ARCHIVÉ - Environnement Canada

• D�poser un r�glement pour harmoniser nos normes avec celles des �tats-Unis en ce qui a trait aux �missions de polluants atmosph�riques pour les v�hicules et les moteurs, d�butant en 2007.
• D�poser un r�glement pour r�duire les �missions de compos�s organiques volatiles (COV) �mis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
• Tenir des consultations avec les intervenants des secteurs industriels cl�s et obtenir leur participation.
• �laborer un cadre r�glementaire g�n�ral pour orienter l'�laboration de la r�glementation des secteurs industriels, y compris la d�termination des cibles � court terme pour les polluants atmosph�riques et les GES.
• Demander des conseils sur les cibles � moyen terme et � long terme pour les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre.

• R�glement en vigueur visant � harmoniser les normes avec celles des �tats-Unis en ce qui a trait aux �missions de polluants atmosph�riques pour les v�hicules et les moteurs.
• R�ductions d'�missions pr�vues ou actuelles gr�ce au R�glement.
• R�glement en vigueur pour r�duire les COV �mis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
• R�ductions pr�vues ou actuelles des �missions de COV �mis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
• Nombre de secteurs d'o� proviennent les intervenants.
• �laboration d'un cadre r�glementaire g�n�ral.

• Poursuite des progr�s r�alis�s vers l'�laboration de nouveaux r�glements et la modification des r�glements existants pour les v�hicules et les moteurs en vue de maintenir les standards canadiens sur les �missions contribuant au smog au m�me niveau que ceux des �tats-Unis.

Un r�glement sur les polluants atmosph�riques pour le secteur industriel :

• Soutien de l'�laboration d'un r�glement au moyen de consultations avec l'industrie sur les cibles pour les polluants atmosph�riques.

Un r�glement sur les gaz � effet de serre pour le secteur industriel :

• Soutien de l'�laboration d'un r�glement sur les gaz � effet de serre au moyen de consultations avec l'industrie.
• �laboration de directives de r�daction.

R�glement sur les compos�s organiques volatiles (COV) :

Les r�glements provisoires suivants ont �t� publi�s
dans la Gazette du Canada, Partie I :

• R�glements limitant la concentration en COV des rev�tements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits.

• Acc�l�rer les mesures r�glementaires, s'il y a lieu. (2007)
• Demander � l'industrie de fournir de nouvelles donn�es sur la toxicit� et l'utilisation de 200 substances chimiques hautement pr�occupantes. (2007-2009)

• Nombre d'approches de gestion du risque qui ont �t� �labor�es.
• Nombre d'instruments r�glementaires �labor�s ou mis en place.
• Nombre de mesures volontaires adopt�es ou mises en œuvre.
• Nombre d'entreprises et d'organismes qui participent au D�fi � l'industrie

• 19 approches en gestion des risques ont �t� �labor�es.
• Des instruments r�glementaires ont �t� propos�es ou finalis�es pour plusieurs substances dont : le phosphore,  sulfonate de perfluorooctane, polybromodiph�nyl�thers ainsi que les paraffines chlor�es et les biph�nyles polychlor�ss (BPC).
• Des instruments non-r�glementaires ont �t� �labor�s et/ou implant�s pour plusieurs substances dont : le mercure (amalgame dentaire), d�caBDE, acide perfluorooctano�que ainsi que les acides perfluorocarboxyliques.
• Environment Canada a collabor� avec plus de 650 entreprises et institutions, et a fait part au public d'une �volution dans les dossiers relatifs � 150 des 200 substances hautement prioritaires. Le Minist�re travaille avec les industries � l'�laboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune de ces substances.

• Effectuer la collecte int�gr�e des donn�es sur les polluants industriels, � l'aide du Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour les divers programmes d'EC (y compris l'Inventaire national de rejets de polluants) et pour les divers partenaires provinciaux, r�gionaux et priv�s. (Rapport annuel)
• Obtenir la participation de partenaires suppl�mentaires potentiels dont les donn�es pourraient �tre recueillies � l'aide du Guichet unique. (en cours)
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour r�duire les incoh�rences des exigences de d�claration pour les installations industrielles.
• Profiter du succ�s des travaux d'harmonisation des exigences de d�claration des polluants effectu�s avec l'Ontario, collaborer avec d'autres provinces et territoires pour r�duire les incoh�rences des exigences de d�claration pour les installations industrielles.

• Satisfaction accrue des installations envers l'int�gration de la collecte des donn�es sur les polluants
• Pr�sentation annuelle des rapports sur les donn�es des polluants
• Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique
• Collecte permanente des donn�es sur les polluants industriels
• Changement du nombre de partenaires qui fournissent des donn�es par le Guichet unique
• R�duction des incoh�rences entre les exigences de d�claration du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux
• Changement du nombre d'installations pour lesquelles des donn�es sont d�clar�es par le Guichet unique
• Nombre d'exigences harmonis�es de d�claration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux

• En 2008, plus de 99% installations ont fait �tat de leur activit� dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) � l'aide du Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement. Comme pour les ann�es pr�c�dentes, la satisfaction des usagers quant � l'utilisation du Guichet est demeur�e forte et constante.
• L'INRP de 2007 a recueilli des renseignements sur plus de 300 substances provenant de plus de 9,000 installations.
• Aucun nouveau partenariat avec le Guichet n'a �t� �tabli au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cinq partenaires emploient actuellement le syst�me de d�claration.
• Les donn�es de 2007 ont �t� recueillies pour les partenaires actuels du Guichet, dont le minist�re de l'Environnement de l'Ontario (MEO) (R�glement 127/01) et Metro Vancouver.
• De nouveaux partenaires se sont engag�s � utiliser le Guichet unique � l'avenir, par exemple le Bureau de sant� publique de Toronto et la strat�gie de r�duction des substances toxiques de l'Ontario.
• Les incompatibilit�s entre l'INRP et le R�glement 127/01 du MOE ont �t� r�solues et �limin�es.
• Le nombre de donn�es d�clar�es au Guichet unique a augment� gr�ce aux mesures de promotion de la conformit� adopt�es par l'INRP et ses partenaires.
• L'harmonisation du R�glement 127/01 de l'Ontario avec l'INRP est compl�te, � l'exclusion de la d�claration de l'ac�tone. L'harmonisation et l'int�gration des activit�s de collecte des donn�es de INRP est en cours en Colombie-Britannique et en Ontario, en partenariat avec la strat�gie de r�duction des substances toxiques, ainsi qu'au Qu�bec.

• Innovation environnementale en entreprises : Par la recherche, la formation et d'autres initiatives men�es en collaboration, solliciter la participation des joueurs cl�s du secteur financier et des autres intervenants concern�s pour d�terminer les avantages commerciaux et financiers associ�s � une bonne performance sur le plan de l'environnement et de la durabilit�, et pour comprendre comment ils peuvent int�grer la durabilit� dans leurs d�cisions/op�rations (2007 – ann�e en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Soutenir la gestion strat�gique et la pr�sentation de donn�es d'EC sur la performance environnementale des entreprises pour am�liorer la fiabilit�, la comparabilit� et l'accessibilit� des donn�es d'EC pour les utilisateurs externes, y compris le secteur financier (2007- ann�e en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Promotion du leadership aupr�s des leaders environnementaux en entreprises pour encourager le d�passement des crit�res de conformit� (2007 - ann�e en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Transmission d'outils et de pratiques exemplaires en durabilit� au secteur des affaires pour promouvoir les avantages concurrentiels et innovateurs d'une meilleure performance environnementale (2007 - ann�e en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Accro�tre la quantit� et la qualit� des rapports sur la durabilit� des entreprises au moyen de la trousse d'information pour la production de rapports sur la durabilit� et des ateliers de formation en entreprises (2007 - ann�e en cours).
• Fournir une base d'information publique sur les substances chimiques afin de renforcer le r�le de l'industrie, des consommateurs et du secteur financier dans la d�termination et la gestion des risques li�s � ces substances (2007 - ann�e en cours).
• �tablir le R�seau d'entreprises �cologiques : r�seau de partenariat dans lequel les partenaires gouvernementaux et de l'industrie peuvent collaborer pour soutenir les PME au moyen d'outils adapt�s pour am�liorer leur performance environnementale et leur productivit� (2007 - ann�e en cours).

• Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives men�es en collaboration.
• Nombre d'initiatives visant � solliciter la participation des intervenants aux activit�s de leadership des entreprises en mati�re de durabilit�.
• Volume et utilisation des donn�es d'EC sur la performance environnementale des entreprises.
• Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du d�passement des crit�res de conformit�.
• Niveau de pr�sentation de rapports sur la durabilit� et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilit�.
• Information publique accessible sur les substances chimiques et visant � d�terminer et � g�rer les risques li�s � ces substances.
• Nombre d'outils en mati�re de durabilit� et de produits sur les pratiques exemplaires
• �tablissement du R�seau d'entreprises �cologiques.

• L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) ne cesse d'encourager et d'appuyer le leadership des entreprises en mati�re de d�veloppement durable en r�unissant 100 intervenants et plus du secteur priv�, universitaire, d'organismes non gouvernementaux et d'autres minist�res dans des secteurs cl�s propices � la mobilisation.
• Environnement Canada g�re le r�seau � �tablir un lien entre la performance environnementale et la valeur des entreprises �, r�unissant des sp�cialistes du secteur financier pour �tablir le savoir sur le r�le du secteur des finances dans la promotion de l'�conomie durable. EC collabore avec les intervenants pour relever des occasions afin de permettre � ce que les renseignements sur la performance environnementale soient utiles au secteur financier. Les membres de ce r�seau se sont r�unis une fois en 2008-2009 et les membres �taient engag�s dans le cadre d'un projet comme il �tait exig�.
• � une r�union des membres du r�seau � �tablir un lien entre la durabilit� et la valeur des entreprises �, Environnement Canada a pr�sent� de l'information sur le plan de gestion des produits chimiques du Minist�re et a mobilis� les membres � savoir si et comment on pouvait communiquer des renseignements d'ordre financier sur les substances chimiques au secteur financier.
• Les membres de la Table sur le d�veloppement durable du secteur de l`�nergie (www.tdds-sst.gc.ca) se sont rencontr�s deux fois en 2008 pour soutenir son mandat qui est de faire avancer la durabilit� environnementale et �conomique du syst�me de l'�nergie au Canada. La Table a �galement publi� trois documents: une Analyse de la conjoncture environnementale du secteur de l'�nergie au Canada,une Analyse de la conjoncture �conomique du secteur de l'�nergie au Canada,et L'efficacit� �nerg�tique au Canada,le rapport final du groupe de travail sur l'efficacit� �nerg�tique de la Table.
• IEE a collabor� avec LEAD Canada afin de promouvoir les cours de formation sur la production de rapports sur le d�veloppement durable qu'offre cet organisme et a �paul� LEAD Canada afin d'incorporer la Trousse d'information sur la production de rapports sur le d�veloppement durable et le guide Responsabilit� sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre � l'intention des entreprises canadiennes (pr�par� par Environnement Canada en collaboration avec d'autres minist�res) dans le programme de cours.
• Environnement Canada a continu� � appuyer le Point de contact national du Canada pour Les Principes directeurs � l'intention des entreprises multinationales de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Les Principes directeurs s'inscrivent dans un cadre volontaire et multilat�ral de normes et de principes sur la responsabilit� des entreprises.
• De concert avec d'autres minist�res, Environnement Canada a continu� � appuyer la production de rapports sur le d�veloppement durable des entreprises au Canada � l'aide d'une Trousse d'information sur la production de rapports sur le d�veloppement durable.
• En 2008, 80% des soci�t�s de l'indice composite de la Bourse de Toronto (TSX) ont ajout� des renseignements d'ordre environnement ou social � leur rapport annuel ou � leurs rapports ponctuels sur le d�veloppement durable.¹
• IEE a abandonn� ses efforts pour �tablir le r�seau d'entreprises vertes.

• �laborer un plan strat�gique de surveillance qui pr�cise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les d�cideurs. (Juillet 2008)
• Tenir des consultations avec les intervenants concernant les exigences, les lacunes et les priorit�s en mati�re de donn�es. (En permanence)

• �laboration d'un plan strat�gique de surveillance qui pr�cise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les d�cideurs.
• Nombre d'intervenants consult�s concernant les exigences, les lacunes et les priorit�s en mati�re de donn�es.
• Nombre de s�ances de consultation tenues avec les intervenants.

• Version provisoire du plan strat�gique pour la surveillance m�t�orologique et environnementale (SME) communiqu� aux fins de commentaires � l'interne.
• �laboration de mandats de projets conformes � la norme ISO et amorce d'�valuations d�taill�es de trois r�seaux de la SME – m�t�o de surface, climat de r�f�rence et observations en altitude.
• Amorce de consultations avec des experts du domaine afin de d�velopper une compr�hension des diff�rentes applications pour les utilisateurs de donn�es et d'am�liorer les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de donn�es.
• Consultation continue avec des experts internationaux par l'entremise de la coordination et de la pr�sidence de la deuxi�me rencontre internationale du Syst�me d'observation composite du r�seau des services m�t�orologiques europ�ens sur la planification et la conception de r�seaux strat�giques qui a eu lieu les 24 et 25 novembre 2008 (Installations de Deutscher Wetterdienst (DWD) – Offenbach, Allemagne).

• La population canadienne, les d�cideurs du gouvernement et de l'industrie, et le milieu scientifique sont mieux inform�s du climat pr�sent et futur et de ses incertitudes. (2A2g,h,i)
• Faire de la recherche et du d�veloppement (R-D) en vue d'�laborer, � l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un syst�me coupl� atmosph�re-hydrologie qui simulera et pr�voira les conditions m�t�orologiques et hydrologiques aux �chelles de temps et d'espace requises.
• Un syst�me de pr�vision � haute r�solution des conditions de neige durant les Olympiques de Vancouver. (2A2a,b,c)
• Faire de la R-D en vue d'�laborer un syst�me coupl� de pr�vision atmosph�re-oc�an-glaces pour le transport maritime, la d�tection des ondes de temp�te et diverses applications d'Environnement Canada (EC), du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et du minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO). (2A2a,b,c, 2A3b)
• Am�liorer le syst�me de pr�vision d'ensemble pour d�terminer le risque et l'incertitude des conditions m�t�orologiques violentes. (2A2a,b,c)

• L'int�gration des nouveaux renseignements sur le climat pr�sent et futur dans des domaines comme l'�valuation des impacts, les d�cisions li�es � l'adaptation aux changements climatiques et � son att�nuation, la formulation des politiques, les pr�visions environnementales et le processus d�cisionnel de l'industrie et du secteur des ressources.
• R-D en vue d'�laborer, � l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un syst�me coupl� atmosph�re-hydrologie qui simulera et pr�voira les conditions m�t�orologiques et hydrologiques aux �chelles de temps et d'espace requises.
• Pr�paration op�rationnelle pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
• R-D en vue d'�laborer un syst�me coupl� de pr�vision atmosph�re-oc�an-glaces pour le transport maritime, la d�tection des ondes de temp�te et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.
• Transfert op�rationnel d'un syst�me am�lior� de pr�visions d'ensemble.
• Une suite d'outils de v�rification, � l'aide d'observations et d'analyses, des objectifs adopt�s au niveau international.

• Le nouveau mod�le canadien du climat mondial, qui pr�voit la mise en œuvre initiale des capacit�s du cycle du carbone, est maintenant pr�t; un nouveau mod�le canadien du climat r�gional est �galement en cours d'�laboration, et les premiers essais sont en cours; ces mod�les permettent d'obtenir plus de d�tails concernant les changements climatiques, ce qui facilite l'�valuation et la compr�hension des risques qui y sont li�s.
• Mise � jour et uniformisation des ensembles de donn�es climatiques de haute qualit� utilis�s par les stations canadiennes et �laboration de nouveaux ensembles; ces ensembles de donn�es sont d'une grande importance pour les �tudes sur l'adaptation climatique et pour valider les r�sultats des mod�les climatiques.
• �laboration d'indices sur les changements climatiques, notamment pour le secteur de l'agriculture, qui serviront � mieux comprendre les tendances et les variations dans le temps de questions agricoles comme la s�cheresse.
• Nouvelles connaissances sur les caract�ristiques et la variabilit� de la couche de neige sur la toundra, de la fonte initiale et de la dur�e de vie des surfaces dans la cryosph�re afin d'�clairer le processus d�cisionnel des intervenants de l'industrie et du secteur des ressources.
• En collaboration avec le secteur universitaire, poursuite de l'�laboration de la mod�lisation environnementale de la surface et de l'hydrologie (MESH). On regroupe ainsi les diff�rents mod�les num�riques d'EC tout en tenant compte des d�nivellations et des rivi�res pour le ruissellement des exutoires des bassins.
• �laboration de syst�mes de mod�lisation hydrologique servant � l'�tude des lacs Sup�rieur et Huron pour la Commission mixte internationale (CMI).
• Mod�lisation hydrologique et hydraulique certifi�e en vertu de la norme ISO 9001 pour les syst�mes de management de la qualit�.
• Pr�paration des rapports de synth�se finaux de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales – indice de la disponibilit� en eau.
• Mise en œuvre d'un r�seau ultramoderne et complet d'observation et de diffusion de pr�visions imm�diates et mise en place d'un syst�me de pr�visions m�t�orologiques num�riques en vue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010.
• R�alisation d'importantes avanc�es dans le domaine de la pr�vision de l'�tat des glaces, � l'aide d'un mod�le global environnemental multi-�chelle (mod�le GEM) dans le golfe du Saint-Laurent. Les pr�visions probabilistes de l'hydrologie des Grands Lacs et les pr�visions relatives � l'�nergie �olienne sont �galement de plus en plus fiables. Ces projets sont au cœur de la strat�gie d'Environnement Canada en mati�re de pr�visions num�riques des conditions m�t�orologiques et environnementales.
• Mise en œuvre de diverses initiatives de pr�vision touchant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin de faciliter la prise de d�cisions par le gouvernement canadien et les provinces.
• Am�lioration des pr�visions publi�es : les pr�visions des jours 6 et 7 sont effectu�es � partir du syst�me de pr�visions d'ensemble.
• Transfert d'une version am�lior�e du syst�me au Service m�t�orologique du Canada. Cette version comprend une meilleure r�solution verticale et des pr�visions probabilistes de meilleure qualit� pour les trois premiers jours.

• Am�liorer les d�lais de diffusion des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques et environnementaux.
• Am�liorer l'exactitude des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques et environnementaux.
• �mettre des pr�visions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosph�riques de qualit� en permanence.
• Fournir des renseignements m�t�orologiques et climatiques sp�cialis�s pour aider les organisations de mesures d'urgence. (En permanence)

• Les d�lais de diffusion des pr�visions sont am�lior�s.
• Mesures prises pour am�liorer les d�lais de diffusion des pr�visions et des avertissements.
• L'exactitude des pr�visions est am�lior�e.
• Mesures prises pour am�liorer l'exactitude des pr�visions et des avertissements.
• Production op�rationnelle permanente et ininterrompue.
• Production de pr�visions, d'avertissements et de renseignements publics, maritimes et atmosph�riques de qualit�.
• Satisfaction des m�dias et des organisations de mesures d'urgence.
• Production de renseignements m�t�orologiques et climatiques sp�cialis�s pour aider les organisations de mesures d'urgence.

• Un syst�me national de mesures de performance concernant les d�lais et l'exactitude des avertissements est en d�veloppement. Des r�sultats seront disponibles en 2009-2010.
• 100% des pr�visions et avertissements publiques et marins ont �t� maintenus par les Centres de pr�vision des intemp�ries du SMC.
• Pour les 23 stations faisant parties du r�seau de v�rification r�guli�re, les temp�ratures pr�vues pour le premier jour de pr�visions furent exactes � l'int�rieur d'un �cart de 3 �C , 92% du temps. Ce r�sultat d�passe l'objectif vis� de 90%.
• Des am�liorations continues ont �t� apport�es aux mod�les num�riques utilis�es pour les pr�visions m�t�orologiques. Les statistiques indiquent que les mod�les canadiens sont de qualit�s comparables � ceux des pays du G8.
• Les pr�visions publiques sont maintenant disponibles jusqu'au septi�me jour et les pr�visions maritimes au cinqui�me jour, gr�ce aux am�liorations faites au syst�me de pr�visions num�riques du temps ainsi qu'aux produits de pr�visions probabilistes.
• Mise en œuvre de la nouvelle technologie offerte par les stations de travail des pr�visionnistes dans les bureaux de pr�visions du Service m�t�orologique du Canada (SMC) afin d'am�liorer la production des pr�visions et les d�lais d'�missions d'avertissements.
• En plus des sites existant � Toronto et en Colombie Britannique, les pr�visions de la Cote Air Sant� (CAS) sont maintenant disponibles dans 11 autres localit�s en Ontario, au Nouveau Brunswick, Nouvelle �cosse et au Qu�bec.
• Des activit�s de sensibilisation � la CAS ont permis le regroupement de partenaires impliqu�s (provinces, ONG, municipalit�s et les universit�s).
• 818 contacts formels ont �t� effectu�s avec les organismes de mesures d'urgence, incluant la formation sur la fa�on d'utiliser les pr�visions environnementales et la co-localisation de personnel du SMC. 6306 contacts m�dias ont eu lieu avant, pendant ou apr�s des �v�nements de conditions m�t�orologiques mena�antes. Les employ�s du SMC ont fourni plusieurs conseils aux autorit�s provinciales concernant des �v�nements de conditions m�t�orologiques mena�antes tels que les crues printani�res de la rivi�re St-Jean au NB et de la rivi�re Rouge au MB et l'ouragan Ike dans la r�gion de l'Atlantique.
• Moyenne de 451 000 acc�s � de l'information concernant les principaux ouragans sur le site internet d'EC.
• Soutien et informations fournis en r�ponse � des urgences naturelles (�ruptions volcaniques) et anthropiques.
• Soutien national et international concernant le Trait� d'Interdiction Compl�te des Essais Nucl�aires.

• Acc�s fiable et opportun du public � l'information sur les niveaux d'eau sur Internet durant les crues printani�res et les crues nivales
• Site Internet sur les niveaux d'eau pleinement op�rationnel d'ici mars 2010
• �laborer des outils consultables sur le Web afin d'utiliser des informations sur l'eau con�ues pour les d�cideurs.

• Information sur les niveaux d'eau durant les crues printani�res et les crues nivales sans interruption
• Migration du site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 termin�e
• Plusieurs mesures prises pour accro�tre la disponibilit� de l'information sur l'eau

• L'acc�s du public aux donn�es en temps r�el sur les niveaux d'eau �tait fiable durant les crues printani�res et les crues nivales et durant toute l'ann�e.
• Les plans ont �t� �labor�s pour d�placer le site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 et une mise � niveau a �t� faite  pour se conformer � la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 d'ici la fin de 2009-2010.
• D'autres �l�ments observationnels en temps r�el, tels que le flux provisionnel et la temp�rature de l'eau, ont �t� ajout�s � certains endroits accessibles, de m�me que des donn�es sur les niveaux d'eau.
• Informations sur le climat li�es � l'intensit�, � la dur�e et � la fr�quence des crues pour plusieurs endroits mises � la disposition des utilisateurs en ligne.

• Production de pr�visions m�t�orologique pour l'aviation, op�ration 24 heures/7 jours semaine
• Installation, mise � l'essai et calibrage de l'�quipement de surveillance, y compris le radar Doppler
• Fourniture de donn�es m�t�orologiques et d'observations sp�cifiques pour les �v�nements d'essai de l'hiver 2009
• Une formation � l'intention des sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et des technologies compl�mentaires pour les services m�t�orologiques durant les Olympiques sera  mise en œuvre.
• Participation avec le public, les m�dias et l'industrie en vue de la pr�paration des services m�t�orologiques et climatiques � l'intention des parties int�ress�es ext�rieures au minist�re pour 2010
• Participation avec la communaut� scientifique
• Centres de services m�t�orologiques dot�s d'un personnel suffisant pour soutenir les op�rations du Minist�re de la D�fense nationale (MDN) /des Forces Canadiennes (FC) tant au Canada qu'� l'�tranger.
• Plan de mise en œuvre d'EC pour les services m�t�orologiques militaires transform�s �labor�
• Production de produits de la glace, 24 heures/7 jours par semaine.

• Satisfaction telle qu'elle est mesur�e gr�ce aux r�actions exprim�es par voie bilat�rale.
• Nombre de produits de pr�visions pour l'aviation fournis.
• Toutes les stations enregistrent les donn�es et en font rapport en temps r�el aux Normes nationales
• Collecte et transmission des donn�es fonctionnelles
• Formation aux sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques termin�e, pr�visions efficaces des �v�nements durant l'hiver de 2009.
• Fournitures de communications gr�ce � divers m�dias, participation avec d'autres niveaux de gouvernements aux exercices de pr�paration en cas d'urgence.
• Publications et pr�sentations dans des journaux sp�cialis�s et associations scientifiques
• Services m�t�orologies fournis conform�ment au PE entre EC/MDN et pour r�pondre aux besoins �mergents du MDN/des FC.
• Un grand nombre de  produits d'information sur les glaces fournis
• Maintien de la couverture des services d'information sur les glaces
• Fourniture de services sp�cialis�s d'information sur les glaces

• R�unions mensuelles avec les cadres sup�rieurs/contacts de NAV CANADA pour obtenir leurs r�actions et pr�sentation d'un suivi.
• Notes envoy�es aux utilisateurs leur demandant leur opinion sur certaines initiatives comme celle d'axer notre effort sur les quatre grands a�roports centraux (Toronto, Montr�al, Calgary, Vancouver)
• Les deux Centres m�t�orologiques a�ronautiques du Canada fournissent les services de pr�vision a�ronautique 24/7
• R�cup�ration des donn�es exc�dant les normes nationales, Doppler install� et op�rationnel, mise � l'essai sur le terrain du programme de pr�visions en altitude achev�e.
• Les donn�es sont disponibles pour faciliter les pr�visions imm�diates des �v�nements d'essai de l'hiver 2009.
• Pr�vision faite � la satisfaction du client durant des �v�nements de mise � l'essai de l'hiver 2008-2009. Un atelier final de formation est pr�vu pour ao�t 2009 pour �tudier l'application du radar Doppler dans des terrains complexes.
• Nouvelles pages sur le site internet bureau m�t�o, pr�vision m�t�o en ligne, soutien m�t�orologique pour le relai du flambeau, nouvelle installation d'une antenne Radiom�t�o � Whistler.
• Participation avec les organisations de gestion des urgences et participation avec Exercise Silver.
• Participation avec le Comit� Olympique de Vancouver, d'autres niveaux de gouvernement et d'autres minist�res f�d�raux pour assurer une planification int�gr�e.
• En vertu du programme de recherche sur les conditions m�t�orologiques mondiales, un projet de d�veloppement de la recherche internationale (SNOW V-10) sur les pr�visions imm�diates dans des terrains complexes a �t� amorc� et fournira un h�ritage scientifique.
• Plan de mise en œuvre d'EC �labor�. Les nouvelles �ch�ances seront �tablies � partir de septembre 2010.
• Objectif de performance dans l'Entente de partenariat de services d'information sur les glaces avec la Garde c�ti�re canadienne satisfaits et rapport�s durant les r�unions bilat�rales.
• Plus de 6100 produits d'information sur les glaces ont �t� pr�par�s sous la forme de graphiques quotidiens sur les glaces, graphiques d'analyse d'images, graphiques r�gionaux, graphiques sur les icebergs et bulletins sur les glaces et les icebergs.
• Fr�quence des pr�visions sur l'�tat des glaces sur l'Arctique canadien maintenue.
• Production de graphique d'analyses d'images pour la fourniture d'information sp�cialis�e sur les glaces pour la cartographie des fonds marins en vue de l'Ann�e Polaire Internationale (API) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
• lus de 1200 images analys�es pour d�celer une pollution parles hydrocarbures dans le cadre du projet de surveillance int�gr�e des pollueurs par les hydrocarbures (vols I-STOP).

• �largir le programme scientifique sur les dangers des changements climatiques et sur les infrastructures pour qu'il permette de comprendre et de communiquer les changements pr�vus dans la fr�quence et l'intensit� des changements climatiques, ainsi que leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada, et faciliter l'�laboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures. Mener de nouvelles recherches scientifiques sur les dangers des conditions climatiques extr�mes et �largir ces recherches pour inclure les risques que pr�sentent les changements climatiques pour les infrastructures (p. ex. contribuer � l'�laboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures qui tiendront compte des effets des changements climatiques). – Mars 2009
• Faire que EC et ses partenaires �largissent le r�seau des sc�narios, des impacts et de l'adaptation (SIA) en mati�re de changements climatiques et veiller � ce que les nouvelles recherches sur l'�laboration de mod�les de changements climatiques, de sc�narios socio�conomiques et de m�thodes d'�tude des ph�nom�nes de sous-�chelle se traduisent par des outils concrets que les scientifiques sp�cialistes des impacts pourront utiliser gr�ce � ce r�seau SIA �largi. - Mars 2008
• Aider le Canada � s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la recherche scientifique, les impacts des changements climatiques et l'adaptation � ces changements (p. ex. dans le cadre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC), de la Convention sur la diversit� biologique, et de concert avec l'Organisation m�t�orologique mondiale et l'Agence canadienne de d�veloppement international) et am�liorer la capacit� de surveillance des progr�s de la recherche internationale sur les impacts et l'adaptation, et l'offre d'avis aux d�cideurs en la mati�re. – Mars 2009

• Acc�s des d�cideurs � des renseignements plus complets sur les dangers associ�s aux changements climatiques.
• Am�lioration des connaissances scientifiques dont disposent les parties int�ress�es sur les changements extr�mes, ce qui leur permet de mettre � jour les informations climatiques servant � l'�laboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.
• Acc�s des d�cideurs � l'information provenant de quatre nouveaux centres r�gionaux faisant partie du r�seau des sc�narios, des impacts et de l'adaptation (SIA).
• �tablissement de liens entre les responsables des mod�les climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation gr�ce aux s�ances de formation et aux ateliers nationaux.
• Participation des repr�sentants du Minist�re � des tribunes internationales, en y jouant le r�le de pr�sident, de d�l�gu�s et de conf�renciers principaux.
• Exercice de leadership scientifique du Minist�re afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions sign�es � Rio, notamment la Convention sur la diversit� biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

• L'analyse des dangers en vue de la planification des catastrophes et l'analyse d'�v�nements graves concernant les nouveaux codes et normes pour les infrastructures sont en cours.
• Les consultations avec les nombreuses parties int�ress�es (associations, ONG, autres minist�res, etc.) sont bien entam�es.
• Le fait que la Commission du code du b�timent et l'Association canadienne de normalisation (CSA) aient invit� les membres de la Division de recherche sur les impacts et l'adaptation (DRIA) � participer aux r�unions de leur conseil prouve l'autorit� acquise par cette division � titre de ressource centrale pour fournir des donn�es scientifiques fiables dans l'�laboration des nouveaux codes et normes � l'�chelle nationale.
• Des mod�les d'alerte � la canicule, des mod�les pr�visionnels de l'�volution des changements climatiques et de la biodiversit�, et des mod�les facilitant la prise de d�cisions d'investissement dans les secteurs agricoles, miniers, �nerg�tiques et autres sont en cours d'�laboration. Ces outils aideront les partenaires et les clients � prendre des d�cisions �clair�es pour s'adapter aux cons�quences des changements climatiques.
• Avec l'�tablissement � l'�chelle nationale du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques (RCSCC) (www.cccsn.ca), la population canadienne profite d'un meilleur acc�s � l'information.
• L'�tablissement du R�seau canadien sur les dangers atmosph�riques (RCDA) va bon train dans la r�gion des Prairies et du Nord – la mise en ligne est pr�vue pour 2009-2010.
• Des consultations de parties int�ress�es, des ateliers nationaux sur la science et l'adaptation et des s�ances de formation sur les sc�narios envisag�s ont pris place partout au Canada, y compris dans le Nord canadien.

• 2007 – Adoption par EC d'une nouvelle strat�gie r�glementaire sur la gestion de la prise accessoire  d'oiseaux migrateurs.
• 2007-2008 – Consultations pr�liminaires des provinces et territoires, des repr�sentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), des autres minist�res f�d�raux et des Autochtones au sujet du projet de r�glement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.

• Approbation du nouveau r�glement par le Conseil de la durabilit� de l'environnement (CDE) en 2007.
• Fin des consultations pr�liminaires des provinces et territoires, des repr�sentants de l'industrie, des ONGE, des autres minist�res et des Autochtones au sujet du projet de r�glement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs en mars 2008
• Nombre d'intervenants/
  groupes d'intervenants consult�s
• Nombre de s�ances de consultation organis�es
• Nombre de m�thodes de consultation utilis�es

• D'apr�s les r�actions re�ues des consultations pr�liminaires, plus de d�tails sont n�cessaires pour que les parties int�ress�es comprennent le cadre r�glementaire propos�. � ce titre, nous avons concentr� notre travail au d�veloppement des principaux �l�ments strat�giques pour appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion de la prise accessoire : le Cadre de conservation et le Cadre de gestion des risques (CGR), incluant l'engagement initial des principaux intervenants au CGR.
• En attendant l'�laboration des principales politiques de mise en œuvre, la tenue des consultations pr�liminaires a continu� en particulier avec les peuples autochtones. Communication avec les intervenants vis�s : huit ONGE, dix-neuf groupes de l'industrie, douze autres minist�res f�d�raux, trois P/T, plus de 1000 collectivit�s et groupes autochtones et six autres parties int�ress�es.

• Approuver le cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� lors de la rencontre conjointe des ministres en octobre 2006.
• �laborer un plan de travail sur trois ans avec les partenaires afin de mieux comprendre l'�tat et les tendances des �cosyst�mes.
• Rendre compte de la mise en œuvre du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� sur une p�riode de trois ans afin de d�terminer les progr�s vers l'atteinte des r�sultats ainsi que les priorit�s pour r�duire la perte de biodiversit�.

• Approbation nationale du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit�.
• Parach�vement des produits livrables f�d�raux, provinciaux et territoriaux dans le contexte du cadre.
• Production d'un rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes d'ici la fin de 2009.
• Nombre de partenaires et d'experts qui participent � l'�valuation de l'�tat et des tendances des �cosyst�mes.
• Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� d'ici la fin de 2009.
• Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.
• Priorit�s �tablies � la suite de la pr�sentation des rapports nationaux sur l'�tat et les tendances, et progr�s r�alis�s vers l'atteinte des r�sultats en mati�re de biodiversit�.

• Une �bauche du 4e rapport national du Canada sur la mise en œuvre a �t� �labor�e conjointement par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux avec la contribution d'une vari�t� d'int�r�ts non-gouvernementaux, y compris les affaires, les ONGEs, les villes, etc.  Le rapport porte sur l'�tat et les tendances de la biodiversit�, la mise en œuvre de la strat�gie sur la biodiversit� canadienne, et les progr�s envers les r�sultats sur la biodiversit�, la planification infranationale et l'int�gration de la biodiversit� aux plans et aux strat�gies gouvernementaux et non gouvernementaux et les progr�s r�alis�s pour atteindre l'objectif de 2010.
• En juin 2007, les sous-ministres des conseils canadiens des ministres des ressources (CCMR) ont accept� que le rapport national sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes repr�senterait le premier produit � livrer dans le cadre des r�sultats servirait comme un moyen d'assurer le suivi et la mesure des progr�s envers les r�sultats sur la biodiversit�.
• Les �bauches pr�liminaires de pratiquement l'ensemble des 15 chapitres du Rapport technique sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes viennent d'�tre re�ues et font l'objet d'examen.
• On vient de mettre la derni�re main aux premi�res �bauches de trois chapitres sur le milieu maritime du rapport technique sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes.

• Les responsables de l'�laboration des politiques et les d�cideurs, les Canadiens et les autres parties int�ress�es poss�dent les connaissances et l'information scientifiques n�cessaires pour comprendre les impacts des principaux probl�mes environnementaux, pour les pr�voir et pour y r�agir en prenant des d�cisions, en modifiant les politiques et en adaptant leurs activit�s (2007-2009).
• Des instruments, des outils et des strat�gies scientifiques plus efficaces pour la gestion int�gr�e de l'eau et l'utilisation durable de l'eau sont �labor�s, g�r�s et promus en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
• �laborer, g�rer et promouvoir des instruments, des outils et des strat�gies scientifiques plus efficaces pour la gestion int�gr�e de l'eau et l'utilisation durable de l'eau, en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).

• Les d�cideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, strat�gies et connaissances scientifiques d'EC dans l'�laboration et la mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords r�gionaux et internationaux visant � assurer la salubrit� de l'eau et la s�curit� de l'approvisionnement en eau pour les populations et les �cosyst�mes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.

• En 2008-2009, Environnement Canada a acquis de nouvelles connaissances et informations scientifiques dans les domaines prioritaires suivants : les normes d'azote et de phosphore pour prot�ger la condition �cologique des cours d'eau, des fleuves et des eaux c�ti�res du Canada; l'impact des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques; la dynamique des pathog�nes aquatiques dans les milieux des s�diments fluviaux; l'examen, � l'aide des donn�es historiques, des impacts des changements climatiques et des activit�s humaines sur l'alimentation des eaux souterraines au Canada, et la surveillance des contaminants toxiques dans les grands �cosyst�mes. Le Minist�re a aussi fourni des informations et des conseils scientifiques pour r�duire les d�bordements des �gouts unitaires et il a communiqu� des m�thodes pour �valuer l'exactitude des mesures du d�bit continu, et mieux d�terminer ainsi les conditions de d�bit.

• �laborer et utiliser des indicateurs pour suivre l'int�gration des principes de d�veloppement durable, qui comprennent les �l�ments suivants :
  • Int�gration environnementale, �conomique et sociale
  • Maintien d'un syst�me de capital naturel qui assure un approvisionnement perp�tuel de biens et de services �cologiques en provenance des �cosyst�mes, dans le but de soutenir notre sant�, notre prosp�rit� �conomique et notre comp�titivit�
  • Coop�ration, partenariats et participation
  • �ducation, formation, sensibilisation et renforcement des capacit�s
• N�gocier afin d'inclure des cibles �cologiques qui font consensus dans les nouveaux programmes sur les �cosyst�mes prioritaires, ce qui permettra d'�tablir des objectifs r�alistes en mati�re de DD pour chaque �cosyst�me prioritaire.
• Proposer de nouveaux m�canismes socio-�conomiques, ou am�liorer ceux qui existent, afin d'encourager une participation locale sur le plan de la conservation, de la protection et de l'utilisation judicieuse des espaces naturels

• �laboration et utilisation d'indicateurs
• Objectifs de DD pour chaque IE
• Utilisation de m�canismes socio-�conomiques

Initiative des �cosyst�mes du Canada atlantique

• Une vingtaine de coalitions multilat�rales de protection des �cosyst�mes provenant de l'ensemble des provinces de l'Atlantique (dix-sept organismes communautaires et trois organismes de plus grande envergure) ont poursuivi l'int�gration des facteurs environnementaux, sociaux et �conomiques pour d�velopper des priorit�s et cibles �cologiques consensuelles pour le Plan strat�gique d�taill� de gestion de l'environnement.

Initiative �cosyst�mique du Saint-Laurent

• En 2008, le programme de suivi de l'�tat du Saint-Laurent a dress� un portrait global de l'�tat du Saint-Laurent qui sera publi� en 2009. Il  y a maintenant  21 indicateurs physiques, chimiques, biologiques et humains qui sont suivis.  Pour trois indicateurs (�rosion des berges, esp�ces v�g�tales envahissantes, usages r�cr�atifs) le suivi est effectu� en partenariat avec 8 organisations non gouvernementales (ONG) ce qui permet un renforcement des capacit�s locales.
• Dans le cadre du Plan Saint-Laurent pour un d�veloppement durable 2005-2010, le programme zone d'intervention prioritaire(ZIP)a soutenu la concertation des collectivit�s riveraines autour d'enjeux environnementaux locaux, dont les priorit�s des plans d'action et de r�habilitation �cologique. En 2008-2009, 69 projets ont �t� r�alis�s par les 14 comit�s ZIP. Ces projets visent le maintien du capital naturel dans une perspective de d�veloppement durable et sont r�alis�s en partenariat avec des organismes du milieu.
• Le d�veloppement d'une approche concert�e Canada-Qu�bec pour une gestion int�gr�e du Saint-Laurent (GISL) se poursuit. En 2008,  les modalit�s et des outils de mise en œuvre de la GISL ont �t� pr�cis�s.
• La Biosph�re a d�velopp� et distribu� diff�rents produits destin�s aux jeunes et aux familles.En 2008,le projet Intervention communautaire sur le littoral du fleuve a �t� initi� avec une phase pilote au C�gep de La Pocati�re. Une strat�gie de diffusion et d'implantation du projet dans d'autres r�gions et C�geps le long du Saint-Laurent est en d�veloppement.

Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs

• En 2008-2009, une s�rie pr�liminaire d'indicateurs mis � jour a �t� d�velopp�e pour �tre revue par les pairs. Lorsque termin�e, une version mise � jour du Rapport sur les points saillants de l'�tat des Grands Lacs sera publi�e t�t en 2009-2010.
• Des plans d'assainissement (PA) ont �t� mis en œuvre dans chaque secteur pr�occupant (SP) du bassin des Grands Lacs, l'objectif �tant de terminer la mise en place de toutes les mesures prioritaires pour quatre endroits particuliers d'ici 2010 et de r�aliser des progr�s significatifs dans onze autres endroits. En 2008-2009, quarante projets de restauration ont �t� financ�s par le Fonds canadien de durabilit� des Grands Lacs.
• Des plans d'am�nagement panlacustres (PAP) ont �t� d�velopp�s pour les lacs Sup�rieur, Ontario, �ri� et Michigan, alors que pour le lac Huron, un plan d'action pour le Partenariat binational a �t� �tabli. Chaque PAP �tablit une vision partag�e consensuelle de l'�cosyst�me avec des buts, cibles et priorit�s pour d�finir une condition future attendue pour le lac et qui adresse les d�fis environnementaux particuliers de chaque lac.
• En 2008-09, la Strat�gie binationale relative aux produits toxiques des Grands Lacs a commenc� � regarder des substances additionnelles qui pourraient �tre un risque pour l'�cosyst�me des Grands Lacs. Un cadre binational a �t� d�velopp� pour identifier ces substances et le travail a d�but� pour explorer les substances �mergentes ainsi que les strat�gies possibles de mitigation ainsi que d'autres options de gestion pour palier aux impacts.
• Un plan pour le sous-bassin a �t� d�velopp� pour les ruisseaux du sous-bassin North Gullies avec les avis des intervenants de la communaut� et des agences de ressources.
• Pour emp�cher l'introduction d'antibiotiques et de produits d'hygi�ne personnelle dans les cours d'eau, un projet pilote a �t� r�alis� dans la r�gion du lac Sup�rieur. Des affiches et des d�pliants contenant de l'information sur la fa�on de disposer correctement de ces produits ont �t� distribu�s dans des cliniques m�dicales et dentaires, des h�pitaux, des centres de personnes �g�es et le r�seau r�gional de sant� du district de Thunder Bay ainsi que dans 11 communaut�s autochtones. De plus, des pr�sentations sur ce sujet ont �t� faites aux organisations communautaires et une s�rie de sessions d'information pour le public ont aid� � pr�venir l'introduction de ces produits dans nos cours d'eau dont les Grands Lacs.

Initiative �cosyst�mique du bassin de Georgia

• Le rapport Sustainable Indicator Snapshot 4 (Indicateurs de durabilit� – Portrait 4) publi� en f�vrier 2009 avec le soutien d'EC pr�sente 18 indicateurs diff�rents. Ces rapports am�liorent la connaissance du public des enjeux de durabilit� et des tendances, identifient les enjeux critiques, suivent les progr�s et fournissent de l'information n�cessaire pour prendre des d�cisions et pour entreprendre des actions durables.
• Le plan d'action du bassin Georgia (PABG) a appuy� diff�rents comit�s du programme d'action environnementale de Burrard Inlet (PAEBI) et du programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser (PGEFF)  qui surveillent les indicateurs importants de l'�cosyst�me, qui identifient les effets cumulatifs et qui mettent en œuvre des plans consolid�s de gestion environnementale. Gr�ce � cet appui, le PAEBI et le PGEFF peuvent continuer � am�liorer la gestion durable de Burrard Inlet et de l'estuaire du fleuve Fraser.
• Surveillance de la qualit� de l'eau : Environnement Canada a bonifi� la surveillance de la qualit� de l'eau pour y inclure sept nouvelles stations du basin Georgia sous l'entente Canada-Colombie–Britannique sur la surveillance de la qualit� de l'eau. Les donn�es recueillies � ces sites sont r�sum�es et diffus�es en utilisant l'indice canadien de la qualit� de l'eau. Les donn�es sont utilis�es dans les rapports sur les indicateurs canadiens de durabilit� environnementale. Les donn�es, �valuations et indices portant sur la qualit� d'eau dans ces bassins versants sont affich�s annuellement sur le site du Programme de surveillance de la qualit� de l'eau d'EC.
• R�seau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) : Des �valuations annuelles de type RCBA ont �t� incorpor�es � 12 sites f�d�raux-provinciaux de surveillance pour fournir un portrait plus complet de l'�tat et des tendances dans la sant� des �cosyst�mes aquatiques. Le RCBA v�rifie les �valuations chimiques de la qualit� de l'eau et sonne l'alarme aupr�s des gestionnaires environnementaux au niveau des probl�mes qui ne sont pas identifi�s par les analyses chimiques. L'ajout de composantes biologiques dans la surveillance de la qualit� de l'eau permet une �valuation plus compl�te des conditions et ceci a �t� ent�rin� par la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par le programme national d'Environnement Canada sur la surveillance de la qualit� de l'eau.
• Environnement Canada et l'Agence de protection de l'environnement des �.U. (US EPA) ont d�velopp� un �nonc� conjoint de coop�ration sur le plan d'action 2008-2010 pour l'�cosyst�me du bassin Georgia et de Puget Sound, Initiatives pour la mer des Salish  (novembre 2008). Cet �nonc� de coop�ration �tablira un engagement formel entre le Canada et les �.U. pour collaborer, � une �chelle r�gionale, sur les enjeux identifi�s incluant la durabilit�.
• Engagements des Salish du littoral :Les Premi�res nations des Salish du littoral ont d�velopp� le plan d'action des Salish du littoral qui vise la conservation et la restauration de l'�cosyst�me de la mer des Salish. Avec l'appui du PABG, les Salish du littoral ont am�lior� leur capacit� de mettre en œuvre leur plan d'action, ont d�velopp� un projet de qualit� de l'eau �Voyage en canot�, ont particip� � des conf�rences et ateliers, ont d�velopp� et mis en œuvre un plan de communication pour accro�tre la conscience des gens des int�r�ts et des connaissances des Salish du littoral et ont renforc� leur participation aux �valuations environnementales.

L'Initiative des �cosyst�mes du Nord 

• En 2008-2009, l'Initiative des �cosyst�mes du Nord a permis de conclure quatre ententes officielles avec des organismes autochtones (Conseil des Premi�res nations du Yukon, Inuit Tapirit Kanatami, la nation Innu et la nation Dene) afin de garantir l'int�gration de leurs points de vue au programme.
• Par la r�daction de deux rapports (Initiative des �cosyst�mes du Nord : renforcement des capacit�s et production de r�sultats – contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord et Initiative des �cosyst�mes du Nord : Bilan de la phase II et de l'exp�rience du projet pilote au Qu�bec) les processus de renforcement des capacit�s sont document�s ce qui pourrait engendrer dans l'avenir des collaborations et des partenariats parmi les communaut�s, les organisations autochtones, les chercheurs et les diff�rents paliers de gouvernement.

Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest

• En 2008-2009, les efforts de l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest ont port� sur la communication des r�sultats et des projets scientifiques li�s � la conservation de la biodiversit� bor�ale aupr�s des partenaires et usagers et ceci par la tenue d'ateliers et la diffusion de rapports. Les partenariats se sont poursuivis avec le R�seau de gestion durable des for�ts, l'initiative de monitoring de la biodiversit� de l'Alberta, le projet de mod�lisation de la faune aviaire bor�ale, les centres de recherches et divers utilisateurs des industries et des agences provinciales et avec les ONGE. Un int�r�t  particulier fut port� sur la mod�lisation pr�dictive, le monitoring et les meilleures pratiques dans la gestion de la biodiversit� ainsi que dans des th�mes connexes.

• La contribution d'Environnement Canada pour les �valuations environnementales par des groupes d'experts sera effectu�e dans les six mois suivant sa publication.

• Pourcentage des rapports des groupes d'experts �valu�s et analyses dans les six mois apr�s leur publication.

• En 2008-09 plus de 50% des rapports des rapports de la commission d'examen consid�r�s de haute priorit� ont �t� �valu�s et analys�s ; les autres rapports sont toujours en suspens en l'absence d'une r�ponse finale du gouvernement.  Finalement, l'analyse de deux rapports de la commission d'examen consid�r�s de priorit� faible n'a pas �t� recommand�e.

• Par le biais du R�seau interminist�riel sur les strat�gies de d�veloppement durable (RISDD), pr�parer les rapports d'�tapes annuels sur les buts de d�veloppement durable (DD) du gouvernement f�d�ral (� compter de 2008).
• �tudier les possibilit�s de promouvoir davantage le DD au sein d'EC et du gouvernement f�d�ral – document de travail produit d'ici la fin de 2008; consultations internes et externes d'ici la fin de 2009.
• Travailler avec d'autres minist�res et organismes afin d'�valuer l'�tat actuel des syst�mes de gestion des SDD – document de travail �labor� d'ici l'�t� 2007.
• Fournir aux coll�gues du Minist�re et d'autres minist�res des conseils et du soutien sur les questions li�es au DD – en cours.
• Continuer � superviser et � coordonner les efforts f�d�raux en mati�re de DD – en cours.

• Pr�paration de rapports d'�tape sur les buts de DD du gouvernement f�d�ral.
• Nombre de consultations internes et externes sur les possibilit�s de DD.
• Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilit�s de DD.
• �laboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les syst�mes de gestion.

• Le r�sultat pr�vu n'est plus valide. La Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable(LFDD), entr�e en vigueur en juin 2008, a chang� de mani�re significative le r�le d'Environnement Canada au niveau de la planification et la production de rapports en mati�re de d�veloppement durable, et a r�voqu� le processus ant�rieur suivi sous la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, auquel ce r�sultat fait r�f�rence. Environnement Canada est maintenant responsable du d�veloppement de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, ainsi que du suivi et de la production de rapports attestant de l'avancement de la Strat�gie.
• La nouvelle LFDD requiert la pr�paration d'un rapport sur les progr�s r�alis�s au niveau des objectifs et des cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, et ce au moins � chaque trois ans. Environnement Canada d�veloppe actuellement la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable finale, qui sera d�pos�e devant le Parlement en juin 2010.
• Un rapport intitul� “Examen de la gestion des strat�gies de d�veloppement durable” a �t� compl�t� en novembre 2008, au nom du Gouvernement du Canada, et a �t� partag� avec d'autres minist�res. Les conclusions de cet examen ont influenc� la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable.

• Environnement Canada envisage d'utiliser un vaste �ventail d'instruments pour atteindre ses objectifs sur le plan environnemental.
• Analyse et prise en compte de l'efficacit� et de l'efficience des instruments.
• EC am�liore sa capacit� d'analyser et de mesurer l'impact et l'avenir des autres approches requises pour relever les d�fis environnementaux � l'�chelle nationale et internationale.
• Lors de l'�laboration de ses politiques, EC tient compte de l'analyse socio-�conomique afin de prendre des d�cisions plus �clair�es (p. ex., en valorisant le capital naturel).
• Dans le cadre du processus d�cisionnel, le Minist�re a acc�s � des donn�es et � des analyses socio-�conomiques de qualit� sup�rieure, uniformes et fiables.
• Le Minist�re comprend mieux certains liens, ce qui facilite le processus d�cisionnel (p. ex., sur le plan scientifique, �conomique et strat�gique).
• Le Minist�re maximise les avantages tir�s de ses relations externes avec des organisations de recherche en mati�re de politiques.

• Nombre de mesures prises pour am�liorer les cadres et les outils existants.
• Nombre d'activit�s d'analyse et de recherche entreprises en vue de d�terminer et de combler les besoins des d�cideurs.
• Nombre d'instruments strat�giques analys�s.
• Nombre de r�sum�s d'�tudes d'impact de la r�glementation (REIR) produits.
• Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les esp�ces en p�ril int�gre mieux les aspects socio-�conomiques du d�veloppement durable.
• Satisfaction des clients.

• Cadres et outils : la Direction de l'analyse  �conomique (DEA) a codirig� un sous-comit� du Comit� consultatif sur les esp�ces en p�ril afin de valider et am�liorer l'Outil de d�pistage socio-�conomique (ODSe).
• Environnement Canada a particip� au processus afin d'�laborer et am�liorer le cadre d'�valuation socio-�conomique des actions de r�tablissement des esp�ces en p�ril.
• Environnement Canada a analys� les r�percussions socio-�conomiques (SE) de l'ajout de 30 esp�ces � l'annexe 1 de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), et s�lectionn� 18 esp�ces susceptibles de subir d'importantes r�percussions SE pour les r�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation (REIR) du lot 5. Environnement Canada a recueilli des renseignements � l'appui de l'analyse de sept esp�ces vis�es par un processus �largi de la LEP.
• Environnement Canada a produit un REIR pr�voyant l'ajout de 23 esp�ces � l'annexe 1 de la LEP.
• Environnement Canada maintient une banque de donn�es internationale sur la valorisation qui aide � faciliter l'estimation des b�n�fices associ�s � la pr�servation des esp�ces.

• D�terminer les besoins et les priorit�s des d�cideurs du gouvernement du Canada par le biais de consultations et du dialogue avec les intervenants cl�s sur les indicateurs de durabilit� de l'environnement et sur leurs priorit�s en ce qui a trait � l'int�gration des consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques (d'ici d�cembre 2007).
• Proposer un cadre d'indicateurs pour l'int�gration des consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques dans les indicateurs de durabilit� de l'environnement (d'ici mars 2008).
• Examiner l'applicabilit� des indicateurs de l'environnement d'Environnement Canada d�clar�s ou utilis�s dans le contexte des besoins et des priorit�s d�termin�s en mati�re de d�veloppement durable (d'ici d�cembre 2008).
• �laborer une strat�gie et un plan d'action, et les mettre en branle, pour orienter la conception, la d�claration et/ou la r�organisation des indicateurs de durabilit� de l'environnement conform�ment aux priorit�s minist�rielles et pour mieux int�grer les consid�rations sociales, sanitaires et �conomiques dans les rapports sur les indicateurs (d'ici d�cembre 2009).

• R�daction d'un rapport r�sumant les besoins et les priorit�s des d�cideurs et des multiples intervenants du Minist�re et des autres minist�res.  
• Disponibilit� de l'�bauche du cadre d'ici mars 2008.
• Analyse des �carts pour comparer les indicateurs en usage aux priorit�s minist�rielles en mati�re de d�veloppement durable et relativement au cadre strat�gique propos�. 
• Les plans de travail ont �t� pr�sent�s et tiennent compte de la r�organisation/de l'apport de nouveaux indicateurs conformes aux priorit�s �tablies.

• Le sondage d'opinion publique sur les besoins des utilisateurs r�alis� en octobre 2007 a entra�n� la modification des Indicateurs canadiens  de durabilit� de l'environnement (ICDE) pour qu'ils satisfassent aux besoins d�termin�s.
• L'�valuation du programme est ax�e sur les besoins des d�cideurs (publication du rapport final pr�vue le 26 juin 2009).
• Les ICDE relatifs � la qualit� de l'air et de l'eau, et aux �missions de gaz � effet de serre qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique 4 de la SDD ont �t� affich�s sur le nouveau site Web en mars 2009.
• La publication des indicateurs comble les besoins li�s � l'am�lioration de l'int�gration des donn�es sur les indicateurs et le contexte, aux renseignements sur la fa�on dont le Canada se positionne � l'�chelle internationale et � l'acc�s � des renseignements sur les sites au moyen d'une nouvelle application de cartographie. 
• Un cadre strat�gique pour l'examen de l'harmonisation des indicateurs avec les objectifs du gouvernement f�d�ral dans le cadre de la SDD sera mis en place dans le contexte du renouvellement de l'initiative des ICDE (automne 2009).

• 1. Soutien aux groupes de travail territoriaux /provinciaux sur l'�ducation au d�veloppement durable (EDD) et � un conseil national pour acc�l�rer la mise en œuvre de l'EDD dans la scolarit�.

Dates cibles :
Plans des groupes de travail �labor�s et ex�cut�s : mars 2008
Suivi de l'efficacit� des activit�s du plan de travail :mars 2009

• 2. Initiatives de formation � distance � l'intention des �coles canadiennes men�es par la Biosph�re avec un focus sur les changements climatiques et la qualit� de l'air.

Dates cibles :
D�buter les vid�o conf�rences et autres initiatives de formation � distance sur la qualit� de l'air d'ici septembre 2008.

• R�troaction recueillie en continu de la part des jeunes et des enseignants quant � l'efficacit� de l'exp�rience

• 1. Une collaboration accrue entre les parties int�ress�es, notamment les ONG, le gouvernement provincial, etc, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'EDD pour aider les Canadiens, les jeunes et les �ducateurs � adopter des pratiques durables comme le d�montre ce qui suit :
  a) Dix groupes de travail sur l'EDD en place
  b) Rapports formels et informels entre les groupes de travail et les minist�res provinciaux de l'�ducation
  c) Accro�tre le contenu de l'EDD int�gr� dans les programmes d'�tudes provinciaux. 

• 2. a) Nombre d'�coles (d'une cible de 40 en 2007-08 � 100 en 2008-09) et de jeunes rejoints
  b) Nombre de provinces/territoires rejoints par le programme
  c) Nombre de demandes de participation �mises par les enseignants

• Le contenu du programme d'EDD a augment� dans les programmes d'�tudes provinciaux, gr�ce � l'influence des groupes de travail, par exemple un certain nombre de groupes de travail ont aid� � influencer le Conseil des ministres de l'�ducation du Canada � commencer � �laborer un cadre de travail national pour l'�ducation en vue du d�veloppement durable dans le programme d'�tudes.
• D'avril 2008 � mars 2009, 150 �coles et 7202 �tudiants et enseignants ont �t� rejoints.
• Le programme a rejoint 10 provinces/territoires : Qu�bec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-�cosse, Terre-Neuve (Labrador), Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britanique et Territoires du Nord-Ouest.
• Jusqu'� maintenant, les initiatives de formation � distance ont re�u des centaines de demandes de professeurs int�ress�s � participer. Le programme est maintenant en meilleure position en 2008-09 pour r�pondre aux demandes puisque de nouveaux studios ont �t� install�s.
• D'apr�s la r�troaction des jeunes et des enseignants, 100% approuvent le programme et en aimeraient davantage. La Biosph�re d�veloppe maintenant de nouvelles vid�o conf�rences sur l'eau et la consommation responsable ainsi que sur la biodiversit� en vue de l'Ann�e internationale de la biodiversit� qui aura lieu en 2010. Elle planifie aussi un nouveau Protocole Internet (IP) qui facilitera les communications techniques avec les �coles.

• Le gouvernement mettra en œuvre des plans visant � g�rer la d�gradation des bassins hydrographiques cibl�s.

• Plans �labor�s et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques cibl�s.

Les progr�s r�alis�s en 2008-2009 sur le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau sont les suivants :

• Pour les deux premi�res s�ries de projets, le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a approuv� 62 projets d'une valeur de 6,6 M$. Ces projets contribuent � r�aliser les objectifs du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui a �t� �tabli par le gouvernement du Canada pour r�duire les sources de pollution rurales et urbaines diffuses, r�habiliter les habitats prioritaires afin de restaurer la sant� de l'�cosyst�me aquatique et des p�ches en eaux froides du lac Simcoe et am�liorer l'information et la surveillance, afin d'aider � la prise de d�cision.
• Environnement Canada participe avec des partenaires � un plan scientifique �chelonn� sur quatre ans pour l'assainissement du lac Winnipeg qui permettra d'�changer des informations entre les partenaires f�d�raux, provinciaux, municipaux, universitaires et am�ricains, et d'�valuer l'�tat actuel du lac, de combler les lacunes actuelles en mati�re de donn�es et d'information, et de d�terminer les principales sources et la biodisponibilit� des mati�res particulaires ainsi que les apports en nutriments dissous dans le lac. Des �valuations pr�liminaires des nutriments dans le lac des Bois et le lac Winnipeg ont �t� entreprises. Environnement Canada a cofinanc� le rapport sur l'�tat du bassin du lac des Bois et de la rivi�re � la Pluie, qui a �t� publi� en mars 2009. Les travaux de pr�paration d'un rapport conjoint d'Environnement Canada et de Gestion des ressources hydriques du Manitoba sur l'�tat du lac Winnipeg, ont �t� amorc�s, et le rapport devrait �tre termin� d'ici mars 2010. La premi�re s�rie de propositions pour le Fonds d'intendance du lac Winnipeg a �t� annonc�e.
• Dans le cadre de l'initiative de restauration des Grands Lacs, un grand projet de restauration visant � enlever les s�diments contamin�s par les BPC dans le ruisseau Turkey, un tributaire du Detroit River, a �t� parachev� en novembre 2008. Des �valuations de la contamination des s�diments, des risques pour les poissons, des options de gestion des s�diments et des plans techniques ont �t� men�es dans d'autres zones pr�occupantes.

• �laborer des strat�gies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
• Conclure des ententes r�gionales et/ou bilat�rales dans le contexte du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE).
• Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Tr�ne et les politiques environnementales.
• D�terminer les objectifs strat�giques, donner des conseils et tenir des s�ances d'information � l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres sup�rieurs avant la tenue des r�unions bilat�rales et multilat�rales f�d�rales, provinciales et territoriales.
• Cr�ation d'un r�seau minist�riel pour am�liorer le partage des renseignements et la coordination en mati�re de relations intergouvernementales.

• �laborer des strat�gies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
• Conclure des ententes r�gionales et/ou bilat�rales dans le contexte du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE).
• Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Tr�ne et les politiques environnementales.
• D�terminer les objectifs strat�giques, donner des conseils et tenir des s�ances d'information � l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres sup�rieurs avant la tenue des r�unions bilat�rales et multilat�rales f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT).
• Cr�ation d'un r�seau minist�riel pour am�liorer le partage des renseignements et la coordination en mati�re de relations intergouvernementales.

• Par l'interm�diaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR), Environnement Canada s'est pench�e, avec les provinces et les territoires, sur 11 questions importantes : la gestion des polluants atmosph�riques, la gestion des eaux us�es municipales (dont la signature de la Strat�gie pancanadienne sur les effluents d'eaux us�es municipales), la responsabilit� �largie des producteurs, un plan d'action sur la biodiversit�, le quatri�me rapport national du Canada � la Convention sur la diversit� biologique, l'acc�s aux ressources g�n�tiques et leur partage, le Rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes, les esp�ces en p�ril, les ours polaires, les caribouset la Strat�gie de participation pour 2010 – Ann�e internationale de la biodiversit�.
• De nombreux dossiers prioritaires du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement sont examin�s dans le cadre des m�canismes du CCME et du CCMR. Toutefois, les provinces de l'Atlantique ont sign� un accord de coop�ration environnementale avec le gouvernement f�d�ral (juin 2008), qui contient un vaste �ventail de principes de coop�ration en gestion de l'environnement visant � am�liorer la protection de l'environnement dans cette r�gion. Environnement Canada travaille � l'�laboration d'une annexe sur l'eau pour cette entente.

• Les principaux int�r�ts environnementaux du Canada sont clairement d�finis.
• Des approches coh�rentes et coordonn�es sont employ�es pour faire avancer les priorit�s environnementales du Canada, dans le cadre d'une collaboration bilat�rale avec les pays concern�s (�tats-Unis, Chine, Inde, Br�sil) et de tribunes multilat�rales (Commission de coop�ration environnementale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques). Ces approches tiennent compte des impacts �conomiques et sociaux.
• Le Canada exerce une r�elle influence sur ses partenaires internationaux dans la poursuite de ses objectifs nationaux en mati�re d'environnement.

• �laboration d'une strat�gie institutionnelle visant � d�finir les priorit�s environnementales du Canada � l'�chelle internationale.
• Implication de partenaires internationaux cl�s.
• Mise en place des m�canismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, �conomiques et sociaux.
• �laboration, en collaboration avec des partenaires bilat�raux, d'approches strat�giques destin�es � faire avancer les priorit�s environnementales du Canada.

• Environnement Canada a mis en œuvre un cadre strat�gique environnemental international. Ce cadre veille � ce que les engagements internationaux d'EC soient ax�s sur la r�alisation du programme environnemental du gouvernement. En se basant sur le cadre strat�gique international, le Minist�re a compl�t� une strat�gie internationale sur les produits chimiques et les d�chets (2009-2011) afin de centrer son action sur les priorit�s et d'axer ses engagements internationaux sur l'atteinte des r�sultats � l'�chelle nationale. Le Minist�re a aussi continu� � faire progresser les strat�gies des organisations et des partenaires cl�s.
• En 2008, Environnement Canada a conclu des n�gociations d'ententes sur l'environnement parall�les aux accords de libre-�change avec la Jordanie, le P�rou et la Colombie. Des n�gociations sont en cours avec plusieurs autres pays.
• Le G8 : En 2008, Environnement Canada a particip� � l'�laboration et � la coordination des politiques et a offert des conseils lors de la rencontre des ministres de l'Environnement de Kobe et du Sommet des dirigeants � Hokkaido. EC a �galement particip� � l'�laboration des politiques en vue de la rencontre des ministres de l'Environnement du G8 2009 � Syracusa et a contribu� � la r�union des dirigeants de L'Aquila.
• EC travaille de pair avec les minist�res d'autres gouvernements et avec le US Department of Energy, pour faire progresser le Dialogue sur l'�nergie propre �.-U.-Canada qui vise � cr�er une nouvelle �conomie bas�e sur l'�nergie propre comme �l�ment cl� de notre reprise �conomique et de nos efforts de r�investissement.
• EC continue d'œuvrer avec le minist�re des Affaires �trang�res pour soutenir la Commission mixte internationale et son important travail coop�ratif canado-am�ricain sur la gestion des eaux frontali�res. En 2008-2009, l'accent a �t� mis sur le parach�vement de la premi�re phase du Groupe d'�tude international des Grands Lacs d'amont.
• Dans le cadre du forum de coop�ration environnementale Canada-Inde, EC a fait progresser l'�laboration des politiques permettant aux deux pays de travailler efficacement sur des questions li�es � la gestion de l'environnement, au d�veloppement durable et aux technologies propres.
• En mai 2008, le Canada a �t� l'h�te de la huiti�me r�union du conseil de la Commission canado-chilienne de coop�ration environnementale o� ont eu lieu des discussions reli�es � la mise en œuvre continue de l'accord canado-chilien de coop�ration en environnement. Des initiatives conjointes ont donn� lieu � une coop�ration r�ussie dans des domaines tels que la protection des oiseaux migrateurs, la surveillance de la qualit� de l'air, le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantset la promotion de la durabilit� de l'environnement dans le secteur de l'aquiculture.
• Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Environnement Canada a support� le consensus international a obtenu en f�vrier 2009 afin de commencer les n�gociations d'un instrument juridiquement contraignant pour r�duire la pollution li�e au mercure, et ce internationalement.
• Protocole de Montr�al et programme bilat�ral : Le Canada a favoris� le consensus sur une s�rie d'enjeux permettant l'�limination efficiente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les pays en d�veloppement. Environnement Canada a �galement coordonn� la mise en œuvre de projets d'�limination des SACO dans 10 pays en d�veloppement.
• Conseil de l'Arctique : Environnement Canada continue de participer activement aux travaux d'�valuation et aux projets du Conseil de l'Arctique reli�s aux priorit�s nationales dans le Grand Nord, y compris les travaux de recherche de l'Ann�e polaire internationale, les travaux apparent�s � la biodiversit�, la r�duction des substances pr�occupantes � l'�chelle nationale (produits ignifuges brom�s et mercure) et l'adaptation au changement climatique dans l'Arctique.
• Commission de coop�ration environnementale (CCE) : Dans le contexte nord-am�ricain,Environnement Canada a �t� l'h�te de la 15e rencontre annuelle des ministres de l'Environnement du Canada, des �tats-Unis et du Mexique qui s'est d�roul�e � Ottawa. Cette rencontre annuelle a pour but de faire progresser les priorit�s en mati�re de croissance durable, de pr�vention de la pollution, de conservation de la biodiversit� et d'observation de la loi. Environnement Canada a entrepris le renforcement des crit�res de s�lection des projets ayant �t� adopt�s par les trois parties, ce qui s'est traduit par des travaux trilat�raux plus ax�s sur les r�sultats et de port�e nord-am�ricaine.

• R�daction de l'�bauche de la politique et des lignes directrices en mati�re de consultations.
• Encourager la participation des consultants d'Environnement Canada (EC) dans le but d'obtenir des commentaires en d�tail.
• Discussion en ligne (courriel) pour encourager la participation d'autres employ�s. 
• Examen et int�gration des points de vue des participants. 
• Processus d'approbation –Directeur g�n�ral (DG), Relations intergouvernementales et avec les intervenants; Conseil de l'int�gration strat�gique (IS); sous-ministre (SM); ministre.
• Communication interne –Plan et diffusion dans le cadre de consultations aupr�s de la communaut� de pratique et de formation.
• Communication externe – Plan et mise � jour de la nouvelle politique dans les sites Web interne et externe.
• Examen et mise au point des lignes directrices apr�s une dur�e de six mois. \
• Formation � l'�chelle du minist�re.

• Ach�vement du processus r�dactionnel.
• Nombre d'employ�s embauch�s.
• Approbation de la politique et des lignes directrices.
• Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en mati�re de consultations dans les sites Web interne et externe.
• Ach�vement du processus d'examen.
• Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.
• Nombre de s�ances de formation tenues.
• Nombre de participants aux s�ances de formation.

• La politique et les lignes directrices en mati�re de consultations ont �t� reformul�es pour tenir compte du plan d'action f�d�ral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Un plan d'action a �t� �labor� pour le processus d'approbation interne. On sollicitera l'approbation de la politique et des lignes directrices en 2009-2010.
• Plus de 100 employ�s et gestionnaires d'EC ont particip� � la r�daction de la politique et des lignes directrices par le biais d'entrevues, de questionnaires, d'ateliers et de lettres.
• Des s�ances de formation et des activit�s de communications internes/externes auront lieu une fois que la politique et les lignes directrices seront approuv�es de fa�on d�finitive.

• Achats : 2 activit�s, conform�ment au document d'orientation sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), 1 activit� volontaire.
• Efficacit� �nerg�tique : 1 activit�, conform�ment au document d'orientation sur l'EOG, 1 activit� volontaire.
• Parc de v�hicules: 2 activit�s, conform�ment au document d'orientation sur l'EOG.
• Eau : 1 activit�.
• G�rance �cologiste : 1 activit�.
• D�chets solides : activit�.
• Sites contamin�s : 1 activit�.

• D�termination du nombre de produits et de leurs empreintes �cologiques.
• Nombre de strat�gies d'achat mises en œuvre.
• Pourcentage de gestionnaires du mat�riel et de responsables des achats ayant suivi une formation en �cologisation des achats.
• �laboration de la strat�gie minist�rielle en mati�re d'achats �cologiques.
• Pourcentage d'installations o� EC est le seul locataire pour lequel des normes �nerg�tiques et des strat�gies de r�duction de la consommation d'�nergie sont �labor�es.
• Rapport et v�rification sur la quantit� d'�thanol achet�e par le Minist�re.
• �laboration d'un plan � long terme d'�valuation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contamin�s.
• Nombre de sites minist�riels contamin�s identifi�s et/ou �valu�s et/ou rem�di�s.
• Nombre d'employ�s ayant particip� � des activit�s �cologiques (o� un suivi a �t� fait) comme, les �quipes vertes, le D�fi transport, la Journ�e de l'air pur, la Semaine de la r�duction des d�chets, entre autres.

• Une mise � jour de l'�bauche de la strat�gie ou de la politique sur les achats �cologiques est en cours d'�laboration. Cette mise � jour vise une meilleure harmonisation avec les priorit�s du Programme d'�cologisation des op�rations du gouvernement f�d�ral et les objectifs de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
• Une analyse des d�penses du minist�re est en cours; celle-ci aidera � d�terminer les produits et les objectifs �ventuels.
• Tout le personnel d'Approvisionnement et contrats est encourag� � assister � la formation sur les achats �cologiques. L'id�e d'un m�canisme de suivi du taux de participation du personnel est encore explor�e.
• Rapport sur l'�thanol :Le Minist�re a achet� approximativement 174,919 litres de carburant � l'�thanol en 2008-2009. Il s'agit d'une augmentation de presque 23 000 litres par rapport �

2007-2008.

• R�duction de 15 % des �missions de GES li�es au parc automobile, de 2002-2003 � 2010 :En 2008-2009, les �missions de GES li�es au parc automobile �tait de 4,60 kt. En

2002-2003, elles s'�levaient � 5,06 kt. Nous avons donc obtenu une r�duction de 9 %.

• Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du site, la station m�t�orologique Eureka a remplac� la g�n�ratrice, r�alisant une augmentation de 10% de l'efficacit� �nerg�tique.
• Le r�seau des �quipes vertes continue partout au pays � sensibiliser les employ�s � adopter des comportements respectueux de l'environnement au travail. Presque 250 employ�s participent activement � ce r�seau.
• En 2008-2009, EC a �valu� 173 sites contamin�s et restaur� 46 sites conform�ment au plan triennal de gestion des sites contamin�s du Minist�re, qui est mis � jour annuellement.