�s;
  • 101 000 hectares d'habitat ont �t� prot�g�s de fa�on permanente;
  • l'utilisation de 3 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou d�chets dangereux a �t� abandonn�e ou r�duite;
  • l'utilisation de 2 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou d�chets dangereux a �t� abandonn�e ou r�duite;
  • 297 824 volontaires ont particip� directement aux projets;
  • 751 emplois ont �t� cr��s.


(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. 4,6 3,9 5,0 5,0 4,3 0,7
14. Contributions totales 4,6 3,9 5,0 5,0 4,3 0,7
15. Total des activit�s de programmes 4,6 3,9 5,0 5,0 4,3 0,7
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : L'�cart de 2008-2009 entre les d�penses pour les contributions est une cons�quence des retards dans le financement minist�riel.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : Une �valuation du programme englobant les exercices 2004-2005 � 2008-2009 a �t� effectu�e cette ann�e, tel que requis par le Conseil du Tr�sor pour le renouvellement du programme. L'�valuation a examin� la pertinence du programme, sa r�ussite, sa rentabilit�, ainsi que sa conception et son ex�cution. En g�n�ral, l'�valuation du programme a �t� positive. Les r�sultats cl�s ont indiqu� que le programme est conforme aux priorit�s f�d�rales; le programme est continuellement n�cessaire; le programme r�ussit � atteindre les publics vis�s; le programme s'applique � atteindre ses r�sultats pr�vus; le programme permet une bonne optimisation des ressources (il tire parti de 2,26 $ pour 1 $); et il a atteint une satisfaction �lev�e de la client�le. L'�valuation a not� que certains domaines n�cessitent des am�liorations : diminuer la confusion du personnel du programme concernant le processus d�cisionnel, am�liorer les activit�s de surveillance du programme et �valuer l'incidence � long terme des projets financ�s. L'�valuation a reconnu que les frais administratifs �lev�s du programme sont le r�sultat de sa conception et de l'accent mis sur le service � la client�le; toutefois, certaines am�liorations pourraient �tre apport�es en vue d'augmenter la rentabilit�.

Les recommandations sont ax�es sur l'am�lioration des formes et des outils du programme, sur l'examen des r�les, des responsabilit�s et des processus, ainsi que sur l'am�lioration de la capacit� du programme � d�montrer des r�sultats. Le programme rejoint les recommandations. Le plan d'action destin� � mettre ces am�liorations en œuvre a �t� approuv� par le conseil de la haute direction responsable.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui des engagements internationaux du Canada

2. Date de d�but : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L'objectif de cette cat�gorie de contribution est d'appuyer et d'am�liorer la participation du Canada � des organismes, accords et protocoles environnementaux internationaux multilat�raux et bilat�raux; de veiller � ce que les int�r�ts du Canada en ce qui a trait aux enjeux environnementaux soient bien repr�sent�s sur les tribunes internationales; de faciliter la participation des pays en d�veloppement aux importantes questions de protection de l'environnement et de d�veloppement durable de la plan�te; et d'�tablir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communaut� internationale sur les questions mondiales de protection de l'environnement et de d�veloppement durable.

5. R�sultats strat�giques

  • Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
  • Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

6. R�sultats atteints : Les r�sultats atteints et les progr�s accomplis transparaissent dans l'ex�cution du programme. Cette cat�gorie de contribution facilite l'acc�s aux outils et m�thodes li�s aux connaissances existantes � l'�chelle nationale afin de prendre des d�cisions strat�giques �clair�es en mati�re d'environnement et de sant� et qui sont appropri�es, selon le contexte social, culturel et �conomique.


(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. 0,8 0,7 0,3 0,8 1,5 (1,2)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. - 0,2 - - 0,9 (0,9)
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien. 0,4 3,5 2,0 4,9 4,2 (2,2)
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. - 0,3 0,1 0,3 0,7 (0,6)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - 3,6 - - - -
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. 0,3 0,2 0,51 1,2 - 0,5
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. 0,7 - - - - -
14. Contributions totales 2,2 8,5 2,9 7,2 7,3 (4,4)
15. Total des activit�s de programmes 2,2 8,5 2,9 7,2 7,3 (4,4)
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : L'occasion s'est pr�sent�e de faire progresser les ententes de contribution avant la fin de l'exercice financier, ce qui a entra�n� des d�penses sup�rieures aux d�penses pr�vues dans ce programme de subventions et de contributions.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : Actuellement � l'�tape du rapport; les r�sultats seront d�pos�s � l'interne par le Comit� minist�riel de l'�valuation en 2009-2010.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui des recherches et du d�veloppement environnementaux

2. Date de d�but : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L'objectif de cette cat�gorie est de stimuler, d'augmenter ou d'am�liorer les connaissances et les renseignements scientifiques, de soutenir la promotion et la coordination de la recherche et du d�veloppement dans les domaines qui soutiennent les objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les �tudes atmosph�riques.

5. R�sultats strat�giques

  • Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
  • Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

6. R�sultats atteints : Environnement Canada entretient des relations continues avec plusieurs universit�s canadiennes sur une importante s�rie d'initiatives; celles-ci ont favoris� les connaissances en mati�re de sciences atmosph�riques, de produits chimiques toxiques, d'eau et de r�percussions des polluants sur l'eau la faune, ainsi que de r�percussions des polluants sur la faune.



(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. 3,0 2,6 1,0 2,5 2,2 (1,2)
L'eau est propre, salubre et s�curitaire. 0,3 0,4 0,2 0,4 0,7 (0,5)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. 0,0 0,6 0,3 0,8 0,7 (0,4)
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien. 0,0 0,4 - - 1,1 (1,1)
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. 0,7 0,2 - - 0,2 (0,2)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. 0,0 0,1 0,8 2,0 0,5 0,3
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. - 0,1 - - 0,3 (0,3)
14. Contributions totales 4,2 4,4 2,2 5,7 5,7 (3,4)
15. Total des activit�s de programmes 4,2 4,4 2,2 5,7 5,7 (3,4)
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : Il s'agit d'une des cat�gories de pouvoirs du Minist�re. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, � juste titre, de la cat�gorie des initiatives en mati�re de d�veloppement durable.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : Actuellement � l'�tape du rapport; les r�sultats seront d�pos�s � l'interne par le Comit� minist�riel de l'�valuation en 2009-2010.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement du Centre Harbourfront

2. Date de d�but : Mars 2006

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : L'objectif premier du programme de financement du Centre Harbourfront est de fournir un soutien financier op�rationnel au Centre Harbourfront jusqu'au 31 mars 2011. Ce financement aidera le Centre � couvrir ses co�ts d'exploitation fixes. Il facilitera �galement sa capacit� � obtenir le financement des autres gouvernements et � poursuivre d'autres strat�gies qui g�n�rent des revenus permettant ainsi � l'organisme de fournir au grand public un acc�s aux programmes et aux activit�s culturels, r�cr�atifs et �ducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

5. R�sultat strat�gique : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

6. R�sultats atteints : L'exercice 2008-2009 �tait une ann�e transitoire pour le programme de financement du Centre Harbourfront, �tant donn� que la responsabilit� du programme a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Le programme atteignait les r�sultats pr�vus d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 d'Environnement Canada, �tant donn� qu'il offrait une base stable pour l'administration et les op�rations du Centre ainsi qu'un acc�s communautaire continu au site et aux am�nagements fixes. Le Centre Harbourfront a d�pens� la totalit� de la contribution f�d�rale de 5 millions de dollars re�ue en 2008-2009 et il est rest� ouvert � la prestation de programmes communautaires et culturels pour le grand public dans le secteur riverain de Toronto.



(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 20072		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
Programme de financement du Centre Harbourfront - 5,0 5,0 5,0 5,0 -
14. Contributions totales - 5,0 5,0 5,0 5,0 -
15. Total des activit�s de programmes - 5,0 5,0 5,0 5,0 -
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires au sujet des �carts : s.o.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : En mars 2009, une v�rification interne f�d�rale sur place du programme de financement du Centre Harbourfront a conclu que les fonds �taient d�pens�s en accord avec les modalit�s du programme.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2. Date de d�but : Avril 2001

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto est un investissement sur le plan de l'infrastructure et du r�am�nagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, � l'Ontario et � la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle �conomie, ce qui permettra d'assurer la r�ussite continue du Canada dans l'�conomie mondiale. Ces objectifs comprennent l'am�lioration de la croissance �conomique et des possibilit�s de d�veloppement, la reconnaissance des liens intrins�ques entre la sant� �conomique, sociale et environnementale, l'am�lioration de la qualit� de vie � Toronto et l'encouragement du d�veloppement urbain durable.

5. R�sultat strat�gique : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

6. R�sultats atteints : L'exercice 2008-2009 �tait une ann�e transitoire pour l'initiative, �tant donn� que la responsabilit� relative au programme a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Onze projets recevant un financement f�d�ral ont �t� r�alis�s et cl�tur�s durant 2008-2009. La plupart de ceux-ci comprenaient un avant-projet sommaire selon lequel la majeure partie des travaux devraient �tre ex�cut�s pendant le restant de l'initiative, dont la date d'�ch�ance actuelle est fix�e au 31 mars 2011. Les projets qui ont �t� r�alis�s et ouverts au public durant 2008-2009 comprennent le pont ondulant Spadina visant l'augmentation de l'acc�s pi�tonnier au bord de l'eau du lac Ontario et les terrains de sport transitoires de Cherry Beach d'une superficie de 3,6 hectares dans une zone d�saffect�e du district des Port Lands. Les travaux d'immobilisations se poursuivent sur plusieurs autres projets qui b�n�ficient d'un financement f�d�ral.



(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 20073		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 34,5 39,4 85,0 85,7 77,4 7,6
14. Contributions totales 34,5 39,4 85,0 85,7 77,4 7,6
15. Total des activit�s de programmes 34,5 39,4 85,0 85,7 77,4 7,6
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : En raison de la nature et de l'environnement dans lesquels l'Initiative fonctionne (c'est-�-dire les retards de construction dus � des conflits du travail et au mauvais temps, les d�fis d�pendant de l'approbation et la signature de certaines ententes de contribution par les trois niveaux du gouvernement), la totalit� du budget n'a pas �t� d�pens�e au cours de l'exercice. Les fonds non utilis�s ont �t� report�s aux ann�es � venir pour qu'ils soient d�pens�s dans leur totalit�.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : �valuation termin�e; affich�e sur le site Internet d'Environnement Canada � l'adresse suivante : ec.gc.ca/doc/ae-ve/2008-09/638/toc_fra.htm. Une v�rification externe des installations aquatiques de Western Beaches et une v�rification interne sur place de l'accord de contribution pour la pr�paration de Port Lands ont �t� effectu�es en 2008-2009, conform�ment au plan de v�rification annuel des trois ordres de gouvernement dirig� par le gouvernement f�d�ral.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Subvention accord�e � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable

2. Date de d�but : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la derni�re affectation par le Parlement aura lieu au cours de l'exercice financier 2014-2015; le dernier d�bours destin� � Technologies du d�veloppement durable du Canada [TDDC] sera effectu� avant le 31 mars 2017)

4. Description : La Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable accordera des subventions assorties de modalit�s de remboursement conditionnelles aux b�n�ficiaires admissibles en vue de l'�tablissement de grandes installations de d�monstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration, qui seraient les premi�res de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir � la fois des technologies non classiques et des mati�res de base non traditionnelles. Elles doivent �tre construites au Canada, en utilisant des mati�res premi�res canadiennes repr�sentatives. La s�lection sera bas�e sur un processus de diligence raisonnable approfondi con�u pour �valuer les demandes de financement � l'aide d'une liste d'experts en biocarburants et d'un comit� d'examen des projets.

�tant donn� que les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d'�quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien apport� par le Fonds de biocarburants ProGen encouragera la conservation et la croissance de l'expertise technologique et de la capacit� d'innovation pour la production de carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada.

Le financement total de 500 millions de dollars est r�parti de la mani�re suivante : 200 millions de dollars sont pr�vus par la loi et les 300 millions de dollars restants sont des fonds affect�s �tal�s sur sept exercices financiers, � compter de 2008-2009 jusqu'� 2014-2015.4

5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

6. R�sultats atteints : � ce jour, TDDC a re�u une demande officielle de financement dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC assure le suivi d'environ 100 soci�t�s qui sont des demandeurs potentiels au Canada et � l'�tranger. Parmi celles-ci, quatre soci�t�s ont exprim� un vif int�r�t quant � la soumission d'une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopt� un processus d'assurance des projets bas� sur les meilleures pratiques utilis�es par des multinationales. D'un bout � l'autre, il y a sept phases et cinq portes de d�cision. Le Fonds a �galement rassembl� une liste d'experts en biocarburants pour faciliter les exercices de diligence raisonnable approfondis requis pour �valuer les demandes de financement. Le comit� d'examen des projets a �t� cr�� pour soutenir l'examen des demandes. Le conseil d'administration de TDDC a approuv� le cadre d'�valuation du Fonds de biocarburants ProGen.


(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
14. Total des subventions** - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
15. Total des activit�s de programmes - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : L'�cart est d� � un paiement l�gislatif de 19 millions de dollars octroy� se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars pr�vus compris dans le budget principal des d�penses d'Environnement Canada.

17. V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� pr�vue ou r�alis�e; le rendement sera �valu� au moyen du plan minist�riel en mati�re de sciences et de technologie.

Remarques :

* Les d�penses r�elles par TDDC �taient fortement inf�rieures aux versements effectu�s � l'intention de TDDC (en fonction des estimations fournies par les �tats des flux de tr�sorerie de TDDC), car les versements anticip�s aux projets ont �t� retard�s (aucun nouveau projet n'a encore �t� annonc�). Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d'ouverture de 65,3 millions de dollars au 31 d�cembre 2008. Par cons�quent, TDDC aura en main les fonds qu'il a estim�s comme �tant ses exigences pour la p�riode allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

** Ces subventions constituent une portion des versements effectu�s par Environnement Canada � l'intention de TDDC d'apr�s les �tats des flux de tr�sorerie re�us par la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable. Le financement est divis� en parts �gales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Mise � la ferraille des v�hicules

2. Date de d�but : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : Le programme national de mise � la ferraille des v�hicules offrira des primes pour encourager les Canadiens � mettre leurs vieilles voitures � la ferraille plus t�t que pr�vu. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilit� d'agir concr�tement pour r�duire la pollution atmosph�rique et les �missions de gaz � effet de serre.

5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

6. R�sultats atteints

  • Le programme Retire Your Ride/Adieu bazou a �t� lanc� dans toutes les provinces par la Fondation Air Pur, l'organisation sans but lucratif qui ex�cute le programme avec un r�seau d'organismes locaux.
  • 17 000 v�hicules ont �t� mis � la ferraille. Les Canadiens choisissent parmi une s�rie d'incitatifs � titre de r�compense pour la mise � la ferraille de leurs vieux v�hicules (les mod�les de 1995 ou plus anciens), notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adh�sion � un programme d'autopartage, des r�ductions pour des bicyclettes, des r�ductions pour les v�hicules neufs ou une somme de 300 $ en argent comptant.
  • Une base de donn�es est mise � jour quotidiennement lorsque de nouveaux participants au programme d�cident de mettre leurs v�hicules � la ferraille; celle-ci assure le suivi des r�sultats du programme, y compris les r�ductions d'�missions et le choix des incitatifs.
  • Les activit�s publicitaires et de sensibilisation men�es par les agents charg�s de l'ex�cution du programme ont fait part des r�percussions des vieux v�hicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles la population canadienne devrait les mettre � la ferraille.
  • Un code de pratique national pour le recyclage responsable des v�hicules a �t� mis au point, imprim� et distribu� aux recycleurs de v�hicules, qui doivent adh�rer au code pour participer au programme.
  • Une enqu�te de r�f�rence des propri�taires de vieux v�hicules a �t� r�alis�e pour mesurer l'opinion publique quant aux programmes de mise � la ferraille des v�hicules et les r�percussions des vieux v�hicules sur l'environnement.


(en millions de dollars)
13. Activit�s de programmes 7. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 8. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 9. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 10. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 11. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 12. �cart(s)
R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. - 0,2 23,0 23,0 4,6 18,4
14. Contributions totales - 0,2 23,0 23,0 4,6 18,4
15. Total des activit�s de programmes - 0,2 23,0 23,0 4,6 18,4
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles pour 2008 �taient plus basses que pr�vues � cause d’un d�lai lors du lanmcement du programme. Des 23 millions de dollars d'autorisations totales, 12,8 millions de dollars sur ont �t� report�s aux exercices 2009‑2010 et 2010‑2011. 3,8 millions de dollars de charges sont mentionn�s dans la cat�gorie � Contributions � l'appui d’initiatives environnementales et de d�veloppement durable �, puisque le Minist�re a obtenu la permission d'utiliser les deux autorisations pour ce programme pour cette ann�e.

17. V�rification termin�e ou pr�vue

  • La v�rification et l'�valuation communes devraient commencer en 2011-2012.
  • La v�rification des b�n�ficiaires devrait �tre effectu�e en d�cembre 2009.

1. Le chiffre figurant � la section D�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008 2009 est incorrect. Le chiffre dans le tableau ci-dessus est le chiffre r�vis�.

2. En 2006 2007, la responsabilit� du programme de financement du Centre Harbourfront incombait au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

3. En 2006 2007, la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto incombait au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

4. Le financement est divis� en parts �gales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.



Tableau 6 : Financement pluriannuel initial


1. Nom du b�n�ficiaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)

2. Date de d�but : Mars 2001 (Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable) et avril 2007 (Fonds de biocarburants ProGen)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars (la part d'Environnement Canada s'�l�ve � 525 millions de dollars)5

5. Description

  • Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur les changements climatiques et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.
  • Fonds de biocarburants ProGen : Cr�er de grandes installations de d�monstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration, qui seraient les premi�res de leur genre.

6. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2008, dans le cadre du Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a annonc� que le financement de 34 projets �tait approuv� en 2008 et que l'organisme fournirait 105 millions de dollars, soit 30 % de la valeur totale admissible du projet, soit 355 millions de dollars. Depuis ses d�buts, TDDC a fourni 376 millions de dollars pour 154 projets, avec une valeur totale des projets de 1,3 milliard de dollars et une possibilit� de r�duction des �missions de CO2 de 5 � 12 m�gatonnes chaque ann�e d'ici 2012. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC a re�u une demande officielle en 2008 et il en pr�voit quatre de plus en 2009. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 soci�t�s qui sont des demandeurs potentiels, mais il n'y a pas eu d'affectations de ressources en 2008. Comme pr�vu, les d�bours consacr�s aux projets du Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable devraient augmenter � mesure que le nombre de projets r�alis�s augmentera. Les d�bours devraient �tre de 85 millions de dollars en 2010 et de 60 millions de dollars en 2009, comparativement � 41 millions de dollars en 2008 et � 28 millions de dollars en 2007. En d�cembre 2008, 126 millions de dollars ont �t� d�bours�s dans le cadre du Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable. Conform�ment � la loi, TDDC a soumis � temps les documents relatifs � son rapport annuel � Environnement Canada et � Ressources naturelles Canada et elle les a affich�s sur le site Internet de TDDC, pour les rendre accessibles au public.


(en millions de dollars)
14. Activit� de programme 8. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 9. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 10. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 11. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 12. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 13. �cart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - - 12,5 12,5 12,5 -
- (L) 1,6 - (L) 19,0 (L) 19,0 (19,0)
Total des activit�s de programmes - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les �carts : Les donn�es financi�res susmentionn�es n'appartiennent qu'au Fonds de biocarburants ProGen. L'�cart est d� � un paiement l�gislatif de 19 millions de dollars octroy� se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars pr�vus compris dans le budget principal des d�penses d'Environnement Canada. Le dernier versement destin� � TDDC pour le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable a eu lieu en 2005.

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Conform�ment � la Troisi�me entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a engag� une tierce partie ind�pendante pour mener sa deuxi�me �valuation provisoire. Le rapport d'�valuation sera soumis avant le 20 juin 2009, pour les op�rations allant jusqu'au 31 d�cembre 2008, et il �valuera si le Fonds r�pond � ses buts et objectifs, et si des ajustements peuvent et doivent �tre apport�s au programme. L'� �valuation par le Canada � est optionnelle en tout temps. En 2008, il n'y a pas eu d'�valuation du Fonds de biocarburants ProGen, comme celui-ci est r�cent. La premi�re des trois �valuations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Il n'y a pas eu de v�rification du rendement en 2008, except� pour la v�rification financi�re standard requise pour les donn�es financi�res dans le rapport annuel de TDDC. Toutefois, la � v�rification de l'optimisation des ressources (rendement) � concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable sera entam�e au cours de l'exercice 2009-2010 (ce qui �quivaut � une fois tous les cinq ans, conform�ment � la Troisi�me entente de financement).

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.sdtc.ca


1. Nom du b�n�ficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), anciennement connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert et de Fonds d'investissement municipal vert

2. Date de d�but : F�vrier 2000

3. Date de fin : � perp�tuit�

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d'Environnement Canada s'�l�ve � 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est cofinanc� en parts �gales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui g�rent le fonds sans aucun lien de d�pendance et cr�ent ainsi un partenariat solide entre la F�d�ration canadienne des municipalit�s et le gouvernement du Canada. Le comit� de direction de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl�; il est appuy� par le secr�tariat de la F�d�ration et le comit� d'examen par les pairs des FMV.

Cr�� dans le budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert ont doubl� leur affectation dans le budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars.

Le Fonds d'habilitation municipal vert de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la r�alisation d'�tudes de faisabilit� visant � augmenter les comp�tences et les connaissances des municipalit�s dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars a fourni des pr�ts et des garanties de pr�ts afin d'accro�tre les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale.
Le budget de 2005 a annonc� un financement suppl�mentaire de 300 millions de dollars pour l'exercice 2004-2005.

Dans le budget de 2005, les deux fonds ont �t� fusionn�s en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipal vert; ce fonds combine les fonds de 250 millions de dollars des anciens fonds et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce financement appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts et il est conforme � la raison d'�tre et au mandat de l'accord original. Cent cinquante millions de dollars issus du montant total de ce fonds seront utilis�s exclusivement pour les pr�ts li�s au nettoyage et au r�am�nagement des zones d�saffect�es.

Le montant total de financement attribu� aux FMV et disponible pour les municipalit�s est directement reli� aux avantages environnementaux et � l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/pr�ts jusqu'� 80  % des co�ts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

6. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Les r�sultats sur les r�sultats atteints par le b�n�ficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du b�n�ficiaire.


(en millions de dollars)
14. Activit� de programme 8. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 9. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 10. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 11. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 12. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 13. �cart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - - - - - -
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les �carts : Le Fonds municipal vert est g�r� par la F�d�ration canadienne des municipalit�s, conform�ment � l'entente de financement (2005).

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : s.o.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur  :

  • Un rapport d'�tape a �t� fourni au Conseil du Fonds municipal vert le 12 juin 2009, concernant l'�tat de la v�rification (article 11.07) et de l'�valuation (article 11.05) du rendement. Le rapport final sera fourni au Conseil aux fins d'approbation en septembre 2009.
  • L'article 11.07 de l'entente de financement stipule que la FCM accepte de mener une v�rification du rendement ind�pendante (optimisation des ressources) pour assurer l'�conomie, l'efficacit� et la r�ussite avec lesquelles les fonds ont �t� utilis�s. Une �valuation initiale doit �tre effectu�e dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des �valuations ult�rieures doivent avoir lieu tous les cinq ans � partir de la date de la premi�re �valuation. 
  • L'article 11.05 de l'entente de financement stipule que la F�d�ration canadienne des municipalit�s accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre � chaque ministre, aux fins de d�p�t devant le Parlement, une �valuation ind�pendante utilisant des normes d'�valuation reconnues selon les �ch�anciers suivants : une �valuation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des �valuations ult�rieures tous les cinq ans � partir de la date de la premi�re �valuation. 

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.fcm.ca


1. Nom du b�n�ficiaire : Conservation de la nature Canada

2. Date de d�but : Mars 2007

3. Date de fin : � perp�tuit� (jusqu'� ce que le financement total soit d�pens�)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s'applique � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en alimentant un fonds de dotation en mati�re d'intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l'habitat ainsi que le r�tablissement des esp�ces en p�ril. Conservation de la nature Canada travaille surtout avec les propri�taires priv�s pour prot�ger les terres importantes au niveau �cologique qui ont �t� jug�es prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le d�laissement des droits. Le but de ce programme est de prot�ger 200 000 hectares de terres priv�es aux fins de conservation.

6. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Un paiement l�gislatif a �t� vers� � Conservation de la nature Canada dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2008. � la fin du mois de mars 2009, l'organisme a touch� 116 millions de dollars dans le cadre de l'affectation f�d�rale. � ce jour, Conservation de la nature Canada a r�colt� plus de 90 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources priv�es et d'autres sources publiques, et il a re�u des dons de terres et de servitudes de conservation �valu�s � 88 millions de dollars provenant de propri�taires priv�s, pour un total de 178 millions de dollars. L'organisme devrait plus qu'�galer l'investissement f�d�ral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant s�curis� plus de 102 000 hectares de terrain par l'interm�diaire de plus de 324 transactions fonci�res. Ces terres se trouvent dans chaque province et servent d'habitat � au moins 74 esp�ces en p�ril.


(en millions de dollars)
14. Activit� de programme 8. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 9. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 10. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 11. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 12. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 13. �cart(s)
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. - 70,2 - 46,1 46,1 (46,1)
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les �carts : Cette subvention conditionnelle a �t� pleinement comptabilis�e dans l'exercice financier 2006-2007. Les versements effectu�s dans le cadre de la subvention sont bas�s sur l'exercice financier de l'organisme, qui commence le 1er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention �taient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008 et de 46,1 millions de dollars en 2008-2009.

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Aucune �valuation de programme n'a �t� r�alis�e � ce jour. Conservation de la nature Canada a re�u le premier rapport d'�tape annuel s'�tendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008 le 14 mai 2009 et il a �t� jug� satisfaisant. Les �valuations de programmes sont r�alis�es au moins une fois tous les cinq ans � partir de la date de l'entente et lorsque les fonds ont �t� d�pens�s.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Une v�rification financi�re, datant du 30 juin 2008, a �t� dirig�e par Ernst & Young pour guider le premier rapport d'�tape annuel sur le programme s'�tendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008. Le rapport du v�rificateur indiquait que � ... les �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le du Fonds au 30 juin 2008 et les r�sultats de ses op�rations et de ses flux de tr�sorerie durant la p�riode de quinze mois alors termin�e en accord avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada... except� pour l'effet des ajustements, le cas �ch�ant, que nous pourrons avoir jug�s n�cessaires si nous avions pu obtenir des documents d�taill�s � l'appui pour les d�penses encourues par Canards Illimit�s Canada �, conform�ment � l'entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimit�s Canada. (Remarque : Canards Illimit�s Canada emploie un processus comptable de � mise en commun et r�gle d�terminative � pour affecter des fonds et assurer le suivi des progr�s de leurs diff�rents programmes. Depuis le rapport d'�tape annuel sur les plans de Conservation de la nature Canada, Environnement Canada a jug� � l'acceptation appropri�e � du syst�me de mise en commun et de r�gle d�terminative de Canards Illimit�s, ce qui fait que l'avertissement du v�rificateur de Canards Illimit�s n'est plus un probl�me. Ce rapport a �t� examin� par la Division de l'�valuation, Direction de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada.)

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.natureconservancy.ca/site/PageServer


1. Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re

2. Date de d�but : F�vrier 2000

3. Date de fin : Mars 2011

4. Financement total : 110 millions de dollars - une subvention unique de 60 millions de dollars � d�bourser sur six ans a �t� re�ue en 2001 et une deuxi�me subvention de 50 millions � d�bourser avant fin mars 2011 a �t� re�ue en 2004.

5. Description : Investir strat�giquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosph�re :

  • Fournir l'information scientifique pertinente n�cessaire � la prise de d�cisions politiques au f�d�ral.
  • Favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel.
  • Fournir des r�sultats pour aider le Canada � assumer ses engagements internationaux en mati�re d'environnement.
  • Fournir des ressources humaines qualifi�es pour r�pondre aux futurs d�fis environnementaux.

6. R�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2008-2009, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re a �valu� 73 demandes pour des projets de recherche � long terme et neuf demandes pour des suppl�ments au r�seau. Elle a financ� 29 projets pendant deux ans, avec un taux de r�ussite des demandes de 40 %. Sept suppl�ments au r�seau ont �t� approuv�s en vue d'am�liorer les activit�s des r�seaux existants en mati�re de sensibilisation, d'int�gration et de coordination de la recherche ainsi que de gestion et de communication des donn�es. La comp�tition a trait� les priorit�s pr�sent�es dans la Strat�gie scientifique et technologique du gouvernement appel�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada et dans d'autres documents strat�giques f�d�raux. La comp�tition a aussi encourag� les projets interdisciplinaires associ�s au climat, aux ressources en eau, aux conditions climatiques extr�mes, � la glace et la neige, et � la qualit� de l'air dans le Nord. En accord avec la strat�gie de communication de la Fondation, le personnel a travaill� avec des bureaux universitaires pour optimiser la publicit� relative aux subventions.


(en millions de dollars)
14. Activit� de programme 8. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 9. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 10. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 11. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 12. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 13. �cart(s)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. - - - - - -
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les �carts : s.o.

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : L'�valuation obligatoire de la Fondation est pr�vue pour 2010.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progr�s, de la gestion et des r�sultats des r�seaux et des projets gr�ce � des r�unions, des rapports et des v�rifications. Durant 2008, la Fondation a re�u des rapports ind�pendants de v�rification du rendement pour un projet et un r�seau et elle en a command� deux de plus.

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.cfcas.org/

1. Nom du b�n�ficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

2. Date de d�but : F�vrier 2000

3. Date de fin : � perp�tuit�

4. Financement total : 12 millions de dollars (Environnement Canada ne fait pas �tat des activit�s financi�res de l'organisation.)

5. Description : Cr�er un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la R�serve de la biosph�re de l'UNESCO de Clayoquot Sound. L'organisation utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'enseignement et la formation dans la r�gion de la r�serve de la biosph�re.

6. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Les r�sultats atteints par le b�n�ficiaire sont disponibles dans les archives des projets financ�s du b�n�ficiaire.


(en millions de dollars)
14. Activit� de programme 8. D�penses
r�elles
en 2006- 2007		 9. D�penses
r�elles
en 2007- 2008		 10. D�penses
pr�vues
en 2008- 2009		 11. Autorisations
totales
en 2008- 2009		 12. D�penses
r�elles
en 2008- 2009		 13. �cart(s)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. - - - - - -
Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les �carts : Le Fonds est administr� par l'organisation

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur  :

  • Les priorit�s essentielles de l'organisation ont �t� d�finies et r�affirm�es au cours de cette p�riode de d�claration afin d'augmenter son objectif global : lier les gens et les endroits, une Biosph�re et adopter la durabilit�. Des projets de premier plan ont �t� d�finis en rapport avec des priorit�s pr�cises.
  • L'organisation a obtenu deux ententes de financement en cons�quence d'efforts de d�veloppement intensifi�s.
  • Les �valuations des �v�nements et initiatives communautaires soutenus par l'organisation au cours de cette p�riode ont indiqu� un degr� �lev� de sensibilisation de la collectivit� � l'�gard de l'organisation et de satisfaction quant aux activit�s entreprises.
  • Des modifications aux politiques et proc�dures internes ont �t� introduites pour r�soudre les d�ficits per�us dans les processus de suivi et de d�claration des projets, ce qui a am�lior� la responsabilisation et l'efficacit�.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur :

  • L'�rosion du capital de l'organisation d�coulant d'un rendement du march� faible et de retraits de fonds a entra�n� l'�laboration de plans pour une r�duction importante des budgets de fonctionnement et une intensification de la production de recettes. La Soci�t� Clayoquot Biosphere Trust, qui est tenue en vertu de l'entente de financement de conserver la valeur originale de l'organisation, telle qu'elle est ajust�e � l'aide de l'indice des prix � la consommation canadien, prend des mesures pour rectifier la situation.
  • L'Agence du revenu du Canada avait annul�e le statut d'organisme de bienfaisance du Clayoquot Biosphere Trust, ce qui signifie que l'organisation n'�tait plus conforme � l'entente de financement. L'organisation a fait appel de la d�cision de l'Agence du revenu du Canada et a propos�e des r�visions � sa Constitution afin de clarifier ses objectifs et ses activit�s et de r�tablir son statut d'organisme de bienfaisance. Le Conseil d'administration de l'organisation a vot� en faveur de ces r�visons et a �t� inform� par la suite que l'Agence du revenu du Canada allait r�tablie r�troactivement son statut d'organisme de bienfaisance suite � ces r�visions.

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.clayoquotbiosphere.org/


5. Sur 1,05 milliard de dollars, 550 millions de dollars sont affect�s au Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable et 500 millions de dollars sont destin�s au Fonds de biocarburants ProGen; la totalit� de cette somme est partag�e en parts �gales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.


Tableau 7 : Initiatives horizontales


1. Nom de l'initiative horizontale: Groupe canadien des observations de la Terre

2. Nom du(des) minist�re(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien.

4. Date de d�but de l'initiative horizontale : Juillet 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

6. Financement f�d�ral total allou� (du d�but � la fin) : Pas de nouveaux fonds, contributions pluriminist�rielles annuelles

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Secr�tariat interminist�riel cr�� pour coordonner la participation intergouvernementale et internationale du Canada au Groupe des observations de la Terre et pour faire progresser de mani�re coordonn�e, exhaustive et durable les observations de la Terre au Canada. Le Groupe canadien des observations de la Terre est financ� au moyen de transferts minist�riels et de contributions en nature.

8. R�sultat(s) partag�(s)

  • Am�lioration de l'acc�s aux donn�es scientifiques tir�es des observations faites de la Terre en vue de r�pondre aux exigences de surveillance environnementales et socio�conomiques canadiennes
  • Maximisation de l'efficacit� des investissements canadiens dans les r�seaux d'observation de la Terre, tant � l'�chelle nationale qu'internationale
  • Am�lioration du processus d�cisionnel fond� sur les preuves dans les domaines strat�giques et op�rationnels en fonction d'observations de la Terre faites de mani�re coordonn�e, exhaustive et durable

9. Structure(s) de gouvernance

  • Comit� directeur des sous-ministres adjoints (Pr�sident : Sous-ministre adjoint du Service m�t�orologique du Canada)
  • Comit� de coordination interminist�rielle des directeurs g�n�raux
  • Groupes et �quipes de travail du Groupe canadien des observations de la Terre
  • Secr�tariat du Groupe canadien des observations de la Terre

 
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit� de programme des partenaires f�d�raux 12. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux 13. Financement total (du d�but � la fin) 14. D�penses pr�vues pour
2008-2009		 15. D�penses r�elles pour
2008-2009		 16. R�sultats pr�vus pour
2008-2009		 17. R�sultats atteints en
2008-2009
Environnement
Canada		 s.o. a) Programme de surveillance m�t�orologique et environnementale n.d. Salaires :
230 000 $

Fonctionnement et entretien :
140 000 $

Subventions et contributions :
38 000 $

En nature
25 000 $

 Salaires :
230 000 $

Fonctionnement et entretien :
90 000 $

Subventions et contributions :
88 000 $

En nature
25 000 $

 a) Mise en place de la Strat�gie f�d�rale des observations de la Terre;
b) les comit�s de travail du GCOT (humidit� du sol, arctique et politique sur les donn�es) font des progr�s concrets;
c) le GCOT prend part aux initiatives am�ricaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS);
d) des activit�s bilat�rales sont entreprises avec les �tats-Unis.		 a) Production de consultations et d'�bauches f�d�rales de la Strat�gie des observations de la Terre;
b) les comit�s de travail du GCOT (humidit� du sol, arctique et politique sur les donn�es) ont continu� � s'engager et des r�sultats concrets sont atteints;
c) le GCOT prend part aux initiatives am�ricaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS), notamment l'organisation d'un symposium au Panama;
d) des activit�s bilat�rales sont entreprises avec les �tats-Unis, notamment un atelier bilat�ral sur la glace et l'eau.
Agence spatiale canadienne s.o. a) Observations de la Terre n.d. 40 000 $
+ en nature		 40 000 $
non disponibles en nature		 Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada s.o. a) Sciences et technologie n.d. 20 000 $
+ en nature		 20 000 $
non disponibles en nature		 Comme ci-dessus Comme ci-dessus
b) Administration et environnement du r�tablissement agricole des Prairies n.d. 20 000 $
+ en nature		 20 000 $
non disponibles en nature		 Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Ressources naturelles Canada s.o. a) Secteur des sciences de la terre n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
b) Service canadien des for�ts n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
P�ches et Oc�ans Canada s.o. a) Sciences et technologie n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Sant� Canada s.o. a) Radiations n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Statistique Canada s.o. a) Agriculture n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Affaires �trang�res et Commerce international Canada s.o. a) Environnement n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Total n.d. n.d. n.d.    

18. Commentaires sur les �carts : s.o.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

20. Coordonn�es : Kenneth Korporal, coordonnateur, Secr�tariat du Groupe canadien des observations de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0H3, 613-995-2466, kenneth.korporal@ec.gc.ca

Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.cgeo.gc.ca/


T2 - PQA

LA TRADUCTION ET LE DOCUMENT HTML POUR CE TABLEAU SERONT FAITS PAR LE SECTEUR DE PROGRAMME � TITRE DE DOCUMENT S�PAR� -- NE PAS EN TENIR COMPTE


1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs

2. Nom du(des) minist�re(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s

4. Date de d�but de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2005 (ressources du Plan d'action des Grands Lacs [PAGL] IV)

5. Date de la fin de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010 (expiration de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (ACO) et des ressources du PAGL IV)

6. Financement f�d�ral total allou� (du d�but � la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGL IV), plus les services vot�s du Minist�re

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Gr�ce � l'Initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, Environnement Canada coordonne ses efforts pour restaurer et conserver l'int�grit� chimique, physique et biologique de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs et il veille � l'ex�cution des engagements f�d�raux tels qu'ils sont exprim�s dans l'Accord Canada-�tats-Unis relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l'ACO pour impliquer d'autres minist�res f�d�raux et l'Ontario � remplir les engagements de l'Accord relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs au Canada.

L'Initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs d'Environnement Canada refl�te les investissements du budget de 2005 visant � poursuivre les travaux dans le cadre du PAGL afin d'am�liorer l'int�grit� �cologique de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Un total de 40 millions de dollars sur cinq ans a �t� affect� au PAGL IV pour poursuivre la restauration environnementale des secteurs aquatiques pr�occupants des Grands Lacs. Les minist�res f�d�raux utilisent aussi les ressources des services vot�s pour soutenir leurs efforts destin�s � atteindre les r�sultats de l'ACO.

8. R�sultat(s) partag�(s) : L'Accord relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs � long terme pour le Canada et les �tats-Unis en mati�re de restauration et de protection des Grands Lacs. L'ACO fournit un plan � court terme pour atteindre les engagements de l'Accord relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs au Canada. Gr�ce � l'ACO, les organismes f�d�raux et provinciaux sont guid�s par une vision commune d'un �cosyst�me sain, prosp�re et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les g�n�rations actuelles et futures. L'ACO d�finit aussi un objectif commun et des objectifs, des r�sultats et des engagements partag�s dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs pr�occupants, la r�duction des polluants nocifs, la r�alisation de la durabilit� des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

9. Structure(s) de gouvernance : Huit organisations f�d�rales sont engag�es dans l'ex�cution des r�sultats de l'Initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs en vertu de l'ACO : Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Sant� Canada.


 
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit� de programme des partenaires f�d�raux 12. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux 13. Financement total (du d�but � la fin) 14. D�penses pr�vues pour
2008-2009		 15. D�penses r�elles pour
2008-2009		 16. R�sultats pr�vus pour
2008-2009
(Veuillez vous reporter � l'Annexe pour les �nonc�s des r�sultats de l'ACO)
Environnement Canada Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s ACO 37,5 millions de dollars du PAGL IV, plus les services vot�s du Minist�re 8 millions de dollars (PAGL IV), plus les services vot�s du Minist�re 4,6 millions de dollars (PAGL IV), plus 2,4 millions de dollars pour les services vot�s du Minist�re Tous les r�sultats de l'ACO, except� ann. 2-3.2.
P�ches et Oc�ans Canada �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ACO 2,4 millions de dollars du PAGL IV, plus les services vot�s du Minist�re 585 000 $
(PAGL IV)
plus 4,8 millions de dollars des services vot�s du Minist�re		 585 000 dollars (PAGL IV)
plus
4,8 millions de dollars des services vot�s du Minist�re		 Ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann. 3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Sant� de l'environnement Cadre strat�gique pour l'agriculture et cadre strat�gique Cultivons l'avenir 80 millions de dollars en vertu de ces cadres de 2005 � 2009-2010 16 millions de dollars 14 millions de dollars issus de Cultivons l'avenir Ann. 1-1.2; ann.1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Ressources naturelles Canada Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale dans le d�veloppement et l'utilisation des ressources naturelles.

Gestion des risques encourus par les�cosyst�mes : le Canada comprend et att�nue les risques dommageables pour les �cosyst�mes des ressources naturelles et la sant� humaine

 Projet de gestion des d�chets � faible radioactivit� � long terme � Port Hope

Programme environnement et sant� du SST

R�coltes foresti�res du SCF dans les zones riveraines

Programme sur les eaux souterraines du SST

Programme des pesticides du SCF

Programme de renforcement de la r�silience face aux changements climatiques du SST

 Services vot�s du Minist�re 1,2 million de dollars 1 292 302,00 Ann. 1-2.3; ann. 2-3.1; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4; ann. 3-5.1; ann. 4-2.1.
Parcs Canada Conservation des ressources patrimoniales

Appr�ciation et compr�hension du public

Exp�rience des visiteurs 		Parcs nationaux

Aires marines nationales de conservation

 Services vot�s du Minist�re Chiffres non disponibles
(voir remarque sous �carts, ci-dessous)		 Chiffres non disponibles
(voir remarque sous �carts, ci-dessous)		 Ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Transports Canada Protection et restauration de l'environnement

Programme canadien d'eau de ballast

 ACO Services vot�s et budget temporaire du Minist�re 709 000 $
(services vot�s et budget temporaire)		 709 000 $
(services vot�s et budget temporaire)		 Ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2.
Infrastructure Canada Programmes de financement des infrastructures Le plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires, Fonds de stimulation de l'infrastructure, Fonds pour l'infrastructure verte et Fonds de la taxe sur l'essence) Services vot�s du Minist�re Chiffres non disponibles
(voir remarque sous �carts, ci-dessous)		 Chiffres non disponibles
(voir remarque sous �carts, ci-dessous)		 Infrastructure Canada soutient les objectifs de l'ACO en mettant particuli�rement l'accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1.

Infrastructure Canada a mis en place un processus de s�lection des projets afin de s'assurer que les projets s�lectionn�s pour le financement r�pondent � des crit�res d'admissibilit� pr�cis. Les projets qui doivent �tre financ�s peuvent �tre d�termin�s par un processus concurrentiel fond� sur le m�rite, par des discussions conjointes entre le f�d�ral et les provinces, ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s peut accepter un plan d'immobilisations annuel qui pourrait comprendre des projets relatifs � l'eau potable et aux eaux us�es.
Sant� Canada Environnements sains et s�curit� des consommateurs ACO Services vot�s du Minist�re Chiffres non disponibles
(voir remarque sous �carts, ci-dessous)		 Chiffres non disponibles
(voir remarque sous �carts, ci-dessous)		 Ann. 2-3.2
TOTAL
PAGL IV
(plus le financement minist�riel)		 8,6 millions de dollars
PAGL IV
(plus le financement minist�riel)		 5,2 millions de dollars
PAGL IV
(plus le financement minist�riel)		  

17. R�sultats atteints en 2008-2009

Environnement Canada
Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progr�s en mati�re de restauration des secteurs pr�occupants des Grands Lacs, notamment :

  • l'�valuation des s�diments contamin�s dans diff�rents secteurs pr�occupants des Grands Lacs pour concevoir des plans et strat�gies de gestion appropri�s
  • l'�laboration d'indicateurs pour �valuer l'efficacit� des mesures correctives men�es dans diff�rents secteurs pr�occupants;
  • l'apport d'un soutien technique � la ville de Nipigon dans la pr�paration de sa demande de financement pour mettre � niveau l'usine de traitement des eaux us�es de la ville, du traitement primaire au traitement secondaire (secteur pr�occupant de la baie de Nipigon).

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compr�hension de la situation et des tendances dans l'�cosyst�me des Grands Lacs. Environnement Canada a travaill� avec des universit�s et d'autres organes gouvernementaux sur de nombreux projets de recherche li�s � l'eau et � la faune, notamment les actions suivantes :

  • la surveillance et l'�valuation des populations et de l'habitat faunique dans les secteurs pr�occupants des Grands Lacs;
  • la mise en �uvre de programmes de surveillance binationaux en appui aux plans d'am�nagement panlacustre;
  • l'organisation, en collaboration avec l'agence de protection de l'environnement des �tats-Unis, de la huiti�me Conf�rence biennale sur l'�tat de l'�cosyst�me des Grands Lacs et production du rapport �tat des Grands Lacs 2009 - Faits saillants.

Les travaux se sont poursuivis pour r�duire l'�mission de substances nocives. Environnement Canada a travaill� sur des projets avec la collectivit� des Grands Lacs, notamment :

  • l'ex�cution de recherches et d'une surveillance pour d�tecter la pr�sence �ventuelle d'antibiotiques et de produits de soins personnels et m�nagers dans les boues d'�puration et les effluents des eaux us�es. Ces travaux faciliteront la compr�hension de la mesure dans laquelle ces substances p�n�trent dans les Grands Lacs � partir des usines municipales de traitement des eaux us�es. � mesure que la compr�hension des sources et de la port�e du probl�me augmente, Environnement Canada met au point diff�rentes approches pour r�soudre ce probl�me, l'une de ces approches �tant l'�ducation. En tant que projet pilote dans la r�gion du lac Sup�rieur, des affiches et des brochures donnant des renseignements sur la mani�re de jeter correctement ces produits ont �t� distribu�es aux cliniques m�dicales et dentaires, aux h�pitaux, aux centres pour personnes �g�es, aux maisons de retraite et au r�seau des services de sant� du district de Thunder Bay, ainsi qu'� 11 collectivit�s autochtones. De plus, ce sujet a �t� pr�sent� aux organismes communautaires et plusieurs s�ances publiques ont eu lieu pour contribuer � emp�cher ces produits de se retrouver dans les voies d'eau, notamment les Grands Lacs.
  • la surveillance de polluants atmosph�riques dans le bassin des Grands Lacs avec le R�seau de mesure des d�p�ts atmosph�riques;
  • la fixation de priorit�s pour r�duire les substances toxiques �mergentes pr�occupantes dans le bassin des Grands Lacs en accord avec le Plan de gestion des produits chimiques d'Environnement Canada.

P�ches et Oc�ans Canada
Les travaux se sont poursuivis pour diriger les sciences, am�liorer les habitats des poissons et contr�ler les r�percussions n�gatives des esp�ces envahissantes �tablies. Les projets comprennent les points suivants :

  • l'�laboration du programme sur les habitats du littoral de la baie Nottawasaga, de la base de donn�es du SIG et de calques cartographiques sur des formats photographiques, avec des lev�s topographiques de plantes et de substrats sur des rivages s�lectionn�s et d'une s�quence vid�o pour documenter l'habitat actuel du littoral;
  • la cartographie de l'habitat des larves de lamproie marine � l'aide du Syst�me de Classification des Fonds RoxAnn et l'�valuation de la densit� des larves dans le cours inf�rieur de la rivi�re Niagara afin d'estimer sa contribution actuelle et potentielle � la population parasitaire dans le lac Ontario et pour guider les efforts futurs en mati�re de contr�le;
  • la cartographie de l'habitat des poissons le long de la rivi�re Moira, dans la baie de Quinte, afin d'aider � pr�server Quinte, afin qu'aucune perte nette de l'habitat des poissons ne se produise dans la zone de juridiction (lac Ontario); et
  • des projets d'�valuation des risques, de recherche et de surveillance pour r�duire la menace des esp�ces aquatiques envahissantes.

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue d'am�liorer les pratiques de gestion agricole et la collectivit� agricole des Grands Lacs a particip� � de nombreux projets, notamment :

  • la r�alisation d'�tudes, d'�valuations environnementales et de projets d'infrastructure pour faciliter un approvisionnement en eau fiable et de bonne qualit� pour les exploitations agricoles;
  • l'ex�cution du programme de recherche sur la r�duction des pesticides, qui soutient l'enregistrement des produits de contr�le des pesticides � faible risque, l'am�lioration des connaissances des cultivateurs concernant les meilleures pratiques de gestion des pesticides, ainsi que des syst�mes de gestion des pesticides par des d�monstrations dans les fermes afin de r�duire les risques associ�s � l'utilisation des pesticides dans la production des produits prioritaires;
  • l'am�lioration de la gestion des ressources en terres et en eau utilis�es dans la production agricole, notamment l'�tablissement de zones tampons, de cl�tures et de syst�mes d'arrosage de substitution dans les zones riveraines, l'instauration de pratiques de gestion efficaces des substances nutritives et de technologies favorisant les �conomies d'eau.

Ressources naturelles Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de l'accomplissement du d�veloppement durable des ressources �nerg�tiques, foresti�res et des min�raux et des m�taux du bassin des Grands Lacs, notamment :

  • l'ex�cution et l'approbation de l'�valuation environnementale du projet de Port Hope; la d�cision concernant la d�livrance des permis que doit prendre la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire est pr�vue pour fin 2009; l'ex�cution de l'�valuation environnementale du projet de Port Graby (approbation en cours);
  • l'am�lioration des politiques et pratiques destin�es � att�nuer les r�percussions des for�ts sur les ruisseaux et les rivi�res;
  • l'am�lioration de la pr�cision des applications de pesticides sur les for�ts pour r�duire les r�percussions sur les organismes aquatiques.

Parcs Canada
Ex�cute les programmes li�s aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d'�laborer et de conserver un r�seau viable des aires prot�g�es dans le bassin des Grands Lacs qui est pertinent aux Canadiens. Les projets comprennent les points suivants :

  • la satisfaction des exigences d�taill�es dans le protocole d'entente entre Parcs Canada et le gouvernement d'Ontario conduisant � la cr�ation et � l'op�rationnalisation de l'aire marine nationale de conservation du lac Sup�rieur;
  • l'exploitation du parc marin national du Canada Fathom Five (lac Huron), y compris la protection et la surveillance des ressources patrimoniales c�ti�res et l'ex�cution de programmes d'interpr�tation et de sensibilisation ax�s sur les Grands Lacs;
  • l'exploitation de cinq parcs nationaux c�tiers de l'Ontario donnant sur trois Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent, notamment des ressources patrimoniales de surveillance, ainsi que l'ex�cution de programmes d'interpr�tation, de sensibilisation, d'intendance et d'exp�rience � l'intention des visiteurs li�s aux Grands Lacs;
  • la collaboration avec le gouvernement d'Ontario pour �tablir des aires marines nationales de conservation sur chacun des Grands Lacs.

Transports Canada
Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformit� aux r�glements de la Loi sur la marine marchande du Canada au sujet de la sant� de l'�cosyst�me des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une s�rie de programmes d'inspection, de surveillance et de formation, notamment :

  • monter � bords de navires pour veiller � leur conformit� aux r�glements sur l'eau de ballast;
  • l'�valuation du r�le de la flotte nationale dans le d�placement des esp�ces aquatiques envahissantes;
  • le soutien aux entreprises canadiennes dans la conception d'une technologie pour l'eau de ballast.

Infrastructure Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d'infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l'am�lioration du traitement des eaux us�es, parmi d'autres objectifs. En vertu du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et gr�ce au Fonds de stimulation de l'infrastructure, un financement f�d�ral a �t� annonc� pour de nombreux projets d'infrastructure des eaux us�es situ�s dans des collectivit�s bordant les Grands Lacs.

Bien qu'ils n'aient pas �t� approuv�s au cours de la p�riode couverte dans ce rapport, les projets d'infrastructure situ�s dans les collectivit�s suivantes se trouvant � proximit� des Grands Lacs ont �t� annonc�s en juin 2009 comme des priorit�s en mati�re de financement en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Timmins, Owen Sound, Red Rock, Nipigon, Cornwall, South Dundas et la r�gion de Halton.

Sant� Canada
Les travaux se sont poursuivis afin d'am�liorer les connaissances en sant� environnementale du bassin des Grands Lacs qui peuvent �tre int�gr�es aux politiques pour r�soudre les risques pour la sant� humaine par tous les niveaux de gouvernement. Les projets comprennent les points suivants :

  • la facilitation de l'�change d'information entre les partenaires gouvernementaux gr�ce � des r�seaux de sant� publique environnementale concernant les risques environnementaux pour la sant� humaine dans le bassin des Grands Lacs;
  • la mise en �uvre continue d'activit�s destin�es � r�soudre les probl�mes caus�s par les substances pr�occupantes pour la sant�, d�finies dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui sont humaine.

18. Commentaires sur les �carts

Environnement Canada : Le financement consacr� aux Grands Lacs (PGAL IV) est re�u uniquement par Environnement Canada et par P�ches et Oc�ans Canada, qui contribuent tous les deux aux services minist�riels vot�s en vue d'atteindre les r�sultats en vertu de l'ACO. Tous les autres partenaires (f�d�raux et provinciaux) atteignent les r�sultats de l'ACO � l'aide du financement minist�riel. Les d�penses d�clar�es par Environnement Canada en mati�re de ressources du PGAL IV �taient inf�rieures au montant pr�vu en 2008-2009, en raison de modifications apport�es � l'affectation des ressources minist�rielles � la suite d'un exercice de restructuration. Comme il est mentionn� ci-dessus, Environnement Canada d�pense aussi un budget des services vot�s pour atteindre les r�sultats de l'ACO; toutefois, les chiffres exacts ne sont pas disponibles.

Parcs Canada : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et r�elles ne sont pas disponibles, �tant donn� que les syst�mes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas con�us pour s�parer les activit�s propres aux Grands Lacs.

Sant� Canada : Sant� Canada soutient les travaux pour l'Initiative sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs gr�ce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d'Environnement Canada et de Sant� Canada. Les chiffres pr�cis li�s aux ressources ne sont pas disponibles, car ces d�penses ne sont pas suivies s�par�ment dans le syst�me financier de Sant� Canada.

Infrastructure Canada : Les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le total approuv� et les d�penses pr�vues et r�elles pour 2008-2009.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

20. Coordonn�es : Alison Kennedy, gestionnaire adjointe, 416-739-5913

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Annexe : �nonc�s des r�sultats de l'ACO

PRIORIT� 1 : SECTEURS PR�OCCUPANTS
R�sultat 1.1 R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments des eaux us�es industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs pr�occupants (SP) de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.2 R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conform�ment aux crit�res de radiation, dans le secteur pr�occupant du fleuve Saint-Laurent.
R�sultat 1.3 Strat�gies de gestion des s�diments contamin�s �labor�es pour le secteur pr�occupant de Wheatley Harbour et mise en �uvre dans le secteur pr�occupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.4 �laboration et mise en �uvre de plans de r�tablissement des habitats et des populations de poissons et d'esp�ces sauvages, pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs pr�occupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.5 Mesures efficaces et bien inform�es devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivit�s et le public, destin�es � attribuer les priorit�s n�cessaires afin de mener � terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le r�tablissement de l'environnement, dans les secteurs pr�occupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.6 Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les am�liorations et �valuer le r�tablissement de l'environnement.
R�sultat 2.1 R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments des usines de traitement des eaux us�es municipales, des trop-pleins d'�gouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux us�es industrielles pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs pr�occupants des rivi�res St. Mary's, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa r�gion, et de la baie de Quinte.
R�sultat 2.2 R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conform�ment aux crit�res de radiation du plan d'assainissement (PA), dans les secteurs pr�occupants des rivi�res Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa r�gion.
R�sultat 2.3 R�alisation de progr�s dans l'�laboration de strat�gies de gestion des s�diments destin�es � r�duire les risques pour l'environnement et la sant� humaine dus aux s�diments contamin�s, dans les secteurs pr�occupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivi�res St. Mary's, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
R�sultat 2.4 �laboration de plans de gestion � long terme et mise en �uvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'esp�ces sauvages, dans les secteurs pr�occupants des rivi�res St. Mary's, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa r�gion, et de la baie de Quinte.
R�sultat 2.5 �tablissement d'une collaboration bien fond�e et efficace au niveau du gouvernement, des collectivit�s et du public, afin de mener � terme, avec les priorit�s n�cessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs pr�occupants, et de confirmer le r�tablissement de l'environnement dans ceux-ci.
R�sultat 2.6 D�termination des besoins de surveillance, mise en �uvre des �tudes requises et examen des r�sultats obtenus afin d'�valuer le r�tablissement de l'environnement et de soutenir les strat�gies de restauration dans les secteurs pr�occupants.

PRIORIT� 2 : POLLUANTS NOCIFS
R�sultat 1.1 R�duction des rejets des substances de la voie 1 au-del� des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-�limination.
R�sultat 2.1 R�duction des rejets des principaux polluants atmosph�riques.
R�sultat 2.2 Activit�s coordonn�es pour la r�duction des rejets d'eaux us�es municipales.
R�sultat 2.3 �laboration et mise en �uvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
R�sultat 3.1 Compr�hension am�lior�e des sources, du devenir et des r�percussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
R�sultat 3.2 Compr�hension et prise en compte des risques pour la sant� humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORIT� 3 : DURABILIT� DES LACS ET DES BASSINS
R�sultat 1.1 Augmentation de la sensibilisation et de l'appr�ciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-�tre social, �conomique et environnemental.
R�sultat 1.2 Augmentation des actions d'intendance en vue d'atteindre un �quilibre entre le bien-�tre et la prosp�rit� de l'homme et des �cosyst�mes aquatiques sains.
R�sultat 1.3 Utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles pour fournir des avantages tir�s des Grands Lacs � pr�sent et � l'avenir.
R�sultat 1.4 Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur les �cosyst�mes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
R�sultat 2.1 R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments provenant des eaux us�es industrielles et municipales, des trop-pleins d'�gouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures sp�cifi�es dans les plans binationaux d'am�nagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.
R�sultat 2.2 R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments provenant de sources rurales en prenant des mesures sp�cifi�es dans les plans binationaux d'am�nagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.
R�sultat 2.3 Rep�rage des s�diments contamin�s et �laboration de plans de gestion des s�diments pour r�duire le rejet et les r�percussions des contaminants se liant aux s�diments sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs.
R�sultat 2.4 Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs.
R�sultat 3.1 Les �cosyst�mes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont prot�g�s, restaur�s et p�rennis�s en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
R�sultat 3.2 Cheminement vers le r�tablissement des esp�ces indig�nes des Grands Lacs en vue de restaurer la sant� des �cosyst�mes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
R�sultat 3.3 Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur les �cosyst�mes, les habitats et les esp�ces aquatiques des Grands Lacs.
R�sultat 4.1 Mise en �uvre du Plan d'action national pour contrer la menace des esp�ces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.
R�sultat 4.2 Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des esp�ces aquatiques envahissantes sur les �cosyst�mes aquatiques, les r�seaux alimentaires et les esp�ces des Grands Lacs.
R�sultat 5.1 Les gouvernements et la collectivit� des Grands Lacs comprennent les r�percussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des �cosyst�mes des Grands Lacs, y compris la biodiversit� (les organismes et leur habitat), la qualit� et la quantit� de l'eau, la sant� humaine et la s�curit� (notamment l'acc�s � l'eau potable), le bien-�tre social et la prosp�rit� �conomique.
R�sultat 6.1 Les risques potentiels pour les absorptions d'eau potable des Grands Lacs sont d�finis et �valu�s et des mesures pr�coces sont prises pour �carter les risques.
R�sultat 6.2 Perfectionnement des connaissances et de la compr�hension des questions pr�occupantes concernant la quantit� et la qualit� de l'eau des Grands Lacs en tant que sources d'eau potable.

PRIORIT� 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION
R�sultat 1.1 Programmes de surveillance et de recherche adapt�s et exhaustifs.
R�sultat 2.1 Am�lioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progr�s.
R�sultat 2.2 Accroissement du partage des donn�es et des renseignements entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.


1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en �uvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril

2. Nom du(des) minist�re(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

4. Date de d�but de l'initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours (l'approbation actuelle des ressources pr�vues pour �limination progressive prendra fin en 2011-2012.)

6. Financement f�d�ral total allou� (du d�but � la fin) : 713 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'�laboration et la mise en �uvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) qui est entr�e en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Parcs Canada sont les minist�res/agences responsables de la protection des esp�ces en p�ril qui rel�vent de la comp�tence du f�d�ral. En 2000, ces trois minist�res ont re�u des fonds du Conseil du Tr�sor pour la � mise en �uvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et de leur habitat essentiel �; en 2003, pour la � mise en �uvre de la Loi concernant la protection des esp�ces en p�ril au Canada �; et en 2007 pour � l'obtention de r�sultats en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril �.

8. R�sultat(s) partag�(s) :

  • Mise en �uvre de la LEP.
  • Protection de nos esp�ces en p�ril
  • Protection de la biodiversit�

9. Structure(s) de gouvernance :

  • Conseil canadien de conservation des esp�ces en p�ril (CCCEP) : ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune.
  • Sous-ministres responsables de la faune canadienne
  • Comit� des directeurs canadiens de la faune (CDCF ) : directeurs f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune.
  • Comit� des sous-ministres d�l�gu�s (Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Parcs Canada)
  • Comit� des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Parcs Canada)
  • Comit� des directeurs g�n�raux des op�rations (Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Parcs Canada et autres)

(en millions de dollars)
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit� de programme des partenaires f�d�raux 12. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux 13. Financement total (du d�but � la fin) 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. Estimation des d�penses r�elles pour 2008-2009 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009 17. R�sultats atteints en
2008-2009
Environnement Canada Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es. Programme sur les esp�ces en p�ril d'Environnement Canada 424,000,000 $ 50,970,500 $ 46,454,968 $
  • Administration g�n�rale de la LEP
  • Rapport annuel au Parlement
  • Pr�paration de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation � cet examen, au besoin
  • Table ronde du ministre
  • Finalisation des politiques d'appui conform�ment au cadre national �tabli pour les esp�ces en p�ril
  • Gestion de l'�tablissement de listes
  • Mise en �uvre continue du plan d'action pour l'�valuation de la LEP
  • Pr�paration des communiqu�s de r�ponse du Minist�re
  • Finalisation des accords bilat�raux avec les provinces et territoires
  • Consultations sur les strat�gies en mati�re d'�tablissement de listes et de r�tablissement
  • Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche ax�e sur l'�cosyst�me pour l'�valuation des esp�ces en p�ril
  • Modifications r�glementaires
  • Pr�paration de strat�gies de r�tablissement
  • �laboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les strat�gies de r�tablissement prioritaires
  • �laboration d'outils de sensibilisation
  • Promotion de l'application et du respect de la LEP
  • Mise en �uvre de strat�gies de r�tablissement
  • Administration g�n�rale de la LEP.
  • Rapports annuels (2006 et 2007) au Parlement.
  • Pr�paration de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP, participation � cet examen et r�ponse du gouvernement � celui-ci.
  • La table ronde de 2008 du ministre s'est d�roul�e le 16 d�cembre 2008. Les recommandations re�ues sont en cours de traitement.
  • En vertu du cadre national �tabli pour les esp�ces en p�ril, des politiques ont �t� �tablies et des groupes d'intervenants principaux ont �t� consult�s.
  • Gestion de l'�tablissement de listes.
  • Un rapport d'�tape a �t� r�dig� pour montrer le travail effectu� en r�ponse au plan d'action pour l'�valuation de la LEP.
  • Pr�paration des communiqu�s de r�ponse du Minist�re.
  • N�gociations en cours pour finaliser des accords bilat�raux avec les provinces et territoires
  • Consultations sur les strat�gies en mati�re d'�tablissement de listes et de r�tablissement.
  • Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche ax�e sur l'�cosyst�me pour l'�valuation des esp�ces en p�ril.
  • Modifications r�glementaires apport�es � l'annexe 1 de la LEP publi�e le 17 janvier 2009.
  • Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Parcs Canada, ont pr�par� et publi� sur le Registre public de la LEP 3 des programmes de r�tablissement propos�s pour 3 esp�ces ainsi que 9 programmes de r�tablissement d�finitifs.
  • �laboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les strat�gies de r�tablissement prioritaires.
  • �tablissement de l'�bauche du cadre de travail relatif aux priorit�s et aux risques.
  • R�vision des fiches d'information relative � la LEP.
  • �laboration de mat�riel didactique et de sensibilisation.
  • �laboration de plans pour la promotion de la conformit� de tous les changements apport�s � la Liste des esp�ces en p�ril.
  • Tenue � jour d Registre public des esp�ces en p�ril.
  • Mise en �uvre des activit�s identifi�es dans les strat�gies de r�tablissement
P�ches et Oc�ans Canada Gestion des p�ches Programme sur les esp�ces en p�ril de P�ches et Oc�ans Canada 176 500 000 $ 24 806 000 $ 24 193 700 $
Parcs Canada

Conservation des ressources patrimoniales

 Programme sur les esp�ces en p�ril de Parcs Canada 102 500 000 $ 14 100 000 $ 9 287 000 $
Total 713 000 000 $ 89 257 500 $ 79 935 668 $    

18. Commentaires sur les �carts :

  • Environnement Canada : Le montant non utilis� est d� � plusieurs facteurs, notamment aux postes � pourvoir, au retard de dotation des nouveaux postes et aux conversions des financements de base en vertu de la LEP destin�s � soutenir des activit�s compl�mentaires dans des autres programmes relatifs aux esp�ces sauvages (y compris les programmes relatifs aux aires prot�g�es et aux oiseaux migrateurs).
  • Parcs Canada : L'ann�e 2008-2009 a �t� une ann�e de transition destin�e � offrir des affectations de fonds � certains parcs nationaux et � des sites historiques nationaux ayant un nombre important d'esp�ces en p�ril. Cela a provoqu� une sous-utilisation importante des fonds en 2008-2009.
  • Le m�canisme d'affectation des fonds a �t� �tabli et les fonds report�s ont �t� affect�s aux parcs nationaux et aux sites historiques nationaux appropri�s en 2009-2010.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

  • �valuation et r��valuation des esp�ces, sous-esp�ces et populations par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC)
  • Fonds recueillis et activit�s d'intendance diverses des secteurs public et priv� pour la protection de l'habitat des esp�ces en p�ril gr�ce au Programme d'intendance de l'habitat
  • �laboration de programmes de r�tablissement par les provinces et les territoires
  • Efforts dans les domaines de la recherche et de l'enseignement pour r�tablir les esp�ces canadiennes en p�ril par l'interm�diaire du Fonds de r�tablissement des esp�ces en p�ril.
  • Protection de l'habitat important ou essentiel par l'interm�diaire du Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel

20. Coordonn�es :

Mary Taylor,
Directrice
Division de prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6283
Mary.Taylor@ec.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action acc�l�r� pour les lieux f�d�raux contamin�s (PAALFC, qui a �t� remplac� par le Plan d'action sur les sites contamin�s f�d�raux [PASCF], approuv� en mars 2005)

2. Nom du(des) minist�re(s) responsable(s) : Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens (Environnement Canada); �laboration et surveillance de la politique de gestion (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada)

4. Date de d�but de l'initiative horizontale : Le PAALFC est entr� en vigueur le 1er avril 2003; le PASCF est en application depuis avril 2005.

5. Date de fin de l'initiative horizontale : Financement du PAALFC jusqu'au 31 mars 2008. Remplac� par le PASCF en avril 2005. Ce financement devrait se poursuivre pendant 15 ans. Actuellement, le financement a �t� approuv� jusqu'au 31 mars 2011.

6. Financement f�d�ral total allou�  (du d�but � la fin) : 1 709,6 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le PAALFC et son successeur, le PASCF, sont des m�canismes � long terme instaur�s pour prendre en charge les sites contamin�s comportant les risques les plus �lev�s pour la sant� humaine et l'environnement. � la fin de mars 2004, les sites contamin�s f�d�raux repr�sentaient une responsabilit� financi�re de l'ordre de 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilit� de la gestion et de la restauration des sites incombe aux minist�res gardiens, l'ensemble du programme est administr� conjointement par Environnement Canada et par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

8. R�sultats partag�s : R�duction de la responsabilit� f�d�rale et des risques pour la sant� humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroissement de la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers f�d�raux en assurant une gestion efficace des risques ou en remettant en �tat les sites contamin�s f�d�raux.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comit� directeur des sous-ministres adjoints sur les lieux contamin�s f�d�raux est appuy� par le Comit� des directeurs g�n�raux, le groupe de travail sur les gestions des lieux contamin�s et le Secr�tariat du PASCF, qui assure la coordination g�n�rale des programmes.


 
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit� de programme des partenaires f�d�raux 12. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux 13. Financement total (du d�but � la fin)* 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. Estimation des d�penses r�elles pour
2008-2009**		 16. R�sultats pr�vus pour
2008-2009***		 17. R�sultats atteints en
2008-2009
Agriculture et Agroalimentaire Canada Activit�s d'entreprises Gestion des biens 5 465 649 $ 666 320 $ 621 866 $

�cart :
-44 434 $

(r�affect� � l'interne)

Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)

�valuation d'environ 12 sites

Restauration permanente d'un site

�valuation de huit sites
Agence des services frontaliers du Canada Gestion et orientation organisationnelles Infrastructure et environnement 1 620 212 $ 211 785 $ 211 785 $ Restauration et gestion des risques d'un projet (un site) La restauration sur place s'est poursuivie � un site. La sant� humaine et les risques environnementaux ont �t� activement g�r�s et contr�l�s.
Agence canadienne d'inspection des aliments s.o. s.o. 183 783 $ 0 $ 0 $ s.o. s.o.
Service correctionnel du Canada Services internes Services de gestion des installations et des biens 10 368 094 $ 1 534 331 $

1 605 755 $
 
�cart :
+71 424 $

(les fonds suppl�mentaires d�pens�s ont �t� report�s des ann�es pr�c�dentes) 		Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites) Trois restaurations et sept �valuations ont �t� effectu�es en 2008-2009.

Environnement Canada (comprend les projets, le soutien sp�cialis� et le Secr�tariat du PASFC)

 R�duction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens.

�valuation des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour  la sant� et l'environnement des Canadiens

 93 775 119 $  12 689 636 $ 9 589 766 $

�cart :
-3 099 870 $
(-1 937 495 $ en fonds inutilis�s;
-1 162 375 $ r�affect�s � l'interne)

Projets
Restauration et gestion des risques de huit projets (89 sites)�valuation d'environ 26 projets (125 sites)

 Projets
Projets de restauration : huit projets (pour 47 sites)
Projets d'�valuation : 32 projets (pour 172 sites)
Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets des substances toxiques et des autres substances nocives sur l'environnement. Soutien d'experts

Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux minist�res gardiens au sujet de l'�valuation �cologique des risques des sites contamin�s f�d�raux.
Formation et conseils en mati�re d'�valuation �cologique des risques.
Participation au processus de pr�sentation du projet incluant la r�vision de l'information fournie par les minist�res et attribution d'une note d'�valuation sur les risques �cologiques.

Secretariat
Soutien du Comit� des directeurs g�n�raux, du Comit� directeur des sous-ministres adjoints et le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s (GTGLC); gestion de la plupart des aspects du programme, y compris la gestion du processus de s�lection des projets, l'orientation des programmes, la formation, la production de rapports et la gestion des donn�es gr�ce � l'�laboration et � l'entretien d'un site Internet s�curis�.

 Soutien d'experts

Orientation et conseils d'experts � 16 minist�res gardiens pour la gestion de leurs sites de mani�re � �liminer ou � minimiser le risque pour l'environnement.
Conception et prestation d'une formation nationale aux gardiens et de soutien sp�cialis� au sujet de l'application et de l'utilisation du standard pancanadien (SP) relatif aux hydrocarbures p�troliers (HCP) dans le sol (2008) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
R�vision des documents relatifs aux exigences d'admissibilit� des projets et annotation aux �valuations du risque �cologique pour s'assurer que les projets de restauration et de gestion du risque soient admissibles � un financement.

Secretariat
1. Pr�paration des documents de financement aux fins d'approbation minist�rielle; formation et coordination du processus de soumission de projets et de la d�claration annuelle en automne 2008.
2. R�alisation et coordination de l'approbation de l'�valuation formative du PASFC; d�ploiement du portail du PASCF sur l'internet; soutien de secr�tariat permanent au groupe de travail et aux sites contamin�s f�d�raux, au Comit� des directeurs g�n�raux et au Comit� directeur des sous-ministres adjoints.
3. Il a con�u ou mis � jour de nombreux documents d'orientation.
4. Il a coordonn� le projet et la proposition de financement pour le programme acc�l�r� du PASCF annonc� dans le budget de 2009.
5. Il a mis au point une strat�gie de mesure du rendement et un profil des risques du PASFC.
P�ches et Oc�ans Canada
(comprend les projets et le soutien expert)		 Services internes Sites contamin�s : projets du PASFC 100 102 485 $ 17 130 722 $ 16 430 322 $

�cart :
-700 000 $ (fonds report�s)

 Projets

�valuation d'environ 732 sites

Restauration et gestion des risques de 153 sites

Des activit�s d'�valuation ont �t� r�alis�es sur 778 sites, dont 69  ne requi�rent aucune mesure suppl�mentaire et ont �t� ferm�s.

Des activit�s de restauration et/ou de gestion des risques ont �t� r�alis�es sur 164 sites, dont 32 sites ne requi�rent aucune mesure suppl�mentaire et ont �t� ferm�s.

D'apr�s une �valuation de l'information historique, le Minist�re a identifi� 742 sites suppl�mentaires qui ne requi�rent aucune mesure suppl�mentaire. Le Minist�re a ferm� 843 sites au total au cours de l'exercice financier 2008-2009 (742+69+32).
PASFC : soutien expert

Soutien d'experts
Conseils d'ordre scientifique et technique aux gardiens sur l'�valuation des risques des sites contamin�s f�d�raux.

Participation au processus de pr�sentation du projet incluant la r�vision de l'information fournie par les minist�res et attribution d'une note d'�valuation sur les risques �cologiques d'une partie de l'habitat du poisson.

Soutien d'experts
Orientation et conseils d'experts rigoureusement scientifiques aux gardiens de la gestion des sites contamin�s appartenant au gouvernement f�d�ral ou g�r�s par ce dernier, afin d'�liminer ou de minimiser les r�percussions pour les poissons et l'habitat des poissons.

R�vision des documents relatifs aux exigences d'admissibilit� des projets et avis sur les notes d'�valuation du risque �cologique pour s'assurer que les projets de restauration et de gestion du risque sont admissibles � un financement.
Sant� Canada
(comprend les projets et le soutien expert)		 Sant� des Premi�res nations et des Inuits Protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits 51 167 054 $ 7 355 638 $ 7 353 158 $

�cart :
-2 480 $

(fonds inutilis�s par le gardien) 		Projets
Restauration et gestion des risques de huit projets (huit sites)		 R�alisation de deux projets sur sept; restauration en cours avec les cinq projets restants sur les sept
Sites contamin�s Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs Soutien d'experts

Conseils d�ordre scientifique et technique aux gardiens sur la gestion des risques pour la sant� humaine dus aux sites contamin�s f�d�raux.
Formation et conseils sur l��valuation des risques pour la sant� humaine et �laboration de directives ayant trait � la qualit� du sol.

Mobilisation et sensibilisation du public
Soutien de la planification et formation en communication des risques et autres cours de formation li�s � la participation du public.

Participation au processus de pr�sentation du projet incluant la r�vision de l�information sur la sant� humaine fournie par les minist�res et d�termination du niveau de risque potentiel sur la sant� humaine.

1. �valuations quantitatives pr�liminaires des risques par des pairs et annotation des 51 sites f�d�raux, en appui au processus de financement du PASCF.
2. Des s�ances de formation sur l'�valuation des risques ont �t� organis�es � Toronto, Ottawa, Halifax et Montr�al, concernant l'�valuation des risques caus�s par l'intrusion de vapeur.
3. Organisation de s�ances de formation sur la participation du public (PP) � Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montr�al et Halifax : am�lioration des relations entre les intervenants, s�lection et mise en �uvre de techniques li�es � la participation du public  et communication aux intervenants de renseignements sur les risques pour la sant�.
4.  Le personnel r�gional et de la r�gion de la capitale nationale charg� de l'�valuation des risques a donn� des conseils sur les plans de restauration et des questions connexes sur 40 sites contamin�s, notamment Goose Bay (Labrador), la mine Faro (Yukon), Val Cartier (Qu�bec), divers sites situ�s sur les terres des Premi�res nations en Ontario, des sites de mines d'or historiques en Nouvelle-�cosse, etc.
5. Le personnel r�gional et de la r�gion de la capitale nationale qui est charg� de l'�valuation des risques a donn� des conseils relativement � 10 sites f�d�raux : trois au Qu�bec, trois en Colombie-Britannique/au Yukon et un dans chacune des provinces suivantes : l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-�cosse.

�laboration d'une orientation :

1. Les r�visions des documents d'orientation sur l'�valuation des risques publi�s pr�c�demment (2004) sont maintenant termin�es ou presque : �QPR, partie 1; �QP
Affaires indiennes et du Nord Canada Intendance f�d�rale responsable Restauration des sites contamin�s 833 790 704 $ 111 753 358 $ 90 830 503 $

�cart :-20 922 855 $ (-19 023 098 $; fonds report�s; -1 899 757 $ fonds inutilis�s)

Affaires indiennes et inuites
Restauration et gestion des risques de 43 projets (81 sites)

�valuation d'environ 2 745 sites

Restauration et gestion des risques de 43 projets (80 sites)

�valuation d'environ 2 794 sites
Terres et ressources du Nord Sites contamin�s

Affaires du Nord
Restauration et gestion des risques de 26 projets (29 sites)

�valuation d'environ 113 sites

Affaires du Nord
Travaux de restauration et de gestion des risques men�s sur 22 projets (25 sites)

Travaux d'�valuation entrepris sur 152 sites, y compris 114 nouveaux sites �valu�s
Restauration et gestion des risques permanentes d'un projet (un site)
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e Gestion de l'infrastructure f�d�rale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la r�gion de Montr�al s.o. 795 672 $ 109 734 $ 59 734 $

�cart :
-50 000 $

(fonds report�s) 		Restauration et gestion des risques d'un projet (un site) Restauration et gestion des risques permanentes d'un projet (un site)
Marine Atlantique Inc. Gestion minist�rielle PASFC (projets) 120 000 $ 0 $ 0 $ Sans objet; adh�sion au programme en 2009 Sans objet; adh�sion au programme en 2009
D�fense nationale Contribution au Canada et � la collectivit� internationale Contribution � la collectivit� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada 380 070 345 $ 65 358 805 $ 64 720 715 $

�cart :
-638 090 $

(fonds inutilis�s)

Restauration et gestion des risques de 77 projets (144 sites)

�valuation d'environ 219 sites

Restauration et gestion des risques de 68 projets (125 sites). Travaux effectu�s sur 13 sites.

�valuation de 50 projets (136 sites). �valuation r�alis�e sur 53 sites.
Commission de la capitale nationale Gestion des biens immobiliers Gestion des terres et des biens immobiliers 8 410 400 $ 1 619 433 $ 1 469 600 $

�cart :
-149 833 $
 (fonds report�s)

 Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)
�valuation d'environ 54 sites		 Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)
�valuation de 69 sites
Conseil national de recherches Services internes Activit�s environnementales 4 835 000 $ 0 $ 0 $ Sans objet; adh�sion au programme en 2009 Sans objet; adh�sion au programme en 2009
Ressources naturelles Canada Gestion minist�rielle Analyses et conseils strat�giques pertinents et opportuns sur la prise de d�cisions relative aux priorit�s gouvernementales et aux responsabilit�s minist�rielles 27 915 806 $ 474 000 $ 466 806 $

�cart :
-7 194 $
(fonds report�s)

 Restauration d'un projet (un site)

�valuation d'environ 16 sites

  Restauration d'un projet (un site)

�valuation de 10 sites
Parcs Canada Conservation les ressources patrimoniales Gestion et restauration actives 38 814 369 $ 4 531 933 $ 2 885 904 $

�cart :
-1 646 029 $
(fonds report�s)

 Restauration et gestion des risques de 20 projets (26 sites).
�valuation d'environ 38 sites		 Restauration ou gestion des risques de 14 projets (11 sites)
�valuation d'environ 19 sites
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(comprend les projets et le soutien sp�cialis�)		 Gestion des locaux et des avoirs f�d�raux PASFC (projets) 31 810 173 $ 4 893 181 $ 4 822 181 $

Variance:
-71 000 $
(lapsed)

Projets
Restauration et gestion des risques de 13 projets (17 sites)

�valuation d'environ 41 sites

Projets
Restauration et gestion des risques de 14 projets (18 sites)

�valuation d'environ 41 sites
  PASFC (services d'experts)

Soutien d�experts

Mise au point d'outils de gestion de projet, diffusion de l�information concernant les innovations technologiques et les technologies utilis�es dans le cadre de projets individuels.

Soutien d�experts

Mise au point d�outils de gestion de projet; diffusion de l'information sur les innovations technologiques et les technologies utilis�es dans le cadre de projets individuels a �t� diffus�e.
Gendarmerie royale du Canada Infrastructure du Minist�re et services internes   23 100 214 $ 6 453 020 $ 2 262 579 $

�cart :
-4 190 441 $
(-2 158 900 $ fonds report�s; -2 031 541 $ fonds inutilis�s)

 Restauration et gestion des risques de 14 projets (15 sites)
�valuation d'environ 647 sites		 Restauration et gestion des risques de 14 projets (15 sites)
�valuation d'environ 661 sites
Transports Canada D�veloppement durable de transport et l'environnement Programmes environnementaux 150 768 926 $ 14 475 720 $ 12 736 200 $

�cart :
- 1 739 520 $ (fonds report�s)

 Restauration et gestion des risques de 17 projets (17 sites).
�valuation de huit sites		 Restauration et gestion des risques de 14 projets (14 sites)
�valuation de cinq sites
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada �laboration et surveillance de la politique de gestion Actifs et services acquis 2 747 200 $ 480 804 $ 480 804 $ Assurance de la conformit� aux politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils � Environnement Canada sur la surveillance des progr�s accomplis dans l'ensemble du gouvernement. Conseils sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux prodigu�s aux gardiens et au Secr�tariat du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux d'Environnement Canada; maintenance de l'Inventaire des sites contamin�s f�d�raux, pr�sidence et coordination de la planification de l'atelier national des sites contamin�s f�d�raux 2008 tenu � Vancouver, en Colombie-Britannique, du 28 avril au 1er mai.
Unallocated program management resources 0 $ 0 $ 0 $  
Accommodation charges 9 046 626 $ 1 430 446 $ 1 430 446 $  
Total     1 774 907 831 $ 251 168 866 $  217 978 144 $

�cart : 33 190 722 $ (4 712 356 $ fonds report�s; 20 762 618 $ report de fonds; 6 580 363 $ fonds inutilis�s; 1 206 809 $ fonds r�affect�s � l'interne; -71 424 $ fonds report�s de l'ann�e pr�c�dente)

    
Remarques :

* Le Conseil du Tr�sor l'a approuv� le 11 juin 2009.
** D'apr�s les renseignements fournis par les gardiens en juin 2009; elles ne comprennent pas le partage des co�ts avec le gardien. Le rapport sur le programme pour 2008-2009 ne sera pas finalis� avant l'automne 2009.
***Il est � noter que les gardiens b�n�ficient d'une certaine flexibilit� � l'�gard des activit�s entreprises et, souvent, le nombre de sites sur lesquels on travaille r�ellement va varier par rapport au nombre pr�vu � cause de retards impr�vus (conditions climatiques, acc�s difficile aux endroits �loign�s, etc.) ou de modifications des priorit�s des gardiens.

18. Commentaires sur les �carts : Se reporter aux commentaires dans la colonne 15.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

20. Coordonn�es : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Internet www.federalcontaminatedsites.gc.ca/

 

Programme sur la qualit� de l'air

Minist�re responsable

Environnement Canada
Activit� de programme du Minist�re responsable
 3.3 Programme sur la qualit� de l�air
Partenaires f�d�raux

Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Sant� Canada, Affaires �trang�res et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de sant� publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada
Date de d�but
 Le 1er avril 2007
Date de fin Le 31 mars 2011

Description


Le programme sur la qualit� de l'air est une composante fondamentale de l�effort plus large du gouvernement du Canada visant � relever les d�fis li�s au changement climatique et � la pollution atmosph�rique, en vue de cr�er un environnement propre et sain pour tous les Canadiens. Ces d�fis sont abord�s par le biais :
  • d�initiatives de r�glementation dans les secteurs de l'industrie, du transport, des consommateurs et du commerce ;
  • d�une gamme de mesures dans les divers programmes destin�es d��tayer les initiatives de r�glementation, par exemple, le programme "�coACTION", les initiatives d'adaptation au changement climatique, les interventions pour am�liorer la qualit� de l'air int�rieur et la participation � des initiatives internationales.
2008-2009 a marqu� la deuxi�me ann�e du mandat de quatre ans du Programme sur la qualit� de l'air. Cette strat�gie horizontale regroupe neuf partenaires f�d�raux qui offrent 44 programmes visant �:
  • � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques ;
  • � r�duire les risques pour la sant� des Canadiens en raison des polluants atmosph�riques ;
  • � maintenir la comp�titivit� du Canada et de fournir des avantages �conomiques gr�ce � des innovations pour r�duire les impacts du changement climatique ;
  • � r�duire les risques de changement climatique pour les collectivit�s par le biais de mesures d'adaptation ;
  • � promouvoir l'action internationale du Canada sur le changement climatique.
Environnement Canada est un leader du gouvernement f�d�ral pour le plan d�action du Programme de la qualit� de l'air gr�ce � la coordination des efforts d�ploy�s par  les partenaires f�d�raux du PQA, y compris la responsabilit� collective de faire rapport aux Canadiens sur le cadre du programme.

Programme sur la qualit� de l'air - r�sultats � long terme


  • Les avantages pour la sant�, l'�conomie et l'environnement des citoyens canadiens ont �t� r�alis�s.
  • Les risques � la sant� des citoyens canadiens et � l'environnement d�coulant de l'exposition � la pollution atmosph�rique ont �t� r�duits.
  • Les risques aux collectivit�s, aux infrastructures et � la sant� ainsi qu'� la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques ont �t� r�duits.
  • Les innovations li�es � la r�duction de la pollution atmosph�rique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caract�re concurrentiel du Canada et offert des avantages �conomiques.
  • Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosph�riques ont �t� r�duits.
  • La qualit� de l'air int�rieur s'est am�lior�e.
  • Les �missions de polluants atmosph�riques �mises par le Canada ont �t� r�duites.
  • Les �missions de GES �mises par le Canada ont �t� r�duites.
  • Les citoyens canadiens et les collectivit�s ont pris des mesures pour r�duire leurs vuln�rabilit�s aux impacts des changements climatiques et s'y sont adapt�s.
  • Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux int�r�ts canadiens.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Pour consolider le plan d�action au niveau des r�sultats, s'il vous pla�t vous r�f�rez au Rapport de rendement du Canada 2008-2009 sur le site Web du SCT: http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rc03-fra.asp#envir

Pour de plus amples informations sur les r�sultats obtenus dans le cadre du Programme sur la qualit� de l�air en 2008-2009, les tableaux ci-apr�s indiquent le d�tail des r�sultats obtenus au niveau du th�me et des programmes.

D�penses totales approuv�es pour 2007-2011
 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009
 D�penses r�elles pour 2008-2009
2,2 B $
 549,7 M $
 463,4 M $

PQA Rapports concernant les th�mes
Programme de r�glementation de la qualit� de l'air
L'�nergie propre
Le transport �cologique
La qualit� de l'air int�rieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation

Th�me : Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA)

Minist�re responsable

Environnement Canada
Partenaires f�d�raux

Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada

Description du th�me


Le PRQA constitue une approche int�gr�e, coh�rente � l'�chelle nationale visant � r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre (GES), con�u pour prot�ger la sant� et l'environnement des Canadiens et �viter de prendre encore plus de retard vis-�-vis nos partenaires commerciaux. Le r�glement et les cibles � atteindre en vertu du PRQA sont con�us pour :
  1. r�duire consid�rablement les polluants atmosph�riques et les �missions de GES (r�duction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosph�riques des secteurs de sources principales;
  2. fournir � l'industrie une certitude � long terme et une �galit� des chances, n�cessaires pour faire des investissements importants, synerg�tiques et rentables pour r�duire les �missions;
  3. renforcer la capacit� du Canada � s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la n�gociation des r�ductions suppl�mentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosph�riques des �.-U. et influen�ant les n�gociations internationales sur les GES;
  4. am�liorer la qualit� de l�air int�rieure. 

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011  sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


� l�appui de la r�duction des �missions atmosph�riques :

Le gouvernement a r�alis� du progr�s dans l��laboration et la mise en �uvre du cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, y compris le syst�me compl�mentaire de contrepartie et l'infrastructure pour soutenir le syst�me. L�objectif de r�duction des �missions de 20 % en 2020, des niveaux �tablis en 2006 est sur la bonne voie, cependant, la r�cession �conomique et l'engagement renouvel� par la nouvelle administration am�ricaine, a voulu que nous ajustions notre approche.
 
Environnement Canada a travaill� �troitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales touch�s sur le d�veloppement d'un syst�me de gestion compl�te de l�air, y compris une approche � la r�glementation nationale des �missions industrielles de polluants atmosph�riques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l�environnement (LCPE).

L'appui aux activit�s scientifiques a �t� couronn� de succ�s, comme en t�moignent les r�sultats suivants : la production en temps opportun d'une description scientifique des avantages secondaires de la r�glementation des GES propos�e pour la sant� de l'humain et de l'environnement; l��valuation de l'incidence des �missions maritimes � l�appui � la demande nord-am�ricaine, � l'Organisation maritime internationale, d'�tablir une zone de contr�le des �missions; l��tablissement d'un fondement scientifique pour la r�glementation du transport routier et non-routier. L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour �valuer les avantages d'une meilleure qualit� de l'air se sont poursuivis afin d'�valuer les avantages, pour la sant�, des r�ductions propos�es de la pollution atmosph�rique, par exemple l'�laboration de m�thodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'esp�rance de vie et la qualit� de vie.

� l�appui d'un secteur des transports plus efficient et plus �cologique :

Le gouvernement a relev� l'efficience et la rigueur de sa r�glementation et de ses d�marches r�glementaires par les mesures suivantes :
  • �laboration d'une s�rie de modifications r�glementaires visant la r�duction des �missions des moteurs et des v�hicules routiers, non-routiers et maritimes;
  • formulation de positions et propositions canadiennes pour r�duire les �missions des navires exploit�s dans les eaux canadiennes, am�ricaines et internationales;
  • engagement d'une �valuation de l'incidence du biodi�sel sur la sant� humaine;
  • �laboration d�une approche � la r�glementation des �missions des v�hicules l�gers conform�ment � la Loi sur la protection de l�environnement de 1999, ce qui entra�nera une nouvelle approche de r�glementation des v�hicules � moteur.
� l�appui de produits de consommation plus s�curitaires et �conerg�tiques :

Le gouvernement a publi� trois r�glements visant 1) les rev�tements architecturaux, 2) les produits de finition automobile et 3) certains produits de consommation, afin de r�duire les �missions de compos�s organiques volatils qui contribuent � la formation du smog.

Le gouvernement a modifi� le R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique pour y int�grer de nouvelles normes de rendement visant sept produits jusqu'alors non r�glement�s et pour rendre plus rigoureuses quatre normes d�j� �tablies, notablement sur les produits d'�clairage d'usage g�n�ral et les g�n�rateurs d'air chaud � gaz. La modification prescrit �galement des exigences d'�tiquetage pour les trois types d'ampoule �lectrique les plus r�pandus. De plus, trois nouvelles sp�cifications Energy Star ont �t� adopt�es pour le Canada, et 14 autres sp�cifications �tablies ont �t� resserr�es pour accro�tre l'efficacit� �nerg�tique.

Plusieurs initiatives ont �galement �t� r�alis�es � l'�gard du probl�me de la combustion de bois r�sidentielle, afin de mieux d�finir la port�e et la conception de m�canismes r�glementaires et autres, notamment une collaboration avec la municipalit� de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'�laboration et la r�alisation d'une �tude de surveillance des �missions de fum�e de bois et de la qualit� de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse.

� l�appui de l'am�lioration de la qualit� de l'air dans les r�sidences et les immeubles canadiens :

La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air int�rieur a �t� �tablie en consultation avec des intervenants f�d�raux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'�valuation des substances d�int�r�t prioritaire a �t� entreprise. Ces �valuations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur r�sidentiel, visant � r�duire l'exposition des Canadiens � ces substances.

La version finale des Lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur r�sidentiel pour le monoxyde de carbone et l'ozone a �t� publi�e dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.

Des �bauches d'�valuation de l'air int�rieur ont �t� r�alis�es pour les particules et le NO2, et des lignes directrices seront �labor�es et publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices �nonceront le fondement scientifique pour l'�laboration de mesures visant � r�duire l'exposition des Canadiens � ces deux substances.

Plus de 40 entreprises un peu partout au Canada d�tiennent maintenant une certification pour la d�tection du radon, assurant un meilleur service au public canadien; aucune entreprise n'�tait certifi�e en 2007-2008.

Une enqu�te pilote de d�tection du radon/thoron a �t� men�e � Winnipeg, afin d'�valuer les risques pour la sant� de l'exposition au thoron.

� l�appui de l�obligation de d�claration plus exacte et d'une conformit� plus facile en mati�re d'�missions atmosph�riques :

Des m�canismes ont �t� �labor�s pour assurer une gestion efficace des �missions atmosph�riques, notamment :
  • l'�bauche du Guide pour les concepteurs de protocole du syst�me de cr�dits compensatoires;
  • la derni�re version du guide du Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce;
  • le registre national canadien pour le Protocole de Kyoto;
  • la base de donn�es la plus compl�te jamais cr��e par EC sur les �missions atmosph�riques industrielles;
  • l'�bauche des exigences r�glementaires de d�claration, de quantification et de v�rification.
Une analyse des cons�quences sur l��nergie, sur l��conomie et sur les �missions compar�e � l'atteinte de l'objectif propos� par le gouvernement pour la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, a �galement �t� r�alis�e pour permettre l��laboration de mesures r�glementaires efficaces.

Cliquez ici pour les d�tails sur : �Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA)�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
347 300 000 $
 76 006 683 $
 62 634 047 $

Th�me : �nergie propre

Minist�re responsable

Ressources naturelles Canada
Partenaires f�d�raux

Affaires indiennes et du Nord Canada

Description du th�me

La production et l'utilisation de l'�nergie est responsable de la majorit� des �missions de gaz � effet de serre (GES) et de polluants atmosph�riques du Canada. Le Programme sur la qualit� de l�air du gouvernement dispose d�un agenda r�glementaire pour les principales sources d��nergie responsables des �missions et des polluants atmosph�riques et d�un programme sur des mesures compl�mentaires qui encouragent la prise d'action dans certains secteurs cl� qui ne peuvent pas faire l�objet de r�glementation efficace.

Dans le cadre du Programme sur la qualit� de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ex�cutent les initiatives �co�NERGIE : un ensemble de mesures visant � promouvoir une utilisation plus intelligente de l'�nergie, � accro�tre l'offre d'�nergie propre et � appuyer l'�laboration et le d�ploiement de technologies �nerg�tiques propres.

La s�rie d'initiatives de l'�nergie propre ont �t� con�ues pour compl�ter les aspects r�glementaires du Programme sur la qualit� de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lan�ant de nouvelles mesures qui traitent imm�diatement d'importantes sources d'�missions et qui faciliteront la transition vers les r�ductions majeures des �missions qui seront exig�es par r�glementation � long terme.

� titre de minist�re responsable du th�me de l'�nergie propre, RNCan est charg� de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progr�s r�alis�s par les programmes d'�nergie propre.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie par l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, qui donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure consolid�es, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009

� moins d'indication contraire, tous les �l�ments portent sur 2008-2009.

R�sultats imm�diats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activit�s d'�nergie propre entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA (principaux contaminants atmosph�riques).
  • Depuis 2007, six provinces ont annonc� des modifications � leur code du b�timent pour atteindre le niveau 80 de la cote �nerGuide (l'�quivalent de R-2000) d'ici 2012. 
  • Presque toutes les des provinces et territoires (sauf l'�.P.-�. et T.-N.)  participent aux travaux du Collectif du code de l'�nergie pour les b�timents (un comit� f�d�ral-provincial-territorial visant � int�grer l'efficacit� �nerg�tique aux codes du b�timent), et huit provinces ont un code ou un projet � cet �gard.
  • Les n�gociations sont amorc�es en vue d'accords de contribution pour huit projets de capture et stockage du CO2, qui seront entrepris en 2009-2010.
Participation de l'industrie au d�veloppement et � l'utilisation de produits, services et processus �conerg�tiques, entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • 191 entreprises sont devenues des Leaders du Programme d'�conomies d'�nergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) en s'engageant � am�liorer leur efficacit� �nerg�tique, et de nombreuses autres mettent en �uvre des projets d'efficacit� �nerg�tique en faisant appel aux programmes f�d�raux. Les Leaders du PEEIC font rapport annuellement des mesures d'efficacit� �nerg�tique mises en �uvre et des r�sultats obtenus par leur entreprise.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'�nergie propre entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Conclusion de 13 accords de contribution pour des projets pilotes r�sidentiels dans le cadre du programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable, qui devrait permettre l'installation de 7 700 chauffe-eau solaires domestiques d'ici 2010. 
  • Financement de 25 projets dans 24 collectivit�s autochtones et nordiques (18 en �nergie renouvelable et sept en efficacit� �nerg�tique).
  • L��nergie renouvelable � incidence limit�e sur l'environnement accrue � 3 t�rawatts-heures et de 849 MW.
  • Le Mod�le du bilan du carbone CBM-CFS3, servant � mod�liser les stocks de carbone forestier et leur �volution pass�e (surveillance) ou future (projection), a �t� t�l�charg� plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays depuis sa cr�ation. Un atelier sur le Mod�le tenu en 2008 a r�uni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants de trois provinces.
Sensibilisation et compr�hension chez les intervenants du potentiel et des m�thodes de r�duction des �missions de GES et des PCA li�es � la production et � la consommation d'�nergie.
  • 760 gestionnaires de l'�nergie dans l'industrie ont assist� � des ateliers Le gros bon sens.
  • Des possibilit�s de r�duction des GES ont �t� identifi�es dans 130 collectivit�s autochtones et nordiques hors r�seau. 
  • Pr�sentation de 77 �v�nements et annonces, notamment l'expansion du programme �co�NERGIE R�novation-Habitations et de nombreux projets de l'Initiative �co�NERGIE renouvelable partout au pays, avec la pr�sence de ministres et d�put�s appuyant les programmes �co�NERGIE et d'�nergie propre. Production des minutes Technopropres, des vid�os offertes aux stations de t�l�vision disponibles par satellite.
Politiques et surveillance � l�appui de la r�duction des �missions de GES et des PCA.
  • R�alisation d'analyses � l�appui des n�gociations sur le changement climatique relativement aux r�gles de comptabilisation foresti�re internationale apr�s 2012.
  • Appui strat�gique � Environnement Canada pour l'�laboration du Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre.
  • Travail strat�gique, notamment recherches, analyses, renforcement des capacit�s et information de la haute direction, sur des technologies d'�nergie propre comme la capture et le stockage du CO2.
  • Mise � jour du mod�le pr�visionnel MAPLE-C de RNCan. Poursuite de l'expansion des param�tres du mod�le pour estimer les niveaux d'�missions jusqu'en 2030.
R�sultats interm�diaires

Adoption de produits et services �conerg�tiques entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Jusqu'� maintenant, 94 000 propri�taires r�sidentiels ont re�u des subventions pour des am�liorations �conerg�tiques, pour un montant moyen de 1 112 $ par foyer.
  • En 2008-2009, conclusion de 279 accords de contribution avec des petites et moyennes organisations pour des am�liorations �conerg�tiques.
  • En 2008-2009, formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers �nerg�tiques.
Adoption de produits et services d'�nergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Installation de 297 syst�mes thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 syst�mes de chauffage solaire de l'air, 95 syst�mes de chauffage solaire de l'eau).
  • Conclusion de 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'�lectricit�, comptant pour 1 790 MW de nouvelle capacit� �nerg�tique renouvelable au Canada, et 5 935 GWh/ann�e de production suppl�mentaire.
Disponibilit� de produits, services et processus �nerg�tiques innovateurs et pr�ts � la commercialisation entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Progr�s significatifs dans un large �ventail de projets de recherche et d�veloppement (R et D) d'�nergie propre, afin d'att�nuer les risques techniques (et autres). Ainsi, on a entrepris le d�veloppement initial dans le cadre du Projet d'a�roport canadien � dispositifs aliment�s � l'hydrog�ne, afin de d�montrer le potentiel de technologies de production d'�lectricit� et de v�hicules aliment�s � l'hydrog�ne, en vue de r�duire consid�rablement les �missions de GES et de polluants de l'air urbain de mat�riel de servitude au sol des a�roports. Deux nouvelles technologies de la biomasse sont aussi en d�veloppement, pour la cueillette du mat�riel de propagation et la r�cup�ration de la jeune biomasse ligneuse.
R�sultats finals

R�duction des �missions de GES et des PCA gr�ce � des activit�s d'�nergie propre.
  • Depuis 2007, l'Initiative �co�NERGIE sur l'efficacit� �nerg�tique relevant du th�me de l'�nergie propre a permis d'�viter l'�mission d'une quantit� estimative de 2,1 Mt de GES.
  • L'Initiative �co�NERGIE renouvelable a permis d'�viter l'�mission d'une quantit� estimative de 2,14 Mt de GES en 2008-2009.
Cliquez ici pour les d�tails sur : �L'�nergie propre�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
1 177 040 000 $
 206 877 000 $
 202 535 424 $

Th�me :  Le transport �cologique

Minist�re responsable

Transports Canada
Partenaires f�d�raux

Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Description du th�me

Les mesures de programme du th�me du transport �cologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivit�s, une plus grande efficacit� et la r�duction des �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre (GES) �mis lors du transport de marchandises, et une meilleure efficacit� du carburant et la r�duction des �missions du parc de v�hicules personnels.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • Participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009


En 2008-2009, les 12 programmes r�alis�s sous le th�me du Transport �cologique en �taient � leur deuxi�me ann�e de fonctionnement, et tiraient profit du travail d'�tablissement effectu� la premi�re ann�e. Le rendement relatif � ce th�me devrait � cette �tape �tre envisag� sous forme d'extrants plut�t que de r�sultats, mais l'on recense cependant certains r�sultats prometteurs au titre de l'adoption de nouvelles technologies et de pratiques exemplaires. L'�volution r�cente du contexte �conomique pourrait influencer la port�e de chacun de ces programmes : la baisse des prix du carburant fait que le consommateur est moins enclin � acqu�rir un v�hicule avec un meilleur rendement �nerg�tique et � moins utiliser son automobile; la baisse de l'activit� �conomique a r�duit le nombre d�investissements en technologies et �quipements nouveaux dans les industries du transport de marchandises, et les achats de v�hicules neufs de tous types ont chut�.

De l'aide et des incitatifs financiers ont �t� offerts aux membres du secteur des transports pour accro�tre l'adoption de technologies de r�duction des �missions. En 2008-2009, plus de 117 000 demandes de remise �coAUTO ont �t� trait�es, et pr�s de 120 millions $ ont �t� vers�s aux demandeurs admissibles. Un montant de 6,9 millions $ a �t� vers� pendant l'exercice pour retirer du service 17 000 vieux v�hicules dans le cadre du programme national de mise � la ferraille de v�hicules (Adieu bazou). La mise en �uvre de six projets qui obtiendront un financement d'environ 2 millions $ se poursuit dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises. En janvier 2009, neuf autres projets ont �t� retenus pour un financement de 3,5 millions $, et sont en voie de r�alisation. Les deux cycles de financement pour le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 254 �l�ments de technologie �mergente dans quatre moyens de transport.  Parall�lement, 15 projets (financement de 3,7 M$) sont r�alis�s dans le cadre du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets (financement de 3,8 M$) ont �t� retenus en janvier 2009. Les deux cycles de financement du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 654 �l�ments d'�quipement technologique �prouv�.

Le programme �coMOBILIT� a donn� lieu � la s�lection de 14 projets d'une valeur de 3 millions $, pour lesquels trois accords de contribution ont �t� conclus en 2008-2009, les autres �tant encore en n�gociation. Les propositions pour un deuxi�me cycle de financement ont �t� re�ues jusqu'au 1er mai 2009. � l'issue d'un processus de concours, le Port Metro Vancouver a obtenu un financement de 3 millions $ (soit 2 millions $ au titre du programme Alimentation � quai des navires et 1 million $ au titre du D�veloppement �conomique de l'Ouest) pour mettre en �uvre l'alimentation � quai des navires � Canada Place, la premi�re initiative du genre au Canada, et la troisi�me au monde. 

Un objectif important du th�me Transport �cologique est d'offrir aux entreprises et aux consommateurs l'acc�s � des renseignements de qualit� sur les technologies et pratiques exemplaires d'�conomie de carburant, afin de renforcer ainsi les connaissances, la sensibilisation et les capacit�s pour l'adoption de ces strat�gies. En 2008-2009, les programmes de transports ont rendu accessible une vaste gamme de services d'information (notamment des lignes directrices, des trousses d'outils, des rapports, des ateliers, des conf�rences, des prix, des webinaires et des pr�sentations sur les sites Web). Le site Web du programme de remise �coAUTO a re�u plus de 461 000 visites. Le programme �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules a permis d'informer plus de 50 000 personnes au moyen de son site Web et de ses activit�s de sensibilisation.

Par le biais d'activit�s de formation et d'�ducation, les programmes du Transport �cologique visent � modifier les comportements en faveur d'options de transport plus durables. Ainsi, dans le cadre du programme �coMOBILIT�, plusieurs �v�nements d'apprentissage sur la gestion de la demande en transport (GDT) ont �t� pr�sent�s pendant l'ann�e afin de favoriser la mise en �uvre et l��valuation de politiques et programmes de la GDT au niveau municipal. Pr�s de 112 000 nouveaux conducteurs ont pu adopter les pratiques de conduite sugg�r�es pour un meilleur rendement �nerg�tique dans le mat�riel de formation fourni par le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels. Dans le cadre de l'Initiative �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules, les sp�cialistes du transport ont pu perfectionner leur capacit� de r�duction des �missions en offrant de la formation et en fournissant du mat�riel d'information et des outils de soutien d�cisionnel, notamment des ateliers. Il y a eu plus de 35 000 activit�s de transfert de connaissances de ce type.

L'ex�cution et la diffusion d'�tudes de recherche repr�sentent une activit� essentielle pour informer le gouvernement, l'industrie et les consommateurs au sujet d�un �ventail de questions, allant de la conception des programmes � la disponibilit� et la rentabilit� de technologies de r�duction des �missions. En 2008-2009, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a produit plusieurs �tudes examinant la faisabilit� de rendre obligatoires des limiteurs de vitesse pour les camions lourds. Les aspects �tudi�s comprenaient la mod�lisation de la circulation afin de mieux comprendre les cons�quences en mati�re de s�curit� d'un diff�rentiel de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'�conomies de carburant et de r�duction des �missions de GES, et l'�valuation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le commerce et la comp�titivit�. Le programme �coTECHNOLOGIE pour v�hicules a �valu� le rendement �nerg�tique, les �missions et le rendement de s�curit� de 14 technologies avanc�es des v�hicules (notamment les v�hicules tout �lectrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile � combustible � hydrog�ne, le moteur � combustion interne � hydrog�ne, et les v�hicules � essence de pointe), et amorc� plusieurs �tudes sur les obstacles commerciaux et r�glementaires au lancement de ces nouvelles technologies. Quatre �tudes de recherche et examens techniques (marche au ralenti, �coconduite, r�tention de la formation du conducteur et habitudes d'achat du consommateur) ont �t� r�alis�es pour le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels, qui ont permis de mettre � jour les programmes de modification du comportement des conducteurs. Le programme national de mise � la casse de v�hicules a effectu� une enqu�te de collecte de donn�es de r�f�rence sur les propri�taires de vieux v�hicules, afin de mesurer leur sensibilisation aux programmes de mise � la casse et les incidences des vieux v�hicules sur l'environnement.

L��valuation des extrants et r�sultats de programme fait l'objet d'am�liorations constantes, afin d'assurer la quantification de r�sultats tangibles � mesure que progresse l'accomplissement du mandat des programmes.   

Cliquez ici pour les d�tails sur : �Le transport �cologique�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
461 716 953 $
 219 357 630 $
 160 359 768 $

Th�me : La qualit� de l'air int�rieur

Minist�re responsable

Sant� Canada
Partenaires f�d�raux

Conseil national de recherche

Description du th�me

Sant� Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en �uvre du th�me de la qualit� de l'air int�rieur comme �l�ment int�gral du Programme sur la qualit� de l'air g�n�ral du gouvernement. Ce th�me du Programme sur la qualit� de l'air comprend deux �l�ments : l'initiative de recherche et d�veloppement (R-D) sur l'air int�rieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Sant� Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux r�sultats du th�me en appuyant la recherche, le d�veloppement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualit� de l'air int�rieur et les mani�res de g�rer ces risques. En g�n�rant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air int�rieur et la fa�on de les g�rer, les �l�ments du th�me de la qualit� de l'air appuieront une prise de d�cision inform�e des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de r�duire les expositions dangereuses et ainsi de r�duire les risques pour la sant�. M�me si les r�sultats de ces deux initiatives fond�es sur la recherche peuvent fournir des donn�es utiles � des initiatives r�glementaires �ventuelles en vertu du Programme sur la qualit� de l'air, leur utilit� d�passe grandement cela, surtout en aidant � cerner et � cibler des mesures non r�glementaires qui traitent des pr�occupations relatives � l'air int�rieur.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


La strat�gie du radon

R�sultats imm�diats
 
  • La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propri�t� et des gouvernements au sujet des risques � la sant� et des causes de qualit� r�duite de l'air int�rieur ainsi que des strat�gies pour l'am�liorer.
  • Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particuli�res pour am�liorer la qualit� de l'air (2010-2011).
  • L'�laboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI am�lior�e.
  • L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et �valuer les technologies d'am�lioration de la QAI (2010-2011).
  • Des connaissances accrues sur les incidences sur la sant� et les strat�gies d'att�nuation li�es � la pollution de l'air int�rieur.
  • Une �tude sur le terrain d'intervention de recherche men�e sur la ventilation, la distribution d'air et la sant� (2011).
L�initiative de recherche et d�veloppement sur la qualit� de l�air int�rieur

R�sultats imm�diats

  • Connaissances accrues sur les incidences sur la sant� et les strat�gies d�att�nuation li�es � la pollution de l�air int�rieur.
    • Une �tude sur le terrain d'intervention de recherche men�e sur la ventilation, la qualit� de l�air int�rieur et la sant� (2010-2011).
  • Connaissances accrues et  soutien pour l'�laboration de solutions technologiques pour une QAI am�lior�e.
    • Un ensemble commun de donn�es accessible au public (2010-20110).
    • Quatre articles, publi�s dans des revues arbitr�es (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).
R�sultats interm�diaires

  • La r�duction des risques � la sant� li�s � l'air int�rieur de mauvaise qualit�.
  • L'�laboration et l'application efficace de r�glements, de lignes directrices et de recommandations li�s � la qualit� de l'air int�rieur (QAI).
  • Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies �valu�es de fa�on positive pour l'am�lioration de la QAI d'ici 2016.
  • La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques li�s � la r�duction des risques � la sant� caus�s par la mauvaise qualit� de l'air int�rieur.
  • Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI �valu�es positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.
R�sultat final

  • La r�duction des effets n�gatifs de l'air int�rieur de mauvaise qualit� sur la sant� des citoyens canadiens.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Strat�gie du radon

  • En 2008-2009, des tests de d�tection du radon ont �t� effectu�s dans quelque 600 immeubles f�d�raux de la r�gion de la capitale nationale, du Qu�bec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique.  Les r�sultats issus de ces activit�s favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements aux risques pour la sant� et aux causes d'une moindre qualit� de l'air int�rieur, ainsi qu'aux strat�gies pour am�liorer cette qualit�.
  • En 2008-2009, Sant� Canada a particip� � plus de 20 activit�s de mobilisation des intervenants partout au Canada (pour un total d'au moins 34 activit�s depuis le d�but de la Strat�gie du radon). Les intervenants ont utilis� cette information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur site Web, et en cr�ant du mat�riel de communications pour le public et leur client�le.
  • Sant� Canada, par l'interm�diaire d'un entrepreneur, a r�alis� une campagne de sensibilisation pour encourager les fabricants et d�taillants de d�tecteurs de radon � rendre plus facilement accessibles au public canadien des trousses de d�tection du radon. Jusqu'� maintenant, trois des cinq d�taillants approch�s offrent des trousses de d�tection du radon, et un quatri�me a indiqu� son intention de les offrir en 2009-2010.
  • En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont �t� produites, � l'intention respectivement des consommateurs et des professionnels de la sant�. De plus, une fiche d'information parrain�e conjointement par l'Association pulmonaire du Canada a �t� cr��e et distribu�e au public.
  • En 2008-2009, Sant� Canada a propos� des modifications au Code canadien du travail et au R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'harmoniser le seuil d'intervention face au radon �nonc� dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada, et a transmis cette information � Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Les changements propos�s au R�glement visent � en modifier le libell� pour qu'il prescrive le m�me seuil d'intervention face au radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m3.
  • Sant� Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et des partenaires des provinces et de l'industrie, a pr�sent� des recommandations visant � rendre obligatoires les technologies de r�sistance aux infiltrations de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies a accept� ces recommandations, qui seront int�gr�es � la version 2010 du Code national du b�timent. Si l'ensemble des provinces et municipalit�s adoptent et appliquent cette exigence, toute maison neuve construite au Canada permettrait � son propri�taire de conna�tre un niveau de radon inf�rieur au seuil de 200 Bq/m3 actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada.
  • Sant� Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectu� des lev�s a�riens dans le sud-ouest de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'�valuer les niveaux d'uranium et autres pr�curseurs radioactifs du radon. La carte ainsi dress�e est produite � l'intention de tous les paliers de gouvernement (f�d�ral, provinciaux et municipaux) pour les aider � �tablir la priorit� de leurs activit�s en vue d'informer les Canadiens des risques li�s � l'exposition au radon et d'encourager les propri�taires � effectuer des tests de d�tection et � apporter les correctifs n�cessaires.
Initiative de recherche et d�veloppement sur la qualit� de l'air int�rieur

  • �tude sur le terrain de la qualit� de l'air int�rieur et la ventilation (activit� 1) :
    • R�alisation de 77 visites d'habitations (sur un total propos� de 80 � 120, le reste devant �tre effectu� en 2009-2010 et 2010-2011), comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des param�tres. Les principaux r�sultats indiquaient que plus de 50 % des habitations pr�sentaient un taux d'�change d'air de mod�r� � faible, � tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles � des interventions (soit am�lioration du taux de ventilation ou d'a�ration). On a �galement relev� une vari�t� de syst�mes de chauffage et de ventilation diff�rents, et les donn�es sur ces derniers constituent l'intrant cl� pour la mod�lisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air int�rieur.
    • Le Laboratoire de recherche sur l'air int�rieur (LRAI), qui �uvrera � l�appui de l'�tude sur le terrain, sera pr�t � mod�liser les interventions d'ici ao�t 2009. Le LRAI a �t� am�nag� en quatre phases; la phase A, la structure principale du b�timent et les services sur le site, a �t� termin�e pendant l'exercice 2007-2008; la phase B, installation de syst�mes m�caniques, �lectriques et de commande adaptables, notamment diff�rents syst�mes CVC, conduits, etc., a �t� entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition int�rieure, �lectricit�, peinture, communications, a �t� men�e � bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition, a �t� entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (�quipement de s�curit�, affiche de l'immeuble, etc.).
    • Version finale du protocole d'entente avec l'Institut national de sant� publique du Qu�bec (INSPQ), le partenaire m�dical de l'�tude, � l'exception des dispositions sur la propri�t� intellectuelle. Le protocole devrait �tre conclu en juillet 2009.
    • Am�lioration et mise en valeur des capacit�s et m�thodes du Laboratoire pour analyser 14 param�tres de qualit� de l'air int�rieur et quatre param�tres de ventilation. Contexte : Du fait que de nombreux param�tres influencent la qualit� de l'air int�rieur et sont susceptibles de pr�senter un effet n�gatif sur la sant� respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'�tude sur le terrain �non�ait un groupe tr�s �tendu de param�tres de la qualit� de l'air int�rieur. Relativement aux objectifs du th�me, plus nous serons en mesure d'�tablir de mani�re exacte et exhaustive les d�bits d'a�ration ou taux de ventilation (� titre de variable d�pendante de l'�tude sur le terrain de la qualit� de l'air int�rieur) et les param�tres de qualit� de l'air int�rieur (� titre de variables ind�pendantes), plus il sera possible de rattacher ces param�tres � l'aboutissement m�dical, dans ce cas la sant� d'enfants asthmatiques, et plus pr�cis�ment le nombre de jours d'asthme d�clar�s, et plus nous serons en mesure de r�pondre � des questions sur la sant� et le bien-�tre des Canadiens.
  • �valuation des technologies et solutions de qualit� de l'air int�rieur (QAI) (activit� 2) :
    • Le comit� consultatif technique canadien des solutions de QAI est cr�� et devient enti�rement op�rationnel (premi�re r�union en janvier 2009). Le comit� est charg� de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la s�lection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie � l'�valuation et rapports subs�quents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et � l'industrie. Parmi les r�sultats du transfert technologique : ensembles de donn�es sur les technologies et solutions de QAI rendus publics, publications dans des revues arbitr�es, et adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation. L'importance de cette activit� vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comit� et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des r�sultats vis�s.
    • Situation de la premi�re technologie de solution de la QAI (qui sera les �purateurs d'air portatifs) : survol des publications et du Web termin�; �laboration de crit�res et de syst�mes d'�valuation et de cotation pour �tablir les priorit�s de ces technologies termin�e; �laboration du premier de trois protocoles pour la premi�re technologie de solution de QAI �valuant le rendement d'�purateurs d'air portatifs; adaptation de la chambre d'essai grandeur r�elle du CNRC pour la simulation de syst�mes de ventilation r�sidentiels; adaptation et perfectionnement des capacit�s analytiques, plus pr�cis�ment sur la production de particules fines et ultrafines, et de compos�s organiques volatils (COV).
  • Comit� canadien (autrefois � national �) sur la qualit� de l'air int�rieur et les b�timents (CCQAIB; activit� 3) :
    • Constitution du comit� pl�nier. Le groupe de travail est devenu un comit� pl�nier en novembre 2008, apr�s avoir recrut� un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord �labor� un plan d'activit�s, examin� des strat�gies et cern� les domaines exigeant des �tudes plus pouss�es. Le but du Comit� canadien sur la qualit� de l�air int�rieur et les b�timents est d�am�liorer la qualit� de l�air dans les b�timents et, en d�finitive, la sant� des occupants, par la mise en �uvre d�une tribune nationale permettant l��change d�information � au mieux des connaissances � sur la conception et l�exploitation des b�timents vis-�-vis de leur incidence sur qualit� de l�air int�rieur.
    • Cr�ation d'un comit� ex�cutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer des �bauches au comit� pl�nier. La fonction du comit� ex�cutif consiste � cibler plus pr�cis�ment l'activit� du Comit� et � assurer une gestion rentable des affaires du Comit� entre les r�unions du comit� pl�nier.
    • Formulation et recommandation au comit� pl�nier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes en recherche sur la QAI. Il est tr�s important de combler ces lacunes en recherche, car une qualit� de l'air int�rieur inad�quate pourrait avoir des effets n�gatifs sur la sant� et le bien-�tre des Canadiens.  
Cliquez ici pour les d�tails sur : �La qualit� de l'air int�rieur�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
23 000 000 $
 6 417 000 $
 6 417 000 $

Th�me : Adaptation

Minist�re responsable

Environnement Canada
Partenaires f�d�raux

Sant� Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la sant� publique du Canada

Description du th�me


Les six programmes d'adaptation aideront tous les Canadiens � renforcer leur capacit� � s'adapter, en d�veloppant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations n�cessaires pour prendre des mesures visant � r�duire leurs risques avec succ�s. Ces initiatives diff�rent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualit� de l'air puisqu'ils ne contribuent pas � des r�ductions des gaz � effet de serre, mais ils appuient plut�t l'activit� compl�mentaire critique d'adaptation aux r�percussions des changements climatiques.

Environ la moiti� du financement total renforcera la capacit� � intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent � beaucoup de secteurs �conomiques et de r�gions. L'autre moiti� visera trois risques urgents : le Nord , o� les r�percussions d'un climat en plein changement sont d�j� nettement visibles, la vuln�rabilit� des collectivit�s et de l'infrastructure est �lev�e et le gouvernement f�d�ral a des obligations constitutionnelles et des r�clamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les r�sidents du Nord; (ii) la sant� humaine , qui fait face � des risques particuliers en raison de conditions et de temps extr�me li�s aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine d�cennie, qui doit �tre con�u de fa�on � endurer les conditions climatiques qui seront diff�rentes � celles du pass�.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air.
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant�.
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.
R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation.
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention.
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air.
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.
R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques.
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Les programmes du th�me de l'adaptation n'en sont qu'� leurs d�buts, mais des progr�s sont d�j� �vidents, en particulier pour la disponibilit� croissante d'information et de produits relatifs � la qualit� de l'air et � l'adaptation. Ainsi, dans le programme Am�lioration des sc�narios relatifs aux changements climatiques, le d�veloppement du nouveau mod�le climatique global canadien est achev�, et l'on a entrepris la mise � l'essai du nouveau mod�le climatique r�gional. Le Centre canadien de la mod�lisation et de l'analyse climatique a diffus� les r�sultats de mod�le par son site Web, et la diffusion des sc�narios climatiques a �t� �largie avec l'ajout d'un serveur au Coll�ge du Yukon. Le R�seau canadien sur les dangers atmosph�riques a �galement �t� �tendu pour englober les cinq r�gions du Canada.

Pour le programme Adaptation des collectivit�s Inuits et du Nord en mati�re de sant� et de changements climatiques, on a produit un guide de proposition de projet li� au changement climatique, et 14 des 15 projets propos�s pour l'exercice 2009-2010 correspondaient aux crit�res de demande. �galement dans le Nord, dix collectivit�s autochtones et nordiques ont identifi� les principaux risques et points vuln�rables li�s � l'incidence du changement climatique dans le cadre du programme Aide aux collectivit�s du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions d�adaptation. De plus, on a �labor� 12 plans d'intervention pour l'adaptation �non�ant des priorit�s communautaires concr�tes et les interventions de gestion du risque, et neuf outils d'adaptation ont �t� produits. Finalement, huit collectivit�s ont men� � bien des strat�gies de gestion du risque li� au changement climatique.

Le programme Partenariats pour les mesures d'adaptation r�gionale a sollicit� des manifestations d'int�r�t partout au pays, et cinq lettres d'int�r�t ont �t� retenues en vue de l'�laboration de propositions compl�tes. Le programme Outils novateurs de gestion des risques a entrepris l'�laboration d'outils d'adaptation dans les domaines de l'infrastructure, de la planification, de l'�nergie et de la gestion du risque.

Le programme Cote air sant� (CAS) � l'�chelle nationale et le programme de pr�vision de la qualit� de l'air national ont pr�sent� des pr�visions de CAS sur le site Web du Service m�t�orologique du Canada pour 26 endroits un peu partout au Canada. Des protocoles d'entente avec des partenaires provinciaux et municipaux ont �t� �labor�s afin de rejoindre plus de Canadiens. Le portail Web de la CAS a fait l'objet d'am�liorations, notamment au plan de l'accessibilit�. Un cours d'apprentissage �lectronique sur la CAS � l'intention des professionnels de la sant� est en voie d'�laboration. Au fur et � mesure que la Cote deviendra plus accessible un peu partout au pays et que les m�dias en feront �tat r�guli�rement, les r�sultats finals sur le changement de comportement et l'incidence de mortalit� et morbidit� li�e � la qualit� de l'air deviendront mesurables.

Dans le cadre du programme � �laboration de syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de prot�ger la sant� des Canadiens �, l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) a pr�par� des cartes de risque de r�partition des tiques. Cinq propositions de financement de contribution provenant d'�tablissements universitaires ont �t� approuv�es. Dans le cadre du Programme � Alerte canicule et syst�mes d�intervention �, Sant� Canada a �labor� des produits d'information sur la chaleur et la sant� et un cadre de syst�me de surveillance de la chaleur. L'information scientifique et les m�thodologies disponibles sur la chaleur et la sant� humaine ont fait l'objet d'une �valuation. Des protocoles d'entente ont �t� conclus avec trois collectivit�s pour un projet pilote de syst�me d'alerte et d'intervention en situation de canicule, et des discussions ont �t� entam�es avec une quatri�me collectivit�.

Afin de travailler efficacement � l'�laboration et la mise en �uvre de mesures d'adaptation au changement climatique, les programmes du th�me de l'adaptation valorisent la collaboration avec une vari�t� de partenaires. Le Programme visant � aider les r�sidants du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions d'adaptation a renforc� des partenariats �tablis issus de plusieurs ann�es de collaboration avec des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et des minist�res f�d�raux. De nouveaux partenariats ont �t� form�s avec des ing�nieurs, des planificateurs et le secteur financier, ainsi qu'avec des sp�cialistes nationaux et internationaux du changement climatique pour �laborer des outils d'adaptation.

Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s pour ce qui est d'accro�tre la capacit� de r�aliser des projets scientifiques d'adaptation et de qualit� de l'air et d'en appliquer les r�sultats. Ainsi, dans le cadre du programme Aide aux collectivit�s du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions d�adaptation, on a financ� 21 projets � l�appui d'initiatives de formation et de renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et nordiques. Les ateliers r�gionaux de formation sur l'utilisation de sc�narios du programme Am�lioration des sc�narios relatifs aux changements climatiques ont connu une bonne fr�quentation. Plusieurs programmes du th�me de l'adaptation ont organis� des ateliers avec leurs intervenants cibl�s.

Pour plus de d�tails sur les r�sultats du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.   

Cliquez ici pour les d�tails sur : �L'adaptation�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
115 900 000 $
 26 045 025 $
 20 348 100 $

Th�me : Les mesures internationales

Minist�re responsable

Environnement Canada
Partenaires f�d�raux

Ressources naturelles Canada, Minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international, Industrie Canada

Description du th�me


Ce th�me vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'am�lioration de la qualit� de l'air canadien et la r�duction des �missions mondiales de gaz � effet de serre. Un financement de 50 M$ est n�cessaire afin de mettre en �uvre les mesures suivantes :
  1. Participer � l'�laboration d'une annexe concernant les mati�res particulaires (MP) et �tablir le fondement d'une annexe �ventuelle sur l'�change de cr�dits d'�missions transfrontali�res pour les polluants pr�vus � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air.
  2. Continuer � participer, dans un bon nombre de forums multilat�raux pour le compte du gouvernement canadien, � des discussions et � des n�gociations strat�giques internationales sur les changements climatiques.
  3. Entreprendre des mesures li�es � la conformit� aux obligations de trait�s existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions �valu�es, la fourniture de fonds d'administration discr�tionnaires, l'�laboration d'un syst�me de suivi des unit�s �changeables; et �galement la contribution � d'autres initiatives internationales li�es aux changements climatiques.
  4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement �cologique et le climat.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.
R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.
R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Les dirigeants et hauts responsables canadiens sont bien pr�par�s � mettre de l'avant des int�r�ts strat�giques du Canada en mati�re de pollution atmosph�rique et de changement climatique aupr�s d'instances bilat�rales et multilat�rales.
  • Pr�paration du n�gociateur canadien principal et de ministres, sous-ministres et autres hauts responsables de plusieurs minist�res (RNCan, MAECI, EC) repr�sentant le Canada dans une s�rie de r�unions bilat�rales et multilat�rales sur l'�nergie propre et le changement climatique.
  • Travail en vue d'une entente sur un cadre pour l'apr�s-2012.
  • Repr�sentation des int�r�ts du Canada dans les n�gociations suivies � long terme � l'ONU sur le changement climatique.
  • Participation � d'autres discussions multilat�rales cl�s sur le changement climatique, notamment � l'OCDE, au G8, � MEP UN.
  • Pour faciliter un processus d'engagement bilat�ral, plusieurs ateliers de formation ont �t� organis�s, notamment l'atelier Net Zero Energy en Australie, ainsi que les ateliers pour les missions �trang�res en Am�rique latine et dans les Cara�bes.
Les politiques et positions de n�gociation du Canada sur la pollution atmosph�rique et le changement climatique, de niveau national et international, s�harmonisent avec le contexte national.
  • Le Canada et les �tats-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'�laboration d'une annexe sur les mati�res particulaires � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air. Un travail analytique consid�rable a �t� accompli pour d�velopper et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la cr�ation d'une zone de gestion des polluants, sur les polluants pr�occupants, et sur de possibles engagements de r�duction des �missions de sources mobiles.
Le Canada rehausse son profil de fournisseur de technologies respectueuses du climat.
  • Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, �tabli en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique pour analyser et identifier des fa�ons de faciliter et faire progresser des activit�s de d�veloppement et transfert de technologies, de n�gociation et de mise en �uvre.
  • Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de d�monstration de capture et stockage du CO2 � grande �chelle, par l'interm�diaire de l'Agence internationale de l'�nergie (AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
  • Lancement des op�rations du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le d�veloppement propre et le climat, notamment la cr�ation d'un Secr�tariat du PAP (pour coordonner les activit�s PAP du Canada aux niveaux national et international) et d'un Comit� directeur interminist�riel au niveau des DG (EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI) charg� de superviser la participation du Canada au PAP.
  • Le secr�tariat du PAP a amorc� un processus de consultation aupr�s des intervenants qui a abouti � l'�tablissement de groupes de travail publics-priv�s nationaux sur chacun des huit Groupes de travail du PAP.  
Cliquez ici pour les d�tails sur : �Les mesures internationales�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
50 000 000 $
 10 700 838 $
 9 741 268 $

Th�me : Partenariats

Minist�re responsable

Environnement Canada
Partenaires f�d�raux

--

Description du th�me

Ce programme a �t� pr�n� par le gouvernement f�d�ral � l'appui de � Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique � mais il n'a pas encore �t� lanc�. L'objectif principal consiste � accro�tre la capacit� des collectivit�s et des particuliers � prendre des mesures � l'�gard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des b�n�fices durables et entra�ner d'importantes r�ductions � long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures environnementales positives � la maison, � l'�cole et au travail.

Le objectif serait de s'assurer que tous les projets financ�s ont des r�sultats mesurables et peuvent �tre repris par d'autres groupes ou organisations. Les partenariats communautaires relatifs � l'air pur financerait des projects dans les secteurs suivants : L'efficacit� �nerg�tique au foyer et � l'ext�rieur - Encourager l'efficacit� �nerg�tique et l'�conomie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'�nergie, y compris des appareils �lectrom�nagers, de l'�clairage, des tondeuses �conerg�tiques ainsi que l'achat d'�nergie de sources renouvelables; Durabilit� � l'�cole - Am�liorer l'efficacit� �nerg�tique des op�rations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les �tudiants et les parents. Le programme comprend un �l�ment �ducationnel afin d'engager les enseignants et les �tudiants � l'apprentissage au sujet de l'efficacit� �nerg�tique, l'�conomie des ressources d'eau et la r�duction des d�chets; �cologisation du milieu de travail - Inspirer les employ�s � adopter des comportements �cologiques au travail et encourager les propri�taires et les gestionnaires d'entreprises � appliquer des mesures pour r�duire la consommation d'�nergie et les �missions connexes dans leurs activit�s quotidiennes.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • La d�cision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur reste � d�terminer.
  • Si le programme est lanc� :
    • Des documents et des outils relatifs au programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'�valuation des propositions, la base de donn�es de suivi des projets et les outils d'�valuation des GES ou des PCA seraient �labor�s.
    • Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) serait �labor� pour le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur, y compris l'�laboration d'un plan d'�valuation, d'indicateurs, de mesures du rendement.
    • Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur (y compris le site Web) seraient �labor�s et distribu�s aux intervenants appropri�s.
    • Des propositions pour des projets d'investissement strat�gique seraient approuv�es et des accords de contributions seraient �labor�s et mis en place.
    • Un comit� consultatif interminist�riel serait �tabli pour le programme des Partenariats relatifs � l'air pur.
    • Un comit� d'examen des demandes de proposition serait mis en place.
R�sultats interm�diaires (si le programme est lanc�) :

  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures � l'�gard de l'air pur et des changements climatiques sont financ�es. 
  • La structure de gouvernance des programmes est con�ue et mise en �uvre.
  • Les syst�mes de gestion des programmes et les outils d'�valuation sont �labor�s.
R�sultats finaux (si le programme est lanc�) :

  • Un plus grand nombre de Canadiens sont engag�s dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
  • Les collectivit�s et les particuliers sont plus en mesure de g�rer et de diriger des questions li�es � l'environnement.

R�sultats obtenus en 2008-2009

En vue d'un �ventuel lancement, l'�laboration de mat�riel et d'outils de programme, notamment des formulaires de demande, des outils d'�valuation de proposition et des outils d'�valuation des gaz � effet de serre et des principaux contaminants atmosph�riques ont �t� �labor�s.

Cliquez ici pour les d�tails sur : �Les partenariats�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me D�penses r�elles pour 2008-2009
12 000 000 $
 3 000 000 $
 345 217 $

Th�me: La gestion et la responsabilisation

Minist�re responsable

Environnement Canada
Partenaires f�d�raux

Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Sant� Canada, Affaires �trang�res et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de sant� publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada

Description du th�me

Le th�me de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualit� de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit th�mes de fa�on consolid�e (aux niveaux du th�me et du programme) dans l'ensemble des minist�res et des organismes participants. Ce th�me assure la surveillance soutenu et l'�valuation des progr�s vers l'atteinte des objectifs et des r�sultats attendus par rapport aux investissements financiers; et il facilite l'�tablissement de priorit�s et la r�affectation des ressources, le cas �ch�ant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air.

R�sultats attendus des programmes du th�me pour la p�riode 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s au niveau du th�me. Pour plus de d�tails sur les r�sultats escompt�s du th�me, veuillez consulter les r�sultats individuels des programmes.

R�sultats pr�vus pour 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des r�les, des responsabilit�s et des responsabilisations clairs pour la mise en �uvre, la gestion et la d�claration d'activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • L'�quilibre appropri� de responsabilisations minist�rielles et horizontales du Programme sur la qualit� de l'air.
  • L'architecture coh�rente du Programme sur la qualit� de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • La collecte et la d�claration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
R�sultats interm�diaires

  • L'engagement actif de minist�res et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • La prise de d�cision efficace concernant les activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • La responsabilisation am�lior�e du gouvernement f�d�ral � l'�gard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les d�penses et les activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
R�sultat final

  • La capacit� accrue d'atteindre les r�sultats du Programme sur la qualit� de l'air.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Dans les activit�s du th�me Gestion et responsabilisation, on a poursuivi la mise en �uvre du cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de rapport pour les 44 programmes et huit th�mes du Programme sur la qualit� de l'air (PQA), en se concentrant sur l'atteinte des r�sultats cibl�s � court terme et l'assurance de la responsabilisation envers les progr�s dans l'atteinte des r�sultats � plus long terme du PQA.

Alors que la premi�re ann�e de mise en �uvre (2007-2008) portait sur l'implantation du contexte institutionnel dans lequel les partenaires f�d�raux pourraient travailler collectivement, cette deuxi�me ann�e du mandat de quatre ans (2007-2011) a permis de faire progresser l'engagement envers les enjeux horizontaux.

Au cours de 2008-2009, les composantes fondamentales de gestion ont �t� mise en �uvre (par exemple, l'architecture de programme du PQA, un mod�le logique de performance). Ceux-ci ont servi de base � une approche structur�e, coh�rente et m�thodique pour la collecte et l'analyse continues de donn�es sur le rendement et la d�claration des r�sultats. Cela a �galement appuy� l'�laboration d'une base de donn�es compl�te et coh�rente de performance pour utilisation dans l'�laboration de la future programmation tout en assurant la poursuite des approches transparentes pour la gestion horizontale et la responsabilisation.  Ainsi, des informations d�taill�es et int�gr�es sur les investissements effectu�s dans le cadre du Programme sur la qualit� de l'air ont �t� mise � la disposition du Parlement.

Cliquez ici pour les d�tails sur : �La gestion et la responsabilisation�.

D�penses totales approuv�es pour la dur�e du th�me de 2007-2011 D�penses totales pr�vues pour 2008-2009 pour les programmes du th�me
 D�penses r�elles pour 2008-2009
5 000 000 $
 1 250 000 $
 1 029 395 $

Programme : Mesures r�glementaires du secteur industriel

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Le programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �bauche des �l�ments relatifs aux gaz � effet de serre de la r�glementation, notamment les �l�ments communs, les annexes propres au secteur et les mesures relatives � l'�tablissement d�un syst�me de rapports et de quantification.
  • Publication de l'�bauche de la r�glementation relative aux gaz � effet de serre dans la Partie I de la Gazette du Canada et p�riode de commentaires publics.
  • Consultation des repr�sentants des secteurs et des intervenants touch�s.
  • Commentaires du public, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales � la suite de la publication de l'�bauche de la r�glementation.
  • Mise au point des �l�ments relatifs aux polluants atmosph�riques du cadre r�glementaire.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.   

R�sultats obtenus en 2008-2009


Depuis le mois de mai 2008, le gouvernement a travaill� �troitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales touch�s sur le d�veloppement d'un syst�me de gestion compl�te de l�air, y compris une approche � la r�glementation nationale des �missions industrielles de polluants atmosph�riques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l�environnement (LCPE).

Bien que des �l�ments substantiels de la r�glementation des gaz � effet de serre (GES) aient �t� r�dig�s, la r�cession �conomique et l'engagement renouvel� du nouveau gouvernement am�ricain, a voulu que nous affinions notre approche.

  • �laboration d'instructions de r�daction pour la r�glementation des GES.
  • �laboration d'�bauches de protocoles de quantification des �missions industrielles de GES.
  • Analyse des donn�es produites par l'industrie en r�ponse � l'Avis concernant la d�claration de renseignements sur les polluants atmosph�riques, publi� en d�cembre 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE.
  • Analyse entreprise sur les �missions et sources de polluants atmosph�riques.
La consultation des intervenants s'est poursuivie tout au long de 2008-2009, tout d'abord pour obtenir des commentaires sur le plan de travail propos�.

Program's approved spending over the 2007-2011 period Program's planned spending in 2008-2009 Program's actual spending in 2008-2009
60 500 000 $
 10 272 000 $
 10 153 620 $

Programme : Mesures r�glementaires du secteur des transports

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Le programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication des r�glements finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) relatifs aux moteurs nautiques � allumage command� et aux v�hicules r�cr�atifs hors route.
  • Publication des r�glements propos�s en vertu de la LCPE (1999) relatifs aux moteurs diesel de v�hicules lourds routiers et non routiers ainsi qu'aux gros moteurs � allumage command� de v�hicules non-routiers.
  • Promotion de la conformit�, administration de la r�glementation et surveillance de la conformit� et de la v�rification relatives aux r�glements sur les �missions des v�hicules et des moteurs.
  • Inventaires nationaux et pr�visions des �missions maritimes, mod�lisation de la qualit� de l'air et analyses des effets sur les �cosyst�mes afin d'appuyer la d�cision d'�tablir une zone de contr�le des �missions de SOx en Am�rique du Nord. �valuation des avantages et des co�ts relatifs � cette d�signation.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.   

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�glement sur les �missions de moteurs nautiques � allumage command� et des v�hicules r�cr�atifs hors route : L'�laboration de la version finale du R�glement avance, et cette version finale devrait �tre publi�e dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009-2010.

Modifications au R�glement sur les �missions de moteurs hors route � allumage par compression : L'�laboration des modifications propos�es pour int�grer les normes plus rigoureuses Tier 4 (norme 4) des �.-U. se poursuit, avec publication pr�vue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.

Modifications au R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs : L'�laboration des modifications propos�es pour appliquer les exigences de syst�me de diagnostic int�gr� aux v�hicules lourds se poursuit, avec publication pr�vue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.

L'administration de la r�glementation des �missions des v�hicules et des moteurs suit son cours, notamment l'enregistrement et le suivi des avis de d�faut, l'enregistrement et le suivi des d�clarations d'importation temporaire, et la r�ponse aux demandes de renseignements techniques des personnes r�glement�es demandant des �claircissements sur des �l�ments de la r�glementation.

L�inventaire et la pr�vision des �missions maritimes au niveau national, la mod�lisation de la qualit� de l'air et l'analyse des effets sur les �cosyst�mes ont �t� r�alis�s. Ces analyses appuient la d�cision de demander conjointement avec les �.-U. une d�signation de zone de contr�le des �missions, demande pr�sent�e le 27 mars 2009. Des analyses suppl�mentaires, p. ex. les effets sur les co�ts et des �valuations du trafic, ont �galement �t� r�alis�es.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
24 200 000 $
 4 380 000 $
 3 088 395 $

Programme : Mesures r�glementaires du secteur des transports

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

C00 � D�veloppement du transport durable et l�environnement

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication du R�glement sur la consommation de carburant des v�hicules automobiles avant la fin de l'ann�e 2008.
  • �laboration du r�glement, y compris l'�bauche du r�glement, ach�vement de l'�tude d'impact de la r�glementation, mesure du rendement, consultation avec les intervenants et analyse des co�ts et avantages.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011  sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.    

R�sultats obtenus en 2008-2009

La r�glementation dans les trois domaines suivants reste � �laborer, et il n'est donc pas encore possible de mesurer les incidences, m�me au stade des r�sultats imm�diats. Les �l�ments qui suivent repr�sentent des extrants imm�diats.

R�glement sur la consommation de carburant des v�hicules automobiles
  • Engagement d'une analyse approfondie du projet de r�gles d'�conomie de carburant pr�sent� aux �tats-Unis en avril 2008 et de la r�glementation des �missions en Californie en l�adaptant au contexte canadien.
  • Collaboration suivie avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et le minist�re des Finances, lors de r�unions r�guli�res de groupes de travail.
  • Collaboration avec Environnement Canada sur l'�laboration d'une approche alternative de r�glementation des �missions de v�hicules automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aboutissant � une nouvelle approche de la r�glementation des v�hicules automobiles.
R�duction des �missions du secteur ferroviaire
  • Maintien de l'appui au protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada pour la r�duction des �missions dans le secteur ferroviaire.
  • D�but du travail pr�liminaire d'�laboration d'un r�glement sur les �missions ferroviaires pour 2011, notamment des consultations informelles avec des intervenants cl�s du secteur (deux rencontres avec l'Association des chemins de fer du Canada et s�ance d'information pour le comit� directeur du protocole d'entente).
  • Appui � la publication du rapport annuel du Programme de surveillance des �missions des locomotives en 2007, conform�ment au protocole d'entente.
  • Rencontre avec des repr�sentants de l'Environmental Protection Agency des �tats-Unis, pour discuter d'une �ventuelle collaboration sur la r�glementation des GES et des principaux contaminants atmosph�riques. L'Environmental Protection Agency a convenu de communiquer de l'information sur l'�laboration et la mise en �uvre de la r�glementation am�ricaine des principaux contaminants atmosph�riques dans le secteur ferroviaire, et l'on a aussi convenu officieusement de collaborer sur la r�glementation des GES.
R�duction des �missions des navires
  • �laboration d'une proposition de zone de contr�le des �missions pour les navires voguant dans les eaux c�ti�res du Canada et des �tats-Unis, afin de contr�ler la pollution atmosph�rique par les navires. L'Organisation maritime internationale �tudie actuellement cette proposition.
  • Appui � l'Organisation maritime internationale pour l'�laboration d'un projet de cadre en vue de la r�duction des �missions de GES provenant des navires, dont la pr�sentation est pr�vue lors des n�gociations des Nations unies sur le changement climatique � Copenhague en d�cembre 2009.
  • Appui continu � l�Organisation maritime internationale pour l��laboration de conventions maritimes internationales, notamment une convention ax�e sur la pollution atmosph�rique par les navires.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
22 500 000 $
 4 684 500 $
 2 152 280 $

Programme : Mesures r�glementaires du secteur des transports

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 � �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

Contribution d�un appui � la mise en place d�un r�glement pr�vu pour l'ann�e mod�le 2011 pour publication dans la Gazette du Canada avant d�cembre 2008.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011  sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  •  Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultat imm�diat :  Le parc de v�hicules automobiles et de moteurs du Canada br�lera moins de carburant et sera moins polluant, en raison d'une nouvelle r�glementation des v�hicules pour r�duire la consommation de carburant et les �missions de GES des v�hicules � compter de 2011, et de nouvelles normes de contr�le des �missions appliqu�es aux modes de transports r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.

R�sultats

Des activit�s suivies d'analyse et de soutien ont �t� r�alis�es pour faire progresser l'�laboration d'une r�glementation sur le rendement du carburant des v�hicules l�gers. La publication dans la Gazette du Canada a cependant �t� retard�e, principalement � cause d'un changement d'approche au Canada. L'attente de la version finale de la r�glementation des �tats-Unis et le processus de r�daction finale et de d�p�t de modifications � la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles ont �galement entra�n� des retards.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
3 200 000 $
 1 628 783 $
 576 109 $

Programme : Mesures r�glementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3. Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication de trois r�glements sur les concentrations de compos�s organiques volatils (COV) s'appliquant aux produits de consommation, aux peintures de b�timent ainsi qu'aux rev�tements de finition pour automobiles dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  • Consultation d'intervenants relativement � d'autres initiatives de r�duction des COV; �laboration de strat�gies connexes.
  • Lancement d'activit�s de d�veloppement d'instruments, d'analyses des co�ts et avantages et d'autres mesures (p. ex. documents d'orientation) pour l'�tablissement d'un r�glement visant � contr�ler la conception d'appareils de chauffage au bois r�sidentiels fabriqu�s, import�s et vendus au Canada.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011  sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Les trois r�glements sur la concentration en COV des rev�tements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits de consommation ont �t� publi�s dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 avril 2008. Ces trois initiatives r�glementaires permettront de r�duire les �missions de compos�s organiques volatils qui contribuent � la formation du smog.

R�alisation de deux �tudes de recherche, une �tude socio-�conomique de l'industrie de la combustion r�sidentielle de bois, et une �tude des facteurs d'�missions des appareils r�sidentiels certifi�s de chauffage au bois. Les r�sultats de ces �tudes rehausseront  la capacit� d'effectuer des analyses des co�ts et avantages et enrichiront le r�pertoire minist�riel des �missions en appui � une r�glementation future pour r�duire les �missions des appareils r�sidentiels de chauffage au bois.

Meilleure compr�hension de l'importance des �missions des appareils r�sidentiels de chauffage au bois dans la qualit� locale de l'air, ce qui �tayera la justification de futures mesures de contr�le, et produira une r�f�rence pour �valuer l'efficacit� d'une intervention, par exemple la r�glementation d'un produit, � partir des initiatives suivantes :
  • collaboration avec la municipalit� de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'�laboration et la r�alisation d'une �tude de surveillance des �missions de fum�e de bois et de la qualit� de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse;
  • fourniture d'expertise et contribution � la cr�ation d'une �tude pilote sur la qualit� de l'air ambiant, financ�e par Sant� Canada et dirig�e par l'Institut national de sant� publique du Qu�bec (INSPQ) (toujours en cours). Cette �tude pilote se concentre sur la r�gion de Montr�al. 
Engagement d'une �tude de recherche pour �valuer la pr�valence de l'utilisation de la chaudi�re � bois ext�rieure au Canada (en cours), qui servira de r�f�rence pour la conception et l'application efficaces de m�canismes de gestion de ce produit.

Poursuite de l'examen de la norme B415.1, Essais et rendement des appareils de chauffage � combustibles solides, de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La publication de la version finale de la norme r�vis�e est pr�vue pour mars 2010. Pour contribuer � l'�laboration de la norme B415.1, on a men� un programme d'essais de v�rification de quatre appareils r�sidentiels  de chauffage central  au bois, achev� en mars 2009. Participation � l'examen et � l'�laboration de normes de combustion de combustibles solides de l'American Society for Testing and Materials (ASTM), en collaboration avec des partenaires des �tats-Unis. Les normes de la CSA et de l'ASTM �noncent en d�tail les limites prescrites d'�missions des produits et les protocoles d'essai.

Collaboration avec d'autres comp�tences pour �changer les expertises en recherche et politiques dans l'�laboration et la mise en �uvre de m�canismes de gestion en vue d'am�liorer les appareils r�sidentiels de chauffage au bois. Participation � des discussions sur l'examen par l'EPA des �.-U. et de sa r�glementation des appareils de chauffage au bois, et maintien des relations avec d'autres comp�tences canadiennes par l�interm�diaire du Groupe de travail intergouvernemental sur le chauffage r�sidentiel au bois (GTIGCRB).

D�but de la r�daction de documents de discussion �non�ant en d�tail la port�e et la conception de m�canismes r�glementaires et autres visant les appareils r�sidentiels de chauffage au bois.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
12 000 000 $
 2 875 000 $
 2 120 372 $

Programme : Mesures r�glementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication le 24 d�cembre 2008 du dixi�me amendement au R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique, en vertu du programme de r�glementation de la qualit� de l'air.
  • Le travail sur les amendements suivants est sur la bonne voie.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011  sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


La dixi�me modification au R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique, publi�e le 24 d�cembre 2008, �non�ait de nouvelles normes de rendement pour sept produits non r�glement�s auparavant, et rehaussait les exigences de quatre normes d�j� �tablies. Comparativement au statu quo, ces normes permettront une r�duction des �missions de GES de 9,69 MT en 2020. Mentionnons parmi les normes notables celles portant sur les produits d'�clairage d'usage g�n�ral et les g�n�rateurs d'air chaud � gaz. La modification prescrit �galement des exigences d'�tiquetage pour les trois types d'ampoule �lectrique les plus r�pandus. De plus, trois nouvelles sp�cifications Energy Star ont �t� adopt�es pour le Canada, et 14 autres sp�cifications d�j� �tablies ont �t� rendues plus strictes.

Le S�nat a approuv� les modifications � la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique le 12 mars 2009.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
32 000 000 $
 7 774 000 $
 6 507 457 $

Programme : Mesures de gestion de la qualit� de l'air int�rieur

Minist�re

Sant� Canada
Activit� de programme

3.1 - Environnements sains et s�curit� des consommateurs

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Lancement des �valuations des deux contaminants figurant en t�te de la liste prioritaire de contaminants int�rieurs.
  • Ach�vement de deux nouvelles directives ou objectifs relatifs aux contaminants de l'air int�rieur (NO 2 et mati�res particulaires).
  • �laboration de normes relatives aux tests du radon.
  • R�alisation d'une base de donn�es nationale relative au radon afin de consolider les renseignements et de les mettre � la disposition du public.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • Am�lioration de la qualit� de l'air int�rieur avec un d�ploiement et une publicit� � grande �chelle pour de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur les niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et une strat�gie nationale de gestion du risque du radon.
  • La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air int�rieur a �t� �tablie en consultation avec des intervenants f�d�raux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'�valuation des substances prioritaires a �t� entreprise. Ces �valuations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur r�sidentiel, visant � r�duire l'exposition des Canadiens � ces substances.
  • La version finale des Lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur r�sidentiel pour le monoxyde de carbone et l'ozone a �t� publi�e dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.
  • Des �bauches d'�valuation de l'air int�rieur ont �t� r�alis�es pour les particules et le NO2, et des lignes directrices seront �labor�es et publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices �nonceront le fondement scientifique pour l'�laboration de mesures visant � r�duire l'exposition des Canadiens � ces deux substances.
  • Soutien et promotion de la formation et de la certification des fournisseurs de services de d�tection du radon pour mieux desservir le public canadien; on compte maintenant plus de 40 entreprises certifi�es offrant leurs services partout au Canada, alors qu'il n'y en avait aucune en 2007-2008.
  • Un groupe de travail du Comit� de radioprotection f�d�ral-provincial-territorial a �t� cr�� en janvier 2009, pour �noncer une approche et une pr�sentation communes de la cartographie du potentiel de radon. Le groupe de travail s'est entendu sur les types de donn�es � utiliser pour la cartographie, et poursuivra ses efforts en vue de cr�er la version finale d'une pr�sentation commune de cartographie, afin d'uniformiser la cartographie du radon d'une province � l'autre.
  • Sant� Canada a r�vis� ses pages Web sur le radon pour ajouter de l'information et des ressources nouvelles, actualiser l'information et la rendre plus utile au public; comparativement � 2007-2008, le trafic Web a augment� de 50 %, et les demandes d'information sur le radon, de 168 %.
  • Le laboratoire national du radon a re�u un appui pour contribuer aux projets f�d�raux-provinciaux d'essai du radon, avec un �quipement am�lior� et accru pour les projets d'essai f�d�raux, et par l'implantation d'un syst�me de gestion de la qualit� pour s'assurer que les services et mesures fournis par le laboratoire respectent ou surpassent les exigences et sp�cifications des projets en vertu du programme du radon.
  • Une enqu�te pilote de d�tection du radon/thoron a �t� men�e � Winnipeg, afin d'�valuer les risques pour la sant� de l'exposition au thoron.
  • Douze rapports de recherche sur les essais et la cartographie du radon ont �t� publi�s ou sont en voie de l'�tre, en soutien du programme de gestion du risque du radon.   
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
17 500 000 $
 4 000 000 $
 3 282 887 $

Programme : Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3.  Programme sur la qualit� de l�air pur

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Conseils scientifiques continus pour l'�laboration et la publication de r�glements et d'objectifs ou de lignes directrices en mati�re de polluants atmosph�riques.
  • Calcul continu des r�sultats pr�vus des r�ductions d'�missions sectorielles propos�es.
  • Applications continues et offre de conseils des syst�mes de mod�lisation de la qualit� de l'air aux mod�les d'�valuation �conomique et sanitaire, notamment des applications relatives aux approches r�glementaires actuelles et propos�es.
  • Publication et communication des r�sultats d'une �tude multidisciplinaire sur les mati�res particulaires (MP) et l'ozone.
  • �valuation � l'appui de l'�tablissement d'objectifs de qualit� de l'air ambiant relatifs aux mati�res particulaires et � l'ozone.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Programme 5, extrant 1 : Les objectifs et lignes directrices de qualit� de l'air reposent sur une information scientifique fond�e.
  • L'int�grit� scientifique et la port�e de l'objectif environnemental � long terme pour l'att�nuation des d�p�ts acides au Canada (soit d�passement z�ro de la charge critique) ont �t� relev�s gr�ce aux efforts soutenus d'EC pour mettre � jour les cartes de charge critique de d�p�ts acides, � partir de nouvelles donn�es sur l'Ouest canadien et de donn�es mises � jour sur des parties de l'Est canadien.
  • Le caract�re ad�quat des objectifs actuels pour favoriser le r�tablissement d'�cosyst�mes aquatiques a �t� �valu� au moyen des activit�s soutenues d'EC pour la surveillance des r�actions chimiques et biologiques des lacs � des r�ductions d'�missions acidifiantes.
Programme 5, extrant 2 : Mesures pour �tablir des donn�es de r�f�rence en vue du suivi des avantages des r�glements pour la sant� et des effets environnementaux des polluants atmosph�riques dans l'ensemble du Canada.
  • La capacit� d'EC de d�finir les incidences des �missions int�rieures et internationales sur la qualit� de l'air, la sant� humaine et l'environnement s'est am�lior�e, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accro�tre la capacit� analytique du R�seau canadien d'�chantillonnage des pr�cipitations et de l'air (RCEPA).
  • La capacit� d'EC de d�finir les incidences des �missions locales sur la qualit� de l'air urbain et la sant� humaine s'est am�lior�e, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accro�tre la capacit� analytique du R�seau national de surveillance de la pollution atmosph�rique (R�seau NSPA), une initiative f�d�rale-provinciale dirig�e par EC.
  • L'ex�cution d'analyses approfondies de donn�es de qualit� de l'air nous a permis de mieux comprendre l'exposition de la population aux principaux contaminants atmosph�riques dans le sud-ouest de l'Ontario.
  • La collecte de nouvelles mesures nous a permis de mieux comprendre les facteurs r�gissant le transport de l'ozone troposph�rique et la composition des mati�res particulaires dans l'air ambiant.
  • De nouvelles mesures des principaux contaminants atmosph�riques dans des zones urbaines nous ont permis de mieux comprendre l'exposition de la population � des polluants de sources particuli�res.
  • Le lancement de nouvelles �tudes sur le terrain nous a permis de mieux comprendre l'ampleur et la port�e de la pollution au mercure au Canada.
Programme 5, extrant 3 : R�sultats d'un mod�le am�lior� de qualit� de l'air d�crivant l'�tat futur de la qualit� de l'air d�coulant de la mise en �uvre de r�glements sur les polluants atmosph�riques.
  • De nouvelles caract�ristiques ajout�es au mod�le de qualit� de l'air d'EC (AURAMS), notamment une nouvelle capacit� d'auto-imbrication, permettront de r�aliser des simulations � l'�chelle urbaine. La vitesse d'ex�cution du mod�le a �galement augment� de 30 %.
  • Le rendement du mod�le AURAMS a �t� �valu� par comparaison avec le mod�le de qualit� de l'air de la U.S. Environmental Protection Agency et plusieurs autres mod�les de pairs.
  • Un cadre a �t� �labor� pour relier plus facilement les mod�les climatiques r�gionaux et les mod�les de qualit� de l'air faisant appel � des calculs complexes, une premi�re �tape vers la cr�ation d'un mod�le unifi� capable de pr�dire la qualit� de l'air dans un climat en �volution.
  • L'�laboration du mod�le de la qualit� de l'air de la prochaine g�n�ration (GEM-MACH) se poursuit, et a donn� lieu � un document initial exhaustif disponible en ligne sur la composante du smog.
Programme 5, extrant 4 : Information scientifique � l�appui de l'�laboration de r�glements, cibles, objectifs et lignes directrices sur la qualit� de l'air; appui scientifique aux positions et strat�gies canadiennes lors de n�gociations internationales.
  • Un cadre global de mod�lisation de la qualit� de l'air a permis d'�tablir les avantages conjoints sur la qualit� de l'air et les avantages concomitants pour la sant� de l'humain et de l'environnement gr�ce � la r�glementation propos�e des �missions de GES.
  • Le cadre global de mod�lisation de la qualit� de l'air d'EC a connu de nouvelles am�liorations, en perfectionnant les liens entre les extrants du mod�le de qualit� de l'air et les composantes de mod�lisation d'�valuation des avantages en sant� environnementale.
  • � l�appui d�une demande nord-am�ricaine � l'Organisation maritime internationale pour l'�tablissement d'une zone de contr�le des �missions, le cadre global de mod�lisation de la qualit� de l'air d'EC a �t� mis � contribution pour �tablir l'incidence des �missions maritimes sur la sant� et la mortalit� de l'humain et l'acidification de l'environnement.
  • � l�appui d'une r�glementation du transport, le cadre global de mod�lisation de la qualit� de l'air d'EC a servi � �tablir l'incidence du transport routier et non routier sur la qualit� de l'air dans l'ensemble du Canada.
  • � l�appui du Programme de surveillance et d'�valuation de l'Arctique et au Programme des Nations unies pour l'environnement - Substances chimiques, EC a contribu� au rapport de r�f�rence technique pour l'�valuation mondiale du mercure (2008).
  • � l�appui du Partenariat mondial sur le mercure du PNUE, EC a contribu� au rapport provisoire du Partenariat mondial pour la recherche sur le transport atmosph�rique et le sort du mercure, intitul� Mercury Fate and Transport in the Global Atmosphere: Measurements, Models and Policy Implications (2008).
  • EC contribue toujours activement au fondement scientifique des discussions internationales sur la qualit� de l'air, notamment en vue de l'�valuation du mercure du Programme de surveillance et d'�valuation de l'Arctique (pr�vu pour 2011), de l'�valuation dans le cadre de la Strat�gie nord-am�ricaine de recherche sur l'ozone troposph�rique (NARSTO) de la faisabilit� technique d'implanter en Am�rique du Nord un cadre de gestion de la qualit� de l'air multi-polluants (pr�vue pour 2009), et en participant aux travaux du sous-comit� 2 de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air, de l'Organisation m�t�orologique mondiale, et des comit�s et groupes de travail de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontali�re � longue distance.
Programme 5, extrant 5 : �valuations scientifiques int�rieures du smog, des d�p�ts acides, du mercure et autres polluants atmosph�riques, d�crivant les sources d'�missions, les tendances et les avantages pr�vus pour la sant� humaine, la qualit� de l'air et l'environnement de mesures r�glementaires en vertu du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air.
  • L'�valuation du smog au Canada de 2009 et l'�valuation atmosph�rique canadienne de l'ammoniac agricole de 2008 ont �t� r�vis�es en vue de leur publication.
  • Le processus de production de l'�valuation scientifique canadienne du mercure (pr�vue pour 2012-2013) a �t� lanc� officiellement.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
40 100 000 $
 9 685 000 $
 9 060 100 $

Programme : Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation

Minist�re

Sant� Canada
Activit� de programme

3.1 - Environnements sains et s�curit� des consommateurs

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �valuation des risques et des avantages des options relatives aux carburants au Canada (une �valuation en 2008-2009).
  • Ach�vement des �valuations des mati�res particulaires et de l'ozone (smog).
  • Ach�vement des �tudes scientifiques continues sur l'exposition de la population canadienne aux polluants atmosph�riques.
  • Application de l'outil pour �valuer les avantages d'une meilleure qualit� de l'air (OEAQA) � l'estimation des avantages de la r�duction de la pollution atmosph�rique sur la sant�, � l'appui des mesures r�glementaires mises de l'avant dans le calendrier.
  • Parach�vement de l'�laboration et de la mise � essai de la cote air sant� avant le 31 mars 2009. R�alisation d'un rapport sur cet indicateur dans le rapport sur les indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Les �tudes d'�valuation de la qualit� de l'air et d'exposition entreprises contribueront � la formulation de r�glements et d'objectifs de qualit� de l'air en vue de r�duire l'exposition de la population aux polluants atmosph�riques et d'am�liorer la sant� humaine. L�appui scientifique pour le d�veloppement du cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques est maintenant en cours.

  • Une �valuation d'un m�lange d��thanol � 10% a �t� r�alis�e, une �valuation du biodi�sel a �t� entreprise, de m�me que des travaux pr�liminaires sur une m�thode d'�valuation du risque qui s'appliquerait aux technologies propos�es de r�duction et d'att�nuation des �missions de gaz � effet de serre.
  • L'�valuation globale de l'ozone (smog) et des mati�res particulaires dans l'air ext�rieur a �t� �labor�e en vue de consultations publiques en 2009-2010.
  • Des �tudes scientifiques sur l'exposition des Canadiens aux polluants atmosph�riques se sont poursuivies en 2008-2009. La collecte de donn�es de r�f�rence sur un �ventail de polluants atmosph�riques habituellement pr�sents dans les habitations a �t� achev�e en vue de l'�tude sur la qualit� de l'air int�rieur et ext�rieur � Regina, et l'analyse des donn�es se poursuit. Une �tude collaborative similaire a �t� entreprise dans l'Est canadien. Des techniques de mod�lisation de l'exposition ont �t� �tudi�es afin d'�laborer des m�thodes pour estimer plus exactement l'exposition de la population canadienne � des polluants atmosph�riques de sources sp�cifiques.  Des �tudes �pid�miologiques ont �t� men�es pour �valuer le lien entre l'exposition de la population � la pollution atmosph�rique et la mortalit�, l'admission � un h�pital, les visites � l'urgence et la sant� du nourrisson. On a �galement r�alis� des panels d'�pid�miologie, aux moyens de techniques de surveillance de l'exposition int�rieure, ext�rieure et personnelle aux polluants atmosph�riques, afin d'�valuer l'exposition des enfants � des polluants de source sp�cifique et la relation avec leurs r�sultats respiratoires et cardiovasculaires. On a �galement �tudi� de nouvelles m�thodes d'analyse des r�sultats de surveillance de l'air, qui serviront � analyser les r�sultats de futures �tudes sur le terrain. Ces �tudes apporteront un appui direct � l'�laboration d'objectifs et de lignes directrices de qualit� de l'air pour prot�ger la sant�.
  • L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour �valuer les avantages d'une meilleure qualit� de l'air (OEAMQA) se sont poursuivis afin d'�valuer les avantages pour la sant� de r�ductions propos�es de la pollution atmosph�rique. Des m�thodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'esp�rance de vie et la qualit� de vie �taient en voie d'�laboration, et seront appliqu�es � l'OEAMQA. Une �tude a �t� entreprise afin de formuler des estimations de risque sp�cifiques aux segments les plus sensibles de la population. On a �galement �tudi�  de nouveaux effets sur la sant�, comme l'aboutissement de la grossesse. Des donn�es scientifiques ont �t� recueillies et sont en voie d'analyse.  Ces �tudes servent � �tayer les param�tres employ�s dans l'OEAMQA pour �valuer la mesure dans laquelle la sant� humaine et la qualit� de l'environnement devraient s'am�liorer en cons�quence de mesures nouvelles ou propos�es pour r�duire les �missions de GES et de polluants de l'air int�rieur et ext�rieur.   
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
71 300 000 $
 15 517 400 $
 10 679 748 $

Programme : D�claration des �missions

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Compilation, publication et diffusion des inventaires, tendances et pr�visions � l'�chelle nationale en mati�re d'�missions, conform�ment aux obligations de d�claration des ententes nationales et internationale.
  • Ach�vement de la conception d'un syst�me de d�claration unique � l'appui des r�glements sectoriels; �laboration et mise � l'essai du syst�me.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009

 
  • Maintien de la capacit� institutionnelle �tablie � fournir un syst�me am�lior� de surveillance, de comptabilisation et d�obligation de d�claration et �laboration d�un un syst�me national d'inventaire des GES conforme aux prescriptions de l'ONU, ainsi qu'un rapport d'inventaire national (assurance et contr�le de la qualit�, �tablissant le lien entre les donn�es d'installation et l'Inventaire national) afin de respecter les obligations internationales en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto (voir pr�c�demment r�sultats attendus pour 2008-2009 conform�ment au HRPP)).
  • Maintien du Programme de d�claration des �missions de GES afin d'assurer la conformit� aux exigences de d�claration de la LCPE (1999) et du Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques, y compris l'int�gration des avis S46 et S71 dans la Gazette (en consultation avec la Direction des priorit�s strat�giques).
  • Orientations de quantification et de v�rification pour les r�glements du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air.
  • Information, analyses et conseils � l�appui de l'�laboration au pays d'une r�glementation des GES, conforme au Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques et aux n�gociations internationales  de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.
  • Publication de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2006 pour les �missions de polluants atmosph�riques, et des �missions des �tablissements de 2007.
  • Compilation de l'inventaire des polluants atmosph�riques pour l'INRP de 2007.
  • Mesures et �tudes techniques pour am�liorer les estimations des �missions de l'industrie de l'acier et de l'aluminium, du secteur de la production d'�lectricit�, et des v�hicules de transport.
  • Compilation de dossiers de donn�es d'�missions � l�appui de la mod�lisation de la qualit� de l'air au Canada et aux �.-U.
  • D�veloppement suivi pour am�liorer le syst�me de collecte des donn�es de l'INRP, le Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement (Guichet unique).
  • Pr�sentation de sommaires nationaux de 2007 conformes sur les �missions de polluants atmosph�riques � la Commission �conomique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) de mani�re � satisfaire aux obligations de d�claration de protocoles ratifi�s par le Canada dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontali�re � longue distance.
  • Analyses d'information et conseils � l�appui de la n�gociation du protocole de Gothenburg de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontali�re � longue distance, de la Convention de Stockholm du Programme des Nations unies pour l'environnement, et des modifications  � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air.    

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
39 000 000 $
 8 950 000 $
 9 478 437 $

Programme : �change de droits d'�missions

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Les dispositions relatives � l'�change des droits d'�missions en vertu des r�glements sur les gaz � effet de serre, notamment la conception du syst�me de compensation national sont maintenant achev�es.
  • Contribution � la conception de syst�mes d'�change relatifs aux polluants atmosph�riques qui permettront d'�ventuels �changes transfrontaliers avec les �tats-Unis.
  • Participation aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale relativement � l'�change des droits d'�missions du secteur a�rien.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Cadre r�glementaire sur les �missions de gaz � effet de serre

  • Le gouvernement publiait en mars 2008 les d�tails de son cadre r�glementaire Prendre le virage pour les �missions industrielles de GES. La r�daction des r�glements sur les �missions industrielles de GES, comportant un syst�me d'�change de droits d'�mission, a �t� entreprise.   
  • Le gouvernement a �galement publi� un aper�u du syst�me de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre, avec les crit�res d'admissibilit� des projets de compensation, et un aper�u du Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce. Le travail d'�laboration des politiques �nonc�es dans ces deux documents s'est poursuivi au cours du printemps et de l'�t� 2008.  Dans le cas du syst�me de cr�dits compensatoires, ce travail a abouti � une �bauche du Guide pour les concepteurs de protocole du syst�me de cr�dits compensatoires, diffus�e pour commentaire public en ao�t 2008.  Pour ce qui est du Programme canadien de cr�dit, le travail a abouti � la publication le 28 juin 2008 du document Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce - Derni�re version du guide. La phase 1 est termin�e, et le travail sur la phase 2 est suspendu pendant que le gouvernement �value son approche des gaz � effet de serre.
Registre national

  • Le Registre national du Canada relatif au Protocole de Kyoto a �t� �tabli en 2008-2009, mis � l'essai, et jug� conforme aux exigences de la CCNUCC. La tenue d'un registre national repr�sente une obligation juridique en vertu du Protocole de Kyoto. Ce registre sert � �noncer les quantit�s affect�es au Canada, telles que prescrites par le Protocole de Kyoto et les d�cisions connexes des r�unions des parties au Protocole.
Contribution au travail de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'�change de droits d'�mission dans le secteur de l'aviation

  • Le Canada pr�side conjointement le groupe de travail sur les mesures fond�es sur le march� de l'OACI, qui identifie des options fond�es sur le march� pour r�duire les �missions de l'aviation internationale. Ce groupe de travail a produit quatre �bauches de documents, portant sur l'incidence de l'aviation sur la qualit� locale de l'air, le r�le des cr�dits compensatoires dans la r�duction des �missions de l'aviation, les avantages et les d�fis de raccorder un syst�me d'�change de droits d'�mission pour l'aviation � d'autres syst�mes d'�change de droits d'�mission, et les syst�mes volontaires d'�change de droits d'�mission.  L'OACI se servira de ces documents dans les discussions internationales sur la r�duction des �missions de GES de l'aviation.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
10 000 000 $
 2 480 000 $
 2 714 133 $

Programme : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration de conseils sur les techniques d'analyse et tenue d�une analyse pr�liminaire en vue de produire un rapport sur l'�tat de l'air comprenant entre autres des donn�es sur les �missions, les concentrations ambiantes et les tendances, les conditions de qualit� de l'air actuelles et pr�vues, les r�percussions sur les �cosyst�mes ainsi que la restauration et la visibilit� des �cosyst�mes.
  • Offre de conseils sur l'application de la loi et int�gration aux propositions de r�glementation.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
    • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Dans ce programme, on a poursuivi le d�veloppement et l'am�lioration des sources d'information fondamentale pour les rapports sur l'�tat de l'air, soit :
  • R�alisation d'une analyse de r�partition des sources de mati�re particulaire dans cinq villes canadiennes par mod�lisation du r�cepteur, une technique qui examine des mesures de PM ambiante identifi�e pour ensuite retracer les polluants et sources qui contribuent principalement aux niveaux de PM2.5 relev�s � divers endroits au pays.
  • Poursuite des activit�s d'am�lioration et d'application de l'outil Emissions Mapping and Information Tool (EMIT), un logiciel d'extension cartographique qui offre une m�thode simplifi�e pour extraire des donn�es d�taill�es sur les �missions de polluants atmosph�riques  jusqu'au niveau municipal.
  • R�alisation d'analyses d'�coulement d'air � plusieurs endroits au Canada et sur des sites rapproch�s des �.-U. afin de comparer ces donn�es � celles de l'air ambiant pour identifier les r�gions sources et les facteurs atmosph�riques rattach�s � des concentrations �lev�es de PM2.5 et d'ozone.  Ces donn�es peuvent �tre combin�es � celles sur les �missions pour d�finir les bassins atmosph�riques et les r�gions sources contribuant � des niveaux �lev�s de polluants.
  • �largissement des analyses ant�rieures de mod�lisation des r�cepteurs dans des sites urbains canadiens de surveillance et d'identification des PM2.5 pour englober des stations rurales de surveillance des PM2.5 � proximit�.  Cette analyse contribuera � cerner la r�partition des contributions de PM2.5 provenant de sources locales, et celles qui sont transport�es depuis et vers des zones urbaines.
Des conseils d'application de la loi ont �t� pr�sent�s � l�appui de l'�laboration de d�marches r�glementaires.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
7 000 000 $
 1 760 000 $
 405 130 $

Programme : �laboration, analyse et coordination de politiques

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration d'options de politique � un niveau strat�gique afin d'appuyer la r�alisation des objectifs du programme f�d�ral de r�glementation de la qualit� de l'air.
  • Analyse des r�percussions �conomiques des mesures et options strat�giques de r�duction de la pollution atmosph�rique et des �missions de gaz � effet de serre au fur et � mesure de l'�laboration du r�glement.
  • Lancement de l'�laboration d'un mod�le interne plus solide pour l'�nergie, les �missions et l'�conomie.
  • R�alisation de l'analyse des mesures �ventuelles de r�duction des �missions afin d'atteindre les objectifs actuels et � venir de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, � la date exig�e.
  • Le parc de v�hicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux r�glements qui seront mis en place � compter de 2011 sur la consommation de carburant des v�hicules et des nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s et aux moteurs utilis�s et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement.
  • Am�lioration de la qualit� de l�air suite � la prise de nouvelles lignes directrices f�d�rales sur l�acceptabilit� des niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et suite au d�ploiement et la plubication � grande �chelle d�une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon.
  • Le syst�me de l�obligation de d�claration est am�lior� et celui de la conformit� est facilit� pour les personnes r�glement�es, �tant donn� que ces processus sont simplifi�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et la mise en place de m�canismes de conformit� souples.
R�sultats interm�diaires

  • Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
    • Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO2).
R�sultat final

  • Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
  • En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Une mise � jour des perspectives sur l��nergie, sur l��conomie et sur les �missions
a servi � produire une r�f�rence pour �valuer les cons�quences dans ces domaines du programme gouvernemental de r�glementation industrielle. Ces perspectives servent de point de d�part au travail analytique.

Une analyse des cons�quences sur l��nergie, sur l��conomie et sur les �missions compar�e � l'atteinte de l'objectif propos� par le gouvernement pour la r�duction des �missions de  GES du programme gouvernemental Prendre le virage ont �t� analys�es, et les r�sultats ont contribu� � d�finir les cibles r�glementaires globales sur les �missions industrielles de GES.

Le gouvernement a d�cid� de r�examiner la d�marche r�glementaire �nonc�e dans Prendre le virage pour tenir compte du contexte �conomique et de la possibilit� de collaborer avec le gouvernement des �.-U., et par cons�quent le travail r�alis� � la fin de 2008 et au d�but de 2009 s'est concentr� sur une analyse strat�gique plus pouss�e des options d'harmonisation avec l'approche am�ricaine, en tenant compte du contexte �conomique actuel. Les consultations avec les intervenants se sont poursuivies tout au long de 2008-2009, d'abord pour obtenir des commentaires sur les �l�ments techniques des r�glements, et ensuite sur la d�marche r�glementaire g�n�rale dans le cadre de l'engagement du Ministre de collaborer avec les �.-U.

Le gouvernement f�d�ral a convenu en mai 2008 de prendre plus de temps pour produire la version finale de son cadre r�glementaire sur les polluants atmosph�riques, et de collaborer avec les provinces et les intervenants pour �laborer un cadre de remplacement de celui de Prendre le virage. Des consultations pouss�es ont �t� men�es aupr�s des secteurs, des provinces et des organisations non gouvernementales en cause � propos des �l�ments cl�s du cadre de remplacement. L'objectif consistait � �laborer un cadre de remplacement qui serait largement accept�, qui atteindrait les objectifs du gouvernement en mati�re d'environnement et de sant�, et qui maintiendrait une solide fonction r�glementaire pour le gouvernement f�d�ral.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
8 000 000 $
 2 000 000 $
 2 415 380 $

Programme : �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Mise en place de partenariats avec les intervenants.
  • Cr�ation de produits de communications et de marketing.
  • Prestation de formation sur les outils logiciels et les techniques de b�timents � haut rendement �nerg�tique.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats imm�diats

Dans le cadre du programme �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations, RNCan administre actuellement 50 ententes au niveau provincial et territorial avec une vari�t� de partenaires (ce nombre englobe les deux volets B�timents et Habitations).

Formation de partenariats dans l'ensemble des provinces et territoires pour r�duire la consommation d'�nergie. Meilleure compr�hension de la part des administrations des possibilit�s et avantages qu'offre l'adoption de codes �nerg�tiques ou autres instruments plus rigoureux pour les b�timents et les habitations (B�timents et Habitations).
  • � la fin de 2008-2009, six provinces avaient annonc� des modifications � leur code du b�timent pour atteindre le niveau 80 de la cote �nerGuide (l'�quivalent de R-2000) d'ici 2012. Presque l'ensemble des provinces et territoires (sauf l'�.P.-�. et T.-N.)  participent aux travaux du Collectif du code de l'�nergie pour les b�timents, et huit provinces ont un code ou un projet � cet �gard.
Sensibilisation et compr�hension chez les intervenants du potentiel et des m�thodes de r�duction des �missions de GES et des PCA li�es � la production et � la consommation d'�nergie.
  • Connaissance et compr�hension accrues chez tous les intervenants des possibilit�s et avantages de b�timents et d'habitations �conerg�tiques. Meilleures sensibilisation et compr�hension de la transformation du march� au moyen d'un syst�me de cote (B�timents et Habitations).
    • En 2008-2009,  le programme a enregistr� un nombre accru de participants par rapport � l'exercice pr�c�dent, avec plus de 600 participants individuels � des ateliers et charrettes sur les logements et b�timents neufs.
    • En 2008-2009, plus de 257 000 habitations �tablies et 11 500 nouvelles habitations ont �t� �valu�es et cot�es. 
    • Sept projets d'�tablissement de cote des b�timents sont en cours au sein d'organisations partout au Canada, couvrant 323 b�timents.
    • Un syst�me de cote renseigne l'acheteur �ventuel sur la cote �nerg�tique d'un b�timent, et cette information rend les habitations �conerg�tiques relativement plus attrayantes, pour favoriser l'efficacit� �nerg�tique dans le march�.
R�sultats interm�diaires

Adoption de produits et services �conerg�tiques entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Formation de 2 750 constructeurs et membres de professions connexes par ann�e (B�timents et Habitations).
    • En 2008-2009, participation de plus de 1 800 professionnels du b�timent � des ateliers de soutien technique, et formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers �nerg�tiques.
R�sultats finals

R�duction des �missions de GES et des PCA gr�ce � des activit�s d'�nergie propre.
  • Depuis son lancement, on estime que le programme a permis d'�viter l'�mission d'une quantit� estimative de 1,0 Mt de GES.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
61 000 000 $
 17 420 000 $
 14 805 030 $

Programme : �co�NERGIE R�novation

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


Pour les propri�taires de maisons :
  • Signature d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d'autres intervenants.
  • Offre de mesures incitatives directement aux propri�taires fonciers qui mettent en �uvre des am�liorations �conerg�tiques r�sidentielles.
Pour les petites et moyennes organisations :
  • Meilleure sensibilisation gr�ce aux documents de communication.
  • Tenue de s�ances d'information.
  • R�ception et examen des projets.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats imm�diats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activit�s d'�nergie propre entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Collaboration avec les provinces et territoires, les services publics, les municipalit�s, les Premi�res nations et autres intervenants (R�novation : Habitations).
    • � la fin de 2008-2009, des ententes avaient �t� conclues avec neuf provinces et deux territoires.
Sensibilisation et compr�hension chez les intervenants du potentiel et des m�thodes de r�duction des �missions de GES et des PCA li�s � la production et � la consommation d'�nergie.
  • Meilleure sensibilisation de l'industrie et des propri�taires fonciers au potentiel et aux m�thodes de r�duction de la consommation d'�nergie et des �missions (R�novation : Habitations).
    • � la fin de 2008-2009, 48,043 appels � la ligne 1-800-OCanada ont �t� plac�s, en plus d�un nombre non enregistr� de courriels aux diff�rents sites Web identifi�s � cette fin.
R�sultats interm�diaires

Adoption de produits et services �conerg�tiques entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • R�duction de la consommation et �conomies �nerg�tiques gr�ce au rythme accru de r�novations � des habitations basses (R�novation : Habitations).
    • � la fin de 2008-2009, 94 000 propri�taires d'habitation avaient re�u des subventions pour des am�liorations �conerg�tiques qui r�duiront leur consommation �nerg�tique annuelle. � l'exception d'une province et d'un territoire, toutes les r�gions du Canada comptent un programme compl�mentaire qui donne aux propri�taires un acc�s sans difficult�s au soutien des deux paliers de gouvernement pour les r�novations domiciliaires.
  • Mise en �uvre de projets �conerg�tiques par les petites et moyennes organisations (R�novation : Petites et moyennes organisations).
    • En 2008-2009, 279 accords de contribution ont �t� conclus avec des petites et moyennes organisations pour faciliter des projets d'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique (il s'agit d'organisations comptant moins de 500 employ�s, ou avec des b�timents de moins de 20 0000 m�tres carr�s).
Adoption de produits et services d'�nergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Adoption accrue de technologie, syst�mes et produits �conerg�tiques et d'�nergie renouvelable (R�novation : Habitations).
    • � la fin de 2008-2009, environ 20 % des participants � R�novation-Habitations avaient install� de l'�quipement de conservation de l'eau ou des technologies d'�nergie renouvelable.
R�sultats finals

R�duction des �missions de GES et des PCA gr�ce � des activit�s d'�nergie propre.
  • �conomies d'�nergie, se traduisant par une r�duction des �missions industrielles de GES et des PCA li�es � l'�nergie. (R�novation : Petites et moyennes organisations).
    • � la fin de 2008-2009, le programme �co�NERGIE R�novation a permis d��viter l'�mission d'une quantit� estimative de 0,4 Mt de GES (0,32 Mt pour R�novation - Habitations, et 0,087Mt pour R�novation : Petites et moyennes organisations)
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
520 000 000 $* 93 706 000 $
 99 774 175 $

* Le programme �co�NERGIE R�novation : Maisons a obtenu 300$ millions de fonds suppl�mentaires dans le budget f�d�ral de 2009.

Programme : �co�NERGIE pour l'industrie

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Tenue de r�unions du R�seau du leadership.
  • R�alisation d'�tudes en mati�re de politique, de programme et d'analyse.
  • �laboration d'�tudes comparatives, d'outils et de guides des meilleures pratiques.
  • Formation des gestionnaires de l'�nergie.
  • Mobilisation de nouvelles entreprises.
  • Financement des nouvelles �valuations de l'�nergie.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats imm�diats

Participation de l'industrie au d�veloppement et � l'utilisation de produits, services et processus �conerg�tiques, entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • L'industrie est engag�e dans la r�duction de la consommation d'�nergie (Industrie).
    • Dix �valuations �nerg�tiques sont en cours, en vue d'identifier des possibilit�s d'�conomies d'�nergie.
    • Au cours de l'exercice 2008-2009, 191 entreprises se sont officiellement engag�es � am�liorer leur efficacit� �nerg�tique, et sont devenues des Leaders du Programme d'�conomies d'�nergie dans l'industrie canadienne (PEEIC).
Sensibilisation et compr�hension chez les intervenants du potentiel et des m�thodes de r�duction des �missions de GES et des PCA li�es � la production et � la consommation d'�nergie.
  • L'industrie d�veloppe sa capacit� d'identifier et de mettre en �uvre des projets et des pratiques d'�conomies d'�nergie (Industrie).
    • Au cours de l'exercice 2008-2009, 760 gestionnaires de l'�nergie dans l'industrie ont assist� � des ateliers Le gros bon sens. Les ateliers repr�sentent un volet de la participation au PEEIC, participation qui a fait ses preuves pour la r�duction de la consommation d'�nergie des �tablissements industriels.
    • Six �tudes d'�talonnage, des guides techniques et autres outils ont �t� �labor�s en 2008-2009, pour une meilleure efficacit� �nerg�tique dans l'industrie canadienne.
R�sultats interm�diaires

Adoption de produits et services �conerg�tiques entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • L'industrie ex�cute des projets et adopte des pratiques �conerg�tiques (Industrie).
    • Une enqu�te r�alis�e en 2007-2008 aupr�s des nouveaux membres du PEEIC indiquait qu'environ 80 % des nouveaux inscrits au Programme ont des cibles de r�duction de la consommation d'�nergie.
R�sultats finals

R�duction des �missions de GES et des PCA gr�ce � des activit�s d'�nergie propre.
  • Am�lioration de l'intensit� �nerg�tique industrielle et des �conomies d'�nergie, se traduisant par une r�duction des �missions industrielles de GES et des PCA li�es � l'�nergie (Industrie).
    • Depuis le d�but du Programme, �co�NERGIE pour l'industrie a permis d'�viter l'�mission d'une quantit� estimative de 0,736 Mt de GES.   
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
18 000 000 $
 4 300 000 $
 4 217 508 $

Programme : �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • R�ception et examen des propositions de projet d�taill�es.
  • Signature des accords de contribution.
  • Accroissement de la capacit� d'�nergie renouvelable.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats imm�diats

Production d'�lectricit� propre de sources renouvelables comme l'�olien, la biomasse, l'hydro�lectricit� et le solaire, entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Production accrue d'�nergie renouvelable ayant peu de r�percussions sur l'environnement � 3 terawatts-heures (comprend production annuelle compl�te des exercices ant�rieurs et production partielle de l'exercice 2008-2009).
  • Capacit� de production d'�nergie renouvelable au Canada accrue de 849 MW pour les projets mis en service au cours de l'exercice 2008-2009.
R�sultats interm�diaires

Production accrue d'�lectricit� propre de sources renouvelables, entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Un groupe de 68 nouvelles demandes a �t� enregistr� entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009, pour un total de 233 projets inscrits au programme jusqu'� maintenant. � titre d'exemple, les projets recevant un appui de ce programme comprennent les projets d'�nergie �olienne de plus de 1 MW.
  • On a conclu 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'�lectricit� au cours de l'exercice, portant sur des projets qui produiront 1 790 MW de nouvelle capacit� d��nergie renouvelable au Canada et 5 935 GWh/ann�e de production renouvelable.  � la fin de 2008-2009, des accords de contribution avaient �t� conclus avec un total de 52 proposants au programme. 
  • Une tranche de 29 des 52 projets vis�s par des accords avait �t� mise en service � la fin de 2008-2009, comptant pour 1 592 MW de capacit� de production.
R�sultats finals

R�duction des �missions de GES et des PCA par la production d'�lectricit� propre.
  • Les r�ductions attendues de GES de l'ensemble des 29 projets mis en service repr�sentent jusqu'� maintenant 1,41 MT de CO2, selon la production annuelle des projets mis en service en 2007-2008 et la production partielle des projets mis en service en 2008-2009. Lorsque l'ensemble des 29 projets mis en service aura �t� en production pendant une ann�e compl�te, on pr�voit alors des r�ductions d'�missions de GES d'environ 2,14 MT/par ann�e.
  • Lorsque les 52 projets auront tous �t� mis en service, les r�ductions attendues d'�missions de GES devraient s'�tablir � environ 4,2 MT/ann�e.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
276 000 000 $
 39 786 000 $
 32 417 368 $

Programme : �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • R�ception et examen des demandes de projet.
  • Signature des accords de contribution.
  • Utilisation accrue de l'�nergie renouvelable.
  • Contribution au d�veloppement de la capacit� d'�nergie thermique renouvelable et contribution � la qualit� de l'air en r�duisant l'utilisation de l'�nergie � base de combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des espaces et le chauffage de l'eau.
  • Accroissement de la taille du march� des technologies de chauffage et de refroidissement �cologiques par la mise en �uvre de 8 projets pilotes, l'installation de 175 unit�s, la certification de deux syst�mes, l'�laboration d'un outil et d'une norme et l'administration d'un sondage annuel.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats pour le chauffage renouvelable
  • En 2007-2008, on a install� 195 syst�mes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (171 syst�mes de chauffage solaire de l'air, 24 syst�mes de chauffage solaire de l'eau).
  • En 2008-2009, on a install� 297 syst�mes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 syst�mes de chauffage solaire de l'air, 95 syst�mes de chauffage solaire de l'eau).
Les syst�mes install�s en vertu du programme en 2007-2008 devraient produire des �conomies d'�nergie de 52 236 GJ/ann�e et entra�ner des r�ductions de 3,3 kilotonnes d'�missions de GES par ann�e.  Les syst�mes install�s en 2008-2009 devraient entra�ner des �conomies d'�nergie de 91 018 GJ et des r�ductions de 5,5 kilotonnes d'�missions de GES.

D�ploiement accru de la technologie du chauffage solaire de l'eau dans le secteur (Chauffage renouvelable).
  • Des accords de contribution pour 11 projets pilotes ont �t� conclus en 2008-2009. Si tous les syst�mes pr�vus sont install�s, il y aura un total de 6 100 nouveaux syst�mes domestiques de chauffage solaire de l'eau d'ici 2010.
  • En vertu des accords de contribution pour les projets pilotes, on a install� 96 syst�mes en 2008-2009.
Capacit� accrue de l'industrie de l'�nergie renouvelable � r�pondre � la demande de d�ploiement (Chauffage renouvelable).
  • Des normes d'�quipement sont en voie d'�laboration.
  • Des accords ont �t� sign�s avec neuf entreprises pour la certification de syst�mes domestiques de chauffage solaire de l'eau. Ces accords visent � payer les d�penses de certification et � encourager la croissance de l'industrie.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
36 000 000 $
 8 262 000 $
 8 695 344 $

Programme : Initiative �co�NERGIE sur la technologie

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • D�veloppement de technologies et de connaissances pour r�duire les risques techniques li�s aux technologies d'�nergie propre, en vue d�une meilleure acceptabilit� commerciale.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats imm�diats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activit�s d'�nergie propre entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Augmentation de la collaboration et de la capacit� au sein du syst�me canadien d'innovation scientifique et technologique en �nergie (Technologie).
    • Ach�vement du processus d'appel de propositions, suivi de l'�valuation des propositions avec la diligence requise pour des projets � grande �chelle de capture et stockage de CO2 (CSC), �galement compl�t�e. Huit projets ont �t� retenus (C.-B., Alberta et Saskatchewan), la n�gociation des accords de contribution est amorc�e, et les projets devraient d�marrer en 2009-2010.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'�nergie propre entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • R�duction des risques techniques des technologies de l��nergie propre en vue d�une une meilleure acceptabilit� commerciale (Technologie).
    • Progr�s significatifs dans un large �ventail de projets de R et D pour r�duire les risques techniques (et autres) dans les domaines des processus industriels � faible niveau d'�missions, du cadre b�ti �conerg�tique, des syst�mes de transport �cologique, de la production d'�lectricit� d�centralis�e, de la bio�nergie durable, du charbon �pur� et des syst�mes de CSC.  Exemples :
      • �laboration d'une feuille de route des solutions �nerg�tiques communautaires au nom du groupe de travail sur la ma�trise de la demande du Conseil des ministres de l'�nergie. La publication de la feuille de route est pr�vue pour l'automne 2009.
      • D�veloppement initial dans le cadre du Projet d'a�roport canadien � dispositifs aliment�s � l'hydrog�ne, afin de d�montrer le potentiel de technologies de production d'�lectricit� et de v�hicules aliment�s � l'hydrog�ne, en vue de r�duire consid�rablement les �missions de GES et de polluants de l'air urbain �mis par le mat�riel de servitude au sol (ground support equipment) des a�roports.
      • Deux nouvelles technologies de la biomasse en d�veloppement, pour la cueillette du mat�riel de propagation et la r�cup�ration de la jeune biomasse ligneuse.
      • Six �tudes de cas et analyses co�ts-avantages de production d�centralis�e d'�lectricit�, avec l'orientation d'un groupe consultatif de l'industrie.   
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
226 440 000 $
 32 749 000 $
 33 631 748 $

Programme : Politiques, communications, surveillance et d�claration

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration de conseils, d'options strat�giques et de recommandations en appui d'une politique �nerg�tique et environnementale.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


R�sultats imm�diats

Politiques et surveillance appuyant des r�ductions des �missions de GES et des PCA.
  • D�cisions touchant le carbone forestier et les GES reposant sur les meilleures donn�es et analyses disponibles.
    • Poursuite des analyses pour �tayer les n�gociations sur les r�gles de comptabilisation internationale des for�ts apr�s 2012.
  • Respect des engagements internationaux du Canada sur les d�clarations de surveillance du carbone forestier et des GES.
    • Fourniture � Environnement Canada d'information foresti�re sur les zones et les �missions de GES de 1990 � 2007, pour inclusion dans le  rapport d'inventaire national de 2009.
  • Politiques, recherches et analyses � l�appui de r�ductions des �missions de GES et des PCA.
    • Production en temps opportun de conseils strat�giques, d'information, d'analyses d'options strat�giques et de recommandations au Ministre et aux cadres sup�rieurs sur les enjeux du changement climatique et de l'air pur, � l�appui de l'�laboration des politiques et des programmes et de la prise de d�cisions.
    • Production de conseils et recommandations de grande qualit� qui ont influenc� le perfectionnement du Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre.
    • Poursuite de l'expansion de la base de connaissances et de la capacit� de RNCan de donner des conseils strat�giques sur la capture et le stockage de CO2 (CSC).
    • Collaboration �troite avec Environnement Canada et d'autres minist�res et organismes f�d�raux � des activit�s de mod�lisation du changement climatique; �laboration de sc�narios de r�f�rence sur les �missions de GES et la production et la consommation d'�nergie, et �valuations �conomiques sectorielles pour le Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air.
    • Mise � jour du mod�le pr�visionnel MAPLE-C de RNCan pour pr�visions jusqu'en 2030.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'�nergie propre entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Transfert de savoir et d'outils sur la CSC aux gouvernements et aux intervenants.
    • Int�r�t solide et soutenu � l'endroit du Mod�le du bilan du carbone CBM-CFS3, t�l�charg� plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays depuis sa cr�ation. Un atelier sur le Mod�le a r�uni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants de trois provinces. Des projets conjoints d'utilisation du Mod�le se poursuivent avec la Russie et le Mexique.
Sensibilisation et compr�hension chez les intervenants du potentiel et des m�thodes de r�duction des �missions de GES et des PCA li�es � la production et � la consommation d'�nergie.
  • Meilleures compr�hension et mod�lisation de la dynamique du carbone forestier et des incidences du changement climatique, de changements d'utilisation du sol et des pratiques foresti�res.
    • Douze publications scientifiques aux r�percussions �tendues, notamment sur l'effet du dendroctone du pin ponderosa sur  les stocks de carbone et le CBM-CFS3.  Trois de ces publications ont suscit� une attention nationale et internationale � grande �chelle, et deux ont donn� lieu � une couverture m�diatique consid�rable. 
  • Meilleure compr�hension par les d�cideurs sur comment les for�ts peuvent contribuer aux objectifs de r�duction des GES, au pays et � l'occasion des n�gociations internationales.
    • Analyses li�es � la for�t appuyant la formulation des positions canadiennes pour les n�gociations internationales sur le changement climatique.
    • Participation des sp�cialistes scientifiques et strat�giques de la CSC � de nombreuses pr�sentations et discussions au Canada (p. ex. avec des hauts responsables f�d�raux, provinciaux, territoriaux et industriels).
  • Meilleure compr�hension par les Canadiens des avantages des programmes du Programme sur la qualit� de l'air du gouvernement f�d�ral.
    • Il y a eu 77 �v�nements et annonces avec des ministres et d�put�s � l�appui de programmes d'�nergie propre et �co�NERGIE, notamment sur l'expansion du programme �co�NERGIE R�novation - Habitations et sur plusieurs initiatives du volet �nergie renouvelable d'�co�NERGIE partout au pays.
    • Du mat�riel d'information vari� a �t� produit pour divers publics, notamment des trousses d'information, des brochures, des vid�os, des communiqu�s de presse et autre mat�riel promotionnel.
    • Les initiatives �co�NERGIE ont suscit� plus de 80 demandes de renseignements de la part des m�dias.
    • Les vid�os des minutes Technopropres ont �t� mises � la disposition des stations de t�l�vision disponibles par satellite.
R�sultats interm�diaires

Disponibilit� de produits, services et processus �nerg�tiques innovateurs et pr�ts � la commercialisation entra�nant une baisse des �missions de GES et des PCA.
  • Sensibilisation et acceptation par le march�
    • Reconnaissance des r�alisations des leaders de l'industrie en mati�re de produits et pratiques �conerg�tiques, par le Prix ENERGY STAR, les prix du PEEIC et le Prix �co�nergie pour les v�hicules. La remise de ces prix fait mieux conna�tre les programmes d'�nergie propre et les pratiques exemplaires connexes, et donnent aux Canadiens des options de consommation plus r�fl�chies.
    • Cr�ation de vid�os sur la technologie de capture et stockage de CO2 (CSC) en vue de la r�union des ministres de l'�nergie du G8 et du Conseil des ministres de l'�nergie, pour mettre en valeur le leadership et les r�alisations du Canada.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
24 560 000 $
 6 904 000 $
 4 938 002 $

Programme : �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et du Nord

Minist�re

Affaires indiennes et du Nord Canada
Activit� de programme

2.4 Infrastructures communautaires

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Rep�rage des possibilit�s de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
  • Affectation de fonds pour un maximum de 25 projets d'�nergie renouvelable ou de faible consommation d'�nergie.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA.
R�sultats interm�diaires

  • L'adoption de produits et de services �conerg�tiques, qui donnent lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'�nergie renouvelable et d�une infrastructure renforc�e, donnant lieu � une r�duction de GES et de PCA.
  • La disponibilit� de proc�d�s, de produits et de services novateurs pr�ts pour le march�, qui donnent lieu � des r�ductions de GES et de PCA.
R�sultat final

  • Des �missions r�duites de GES et de PCA d�coulant d'activit�s d'�nergie propre.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Le programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et du Nord, dont la prestation est assur�e par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), contribue � la r�alisation de l'engagement du gouvernement du Canada envers la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) dans le cadre du Programme sur la qualit� de l'air. Le programme dote les collectivit�s autochtones et nordiques du savoir et des outils n�cessaires pour relever l'efficacit� �nerg�tique de l'infrastructure communautaire, pour exploiter les possibilit�s d'�nergie renouvelable et mettre en �uvre des projets rentables d'�nergie renouvelable. Le programme ne se limite pas � promouvoir la durabilit� environnementale des collectivit�s, il fournit �galement aux collectivit�s autochtones et nordiques le financement n�cessaire pour �tre en mesure d'exploiter des possibilit�s de d�veloppement �conomique qui leur profiteront directement.

En 2008-2009, AINC a vers� des contributions de 2,69 millions $ pour 25 projets d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique dans 24 des quelque 650 collectivit�s autochtones et nordiques que compte le Canada. Les contributions de financement s'appliquaient � un �ventail de projets d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique, par exemple l'installation de syst�mes photovolta�ques, des �valuations d'�nergie �olienne, de petits am�nagements hydro�lectriques et des �tudes de faisabilit� de production hydro�lectrique.

Voici une ventilation des r�alisations pour 2008-2009 :

  • Pendant l'exercice 2008-2009, on a re�u 34 demandes de financement de projets d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique, soit 13 de plus que pour la premi�re ann�e du programme (2007-2008). De ces 34 projets, on en a retenu 25 qui ont obtenu un financement.
  • Les 25 projets financ�s se r�partissent en 18 projets d'�nergie renouvelable et sept projets d'efficacit� �nerg�tique. 
  • Les 25 projets financ�s ont profit� � 24 collectivit�s.
  • Des possibilit�s de r�duction des GES ont �t� identifi�es dans 130 collectivit�s hors r�seau. Un cadre hors r�seau sera �labor� afin de faciliter la mise en �uvre future de projets d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique dans ces 130 collectivit�s.
On pr�voit que les projets d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique appuy�s par le programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et du Nord en 2008-2009 entra�neront une r�duction de 1,089 MT d'�quivalent CO2 (sur 20 ans) apr�s la mise en service des projets. Lorsque ces projets seront en service, ils cr�eront de nouvelles sources d'�nergie renouvelable et att�nueront la d�pendance des collectivit�s autochtones et nordiques envers les combustibles fossiles, pour ainsi r�duire les �missions de GES.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
15 000 000 $
 3 750 000 $
 4 056 249 $

Programme : �coMOBILIT�

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Examen des propositions de projet, signature et mise en �uvre des accords de contribution pour les initiatives de gestion de la demande en transport (GDT).
  • �laboration d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en �uvre des projets de GDT, notamment les lignes directrices pour l��valuation de l'incidence des projets de GDT.
  • Formation d'un comit� consultatif pour fournir des ressources et assurer la coordination des initiatives de renforcement des capacit�s pour appuyer la mise en �uvre du projet de GDT.
  • S�ances de formation � la GDT pour favoriser la mise en �uvre et l��valuation continue des politiques et des programmes de GDT.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport.
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA.
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme.
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA.
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009


En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � renforcer la capacit� des publics cibl�s � entreprendre des initiatives r�duisant la consommation �nerg�tique, les �missions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'� accro�tre le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport �conerg�tique.

Le volet contribution du programme vise � appuyer la mise en �uvre et l��valuation du rendement de projets de gestion de la demande de transport (GDT) dont l'objectif est de stimuler le choix d'options de transport durable comme le transport en commun, le covoiturage, la bicyclette et la marche, et le t�l�travail pour r�duire les d�placements. Par ce programme, le gouvernement contribue � trouver des fa�ons de satisfaire les besoins en transport tout en prot�geant l'environnement.

En janvier 2009, on annon�ait que 14 projets avaient �t� retenus pour un financement dans le cadre de le premier cycle d'accords de contribution du programme �coMOBILIT�. Jusqu'� maintenant, trois accords ont �t� conclus, et les autres sont en voie de n�gociation. Le deuxi�me cycle de financement �tait annonc� en mars 2009, avec une �ch�ance en mai. Les b�n�ficiaires du premier cycle ont particip� � un atelier d'�coMOBILIT� en f�vrier 2009, afin de pr�senter leurs projets, d'�changer avec les autres b�n�ficiaires et d'obtenir des orientations sur des th�mes comme l��valuation du rendement. Lors de l'atelier, on a �galement indiqu� aux participants qu'ils seraient invit�s � faire partie d'un nouveau comit� consultatif d'�coMOBILIT� (CCE), constitu� pour veiller � ce que le programme demeure pertinent pour les intervenants de la GDT et maximiser leur contribution au programme.

Le programme �coMOBILIT� a permis de d�velopper plusieurs outils pour la mise en �uvre des projets du milieu de la GDT, notamment une ligne directrice normative de mesure des incidences de la GDT, un guide des options en transport durable pour les petites collectivit�s et les collectivit�s rurales, un recueil des enqu�tes de recherche canadiennes sur les attitudes du consommateur et les influences comportementales touchant les options de transport durable, et une trousse d'organisation de la Semaine internationale � Marchons vers l'�cole �.

Une strat�gie de marketing a �t� lanc�e afin de diffuser largement ces outils dans le milieu de la GDT, au moyen de la base de donn�es des intervenants d'�coMOBILIT�, d'activit�s d'apprentissage sur la GDT, du site Web d'�coMOBILIT�, et d'un bulletin �lectronique d'�coMOBILIT� en voie d'�laboration.

Le programme �coMOBILIT� a organis� ou parrain� divers �v�nements d'apprentissage pour favoriser la poursuite et l��valuation des activit�s des praticiens de la GDT, notamment :
  • un webinaire sur les options de transport durable dans les �tablissements d'�tudes postsecondaires;
  • des ateliers pr�sent�s par �coMOBILIT� � des praticiens de la GDT pour �tablir de nouveaux n�uds, soit un r�seau d'ONG et le n�ud Aller-retour actif & s�curitaire pour l'�cole (ARASP�). L'exp�rience ARASP� a �t� tellement concluante que les membres ont ensuite cr�� un partenariat pour unir leurs efforts dans l'atteinte d'objectif communs.
  • Lors du sommet annuel de la GDT de l'Association for Commuter Transportation (ACT) Canada, TC a pr�sent� deux ateliers (lignes directrices de gestion du rendement et lignes directrices de GDT) et parrain� des conf�renciers (th�mes : r�fl�chir et agir comme un sp�cialiste du marketing social, lignes directrices de mesure, de surveillance et de rapport de la GDT, et cr�ativit� pour les sp�cialistes de la GDT).
Le programme �coMOBILIT� a �galement parrain� la conf�rence de 2008 � Innover pour mieux financer les transports urbains � de l'Association qu�b�coise du transport et des routes (AQTR).

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
9 300 000 $
 1 778 700 $
 1 260 893 $

Programme : �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �valuation de l'efficacit� �nerg�tique, des �missions et du rendement en mati�re de s�curit� des v�hicules int�grant les technologies de pointe.
  • Organisation d'�v�nements de sensibilisation du public dans tout le Canada (p. ex. pr�sentations de v�hicules int�grant les technologies de pointe, expositions publiques, d�monstrations, essais de conduite).
  • Diffusion d'information sur le programme, les technologies et les v�hicules aupr�s du public.
  • Rep�rage des obstacles � la p�n�tration des technologies �cologiques sur le march� canadien, d'apr�s les r�sultats d'essais et les �tudes sur les tendances du march�.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009


En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � renforcer la capacit� des publics cibl�s � entreprendre des initiatives r�duisant la consommation �nerg�tique, les �missions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'� accro�tre le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport �conerg�tique.

En 2008-2009, le programme �coTECHNOLOGIE pour v�hicules a permis l'acquisition de 14 technologies avanc�es des v�hicules, notamment le tout �lectrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile � combustible � hydrog�ne, le moteur � combustion interne � hydrog�ne, et les v�hicules � essence de pointe. On a �valu� le rendement �nerg�tique, les �missions et le rendement en mati�re de s�curit� de ces v�hicules, et les r�sultats ont �t� communiqu�s � plus de 50 000 Canadiens, au moyen de 19 �v�nements de sensibilisation du public tenus en 2008-2009, de la publication d'information d�taill�e sur le site Web du programme, de la production de cinq vid�os avec 15 animations multim�dias, de la publication de 50 articles technologiques et de 18 bulletins techniques, et de la production du rapport annuel du programme. Dans le cadre du programme �coTECHNOLOGIE, on a �galement entrepris plusieurs �tudes sur les obstacles en partenariat avec des intervenants et l'industrie automobile, pour identifier les tendances du march�, les obstacles per�us par le consommateur et les obstacles r�glementaires, dans le contexte de la p�n�tration du march� par les technologies avanc�es �mergentes. Ainsi, le programme �coTECHNOLOGIE a entrepris une �tude avec le Programme de Vancouver sur les v�hicules � piles � combustible (PVVPC) pour examiner les obstacles au stationnement de v�hicules � piles � combustible � hydrog�ne dans un stationnement souterrain. L'�tude examinera les risques possibles de fuites d'hydrog�ne dans un espace clos, et l'ad�quation de normes de v�hicule ou de dispositions du Code du b�timent pour pr�venir toute possibilit� d'allumage le cas �ch�ant. On travaille �galement � mettre au point les derniers d�tails d'une �tude en collaboration avec l'Association canadienne de l'hydrog�ne et des piles � combustible, pour un examen �largi des obstacles possibles � l'implantation rapide de parcs de v�hicules � hydrog�ne, et des strat�gies possibles pour les surmonter. On s'attachera particuli�rement � des normes plus g�n�rales sur les v�hicules, aux normes de remplissage, en traitant �galement de l'infrastructure de remplissage d'hydrog�ne n�cessaire au d�ploiement de ces v�hicules au Canada.

Le personnel du programme �coTECHNOLOGIE a particip� � des consultations de l'industrie, des groupes de travail, des conf�rences et des s�minaires pour partager connaissances et pratiques exemplaires sur les v�hicules � technologie avanc�e.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
14 100 000 $
 4 214 230 $
 2 347 650 $

Programme : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Accord des ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux sur une approche commune pour l'examen du caract�re obligatoire ou non des limiteurs de vitesse restreignant � 105 km/h la vitesse des gros camions. R�alisation par Transports Canada, au nom des provinces et des territoires, d'un examen des implications d'une telle obligation du point de vue de la s�curit�, de l'environnement, de l'�conomie et du fonctionnement des v�hicules.
  • �laboration et approbation d'un plan de travail et d'un calendrier de projet pour entreprendre l'�valuation n�cessaire de l'obligation d'�quiper les camions d'un limiteur de vitesse.
  • Mise en place d'un comit� directeur f�d�ral-provincial pour guider les �tudes n�cessaires.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � renforcer la capacit� des publics cibl�s � entreprendre des initiatives r�duisant la consommation �nerg�tique, les �missions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'� accro�tre le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport �conerg�tique.

Au nom des provinces et territoires, Transports Canada a men� � bien six �tudes entreprises en 2007-2008 sur la faisabilit� de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Les aspects �tudi�s comprenaient la mod�lisation de la circulation afin de mieux comprendre les cons�quences en mati�re de s�curit� d'un diff�rentiel de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'�conomies de carburant et de r�duction des �missions de GES, et l'�valuation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le commerce et la comp�titivit� dans le contexte tant canadien que nord-am�ricain. Les r�sultats de ces �tudes en 2008-2009 confirmaient les estimations pr�liminaires de 2007-2008, soit que l'imposition au niveau national de limiteurs de vitesse pour les poids lourds se traduirait par des �conomies annuelles estimatives de carburant diesel de 228,6 millions de litres (1,4 % du total du carburant diesel consomm� par des v�hicules routiers au Canada en 2006), en �vitant des �missions annuelles de 0,64 m�gatonnes de GES. Les rapports sont publi�s � l'adresse suivante sur le site Web de Transports Canada :
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-transporteursroutier-limiteursvitesse-index-251.htm

Deux provinces, l'Ontario et le Qu�bec, ont adopt� un r�glement sur les limiteurs de vitesse pour les poids lourds, et le Nouveau-Brunswick examine l'opportunit� d'harmoniser sa r�glementation en cons�quence. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage met � la disposition des demandeurs un financement conjoint pour faciliter la mise en place d'une capacit� d'application r�glementaire de ces nouvelles exigences. Comme Transports Canada appuie l'imposition de limiteurs de vitesse pour les poids lourds, l'Initiative pourrait �galement aider d'autres provinces � �tudier la faisabilit� d'une r�glementation sur les limiteurs de vitesse.

Transports Canada a continu� de participer aux travaux du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des v�hicules, visant � mieux uniformiser les poids et dimensions des v�hicules exploit�s dans plusieurs provinces et territoires. Le Groupe de travail a progress� dans la d�finition de seuils de poids et dimensions plus aptes � accommoder des technologies environnementales, comme les pneus larges uniques et les dispositifs a�rodynamiques mont�s � l'arri�re.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
5 400 000 $
 643 180 $
 389 025 $

Programme : Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • N�gociation des accords de contribution pour les projets de d�monstration des technologies et d�but de la mise en �uvre.
  • R�alisation d'�tudes de cas sur les programmes de d�monstration pr�c�dents et diffusion sur un r�seau d'information sur le Web.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport.
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA.
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme.
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA.
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises sert � financer la mise � l'essai en situation r�elle de technologies nouvelles et sous-utilis�es du transport des marchandises et � en mesurer l'incidence sur les �missions.

En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � accro�tre l'adoption de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie et les �missions de GES et des PCA.

Des huit projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 2,4 M$ dans le cadre du premier cycle du programme de d�monstration, six ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun �tant attendu pour 2009-2010.

En janvier 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de neuf projets avec un financement de 3,5 M$ dans le cadre du deuxi�me cycle de financement de d�monstration. Un accord de contribution a �t� conclu en 2008-2009, et les n�gociations progressent bien pour les huit autres projets.

Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment : technologie innovatrice de grue � conteneurs, technologie de locomotives munies de groupes �lectrog�nes � �missions ultra faibles, logiciel d'optimisation de mode et de trajet, v�hicules de livraison �lectriques avanc�s et hybrides �lectriques, multiples technologies avanc�es pour les camions (�l�ments a�rodynamiques, groupes �lectrog�nes d'appoint avanc�s, pneus uniques � base large et options pour les v�hicules articul�s allong�s). Toutes les r�gions canadiennes sont repr�sent�es dans ces groupes de projets.

Dans la majorit� des projets retenus, on a d�j� commenc� � installer et utiliser la technologie � l'essai, et donc commenc� � r�duire les �missions de GES et des PCA. Ces r�ductions seront quantifi�es et pr�sent�es dans le rapport final du b�n�ficiaire � l'issue du projet, � compter de 2009-2010.

Chaque b�n�ficiaire recueillera et analysera des donn�es, p. ex. consommation de carburant, dur�e d'exploitation, charge et distance parcourue, selon une m�thodologie prescrite, ce qui permettra un calcul exact des r�ductions d'�missions de GES et des PCA.

Le Fonds de d�monstration a suscit� un bon int�r�t, avec pr�s de 50 demandes de financement pour le deuxi�me cycle. La quantit� et la qualit� �lev�es des demandes ont exig� d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.

Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 254 �l�ments technologiques d'�quipement (voir ci-dessus les domaines) dans quatre modes de transport.

Le site Web �coMARCHANDISES de Transports Canada pr�sente en d�tail les r�sultats de 24 �tudes de cas de projets technologiques ant�rieurs ayant re�u un appui du Minist�re.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
9 300 000 $
 2 967 047 $
 3 020 220 $

Programme : d'encouragement des technologies de transport des marchandises

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • N�gociation des accords de contribution pour les projets d'achat et d'installation de technologies et pour l'offre d'incitatifs financiers.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises propose aux entreprises des incitatifs pour acqu�rir et installer des technologies nouvelles et sous-utilis�es du transport des marchandises qui r�duisent la consommation d'�nergie et les �missions de GES et des PCA.

En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � accro�tre l'adoption de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie et les �missions de GES et des PCA.

Les 15 projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 3,7 M$ dans le cadre du premier cycle du programme d'encouragement ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun �tant attendu pour 2009-2010.

En f�vrier 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de 17 projets avec un financement de 3,8 M$ dans le cadre du deuxi�me cycle du programme d'encouragement. � la fin de 2008-2009, les n�gociations se poursuivaient pour l'ensemble des 17 projets.

Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment : technologie de locomotives munies de groupes �lectrog�nes � �missions ultra faibles, carburants de remplacement pour les chariots � bagages, r�vision de moteurs marins avec la plus r�cente technologie � haut rendement �nerg�tique, multiples technologies avanc�es pour les camions (�l�ments a�rodynamiques, groupes �lectrog�nes d'appoint avanc�s, pneus uniques � base large et options pour les v�hicules articul�s allong�s). Toutes les r�gions canadiennes sont repr�sent�es dans ces groupes de projets.

Le programme d'encouragement a suscit� un bon int�r�t, avec pr�s de 180 demandes de financement pour le deuxi�me cycle, presque trois fois plus qu'au premier cycle. La quantit� et la qualit� �lev�es des demandes ont exig� d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.
 
Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 654 �l�ments technologiques d'�quipement (voir ci-dessus les domaines) dans quatre modes de transport. Le site Web �coMARCHANDISES de Transports Canada pr�sente en d�tail les r�sultats de sept �tudes de cas sur des technologies implant�es au Canada.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
9 350 000 $
 3 153 563 $
 2 721 684 $

Programme : Partenariats �co-MARCHANDISES

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • R�ception et approbation des rapports d'�tape annuels en vertu des protocoles d'entente sur la r�duction volontaire des �missions sign�s avec les industries a�rienne et ferroviaire (en 2005 et 2007, respectivement).
  • N�gociation d'un accord de r�duction volontaire des �missions avec l'industrie navale.
  • Organisation d'une conf�rence en collaboration avec l'industrie en faveur de la r�duction des �missions de l'industrie ferroviaire.
  • Tenue et parrainage d'un atelier ou d'une consultation avec les transitaires et les exp�diteurs de marchandises afin de renforcer les capacit�s en mati�re de prise de d�cisions durables sur le plan de l'environnement.
  • Parrainage d'une enqu�te sur les pratiques environnementales des exp�diteurs de marchandises.
  • R�alisation d'une importante �tude sur le trac� des �missions des diff�rents modes de transport et �laboration d'un outil de r�duction des �missions pour les exp�diteurs.
  • Parrainage d'un prix pour le transport de marchandises.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � renforcer la capacit� des publics cibl�s � entreprendre des initiatives r�duisant les �missions au moyen de partenariats et d'autres activit�s de programme, ainsi qu'� accro�tre le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport �conerg�tique.

Comme le prescrivent les modalit�s du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, cette derni�re a publi� au d�but 2009 le rapport annuel de 2007 sur les �missions ferroviaires. Le rapport annuel de 2008 a �t� r�dig� et devrait �tre publi� au d�but de l'exercice 2009-2010.

Des projets sur le cycle de service et les facteurs d'�mission ont �galement �t� financ�s dans le cadre du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. Ces projets visent � regrouper les donn�es d'�missions ferroviaires d'une vari�t� de rapports du domaine public en une base de donn�es uniformis�es, pour ensuite mettre � jour les facteurs d'�mission pertinents pour les types de locomotives diesel en service au Canada. On a calcul� � partir de cet ensemble de donn�es des valeurs moyennes de facteurs d'�mission � la fois pour des types individuels de locomotives et des op�rations de parc mixte avec locomotives. Les facteurs d'�mission mis � jour ont servi � produire le rapport annuel du Programme de surveillance des �missions des locomotives de 2007, publi� conform�ment au protocole d'entente conclu par l'Association des chemins de fer du Canada, Environnement Canada et Transports Canada, relativement aux locomotives diesel exploit�es au Canada.

Des progr�s ont �t� r�alis�s sur la lib�ration du rapport annuel des �missions atmosph�rique de 2007 pour le protocole d'entente sur l�air. Le rapport de 2007 a �t� publi� au printemps 2009. Le rapport annuel de 2008 devrait �tre publi� � l�automne 2009.
 
Des discussions pr�liminaires ont eu lieu avec l�industrie de la marine sur le d�veloppement d'une approche pour un protocole d�entente volontaire afin de r�duire les �missions atmosph�riques.

Les Partenariats �coMARCHANDISES organisaient en mai 2008 une conf�rence ferroviaire, qui a attir� 115 d�l�gu�s de haut niveau de l'industrie au Canada et aux �tats-Unis, notamment des repr�sentants des gouvernements f�d�ral et provinciaux, des fournisseurs, des fabricants et de nombreux exploitants ferroviaires. Les participants � la conf�rence ont comment� positivement la qualit� des pan�listes, la pr�sentation et les th�mes abord�s, et sugg�raient de tenir un �v�nement similaire aux deux ans.

Les Partenariats �coMARCHANDISES ont �galement appuy� la conf�rence sur la recherche et le d�veloppement dans le cadre de l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'Association des chemins de fer du Canada, qui avait lieu en septembre 2008. Cette conf�rence offrait � l'industrie une occasion d'en apprendre plus sur la technologie et l'environnement. Les Partenariats �coMARCHANDISES ont parrain� l'�v�nement d'�cologisation de la cha�ne d'approvisionnement (Greening the Supply Chain) organis� par Trade and Transport Logistics en novembre 2008.

Les Partenariats �coMARCHANDISES ont parrain� le prix Cha�ne d'approvisionnement �cologique CAL. Ce prix annuel est d�cern� aux entreprises qui se sont d�marqu�es par leur leadership environnemental des plus solides et par leur ferme volont� de promouvoir des normes de transport �cologiques. En mai 2008, le prix a �t� d�cern� � XTL Transport Inc.

Le programme a �galement parrain�, comme il le fait depuis 2005, la section environnementale de l'enqu�te de 2008 de l'Association canadienne de transport industriel (ACTI), qui a produit un rapport sommaire en novembre 2008. Cet appui suivi du Minist�re lui permet d'obtenir une information de base sur les tendances. L'enqu�te de 2008 d�notait un progr�s dans certains facteurs cl�s, comme la prise en compte des questions environnementales par les exp�diteurs dans le choix d'un fournisseur de service de transport, ainsi que leur connaissance des effets des GES et des PCA.

Transports Canada explore des options d'�laboration d'outils pertinents pour les exp�diteurs et transitaires, notamment une �ventuelle calculatrice d'�missions. Un mod�le de calculatrice d'�missions a �t� abord� dans des discussions pr�liminaires avec la U.S. Environmental Protection Agency.

Des responsables de Transports Canada ont repr�sent� le gouvernement f�d�ral aux �v�nements internationaux suivants :

  • Conf�rence minist�rielle sur l'environnement et l'�nergie dans les transports de 2009, tenue � Tokyo (Japon). Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans la n�gociation de la d�claration minist�rielle, et ses repr�sentants ont particip� � toutes les r�unions pr�paratoires.
  • Forum mondial de l'OCDE/FIT sur le d�veloppement durable : transport et environnement dans une �conomie en voie de mondialisation, pr�sent� au Mexique en 2008 par l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques et le Forum international des transports.
  • R�union du groupe de travail sur les transports de l'OCDE au Mexique.
  • Forum international des transports 2008 en Allemagne, sous le th�me � Transport et �nergie : le d�fi du changement climatique �.

Les Partenariats �coMARCHANDISES proposent de l'information sur leur site Web, mis � jour r�guli�rement. Le contenu du site a �t� enrichi par la publication de 24 �tudes de cas faisant �tat des r�sultats et le�ons apprises de projets financ�s ant�rieurement.

Le Minist�re a fait des pr�sentations officielles � la conf�rence de Pollution Probe en mars 2008, � Globe 2008 et devant l'Association des administrations portuaires canadiennes en f�vrier 2009. Ces conf�rences ont offert l'occasion d'informer l'industrie de strat�gies et de technologies permettant de r�duire les �missions.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
6 550 000 $
 1 856 510 $
 1 224 726 $

Programme : d'alimentation � quai des navires

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • S�lection et n�gociation d'accords de contribution pour la d�monstration de l'alimentation � quai.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � accro�tre l'adoption de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie et les �missions de GES et des PCA.

Le Programme d'alimentation � quai des navires a lanc� un premier cycle de financement le 25 ao�t 2008. Des trois demandes pr�sent�es, celle du Port Metro Vancouver pour le projet Canada Place a �t� retenue. L'annonce du projet a eu lieu le 17 d�cembre 2008, et l'accord de contribution a �t� conclu le 5 f�vrier 2009.

Le projet d'alimentation � quai des navires de croisi�re � Canada Place repr�sente le troisi�me de ce type au monde, et le premier au Canada. L'administration du Port Metro Vancouver a install� une infrastructure d'alimentation � quai aux accostages est et ouest du terminal de navires de croisi�re Canada Place dans le port de Vancouver, � temps pour la saison des croisi�res de 2009. Le co�t total du projet s'�tablissait � 9 M$, dont 2 M$ provenant du Programme d'alimentation � quai des navires. Pour ce projet, Port Metro Vancouver a conclu des partenariats avec Holland America, Princess Cruises et BC Hydro. Transports Canada, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada et le minist�re des Transports de la Colombie-Britannique apportent une contribution financi�re � cette importante initiative. Le projet avance tel que pr�vu.

Plusieurs autres administrations portuaires un peu partout au pays ont manifest� leur int�r�t � l'endroit de la technologie, et en �tudient le potentiel pour leurs installations.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
6 000 000 $
 2 302 510 $
 1 502 547 $

Programme : Soutien analytique et strat�gique

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

Prestation de conseils d'orientation strat�gique au(x) ministre(s) et � la haute direction sur les enjeux du transport durable.

Collecte et analyse d'information et �laboration de cadres analytiques, de strat�gies et de politiques favorables au transport durable.

Am�lioration de la coordination entre le gouvernement f�d�ral et des intervenants sur les questions relatives au transport durable.

Sensibilisation accrue des d�cideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en �uvre.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Les activit�s suivantes mettront TC en position favorable pour donner des conseils et des recommandations sur des politiques et des programmes qui influencent les technologies et pratiques du transport, ainsi que pour accro�tre l'adoption de technologies r�duisant la consommation de carburant et les �missions de GES, appuyant ainsi l'atteinte des r�sultats imm�diats, interm�diaires et finals du Programme.

Conseils strat�giques aux ministres et � la haute direction sur des enjeux de transport durable en vue des rencontres du Cabinet et pour la participation du Ministre au Forum international des transports de 2008

Collecte et analyse d'information et �laboration de cadres analytiques, strat�gies et politiques � l�appui du transport durable, notamment :
  • Production d'un rapport comprenant un inventaire national de donn�es et une analyse d'�cart. En outre, des discussions ont �galement �t� amorc�es avec la Province de Qu�bec pour l'�laboration d'une strat�gie f�d�rale-provinciale des donn�es, et l'on travaille � identifier des possibilit�s de coop�ration.
  • TC a men� � bien deux projets technologiques en vue de r�duire le fardeau et d'am�liorer la qualit� des donn�es recueillies pour l'Enqu�te sur les v�hicules au Canada (utilisation de t�l�phones cellulaires avec GPS pour recueillir des donn�es sur les d�placements des v�hicules, d�veloppement d'un enregistreur de donn�es passif recueillant des donn�es spatiales).
Sensibilisation accrue des d�cideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en �uvre, notamment :
  • Des progr�s ont �t� accomplis pour d�velopper et lancer une version en ligne de l'Objectif du transport durable (outil p�dagogique de prise de d�cision int�gr�e) et organisation d'ateliers de formation pour les employ�s de Transports Canada .
Coordination des d�marches f�d�rales et des intervenants sur des enjeux de transport durable, notamment :
  • Consultations (se poursuivant toujours) avec des responsables des �.-U. et les milieux universitaires � propos de donn�es et d'�tudes de mod�lisation.
  • Examen de questions touchant les �missions de l'aviation lors des r�unions interminist�rielles du Comit� sur le bruits et les �missions des a�ronefs tout au long de l'ann�e, et r�unions de groupes de travail avec les directions g�n�rales de Politique maritime et S�curit� maritime.
  • Un groupe de travail interminist�riel sur la question le transport actif a �t� mis sur pied afin d'�laborer un plan strat�gique du transport actif au Canada.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
4 000 000 $
 1 222 890 $
 712 822 $

Programme : Programme de remise �coAUTO

Minist�re

Transports Canada
Activit� de programme

2.1 Transport �cologique

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Mise � jour du site Web et suivi des visites.
  • Affichages sp�cialis�s chez les concessionnaires.
  • Distribution de brochures.
  • Diffusion de publicit�s � la radio.
  • Organisation d'�v�nements m�diatiques.
  • R�ception des demandes et/ou r�ponse � ces derni�res (num�ro sans frais).
  • R�ceptions des demandes.
  • Recommandation des demandes pour le financement.
  • Taux d'exactitude des recommandations.
  • Validation des num�ros d'identification des v�hicules et des enregistrements.
  • R�alisations d'�tudes.
  • Cr�ation d'outils analytiques.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Ce programme avait pour objet d'encourager l'acquisition de v�hicules neufs �conomes en carburant en offrant une remise aux b�n�ficiaires admissibles qui achetaient ou louaient � bail pour au moins 12 mois un v�hicule admissible immatricul� pour utilisation au Canada. Les v�hicules neufs des ann�es mod�les 2006, 2007 et 2008 avec une cote de consommation de carburant combin�e de 6,5 L/100 km ou moins pour les automobiles, 8,3 L/100 km ou moins pour les mini fourgonnettes, utilitaires sport et camions l�gers, et les v�hicules poly-carburants avec une cote E85 de 13,0 L/100 km �taient admissibles � une remise.

La prestation du programme s'est effectu�e en partenariat avec Service Canada, qui devait notamment traiter le courrier et les demandes, r�pondre aux demandes de renseignements et transmettre les recommandations de paiement � Transports Canada. TC assumait la responsabilit� globale de l'orientation du programme, notamment sa conception g�n�rale, son orientation strat�gique et la production des paiements de subvention.

Pour �tre admissibles, les demandes devaient avoir �t� re�ues avant le 31 mars 2009, et porter sur des v�hicules admissibles achet�s entre le 20 mars 2007 et le 31 d�cembre 2008.

En 2008-2009, les r�sultats de programme ci-apr�s ont contribu� � accro�tre l'adoption de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie et les �missions de GES et des PCA, et � accro�tre la participation du public vis� � des activit�s de r�duction des �missions.
  • Plus de 182 300 demandes de remise �coAUTO ont �t� trait�es en deux ans (dont plus de 117 300 en 2008-2009).
  • Des fonds de 191,2 M$ ont �t� vers�s aux demandeurs admissibles sur une p�riode de deux ans (dont 119,9 M$ en 2008-2009).
  • Le site Web et le formulaire de demande d'�coAUTO ont �t� mis � jour en fonction des dates limites du programme.
  • Le site Web a re�u 875 165 visites en deux ans (dont 461 233 en 2008-2009).
  • Quelque 34 000 brochures ont �t� distribu�es en deux ans (dont 25 000 en 2008-2009).
Le nombre de v�hicules admissibles satisfaisant aux exigences de consommation de carburant est pass� de 21 pour l'ann�e mod�le 2007 � 32 pour l'ann�e mod�le 2008.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
252 700 000 $
 170 415 000 $
 121 884 296 $

Programme : Programme de remise �coAUTO

Minist�re

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
Activit� de programme

--

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Mise � jour du site Web et suivi des visites.
  • Affichages sp�cialis�s chez les concessionnaires.
  • Distribution de brochures.
  • Diffusion de publicit�s � la radio.
  • Organisation d'�v�nements m�diatiques.
  • R�ception des demandes et/ou r�ponse � ces derni�res (num�ro sans frais).
  • R�ceptions des demandes.
  • Recommandation des demandes pour le financement.
  • Taux d'exactitude des recommandations.
  • Validation des num�ros d'identification des v�hicules et des enregistrements.
  • R�alisations d'�tudes.
  • Cr�ation d'outils analytiques.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Service Canada a re�u :
  • 124 500 objets de correspondance;
  • 54 322 demandes de renseignements par la ligne sans frais;
  • 15 286 visites sur le site Web du 1er avril 2008 au 29 ao�t 2008 (statistiques non disponibles pour septembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009);
Service Canada a r�alis� 129 837 identifications de v�hicule et valid� 128 326 immatriculations.

Le programme est une responsabilit� conjointe de Transports Canada (TC) et Service Canada. TC rendra compte des r�sultats des autres crit�res de rendement.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
11 300 000 $
 6 000 000 $
 7 717 322 $

Programme : �co�NERGIE pour les v�hicules personnels

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 - Clean Energy

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Capacit� de suivi des progr�s relatifs � l'industrie automobile vers l'atteinte des cibles provisoires.
  • Meilleure sensibilisation du consommateur relativement � l'impact du choix d'achat d'un v�hicule et de son utilisation sur l'efficacit� du carburant.
  • Ententes de collaboration avec l'industrie automobile.
  • Accroissement des connaissances par rapport aux habitudes d'achat et de conduite du consommateur.
  • Information sur l'efficacit� du carburant diffus�e aux nouveaux conducteurs.
  • Signature d'ententes de collaboration avec les promoteurs pour fournir des activit�s de sensibilisation cibl�e.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

R�sultats imm�diats

Positions fond�es sur des politiques et programmes influen�ant les technologies et pratiques de transport.

� partir des r�sultats de quatre �tudes de recherche et examens techniques (marche au ralenti, �co-conduite, r�tention de l'�ducation du conducteur, habitudes de consommation), l'�quipe de programme a appris quels aspects de certains messages cl�s pouvaient �tre am�lior�s et �claircis pour les publics du programme. L'information a servi � actualiser le mat�riel du programme Le bon $ens au volant et de la campagne de marche au ralenti, et a contribu� � l'�laboration d'autres programmes sur le comportement du conducteur et guides pour les consommateurs de v�hicules. Les programmes pourront donc communiquer de mani�re plus efficace et efficiente l'information sur l'�conomie de carburant aux conducteurs canadiens.

Participation accrue du public vis� � des activit�s de r�ductions des �missions au moyen de partenariats et autres activit�s de programme.

Une participation accrue � des activit�s de r�duction des �missions s'est traduite par l'engagement de 14 nouvelles entit�s envers des activit�s de r�duction des �missions au moyen de partenariats et autres activit�s de programme, s'ajoutant � la poursuite des activit�s entreprises par quatre entit�s en 2007-2008.

Capacit� accrue du public vis� d'entreprendre des initiatives qui r�duisent la consommation d'�nergie, les �missions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.

La capacit� de s'attaquer aux �missions par de meilleures pratiques de conduite et l'achat de v�hicules plus efficients a �t� rehauss�e par des formations pouss�es et la communication de mat�riel d'information, comme des articles �ducatifs dans les m�dias. On a d�nombr� plus de 55 millions de possibilit�s de transfert de savoir de ce type.

R�sultat interm�diaire

Application de pratiques exemplaires du transport r�duisant la consommation d'�nergie ou les �missions de GES et des PCA.

En 2008-2009, 111 746 nouveaux conducteurs canadiens ont appliqu� des pratiques exemplaires de conduite efficiente apr�s avoir re�u une formation sur des techniques de conduite �conerg�tiques, et retenu et appliqu� cette information.

R�sultat final

R�ductions de la consommation d'�nergie ou des �missions de GES ou des PCA du transport.

Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une r�duction de 0,06 MT d'�missions de GES depuis la cr�ation du programme en 2007, en cons�quence d'activit�s de programme comme la formation des conducteurs et des campagnes pour am�liorer leurs habitudes. La r�duction de 0,06 MT des �missions de GES n'englobe pas les r�sultats du protocole d'entente avec l'industrie automobile, pour lequel on travaille toujours � la mise au point d'une m�thodologie d�finitive de mesure. On pr�voit pouvoir d�clarer en 2009 une r�duction d'au moins 2,4 MT d'�missions de GES en cons�quence du protocole d'entente.

D�penses du rogramme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
21 000 000 $
 5 311 143 $
 5 643 241 $

Programme : �co�NERGIE pour le transport routier commercial

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 - Clean Energy

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Meilleures connaissances des avantages du programme gr�ce � la mise en place de 25 ateliers de formation.
  • Meilleures connaissances des avantages des technologies �conerg�tiques gr�ce � la cr�ation de huit projets de recherche.
  • D�veloppement et mise en �uvre des meilleures pratiques par l'industrie du transport commercial et institutionnel, gr�ce � une conf�rence de deux jours.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009

R�sultats imm�diats

Capacit� accrue d'entreprendre des initiatives qui r�duisent la consommation d'�nergie, les �missions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.

La capacit� des sp�cialistes du transport de tenir compte des �missions dans leur prise de d�cisions a �t� rehauss�e par la formation et des ateliers, et la diffusion d'information lors de conf�rences, s�minaires et foires commerciales, et par Internet. Il y a eu plus de 35 000 possibilit�s de transfert de savoir de ce type.

Positions fond�es sur des politiques et programmes influen�ant les technologies et pratiques de transport.

� partir des r�sultats de trois �tudes de recherche (sur l'a�rodynamique, les pneus et la r�duction du temps de marche au ralenti), l'�quipe de programme a mieux appr�hend� les possibilit�s de r�duction des �missions dans le secteur du camionnage. Cette information sert � planifier des initiatives de sensibilisation, et devrait permettre au programme de communiquer des messages plus complets au secteur du camionnage.

Participation accrue du public vis� � des activit�s de r�ductions des �missions au moyen de partenariats et autres activit�s de programme.

Une participation accrue � des activit�s de r�duction des �missions s'est traduite par l'engagement de 10 nouvelles entit�s (parcs commerciaux et centres de recherche) envers des activit�s de r�duction des �missions au moyen de partenariats et autres activit�s de programme, s'ajoutant � la poursuite des activit�s entreprises par quatre entit�s en 2007-2008.

R�sultats interm�diaires

Application de pratiques exemplaires du transport r�duisant la consommation d'�nergie ou les �missions de GES et des PCA.

Un accroissement de l'application de pratiques exemplaires du transport r�duisant la consommation d'�nergie ou les �missions de GES ou des PCA a �t� la cons�quence de la formation de 1 446 chauffeurs professionnels sur les pratiques �conerg�tiques exemplaires, et la mise en application de ces pratiques sur la route et dans les parcs, pour r�aliser des �conomies de carburant et des r�ductions des �missions de GES.

R�sultat final

R�ductions de la consommation d'�nergie ou des �missions de GES ou des PCA du transport.

Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une r�duction de 0,05 MT d'�missions de GES depuis la cr�ation du programme en 2007, en cons�quence d'activit�s de programme comme la formation des gestionnaires de parc et des chauffeurs professionnels, et une campagne pour r�duire la marche au ralenti inutile aux haltes routi�res.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
22 000 000 $
 6 338 862 $
 5 019 058 $

Programme : Programme de mise � la ferraille des v�hicules

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Lancement du programme dans toutes les provinces.
  • Mise � la casse des v�hicules.
  • R�duction des �missions contribuant au smog.
  • Sensibilisation accrue au sujet :
    • de l'impact du programme li� aux anciens v�hicules;
    • des options de transport durable.
  • Rejet de substances dangereuses et toxiques provenant du recyclage inappropri� interdit aux v�hicules mis � la casse dans le cadre du programme.
  • Tentative des Canadiens d'utiliser des modes de transport davantage durable, par le biais de mesures incitatives.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Positions inform�es sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques li�es au transport;
  • Application accrue de technologies qui r�duisent la consommation d'�nergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activit�s de r�duction des �missions par l'interm�diaire de partenariats et autres activit�s de programme;
  • Une meilleure capacit� du public cible � entreprendre des initiatives qui permettent de r�duire la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
R�sultats interm�diaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.
R�sultat final

  • Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • Des organisations sans but lucratif locales de six provinces ont re�u un appui pour assurer la prestation de programmes locaux de mise � la casse de v�hicules en 2008. En f�vrier 2009, la Fondation Air pur, l'organisation sans but lucratif nationale qui assure la prestation du programme avec un r�seau d'organisations locales, lan�ait dans l'ensemble des provinces le programme national de mise � la casse, appel� � Retire Your Ride/Adieu bazou �.
  • En 2008-2009, quelque 17 000 vieux v�hicules hautement polluants ont �t� retir�s de la circulation. Les Canadiens pouvaient choisir parmi un groupe d'incitatifs une r�compense pour envoyer � la casse leur vieux v�hicule (ann�es mod�les 1995 et ant�rieures), entre autres des laissez-passer de transport en commun, l'inscription � un service d'auto partage, des remises pour une bicyclette ou un nouveau v�hicule, et un versement comptant de 300 $.
  • Les activit�s de publicit� et de sensibilisation des agents de prestation du programme ont communiqu� les incidences des vieux v�hicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles les Canadiens devraient les mettre � la casse.
  • Un code de pratique national en mati�re de recyclage responsable des v�hicules a �t� produit, imprim� et distribu� aux recycleurs de v�hicules, qui doivent appliquer le code pour participer au programme.
  • Une enqu�te de r�f�rence a �t� r�alis�e aupr�s des propri�taires de vieux v�hicules, pour mesurer le degr� de sensibilisation aux programmes de mise � la casse des v�hicules et aux impacts des vieux v�hicules sur l'environnement.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
92 000 000 $
 13 154 000 $
 6 916 284 $

Programme : Initiative de recherche et d�veloppement relativement � l'air int�rieur

Minist�re

Conseil national de recherche
Activit� de programme

1.1 Recherche et d�veloppement

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration et validation d'un protocole d'essai pour une �tude sur le terrain lors du projet pilote.
  • Construction d'un �tablissement de recherche comportant les instruments permettant de soutenir le projet dans le domaine de la recherche sur la ventilation et la sant�.
  • Conseil consultatif canadien sur les technologies solutionnant les probl�mes li�s � la qualit� de l'air int�rieur.
  • Mise sur pied et mise en fonctionnement d'un comit� national sur la qualit� de l'air int�rieur.
  • Enqu�te de r�f�rence sur la sensibilisation relative � la qualit� de l'air int�rieur.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Connaissances accrues sur les incidences sur la sant� et les strat�gies d�att�nuation li�es � la pollution de l�air int�rieur.
    • Une �tude sur le terrain d'intervention de recherche men�e sur la ventilation, la qualit� de l�air int�rieur et la sant� (2010-2011).
  • Connaissances accrues et  soutien pour l'�laboration de solutions technologiques pour une QAI am�lior�e.
    • Un ensemble commun de donn�es accessible au public (2010-20110)
    • Quatre articles, publi�s dans des revues arbitr�es (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).

R�sultats obtenus en 2008-2009


�tude sur le terrain de la qualit� de l'air int�rieur et la ventilation (activit� 1)
  • Conception de l'�tude (= protocole d'essai) compl�t�e et approuv�e par le Comit� directeur scientifique, des examinateurs scientifiques externes et les comit�s d'�thique du Centre hospitalier universitaire de Qu�bec (CHUQ) et du CNRC.
  • �tude pilote men�e � bien, �valuation et am�lioration du protocole d'essai.
  • R�alisation de 77 visites d'habitations, comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des param�tres.
    • Contexte : L'enqu�te portera sur 80 � 120 habitations. Le nombre vis� d'enqu�tes est de six par habitation (trois avant les interventions, et trois apr�s). � pr�ciser, les interventions ne viseront que 50 % des habitations. Il y aura donc au moins six visites X 80 habitations = 480 visites d'habitations (sous r�serve des conditions des propri�taires et autres). Le reste des visites d'habitations sera effectu� pendant les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
    • Les principaux r�sultats indiquaient que plus de 50 % des habitations pr�sentaient un taux d'�change d'air de mod�r� � faible, � tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles � des interventions (soit am�lioration du taux de ventilation ou d'a�ration). On a �galement relev� une vari�t� de syst�mes de chauffage et de ventilation diff�rents, et les donn�es sur ces derniers constituent l'intrant cl� pour la mod�lisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air int�rieur.
  • Le Laboratoire (autrefois � installations �) de recherche sur l'air int�rieur (LRAI), qui �uvrera � l�appui de l'�tude sur le terrain, sera pr�t � mod�liser les interventions d'ici ao�t 2009.
    • Contexte : Le Laboratoire de recherche sur l'air int�rieur est un �tablissement de recherche de pointe hautement complexe et unique au monde, constitu� d'une enveloppe (murs ext�rieurs et toiture) et de divisions int�rieures adaptables (murs int�rieurs, plafonds suspendus, etc.), avec diff�rents types de syst�mes de ventilation pour accommoder diverses situations sur place, et munis d'�quipement de recherche de pointe adaptable (p. ex. pour mesurer les taux de renouvellement d'air, effectuer l'imagerie des d�bits d'air). � cause de ressources humaines limit�es (provenant de retards dans la dotation, achev�e seulement en novembre 2008-2009) et des conditions hivernales, et pour acc�l�rer le processus global de construction, le LRAI a �t� am�nag� en quatre phases; la phase A, la structure principale du b�timent et les services sur le site, a �t� termin�e pendant l'exercice 2007-2008; la phase B, installation de syst�mes m�caniques, �lectriques et de commande adaptables, notamment diff�rents syst�mes CVC, conduits, etc., a �t� entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition int�rieure, �lectricit�, peinture, communications, a �t� men�e � bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition, a �t� entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (�quipement de s�curit�, affiche de l'immeuble, etc.).
    • La construction et la mise en service du LRAI ont connu des retards, pour les motifs suivants :
      • les conduits n'avaient pas l'�tanch�it� pr�vue au cahier des charges; l'apport de correctifs et la r�solution des probl�mes parmi les divers sous-traitants ont retard� le projet de plus de quatre mois;
      • des fuites impr�vues ont �t� d�couvertes dans l'enveloppe du b�timent du Centre Hospitalier du Qu�bec, ce qui en r�duisait l'�tanch�it�, et il a fallu sceller l'enveloppe;
      • les commandes des syst�mes de CVC et d'�clairage ont exig� des efforts suppl�mentaires pour la mise en service, qui n'avaient pas �t� pr�vus.
  • Version finale du protocole d'entente avec l'INSPQ, le partenaire m�dical de l'�tude, � l'exception des dispositions sur la propri�t� intellectuelle.
    • Contexte : � partir d'une �bauche de protocole d'entente produite en 2007-2008, le chercheur principal de l'INSPQ et le gestionnaire de projet du CNRC ont �chang� une s�rie de r�visions, jusqu'� ce que l'on s'entende sur le contenu. Toutefois, les politiques du CNRC sur la propri�t� intellectuelle ont connu des modifications, et les avocats du CNRC et de l'INSPQ travaillent � adapter ces dispositions pour les rendre acceptables aux deux parties. Le protocole devrait �tre conclu en juillet septembre 2009.
  • Am�lioration et mise en valeur des capacit�s et m�thodes du Laboratoire pour analyser 14 param�tres de qualit� de l'air int�rieur et quatre param�tres de ventilation.
    • Contexte : Du fait que de nombreux param�tres influencent la qualit� de l'air int�rieur et sont susceptibles de pr�senter un effet n�gatif sur la sant� respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'�tude sur le terrain �non�ait un groupe tr�s �tendu de param�tres de la QAI.
    • Des m�thodes d'�tablissement de la concentration de param�tres de la QAI ont �t� mises en �uvre (le cas �ch�ant), am�lior�es et valid�es, et de nouvelles m�thodes ont aussi �t� �tablies. Certains param�tres sont analys�s par lecture directe ou au moyen d'instruments enregistreurs sur place, alors que d'autres �l�ments sont �chantillonn�s pour �tre �ventuellement trait�s par les laboratoires chimiques et microbiologiques du CNRC.
    • Relativement aux param�tres analys�s en laboratoire, il a fallu adapter ou am�liorer les capacit�s en laboratoire, et donc acqu�rir, mettre en service et �talonner de l'�quipement.
    • Pour ce qui est des param�tres de ventilation, le taux de renouvellement d'air et de d�bit d'a�ration, les variables d�pendantes de l'�tude sur le terrain, doivent �tre caract�ris�s de la fa�on la plus exacte et compl�te possible (les r�sultats seront �galement � la base de la conception des interventions). Par cons�quent, quatre m�thodes visant le renouvellement de l'air et le d�bit d'a�ration ont �galement �t� am�lior�es et valid�es.
    • Relativement aux objectifs du th�me, plus nous serons en mesure d'�tablir de mani�re exacte et exhaustive les d�bits d'a�ration ou taux de ventilation (� titre de variable d�pendante de l'�tude sur le terrain de la QAI) et les param�tres de QAI (� titre de variables ind�pendantes), plus il sera possible de rattacher ces param�tres � l'aboutissement m�dical, dans ce cas la sant� d'enfants asthmatiques, et plus pr�cis�ment le nombre de jours d'asthme d�clar�s, et plus nous serons en mesure de r�pondre � des questions sur la sant� et le bien-�tre des Canadiens.
�valuation des technologies et solutions de qualit� de l'air int�rieur (activit� 2)
  • Le comit� consultatif technique canadien des solutions de QAI est cr�� et devient enti�rement op�rationnel (premi�re r�union en janvier 2009).
    • Le comit� est charg� de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la s�lection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie � l'�valuation et rapports subs�quents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et � l'industrie.
    • Le comit� consultatif technique regroupe des repr�sentants des partenaires f�d�raux (SC, TPSGC, SCHL, RNCan), d'organismes provinciaux (Institut de recherche en sant� et en s�curit� du travail du Qu�bec, BC Centre for Disease Control/Centre national de collaboration de l'hygi�ne du milieu), d'associations de l'industrie (Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la r�frig�ration, BOMA) et d'ONG (Ontario Lung Association).
    • D�finition du mandat termin�e, y compris le transfert technologique des constatations de recherche et des protocoles d'�valuation.
    • R�sultats du transfert technologique :
      • ensembles de donn�es sur les technologies et solutions de QAI rendus publics;
      • publications dans des revues arbitr�es;
      • adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation.
    • L'importance de cette activit� vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comit� et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des r�sultats vis�s.
  • Situation de la premi�re technologie de solution de la QAI, qui sera les �purateurs d'air portatifs :
    • Survol des publications et du Web termin� (identification de plus de 40 technologies candidates).
    • �laboration de crit�res et de syst�mes d'�valuation et de cotation pour �tablir les priorit�s de ces technologies termin�e, en fonction de la pertinence pour la sant�, des incidences mesurables sur des polluants li�s � la sant�, des besoins d'�laboration d'un protocole d'�valuation, de la disponibilit� du produit, du soutien � l'�tiquetage et de la faisabilit� au chapitre du temps et du co�t.
    • �laboration du premier de trois protocoles pour la premi�re technologie de solution de QAI �valuant le rendement d'�purateurs d'air portatifs.
    • Adaptation de la chambre d'essai grandeur r�elle du CNR pour la simulation de syst�mes de ventilation r�sidentiels.
    • Adaptation et perfectionnement des capacit�s analytiques, plus pr�cis�ment sur la production de particules fines et ultrafines, et de compos�s organiques volatils (COV).
Comit� canadien (autrefois � national �) sur la qualit� de l'air int�rieur et les b�timents (CCQAIB; activit� 3)

  • Constitution du comit� pl�nier.
    • Engagement de 16 membres de l'industrie, des milieux de la recherche et de la r�glementation, et de groupes de d�fense de l'int�r�t public.
    • Soutien scientifique et technique du comit� pl�nier assur� par des membres de Sant� Canada et du CNRC.
    • Le but du Comit� canadien sur la qualit� de l�air int�rieur et les b�timents est d�am�liorer la qualit� de l�air dans les b�timents et, en d�finitive, la sant� des occupants, par la mise en �uvre d�une tribune nationale permettant l��change d�information � au mieux des connaissances � sur la conception et l�exploitation des b�timents vis-�-vis de leur incidence sur qualit� de l�air int�rieur.
    • Le Comit� a le mandat suivant :
      • demander et �tudier l�information pertinente;
      • identifier les lacunes et les pr�occupations;
      • offrir une instance nationale de discussion;
      • recommander des �tudes, lorsque des lacunes sont constat�es;
      • �laborer des prises de position et des pratiques exemplaires � au mieux des connaissances �;
      • diffuser les connaissances reposant sur une information valid�e;
      • promouvoir l'adoption d'exigences uniformes, de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour la conception et l'exploitation de b�timents, s'il y a lieu;
      • orienter l'�valuation de solutions et de technologies relatives � la QAI.
    • Le Comit� �tait d'abord un groupe de travail charg� de d�finir et parfaire la mission et le mandat du futur comit�, et de dresser une liste de participants pressentis (activit�s men�es principalement en 2007-2008). Le groupe de travail est devenu un comit� pl�nier en novembre 2008, apr�s avoir recrut� un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord �labor� un plan d'activit�s, examin� des strat�gies et cern� les domaines exigeant des �tudes plus pouss�es.
  • Cr�ation d'un comit� ex�cutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer des �bauches au comit� pl�nier.
    • Le comit� ex�cutif a formul� un plan d'activit�s pour discussion et approbation par le comit� pl�nier. Le plan d'activit�s d�finira les priorit�s du comit� pour la production d'une information opportune et pertinente r�pondant aux besoins les plus pressants, soit au niveau des sp�cialistes de la conception et des gestionnaires d'installation.
    • La fonction du comit� ex�cutif consiste � cibler plus pr�cis�ment l'activit� du Comit� et � assurer une gestion rentable des affaires du Comit� entre les r�unions du comit� pl�nier. Le comit� ex�cutif s'est r�uni pour une premi�re fois en mars 2009.
  • Formulation et recommandation au comit� pl�nier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes en recherche sur la QAI.
    • Le comit� ex�cutif a examin� plusieurs propositions pour combler des lacunes en recherche, avec l'appui technique de Sant� Canada et du CNRC. Une version perfectionn�e des propositions sera pr�sent�e � la prochaine r�union du comit� pl�nier, en juin 2009.
    • Contexte : Il est tr�s important de combler ces lacunes en recherche, car une qualit� de l'air int�rieur inad�quate pourrait avoir des effets n�gatifs sur la sant� et le bien-�tre des Canadiens. La qualit� de l'air int�rieur constitue un vaste champ de recherche, avec quelques �l�ments connus et de nombreuses inconnues, notamment l'�chantillonnage des contaminants de l'air int�rieur, les strat�gies de mesure, les mat�riaux � faibles �missions, les syst�mes de ventilation et des �tudes fond�es sur la QAI et la sant�. Le besoin de combler des lacunes en recherche constituera le point de d�part d'�tudes cibl�es, pertinentes et fond�es, pour mieux appr�cier les liens entre la qualit� de l'air int�rieur et les effets n�gatifs sur la sant�, ainsi que les effets positifs d'une r�duction de la contamination de l'air int�rieur, et produire un savoir plus avanc� sur les incidences de syst�mes et technologies con�us pour am�liorer la QAI.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
8 000 000 $
 2 717 000 $
 2 717 000 $

Programme : La strat�gie du radon

Minist�re

Sant� Canada
Activit� de programme

3.1 Des environnements sains et la s�curit� du consommateur

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �valuation des niveaux de radon pour un groupe de b�timents donn�s appartenant au gouvernement du Canada; communication des r�sultats et discussions sur les mesures d'att�nuation des risques.
  • Engagement continu des intervenants cl�s, messages d'appui et activit�s visant l'information et la sensibilisation.
  • Meilleures connaissances li�es au radon.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propri�t� et des gouvernements au sujet des risques � la sant� et des causes de qualit� r�duite de l'air int�rieur ainsi que des strat�gies pour l'am�liorer.
    • Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particul�res pour am�liorer la qualit� de l'air (2010-2011).
  • L'�laboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI am�lior�e.
    • L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et �valuer les technologies d'am�lioration de la QAI (2010-2011).
  • Des Connaissances accrues sur les incidences sur la sant� et les strat�gies d�att�nuation li�es � la pollution de l�air int�rieur.
    • Une �tude sur le terrain d'intervention de recherche men�e sur la ventilation, la distribution d'air et la sant� (2010-2011).

R�sultats obtenus en 2008-2009

�valuation des niveaux de radon dans un groupe d�sign� d'immeubles du gouvernement f�d�ral; partage des r�sultats et discussion des strat�gies d'att�nuation du risque :

  • En 2008-2009, des tests de d�tection du radon ont �t� effectu�s dans quelque 600 immeubles f�d�raux de la r�gion de la capitale nationale, du Qu�bec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Ces tests avaient pour objet d'identifier les immeubles o� l'exposition des employ�s au radon d�passe le seuil des Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada (200 Bq/m3) et du R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail (800 Bq/m3) du Code canadien du travail.  Les r�sultats pour les immeubles visit�s ont �t� mis � la disposition des repr�sentants minist�riels responsables et des comit�s de sant� et s�curit� au travail, pour communication aux employ�s. Les tests r�alis�s jusqu'� maintenant indiquent qu'environ 10 % des immeubles, principalement au Manitoba, pr�sentent un niveau de radon sup�rieur � 200 Bq/m3. Les r�sultats issus de ces activit�s favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements aux risques pour la sant� et aux causes d'une moindre qualit� de l'air int�rieur, ainsi qu'aux strat�gies pour am�liorer cette qualit�.

Mobilisation suivie des intervenants, poursuite des messages et ciblage d'activit�s de sensibilisation et d'�ducation :

  • En 2008-2009, Sant� Canada a particip� � plus de 20 activit�s de mobilisation des intervenants partout au Canada (pour un total d'au moins 34 activit�s depuis le d�but de la Strat�gie du radon en 2007-2008), afin de pr�senter pour discussion la Strat�gie du radon � des sp�cialistes du b�timent et de l'immobilier, des fournisseurs de services de d�tection du radon et des mesures correctives, des organisations non gouvernementales, des responsables provinciaux et des professionnels m�dicaux, pour les sensibiliser aux risques de l'exposition au radon. Les intervenants ont utilis� cette information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur site Web (p. ex. l'Association pulmonaire du Canada, la Soci�t� canadienne du cancer et divers gouvernements provinciaux), et en cr�ant du mat�riel de communications pour le public et leur client�le.
  • Sant� Canada, par l'interm�diaire d'un entrepreneur, a r�alis� une campagne de sensibilisation pour encourager les fabricants et d�taillants de d�tecteurs de radon � rendre plus facilement accessibles au public canadien des trousses de d�tection du radon. Cinq grands d�taillants en r�novation ont �t� approch�s pour �tudier les objectifs des activit�s de sensibilisation au radon de Sant� Canada et participer � cette initiative en stockant des trousses de d�tection du radon dans leurs �tablissements. Jusqu'� maintenant, trois des cinq d�taillants approch�s offrent des trousses de d�tection du radon, et un quatri�me a indiqu� son intention de les offrir en 2009-2010.
  • En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont �t� produites, � l'intention respectivement des consommateurs et des professionnels de la sant�. Plus de 90 000 exemplaires de ces nouvelles brochures ont �t� distribu�es partout au Canada. De plus, une fiche d'information parrain�e conjointement par l'Association pulmonaire du Canada a �t� cr��e et distribu�e au public.
  • En 2008-2009, Sant� Canada a propos� des modifications au Code canadien du travail et au R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'harmoniser le seuil d'intervention face au radon �nonc� dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada, et a transmis cette information � Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. La version actuelle du R�glement fait �tat du seuil des anciennes Lignes directrices, de 800 Bq/m3. Les changements propos�s au R�glement visent � en modifier le libell� pour qu'il prescrive le m�me le seuil d'intervention face au radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m3.
  • Sant� Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches et des partenaires des provinces et de l'industrie, a pr�sent� des recommandations visant � rendre obligatoires les technologies de r�sistance aux infiltrations de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies a accept� ces recommandations, qui seront int�gr�es � la version 2010 du Code national du b�timent. Il s'agit d'un aboutissement pr�coce de cette activit�, devanc� de cinq ans (on visait � l'origine faire approuver des modifications pour inclusion dans le Code de 2015). Les modifications au Code comprennent l'exigence d'am�nager dans toutes les maisons neuves construites au Canada les canalisations n�cessaires � l'�ventuelle mise en place d'un syst�me d'extraction du radon, qui pourrait �tre activ� advenant la d�tection d'une concentration �lev�e de radon une fois la construction termin�e. Si l'ensemble des provinces et municipalit�s adoptent et appliquent cette exigence, toute maison neuve construite au Canada permettrait � son propri�taire de conna�tre un niveau de radon inf�rieur au seuil de 200 Bq/m3 actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada.

Accroissement des connaissances li�es au radon :

  • Sant� Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectu� des lev�s a�riens dans le sud-ouest de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'�valuer les niveaux d'uranium et autres pr�curseurs radioactifs du radon. Cette information peut servir � pr�dire les zones de forte concentration int�rieure de radon, et permettra de cartographier les zones qui pr�sentent un potentiel sup�rieur de concentration �lev�e de radon dans les habitations au Canada. La carte ainsi dress�e est produite � l'intention de tous les paliers de gouvernement (f�d�ral, provinciaux et municipaux) pour les aider � �tablir la priorit� de leurs activit�s en vue d'informer les Canadiens des risques li�s � l'exposition au radon et d'encourager les propri�taires � effectuer des tests de d�tection et � apporter les correctifs n�cessaires.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
15 000 000 $
 3 700 000 $
 3 700 000 $

Programme : Aide aux collectivit�s du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions d�adaptation

Minist�re

Affaires indiennes et du Nord Canada
Activit� de programme

Terres et ressources du Nord

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant�;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Le programme d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a financ� un total de 21 projets, portant entre autres sur l'�valuation du risque li� au changement climatique, l'analyse des besoins et lacunes en information sur le changement climatique, la planification communautaire et r�gionale de l'adaptation, le renforcement de la capacit� de planification de l'adaptation, et l'appui � l'�laboration de strat�gies et de sc�narios. Les activit�s r�alis�es gr�ce aux projets financ�s se pr�sentent comme suit.

  • Dix collectivit�s autochtones et nordiques ont entrepris des initiatives d'�valuation du risque, de gestion et de communications. Au moyen de ces initiatives, les collectivit�s ont identifi� les risques et points vuln�rables principaux relatifs aux incidences du changement climatiques, et sont en mesure d'�laborer des plans de gestion du risque � cet �gard. La planification de la gestion du risque est rattach�e aux processus de planification communautaire d�j� implant�s dans la collectivit�.
  • Un groupe de 21 projets venait � l�appui des initiatives autochtones et nordiques de formation et de renforcement des capacit�s. Une exigence des projets financ�s par le programme pr�voit que les collectivit�s et les gouvernements autochtones et nordiques participent � toutes les �tapes de la mise en �uvre, pour maintenir le savoir et la capacit� n�cessaires � la mise en �uvre des plans d'action d�finis, ainsi que pour �laborer et mettre en �uvre de futures initiatives au niveau communautaire. Le programme vise � renforcer la capacit� de r�aliser des �valuations du risque, d'�laborer des plans communautaire, de combiner le savoir scientifique et le savoir traditionnel dans des activit�s de planification, et de mettre en �uvre des interventions d'adaptation pour la gestion des risques du changement climatique au niveau communautaire.
  • On a �labor� 12 plans d'action en adaptation �non�ant des priorit�s communautaires concr�tes et des d�marches pour la gestion des risques du changement climatique.
  • Un ensemble de neuf outils d'adaptation a �t� produit, outils qui seront mis � la disposition des collectivit�s autochtones et nordiques partout au Canada pour les aider � �valuer les principaux risques et points vuln�rables rattach�s au changement climatique, et � �laborer des plans pour g�rer ces risques. � titre d'exemple, un outil de planification de l'adaptation communautaire a �t� �labor� au Nunavut, dans le cadre d'un partenariat r�unissant le gouvernement territorial, le gouvernement f�d�ral et l'Institut canadien des urbanistes, et une organisation autochtone a produit un outil de gestion des risques.
  • L'identification des risques et des incidences et la production de strat�gies de gestion des risques faisaient partie des activit�s de 15 des 21 projets financ�s.
  • Production de huit strat�gies de gestion des risques li�s au changement climatique au niveau communautaire.
AINC a renforc� des partenariats �tablis au fil de plusieurs ann�es de collaboration avec les gouvernements territoriaux, d'autres minist�res f�d�raux, les organisations et gouvernements autochtones, et les collectivit�s. Ces partenariats constituent un solide point de d�part pour la d�finition de priorit�s communes afin de progresser dans la satisfaction des besoins des collectivit�s autochtones et nordiques relativement � l'�laboration et la mise en �uvre de mesures d'adaptation � un climat en �volution.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
14 000 000 $
 2 550 000 $
 2 236 842 $

Programme : Cote air sant� � l'�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l'air

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

2.2 - Programme sur le climat et les pr�visions environnementales

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Diffusion des pr�visions de la cote air sant� pour 14 endroits en Colombie-Britannique, englobant quatre r�gions m�tropolitaines de recensement dans lesquelles la mise en �uvre de la cote air sant� sera termin�e.
  • Pr�visions de la cote air sant� et appui � la sensibilisation pour sept r�gions m�tropolitaines de recensement impliqu�es dans les projets pilotes de mise en �uvre.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant�;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • Production et publication deux fois par jour sur le site Web du Service m�t�orologique du Canada de pr�visions de Cote air sant� (CAS) et des valeurs courantes de la CAS pour Toronto et 14 emplacements en Colombie-Britannique, au cours de l'exercice 2007-2008. En 2008-2009, les pr�visions de CAS ont �t� produites pour 11 collectivit�s suppl�mentaires, soit Brampton (Ont.), Burlington (Ont.), Mississauga (Ont.), Newmarket (Ont.), Oakville (Ont.), Oshawa (Ont.), Ottawa (Ont.), Saint John (N.-B.), Halifax (N.-�.), Qu�bec (Qc) et Gatineau (Qc). La Province de Colombie-Britannique a suspendu l'utilisation de l'indice de la qualit� de l'air (IQUA) en faveur du CAS. L'utilisation a connu une certaine augmentation, mais l'implantation demeure le point central de l'activit� du programme.
  • Production et prestation du programme �tabli de pr�visions et avertissements de CAS dans les provinces de T.-N., �.-P.-�., N.-�., N.-B., Qc, Man., Sask. et Alb., et fourniture d'un appui scientifique et technique � la production de pr�visions par le minist�re de l'Environnement de l'Ontario.
  • Fourniture d'un appui de sensibilisation aux pr�visions de CAS dans les collectivit�s vis�es par les activit�s de mise en �uvre. Cette activit� a port� sur la sensibilisation, la promotion et l'�ducation relativement au programme de CAS dans les collectivit�s en cause. Pour l'avenir, nous pr�voyons que cet investissement en sensibilisation donnera aux citoyens les moyens de mieux utiliser la CAS.
  • Un atelier sur la qualit� de l'air a �t� organis� en 2008 afin de r�unir les partenaires (provinces, ONG, municipalit�s et milieu universitaire) pour partager les le�ons apprises sur les techniques et sur la sensibilisation lors de la mise en �uvre.
  • Am�lioration du graphisme cartographique pour rendre plus accessible les CAS sur le portail Web national (http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi ). Les tendances nationales pour la CAS seront �tablies et analys�es � partir des donn�es du Service m�t�orologique du Canada et autres plates-formes de diffusion des pr�cisions de CAS.
  • Contribution � la v�rification du d�veloppement de la CAS par le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, dont les r�sultats, publi�s en mars 2009, faisaient �tat d'une opinion favorable sur le d�veloppement du programme.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
21 300 000 $
 5 200 000 $
 5 033 173 $

Programme : Cote air sant� � l'�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l'air

Minist�re

Sant� Canada
Activit� de programme

3.1 Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Finalisation du document d'orientation remis aux sept r�gions m�tropolitaines de recensement et introduction de la cote air sant� dans ces r�gions.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant� ;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention ; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • La Cote air sant� (CAS) informe les Canadiens des conditions et pr�visions locales pour la qualit� de l'air, et les renseigne pour favoriser un comportement sain adapt� � la qualit� de l'air. � la fin de l'exercice 2008-2009, la CAS �tait disponible pour 26 endroits au Canada, dont 10 r�gions m�tropolitaines de recensement (grands centres urbains avec plus de 100 000 habitants), entre autres Halifax, Saint John, Qu�bec, Ottawa-Gatineau, Toronto, Oshawa, Vancouver, Victoria, Kelowna, Abbotsford et d'autres collectivit�s de Colombie-Britannique.
  • En 2008-2009, des protocoles d'entente ont �t� �labor�s avec des partenaires provinciaux et municipaux, notamment le Ministry of Healthy Living and Sport de la Colombie-Britannique, le Bureau de sant� publique de Toronto, l'Institut national de sant� publique du Qu�bec, Nova Scotia Environment et le minist�re de la Sant� du Nouveau-Brunswick. Gr�ce � ces protocoles d'entente, les partenaires provinciaux et locaux ont pu �laborer et diffuser du mat�riel de sensibilisation et de marketing � l'intention du public, mobiliser des partenaires non gouvernementaux des secteurs de la sant� et de l'environnement, et d�velopper des strat�gies d'appui � la promotion de la CAS � long terme.
  • En vertu d'un accord conclu avec l'Universit� de la Colombie-Britannique, l'�laboration d'un cours d'apprentissage �lectronique sur la CAS � l'intention des professionnels de la sant� s'est poursuivie en 2008-2009, et le cours sera disponible en 2009. Mentionnons parmi d'autres activit�s l'�laboration pr�liminaire d'une campagne nationale de marketing, l'organisation d'un atelier sur la CAS pour les intervenants, � Niagara Falls en novembre 2008, et plusieurs r�unions avec des intervenants partout au pays pour pr�parer l'implantation future.
  • Tout au long de la mise en �uvre du r�pertoire de la CAS, on a d�ploy� des efforts index  consid�rables, qui se poursuivront, afin de surveiller l'efficacit� du mat�riel de communications et de sensibilisation qui fera conna�tre l'existence du r�pertoire et la fa�on de l'interpr�ter. � la fin de la p�riode de quatre ans, nous seront en mesure de faire rapport de r�sultats directs, comme une disponibilit� publique accrue de la CAS, la diffusion de mat�riel et le niveau de participation aux activit�s de sensibilisation � la CAS. Lorsque le r�pertoire de la CAS sera disponible � l'�chelle du pays et rapport� r�guli�rement par des m�dias comme M�t�om�dia et autres, nous pourrons mesurer le degr� de connaissance de la disponibilit� de la CAS, la probabilit� que les Canadiens se renseignent sur la CAS, et le degr� de connaissance des mesures appropri�es � prendre en r�action aux conditions de qualit� de l'air. Ce n'est qu'apr�s avoir enregistr� une augmentation dans ces r�sultats que les r�sultats finals indiquant un changement de comportement et une incidence r�duite de mortalit� et de morbidit� rattach�es � la qualit� de l'air deviendront mesurables.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
8 700 000 $
 2 800 000 $
 1 741 160 $

Programme : Sc�narios am�lior�s en mati�re de changements climatiques

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

2.1 Programme sur le climat et les pr�visions environnementales

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant� ;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention ; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Sous-composante 1
Le d�veloppement de la quatri�me g�n�ration du mod�le climatique global canadien est achev�, et comprend une repr�sentation avanc�e du cycle du soufre, ainsi qu'une am�lioration du transfert radiatif, de la physique des nuages et des processus oc�aniques. Une extension de ce mod�le pour englober le cycle du carbone est �galement termin�e, et l'on a r�alis� un large �ventail de simulations historiques et futures. Une version am�lior�e de l'extension du cycle du carbone est en voie d'ach�vement. Un nouveau mod�le climatique r�gional canadien, d�coulant de l'ensemble de physique atmosph�rique de la quatri�me g�n�ration du mod�le climatique global canadien a �t� structur�, et les essais initiaux ont consid�rablement progress�. Les donn�es produites par les mod�les climatiques global et r�gional continuent d'�tre communiqu�s aux utilisateurs par le site Web du Centre canadien de la mod�lisation et de l'analyse climatique (www.cccma.ec.gc.ca). Ces mod�les serviront � tenir � jour l'information sur le changement climatique, � partir des plus r�cents progr�s scientifiques, pour contribuer � la compr�hension des risques du changement climatique et � la sensibilisation � ces risques.

Sous-composante 2
L'expansion du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques (www.cccsn.ca) vers des serveurs r�gionaux a commenc� par l'ajout d'un serveur au Coll�ge du Yukon. Le R�seau est un site Web offrant un acc�s public � des mod�les globaux de changement climatique. Une s�rie de s�ances r�gionales de formation sur l'utilisation des sc�narios a �t� tenue un peu partout au Canada, rejoignant plus d'une centaine d'utilisateurs d'autres minist�res, des provinces, des territoires, des municipalit�s et du secteur priv�. Le r�seau b�n�ficie d'un soutien technique suivi, et effectue la v�rification des mod�les et une r�duction d'�chelle cibl�e sur des zones vuln�rables (p. ex. certaines collectivit�s de l'Arctique).

Sous-composante 3A
Le R�seau canadien sur les dangers atmosph�riques (www.hazards.ca) a �t� �tendu � l'�chelle nationale pour englober les cinq r�gions du Canada. On a r�alis� une analyse d'�cart pour �tablir les besoins en information de noyaux r�gionaux particuliers, et la recherche a �t� amorc�e au niveau national pour combler les �carts identifi�s. Une �tude d'�valuation sur la fa�on dont les dangers atmosph�riques sont int�gr�s aux plans d'intervention d'urgence �tablis des collectivit�s a �t� entreprise cette ann�e, et sera termin�e en 2009-2010.

Sous-composante 3B
Une �quipe de chercheurs a d�sign� certains dangers atmosph�riques cl�s pour une �valuation plus pouss�e de l'incidence d'�ventuelles conditions climatiques extr�mes (p. ex. vent, pluie sur neige, surcharge de neige) en vue de l'�laboration des codes et des normes, ainsi que pour inclusion dans la sous-composante 3A. Les intervenants cl�s ont �t� consult�s, soit les organismes r�dacteurs de codes et de normes (p. ex. Commission du code du b�timent, Association canadienne de normalisation, Association des transports du Canada, Ing�nieurs Canada) afin d'�tudier l'opportunit� d'int�grer certains param�tres de changement climatique aux crit�res �tablis de conception. Le travail a �t� entrepris sur des crit�res climatiques cibl�s de conception pour inclusion de ces valeurs dans les codes et normes nationaux.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
15 000 000 $
 5 210 730 $
 3 567 788 $

Programme : Adaptation des collectivit�s Inuits et du Nord en mati�re de sant� et de changements climatiques

Minist�re

Sant� Canada
Activit� de programme

4.1 Sant� des Premi�res nations et des Inuits

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant� ;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention ; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009

R�sultats imm�diats

10. Disponibilit� et acc�s am�lior�s pour l'information et les produits d'adaptation
Nous avons cr�� un guide de pr�sentation de demande li�e au changement climatique avec des partenaires f�d�raux et des organisations autochtones, disponible sous forme imprim�e et �lectronique sur les sites Web de l'Assembl�e des Premi�res nations et du Arctic Health Research Network. Le guide de pr�sentation d'une demande vise � aider les collectivit�s � �laborer des projets de recherche au niveau communautaire, � r�diger des propositions, et � formuler un budget. Le guide a �t� distribu� aux collectivit�s nordiques Inuits et des Premi�res nations, et a donn� lieu � 15 propositions de projet pour l'exercice 2009-2010, dont 14 conformes aux crit�res de demande. Il s'agit de la premi�re ann�e de publication de ce guide.

11. Capacit� accrue (ressources suppl�mentaires, outils, base de connaissances) relativement � la science de l'adaptation et � son application
Nous avons financ� 10 projets communautaires dans le Nord (deux au Yukon, trois dans les Territoires du Nord-Ouest, quatre au Nunavut et un au Nunatsiavut) qui ont embauch� et form� des membres de la collectivit�, ainsi que des jeunes et des a�n�s. Le financement a contribu� au d�veloppement d�un bon nombre d�outils ressources, y compris l��laboration d�une publication sur la relation entre la glace de mer et les Inuits, sur les changements � la glace de mer et sur les mesures de s�curit� reli�es � la glace de mer du point de vue des Inuits.

12. Collaboration accrue pour aborder le changement climatique et les incidences sur la sant�
Les responsables du programme ont travaill� en �troite collaboration avec nos partenaires f�d�raux (Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs de Sant� Canada, R�gion du Nord de Sant� Canada, Agence de la sant� publique du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), ainsi qu'avec des organisations Inuits et des Premi�res nations (Assembl�e des Premi�res nations, Conseil des Premi�res nations du Yukon, Arctic Health Research Network, Inuit Tapiriit Kanatami, Pauktuutit, et Institut de recherches du Nunavut). Nous avons organis� plus de 10 pr�sentations du programme � ces partenaires. Ces pr�sentations donnaient de l'information sur les liens entre le changement climatique et des incidences sur la sant�, avec des exemples de ces liens et des id�es de projets de recherche importants pour les collectivit�s nordiques, afin de les aider � r�fl�chir � des propositions de recherche adapt�es. Les publics comprenaient des m�decins hygi�nistes, des praticiens de la sant�, des sp�cialistes environnementaux, des planificateurs communautaires et des repr�sentants de la collectivit�, pour nous assurer de diffuser l'information aux divers intervenants int�ress�s par les mesures d'adaptation au changement climatique. Les pr�sentations et le guide ont donn� lieu � la pr�sentation de 14 propositions communautaires r�ussies pour 2009-2010, et de nombreuses autres collectivit�s manifestent leur int�r�t.

R�sultats interm�diaires

6. Utilisation accrue de l'information et des produits d'adaptation
Nous avons produit un guide de pr�sentation de demande adapt� aux collectivit�s nordiques ainsi que deux affiches, qui ont �t� utilis�s pour le Forum scientifique de Sant� Canada et la conf�rence annuelle Arctic Change du r�seau ArcticNet. Les pr�sentations et le guide ont donn� lieu � la pr�sentation de 14 propositions communautaires r�ussies pour 2009-2010, et de nombreuses autres collectivit�s manifestent leur int�r�t.

7. Sensibilisation accrue aux risques du changement climatique
Le programme de l'adaptation au changement climatique et � ses effets sur la sant� a �t� pr�sent� � de nombreuses conf�rences nationales et internationales, des affiches ont �t� cr��es, et l'on a visit� des collectivit�s pour discuter des nombreux enjeux de sant� li�s au changement climatique dans le Nord. Nous avons �galement tenu trois ateliers sur les changement climatique et la sant�, ax�s sur le niveau communautaire, pour mieux faire conna�tre les enjeux, pr�senter le programme de financement et aider les repr�sentants communautaires � formuler une proposition. Les ateliers ont expos� plus clairement les liens entre le changement climatique et la sant�, les �l�ments d'une proposition de recherche acceptable, et la formulation de budgets ad�quats.

8. Capacit� accrue d'intervenir aupr�s des populations cibles sur les enjeux du changement climatique.
Le financement de 2008-2009 a permis � 10 collectivit�s du Nord de mener leurs propres recherches, de tirer des le�ons de cette recherche et de diffuser les conclusions atteintes sur les changements climatiques et la sant� de leurs communaut�s.  � titre d�exemple, des donn�es afin de fournir des informations pr�cieuses aux r�sidents au sujet des conditions et des niveaux de s�curit� de la mer locale et de la glace de lac, avec un potentiel de r�duction des accidents, des blessures et de l'anxi�t� concernant l'environnement changeant de la glace.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
7 000 000 $
 2 405 000 $
 1 823 420 $

Programme : Outils innovateurs de gestion des risques / Partenariats pour les mesures d'adaptation r�gionale

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

3.1 S�adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant� ;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention ; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Deux phases des Partenariats pour les mesures d'adaptation r�gionale ont �t� accomplies en 2008-2009 :
  1. Phase des lettres d'int�r�t � a) meilleure sensibilisation au programme d'avril � juin 2008; b) dix lettres d'int�r�t re�ues � la fin ao�t 2008, couvrant toutes les r�gions du Canada; c) �valuation des lettres d'int�r�t par un comit� d'examen de sp�cialistes en septembre 2008; d) s�lection de cinq lettres d'int�r�t en vue de la phase de proposition; e) d�finition plus pr�cise des crit�res de financement pour les proposants.
  2. Phase de proposition � a) r�union de d�marrage en f�vrier 2009; b) consultation sur des conditions suppl�mentaires de financement; c) pr�sentation d'un continuum de l'adaptation pour surveiller les progr�s des b�n�ficiaires de contribution des Partenariats pour les mesures d'adaptation r�gionale.

Dans le domaine des Outils novateurs de gestion des risques, des progr�s ont �t� r�alis�s dans les secteurs suivants :
  1. Infrastructure et planification � a) pr�paration d'accords de contribution avec Ing�nieurs Canada et l'Institut canadien des urbanistes.
  2. Secteur �nerg�tique � a) en juin 2008, copr�sidence du groupe de travail sur l'adaptation du Conseil des ministres de l'�nergie (CME); b) pr�sentation d'un atelier sur l'adaptation avec l'industrie de l'�nergie; c) conception d'un plan de travail adopt� par le CME en septembre 2008; d) engagement de la mise en �uvre du plan de travail avec le Pembina Institute, en consultation avec le groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
35 000 000 $
 3 955 400 $
 2 858 592 $

Programme : �laboration de syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de prot�ger la sant� des Canadiens

Minist�re

Sant� Canada
Activit� de programme

3.1 Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorit�s des initiatives horizontales de 2008-2009 ne pr�cise pas les r�sultats escompt�s.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).

R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant� ;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention ; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Projet � Alerte canicule et de syst�me d�intervention �
 
Sant� Canada a �uvr� pour mieux sensibiliser d'importants intervenants � la nature de la chaleur � titre de risque pour la sant� dans la collectivit�, en vue d'identifier des � champions � locaux pour les risques li�s � la chaleur. Ce processus de sensibilisation a permis d'identifier trois collectivit�s int�ress�es � participer au projet pilote d'alerte canicule et de syst�mes d'intervention (ACSI) (Fredericton, Windsor, Winnipeg). Une autre collectivit� sera identifi�e pour participer au projet pilote en 2009-2010.

Deux groupes consultatifs ont �t� �tablis, qui regroupent notamment des sp�cialistes nationaux de premier plan dans des disciplines pertinentes, dont l'�pid�miologie, la gestion des urgences, la sant� publique et la psychologie. Le groupe consultatif sur les alertes de canicule et les syst�mes d'intervention a pour mandat de donner des conseils et des orientations en vue de la mise en �uvre du projet � Developing Heat Resilient Communities and Individuals in Canada �. Le groupe consultatif sur la formation et l'information des professionnels de la sant� a pour mandat de donner des conseils et des orientations sur la conception, le d�veloppement et la distribution d'outils de formation destin�s aux professionnels des soins de sant�.

On a r�pertori� et �valu� l'information scientifique de r�f�rence actuelle dans le domaine de la chaleur et de la sant� humaine, afin de guider de futurs travaux scientifiques. Des activit�s de recherche ont �t� accomplies, notamment des enqu�tes pour �valuer le degr� �tabli de sensibilisation et de compr�hension du public canadien � l'�gard des risques pour la sant� li�es au changement climatique.

En 2008-2009 (ann�e 1 du programme), Sant� Canada a �valu� les techniques de pointe de surveillance de la chaleur au niveau international, et �labor� un cadre de surveillance environnementale de la chaleur pour les collectivit�s canadiennes. Un cadre de surveillance de la chaleur a �t� con�u pour permettre aux collectivit�s de mesurer quatre variables qui influencent les incidences de la chaleur sur la sant� (temp�rature, humidit�, vent et charge solaire), afin d'�valuer plus exactement le risque de la chaleur pour la sant� dans des collectivit�s au Canada. Le cadre fera l'objet d'un projet pilote � l'�t� 2009.

Le travail r�alis� cette ann�e constitue la fondation pour la cr�ation de comit�s de gestion dans chaque collectivit�, qui appuieront la collaboration des parties int�ress�es au d�veloppement, � la mise en �uvre et � l'�valuation d'un projet pilote d'alerte canicule et de syst�mes d'intervention dans chaque collectivit� au cours des prochaines ann�es. Des produits d'information sur la chaleur et la sant� ont �t� produits pour diffusion publique lors de la mise en �uvre des �tudes pilotes. Un cadre de gestion de projet a �t� �labor� et approuv� pour guider la mise en �uvre.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
7 900 000 $
 2 450 000 $
 1 848 023 $

Programme : �laboration de syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de prot�ger la sant� des Canadiens

Minist�re

Agence de sant� publique du Canada
Activit� de programme

1.2 Pr�vention et contr�le des maladies

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


Les programmes La Cote air sant� et pr�vision de la qualit� de l�air du th�me sur l�adaptation ont re�u l�approbation du Conseil du tr�sor en 2007-2008, alors que d�autres programmes n�ont re�u leur approbation qu�en avril 2008, certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir plus bas).


R�sultats imm�diats

  • Une disponibilit� accrue d�information et de produits li�s � l�adaptation et � la qualit� de l�air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la sant� ;
  • Une capacit� accrue d'assurer l'ex�cution et l'application de principes scientifiques li�s � l'adaptation et � la qualit� de l'air.

R�sultats interm�diaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compr�hension accrues concernant les risques li�s aux changements climatiques et les incidences de la qualit� de l�air sur la sant� et les strat�gies d�intervention ; 
  • Une capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

R�sultats finaux

  • La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques;
  • L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le programme pilote d'impact des maladies infectieuses et de syst�me d'intervention (Pilot Infectious Disease Impact and Response System (PIDIRS)) a men� � bien un processus dirig� de sollicitation aupr�s de cinq �tablissements d'enseignement, en vue d'un financement de contribution. Les propositions re�ues ont toutes �t� approuv�es � l'issue de processus d'examen internes et externes. Les contributions financeront presque deux ans de recherche qui fourniront aux intervenants de la sant� publique les connaissances et les outils n�cessaires aux d�cisions sur la surveillance, l'intervention et le contr�le d'importantes maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses � transmission vectorielle et hydrique).

Quatre r�gions pilotes un peu partout au Canada ont accept� de participer � l'approche communautaire d'�valuation du risque de maladie infectieuse associ� au changement climatique. La version finale des protocoles d'entente a �t� cr��e, et le travail communautaire pilote commencera en juin et juillet 2009, pour une p�riode d'une quinzaine de mois. Une fois termin�, le travail de ces collectivit�s pilotes servira de mod�le � d'autres comp�tences au pays pour le d�veloppement et la mise en �uvre de strat�gies d'adaptation en mati�re de surveillance, d'intervention et de contr�le d'importantes maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses � transmission vectorielle et hydrique).

Huit sp�cialistes (trois du Canada et cinq de l'�tranger) du changement climatique, des maladies infectieuses et de l'adaptation se sont engag�s � si�ger au comit� consultatif du programme. Ce comit�, de par sa connaissance de la mati�re, a pour mandat de donner aux responsables du programme PIDIRS des conseils et des orientations suivis sur l'�tablissement des priorit�s scientifiques, les orientations et la facilitation de liens strat�giques.

Les donn�es d'�tudes scientifiques sur la r�partition des maladies transmises par les tiques ont �t� recueillies, et des cartes du risque ont �t� publi�es. Cette recherche universitaire initiale appuie directement les r�sultats du th�me, en produisant de l'information de surveillance pour poursuivre le d�veloppement de mesures d'intervention et de contr�le de maladies � transmission vectorielle.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
7 000 000 $
 1 473 895 $
 1 239 102 $

Programme : Obligations internationales

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

4.2 Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien g�r�es, afin de soutenir les priorit�s environnementales

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �tablissement du registre de Kyoto.
  • Respect des obligations financi�res du Canada.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le Canada a respect� ses obligations internationales en mati�re de financement en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) pour 2008-2009, ce qui lui permet de continuer de participer au dialogue international sur le changement climatique. Le Canada a �galement vers� des contributions volontaires � la CCNUCC.

Le Canada a continu� d'appuyer financi�rement des organisations ne relevant pas de l'ONU, notamment l'OCDE, en vue d'am�liorer la compr�hension des options de politique internationale pour l'�laboration d'un �ventuel accord sur le changement climatique.

Le Canada a particip� � des activit�s bilat�rales, notamment le Partenariat Canada-Mexique (h�te Canada), le Groupe de travail Canada-Chine sur le changement climatique (h�te Chine), et une r�union bilat�rale � Poznan en marge de la conf�rence des parties de la CCNUCC.

Le Canada a particip� � des partenariats internationaux � vocation technologique s'inscrivant en compl�ment du processus de l'ONU sur le changement climatique afin de promouvoir et soutenir le d�veloppement des technologies propres n�cessaires � la r�duction des �missions de GES et � l'adaptation au changement climatique. Ces partenariats comprennent le Partenariat Asie-Pacifique, le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership, et le Methane to Markets Partnership.

Le Canada a cr�� un registre national pour comptabiliser ses transactions d'unit�s de Kyoto, tel que prescrit par chaque partie � l'Annexe I, afin de faciliter l'�valuation de la conformit� et le fonctionnement des m�canismes de Kyoto.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
2 892 000 $
 623 000 $
 841 250 $

Programme : Obligations internationales

Minist�re

Affaires �trang�res et Commerce international Canada
Activit� de programme

1.3 Enjeux mondiaux

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009

Respect des obligations financi�res du Canada envers le Secr�tariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le versement de ces fonds est prescrit par nos obligations en vertu de trait�s, et nous a permis de demeurer un participant en r�gle. Ces fonds, combin�s aux contributions d'autres pays, ont permis � l'organisation de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de mener quatre s�ances de n�gociation en 2008-2009, et le secr�tariat a �t� en mesure d'entreprendre le travail pr�paratoire et les activit�s de sensibilisation n�cessaires. Ces efforts sont d�ploy�s pour r�ussir �ventuellement � conclure en d�cembre 2009 un accord international sur le changement climatique pour l'apr�s-2012.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
1 908 000 $
 477 000 $
 477 000 $

Programme : Participation et n�gociations internationales

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

4.2.3 Administration du changement climatique global � long-terme

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Repr�sentation des int�r�ts du Canada lors des r�unions internationales sur les changements climatiques.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Les activit�s suivantes ont appuy� les int�r�ts du Canada au niveau international.

  • Travaux pour un accord sur un cadre de l'apr�s-2012 dans le court � moyen terme (entre trois et cinq ans) et contribution � la stabilisation � long terme des concentrations plan�taires de GES.
  • Repr�sentation des int�r�ts du Canada dans les n�gociations suivies sur le changement climatique relevant de l'ONU.
  • Participation � d'autres discussions multilat�rales sur le changement climatique, notamment l'OCDE, le G8, MEP.
  • Harmonisation des positions strat�giques int�rieures et internationales pour pr�senter une approche coh�rente du changement climatique.
  • Pr�sentation de conseils et documents strat�giques aux ministres, sous-ministres et autres hauts responsables � l�appui de l'�laboration des politiques et de la prise de d�cisions.
  • Recours au r�seau d'ambassades et missions �trang�res du Canada pour promouvoir les positions canadiennes sur les enjeux du changement climatique et mieux comprendre les positions d'autres parties.
  • Participation aux travaux du Groupe d'experts du transfert de technologies, �tabli en vertu de la CCNUCC pour analyser et identifier des fa�ons de faciliter et faire progresser des activit�s de d�veloppement et transfert de technologies.
  • Participation aux travaux du Groupe d'experts des pays les moins avanc�s, �tabli en vertu de la CCNUCC pour conseiller les pays les moins avanc�s sur la pr�paration de programmes d'action nationaux pour l'adaptation.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
11 400 000 $
 2 900 000 $
 4 182 016 $

Programme : Participation et n�gociations internationales

Minist�re

Affaires �trang�res et du Commerce international Canada
Activit� de programme

1.3 Enjeux mondiaux

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Repr�sentation des int�r�ts du Canada lors des r�unions internationales sur les changements climatiques.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) continue de produire des analyses de fond et des contributions strat�giques pour la formulation et la pr�sentation des points de vue canadiens dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et de son Protocole de Kyoto. La fourniture d'une information bien �tay�e en temps opportun aux hauts responsables a permis une participation et un engagement bien fond�s aux processus internationaux. Le MAECI participe activement aux processus de l'ONU, dirige des n�gociations sur l'adaptation, et cordonne des n�gociations sur des �l�ments touchant le Protocole de Kyoto. De plus, le MAECI d�fend les positions canadiennes aupr�s d'autres instances multilat�rales, p. ex. le G8, le forum sur l'�nergie et le climat des principales �conomies, la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC), le Conseil de l'Arctique, le Commonwealth, d'autres �v�nements de l'ONU, ainsi que par des voies bilat�rales en faisant appel au r�seau d'ambassades et de missions � l'�tranger du MAECI. Le Minist�re participe aussi activement aux d�lib�rations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC).

Quelques activit�s particuli�res du MAECI m�ritant d'�tre signal�es :

  • Direction des n�gociations de la CCNUCC sur l'adaptation, et du groupe de travail interminist�riel sur l'analyse et la politique de l'adaptation. Ce groupe a produit plusieurs documents analytiques qui ont influenc� la position du Canada sur l'adaptation lors des n�gociations de la CCNUCC. Le MAECI contribue aussi activement au travail analytique des autres groupes de travail.
  • Coordination des n�gociations en vertu du Protocole de Kyoto.
  • Organisation d'un atelier de formation r�ussi pour les missions �trang�res canadiennes en Am�rique latine et dans les Cara�bes en 2008-2009, en compl�ment des ateliers tenus en Europe et en Asie en 2007-2008 pour faciliter le processus d'engagement bilat�ral.
  • Appui au membre repr�sentant le Canada au Groupe d'experts des pays les moins avanc�s de la CCNUCC.

En 2008-2009, le MAECI a apport� des contributions au soutien des activit�s de plusieurs organisations (notamment le programme de d�veloppement d'inventaire et le Groupe d'experts des pays les moins avanc�s de la CCNUCC, l'Organisation des �tats am�ricains, le secr�tariat du Syst�me mondial d'observation du climat et le Center for Clean Air Policy) par l'interm�diaire desquelles le Canada peut veiller � ses int�r�ts relativement � l'adaptation dans les pays les plus vuln�rables, au suivi des r�ductions d'�missions de gaz � effet de serre, et � l'�laboration de politiques sur le changement climatique.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
6 400 000 $
 1 650 000 $
 1 420 060 $

Programme : Participation et n�gociations internationales

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre
2.1.2  Politique nationale et internationale sur l��nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Repr�sentation des int�r�ts du Canada lors des r�unions internationales sur les changements climatiques.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • Pr�paration du ministre et du sous-ministre de RNCan et autres hauts responsables repr�sentant le Canada et le Minist�re dans une s�rie de r�unions interminist�rielles, bilat�rales et multilat�rales sur l'�nergie propre et le changement climatique.
  • Collaboration �troite avec Environnement Canada pour apporter une contribution d'analyses et de strat�gies � l'�laboration et l'expression des positions et politiques du Canada sur le changement climatique international, dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et aupr�s d'autres instances.
  • Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, �tabli en vertu de la CCNUCC pour analyser et identifier des fa�ons de faciliter et faire progresser des activit�s de d�veloppement et transfert de technologies, de n�gociation et de mise en �uvre.
  • Collaboration �troite avec le MAECI pour apporter une contribution strat�gique et tirer parti de l'expertise sp�cifique au Minist�re en vue de l'�laboration et de l'expression des positions du Canada sur le changement climatique, notamment en mati�re de technologie, en pr�paration du Sommet du G8, tenu en Italie en juillet 2009.
  • Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de d�monstration de capture et stockage du CO2 � grande �chelle, par l'interm�diaire de l'Agence internationale de l'�nergie (AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
  • Contr�les, analyses et rapports relativement aux importantes �volutions des politiques sur le changement climatique aux �.-U. et � l'international, notamment les positions de n�gociation d'autres pays.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
5 200 000 $
 1 514 000 $
 1 356 403 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

4.2.3 Administration du changement climatique global � long-terme

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet � l'intention des participants canadiens.
  • Participation active du Canada aux r�unions des partenariats.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Le Canada est un membre actif du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) depuis son adh�sion, mais il n'a pas financ� de projet du PAP en 2008-2009.

Organisation Interne

  • Le Canada a entrepris ses op�rations pour le PAP, notamment la cr�ation du Secr�tariat du PAP (qui coordonne les activit�s nationales et internationales du Canada pour le PAP) et un Comit� directeur interminist�riel des DG (EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI), pour superviser la participation du Canada au PAP).
  • Le Secr�tariat du PAP a entrepris un processus de consultation aupr�s des intervenants qui a abouti � la cr�ation de groupes de travail publics-priv�s canadiens li�s � chacun des huit Groupes de travail du PAP.
  • Le Secr�tariat du PAP au Canada a mis � contribution tous les secteurs industriels canadiens vis�s par les Groupes de travail du PAP, notamment les associations professionnelles et d'affaires, leurs membres et les entreprises individuelles ayant manifest� de l'int�r�t envers le PAP, entre autres l'Association canadienne du ciment, l'Association de l'aluminium du Canada, l'Association canadienne des producteurs d'acier, la Net Zero Energy Housing Coalition et des associations de l'industrie dans des secteurs de l'�nergie renouvelable (�olien, solaire, etc.). Les participants du secteur priv� aux activit�s du Canada pour le PAP ont g�n�ralement financ� eux-m�mes les frais de leur participation, y compris les voyages � l'�tranger.

Participation � des Projets

  • Le Canada a apport� une contribution � plusieurs projets �tablis, par exemple :
    • Groupe de travail sur l'aluminium � gestion des �missions de t�trafluorom�thane.
    • Groupe de travail sur l'acier � indicateurs d'�conomie �nerg�tique et publication du guide des plus r�centes technologies propres State-of-the-Art Clean Technology Handbook.
Leadership Canadien

  • Le Canada a accept� la copr�sidence du Groupe de travail sur le ciment.
  • Le Canada a accept� la pr�sidence du Groupe de travail sur l'�nergie renouvelable et la production d�centralis�e, et nomm� � cette fonction M. Terry McIntyre, un sp�cialiste des biocarburants � Environnement Canada de r�putation internationale, en remplacement de l'actuel pr�sident cor�en.
  • Le Canada �tait l'h�te � Vancouver de la sixi�me r�union de l'organe directeur du PAP, le Comit� pour la politique g�n�rale et la mise en �uvre.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
18 882 000 $
 2 738 166 $
 818 629 $

Programme : Partenariats Asie-Pacifique

Minist�re

Ressources naturelles Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration d'une structure de gouvernance et de lignes directrices de s�lection de projet soutenues par les participants canadiens et participation de ces derniers aux r�unions des partenariats.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • Le Canada, qui �tait l'h�te de la sixi�me r�union du Comit� pour la politique g�n�rale et la mise en �uvre tenue � Vancouver en octobre 2008, a profit� de l'occasion pour mieux faire conna�tre nos int�r�ts strat�giques en mati�re de changement climatique et de pollution atmosph�rique.
  • RNCan, l'un des trois minist�res f�d�raux repr�sent�s � la r�union, a fait la promotion de l'expertise canadienne de l'�nergie propre, notamment lors de discussions bilat�rales avec d'autres pays membres sur une possible coop�ration � des projets du PAP.
  • Le Canada a accept� la pr�sidence du Groupe de travail sur l'�nergie renouvelable et la production d�centralis�e, s'appuyant sur l'expertise technique de RNCan pour les activit�s canadiennes au sein du Groupe de travail.
  • Gr�ce � l'initiative de RNCan, le Canada a pr�sent� son premier projet vedette pour le PAP, la mise sur pied d'une �ventuelle coalition internationale pour la maison � consommation �nerg�tique nette z�ro. Ce projet continue de jouir d'une participation consid�rable du secteur priv�, et les �changes bilat�raux entre le Canada, le Japon, la Cor�e et l'Australie t�moignent d'une coop�ration internationale suivie en technologie �conerg�tique.
  • De plus, cette derni�re ann�e, RNCan a mis son expertise � la disposition de plusieurs Groupes de travail du PAP, notamment ceux sur les b�timents et les appareils, sur la production et le transport d'�lectricit�, sur l'�nergie renouvelable et la production d�centralis�e, sur l'exploitation du charbon et sur l'�nergie fossile propre. Les activit�s de RNCan au cours de la derni�re ann�e portaient principalement sur la participation aux r�unions de ces Groupes de travail, et les responsables nationaux de RNCan ont �t� appel�s � beaucoup voyager. Notre pr�sence permet d'explorer d'�ventuelles activit�s collaboratives et de promouvoir les projets courants et futurs pilot�s par le Canada.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
878 000 $
 198 672 $
 198 672 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Minist�re

Industrie Canada
Activit� de programme

2.1 �nergie propre

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Repr�sentation d'Industrie Canada aux r�unions des partenariats.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009

Le Canada a particip� aux travaux de tous les Groupes de travail du PAP sauf un, et a facilit� la participation du secteur priv� canadien aux travaux du PAP.

C'est dans ce contexte que l'on a men� des consultations aupr�s des principaux secteurs industriels canadiens.

Les minist�res pertinents ont fourni conseils et contributions au Secr�tariat du PAP et au Groupe de travail interminist�riel, en vue de l'�laboration de la structure de la gouvernance et des lignes directrices op�rationnelles du Canada, de m�me qu'� l'�gard d'�ventuels crit�res de s�lection des projets.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
240 000 $
 50 000 $
 50 000 $

Programme : Annexe concernant les mati�res particulaires

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3. Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Coordination et travail pr�paratoire pour la mise en place des s�ances de n�gociations relatives � l'annexe sur les MP (mati�res particulaires) avec les �.-U.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011

R�sultats imm�diats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux.
  • Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�.

R�sultats interm�diaires

  • Les int�r�ts du Canada et les objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air sont mis de l�avant avec succ�s.
  • Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

R�sultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

R�sultats obtenus en 2008-2009


  • Le Canada et les �tats-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'�laboration d'une annexe sur les mati�res particulaires � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air. Un travail analytique consid�rable a �t� accompli pour d�velopper et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la cr�ation d'une zone de gestion des polluants, sur les polluants pr�occupants, et sur de possibles engagements de r�duction des �missions de sources mobiles.
  • Le travail d'intercession s'est poursuivi sur les mati�res particulaires, pour se concentrer sur l'�change d'information sur la surveillance des �missions et du milieu ambiant et les obligations de d�claration de chaque pays, et une meilleure compr�hension d'�ventuels engagements de r�duction des �missions de sources stationnaires.
  • Les responsables d'EC ont entrepris des consultations dans d'importantes r�gions transfrontali�res, afin d'acqu�rir un appui strat�gique � la position de n�gociation du Canada. L'analyse s'est poursuivie sur les incidences et avantages �ventuels de r�ductions plus pouss�es des �missions de mati�res particulaires, sur les liens entre les �missions d'ammoniac et les flux de particules transfrontaliers, et sur la contribution possible du transport � grande distance aux niveaux de particules en Am�rique du Nord.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
2 200 000 $
 550 000 $
 397 238 $

Programme: Partenariats en action communautaire pour l'air pur

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3  Programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • �laboration du mat�riel et des outils du programme, y compris des formulaires de demande, des outils d'�valuation des propositions, une base de donn�es de suivi du projet et des outils d'estimation des gaz � effet de serre et des principaux contaminants atmosph�riques.
  • Lancement du programme.
  • Attribution d'un financement des initiatives communautaires visant la r�duction des �missions.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • La d�cision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur reste � d�terminer.
  • Si le programme est lanc� :
    • Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) serait �labor� pour le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur, y compris l'�laboration d'un plan d'�valuation, d'indicateurs, de mesures du rendement.
    • Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur (y compris le site Web) seraient �labor�s et distribu�s aux intervenants appropri�s.
    • Des propositions pour des projets d'investissement strat�gique seraient approuv�es et des accords de contributions seraient �labor�s et mis en place.
    • Un comit� consultatif interminist�riel serait �tabli pour le programme des Partenariats relatifs � l'air pur.
    • Un comit� d'examen des demandes de proposition serait mis en place.
R�sultats interm�diaires (si le programme est lanc�) :

  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures � l'�gard de l'air pur et des changements climatiques sont financ�es. 
  • La structure de gouvernance des programmes est con�ue et mise en �uvre.
  • Les syst�mes de gestion des programmes et les outils d'�valuation sont �labor�s.
R�sultats finaux (si le programme est lanc�) :

  • Un plus grand nombre de Canadiens sont engag�s dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
  • Les collectivit�s et les particuliers sont plus en mesure de g�rer et de diriger des questions li�es � l'environnement.

R�sultats obtenus en 2008-2009

En vue d'un �ventuel lancement, l'�laboration de mat�riel et d'outils de programme, notamment des formulaires de demande, des outils d'�valuation de proposition et des outils d'�valuation des gaz � effet de serre et des principaux contaminants atmosph�riques ont �t� �labor�s.

D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
12 000 000 $
 3 000 000 $
 345 217 $

Programme: Gestion et responsabilisation

Minist�re

Environnement Canada
Activit� de programme

3.3 � Le programme sur la qualit� de l�air

R�sultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Rapports r�guliers sur les finances et les r�sultats de tous les programmes sur la qualit� de l'air pur entrepris par l'entremise de m�canismes existants.
  • Mise en place d'une structure de gouvernance op�rationnelle.
  • Mise en fonctionnement d'une strat�gie de gestion financi�re visant � fournir un aper�u int�gr� de l'information financi�re de l'ensemble du programme sur la qualit� de l'air pur.
  • �laboration de mesures du rendement pour comprendre les cons�quences et les r�sultats et pour soutenir l'�valuation r�guli�re du progr�s sur le plan du programme, du th�me et sur une base r�guli�re.
  • Mise en place d'une approche pour g�rer les risques li�s aux th�mes, sur une base r�guli�re.
  • Ach�vement d'un plan d'�valuation du programme et des th�mes du programme sur la qualit� de l'air pur.

R�sultats attendus du programme pour la p�riode 2007-2011


R�sultats imm�diats

  • Des r�les, des responsabilit�s et des responsabilisations clairs pour la mise en �uvre, la gestion et la d�claration d'activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • L'�quilibre appropri� de responsabilisations minist�rielles et horizontales du Programme sur la qualit� de l'air.
  • L'architecture coh�rente du Programme sur la qualit� de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • La collecte et la d�claration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
R�sultats interm�diaires

  • L'engagement actif de minist�res et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
  • La prise de d�cision efficace concernant les activit�s du Programme sur la qualit� de l'air
  • La responsabilisation am�lior�e du gouvernement f�d�ral � l'�gard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les d�penses et les activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
R�sultat final

  • La capacit� accrue d'atteindre les r�sultats du Programme sur la qualit� de l'air.

R�sultats obtenus en 2008-2009


Pour le th�me Gestion et responsabilisation, on a mis en �uvre le cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de rapport afin d'appuyer la responsabilisation et la transparence relativement aux progr�s r�alis�s par le Programme sur la qualit� de l'air (PQA) et l'application efficace des investissements f�d�raux. Ce travail donnait suite aux activit�s de mise en place r�alis�es en 2007-2008, afin d'�tayer le PQA pour le reste de sa dur�e.

Les activit�s men�es dans le cadre du th�me Gestion et responsabilisation en 2008-2009 comprenaient entre autres :

  • Production de rapports r�guliers sur les finances et le rendement de tous les programmes du PQA par les m�canismes �tablis de rapports publics au Parlement. Les principaux rapports pr�sentant une information consolid�e sur les finances et le rendement du PQA �taient les suivants :
    • rapport horizontal sur le rendement du PQA pour 2007-2008;
    • rapport int�gr� au rapport sur le rendement du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour 2007-2008;
    • rapport horizontal sur les plans et les priorit�s du PQA pour 2009-2010.
  • Implantation de la structure de gouvernance pour la gestion horizontale du PQA, en particulier par de fr�quentes r�unions des directeurs g�n�raux responsables du th�me, � titre de palier op�rationnel sup�rieur de la gouvernance, pour discuter des probl�mes de gestion et des priorit�s de gestion et de mobilisation horizontales. Cette activit� a �galement entra�n� la mobilisation de tous les paliers de la structure de gouvernance pour la gestion horizontale du PQA envers l'approbation des r�sultats pr�vus et r�els sur les plans financiers et du rendement pour publication.
  • �laboration d'outils de gestion � l�appui d'une pr�sentation int�gr�e et consolid�e de l'information financi�re pour l'ensemble du PQA. Ces outils ont servi � �tayer les discussions de gestion horizontale et les processus d�cisionnels.
  • Application de mesures du rendement �tablies pour le PQA par l'�laboration de rapports de mise en place et de suivi, ce qui a permis de mesurer les progr�s aux niveaux du programme particulier, du th�me et du Programme global, de fa�on suivie et consolid�e.
  • Mise � jour des priorit�s de gestion des risques pour le PQA, qui a entra�n� des �changes suivis sur la gestion des risques.
  • Version finale de la planification pour toutes les �valuations des th�mes du PQA, ce qui aidera la direction dans ses d�cisions.
D�penses du programme approuv�es pour la p�riode 2007-2011
 D�penses pr�vues du programme pour 2008-2009 D�penses r�elles pour 2008-2009
5 000 000 $
 1 250 000 $
 1 029 395 $


Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Engagement 1.1.1 : Des mesures sont prises en vue de r�duire les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les secteurs cl�s de l'ensemble du pays

But 1 de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets � l'appui d'une �conomie durable.

Buts de d�veloppement durable (DD) du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But II de DD du GF: Air pur : De l'air pur � respirer, essentiel au bon fonctionnement des �cosyst�mes.
But III de DD du GF: R�duire les �missions de gaz � effet de serre.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • D�poser un r�glement pour harmoniser nos normes avec celles des �tats-Unis en ce qui a trait aux �missions de polluants atmosph�riques pour les v�hicules et les moteurs, d�butant en 2007.
  • D�poser un r�glement pour r�duire les �missions de compos�s organiques volatiles (COV) �mis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Tenir des consultations avec les intervenants des secteurs industriels cl�s et obtenir leur participation.
  • �laborer un cadre r�glementaire g�n�ral pour orienter l'�laboration de la r�glementation des secteurs industriels, y compris la d�termination des cibles � court terme pour les polluants atmosph�riques et les GES.
  • Demander des conseils sur les cibles � moyen terme et � long terme pour les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre.
  • R�glement en vigueur visant � harmoniser les normes avec celles des �tats-Unis en ce qui a trait aux �missions de polluants atmosph�riques pour les v�hicules et les moteurs.
  • R�ductions d'�missions pr�vues ou actuelles gr�ce au R�glement.
  • R�glement en vigueur pour r�duire les COV �mis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • R�ductions pr�vues ou actuelles des �missions de COV �mis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Nombre de secteurs d'o� proviennent les intervenants.
  • �laboration d'un cadre r�glementaire g�n�ral.
  • Poursuite des progr�s r�alis�s vers l'�laboration de nouveaux r�glements et la modification des r�glements existants pour les v�hicules et les moteurs en vue de maintenir les standards canadiens sur les �missions contribuant au smog au m�me niveau que ceux des �tats-Unis.

Un r�glement sur les polluants atmosph�riques pour le secteur industriel :

  • Soutien de l'�laboration d'un r�glement au moyen de consultations avec l'industrie sur les cibles pour les polluants atmosph�riques.

Un r�glement sur les gaz � effet de serre pour le secteur industriel :

  • Soutien de l'�laboration d'un r�glement sur les gaz � effet de serre au moyen de consultations avec l'industrie.
  • �laboration de directives de r�daction.

R�glement sur les compos�s organiques volatiles (COV) :

Les r�glements provisoires suivants ont �t� publi�s
dans la Gazette du Canada, Partie I :

  • R�glements limitant la concentration en COV des rev�tements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits.



Engagement 1.1.2 : �laboration d'une approche ax�e sur le risque d'�tablissement de priorit�s pour �valuer et g�rer les substances toxiques

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets � l'appui d'une �conomie durable.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assur� en eau propre et salubre pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquicoles.
But II de DD du GF : Air pur : De l'air pur � respirer, essentiel au bon fonctionnement des �cosyst�mes.
But VI de DD du GF : La r�duction des �missions de gaz � effet de serre.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Acc�l�rer les mesures r�glementaires, s'il y a lieu. (2007)
  • Demander � l'industrie de fournir de nouvelles donn�es sur la toxicit� et l'utilisation de 200 substances chimiques hautement pr�occupantes. (2007-2009)
  • Nombre d'approches de gestion du risque qui ont �t� �labor�es.
  • Nombre d'instruments r�glementaires �labor�s ou mis en place.
  • Nombre de mesures volontaires adopt�es ou mises en œuvre.
  • Nombre d'entreprises et d'organismes qui participent au D�fi � l'industrie
  • 19 approches en gestion des risques ont �t� �labor�es.
  • Des instruments r�glementaires ont �t� propos�es ou finalis�es pour plusieurs substances dont : le phosphore,  sulfonate de perfluorooctane, polybromodiph�nyl�thers ainsi que les paraffines chlor�es et les biph�nyles polychlor�ss (BPC).
  • Des instruments non-r�glementaires ont �t� �labor�s et/ou implant�s pour plusieurs substances dont : le mercure (amalgame dentaire), d�caBDE, acide perfluorooctano�que ainsi que les acides perfluorocarboxyliques.
  • Environment Canada a collabor� avec plus de 650 entreprises et institutions, et a fait part au public d'une �volution dans les dossiers relatifs � 150 des 200 substances hautement prioritaires. Le Minist�re travaille avec les industries � l'�laboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune de ces substances.



Engagement 1.2.1 : Adopter une approche plus harmonis�e et int�gr�e � l'�gard de la cueillette de renseignements sur le rejet des polluants et des autres donn�es connexes provenant de l'industrie canadienne en vue d'informer les Canadiens et les Canadiennes et d'appuyer les prises de d�cisions.

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets � l'appui d'une �conomie durable.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But V de DD du GF : D�veloppement et utilisation durable des ressources naturelles.
But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Effectuer la collecte int�gr�e des donn�es sur les polluants industriels, � l'aide du Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour les divers programmes d'EC (y compris l'Inventaire national de rejets de polluants) et pour les divers partenaires provinciaux, r�gionaux et priv�s. (Rapport annuel)
  • Obtenir la participation de partenaires suppl�mentaires potentiels dont les donn�es pourraient �tre recueillies � l'aide du Guichet unique. (en cours)
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour r�duire les incoh�rences des exigences de d�claration pour les installations industrielles.
  • Profiter du succ�s des travaux d'harmonisation des exigences de d�claration des polluants effectu�s avec l'Ontario, collaborer avec d'autres provinces et territoires pour r�duire les incoh�rences des exigences de d�claration pour les installations industrielles.
  • Satisfaction accrue des installations envers l'int�gration de la collecte des donn�es sur les polluants
  • Pr�sentation annuelle des rapports sur les donn�es des polluants
  • Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique
  • Collecte permanente des donn�es sur les polluants industriels
  • Changement du nombre de partenaires qui fournissent des donn�es par le Guichet unique
  • R�duction des incoh�rences entre les exigences de d�claration du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux
  • Changement du nombre d'installations pour lesquelles des donn�es sont d�clar�es par le Guichet unique
  • Nombre d'exigences harmonis�es de d�claration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • En 2008, plus de 99% installations ont fait �tat de leur activit� dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) � l'aide du Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement. Comme pour les ann�es pr�c�dentes, la satisfaction des usagers quant � l'utilisation du Guichet est demeur�e forte et constante.
  • L'INRP de 2007 a recueilli des renseignements sur plus de 300 substances provenant de plus de 9,000 installations.
  • Aucun nouveau partenariat avec le Guichet n'a �t� �tabli au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cinq partenaires emploient actuellement le syst�me de d�claration.
  • Les donn�es de 2007 ont �t� recueillies pour les partenaires actuels du Guichet, dont le minist�re de l'Environnement de l'Ontario (MEO) (R�glement 127/01) et Metro Vancouver.
  • De nouveaux partenaires se sont engag�s � utiliser le Guichet unique � l'avenir, par exemple le Bureau de sant� publique de Toronto et la strat�gie de r�duction des substances toxiques de l'Ontario.
  • Les incompatibilit�s entre l'INRP et le R�glement 127/01 du MOE ont �t� r�solues et �limin�es.
  • Le nombre de donn�es d�clar�es au Guichet unique a augment� gr�ce aux mesures de promotion de la conformit� adopt�es par l'INRP et ses partenaires.
  • L'harmonisation du R�glement 127/01 de l'Ontario avec l'INRP est compl�te, � l'exclusion de la d�claration de l'ac�tone. L'harmonisation et l'int�gration des activit�s de collecte des donn�es de INRP est en cours en Colombie-Britannique et en Ontario, en partenariat avec la strat�gie de r�duction des substances toxiques, ainsi qu'au Qu�bec.


Engagement 1.2.2 – Faire progresser la consommation et la production durables gr�ce � des initiatives comme l'Innovation environnementale en entreprises, qui permettent d'int�grer les consid�rations environnementales dans les d�cisions des Canadiens, des entreprises et des autres acteurs du march�.

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets � l'appui d'une �conomie durable.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But V de DD du GF – D�veloppement durable et utilisation des ressources naturelles.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Innovation environnementale en entreprises : Par la recherche, la formation et d'autres initiatives men�es en collaboration, solliciter la participation des joueurs cl�s du secteur financier et des autres intervenants concern�s pour d�terminer les avantages commerciaux et financiers associ�s � une bonne performance sur le plan de l'environnement et de la durabilit�, et pour comprendre comment ils peuvent int�grer la durabilit� dans leurs d�cisions/op�rations (2007 – ann�e en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Soutenir la gestion strat�gique et la pr�sentation de donn�es d'EC sur la performance environnementale des entreprises pour am�liorer la fiabilit�, la comparabilit� et l'accessibilit� des donn�es d'EC pour les utilisateurs externes, y compris le secteur financier (2007- ann�e en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Promotion du leadership aupr�s des leaders environnementaux en entreprises pour encourager le d�passement des crit�res de conformit� (2007 - ann�e en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Transmission d'outils et de pratiques exemplaires en durabilit� au secteur des affaires pour promouvoir les avantages concurrentiels et innovateurs d'une meilleure performance environnementale (2007 - ann�e en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Accro�tre la quantit� et la qualit� des rapports sur la durabilit� des entreprises au moyen de la trousse d'information pour la production de rapports sur la durabilit� et des ateliers de formation en entreprises (2007 - ann�e en cours).
  • Fournir une base d'information publique sur les substances chimiques afin de renforcer le r�le de l'industrie, des consommateurs et du secteur financier dans la d�termination et la gestion des risques li�s � ces substances (2007 - ann�e en cours).
  • �tablir le R�seau d'entreprises �cologiques : r�seau de partenariat dans lequel les partenaires gouvernementaux et de l'industrie peuvent collaborer pour soutenir les PME au moyen d'outils adapt�s pour am�liorer leur performance environnementale et leur productivit� (2007 - ann�e en cours).
  • Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives men�es en collaboration.
  • Nombre d'initiatives visant � solliciter la participation des intervenants aux activit�s de leadership des entreprises en mati�re de durabilit�.
  • Volume et utilisation des donn�es d'EC sur la performance environnementale des entreprises.
  • Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du d�passement des crit�res de conformit�.
  • Niveau de pr�sentation de rapports sur la durabilit� et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilit�.
  • Information publique accessible sur les substances chimiques et visant � d�terminer et � g�rer les risques li�s � ces substances.
  • Nombre d'outils en mati�re de durabilit� et de produits sur les pratiques exemplaires
  • �tablissement du R�seau d'entreprises �cologiques.
  • L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) ne cesse d'encourager et d'appuyer le leadership des entreprises en mati�re de d�veloppement durable en r�unissant 100 intervenants et plus du secteur priv�, universitaire, d'organismes non gouvernementaux et d'autres minist�res dans des secteurs cl�s propices � la mobilisation.
  • Environnement Canada g�re le r�seau � �tablir un lien entre la performance environnementale et la valeur des entreprises �, r�unissant des sp�cialistes du secteur financier pour �tablir le savoir sur le r�le du secteur des finances dans la promotion de l'�conomie durable. EC collabore avec les intervenants pour relever des occasions afin de permettre � ce que les renseignements sur la performance environnementale soient utiles au secteur financier. Les membres de ce r�seau se sont r�unis une fois en 2008-2009 et les membres �taient engag�s dans le cadre d'un projet comme il �tait exig�.
  • � une r�union des membres du r�seau � �tablir un lien entre la durabilit� et la valeur des entreprises �, Environnement Canada a pr�sent� de l'information sur le plan de gestion des produits chimiques du Minist�re et a mobilis� les membres � savoir si et comment on pouvait communiquer des renseignements d'ordre financier sur les substances chimiques au secteur financier.
  • Les membres de la Table sur le d�veloppement durable du secteur de l`�nergie (www.tdds-sst.gc.ca) se sont rencontr�s deux fois en 2008 pour soutenir son mandat qui est de faire avancer la durabilit� environnementale et �conomique du syst�me de l'�nergie au Canada. La Table a �galement publi� trois documents: une Analyse de la conjoncture environnementale du secteur de l'�nergie au Canada,une Analyse de la conjoncture �conomique du secteur de l'�nergie au Canada,et L'efficacit� �nerg�tique au Canada,le rapport final du groupe de travail sur l'efficacit� �nerg�tique de la Table.
  • IEE a collabor� avec LEAD Canada afin de promouvoir les cours de formation sur la production de rapports sur le d�veloppement durable qu'offre cet organisme et a �paul� LEAD Canada afin d'incorporer la Trousse d'information sur la production de rapports sur le d�veloppement durable et le guide Responsabilit� sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre � l'intention des entreprises canadiennes (pr�par� par Environnement Canada en collaboration avec d'autres minist�res) dans le programme de cours.
  • Environnement Canada a continu� � appuyer le Point de contact national du Canada pour Les Principes directeurs � l'intention des entreprises multinationales de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Les Principes directeurs s'inscrivent dans un cadre volontaire et multilat�ral de normes et de principes sur la responsabilit� des entreprises.
  • De concert avec d'autres minist�res, Environnement Canada a continu� � appuyer la production de rapports sur le d�veloppement durable des entreprises au Canada � l'aide d'une Trousse d'information sur la production de rapports sur le d�veloppement durable.
  • En 2008, 80% des soci�t�s de l'indice composite de la Bourse de Toronto (TSX) ont ajout� des renseignements d'ordre environnement ou social � leur rapport annuel ou � leurs rapports ponctuels sur le d�veloppement durable.1
  • IEE a abandonn� ses efforts pour �tablir le r�seau d'entreprises vertes.


Engagement 2.1.1 – Par l'entremise de consultations aupr�s des parties int�ress�es, d�terminer les lacunes dans les donn�es hydrom�triques et climatiques qui sont fournies � l'heure actuelle et pour lesquelles des modifications permettraient une prise de d�cisions plus �clair�e.

But 2 de la SDD :Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assur� en eau propre et salubre pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.

 


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • �laborer un plan strat�gique de surveillance qui pr�cise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les d�cideurs. (Juillet 2008)
  • Tenir des consultations avec les intervenants concernant les exigences, les lacunes et les priorit�s en mati�re de donn�es. (En permanence)
  • �laboration d'un plan strat�gique de surveillance qui pr�cise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les d�cideurs.
  • Nombre d'intervenants consult�s concernant les exigences, les lacunes et les priorit�s en mati�re de donn�es.
  • Nombre de s�ances de consultation tenues avec les intervenants.
  • Version provisoire du plan strat�gique pour la surveillance m�t�orologique et environnementale (SME) communiqu� aux fins de commentaires � l'interne.
  • �laboration de mandats de projets conformes � la norme ISO et amorce d'�valuations d�taill�es de trois r�seaux de la SME – m�t�o de surface, climat de r�f�rence et observations en altitude.
  • Amorce de consultations avec des experts du domaine afin de d�velopper une compr�hension des diff�rentes applications pour les utilisateurs de donn�es et d'am�liorer les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de donn�es.
  • Consultation continue avec des experts internationaux par l'entremise de la coordination et de la pr�sidence de la deuxi�me rencontre internationale du Syst�me d'observation composite du r�seau des services m�t�orologiques europ�ens sur la planification et la conception de r�seaux strat�giques qui a eu lieu les 24 et 25 novembre 2008 (Installations de Deutscher Wetterdienst (DWD) – Offenbach, Allemagne).


Engagement 2.1.2 – D�velopper des capacit�s de pr�vision environnementale multidisciplinaires afin d'appuyer les politiques et les d�cisions relatives aux principaux enjeux du gouvernement, comme la pollution atmosph�rique, la pollution de l'eau, la pollution du sol, l'�nergie, la sant� et la s�curit�, et la concurrence �conomique.

But 2 de la SDD :Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :But VI – Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • La population canadienne, les d�cideurs du gouvernement et de l'industrie, et le milieu scientifique sont mieux inform�s du climat pr�sent et futur et de ses incertitudes. (2A2g,h,i)
  • Faire de la recherche et du d�veloppement (R-D) en vue d'�laborer, � l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un syst�me coupl� atmosph�re-hydrologie qui simulera et pr�voira les conditions m�t�orologiques et hydrologiques aux �chelles de temps et d'espace requises.
  • Un syst�me de pr�vision � haute r�solution des conditions de neige durant les Olympiques de Vancouver. (2A2a,b,c)
  • Faire de la R-D en vue d'�laborer un syst�me coupl� de pr�vision atmosph�re-oc�an-glaces pour le transport maritime, la d�tection des ondes de temp�te et diverses applications d'Environnement Canada (EC), du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et du minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO). (2A2a,b,c, 2A3b)
  • Am�liorer le syst�me de pr�vision d'ensemble pour d�terminer le risque et l'incertitude des conditions m�t�orologiques violentes. (2A2a,b,c)
  • L'int�gration des nouveaux renseignements sur le climat pr�sent et futur dans des domaines comme l'�valuation des impacts, les d�cisions li�es � l'adaptation aux changements climatiques et � son att�nuation, la formulation des politiques, les pr�visions environnementales et le processus d�cisionnel de l'industrie et du secteur des ressources.
  • R-D en vue d'�laborer, � l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un syst�me coupl� atmosph�re-hydrologie qui simulera et pr�voira les conditions m�t�orologiques et hydrologiques aux �chelles de temps et d'espace requises.
  • Pr�paration op�rationnelle pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
  • R-D en vue d'�laborer un syst�me coupl� de pr�vision atmosph�re-oc�an-glaces pour le transport maritime, la d�tection des ondes de temp�te et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.
  • Transfert op�rationnel d'un syst�me am�lior� de pr�visions d'ensemble.
  • Une suite d'outils de v�rification, � l'aide d'observations et d'analyses, des objectifs adopt�s au niveau international.
  • Le nouveau mod�le canadien du climat mondial, qui pr�voit la mise en œuvre initiale des capacit�s du cycle du carbone, est maintenant pr�t; un nouveau mod�le canadien du climat r�gional est �galement en cours d'�laboration, et les premiers essais sont en cours; ces mod�les permettent d'obtenir plus de d�tails concernant les changements climatiques, ce qui facilite l'�valuation et la compr�hension des risques qui y sont li�s.
  • Mise � jour et uniformisation des ensembles de donn�es climatiques de haute qualit� utilis�s par les stations canadiennes et �laboration de nouveaux ensembles; ces ensembles de donn�es sont d'une grande importance pour les �tudes sur l'adaptation climatique et pour valider les r�sultats des mod�les climatiques.
  • �laboration d'indices sur les changements climatiques, notamment pour le secteur de l'agriculture, qui serviront � mieux comprendre les tendances et les variations dans le temps de questions agricoles comme la s�cheresse.
  • Nouvelles connaissances sur les caract�ristiques et la variabilit� de la couche de neige sur la toundra, de la fonte initiale et de la dur�e de vie des surfaces dans la cryosph�re afin d'�clairer le processus d�cisionnel des intervenants de l'industrie et du secteur des ressources.
  • En collaboration avec le secteur universitaire, poursuite de l'�laboration de la mod�lisation environnementale de la surface et de l'hydrologie (MESH). On regroupe ainsi les diff�rents mod�les num�riques d'EC tout en tenant compte des d�nivellations et des rivi�res pour le ruissellement des exutoires des bassins.
  • �laboration de syst�mes de mod�lisation hydrologique servant � l'�tude des lacs Sup�rieur et Huron pour la Commission mixte internationale (CMI).
  • Mod�lisation hydrologique et hydraulique certifi�e en vertu de la norme ISO 9001 pour les syst�mes de management de la qualit�.
  • Pr�paration des rapports de synth�se finaux de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales – indice de la disponibilit� en eau.
  • Mise en œuvre d'un r�seau ultramoderne et complet d'observation et de diffusion de pr�visions imm�diates et mise en place d'un syst�me de pr�visions m�t�orologiques num�riques en vue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010.
  • R�alisation d'importantes avanc�es dans le domaine de la pr�vision de l'�tat des glaces, � l'aide d'un mod�le global environnemental multi-�chelle (mod�le GEM) dans le golfe du Saint-Laurent. Les pr�visions probabilistes de l'hydrologie des Grands Lacs et les pr�visions relatives � l'�nergie �olienne sont �galement de plus en plus fiables. Ces projets sont au cœur de la strat�gie d'Environnement Canada en mati�re de pr�visions num�riques des conditions m�t�orologiques et environnementales.
  • Mise en œuvre de diverses initiatives de pr�vision touchant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin de faciliter la prise de d�cisions par le gouvernement canadien et les provinces.
  • Am�lioration des pr�visions publi�es : les pr�visions des jours 6 et 7 sont effectu�es � partir du syst�me de pr�visions d'ensemble.
  • Transfert d'une version am�lior�e du syst�me au Service m�t�orologique du Canada. Cette version comprend une meilleure r�solution verticale et des pr�visions probabilistes de meilleure qualit� pour les trois premiers jours.


Engagement 2.2.1 : Am�liorer les marges de s�curit� pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes relativement aux dangers environnementaux, aux pr�visions, aux am�liorations des pr�cisions et � l'augmentation des pr�avis d'avertissement pour permettre aux citoyens de prendre des mesures appropri�es.

But 2 de la SDD :Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But IV de DD du GF : Collectivit�s durables.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Am�liorer les d�lais de diffusion des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques et environnementaux.
  • Am�liorer l'exactitude des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques et environnementaux.
  • �mettre des pr�visions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosph�riques de qualit� en permanence.
  • Fournir des renseignements m�t�orologiques et climatiques sp�cialis�s pour aider les organisations de mesures d'urgence. (En permanence)
  • Les d�lais de diffusion des pr�visions sont am�lior�s.
  • Mesures prises pour am�liorer les d�lais de diffusion des pr�visions et des avertissements.
  • L'exactitude des pr�visions est am�lior�e.
  • Mesures prises pour am�liorer l'exactitude des pr�visions et des avertissements.
  • Production op�rationnelle permanente et ininterrompue.
  • Production de pr�visions, d'avertissements et de renseignements publics, maritimes et atmosph�riques de qualit�.
  • Satisfaction des m�dias et des organisations de mesures d'urgence.
  • Production de renseignements m�t�orologiques et climatiques sp�cialis�s pour aider les organisations de mesures d'urgence.
  • Un syst�me national de mesures de performance concernant les d�lais et l'exactitude des avertissements est en d�veloppement. Des r�sultats seront disponibles en 2009-2010.
  • 100% des pr�visions et avertissements publiques et marins ont �t� maintenus par les Centres de pr�vision des intemp�ries du SMC.
  • Pour les 23 stations faisant parties du r�seau de v�rification r�guli�re, les temp�ratures pr�vues pour le premier jour de pr�visions furent exactes � l'int�rieur d'un �cart de 3 �C , 92% du temps. Ce r�sultat d�passe l'objectif vis� de 90%.
  • Des am�liorations continues ont �t� apport�es aux mod�les num�riques utilis�es pour les pr�visions m�t�orologiques. Les statistiques indiquent que les mod�les canadiens sont de qualit�s comparables � ceux des pays du G8.
  • Les pr�visions publiques sont maintenant disponibles jusqu'au septi�me jour et les pr�visions maritimes au cinqui�me jour, gr�ce aux am�liorations faites au syst�me de pr�visions num�riques du temps ainsi qu'aux produits de pr�visions probabilistes.
  • Mise en œuvre de la nouvelle technologie offerte par les stations de travail des pr�visionnistes dans les bureaux de pr�visions du Service m�t�orologique du Canada (SMC) afin d'am�liorer la production des pr�visions et les d�lais d'�missions d'avertissements.
  • En plus des sites existant � Toronto et en Colombie Britannique, les pr�visions de la Cote Air Sant� (CAS) sont maintenant disponibles dans 11 autres localit�s en Ontario, au Nouveau Brunswick, Nouvelle �cosse et au Qu�bec.
  • Des activit�s de sensibilisation � la CAS ont permis le regroupement de partenaires impliqu�s (provinces, ONG, municipalit�s et les universit�s).
  • 818 contacts formels ont �t� effectu�s avec les organismes de mesures d'urgence, incluant la formation sur la fa�on d'utiliser les pr�visions environnementales et la co-localisation de personnel du SMC. 6306 contacts m�dias ont eu lieu avant, pendant ou apr�s des �v�nements de conditions m�t�orologiques mena�antes. Les employ�s du SMC ont fourni plusieurs conseils aux autorit�s provinciales concernant des �v�nements de conditions m�t�orologiques mena�antes tels que les crues printani�res de la rivi�re St-Jean au NB et de la rivi�re Rouge au MB et l'ouragan Ike dans la r�gion de l'Atlantique.
  • Moyenne de 451 000 acc�s � de l'information concernant les principaux ouragans sur le site internet d'EC.
  • Soutien et informations fournis en r�ponse � des urgences naturelles (�ruptions volcaniques) et anthropiques.
  • Soutien national et international concernant le Trait� d'Interdiction Compl�te des Essais Nucl�aires.


Engagement 2.2.2 – Accro�tre l'acc�s des Canadiens � l'information sur l'hydrom�trie et le climat afin de prendre des d�cisions environnementales et �conomiques �clair�es.

But 2 de la SDD :Les pr�visions et les services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But I de DD du GF – Eau : une eau pure et s�curitaire pour la population et les �cosyst�mes marins et d'eau douce.
But III de DD du GF – R�duire les �missions de gaz � effet de serre.
But IV de DD du GF – Collectivit�s �cologiques.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Acc�s fiable et opportun du public � l'information sur les niveaux d'eau sur Internet durant les crues printani�res et les crues nivales
  • Site Internet sur les niveaux d'eau pleinement op�rationnel d'ici mars 2010
  • �laborer des outils consultables sur le Web afin d'utiliser des informations sur l'eau con�ues pour les d�cideurs.
  • Information sur les niveaux d'eau durant les crues printani�res et les crues nivales sans interruption
  • Migration du site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 termin�e
  • Plusieurs mesures prises pour accro�tre la disponibilit� de l'information sur l'eau
  • L'acc�s du public aux donn�es en temps r�el sur les niveaux d'eau �tait fiable durant les crues printani�res et les crues nivales et durant toute l'ann�e.
  • Les plans ont �t� �labor�s pour d�placer le site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 et une mise � niveau a �t� faite  pour se conformer � la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 d'ici la fin de 2009-2010.
  • D'autres �l�ments observationnels en temps r�el, tels que le flux provisionnel et la temp�rature de l'eau, ont �t� ajout�s � certains endroits accessibles, de m�me que des donn�es sur les niveaux d'eau.
  • Informations sur le climat li�es � l'intensit�, � la dur�e et � la fr�quence des crues pour plusieurs endroits mises � la disposition des utilisateurs en ligne.


Engagement 2.2.3 – Am�liorer la qualit� des services afin de faciliter l'utilisation optimale des donn�es m�t�orologiques et de l'information sur l'�tat des glaces par les partenaires et de permettre � ceux-ci d'am�liorer la s�curit� de leurs op�rations et leur rendement �conomique tout en r�duisant l'incidence de leurs activit�s sur l'environnement.

But 2 de la SDD :Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et Canadiennes.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But IV de DD du GF : Collectivit�s durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Production de pr�visions m�t�orologique pour l'aviation, op�ration 24 heures/7 jours semaine
  • Installation, mise � l'essai et calibrage de l'�quipement de surveillance, y compris le radar Doppler
  • Fourniture de donn�es m�t�orologiques et d'observations sp�cifiques pour les �v�nements d'essai de l'hiver 2009
  • Une formation � l'intention des sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et des technologies compl�mentaires pour les services m�t�orologiques durant les Olympiques sera  mise en œuvre.
  • Participation avec le public, les m�dias et l'industrie en vue de la pr�paration des services m�t�orologiques et climatiques � l'intention des parties int�ress�es ext�rieures au minist�re pour 2010
  • Participation avec la communaut� scientifique
  • Centres de services m�t�orologiques dot�s d'un personnel suffisant pour soutenir les op�rations du Minist�re de la D�fense nationale (MDN) /des Forces Canadiennes (FC) tant au Canada qu'� l'�tranger.
  • Plan de mise en œuvre d'EC pour les services m�t�orologiques militaires transform�s �labor�
  • Production de produits de la glace, 24 heures/7 jours par semaine.
  • Satisfaction telle qu'elle est mesur�e gr�ce aux r�actions exprim�es par voie bilat�rale.
  • Nombre de produits de pr�visions pour l'aviation fournis.
  • Toutes les stations enregistrent les donn�es et en font rapport en temps r�el aux Normes nationales
  • Collecte et transmission des donn�es fonctionnelles
  • Formation aux sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques termin�e, pr�visions efficaces des �v�nements durant l'hiver de 2009.
  • Fournitures de communications gr�ce � divers m�dias, participation avec d'autres niveaux de gouvernements aux exercices de pr�paration en cas d'urgence.
  • Publications et pr�sentations dans des journaux sp�cialis�s et associations scientifiques
  • Services m�t�orologies fournis conform�ment au PE entre EC/MDN et pour r�pondre aux besoins �mergents du MDN/des FC.
  • Un grand nombre de  produits d'information sur les glaces fournis
  • Maintien de la couverture des services d'information sur les glaces
  • Fourniture de services sp�cialis�s d'information sur les glaces
  • R�unions mensuelles avec les cadres sup�rieurs/contacts de NAV CANADA pour obtenir leurs r�actions et pr�sentation d'un suivi.
  • Notes envoy�es aux utilisateurs leur demandant leur opinion sur certaines initiatives comme celle d'axer notre effort sur les quatre grands a�roports centraux (Toronto, Montr�al, Calgary, Vancouver)
  • Les deux Centres m�t�orologiques a�ronautiques du Canada fournissent les services de pr�vision a�ronautique 24/7
  • R�cup�ration des donn�es exc�dant les normes nationales, Doppler install� et op�rationnel, mise � l'essai sur le terrain du programme de pr�visions en altitude achev�e.
  • Les donn�es sont disponibles pour faciliter les pr�visions imm�diates des �v�nements d'essai de l'hiver 2009.
  • Pr�vision faite � la satisfaction du client durant des �v�nements de mise � l'essai de l'hiver 2008-2009. Un atelier final de formation est pr�vu pour ao�t 2009 pour �tudier l'application du radar Doppler dans des terrains complexes.
  • Nouvelles pages sur le site internet bureau m�t�o, pr�vision m�t�o en ligne, soutien m�t�orologique pour le relai du flambeau, nouvelle installation d'une antenne Radiom�t�o � Whistler.
  • Participation avec les organisations de gestion des urgences et participation avec Exercise Silver.
  • Participation avec le Comit� Olympique de Vancouver, d'autres niveaux de gouvernement et d'autres minist�res f�d�raux pour assurer une planification int�gr�e.
  • En vertu du programme de recherche sur les conditions m�t�orologiques mondiales, un projet de d�veloppement de la recherche internationale (SNOW V-10) sur les pr�visions imm�diates dans des terrains complexes a �t� amorc� et fournira un h�ritage scientifique.
  • Plan de mise en œuvre d'EC �labor�. Les nouvelles �ch�ances seront �tablies � partir de septembre 2010.
  • Objectif de performance dans l'Entente de partenariat de services d'information sur les glaces avec la Garde c�ti�re canadienne satisfaits et rapport�s durant les r�unions bilat�rales.
  • Plus de 6100 produits d'information sur les glaces ont �t� pr�par�s sous la forme de graphiques quotidiens sur les glaces, graphiques d'analyse d'images, graphiques r�gionaux, graphiques sur les icebergs et bulletins sur les glaces et les icebergs.
  • Fr�quence des pr�visions sur l'�tat des glaces sur l'Arctique canadien maintenue.
  • Production de graphique d'analyses d'images pour la fourniture d'information sp�cialis�e sur les glaces pour la cartographie des fonds marins en vue de l'Ann�e Polaire Internationale (API) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
  • lus de 1200 images analys�es pour d�celer une pollution parles hydrocarbures dans le cadre du projet de surveillance int�gr�e des pollueurs par les hydrocarbures (vols I-STOP).


Engagement 2.2.4 – Fournir aux Canadiens l'information et les outils scientifiques dont ils ont besoin pour comprendre et g�rer leurs vuln�rabilit�s et les possibilit�s associ�es � l'�volution de notre climat, de mani�re � trouver un �quilibre entre les besoins sociaux, �conomiques et environnementaux.

But 2 de la SDD : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens et des Canadiennes.

But(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, y compris en mati�re d'EOG (le cas �ch�ant) : But III – R�duire les �missions de gaz � effet de serre.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • �largir le programme scientifique sur les dangers des changements climatiques et sur les infrastructures pour qu'il permette de comprendre et de communiquer les changements pr�vus dans la fr�quence et l'intensit� des changements climatiques, ainsi que leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada, et faciliter l'�laboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures. Mener de nouvelles recherches scientifiques sur les dangers des conditions climatiques extr�mes et �largir ces recherches pour inclure les risques que pr�sentent les changements climatiques pour les infrastructures (p. ex. contribuer � l'�laboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures qui tiendront compte des effets des changements climatiques). – Mars 2009
  • Faire que EC et ses partenaires �largissent le r�seau des sc�narios, des impacts et de l'adaptation (SIA) en mati�re de changements climatiques et veiller � ce que les nouvelles recherches sur l'�laboration de mod�les de changements climatiques, de sc�narios socio�conomiques et de m�thodes d'�tude des ph�nom�nes de sous-�chelle se traduisent par des outils concrets que les scientifiques sp�cialistes des impacts pourront utiliser gr�ce � ce r�seau SIA �largi. - Mars 2008
  • Aider le Canada � s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la recherche scientifique, les impacts des changements climatiques et l'adaptation � ces changements (p. ex. dans le cadre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC), de la Convention sur la diversit� biologique, et de concert avec l'Organisation m�t�orologique mondiale et l'Agence canadienne de d�veloppement international) et am�liorer la capacit� de surveillance des progr�s de la recherche internationale sur les impacts et l'adaptation, et l'offre d'avis aux d�cideurs en la mati�re. – Mars 2009
  • Acc�s des d�cideurs � des renseignements plus complets sur les dangers associ�s aux changements climatiques.
  • Am�lioration des connaissances scientifiques dont disposent les parties int�ress�es sur les changements extr�mes, ce qui leur permet de mettre � jour les informations climatiques servant � l'�laboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.
  • Acc�s des d�cideurs � l'information provenant de quatre nouveaux centres r�gionaux faisant partie du r�seau des sc�narios, des impacts et de l'adaptation (SIA).
  • �tablissement de liens entre les responsables des mod�les climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation gr�ce aux s�ances de formation et aux ateliers nationaux.
  • Participation des repr�sentants du Minist�re � des tribunes internationales, en y jouant le r�le de pr�sident, de d�l�gu�s et de conf�renciers principaux.
  • Exercice de leadership scientifique du Minist�re afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions sign�es � Rio, notamment la Convention sur la diversit� biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • L'analyse des dangers en vue de la planification des catastrophes et l'analyse d'�v�nements graves concernant les nouveaux codes et normes pour les infrastructures sont en cours.
  • Les consultations avec les nombreuses parties int�ress�es (associations, ONG, autres minist�res, etc.) sont bien entam�es.
  • Le fait que la Commission du code du b�timent et l'Association canadienne de normalisation (CSA) aient invit� les membres de la Division de recherche sur les impacts et l'adaptation (DRIA) � participer aux r�unions de leur conseil prouve l'autorit� acquise par cette division � titre de ressource centrale pour fournir des donn�es scientifiques fiables dans l'�laboration des nouveaux codes et normes � l'�chelle nationale.
  • Des mod�les d'alerte � la canicule, des mod�les pr�visionnels de l'�volution des changements climatiques et de la biodiversit�, et des mod�les facilitant la prise de d�cisions d'investissement dans les secteurs agricoles, miniers, �nerg�tiques et autres sont en cours d'�laboration. Ces outils aideront les partenaires et les clients � prendre des d�cisions �clair�es pour s'adapter aux cons�quences des changements climatiques.
  • Avec l'�tablissement � l'�chelle nationale du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques (RCSCC) (www.cccsn.ca), la population canadienne profite d'un meilleur acc�s � l'information.
  • L'�tablissement du R�seau canadien sur les dangers atmosph�riques (RCDA) va bon train dans la r�gion des Prairies et du Nord – la mise en ligne est pr�vue pour 2009-2010.
  • Des consultations de parties int�ress�es, des ateliers nationaux sur la science et l'adaptation et des s�ances de formation sur les sc�narios envisag�s ont pris place partout au Canada, y compris dans le Nord canadien.


Engagement 3.1.1 – �tablissement d'un r�glement visant les prises accidentelles en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs,afin d'assurer la conservation des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le d�veloppement �conomique durable.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est g�r� de sorte � prot�ger et � accro�tre sa capacit� de fournir des biens et des services �cologiques qui offrent des avantages sociaux et �conomiques tangibles

But(s) de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But IV : Collectivit�s durables.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • 2007 – Adoption par EC d'une nouvelle strat�gie r�glementaire sur la gestion de la prise accessoire  d'oiseaux migrateurs.
  • 2007-2008 – Consultations pr�liminaires des provinces et territoires, des repr�sentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), des autres minist�res f�d�raux et des Autochtones au sujet du projet de r�glement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.
  • Approbation du nouveau r�glement par le Conseil de la durabilit� de l'environnement (CDE) en 2007.
  • Fin des consultations pr�liminaires des provinces et territoires, des repr�sentants de l'industrie, des ONGE, des autres minist�res et des Autochtones au sujet du projet de r�glement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs en mars 2008
  • Nombre d'intervenants/
    groupes d'intervenants consult�s
  • Nombre de s�ances de consultation organis�es
  • Nombre de m�thodes de consultation utilis�es
  • D'apr�s les r�actions re�ues des consultations pr�liminaires, plus de d�tails sont n�cessaires pour que les parties int�ress�es comprennent le cadre r�glementaire propos�. � ce titre, nous avons concentr� notre travail au d�veloppement des principaux �l�ments strat�giques pour appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion de la prise accessoire : le Cadre de conservation et le Cadre de gestion des risques (CGR), incluant l'engagement initial des principaux intervenants au CGR.
  • En attendant l'�laboration des principales politiques de mise en œuvre, la tenue des consultations pr�liminaires a continu� en particulier avec les peuples autochtones. Communication avec les intervenants vis�s : huit ONGE, dix-neuf groupes de l'industrie, douze autres minist�res f�d�raux, trois P/T, plus de 1000 collectivit�s et groupes autochtones et six autres parties int�ress�es.


Engagement 3.1.2 – Un cadre national ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� est mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'assurer des mesures coordonn�es am�lior�es comme une meilleure surveillance et production de rapports sur les �tats et les tendances, ainsi que la participation des Canadiens � la planification, � la mise en œuvre et � la reddition de comptes en mati�re de conservation.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est g�r� de sorte � prot�ger et � accro�tre sa capacit� de fournir des biens et des services �cologiques qui offrent des avantages sociaux et �conomiques tangibles

But(s) de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :But IV : Collectivit�s durables.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Approuver le cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� lors de la rencontre conjointe des ministres en octobre 2006.
  • �laborer un plan de travail sur trois ans avec les partenaires afin de mieux comprendre l'�tat et les tendances des �cosyst�mes.
  • Rendre compte de la mise en œuvre du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� sur une p�riode de trois ans afin de d�terminer les progr�s vers l'atteinte des r�sultats ainsi que les priorit�s pour r�duire la perte de biodiversit�.

 
  • Approbation nationale du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit�.
  • Parach�vement des produits livrables f�d�raux, provinciaux et territoriaux dans le contexte du cadre.
  • Production d'un rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes d'ici la fin de 2009.
  • Nombre de partenaires et d'experts qui participent � l'�valuation de l'�tat et des tendances des �cosyst�mes.
  • Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� d'ici la fin de 2009.
  • Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.
  • Priorit�s �tablies � la suite de la pr�sentation des rapports nationaux sur l'�tat et les tendances, et progr�s r�alis�s vers l'atteinte des r�sultats en mati�re de biodiversit�.
  • Une �bauche du 4e rapport national du Canada sur la mise en œuvre a �t� �labor�e conjointement par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux avec la contribution d'une vari�t� d'int�r�ts non-gouvernementaux, y compris les affaires, les ONGEs, les villes, etc.  Le rapport porte sur l'�tat et les tendances de la biodiversit�, la mise en œuvre de la strat�gie sur la biodiversit� canadienne, et les progr�s envers les r�sultats sur la biodiversit�, la planification infranationale et l'int�gration de la biodiversit� aux plans et aux strat�gies gouvernementaux et non gouvernementaux et les progr�s r�alis�s pour atteindre l'objectif de 2010.
  • En juin 2007, les sous-ministres des conseils canadiens des ministres des ressources (CCMR) ont accept� que le rapport national sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes repr�senterait le premier produit � livrer dans le cadre des r�sultats servirait comme un moyen d'assurer le suivi et la mesure des progr�s envers les r�sultats sur la biodiversit�.
  • Les �bauches pr�liminaires de pratiquement l'ensemble des 15 chapitres du Rapport technique sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes viennent d'�tre re�ues et font l'objet d'examen.
  • On vient de mettre la derni�re main aux premi�res �bauches de trois chapitres sur le milieu maritime du rapport technique sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes.


Engagement 3.2.1 – De nouveaux instruments/outils/connaissances/strat�gies sont �labor�s et diffus�s afin de favoriser l'utilisation durable des ressources en eau par les secteurs et les gouvernements f�d�ral/provinciaux/territoriaux, les gestionnaires des ressources hydriques, l'industrie, les municipalit�s et la population canadienne.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est g�r� de sorte � prot�ger et � accro�tre sa capacit� de fournir des biens et des services �cologiques qui offrent des avantages sociaux et �conomiques tangibles.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But I de DD du GF : Eau : Approvisionnement assur� en eau propre pour les personnes et les �cosyst�mes marins et dul�aquicoles.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Les responsables de l'�laboration des politiques et les d�cideurs, les Canadiens et les autres parties int�ress�es poss�dent les connaissances et l'information scientifiques n�cessaires pour comprendre les impacts des principaux probl�mes environnementaux, pour les pr�voir et pour y r�agir en prenant des d�cisions, en modifiant les politiques et en adaptant leurs activit�s (2007-2009).
  • Des instruments, des outils et des strat�gies scientifiques plus efficaces pour la gestion int�gr�e de l'eau et l'utilisation durable de l'eau sont �labor�s, g�r�s et promus en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
  • �laborer, g�rer et promouvoir des instruments, des outils et des strat�gies scientifiques plus efficaces pour la gestion int�gr�e de l'eau et l'utilisation durable de l'eau, en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
  • Les d�cideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, strat�gies et connaissances scientifiques d'EC dans l'�laboration et la mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords r�gionaux et internationaux visant � assurer la salubrit� de l'eau et la s�curit� de l'approvisionnement en eau pour les populations et les �cosyst�mes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.
  • En 2008-2009, Environnement Canada a acquis de nouvelles connaissances et informations scientifiques dans les domaines prioritaires suivants : les normes d'azote et de phosphore pour prot�ger la condition �cologique des cours d'eau, des fleuves et des eaux c�ti�res du Canada; l'impact des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques; la dynamique des pathog�nes aquatiques dans les milieux des s�diments fluviaux; l'examen, � l'aide des donn�es historiques, des impacts des changements climatiques et des activit�s humaines sur l'alimentation des eaux souterraines au Canada, et la surveillance des contaminants toxiques dans les grands �cosyst�mes. Le Minist�re a aussi fourni des informations et des conseils scientifiques pour r�duire les d�bordements des �gouts unitaires et il a communiqu� des m�thodes pour �valuer l'exactitude des mesures du d�bit continu, et mieux d�terminer ainsi les conditions de d�bit.


Engagement 3.3.1 - Assurer une meilleure int�gration des facteurs socio �conomiques dans l'�laboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes pour les �cosyst�mes prioritaires

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est g�r� de fa�on � prot�ger et � accro�tre sa capacit� de fournir des biens et des services �cologiques qui offrent des avantages sociaux et �conomiques tangibles.

But(s) de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant.
But I de DD du GF : Eau - Un approvisionnement assur� en eau propre et salubre pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquicoles.
But IV de DD du GF : Collectivit�s durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • �laborer et utiliser des indicateurs pour suivre l'int�gration des principes de d�veloppement durable, qui comprennent les �l�ments suivants :
    • Int�gration environnementale, �conomique et sociale
    • Maintien d'un syst�me de capital naturel qui assure un approvisionnement perp�tuel de biens et de services �cologiques en provenance des �cosyst�mes, dans le but de soutenir notre sant�, notre prosp�rit� �conomique et notre comp�titivit�
    • Coop�ration, partenariats et participation
    • �ducation, formation, sensibilisation et renforcement des capacit�s
  • N�gocier afin d'inclure des cibles �cologiques qui font consensus dans les nouveaux programmes sur les �cosyst�mes prioritaires, ce qui permettra d'�tablir des objectifs r�alistes en mati�re de DD pour chaque �cosyst�me prioritaire.
  • Proposer de nouveaux m�canismes socio-�conomiques, ou am�liorer ceux qui existent, afin d'encourager une participation locale sur le plan de la conservation, de la protection et de l'utilisation judicieuse des espaces naturels
  • �laboration et utilisation d'indicateurs
  • Objectifs de DD pour chaque IE
  • Utilisation de m�canismes socio-�conomiques

Initiative des �cosyst�mes du Canada atlantique

  • Une vingtaine de coalitions multilat�rales de protection des �cosyst�mes provenant de l'ensemble des provinces de l'Atlantique (dix-sept organismes communautaires et trois organismes de plus grande envergure) ont poursuivi l'int�gration des facteurs environnementaux, sociaux et �conomiques pour d�velopper des priorit�s et cibles �cologiques consensuelles pour le Plan strat�gique d�taill� de gestion de l'environnement.

Initiative �cosyst�mique du Saint-Laurent

  • En 2008, le programme de suivi de l'�tat du Saint-Laurent a dress� un portrait global de l'�tat du Saint-Laurent qui sera publi� en 2009. Il  y a maintenant  21 indicateurs physiques, chimiques, biologiques et humains qui sont suivis.  Pour trois indicateurs (�rosion des berges, esp�ces v�g�tales envahissantes, usages r�cr�atifs) le suivi est effectu� en partenariat avec 8 organisations non gouvernementales (ONG) ce qui permet un renforcement des capacit�s locales.
  • Dans le cadre du Plan Saint-Laurent pour un d�veloppement durable 2005-2010, le programme zone d'intervention prioritaire(ZIP)a soutenu la concertation des collectivit�s riveraines autour d'enjeux environnementaux locaux, dont les priorit�s des plans d'action et de r�habilitation �cologique. En 2008-2009, 69 projets ont �t� r�alis�s par les 14 comit�s ZIP. Ces projets visent le maintien du capital naturel dans une perspective de d�veloppement durable et sont r�alis�s en partenariat avec des organismes du milieu.
  • Le d�veloppement d'une approche concert�e Canada-Qu�bec pour une gestion int�gr�e du Saint-Laurent (GISL) se poursuit. En 2008,  les modalit�s et des outils de mise en œuvre de la GISL ont �t� pr�cis�s.
  • La Biosph�re a d�velopp� et distribu� diff�rents produits destin�s aux jeunes et aux familles.En 2008,le projet Intervention communautaire sur le littoral du fleuve a �t� initi� avec une phase pilote au C�gep de La Pocati�re. Une strat�gie de diffusion et d'implantation du projet dans d'autres r�gions et C�geps le long du Saint-Laurent est en d�veloppement.

Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs

  • En 2008-2009, une s�rie pr�liminaire d'indicateurs mis � jour a �t� d�velopp�e pour �tre revue par les pairs. Lorsque termin�e, une version mise � jour du Rapport sur les points saillants de l'�tat des Grands Lacs sera publi�e t�t en 2009-2010.
  • Des plans d'assainissement (PA) ont �t� mis en œuvre dans chaque secteur pr�occupant (SP) du bassin des Grands Lacs, l'objectif �tant de terminer la mise en place de toutes les mesures prioritaires pour quatre endroits particuliers d'ici 2010 et de r�aliser des progr�s significatifs dans onze autres endroits. En 2008-2009, quarante projets de restauration ont �t� financ�s par le Fonds canadien de durabilit� des Grands Lacs.
  • Des plans d'am�nagement panlacustres (PAP) ont �t� d�velopp�s pour les lacs Sup�rieur, Ontario, �ri� et Michigan, alors que pour le lac Huron, un plan d'action pour le Partenariat binational a �t� �tabli. Chaque PAP �tablit une vision partag�e consensuelle de l'�cosyst�me avec des buts, cibles et priorit�s pour d�finir une condition future attendue pour le lac et qui adresse les d�fis environnementaux particuliers de chaque lac.
  • En 2008-09, la Strat�gie binationale relative aux produits toxiques des Grands Lacs a commenc� � regarder des substances additionnelles qui pourraient �tre un risque pour l'�cosyst�me des Grands Lacs. Un cadre binational a �t� d�velopp� pour identifier ces substances et le travail a d�but� pour explorer les substances �mergentes ainsi que les strat�gies possibles de mitigation ainsi que d'autres options de gestion pour palier aux impacts.
  • Un plan pour le sous-bassin a �t� d�velopp� pour les ruisseaux du sous-bassin North Gullies avec les avis des intervenants de la communaut� et des agences de ressources.
  • Pour emp�cher l'introduction d'antibiotiques et de produits d'hygi�ne personnelle dans les cours d'eau, un projet pilote a �t� r�alis� dans la r�gion du lac Sup�rieur. Des affiches et des d�pliants contenant de l'information sur la fa�on de disposer correctement de ces produits ont �t� distribu�s dans des cliniques m�dicales et dentaires, des h�pitaux, des centres de personnes �g�es et le r�seau r�gional de sant� du district de Thunder Bay ainsi que dans 11 communaut�s autochtones. De plus, des pr�sentations sur ce sujet ont �t� faites aux organisations communautaires et une s�rie de sessions d'information pour le public ont aid� � pr�venir l'introduction de ces produits dans nos cours d'eau dont les Grands Lacs.

Initiative �cosyst�mique du bassin de Georgia

  • Le rapport Sustainable Indicator Snapshot 4 (Indicateurs de durabilit� – Portrait 4) publi� en f�vrier 2009 avec le soutien d'EC pr�sente 18 indicateurs diff�rents. Ces rapports am�liorent la connaissance du public des enjeux de durabilit� et des tendances, identifient les enjeux critiques, suivent les progr�s et fournissent de l'information n�cessaire pour prendre des d�cisions et pour entreprendre des actions durables.
  • Le plan d'action du bassin Georgia (PABG) a appuy� diff�rents comit�s du programme d'action environnementale de Burrard Inlet (PAEBI) et du programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser (PGEFF)  qui surveillent les indicateurs importants de l'�cosyst�me, qui identifient les effets cumulatifs et qui mettent en œuvre des plans consolid�s de gestion environnementale. Gr�ce � cet appui, le PAEBI et le PGEFF peuvent continuer � am�liorer la gestion durable de Burrard Inlet et de l'estuaire du fleuve Fraser.
  • Surveillance de la qualit� de l'eau : Environnement Canada a bonifi� la surveillance de la qualit� de l'eau pour y inclure sept nouvelles stations du basin Georgia sous l'entente Canada-Colombie–Britannique sur la surveillance de la qualit� de l'eau. Les donn�es recueillies � ces sites sont r�sum�es et diffus�es en utilisant l'indice canadien de la qualit� de l'eau. Les donn�es sont utilis�es dans les rapports sur les indicateurs canadiens de durabilit� environnementale. Les donn�es, �valuations et indices portant sur la qualit� d'eau dans ces bassins versants sont affich�s annuellement sur le site du Programme de surveillance de la qualit� de l'eau d'EC.
  • R�seau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) : Des �valuations annuelles de type RCBA ont �t� incorpor�es � 12 sites f�d�raux-provinciaux de surveillance pour fournir un portrait plus complet de l'�tat et des tendances dans la sant� des �cosyst�mes aquatiques. Le RCBA v�rifie les �valuations chimiques de la qualit� de l'eau et sonne l'alarme aupr�s des gestionnaires environnementaux au niveau des probl�mes qui ne sont pas identifi�s par les analyses chimiques. L'ajout de composantes biologiques dans la surveillance de la qualit� de l'eau permet une �valuation plus compl�te des conditions et ceci a �t� ent�rin� par la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par le programme national d'Environnement Canada sur la surveillance de la qualit� de l'eau.
  • Environnement Canada et l'Agence de protection de l'environnement des �.U. (US EPA) ont d�velopp� un �nonc� conjoint de coop�ration sur le plan d'action 2008-2010 pour l'�cosyst�me du bassin Georgia et de Puget Sound, Initiatives pour la mer des Salish  (novembre 2008). Cet �nonc� de coop�ration �tablira un engagement formel entre le Canada et les �.U. pour collaborer, � une �chelle r�gionale, sur les enjeux identifi�s incluant la durabilit�.
  • Engagements des Salish du littoral :Les Premi�res nations des Salish du littoral ont d�velopp� le plan d'action des Salish du littoral qui vise la conservation et la restauration de l'�cosyst�me de la mer des Salish. Avec l'appui du PABG, les Salish du littoral ont am�lior� leur capacit� de mettre en œuvre leur plan d'action, ont d�velopp� un projet de qualit� de l'eau �Voyage en canot�, ont particip� � des conf�rences et ateliers, ont d�velopp� et mis en œuvre un plan de communication pour accro�tre la conscience des gens des int�r�ts et des connaissances des Salish du littoral et ont renforc� leur participation aux �valuations environnementales.

L'Initiative des �cosyst�mes du Nord 

  • En 2008-2009, l'Initiative des �cosyst�mes du Nord a permis de conclure quatre ententes officielles avec des organismes autochtones (Conseil des Premi�res nations du Yukon, Inuit Tapirit Kanatami, la nation Innu et la nation Dene) afin de garantir l'int�gration de leurs points de vue au programme.
  • Par la r�daction de deux rapports (Initiative des �cosyst�mes du Nord : renforcement des capacit�s et production de r�sultats – contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord et Initiative des �cosyst�mes du Nord : Bilan de la phase II et de l'exp�rience du projet pilote au Qu�bec) les processus de renforcement des capacit�s sont document�s ce qui pourrait engendrer dans l'avenir des collaborations et des partenariats parmi les communaut�s, les organisations autochtones, les chercheurs et les diff�rents paliers de gouvernement.

Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest

  • En 2008-2009, les efforts de l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest ont port� sur la communication des r�sultats et des projets scientifiques li�s � la conservation de la biodiversit� bor�ale aupr�s des partenaires et usagers et ceci par la tenue d'ateliers et la diffusion de rapports. Les partenariats se sont poursuivis avec le R�seau de gestion durable des for�ts, l'initiative de monitoring de la biodiversit� de l'Alberta, le projet de mod�lisation de la faune aviaire bor�ale, les centres de recherches et divers utilisateurs des industries et des agences provinciales et avec les ONGE. Un int�r�t  particulier fut port� sur la mod�lisation pr�dictive, le monitoring et les meilleures pratiques dans la gestion de la biodiversit� ainsi que dans des th�mes connexes.


Engagement 3.3.2 : Influencer les d�cideurs en favorisant la participation plus efficace d'Environnement Canada au processus d'�valuation environnementale.

But de SDD 3 : Le capital naturel du Canada est g�r� afin de prot�ger et d'accro�tre sa capacit� de fournir des biens et des services �cologiques qui offrent des avantages sociaux et �conomiques tangibles.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
 But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • La contribution d'Environnement Canada pour les �valuations environnementales par des groupes d'experts sera effectu�e dans les six mois suivant sa publication.
  • Pourcentage des rapports des groupes d'experts �valu�s et analyses dans les six mois apr�s leur publication.
  • En 2008-09 plus de 50% des rapports des rapports de la commission d'examen consid�r�s de haute priorit� ont �t� �valu�s et analys�s ; les autres rapports sont toujours en suspens en l'absence d'une r�ponse finale du gouvernement.  Finalement, l'analyse de deux rapports de la commission d'examen consid�r�s de priorit� faible n'a pas �t� recommand�e.


Engagement 4.1.1 – Dans le cadre de son r�le de leadership, d'orientation et de coordination quant aux strat�gies de d�veloppement durable (SDD), Environnement Canada offrira des conseils sur les politiques de d�veloppement durable et collaborera avec les autres minist�res pour am�liorer la gestion et la reddition de comptes des SDD minist�rielles.

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'�OG, le cas �ch�ant :
But VI de DD du GF: Am�liorer la gouvernance et la prise de d�cision � l'�chelle f�d�rale � l'appui du d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Par le biais du R�seau interminist�riel sur les strat�gies de d�veloppement durable (RISDD), pr�parer les rapports d'�tapes annuels sur les buts de d�veloppement durable (DD) du gouvernement f�d�ral (� compter de 2008).
  • �tudier les possibilit�s de promouvoir davantage le DD au sein d'EC et du gouvernement f�d�ral – document de travail produit d'ici la fin de 2008; consultations internes et externes d'ici la fin de 2009.
  • Travailler avec d'autres minist�res et organismes afin d'�valuer l'�tat actuel des syst�mes de gestion des SDD – document de travail �labor� d'ici l'�t� 2007.
  • Fournir aux coll�gues du Minist�re et d'autres minist�res des conseils et du soutien sur les questions li�es au DD – en cours.
  • Continuer � superviser et � coordonner les efforts f�d�raux en mati�re de DD – en cours.
  • Pr�paration de rapports d'�tape sur les buts de DD du gouvernement f�d�ral.
  • Nombre de consultations internes et externes sur les possibilit�s de DD.
  • Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilit�s de DD.
  • �laboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les syst�mes de gestion.
  • Le r�sultat pr�vu n'est plus valide. La Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable(LFDD), entr�e en vigueur en juin 2008, a chang� de mani�re significative le r�le d'Environnement Canada au niveau de la planification et la production de rapports en mati�re de d�veloppement durable, et a r�voqu� le processus ant�rieur suivi sous la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, auquel ce r�sultat fait r�f�rence. Environnement Canada est maintenant responsable du d�veloppement de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, ainsi que du suivi et de la production de rapports attestant de l'avancement de la Strat�gie.
  • La nouvelle LFDD requiert la pr�paration d'un rapport sur les progr�s r�alis�s au niveau des objectifs et des cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, et ce au moins � chaque trois ans. Environnement Canada d�veloppe actuellement la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable finale, qui sera d�pos�e devant le Parlement en juin 2010.
  • Un rapport intitul� “Examen de la gestion des strat�gies de d�veloppement durable” a �t� compl�t� en novembre 2008, au nom du Gouvernement du Canada, et a �t� partag� avec d'autres minist�res. Les conclusions de cet examen ont influenc� la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable.


Engagement 4.1.2 – Une approche robuste est �labor�e et utilis�e pour s'assurer que la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�rilpar Environnement Canada int�gre davantage les aspects socio �conomiques du d�veloppement durable.

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But VI de DD du GF : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Environnement Canada envisage d'utiliser un vaste �ventail d'instruments pour atteindre ses objectifs sur le plan environnemental.
  • Analyse et prise en compte de l'efficacit� et de l'efficience des instruments.
  • EC am�liore sa capacit� d'analyser et de mesurer l'impact et l'avenir des autres approches requises pour relever les d�fis environnementaux � l'�chelle nationale et internationale.
  • Lors de l'�laboration de ses politiques, EC tient compte de l'analyse socio-�conomique afin de prendre des d�cisions plus �clair�es (p. ex., en valorisant le capital naturel).
  • Dans le cadre du processus d�cisionnel, le Minist�re a acc�s � des donn�es et � des analyses socio-�conomiques de qualit� sup�rieure, uniformes et fiables.
  • Le Minist�re comprend mieux certains liens, ce qui facilite le processus d�cisionnel (p. ex., sur le plan scientifique, �conomique et strat�gique).
  • Le Minist�re maximise les avantages tir�s de ses relations externes avec des organisations de recherche en mati�re de politiques.
  • Nombre de mesures prises pour am�liorer les cadres et les outils existants.
  • Nombre d'activit�s d'analyse et de recherche entreprises en vue de d�terminer et de combler les besoins des d�cideurs.
  • Nombre d'instruments strat�giques analys�s.
  • Nombre de r�sum�s d'�tudes d'impact de la r�glementation (REIR) produits.
  • Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les esp�ces en p�ril int�gre mieux les aspects socio-�conomiques du d�veloppement durable.
  • Satisfaction des clients.
  • Cadres et outils : la Direction de l'analyse  �conomique (DEA) a codirig� un sous-comit� du Comit� consultatif sur les esp�ces en p�ril afin de valider et am�liorer l'Outil de d�pistage socio-�conomique (ODSe).
  • Environnement Canada a particip� au processus afin d'�laborer et am�liorer le cadre d'�valuation socio-�conomique des actions de r�tablissement des esp�ces en p�ril.
  • Environnement Canada a analys� les r�percussions socio-�conomiques (SE) de l'ajout de 30 esp�ces � l'annexe 1 de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), et s�lectionn� 18 esp�ces susceptibles de subir d'importantes r�percussions SE pour les r�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation (REIR) du lot 5. Environnement Canada a recueilli des renseignements � l'appui de l'analyse de sept esp�ces vis�es par un processus �largi de la LEP.
  • Environnement Canada a produit un REIR pr�voyant l'ajout de 23 esp�ces � l'annexe 1 de la LEP.
  • Environnement Canada maintient une banque de donn�es internationale sur la valorisation qui aide � faciliter l'estimation des b�n�fices associ�s � la pr�servation des esp�ces.


Engagement 4.1.3 : Mettre en place une strat�gie et un plan d'action pour guider l'�laboration, l'�tablissement de rapports et l'harmonisation des indicateurs de la durabilit� de l'environnement conform�ment aux priorit�s du Minist�re et afin de mieux int�grer les consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques au sein de la pr�sentation des indicateurs.

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
 But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • D�terminer les besoins et les priorit�s des d�cideurs du gouvernement du Canada par le biais de consultations et du dialogue avec les intervenants cl�s sur les indicateurs de durabilit� de l'environnement et sur leurs priorit�s en ce qui a trait � l'int�gration des consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques (d'ici d�cembre 2007).
  • Proposer un cadre d'indicateurs pour l'int�gration des consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques dans les indicateurs de durabilit� de l'environnement (d'ici mars 2008).
  • Examiner l'applicabilit� des indicateurs de l'environnement d'Environnement Canada d�clar�s ou utilis�s dans le contexte des besoins et des priorit�s d�termin�s en mati�re de d�veloppement durable (d'ici d�cembre 2008).
  • �laborer une strat�gie et un plan d'action, et les mettre en branle, pour orienter la conception, la d�claration et/ou la r�organisation des indicateurs de durabilit� de l'environnement conform�ment aux priorit�s minist�rielles et pour mieux int�grer les consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques dans les rapports sur les indicateurs (d'ici d�cembre 2009).
  • R�daction d'un rapport r�sumant les besoins et les priorit�s des d�cideurs et des multiples intervenants du Minist�re et des autres minist�res.  
  • Disponibilit� de l'�bauche du cadre d'ici mars 2008.
  • Analyse des �carts pour comparer les indicateurs en usage aux priorit�s minist�rielles en mati�re de d�veloppement durable et relativement au cadre strat�gique propos�. 
  • Les plans de travail ont �t� pr�sent�s et tiennent compte de la r�organisation/de l'apport de nouveaux indicateurs conformes aux priorit�s �tablies.
  • Le sondage d'opinion publique sur les besoins des utilisateurs r�alis� en octobre 2007 a entra�n� la modification des Indicateurs canadiens  de durabilit� de l'environnement (ICDE) pour qu'ils satisfassent aux besoins d�termin�s.
  • L'�valuation du programme est ax�e sur les besoins des d�cideurs (publication du rapport final pr�vue le 26 juin 2009).
  • Les ICDE relatifs � la qualit� de l'air et de l'eau, et aux �missions de gaz � effet de serre qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique 4 de la SDD ont �t� affich�s sur le nouveau site Web en mars 2009.
  • La publication des indicateurs comble les besoins li�s � l'am�lioration de l'int�gration des donn�es sur les indicateurs et le contexte, aux renseignements sur la fa�on dont le Canada se positionne � l'�chelle internationale et � l'acc�s � des renseignements sur les sites au moyen d'une nouvelle application de cartographie. 
  • Un cadre strat�gique pour l'examen de l'harmonisation des indicateurs avec les objectifs du gouvernement f�d�ral dans le cadre de la SDD sera mis en place dans le contexte du renouvellement de l'initiative des ICDE (automne 2009).


Engagement 4.1.4 - Perfectionnement de la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) : Un processus d�cisionnel int�gr� est renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But IV du d�veloppement durable f�d�ral – Collectivit�s durables.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • 1. Soutien aux groupes de travail territoriaux /provinciaux sur l'�ducation au d�veloppement durable (EDD) et � un conseil national pour acc�l�rer la mise en œuvre de l'EDD dans la scolarit�.

Dates cibles :
Plans des groupes de travail �labor�s et ex�cut�s : mars 2008
Suivi de l'efficacit� des activit�s du plan de travail :mars 2009

  • 2. Initiatives de formation � distance � l'intention des �coles canadiennes men�es par la Biosph�re avec un focus sur les changements climatiques et la qualit� de l'air.

 

Dates cibles :
D�buter les vid�o conf�rences et autres initiatives de formation � distance sur la qualit� de l'air d'ici septembre 2008.

  • R�troaction recueillie en continu de la part des jeunes et des enseignants quant � l'efficacit� de l'exp�rience
  • 1. Une collaboration accrue entre les parties int�ress�es, notamment les ONG, le gouvernement provincial, etc, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'EDD pour aider les Canadiens, les jeunes et les �ducateurs � adopter des pratiques durables comme le d�montre ce qui suit :
    a) Dix groupes de travail sur l'EDD en place
    b) Rapports formels et informels entre les groupes de travail et les minist�res provinciaux de l'�ducation
    c) Accro�tre le contenu de l'EDD int�gr� dans les programmes d'�tudes provinciaux. 
  • 2. a) Nombre d'�coles (d'une cible de 40 en 2007-08 � 100 en 2008-09) et de jeunes rejoints
    b) Nombre de provinces/territoires rejoints par le programme
    c) Nombre de demandes de participation �mises par les enseignants
  • Le contenu du programme d'EDD a augment� dans les programmes d'�tudes provinciaux, gr�ce � l'influence des groupes de travail, par exemple un certain nombre de groupes de travail ont aid� � influencer le Conseil des ministres de l'�ducation du Canada � commencer � �laborer un cadre de travail national pour l'�ducation en vue du d�veloppement durable dans le programme d'�tudes.
  • D'avril 2008 � mars 2009, 150 �coles et 7202 �tudiants et enseignants ont �t� rejoints.
  • Le programme a rejoint 10 provinces/territoires : Qu�bec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-�cosse, Terre-Neuve (Labrador), Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britanique et Territoires du Nord-Ouest.
  • Jusqu'� maintenant, les initiatives de formation � distance ont re�u des centaines de demandes de professeurs int�ress�s � participer. Le programme est maintenant en meilleure position en 2008-09 pour r�pondre aux demandes puisque de nouveaux studios ont �t� install�s.
  • D'apr�s la r�troaction des jeunes et des enseignants, 100% approuvent le programme et en aimeraient davantage. La Biosph�re d�veloppe maintenant de nouvelles vid�o conf�rences sur l'eau et la consommation responsable ainsi que sur la biodiversit� en vue de l'Ann�e internationale de la biodiversit� qui aura lieu en 2010. Elle planifie aussi un nouveau Protocole Internet (IP) qui facilitera les communications techniques avec les �coles.


Engagement 4.1.5 – Un mod�le d'action f�d�ral pour les bassins hydrographiques est con�u et lanc� dans un ou plusieurs bassins hydrographiques et illustre les techniques pratiques de gestion de l'eau en tant qu'actif immobilis�

But  4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But I de DD du GF – Eau : De l'eau propre et s�curitaire pour les gens, les �cosyst�mes marins et d'eau douce.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Le gouvernement mettra en œuvre des plans visant � g�rer la d�gradation des bassins hydrographiques cibl�s.
  • Plans �labor�s et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques cibl�s.

Les progr�s r�alis�s en 2008-2009 sur le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau sont les suivants :

  • Pour les deux premi�res s�ries de projets, le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a approuv� 62 projets d'une valeur de 6,6 M$. Ces projets contribuent � r�aliser les objectifs du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui a �t� �tabli par le gouvernement du Canada pour r�duire les sources de pollution rurales et urbaines diffuses, r�habiliter les habitats prioritaires afin de restaurer la sant� de l'�cosyst�me aquatique et des p�ches en eaux froides du lac Simcoe et am�liorer l'information et la surveillance, afin d'aider � la prise de d�cision.
  • Environnement Canada participe avec des partenaires � un plan scientifique �chelonn� sur quatre ans pour l'assainissement du lac Winnipeg qui permettra d'�changer des informations entre les partenaires f�d�raux, provinciaux, municipaux, universitaires et am�ricains, et d'�valuer l'�tat actuel du lac, de combler les lacunes actuelles en mati�re de donn�es et d'information, et de d�terminer les principales sources et la biodisponibilit� des mati�res particulaires ainsi que les apports en nutriments dissous dans le lac. Des �valuations pr�liminaires des nutriments dans le lac des Bois et le lac Winnipeg ont �t� entreprises. Environnement Canada a cofinanc� le rapport sur l'�tat du bassin du lac des Bois et de la rivi�re � la Pluie, qui a �t� publi� en mars 2009. Les travaux de pr�paration d'un rapport conjoint d'Environnement Canada et de Gestion des ressources hydriques du Manitoba sur l'�tat du lac Winnipeg, ont �t� amorc�s, et le rapport devrait �tre termin� d'ici mars 2010. La premi�re s�rie de propositions pour le Fonds d'intendance du lac Winnipeg a �t� annonc�e.
  • Dans le cadre de l'initiative de restauration des Grands Lacs, un grand projet de restauration visant � enlever les s�diments contamin�s par les BPC dans le ruisseau Turkey, un tributaire du Detroit River, a �t� parachev� en novembre 2008. Des �valuations de la contamination des s�diments, des risques pour les poissons, des options de gestion des s�diments et des plans techniques ont �t� men�es dans d'autres zones pr�occupantes.


Engagement 4.2.1 : Favoriser l'�tablissement d'un processus efficace pour travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de promouvoir la prise de d�cisions strat�gique du Minist�re dans le cas des questions intergouvernementales.

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
 But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • �laborer des strat�gies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
  • Conclure des ententes r�gionales et/ou bilat�rales dans le contexte du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE).
  • Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Tr�ne et les politiques environnementales.
  • D�terminer les objectifs strat�giques, donner des conseils et tenir des s�ances d'information � l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres sup�rieurs avant la tenue des r�unions bilat�rales et multilat�rales f�d�rales, provinciales et territoriales.
  • Cr�ation d'un r�seau minist�riel pour am�liorer le partage des renseignements et la coordination en mati�re de relations intergouvernementales.
  • �laborer des strat�gies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
  • Conclure des ententes r�gionales et/ou bilat�rales dans le contexte du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE).
  • Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Tr�ne et les politiques environnementales.
  • D�terminer les objectifs strat�giques, donner des conseils et tenir des s�ances d'information � l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres sup�rieurs avant la tenue des r�unions bilat�rales et multilat�rales f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT).
  • Cr�ation d'un r�seau minist�riel pour am�liorer le partage des renseignements et la coordination en mati�re de relations intergouvernementales.
  • Par l'interm�diaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR), Environnement Canada s'est pench�e, avec les provinces et les territoires, sur 11 questions importantes : la gestion des polluants atmosph�riques, la gestion des eaux us�es municipales (dont la signature de la Strat�gie pancanadienne sur les effluents d'eaux us�es municipales), la responsabilit� �largie des producteurs, un plan d'action sur la biodiversit�, le quatri�me rapport national du Canada � la Convention sur la diversit� biologique, l'acc�s aux ressources g�n�tiques et leur partage, le Rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes, les esp�ces en p�ril, les ours polaires, les caribouset la Strat�gie de participation pour 2010 – Ann�e internationale de la biodiversit�.
  • De nombreux dossiers prioritaires du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement sont examin�s dans le cadre des m�canismes du CCME et du CCMR. Toutefois, les provinces de l'Atlantique ont sign� un accord de coop�ration environnementale avec le gouvernement f�d�ral (juin 2008), qui contient un vaste �ventail de principes de coop�ration en gestion de l'environnement visant � am�liorer la protection de l'environnement dans cette r�gion. Environnement Canada travaille � l'�laboration d'une annexe sur l'eau pour cette entente.


Engagement 4.2.2 – Des strat�gies sont �labor�es � l'�chelle du pays et des institutions afin de faire avancer les priorit�s environnementales du Canada sur la sc�ne internationale d'une mani�re qui appuie nos objectifs �conomiques et sociaux.

But 4 de la SDD :Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

Buts de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But VI de DD du GF – Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Les principaux int�r�ts environnementaux du Canada sont clairement d�finis.
  • Des approches coh�rentes et coordonn�es sont employ�es pour faire avancer les priorit�s environnementales du Canada, dans le cadre d'une collaboration bilat�rale avec les pays concern�s (�tats-Unis, Chine, Inde, Br�sil) et de tribunes multilat�rales (Commission de coop�ration environnementale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques). Ces approches tiennent compte des impacts �conomiques et sociaux.
  • Le Canada exerce une r�elle influence sur ses partenaires internationaux dans la poursuite de ses objectifs nationaux en mati�re d'environnement.
  • �laboration d'une strat�gie institutionnelle visant � d�finir les priorit�s environnementales du Canada � l'�chelle internationale.
  • Implication de partenaires internationaux cl�s.
  • Mise en place des m�canismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, �conomiques et sociaux.
  • �laboration, en collaboration avec des partenaires bilat�raux, d'approches strat�giques destin�es � faire avancer les priorit�s environnementales du Canada.
  • Environnement Canada a mis en œuvre un cadre strat�gique environnemental international. Ce cadre veille � ce que les engagements internationaux d'EC soient ax�s sur la r�alisation du programme environnemental du gouvernement. En se basant sur le cadre strat�gique international, le Minist�re a compl�t� une strat�gie internationale sur les produits chimiques et les d�chets (2009-2011) afin de centrer son action sur les priorit�s et d'axer ses engagements internationaux sur l'atteinte des r�sultats � l'�chelle nationale. Le Minist�re a aussi continu� � faire progresser les strat�gies des organisations et des partenaires cl�s.
  • En 2008, Environnement Canada a conclu des n�gociations d'ententes sur l'environnement parall�les aux accords de libre-�change avec la Jordanie, le P�rou et la Colombie. Des n�gociations sont en cours avec plusieurs autres pays.
  • Le G8 : En 2008, Environnement Canada a particip� � l'�laboration et � la coordination des politiques et a offert des conseils lors de la rencontre des ministres de l'Environnement de Kobe et du Sommet des dirigeants � Hokkaido. EC a �galement particip� � l'�laboration des politiques en vue de la rencontre des ministres de l'Environnement du G8 2009 � Syracusa et a contribu� � la r�union des dirigeants de L'Aquila.
  • EC travaille de pair avec les minist�res d'autres gouvernements et avec le US Department of Energy, pour faire progresser le Dialogue sur l'�nergie propre �.-U.-Canada qui vise � cr�er une nouvelle �conomie bas�e sur l'�nergie propre comme �l�ment cl� de notre reprise �conomique et de nos efforts de r�investissement.
  • EC continue d'œuvrer avec le minist�re des Affaires �trang�res pour soutenir la Commission mixte internationale et son important travail coop�ratif canado-am�ricain sur la gestion des eaux frontali�res. En 2008-2009, l'accent a �t� mis sur le parach�vement de la premi�re phase du Groupe d'�tude international des Grands Lacs d'amont.
  • Dans le cadre du forum de coop�ration environnementale Canada-Inde, EC a fait progresser l'�laboration des politiques permettant aux deux pays de travailler efficacement sur des questions li�es � la gestion de l'environnement, au d�veloppement durable et aux technologies propres.
  • En mai 2008, le Canada a �t� l'h�te de la huiti�me r�union du conseil de la Commission canado-chilienne de coop�ration environnementale o� ont eu lieu des discussions reli�es � la mise en œuvre continue de l'accord canado-chilien de coop�ration en environnement. Des initiatives conjointes ont donn� lieu � une coop�ration r�ussie dans des domaines tels que la protection des oiseaux migrateurs, la surveillance de la qualit� de l'air, le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantset la promotion de la durabilit� de l'environnement dans le secteur de l'aquiculture.
  • Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Environnement Canada a support� le consensus international a obtenu en f�vrier 2009 afin de commencer les n�gociations d'un instrument juridiquement contraignant pour r�duire la pollution li�e au mercure, et ce internationalement.
  • Protocole de Montr�al et programme bilat�ral : Le Canada a favoris� le consensus sur une s�rie d'enjeux permettant l'�limination efficiente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les pays en d�veloppement. Environnement Canada a �galement coordonn� la mise en œuvre de projets d'�limination des SACO dans 10 pays en d�veloppement.
  • Conseil de l'Arctique : Environnement Canada continue de participer activement aux travaux d'�valuation et aux projets du Conseil de l'Arctique reli�s aux priorit�s nationales dans le Grand Nord, y compris les travaux de recherche de l'Ann�e polaire internationale, les travaux apparent�s � la biodiversit�, la r�duction des substances pr�occupantes � l'�chelle nationale (produits ignifuges brom�s et mercure) et l'adaptation au changement climatique dans l'Arctique.
  • Commission de coop�ration environnementale (CCE) : Dans le contexte nord-am�ricain,Environnement Canada a �t� l'h�te de la 15e rencontre annuelle des ministres de l'Environnement du Canada, des �tats-Unis et du Mexique qui s'est d�roul�e � Ottawa. Cette rencontre annuelle a pour but de faire progresser les priorit�s en mati�re de croissance durable, de pr�vention de la pollution, de conservation de la biodiversit� et d'observation de la loi. Environnement Canada a entrepris le renforcement des crit�res de s�lection des projets ayant �t� adopt�s par les trois parties, ce qui s'est traduit par des travaux trilat�raux plus ax�s sur les r�sultats et de port�e nord-am�ricaine.


Engagement 4.2.3 : Des lignes directrices sur la consultation des Autochtones et des intervenants sont �tablies et utilis�es afin d'assurer une participation efficace de tous les partenaires et intervenants dans le processus d'�laboration des politiques d'Environnement Canada.

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But IV de DD du GF : Collectivit�s durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • R�daction de l'�bauche de la politique et des lignes directrices en mati�re de consultations.
  • Encourager la participation des consultants d'Environnement Canada (EC) dans le but d'obtenir des commentaires en d�tail.
  • Discussion en ligne (courriel) pour encourager la participation d'autres employ�s. 
  • Examen et int�gration des points de vue des participants. 
  • Processus d'approbation –Directeur g�n�ral (DG), Relations intergouvernementales et avec les intervenants; Conseil de l'int�gration strat�gique (IS); sous-ministre (SM); ministre.
  • Communication interne –Plan et diffusion dans le cadre de consultations aupr�s de la communaut� de pratique et de formation.
  • Communication externe – Plan et mise � jour de la nouvelle politique dans les sites Web interne et externe.
  • Examen et mise au point des lignes directrices apr�s une dur�e de six mois. \
  • Formation � l'�chelle du minist�re.
  • Ach�vement du processus r�dactionnel.
  • Nombre d'employ�s embauch�s.
  • Approbation de la politique et des lignes directrices.
  • Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en mati�re de consultations dans les sites Web interne et externe.
  • Ach�vement du processus d'examen.
  • Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.
  • Nombre de s�ances de formation tenues.
  • Nombre de participants aux s�ances de formation.
  • La politique et les lignes directrices en mati�re de consultations ont �t� reformul�es pour tenir compte du plan d'action f�d�ral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Un plan d'action a �t� �labor� pour le processus d'approbation interne. On sollicitera l'approbation de la politique et des lignes directrices en 2009-2010.
  • Plus de 100 employ�s et gestionnaires d'EC ont particip� � la r�daction de la politique et des lignes directrices par le biais d'entrevues, de questionnaires, d'ateliers et de lettres.
  • Des s�ances de formation et des activit�s de communications internes/externes auront lieu une fois que la politique et les lignes directrices seront approuv�es de fa�on d�finitive.


Engagement 4.3.1 : Pr�venir, r�duire, minimiser ou �liminer la pollution de l'air, de l'eau et des sols d�coulant des activit�s ou des op�rations du Minist�re.

But 4 de la SDD : Un processus d�cisionnel int�gr� et renforc� par l'ex�cution des r�sultats strat�giques minist�riels.

But de DD du gouvernement f�d�ral (GF), y compris en mati�re d'EOG, le cas �ch�ant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assur� en eau propre et salubre pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.
But IV de DD du GF : Collectivit�s durables.
But VI  de DD du GF: Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.


R�sultats pr�vus pour 2008-2009 Mesures de rendement � l'appui R�sultats minist�riels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Achats : 2 activit�s, conform�ment au document d'orientation sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), 1 activit� volontaire.
  • Efficacit� �nerg�tique : 1 activit�, conform�ment au document d'orientation sur l'EOG, 1 activit� volontaire.
  • Parc de v�hicules: 2 activit�s, conform�ment au document d'orientation sur l'EOG.
  • Eau : 1 activit�.
  • G�rance �cologiste : 1 activit�.
  • D�chets solides : activit�.
  • Sites contamin�s : 1 activit�.
  • D�termination du nombre de produits et de leurs empreintes �cologiques.
  • Nombre de strat�gies d'achat mises en œuvre.
  • Pourcentage de gestionnaires du mat�riel et de responsables des achats ayant suivi une formation en �cologisation des achats.
  • �laboration de la strat�gie minist�rielle en mati�re d'achats �cologiques.
  • Pourcentage d'installations o� EC est le seul locataire pour lequel des normes �nerg�tiques et des strat�gies de r�duction de la consommation d'�nergie sont �labor�es.
  • Rapport et v�rification sur la quantit� d'�thanol achet�e par le Minist�re.
  • �laboration d'un plan � long terme d'�valuation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contamin�s.
  • Nombre de sites minist�riels contamin�s identifi�s et/ou �valu�s et/ou rem�di�s.
  • Nombre d'employ�s ayant particip� � des activit�s �cologiques (o� un suivi a �t� fait) comme, les �quipes vertes, le D�fi transport, la Journ�e de l'air pur, la Semaine de la r�duction des d�chets, entre autres.
  • Une mise � jour de l'�bauche de la strat�gie ou de la politique sur les achats �cologiques est en cours d'�laboration. Cette mise � jour vise une meilleure harmonisation avec les priorit�s du Programme d'�cologisation des op�rations du gouvernement f�d�ral et les objectifs de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
  • Une analyse des d�penses du minist�re est en cours; celle-ci aidera � d�terminer les produits et les objectifs �ventuels.
  • Tout le personnel d'Approvisionnement et contrats est encourag� � assister � la formation sur les achats �cologiques. L'id�e d'un m�canisme de suivi du taux de participation du personnel est encore explor�e.
  • Rapport sur l'�thanol :Le Minist�re a achet� approximativement 174,919 litres de carburant � l'�thanol en 2008-2009. Il s'agit d'une augmentation de presque 23 000 litres par rapport �

2007-2008.

  • R�duction de 15 % des �missions de GES li�es au parc automobile, de 2002-2003 � 2010 :En 2008-2009, les �missions de GES li�es au parc automobile �tait de 4,60 kt. En

2002-2003, elles s'�levaient � 5,06 kt. Nous avons donc obtenu une r�duction de 9 %.

  • Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du site, la station m�t�orologique Eureka a remplac� la g�n�ratrice, r�alisant une augmentation de 10% de l'efficacit� �nerg�tique.
  • Le r�seau des �quipes vertes continue partout au pays � sensibiliser les employ�s � adopter des comportements respectueux de l'environnement au travail. Presque 250 employ�s participent activement � ce r�seau.
  • En 2008-2009, EC a �valu� 173 sites contamin�s et restaur� 46 sites conform�ment au plan triennal de gestion des sites contamin�s du Minist�re, qui est mis � jour annuellement.


1 Stratos Inc. (2008). Canadian Corporate Sustainability Reporting - Best Practices 2008.2.


Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats ?


    En cours

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

  • �laboration d'une strat�gie en mati�re d'approvisionnement �cologique;
  • int�gration du d�veloppement durable au processus de planification int�gr�e des investissements.

3. R�sultats atteints

Une mise � jour de l'�bauche de la strat�gie et de la politique en mati�re d'approvisionnement �cologique est en cours afin de tenter de les aligner sur les priorit�s du programme f�d�ral des activit�s gouvernementales d'�cologisation et des cibles strat�giques f�d�rales en mati�re de d�veloppement durable.

Une analyse des d�penses minist�rielles est en cours; celle-ci aidera � d�finir les produits et cibles potentiels.

La formation en approvisionnement �cologique est favoris�e pour tous les employ�s charg�s de l'approvisionnement et de la passation de march�s. Le m�canisme visant � assurer le suivi du taux de participation des employ�s continue � �tre explor�.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

En tant que minist�re partenaire soutenant la politique d'approvisionnement �cologique, Environnement Canada continue de remplir son r�le tel qu'il est d�fini dans le protocole d'entente, aux c�t�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de Ressources naturelles Canada.

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

5. Le Minist�re a-t-il �tabli des cibles en mati�re d'approvisionnement �cologique?


En cours

6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable ?


s.o.

7. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

s.o.

8. R�sultats atteints

s.o.



Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes



R�ponse aux comit�s parlementaires
Il n'y a pas eu de rapport des comit�s parlementaires en 2008 2009.


R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris � la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Rapport de d�cembre 2008 de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable 

Chapitre 1 : Gestion des �missions atmosph�riques

R�sum� : La v�rification a examin� les outils utilis�s par le Minist�re pour contribuer � la r�duction des �missions atmosph�riques. Plus pr�cis�ment, la v�rification a examin� les Avis de plans de pr�vention de la pollution, des r�glements relatifs au m�lange, � la distribution et au contenu des carburants, les mesures �conomiques et les ententes volontaires.

La v�rification a r�v�l� que le gouvernement n'avait pas instaur� de v�rification ind�pendante pour certifier que les r�sultats d�clar�s par le secteur priv� dans le cas du Plan de pr�vention de la pollution, des r�glements relatifs au contenu et � la distribution des carburants et des ententes volontaires et avantages estim�s, dans le cas des mesures �conomiques, sont en cours de r�alisation. 

La v�rification a reconnu un certain nombre de bonnes pratiques, notamment le groupe de travail charg� des r�glements sur le carburant et la base de donn�es d'application de la loi, deux outils que le Minist�re utilise pour assurer la qualit� et l'uniformit� dans le processus d'application de la loi.

Les recommandations de cette v�rification portent principalement sur la r�vision de la strat�gie de gestion des risques caus�s par l'acrylonitrile, l'�valuation de la mise en œuvre du R�glement sur le benz�ne dans l'essence et du R�glement sur le soufre dans le carburant diesel, ainsi que l'identification de la collectivit� de d�taillants et de grossistes assujettis au R�glement sur le d�bit de distribution de l'essence et de ses m�langes et l'ex�cution d'activit�s de promotion de la conformit� et de l'application de la loi. 

R�ponse minist�rielle : Le Minist�re est d'accord avec toutes les recommandations et des mesures s'y rapportant ont d�j� �t� ex�cut�es ou sont en cours.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html.

Chapitre 2 : Gestion des alertes m�t�orologiques – Environnement Canada

R�sum� : La v�rification a examin� les syst�mes et proc�dures d'Environnement Canada pour d�terminer s'ils soutiennent ad�quatement l'ex�cution d'alertes m�t�orologiques opportunes et pr�cises � l'intention des Canadiens. La v�rification a �valu� la gestion minist�rielle du r�seau d'observation m�t�orologique, la mise en œuvre d'un nouveau poste de travail des sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques appel� NinJo, ainsi que l'ex�cution et la v�rification d'alertes m�t�orologiques. La v�rification a aussi examin� le processus de planification du Minist�re qui permet l'ex�cution des alertes m�t�orologiques.

La v�rification a r�v�l� plusieurs probl�mes concernant la capacit� d'Environnement Canada � d�livrer des alertes m�t�orologiques aux Canadiens de mani�re durable.

Les recommandations portent essentiellement sur la n�cessit� de planifier � long terme les orientations strat�giques et la planification du capital n�cessaire pour soutenir l'infrastructure de surveillance, la gestion du cycle de vie complet de cette infrastructure, le syst�me d'alerte m�t�orologique national, la production de rapports sur le rendement et de bonnes pratiques de gestion de projets.

R�ponse minist�rielle : Le Minist�re est d'accord avec toutes les recommandations et des mesures s'y rapportant ont d�j� �t� ex�cut�es ou sont en cours.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html.

Chapitre 5 : Rapport annuel sur les p�titions environnementales

R�sum� : Ce chapitre informe le Parlement et la population canadienne au sujet de l'utilisation du processus relatif aux p�titions et d�crit le nombre, la nature et l'�tat des p�titions re�ues ainsi que le d�lai de r�ponse de la part des ministres. Environnement Canada a r�pondu � 45 des 56 p�titions re�ues par le gouvernement. Le Minist�re continue de recevoir le plus grand nombre de p�titions adress�es au gouvernement. Bien qu'aucune recommandation ne soit �mise dans ce chapitre, celui-ci souligne certaines bonnes pratiques et possibilit�s d'am�lioration.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de ce rapport, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html.

Rapport de mars 2009 de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Chapitre 2 : Cote air sant� – Sant� Canada et Environnement Canada

R�sum� : La v�rification, bas�e sur les r�ponses d'Environnement Canada et de Sant� Canada aux deux p�titions environnementales sur la gestion de la pollution atmosph�rique et de la pollution transfrontali�re, a examin� si les deux minist�res pouvaient prouver qu'ils avaient accompli des progr�s raisonnables concernant leur engagement quant � l'�laboration d'un indice de la qualit� de l’air fond� sur la sant� � l'�chelle du Canada.

La v�rification a r�v�l� qu'Environnement Canada et Sant� Canada ont accompli des progr�s satisfaisants dans l'�laboration de cet indice. Bien qu'il n'y ait aucune recommandation, la v�rification souligne que des d�fis et probl�mes � court et � long terme qui devront r�gl�s.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html.


R�ponse � la Commission de la fonction publique et au Commissaire aux langues officielles

�tude d'octobre 2009 r�alis�e par la Commission de la fonction publique du Canada

Nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique � la suite de la participation aux programmes f�d�raux d'embauche des �tudiants

R�sum� : L'objectif de l'�tude �tait de d�terminer quelle proportion d'anciens �tudiants a �t� embauch�e en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de d�crire d'autres tendances importantes au sujet de ces nominations. L'�tude concernait 11 minist�res, y compris Environnement Canada.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette �tude, consultez le site www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/app-nom/index-fra.htm.

V�rification d'octobre 2008 r�alis�e par la Commission de la fonction publique du Canada

V�rification des nominations de cadres sup�rieurs (EX) � l'�chelle du gouvernement

R�sum� : L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les activit�s de nomination de cadres sup�rieurs �taient conformes � la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et � d'autres instruments applicables. Environnement Canada a �t� inclus dans cette v�rification.

La v�rification a examin� 348 nominations au gouvernement et elle a d�fini 47 cas insatisfaisants. On a donn� aux administrateurs g�n�raux des organisations soumises � la v�rification la possibilit� de reconna�tre et d'expliquer ces r�sultats; le r�sum� de ces commentaires est inclus dans le rapport.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm#toc34.

V�rification de novembre 2008 r�alis�e par le Commissaire aux langues officielles

Services m�t�orologiques et environnementaux bilingues sur le r�seau t�l�phonique automatis� d'Environnement Canada

R�sum� : L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si Environnement Canada, et plus pr�cis�ment le Service m�t�orologique du Canada (SMC), respecte totalement ses obligations en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles en ce qui concerne la prestation de services m�t�orologiques dans les deux langues officielles. La v�rification portait exclusivement sur les services m�t�orologiques offerts au public canadien sur le r�seau t�l�phonique automatis� du SMC.

La v�rification a r�v�l� que le Minist�re ne respectait pas certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles.

La v�rification a �mis huit recommandations concernant des probl�mes, comme la n�cessit� d'avoir des cadres de responsabilisation et un plan d'action pour les langues officielles, notamment l'instauration de mesures du rendement en mati�re de langues officielles dans les ententes de rendement, l'adoption de mesures appropri�es pour offrir activement de l’information m�t�orologique bilingue ainsi que l'instauration de mesures de surveillance concernant cette offre active.

R�ponse minist�rielle : Le Minist�re est d'accord avec les recommandations et des mesures s'y rapportant ont d�j� �t� ex�cut�es ou sont en cours.
Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.ocol-clo.gc.ca/html/audit_verification_102008_f.php.


Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode de d�claration actuelle)



1. Nom de la v�rification interne 2. Type de v�rification 3. �tat 4. Date d'ach�vement
Syst�mes d'aide � la d�cision Assurance Termin� Janvier 2009
Service du personnel Assurance Termin� Avril 2009
Comptes d�biteurs Assurance Termin� Avril 2009
Plan de v�rification financi�re Assurance Termin� Avril 2009
Direction g�n�rale de l'infrastructure des technologies de l'information Assurance Annul�  
Sant� et s�curit� au travail Assurance En cours Juillet 2009
Recettes nettes en vertu d'un cr�dit (intitul� �tablissement des co�ts et des prix dans le plan de 2009-2012) Assurance En cours Septembre 2009
Stations de surveillance hydrom�triques : ententes entre le f�d�ral et les provinces Assurance En cours Septembre 2009
V�rification de l'optimisation des ressources du processus de passation de march�s (intitul�e Efficacit� du processus de passation de march�s dans le plan de 2009-2012) Assurance En cours Septembre 2009
Comptes � fins d�termin�es Assurance En cours Septembre 2009
Comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice Assurance En cours Septembre 2009

Les rapports de v�rification interne approuv�s sont disponibles sur le site Internet d'Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

Tableau 11b : �valuations (p�riode de d�claration actuelle)



1. Nom de l'�valuation 2. Programmes 3. Type d'�valuation 4. �tat 5. Date d'ach�vement
R�glement relatif aux �missions responsables du smog dans le secteur des transports Gouvernance de la LCPE R�glementation Termin� Juillet 2008
Programme des mouvements transfrontaliers, dans le cadre des fonds accord�s � S�curit� publique et antiterrorisme (SPAT) Priorit�s transfrontali�res D�penses de programme directes Termin� Juillet 2008
Transition du Service m�t�orologique du Canada Programme de surveillance m�t�orologique et environnementale
Programme de recherche pr�dictive sur la m�t�orologie et l'environnement
Programme de strat�gies �mergentes de pr�vision et de surveillance environnementales
Programme de pr�vision et d'alerte m�t�orologique et environnementale
Programme de services d'information m�t�orologique et environnementale
Programme de politiques et de services en �volution
Programme de strat�gies d'adaptation aux changements atmosph�riques		 D�penses de programme directes Termin� Juillet 2008
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) IRSRT Paiement de transfert Termin� Juillet 2008
Adaptation : Plan d'�valuation th�matique Programme de recherche analytique et de mod�lisation sur les climats mondiaux et r�gionaux
Recherche sur les processus climatiques
Programme de recherche et d'analyse des donn�es et des tendances du climat
Pr�visions en cas d'urgence environnementale
R�percussions des changements atmosph�riques

Adaptation aux changements atmosph�riques

 D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du programme sur la qualit� de l'air : Plan d'�valuation Programme de recherche analytique et de mod�lisation sur les climats mondiaux et r�gionaux
Recherche sur les processus climatiques
Programme de recherche et d'analyse des donn�es et des tendances du climat
Pr�visions en cas d'urgence environnementale
R�percussions des changements atmosph�riques
Adaptation aux changements atmosph�riques
Programme de collecte, de gestion et de communication de donn�es sur les gaz � effet de serre
Priorit�s nationales
Priorit�s transfrontali�res		 D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Plan d'�valuation th�matique des mesures internationales Priorit�s transfrontali�res D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Partenariats en action communautaire pour l'air pur : Plan d'�valuation Priorit�s nationales D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement Les renseignements et les indicateurs D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Consultation des Autochtones par Environnement Canada sur les eaux us�es Gestion de l'eau
Division de la recherche sur la protection des �cosyst�mes aquatiques
Recherche en gestion des �cosyst�mes aquatiques		 D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Programme sur la qualit� de l'air : Plan d'�valuation

(projet interminist�riel dirig� par Environnement Canada)

 Programme de recherche analytique et de mod�lisation sur les climats mondiaux et r�gionaux
Recherche sur les processus climatiques
Programme de recherche et d'analyse des donn�es et des tendances du climat
Pr�visions en cas d'urgence environnementale
R�percussions des changements atmosph�riques
Adaptation aux changements atmosph�riques
Programme de collecte, de gestion et de communication de donn�es sur les gaz � effet de serre
Priorit�s nationales
Priorit�s transfrontali�res
�lectricit� et combustion
P�trole, gaz et �nergie de remplacement
Programme sur les ressources naturelles et les produits chimiques
Marine, rail et aviation
Transport durable		 D�penses de programme directes Termin� Avril 2008
Programme de r�glementation de la qualit� de l'air : Plan d'�valuation th�matique Programme de collecte, de gestion et de communication de donn�es sur les gaz � effet de serre
Priorit�s nationales
�lectricit� et combustion
P�trole, gaz et �nergie de remplacement
Programme sur les ressources naturelles et les produits chimiques
Marine, rail et aviation
Transport durable		 D�penses de programme directes En cours Juillet 2009
Financement du programme �coACTION Partenariats et programmes de conservation Paiement de transfert Termin� Mai 2009
Initiative nationale d'�laboration de normes agroenvironnementales Paysages d'agriculture durable D�penses de programme directes En cours Juillet 2009
Plan d'action sur les sites contamin�s f�d�raux

(projet interminist�riel dirig� par Environnement Canada)

 Sites contamin�s D�penses de programme directes Termin� F�vrier 2009
Contribution au Programme d'intendance de l'habitat Partenariats et programmes de conservation Paiement de transfert En cours Octobre 2009
Fonds pour dommages � l'environnement Partenariats et programmes de conservation Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Subventions visant � appuyer la recherche et le d�veloppement en mati�re d'environnement

(�valuation des cat�gories de subventions et de contributions)

 Programme de la biodiversit� et de la faune
Programme de l'eau
Programme des initiatives sur les �cosyst�mes
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement
Programme de pr�visions m�t�orologiques et environnementales
Programme de gestion des produits chimiques
Programme de mesures l�gislatives sur la gouvernance et l'information
Programme d'assainissement de l'air		 Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Contributions visant � appuyer la recherche et le d�veloppement enmati�re d'environnement

(�valuation des cat�gories de subventions et de contributions)

 Ibid. Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Contributions visant � appuyer les initiatives li�es � l'environnementet au d�veloppement durable

(�valuation des cat�gories de subventions et de contributions)

 Ibid. Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Contributions visant � appuyer les engagements internationaux du Canada

(�valuation des cat�gories de subventions et de contributions)

 Int�r�ts en mati�re d'environnement � l'�chelle internationale Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Programme de partenariat sur les esp�ces exotiques envahissantes Politique relative � la biodiversit�, � la conservation et aux ressources g�n�tiques Paiement de transfert En cours Octobre 2009
Pr�visions m�t�orologiques : Plan d'�valuation Pr�visions et alertes m�t�orologiques publiques
Pr�visions et alertes maritimes		 D�penses de programme directes En cours Octobre 2009
Plan de gestion des produits chimiques : Mesure du rendement et plan d'�valuation

(projet interminist�riel, avec Sant� Canada)

 Recherche sur les substances prioritaires
Substances existantes
Substances nouvelles
Exposition aux substances prioritaires, incidences et �tablissement de m�thodes
Surveillance environnementale et �valuation scientifique
Secteur des produits chimiques		 D�penses de programme directes En cours Octobre 2009
�valuation environnementale strat�gique

(projet interminist�riel dirig� par l'Agence canadienne d'�valuation environnementale)

 �valuation environnementale D�penses de programme directes En cours Octobre 2009
Programme d'application de la loi Programme d'application de la loi D�penses de programme directes En cours Octobre 2009
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires

(projet interminist�riel dirig� par Sant� Canada)

 Recherche sur les substances prioritaires D�penses de programme directes En cours Octobre 2009
Programme des glaces Pr�visions des glaces, avertissements et renseignements sur les glaces D�penses de programme directes Chiffres pr�vus 2010-2011

Approved evaluation reports are available on Environment Canada's website: www.ec.gc.ca/ae-ve/