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Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Nom du ou des ministères responsables : TPSGC
Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 12 mai 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
Total des fonds accordés par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la fin du Projet) :
282 millions de dollars pour TPSGC, dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse (la part de la Nouvelle‑Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par
l’entente de partage des coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$; Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.
Description de l’initiative horizontale (y compris entente de financement)
Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney situés sur des terrains appartenant aux gouvernements
fédéral et provincial au cœur de la ville de Sydney, en Nouvelle‑Écosse. La contamination des sites en question découle de l’exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s’y trouvaient. Le Projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui
reconnaît l’importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les opérations d’assainissement seront terminées, la Nouvelle‑Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants
résiduels, conformément au Protocole d’entente. Le site Web de l’organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l’adresse suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. Le Projet a été soumis au processus fédéral d’évaluation
environnementale, sous la forme d’une évaluation par une commission d’examen conjointe, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989
Résultats communs :
Les résultats que se sont imposés les partenaires se traduiront par des retombées environnementales, économiques et sociales à long terme pour la Nouvelle‑Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre‑ville de Sydney,
ce qui favorisera la revitalisation d’une région économiquement éprouvée.
Structures de gouvernance
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes pour les partenaires fédéraux | Affectation totale (2004-2014) | Dépenses prévues pour 2009-2010 Selon le RPP | Dépenses réelles en 2009 2010 |
---|---|---|---|---|---|
TPSGC Fonctionnement |
AP 1 Ministère fédéral responsable |
a. Programmes et services spécialisés – Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney | 25 870 000 $ | 2 342 059 $ | 2 154 938 $ |
Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse | 282 240 000 $ | 39 708 751 $ | 37 208 751 $ | ||
2. ENVIRONNEMENT CANADA |
AP 1 Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés. |
a. S/O | 7 640 000 $ | 677 621 $ | 610 668 $ |
3. SANTÉ CANADA | AP 1 Conseils et avis à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l’évaluation des risques. |
a. S/O | 5 500 000 $ | 285 662 $ | 197 240 $ |
Total | 321 250 000 $ | 43,014,093$ | 40,171,597$ |
Résultats prévus pour 2009-2010
Commentaires sur les écarts
L’écart de 2,8 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû à des retards dans les opérations et dans le processus d’appel d’offres des éléments principaux qui touchent maintenant à leur fin.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en œuvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a exécuté les travaux d’assainissement au coût, partagé, de 62 M$ (part du gouvernement fédéral :
37,2 M$).
Coordonnées des personnes‑ressources
Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.‑É.) B1P 6J9
Tél. : 902‑564‑2543; Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Brenda Powell, chef, Gestion des activités, Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902‑368‑0359; Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca