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Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats :
Politique
Formation
Communications
Gestion de l’impression
Résultats atteints :
Les résultats liés aux initiatives d’achats écologiques de TPSGC figurent dans la partie 7 du présent tableau.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
TPSGC participe activement à l’élaboration de documents d’information, d’outils et de lignes directrices pour appuyer les ministères et organismes respectifs à intégrer les facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de décisions en matière d’achats.
La stratégie d’engagement interministérielle en matière d’achats écologiques, qui comprend le Forum sur les achats écologiques, est une autre occasion de promouvoir l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats.
On a raffiné le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif à la Politique sur les achats écologiques, dans lequel a été adoptée une approche graduelle et sur plusieurs années visant à améliorer la mesure des progrès réalisés dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs en matière d'achats écologiques. Il comprend des rapports ministériels sur les principaux indicateurs de rendement, comme « l'intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats en ce qui a trait à la formation, aux évaluations de rendement des employés, à l'orientation et aux processus, aux objectifs d'achats écologiques, ainsi qu'à la documentation et aux rapports sur le rendement en matière d’achats écologiques ».
Le cours sur les achats écologiques est offert gratuitement à tous les employés du gouvernement fédéral par l'entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) présente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bientôt un plus grand nombre de documents élaborés récemment, dont les conseils offerts aux ministères pour les aider à mettre en œuvre les achats écologiques, les Lignes directrices – Intégration des facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels, ainsi que les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de service.
Le site Web Publiservice de la Direction générale des approvisionnements présente des plans sur les achats écologiques propres à la gestion des biens et des services, et une liste d'offres à commandes, d'arrangements en matière d'approvisionnement et de contrats écologiques. Un Répertoire de langage écologique, visant à aider le personnel de l’approvisionnement à élaborer des critères d'évaluation, des clauses et des conditions, des énoncés de travaux ou des sondages auprès des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a été mis au point et sera bientôt publié.
Par l'entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a élaboré des plans d'achats écologiques pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estimée à 3,3 milliards de dollars. D'autres efforts sont déployés actuellement dans le cadre des plans d'achats pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.
Pour plus d’information sur la Politique d’achats écologiques, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.
Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Qui |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Objectif | Avantages connexes | Indiquer si l’objectif a été fixé en fonction du mandat, des dépenses et/ou des risques environnementaux |
---|---|---|
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement. |
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L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux. |
D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’ année fiscale 2005-2006. |
|
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses, tout en reconnaissant que cela permettra de réduire également les incidences environnementales. |
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC. | L’objectif a été fixé en fonction du mandat. Les Communications ministérielles jouent un rôle de coordination en ce qui a trait aux publications du Ministère. |
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D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat devront avoir participé à une formation sur l’approvisionnement écologique. |
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L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation de la politique. |
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. |
|
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses et des risques environnementaux. Les carburants et lubrifiants, et le mobilier sont les deux biens ciblés; ils occasionnent d’importantes dépenses à l’échelle du gouvernement et ont également des incidences considérables sur l’environnement. |
Résultats atteints :
Objectif | Mesures du rendement | Résultats |
---|---|---|
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement. | Mesure dans laquelle le projet pilote est avancé. | 100% |
D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’année fiscale 2005-2006. | Quantité de matériel d'impression utilisé par TPSGC. Remarque : La réduction signalée se rapporte à l’exercice 2006-2007. |
100% + (réduite par 62%) |
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC. | Approbation et diffusion des normes d’impression écologique de TPSGC. | 100% |
Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC. | Aucun résultat quantitatif disponible | |
D'ici mars 2010, avoir donné de la formation sur les achats écologiques à 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat. | Pourcentage de gestionnaires du matériel (GM), du personnel de l’approvisionnement (PA) et de détenteurs d’une carte d’achat (DCA) qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. | GM : 100% PA : 84% DVCA : 100% |
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. | Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’ONGC, utilisées régulièrement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada. | Aucun résultat quantitatif disponible |
Nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’inclusion dans les normes prioritaires de l’ONGC. | Aucun résultat quantitatif disponible |