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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 9 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats ?


    En cours

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

  • �laboration d'une strat�gie en mati�re d'approvisionnement �cologique;
  • int�gration du d�veloppement durable au processus de planification int�gr�e des investissements.

3. R�sultats atteints

Une mise � jour de l'�bauche de la strat�gie et de la politique en mati�re d'approvisionnement �cologique est en cours afin de tenter de les aligner sur les priorit�s du programme f�d�ral des activit�s gouvernementales d'�cologisation et des cibles strat�giques f�d�rales en mati�re de d�veloppement durable.

Une analyse des d�penses minist�rielles est en cours; celle-ci aidera � d�finir les produits et cibles potentiels.

La formation en approvisionnement �cologique est favoris�e pour tous les employ�s charg�s de l'approvisionnement et de la passation de march�s. Le m�canisme visant � assurer le suivi du taux de participation des employ�s continue � �tre explor�.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

En tant que minist�re partenaire soutenant la politique d'approvisionnement �cologique, Environnement Canada continue de remplir son r�le tel qu'il est d�fini dans le protocole d'entente, aux c�t�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de Ressources naturelles Canada.

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

5. Le Minist�re a-t-il �tabli des cibles en mati�re d'approvisionnement �cologique?


En cours

6. Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable ?


s.o.

7. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

s.o.

8. R�sultats atteints

s.o.