ARCHIVÉ - Environnement Canada

1. Nom du b�n�ficiaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)

2. Date de d�but : Mars 2001 (Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable) et avril 2007 (Fonds de biocarburants ProGen)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars (la part d'Environnement Canada s'�l�ve � 525 millions de dollars)⁵

5. Description

• Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur les changements climatiques et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.
• Fonds de biocarburants ProGen : Cr�er de grandes installations de d�monstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration, qui seraient les premi�res de leur genre.

6. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2008, dans le cadre du Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a annonc� que le financement de 34 projets �tait approuv� en 2008 et que l'organisme fournirait 105 millions de dollars, soit 30 % de la valeur totale admissible du projet, soit 355 millions de dollars. Depuis ses d�buts, TDDC a fourni 376 millions de dollars pour 154 projets, avec une valeur totale des projets de 1,3 milliard de dollars et une possibilit� de r�duction des �missions de CO2 de 5 � 12 m�gatonnes chaque ann�e d'ici 2012. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC a re�u une demande officielle en 2008 et il en pr�voit quatre de plus en 2009. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 soci�t�s qui sont des demandeurs potentiels, mais il n'y a pas eu d'affectations de ressources en 2008. Comme pr�vu, les d�bours consacr�s aux projets du Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable devraient augmenter � mesure que le nombre de projets r�alis�s augmentera. Les d�bours devraient �tre de 85 millions de dollars en 2010 et de 60 millions de dollars en 2009, comparativement � 41 millions de dollars en 2008 et � 28 millions de dollars en 2007. En d�cembre 2008, 126 millions de dollars ont �t� d�bours�s dans le cadre du Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable. Conform�ment � la loi, TDDC a soumis � temps les documents relatifs � son rapport annuel � Environnement Canada et � Ressources naturelles Canada et elle les a affich�s sur le site Internet de TDDC, pour les rendre accessibles au public.

15. Commentaires sur les �carts : Les donn�es financi�res susmentionn�es n'appartiennent qu'au Fonds de biocarburants ProGen. L'�cart est d� � un paiement l�gislatif de 19 millions de dollars octroy� se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars pr�vus compris dans le budget principal des d�penses d'Environnement Canada. Le dernier versement destin� � TDDC pour le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable a eu lieu en 2005.

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Conform�ment � la Troisi�me entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a engag� une tierce partie ind�pendante pour mener sa deuxi�me �valuation provisoire. Le rapport d'�valuation sera soumis avant le 20 juin 2009, pour les op�rations allant jusqu'au 31 d�cembre 2008, et il �valuera si le Fonds r�pond � ses buts et objectifs, et si des ajustements peuvent et doivent �tre apport�s au programme. L'� �valuation par le Canada � est optionnelle en tout temps. En 2008, il n'y a pas eu d'�valuation du Fonds de biocarburants ProGen, comme celui-ci est r�cent. La premi�re des trois �valuations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Il n'y a pas eu de v�rification du rendement en 2008, except� pour la v�rification financi�re standard requise pour les donn�es financi�res dans le rapport annuel de TDDC. Toutefois, la � v�rification de l'optimisation des ressources (rendement) � concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable sera entam�e au cours de l'exercice 2009-2010 (ce qui �quivaut � une fois tous les cinq ans, conform�ment � la Troisi�me entente de financement).

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.sdtc.ca

1. Nom du b�n�ficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), anciennement connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert et de Fonds d'investissement municipal vert

2. Date de d�but : F�vrier 2000

3. Date de fin : � perp�tuit�

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d'Environnement Canada s'�l�ve � 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est cofinanc� en parts �gales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui g�rent le fonds sans aucun lien de d�pendance et cr�ent ainsi un partenariat solide entre la F�d�ration canadienne des municipalit�s et le gouvernement du Canada. Le comit� de direction de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl�; il est appuy� par le secr�tariat de la F�d�ration et le comit� d'examen par les pairs des FMV.

Cr�� dans le budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert ont doubl� leur affectation dans le budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars.

Le Fonds d'habilitation municipal vert de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la r�alisation d'�tudes de faisabilit� visant � augmenter les comp�tences et les connaissances des municipalit�s dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars a fourni des pr�ts et des garanties de pr�ts afin d'accro�tre les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale.
Le budget de 2005 a annonc� un financement suppl�mentaire de 300 millions de dollars pour l'exercice 2004-2005.

Dans le budget de 2005, les deux fonds ont �t� fusionn�s en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipal vert; ce fonds combine les fonds de 250 millions de dollars des anciens fonds et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce financement appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts et il est conforme � la raison d'�tre et au mandat de l'accord original. Cent cinquante millions de dollars issus du montant total de ce fonds seront utilis�s exclusivement pour les pr�ts li�s au nettoyage et au r�am�nagement des zones d�saffect�es.

Le montant total de financement attribu� aux FMV et disponible pour les municipalit�s est directement reli� aux avantages environnementaux et � l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/pr�ts jusqu'� 80  % des co�ts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

6. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Les r�sultats sur les r�sultats atteints par le b�n�ficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du b�n�ficiaire.

15. Commentaires sur les �carts : Le Fonds municipal vert est g�r� par la F�d�ration canadienne des municipalit�s, conform�ment � l'entente de financement (2005).

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : s.o.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur  :

• Un rapport d'�tape a �t� fourni au Conseil du Fonds municipal vert le 12 juin 2009, concernant l'�tat de la v�rification (article 11.07) et de l'�valuation (article 11.05) du rendement. Le rapport final sera fourni au Conseil aux fins d'approbation en septembre 2009.
• L'article 11.07 de l'entente de financement stipule que la FCM accepte de mener une v�rification du rendement ind�pendante (optimisation des ressources) pour assurer l'�conomie, l'efficacit� et la r�ussite avec lesquelles les fonds ont �t� utilis�s. Une �valuation initiale doit �tre effectu�e dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des �valuations ult�rieures doivent avoir lieu tous les cinq ans � partir de la date de la premi�re �valuation. 
• L'article 11.05 de l'entente de financement stipule que la F�d�ration canadienne des municipalit�s accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre � chaque ministre, aux fins de d�p�t devant le Parlement, une �valuation ind�pendante utilisant des normes d'�valuation reconnues selon les �ch�anciers suivants : une �valuation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des �valuations ult�rieures tous les cinq ans � partir de la date de la premi�re �valuation. 

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.fcm.ca

1. Nom du b�n�ficiaire : Conservation de la nature Canada

2. Date de d�but : Mars 2007

3. Date de fin : � perp�tuit� (jusqu'� ce que le financement total soit d�pens�)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s'applique � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en alimentant un fonds de dotation en mati�re d'intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l'habitat ainsi que le r�tablissement des esp�ces en p�ril. Conservation de la nature Canada travaille surtout avec les propri�taires priv�s pour prot�ger les terres importantes au niveau �cologique qui ont �t� jug�es prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le d�laissement des droits. Le but de ce programme est de prot�ger 200 000 hectares de terres priv�es aux fins de conservation.

6. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Un paiement l�gislatif a �t� vers� � Conservation de la nature Canada dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2008. � la fin du mois de mars 2009, l'organisme a touch� 116 millions de dollars dans le cadre de l'affectation f�d�rale. � ce jour, Conservation de la nature Canada a r�colt� plus de 90 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources priv�es et d'autres sources publiques, et il a re�u des dons de terres et de servitudes de conservation �valu�s � 88 millions de dollars provenant de propri�taires priv�s, pour un total de 178 millions de dollars. L'organisme devrait plus qu'�galer l'investissement f�d�ral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant s�curis� plus de 102 000 hectares de terrain par l'interm�diaire de plus de 324 transactions fonci�res. Ces terres se trouvent dans chaque province et servent d'habitat � au moins 74 esp�ces en p�ril.

15. Commentaires sur les �carts : Cette subvention conditionnelle a �t� pleinement comptabilis�e dans l'exercice financier 2006-2007. Les versements effectu�s dans le cadre de la subvention sont bas�s sur l'exercice financier de l'organisme, qui commence le 1er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention �taient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008 et de 46,1 millions de dollars en 2008-2009.

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Aucune �valuation de programme n'a �t� r�alis�e � ce jour. Conservation de la nature Canada a re�u le premier rapport d'�tape annuel s'�tendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008 le 14 mai 2009 et il a �t� jug� satisfaisant. Les �valuations de programmes sont r�alis�es au moins une fois tous les cinq ans � partir de la date de l'entente et lorsque les fonds ont �t� d�pens�s.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : Une v�rification financi�re, datant du 30 juin 2008, a �t� dirig�e par Ernst & Young pour guider le premier rapport d'�tape annuel sur le programme s'�tendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008. Le rapport du v�rificateur indiquait que � ... les �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le du Fonds au 30 juin 2008 et les r�sultats de ses op�rations et de ses flux de tr�sorerie durant la p�riode de quinze mois alors termin�e en accord avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada... except� pour l'effet des ajustements, le cas �ch�ant, que nous pourrons avoir jug�s n�cessaires si nous avions pu obtenir des documents d�taill�s � l'appui pour les d�penses encourues par Canards Illimit�s Canada �, conform�ment � l'entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimit�s Canada. (Remarque : Canards Illimit�s Canada emploie un processus comptable de � mise en commun et r�gle d�terminative � pour affecter des fonds et assurer le suivi des progr�s de leurs diff�rents programmes. Depuis le rapport d'�tape annuel sur les plans de Conservation de la nature Canada, Environnement Canada a jug� � l'acceptation appropri�e � du syst�me de mise en commun et de r�gle d�terminative de Canards Illimit�s, ce qui fait que l'avertissement du v�rificateur de Canards Illimit�s n'est plus un probl�me. Ce rapport a �t� examin� par la Division de l'�valuation, Direction de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada.)

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.natureconservancy.ca/site/PageServer

1. Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re

2. Date de d�but : F�vrier 2000

3. Date de fin : Mars 2011

4. Financement total : 110 millions de dollars - une subvention unique de 60 millions de dollars � d�bourser sur six ans a �t� re�ue en 2001 et une deuxi�me subvention de 50 millions � d�bourser avant fin mars 2011 a �t� re�ue en 2004.

5. Description : Investir strat�giquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosph�re :

• Fournir l'information scientifique pertinente n�cessaire � la prise de d�cisions politiques au f�d�ral.
• Favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel.
• Fournir des r�sultats pour aider le Canada � assumer ses engagements internationaux en mati�re d'environnement.
• Fournir des ressources humaines qualifi�es pour r�pondre aux futurs d�fis environnementaux.

6. R�sultat strat�gique : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2008-2009, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re a �valu� 73 demandes pour des projets de recherche � long terme et neuf demandes pour des suppl�ments au r�seau. Elle a financ� 29 projets pendant deux ans, avec un taux de r�ussite des demandes de 40 %. Sept suppl�ments au r�seau ont �t� approuv�s en vue d'am�liorer les activit�s des r�seaux existants en mati�re de sensibilisation, d'int�gration et de coordination de la recherche ainsi que de gestion et de communication des donn�es. La comp�tition a trait� les priorit�s pr�sent�es dans la Strat�gie scientifique et technologique du gouvernement appel�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada et dans d'autres documents strat�giques f�d�raux. La comp�tition a aussi encourag� les projets interdisciplinaires associ�s au climat, aux ressources en eau, aux conditions climatiques extr�mes, � la glace et la neige, et � la qualit� de l'air dans le Nord. En accord avec la strat�gie de communication de la Fondation, le personnel a travaill� avec des bureaux universitaires pour optimiser la publicit� relative aux subventions.

15. Commentaires sur les �carts : s.o.

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : L'�valuation obligatoire de la Fondation est pr�vue pour 2010.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progr�s, de la gestion et des r�sultats des r�seaux et des projets gr�ce � des r�unions, des rapports et des v�rifications. Durant 2008, la Fondation a re�u des rapports ind�pendants de v�rification du rendement pour un projet et un r�seau et elle en a command� deux de plus.

1. Nom du b�n�ficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

2. Date de d�but : F�vrier 2000

3. Date de fin : � perp�tuit�

4. Financement total : 12 millions de dollars (Environnement Canada ne fait pas �tat des activit�s financi�res de l'organisation.)

5. Description : Cr�er un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la R�serve de la biosph�re de l'UNESCO de Clayoquot Sound. L'organisation utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'enseignement et la formation dans la r�gion de la r�serve de la biosph�re.

6. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Les r�sultats atteints par le b�n�ficiaire sont disponibles dans les archives des projets financ�s du b�n�ficiaire.

15. Commentaires sur les �carts : Le Fonds est administr� par l'organisation

16. R�sultats importants de l'�valuation atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur  :

• Les priorit�s essentielles de l'organisation ont �t� d�finies et r�affirm�es au cours de cette p�riode de d�claration afin d'augmenter son objectif global : lier les gens et les endroits, une Biosph�re et adopter la durabilit�. Des projets de premier plan ont �t� d�finis en rapport avec des priorit�s pr�cises.
• L'organisation a obtenu deux ententes de financement en cons�quence d'efforts de d�veloppement intensifi�s.
• Les �valuations des �v�nements et initiatives communautaires soutenus par l'organisation au cours de cette p�riode ont indiqu� un degr� �lev� de sensibilisation de la collectivit� � l'�gard de l'organisation et de satisfaction quant aux activit�s entreprises.
• Des modifications aux politiques et proc�dures internes ont �t� introduites pour r�soudre les d�ficits per�us dans les processus de suivi et de d�claration des projets, ce qui a am�lior� la responsabilisation et l'efficacit�.

17. R�sultats importants de la v�rification atteints par le b�n�ficiaire durant l'ann�e de d�claration et plan futur :

• L'�rosion du capital de l'organisation d�coulant d'un rendement du march� faible et de retraits de fonds a entra�n� l'�laboration de plans pour une r�duction importante des budgets de fonctionnement et une intensification de la production de recettes. La Soci�t� Clayoquot Biosphere Trust, qui est tenue en vertu de l'entente de financement de conserver la valeur originale de l'organisation, telle qu'elle est ajust�e � l'aide de l'indice des prix � la consommation canadien, prend des mesures pour rectifier la situation.
• L'Agence du revenu du Canada avait annul�e le statut d'organisme de bienfaisance du Clayoquot Biosphere Trust, ce qui signifie que l'organisation n'�tait plus conforme � l'entente de financement. L'organisation a fait appel de la d�cision de l'Agence du revenu du Canada et a propos�e des r�visions � sa Constitution afin de clarifier ses objectifs et ses activit�s et de r�tablir son statut d'organisme de bienfaisance. Le Conseil d'administration de l'organisation a vot� en faveur de ces r�visons et a �t� inform� par la suite que l'Agence du revenu du Canada allait r�tablie r�troactivement son statut d'organisme de bienfaisance suite � ces r�visions.

18. URL vers le site du b�n�ficiaire : www.clayoquotbiosphere.org/