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ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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| Il n'y a pas eu de rapport des comit�s parlementaires en 2008 2009. |
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris � la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
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Rapport de d�cembre 2008 de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable Chapitre 1 : Gestion des �missions atmosph�riques R�sum� : La v�rification a examin� les outils utilis�s par le Minist�re pour contribuer � la r�duction des �missions atmosph�riques. Plus pr�cis�ment, la v�rification a examin� les Avis de plans de pr�vention de la pollution, des r�glements relatifs au m�lange, � la distribution et au contenu des carburants, les mesures �conomiques et les ententes volontaires. La v�rification a r�v�l� que le gouvernement n'avait pas instaur� de v�rification ind�pendante pour certifier que les r�sultats d�clar�s par le secteur priv� dans le cas du Plan de pr�vention de la pollution, des r�glements relatifs au contenu et � la distribution des carburants et des ententes volontaires et avantages estim�s, dans le cas des mesures �conomiques, sont en cours de r�alisation. La v�rification a reconnu un certain nombre de bonnes pratiques, notamment le groupe de travail charg� des r�glements sur le carburant et la base de donn�es d'application de la loi, deux outils que le Minist�re utilise pour assurer la qualit� et l'uniformit� dans le processus d'application de la loi. Les recommandations de cette v�rification portent principalement sur la r�vision de la strat�gie de gestion des risques caus�s par l'acrylonitrile, l'�valuation de la mise en œuvre du R�glement sur le benz�ne dans l'essence et du R�glement sur le soufre dans le carburant diesel, ainsi que l'identification de la collectivit� de d�taillants et de grossistes assujettis au R�glement sur le d�bit de distribution de l'essence et de ses m�langes et l'ex�cution d'activit�s de promotion de la conformit� et de l'application de la loi. R�ponse minist�rielle : Le Minist�re est d'accord avec toutes les recommandations et des mesures s'y rapportant ont d�j� �t� ex�cut�es ou sont en cours. Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html. Chapitre 2 : Gestion des alertes m�t�orologiques – Environnement Canada R�sum� : La v�rification a examin� les syst�mes et proc�dures d'Environnement Canada pour d�terminer s'ils soutiennent ad�quatement l'ex�cution d'alertes m�t�orologiques opportunes et pr�cises � l'intention des Canadiens. La v�rification a �valu� la gestion minist�rielle du r�seau d'observation m�t�orologique, la mise en œuvre d'un nouveau poste de travail des sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques appel� NinJo, ainsi que l'ex�cution et la v�rification d'alertes m�t�orologiques. La v�rification a aussi examin� le processus de planification du Minist�re qui permet l'ex�cution des alertes m�t�orologiques. La v�rification a r�v�l� plusieurs probl�mes concernant la capacit� d'Environnement Canada � d�livrer des alertes m�t�orologiques aux Canadiens de mani�re durable. Les recommandations portent essentiellement sur la n�cessit� de planifier � long terme les orientations strat�giques et la planification du capital n�cessaire pour soutenir l'infrastructure de surveillance, la gestion du cycle de vie complet de cette infrastructure, le syst�me d'alerte m�t�orologique national, la production de rapports sur le rendement et de bonnes pratiques de gestion de projets. R�ponse minist�rielle : Le Minist�re est d'accord avec toutes les recommandations et des mesures s'y rapportant ont d�j� �t� ex�cut�es ou sont en cours. Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html. Chapitre 5 : Rapport annuel sur les p�titions environnementales R�sum� : Ce chapitre informe le Parlement et la population canadienne au sujet de l'utilisation du processus relatif aux p�titions et d�crit le nombre, la nature et l'�tat des p�titions re�ues ainsi que le d�lai de r�ponse de la part des ministres. Environnement Canada a r�pondu � 45 des 56 p�titions re�ues par le gouvernement. Le Minist�re continue de recevoir le plus grand nombre de p�titions adress�es au gouvernement. Bien qu'aucune recommandation ne soit �mise dans ce chapitre, celui-ci souligne certaines bonnes pratiques et possibilit�s d'am�lioration. Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de ce rapport, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html. Rapport de mars 2009 de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable Chapitre 2 : Cote air sant� – Sant� Canada et Environnement Canada R�sum� : La v�rification, bas�e sur les r�ponses d'Environnement Canada et de Sant� Canada aux deux p�titions environnementales sur la gestion de la pollution atmosph�rique et de la pollution transfrontali�re, a examin� si les deux minist�res pouvaient prouver qu'ils avaient accompli des progr�s raisonnables concernant leur engagement quant � l'�laboration d'un indice de la qualit� de l’air fond� sur la sant� � l'�chelle du Canada. La v�rification a r�v�l� qu'Environnement Canada et Sant� Canada ont accompli des progr�s satisfaisants dans l'�laboration de cet indice. Bien qu'il n'y ait aucune recommandation, la v�rification souligne que des d�fis et probl�mes � court et � long terme qui devront r�gl�s. Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html. |
| R�ponse � la Commission de la fonction publique et au Commissaire aux langues officielles |
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�tude d'octobre 2009 r�alis�e par la Commission de la fonction publique du Canada Nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique � la suite de la participation aux programmes f�d�raux d'embauche des �tudiants R�sum� : L'objectif de l'�tude �tait de d�terminer quelle proportion d'anciens �tudiants a �t� embauch�e en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de d�crire d'autres tendances importantes au sujet de ces nominations. L'�tude concernait 11 minist�res, y compris Environnement Canada. Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette �tude, consultez le site www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/app-nom/index-fra.htm. V�rification d'octobre 2008 r�alis�e par la Commission de la fonction publique du Canada V�rification des nominations de cadres sup�rieurs (EX) � l'�chelle du gouvernement R�sum� : L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les activit�s de nomination de cadres sup�rieurs �taient conformes � la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et � d'autres instruments applicables. Environnement Canada a �t� inclus dans cette v�rification. La v�rification a examin� 348 nominations au gouvernement et elle a d�fini 47 cas insatisfaisants. On a donn� aux administrateurs g�n�raux des organisations soumises � la v�rification la possibilit� de reconna�tre et d'expliquer ces r�sultats; le r�sum� de ces commentaires est inclus dans le rapport. Pour obtenir des renseignements d�taill�s au sujet de cette v�rification, consultez le site www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm#toc34. V�rification de novembre 2008 r�alis�e par le Commissaire aux langues officielles Services m�t�orologiques et environnementaux bilingues sur le r�seau t�l�phonique automatis� d'Environnement Canada R�sum� : L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si Environnement Canada, et plus pr�cis�ment le Service m�t�orologique du Canada (SMC), respecte totalement ses obligations en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles en ce qui concerne la prestation de services m�t�orologiques dans les deux langues officielles. La v�rification portait exclusivement sur les services m�t�orologiques offerts au public canadien sur le r�seau t�l�phonique automatis� du SMC. La v�rification a r�v�l� que le Minist�re ne respectait pas certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles. La v�rification a �mis huit recommandations concernant des probl�mes, comme la n�cessit� d'avoir des cadres de responsabilisation et un plan d'action pour les langues officielles, notamment l'instauration de mesures du rendement en mati�re de langues officielles dans les ententes de rendement, l'adoption de mesures appropri�es pour offrir activement de l’information m�t�orologique bilingue ainsi que l'instauration de mesures de surveillance concernant cette offre active. R�ponse minist�rielle : Le
Minist�re est d'accord avec les recommandations et des
mesures s'y rapportant ont d�j� �t� ex�cut�es ou sont
en cours. |
