Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Environnement Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
1. Nom du programme de paiement de transfert :Contributions � l'appui des initiatives concernant l'environnement et le d�veloppement durable
2. Date de d�but :Ao�t 1999
3. Date de fin : Le 31 mars 2010
4. Description :Le but de cette cat�gorie de contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, tout en int�grant les consid�rations relatives aux �cosyst�mes et � la situation socio�conomique des r�gions. Les contributions permettent aux b�n�ficiaires de planifier, de g�rer et de mener � bien des projets li�s � l'environnement et au d�veloppement durable sur le plan r�gional ou des �cosyst�mes. Ce financement permet �galement d'accro�tre la sensibilisation et la compr�hension des enjeux relatifs � l'environnement et au d�veloppement durable, et � encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
5. R�sultats strat�giques
- Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
- Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
- Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
6. R�sultats obtenus : Les progr�s
r�alis�s sont refl�t�s par l'ex�cution des programmes et
des r�sultats d'Environnement Canada rapport�s dans la
section II du Rapport minist�riel sur le rendement
de 2008-2009. Cette cat�gorie de contribution facilite
l'acc�s aux outils et m�thodes pour la sant� et
l'environnement des Canadiens connaissances existantes �
l'�chelle nationale afin de prendre des d�cisions �clair�es
et appropri�es, en mati�re d'environnement et de
d�veloppement durable, selon le contexte social, culturel
et �conomique.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. | 7,3 | 13,0 | 16,1 | 14,6 | 11,2 | 4,9 |
| L'eau est propre, salubre et s�curitaire. | 0,2 | 2,8 | 0,5 | 0,5 | 3,0 | (2,5) |
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. | 6,6 | 5,0 | 5,4 | 4,9 | 5,2 | 0,2 |
| De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. | 0,2 | - | 0,2 | 0,1 | - | 0,2 |
| Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien. | 1,2 | 0,1 | 1,3 | 1,2 | 0,6 | 0,7 |
| R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | 2,6 | - | 3,2 | 2,9 | 0,4 | 2,8 |
| Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. | 0,1 | 4,3 | 0,9 | - | 1,4 | (0,5) |
| R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | - | 1,1 | 3,2 | 1,7 | 4,1 | (0,9) |
| 14. Contributions totales | 18,2 | 26,3 | 30,8 | 25,9 | 25,8 | 4,9 |
| 15. Total des activit�s de programmes | 18,2 | 26,3 | 30,8 | 25,9 | 25,8 | 4,9 |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : Il s'agit d'une des cat�gories de pouvoirs du Minist�re. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, � juste titre, de la cat�gorie � Contributions visant � appuyer la recherche et le d�veloppement en mati�re d'environnement �.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : Actuellement � l'�tape du rapport; les r�sultats seront d�pos�s � l'interne par le Comit� minist�riel de l'�valuation en 2009-2010.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
2. Date de d�but : Le 20 ao�t 2000
3. Date de fin : Le 31 mars 2014
4. Description : Le but de cette contribution est de participer au r�tablissement des esp�ces menac�es, en voie de disparition, ainsi que des autres esp�ces pr�occupantes, et d'emp�cher que d'autres esp�ces ne deviennent un sujet de pr�occupation en mobilisant les Canadiens � prendre des mesures de conservation qui profitent aux esp�ces sauvages. Enfin, elle permet aux organisations non gouvernementales, aux propri�taires fonciers, au secteur priv�, aux organisations autochtones, aux �tablissements d'enseignement, aux groupes communautaires et � d'autres ordres du gouvernement de planifier, de g�rer et de mener � bien des projets, dans le but de r�aliser l'objectif du programme.
5. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
6. R�sultats obtenus : D'avril 2008 � mars 2009, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a inject� un total de 11,9 millions de dollars dans 215 projets de r�solution des probl�mes concernant les esp�ces terrestres et aquatiques menac�es dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le PIH a consacr� 46 millions de dollars (le PIH plus les fonds de contrepartie) � des projets de conservation de l'habitat et de limitation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 350 esp�ces menac�es, d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s telles que la surveillance, les enqu�tes et les travaux d'inventaire ainsi que le rassemblement de connaissances �cologiques traditionnelles, l'�valuations ainsi que des activit�s de planification et d'�laboration de programmes impliquaient directement plus de 19 000 personnes; 11 000 personnes ont particip� � des projets visant � r�duire ou � limiter les menaces pour les esp�ces en p�ril. Plus de 1 900 propri�taires fonciers ont particip� � des activit�s de conservation pour la protection de 24 200 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et de 311 000 hectares suppl�mentaires au moyen de mesures de protection non contraignantes. De plus, 19 000 hectares d'habitat et 250 km de rivage ont �t� am�lior�s, gr�ce � la participation de 6 000 personnes.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. | 8,9 | 9,6 | 13,0 | 12,8 | 11,8 | 1,2 |
| 14. Contributions totales | 8,9 | 9,6 | 13,0 | 12,8 | 11,8 | 1,2 |
| 15. Total des activit�s de programmes | 8,9 | 9,6 | 13,0 | 12,8 | 11,8 | 1,2 |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : Le premier tour des propositions de projets a fait l'objet d'un manque de fonds. L'approbation du deuxi�me tour des propositions de projets a �t� retard�e jusqu'� la fin de l'automne 2008, si bien qu'il �tait trop tard pour r�aliser les projets au cours de l'exercice 2008-2009. La simplification des processus d'approbation et le ciblage de la promotion conduiront � la pleine utilisation des fonds en 2009-2010.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : �valuation sommative entam�e en 2008-2009. R�sultats et recommandations seront disponibles en juin 2009.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire �coACTION
2. Date de d�but : 1998
3. Date de fin : Le 31 mars 2010
4. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des r�sultats positifs et mesurables et qui augmentent la capacit� et la sensibilisation du public � l'�chelle communautaire.
5. R�sultat strat�gique : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
6. R�sultats atteints : Le secteur sans but lucratif est en mesure de tirer parti du financement d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, le secteur priv� et d'autres organisations non gouvernementales pour livrer des projets qui produisent de r�els r�sultats environnementaux et qui engagent les Canadiens dans la protection de l'environnement. En moyenne, les projets financ�s mettent � profit les contributions de leurs partenaires � concurrence de 2,26 $ pour chaque dollar d�pens� par le Minist�re.
Depuis la cr�ation du programme �coACTION en 1995 :
- �coACTION a fourni un financement de 65 386 605 $ pour r�aliser 2070 projets;
- les projets ont collectivement r�duit les �missions de gaz � effet de serre d'environ 3,0 Mt;
- r�duction de 3,3 millions de kilogrammes de polluants atmosph�riques;
- 7,5 millions de plantes, arbres et arbustes indig�nes ont �t� plant�s;
- 112 710 hectares d'habitat faunique ont �t� am�lior�s ou restaur�s;
- 245 000 hectares d'habitats ou d'�cosyst�mes riverains ont �t� cr��s, restaur�s, pr�serv�s ou prot�g�s;
- 101 000 hectares d'habitat ont �t� prot�g�s de fa�on permanente;
- l'utilisation de 3 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou d�chets dangereux a �t� abandonn�e ou r�duite;
- l'utilisation de 2 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou d�chets dangereux a �t� abandonn�e ou r�duite;
- 297 824 volontaires ont particip� directement aux projets;
- 751 emplois ont �t� cr��s.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. | 4,6 | 3,9 | 5,0 | 5,0 | 4,3 | 0,7 |
| 14. Contributions totales | 4,6 | 3,9 | 5,0 | 5,0 | 4,3 | 0,7 |
| 15. Total des activit�s de programmes | 4,6 | 3,9 | 5,0 | 5,0 | 4,3 | 0,7 |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : L'�cart de 2008-2009 entre les d�penses pour les contributions est une cons�quence des retards dans le financement minist�riel.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : Une �valuation du programme englobant les exercices 2004-2005 � 2008-2009 a �t� effectu�e cette ann�e, tel que requis par le Conseil du Tr�sor pour le renouvellement du programme. L'�valuation a examin� la pertinence du programme, sa r�ussite, sa rentabilit�, ainsi que sa conception et son ex�cution. En g�n�ral, l'�valuation du programme a �t� positive. Les r�sultats cl�s ont indiqu� que le programme est conforme aux priorit�s f�d�rales; le programme est continuellement n�cessaire; le programme r�ussit � atteindre les publics vis�s; le programme s'applique � atteindre ses r�sultats pr�vus; le programme permet une bonne optimisation des ressources (il tire parti de 2,26 $ pour 1 $); et il a atteint une satisfaction �lev�e de la client�le. L'�valuation a not� que certains domaines n�cessitent des am�liorations : diminuer la confusion du personnel du programme concernant le processus d�cisionnel, am�liorer les activit�s de surveillance du programme et �valuer l'incidence � long terme des projets financ�s. L'�valuation a reconnu que les frais administratifs �lev�s du programme sont le r�sultat de sa conception et de l'accent mis sur le service � la client�le; toutefois, certaines am�liorations pourraient �tre apport�es en vue d'augmenter la rentabilit�.
Les recommandations sont ax�es sur l'am�lioration des formes et des outils du programme, sur l'examen des r�les, des responsabilit�s et des processus, ainsi que sur l'am�lioration de la capacit� du programme � d�montrer des r�sultats. Le programme rejoint les recommandations. Le plan d'action destin� � mettre ces am�liorations en œuvre a �t� approuv� par le conseil de la haute direction responsable.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui des engagements internationaux du Canada
2. Date de d�but : Juin 1999
3. Date de fin : Le 31 mars 2010
4. Description : L'objectif de cette cat�gorie de contribution est d'appuyer et d'am�liorer la participation du Canada � des organismes, accords et protocoles environnementaux internationaux multilat�raux et bilat�raux; de veiller � ce que les int�r�ts du Canada en ce qui a trait aux enjeux environnementaux soient bien repr�sent�s sur les tribunes internationales; de faciliter la participation des pays en d�veloppement aux importantes questions de protection de l'environnement et de d�veloppement durable de la plan�te; et d'�tablir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communaut� internationale sur les questions mondiales de protection de l'environnement et de d�veloppement durable.
5. R�sultats strat�giques
- Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
- Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
- Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
6. R�sultats atteints : Les
r�sultats atteints et les progr�s accomplis transparaissent
dans l'ex�cution du programme. Cette cat�gorie de
contribution facilite l'acc�s aux outils et m�thodes li�s
aux connaissances existantes � l'�chelle nationale afin de
prendre des d�cisions strat�giques �clair�es en mati�re
d'environnement et de sant� et qui sont appropri�es, selon
le contexte social, culturel et �conomique.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. | 0,8 | 0,7 | 0,3 | 0,8 | 1,5 | (1,2) |
| De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. | - | 0,2 | - | - | 0,9 | (0,9) |
| Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien. | 0,4 | 3,5 | 2,0 | 4,9 | 4,2 | (2,2) |
| R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | - | 0,3 | 0,1 | 0,3 | 0,7 | (0,6) |
| Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. | - | 3,6 | - | - | - | - |
| R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | 0,3 | 0,2 | 0,51 | 1,2 | - | 0,5 |
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s. | 0,7 | - | - | - | - | - |
| 14. Contributions totales | 2,2 | 8,5 | 2,9 | 7,2 | 7,3 | (4,4) |
| 15. Total des activit�s de programmes | 2,2 | 8,5 | 2,9 | 7,2 | 7,3 | (4,4) |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : L'occasion s'est pr�sent�e de faire progresser les ententes de contribution avant la fin de l'exercice financier, ce qui a entra�n� des d�penses sup�rieures aux d�penses pr�vues dans ce programme de subventions et de contributions.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : Actuellement � l'�tape du rapport; les r�sultats seront d�pos�s � l'interne par le Comit� minist�riel de l'�valuation en 2009-2010.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui des recherches et du d�veloppement environnementaux
2. Date de d�but : Juin 1999
3. Date de fin : Le 31 mars 2010
4. Description : L'objectif de cette cat�gorie est de stimuler, d'augmenter ou d'am�liorer les connaissances et les renseignements scientifiques, de soutenir la promotion et la coordination de la recherche et du d�veloppement dans les domaines qui soutiennent les objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les �tudes atmosph�riques.
5. R�sultats strat�giques
- Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
- Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens.
- Les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
6. R�sultats atteints : Environnement Canada entretient des relations continues avec plusieurs universit�s canadiennes sur une importante s�rie d'initiatives; celles-ci ont favoris� les connaissances en mati�re de sciences atmosph�riques, de produits chimiques toxiques, d'eau et de r�percussions des polluants sur l'eau la faune, ainsi que de r�percussions des polluants sur la faune.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e. | 3,0 | 2,6 | 1,0 | 2,5 | 2,2 | (1,2) |
| L'eau est propre, salubre et s�curitaire. | 0,3 | 0,4 | 0,2 | 0,4 | 0,7 | (0,5) |
| De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions. | 0,0 | 0,6 | 0,3 | 0,8 | 0,7 | (0,4) |
| Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien. | 0,0 | 0,4 | - | - | 1,1 | (1,1) |
| R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | 0,7 | 0,2 | - | - | 0,2 | (0,2) |
| Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. | 0,0 | 0,1 | 0,8 | 2,0 | 0,5 | 0,3 |
| R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | - | 0,1 | - | - | 0,3 | (0,3) |
| 14. Contributions totales | 4,2 | 4,4 | 2,2 | 5,7 | 5,7 | (3,4) |
| 15. Total des activit�s de programmes | 4,2 | 4,4 | 2,2 | 5,7 | 5,7 | (3,4) |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : Il s'agit d'une des cat�gories de pouvoirs du Minist�re. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, � juste titre, de la cat�gorie des initiatives en mati�re de d�veloppement durable.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : Actuellement � l'�tape du rapport; les r�sultats seront d�pos�s � l'interne par le Comit� minist�riel de l'�valuation en 2009-2010.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement du Centre Harbourfront
2. Date de d�but : Mars 2006
3. Date de fin : Le 31 mars 2011
4. Description : L'objectif premier du programme de financement du Centre Harbourfront est de fournir un soutien financier op�rationnel au Centre Harbourfront jusqu'au 31 mars 2011. Ce financement aidera le Centre � couvrir ses co�ts d'exploitation fixes. Il facilitera �galement sa capacit� � obtenir le financement des autres gouvernements et � poursuivre d'autres strat�gies qui g�n�rent des revenus permettant ainsi � l'organisme de fournir au grand public un acc�s aux programmes et aux activit�s culturels, r�cr�atifs et �ducatifs dans le secteur riverain de Toronto.
5. R�sultat strat�gique : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
6. R�sultats atteints : L'exercice 2008-2009 �tait une ann�e transitoire pour le programme de financement du Centre Harbourfront, �tant donn� que la responsabilit� du programme a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Le programme atteignait les r�sultats pr�vus d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 d'Environnement Canada, �tant donn� qu'il offrait une base stable pour l'administration et les op�rations du Centre ainsi qu'un acc�s communautaire continu au site et aux am�nagements fixes. Le Centre Harbourfront a d�pens� la totalit� de la contribution f�d�rale de 5 millions de dollars re�ue en 2008-2009 et il est rest� ouvert � la prestation de programmes communautaires et culturels pour le grand public dans le secteur riverain de Toronto.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 20072 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de financement du Centre Harbourfront | - | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | - |
| 14. Contributions totales | - | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | - |
| 15. Total des activit�s de programmes | - | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | - |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires au sujet des �carts : s.o.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : En mars 2009, une v�rification interne f�d�rale sur place du programme de financement du Centre Harbourfront a conclu que les fonds �taient d�pens�s en accord avec les modalit�s du programme.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
2. Date de d�but : Avril 2001
3. Date de fin : Le 31 mars 2011
4. Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto est un investissement sur le plan de l'infrastructure et du r�am�nagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, � l'Ontario et � la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle �conomie, ce qui permettra d'assurer la r�ussite continue du Canada dans l'�conomie mondiale. Ces objectifs comprennent l'am�lioration de la croissance �conomique et des possibilit�s de d�veloppement, la reconnaissance des liens intrins�ques entre la sant� �conomique, sociale et environnementale, l'am�lioration de la qualit� de vie � Toronto et l'encouragement du d�veloppement urbain durable.
5. R�sultat strat�gique : D�veloppement urbain durable et r�novation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
6. R�sultats atteints : L'exercice 2008-2009 �tait une ann�e transitoire pour l'initiative, �tant donn� que la responsabilit� relative au programme a �t� transf�r�e du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Onze projets recevant un financement f�d�ral ont �t� r�alis�s et cl�tur�s durant 2008-2009. La plupart de ceux-ci comprenaient un avant-projet sommaire selon lequel la majeure partie des travaux devraient �tre ex�cut�s pendant le restant de l'initiative, dont la date d'�ch�ance actuelle est fix�e au 31 mars 2011. Les projets qui ont �t� r�alis�s et ouverts au public durant 2008-2009 comprennent le pont ondulant Spadina visant l'augmentation de l'acc�s pi�tonnier au bord de l'eau du lac Ontario et les terrains de sport transitoires de Cherry Beach d'une superficie de 3,6 hectares dans une zone d�saffect�e du district des Port Lands. Les travaux d'immobilisations se poursuivent sur plusieurs autres projets qui b�n�ficient d'un financement f�d�ral.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 20073 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto | 34,5 | 39,4 | 85,0 | 85,7 | 77,4 | 7,6 |
| 14. Contributions totales | 34,5 | 39,4 | 85,0 | 85,7 | 77,4 | 7,6 |
| 15. Total des activit�s de programmes | 34,5 | 39,4 | 85,0 | 85,7 | 77,4 | 7,6 |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : En raison de la nature et de l'environnement dans lesquels l'Initiative fonctionne (c'est-�-dire les retards de construction dus � des conflits du travail et au mauvais temps, les d�fis d�pendant de l'approbation et la signature de certaines ententes de contribution par les trois niveaux du gouvernement), la totalit� du budget n'a pas �t� d�pens�e au cours de l'exercice. Les fonds non utilis�s ont �t� report�s aux ann�es � venir pour qu'ils soient d�pens�s dans leur totalit�.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : �valuation termin�e; affich�e sur le site Internet d'Environnement Canada � l'adresse suivante : ec.gc.ca/doc/ae-ve/2008-09/638/toc_fra.htm. Une v�rification externe des installations aquatiques de Western Beaches et une v�rification interne sur place de l'accord de contribution pour la pr�paration de Port Lands ont �t� effectu�es en 2008-2009, conform�ment au plan de v�rification annuel des trois ordres de gouvernement dirig� par le gouvernement f�d�ral.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Subvention accord�e � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable
2. Date de d�but : Le 1er avril 2007
3. Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la derni�re affectation par le Parlement aura lieu au cours de l'exercice financier 2014-2015; le dernier d�bours destin� � Technologies du d�veloppement durable du Canada [TDDC] sera effectu� avant le 31 mars 2017)
4. Description : La Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable accordera des subventions assorties de modalit�s de remboursement conditionnelles aux b�n�ficiaires admissibles en vue de l'�tablissement de grandes installations de d�monstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration, qui seraient les premi�res de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir � la fois des technologies non classiques et des mati�res de base non traditionnelles. Elles doivent �tre construites au Canada, en utilisant des mati�res premi�res canadiennes repr�sentatives. La s�lection sera bas�e sur un processus de diligence raisonnable approfondi con�u pour �valuer les demandes de financement � l'aide d'une liste d'experts en biocarburants et d'un comit� d'examen des projets.
�tant donn� que les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d'�quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien apport� par le Fonds de biocarburants ProGen encouragera la conservation et la croissance de l'expertise technologique et de la capacit� d'innovation pour la production de carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada.
Le financement total de 500 millions de dollars est r�parti de la mani�re suivante : 200 millions de dollars sont pr�vus par la loi et les 300 millions de dollars restants sont des fonds affect�s �tal�s sur sept exercices financiers, � compter de 2008-2009 jusqu'� 2014-2015.4
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
6. R�sultats atteints : � ce jour, TDDC a re�u une demande officielle de financement dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC assure le suivi d'environ 100 soci�t�s qui sont des demandeurs potentiels au Canada et � l'�tranger. Parmi celles-ci, quatre soci�t�s ont exprim� un vif int�r�t quant � la soumission d'une demande en 2009.
Le Fonds de biocarburants ProGen a adopt� un processus d'assurance des projets bas� sur les meilleures pratiques utilis�es par des multinationales. D'un bout � l'autre, il y a sept phases et cinq portes de d�cision. Le Fonds a �galement rassembl� une liste d'experts en biocarburants pour faciliter les exercices de diligence raisonnable approfondis requis pour �valuer les demandes de financement. Le comit� d'examen des projets a �t� cr�� pour soutenir l'examen des demandes. Le conseil d'administration de TDDC a approuv� le cadre d'�valuation du Fonds de biocarburants ProGen.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. | - | 1,6 | 12,5 | 31,5 | 31,5 | (19,0) |
| 14. Total des subventions** | - | 1,6 | 12,5 | 31,5 | 31,5 | (19,0) |
| 15. Total des activit�s de programmes | - | 1,6 | 12,5 | 31,5 | 31,5 | (19,0) |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : L'�cart est d� � un paiement l�gislatif de 19 millions de dollars octroy� se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars pr�vus compris dans le budget principal des d�penses d'Environnement Canada.
17. V�rification termin�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� pr�vue ou r�alis�e; le rendement sera �valu� au moyen du plan minist�riel en mati�re de sciences et de technologie.
Remarques :
* Les d�penses r�elles par TDDC �taient fortement inf�rieures aux versements effectu�s � l'intention de TDDC (en fonction des estimations fournies par les �tats des flux de tr�sorerie de TDDC), car les versements anticip�s aux projets ont �t� retard�s (aucun nouveau projet n'a encore �t� annonc�). Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d'ouverture de 65,3 millions de dollars au 31 d�cembre 2008. Par cons�quent, TDDC aura en main les fonds qu'il a estim�s comme �tant ses exigences pour la p�riode allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.
** Ces subventions constituent une portion des versements effectu�s par Environnement Canada � l'intention de TDDC d'apr�s les �tats des flux de tr�sorerie re�us par la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable. Le financement est divis� en parts �gales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
1. Nom du programme de paiement de transfert : Mise � la ferraille des v�hicules
2. Date de d�but : Le 1er avril 2007
3. Date de fin : Le 31 mars 2011
4. Description : Le programme national de mise � la ferraille des v�hicules offrira des primes pour encourager les Canadiens � mettre leurs vieilles voitures � la ferraille plus t�t que pr�vu. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilit� d'agir concr�tement pour r�duire la pollution atmosph�rique et les �missions de gaz � effet de serre.
5. R�sultat strat�gique : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
6. R�sultats atteints
- Le programme Retire Your Ride/Adieu bazou a �t� lanc� dans toutes les provinces par la Fondation Air Pur, l'organisation sans but lucratif qui ex�cute le programme avec un r�seau d'organismes locaux.
- 17 000 v�hicules ont �t� mis � la ferraille. Les Canadiens choisissent parmi une s�rie d'incitatifs � titre de r�compense pour la mise � la ferraille de leurs vieux v�hicules (les mod�les de 1995 ou plus anciens), notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adh�sion � un programme d'autopartage, des r�ductions pour des bicyclettes, des r�ductions pour les v�hicules neufs ou une somme de 300 $ en argent comptant.
- Une base de donn�es est mise � jour quotidiennement lorsque de nouveaux participants au programme d�cident de mettre leurs v�hicules � la ferraille; celle-ci assure le suivi des r�sultats du programme, y compris les r�ductions d'�missions et le choix des incitatifs.
- Les activit�s publicitaires et de sensibilisation men�es par les agents charg�s de l'ex�cution du programme ont fait part des r�percussions des vieux v�hicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles la population canadienne devrait les mettre � la ferraille.
- Un code de pratique national pour le recyclage responsable des v�hicules a �t� mis au point, imprim� et distribu� aux recycleurs de v�hicules, qui doivent adh�rer au code pour participer au programme.
- Une enqu�te de r�f�rence des propri�taires de vieux v�hicules a �t� r�alis�e pour mesurer l'opinion publique quant aux programmes de mise � la ferraille des v�hicules et les r�percussions des vieux v�hicules sur l'environnement.
| 13. Activit�s de programmes |
7. D�penses r�elles en 2006- 2007 |
8. D�penses r�elles en 2007- 2008 |
9. D�penses pr�vues en 2008- 2009 |
10. Autorisations totales en 2008- 2009 |
11. D�penses r�elles en 2008- 2009 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | - | 0,2 | 23,0 | 23,0 | 4,6 | 18,4 |
| 14. Contributions totales | - | 0,2 | 23,0 | 23,0 | 4,6 | 18,4 |
| 15. Total des activit�s de programmes | - | 0,2 | 23,0 | 23,0 | 4,6 | 18,4 |
| Il se peut que les totaux soient diff�rents d'un tableau � l'autre ou � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. | ||||||
16. Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles pour 2008 �taient plus basses que pr�vues � cause d’un d�lai lors du lanmcement du programme. Des 23 millions de dollars d'autorisations totales, 12,8 millions de dollars sur ont �t� report�s aux exercices 2009‑2010 et 2010‑2011. 3,8 millions de dollars de charges sont mentionn�s dans la cat�gorie � Contributions � l'appui d’initiatives environnementales et de d�veloppement durable �, puisque le Minist�re a obtenu la permission d'utiliser les deux autorisations pour ce programme pour cette ann�e.
17. V�rification termin�e ou pr�vue
- La v�rification et l'�valuation communes devraient commencer en 2011-2012.
- La v�rification des b�n�ficiaires devrait �tre effectu�e en d�cembre 2009.
1. Le chiffre figurant � la section D�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008 2009 est incorrect. Le chiffre dans le tableau ci-dessus est le chiffre r�vis�.
2. En 2006 2007, la responsabilit� du programme de financement du Centre Harbourfront incombait au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
3. En 2006 2007, la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto incombait au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
4. Le financement est divis� en parts �gales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
