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Réponses au vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) |
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Vérificateur général Rapport printemps 2009 |
Chapitre 2 – La propriété intellectuelle La vérification visait à déterminer si les entités fédérales sélectionnées peuvent démontrer qu’elles gèrent efficacement les actifs de propriété intellectuelle appartenant à l’État. La vérification portait sur le Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et comprenait un échantillon de : marchés d’acquisition; des marchés dans lesquels l’exemption auprès du Conseil du Trésor du Canada était invoquée; des contrats divulgations d’invention; et des contrats de licence. |
Recommandation | Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html |
Vérificateur général Rapport printemps 2009 |
Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux
La vérification était axée sur deux grandes activités menées par le gouvernement fédéral en vue de réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
La vérification a examiné un échantillon de 48 immeubles à bureaux gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
Recommandations |
Six recommandations visaient les organismes fédéraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cinq recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.43 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre propre à assurer, de façon cohérente, la qualité et la conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Cela permettrait de s'attaquer aux questions mentionnées dans la présente partie du rapport, à savoir l'application des modalités des contrats et les modifications à ceux-ci ainsi que le paiement des travaux exécutés. Ce cadre devrait prévoir un programme de surveillance qui intègre les leçons apprises. 3.49 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait :
3.54 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller à rendre publiques toutes les autorisations de tâches au fur et à mesure qu'elles sont établies. 3.60 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des immeubles loués, conformément aux politiques ministérielles. 3.70 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait collaborer avec les ministères fédéraux pour déterminer la clarification adéquate à intégrer aux contrats de location afin de faciliter la coopération entre les propriétaires et les locataires fédéraux des immeubles en ce qui a trait à la planification en matière de sécurité-incendie et à l’organisation des secours en cas d’incendie. Pour ce qui est des installations louées en vertu d’un bail existant, TPSGC devrait collaborer avec les propriétaires des immeubles afin de s’assurer que les ministères locataires reçoivent la documentation dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations en vertu de la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie. |
Réponse du Ministère |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : |
Vérificateur général Rapport automne 2009 |
Chapitre 5 – L’acquisition des véhicules militaires pour service en Afghanistan
Les objectifs de la vérification consistaient à déterminer si :
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Recommandation | Quatre recommandations visaient la Défense. Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale. 5.48 –Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale devraient examiner les leçons retenues du processus de passation des contrats pour les besoins opérationnels urgents afin d’accélérer le processus d’achat courant. |
Réponse du Ministère | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a accepté la recommandation et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_05_f_33206.html#hd3e |
CEDD Rapport automne 2009 |
Chapitre 4 – Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement Le chapitre visait à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de pétition en matière d’environnement. Il précisait aussi le nombre et l’objet des pétitions reçues, l’état d’avancement des dossiers allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ainsi que les délais de réponse des ministres. |
Recommandation | Le rapport avait aucune recommandation. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_04_f_33199.html#hd5b |
Réponses à la Commission de la fonction publique (CFP) | |
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CFP Rapport de mai 2009 |
Vérification du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d’intégration
L'objectif de la présente vérification était de déterminer si les 11 organisations fédérales sélectionnées respectaient le cadre législatif et le cadre de politiques au moment d'embaucher des étudiants pour la première fois dans le cadre du Programme et lorsqu'elles procédaient aux nominations subséquentes au moyen des mécanismes d'intégration des diplômés précédemment nommés dans le cadre de ce programme. La vérification visait aussi à examiner si les organisations sélectionnées avaient, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, mis en place un cadre approprié pour planifier et surveiller les nominations effectuées au moyen des mécanismes d'intégration. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de deux ministères cités pour son processus de surveillance. |
Recommandations | Quatre recommandations visaient les administrateurs généraux, les ministères et les organismes, et le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Réponses du Ministère | Les administrateurs généraux étaient d’accord avec les recommandations et ont pris des mesures correctives afin d’améliorer la qualité des processus pour l’embauche des étudiants et la nomination au moyen des mécanismes d'intégration. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez
consulter : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/fswep-pfete/index-fra.htm |
Réponses au Bureau du Contrôleur général (BCG) | |
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BGC Janvier 2010 |
Vérification interne horizontale des profils de risques des organisations dans les grands ministères et organismes L'objectif de la vérification était de déterminer si des systèmes et des pratiques de gestion des risques organisationnels, plus particulièrement ceux associés aux profils de risque organisationnel, sont en place en vue de confirmer l'existence de stratégies d'identification et d'atténuation de ces risques au sein des grands ministères et organismes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de treize ministères et organismes sélectionnés pour cette vérification. |
Recommandations | Six recommandations visaient les grands ministères et organismes. La direction était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. |
Réponses du Ministère | La direction de ces ministères et organismes était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro01-fra.asp |