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ARCHIVÉ - Politiques

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La liste compl�te des politiques et des lignes directrices du Conseil du Tr�sor se trouvent au site http://www.tbs-sct.gc.ca/common/policies-politiques-fra.asp.

Pour ce qui est des projets op�rationnels ax�s sur la TI, les politiques courantes auxquelles on fait r�f�rence incluent :

Politique	Description/R�sum�
Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis	La mise en vigueur de cette politique suivra une p�riode de transition d�butant le 7 juin 2007 et terminant le 1^er avril 2011. La pr�sente politique a pour objectif d'optimiser les ressources et d'assurer une saine g�rance par une planification efficace des investissements, de sorte que les ressources pour les actifs et les services acquis, nouveaux ou existants, soient affect�s de mani�re diligente et rationnelle, sans d�passer les niveaux de r�f�rence existants des minist�res.
Politique sur la gestion des projets	Le respect int�gral de cette politique devra �tre assur� � compter du 1^er avril 2011. La pr�sente politique vise � garantir que des syst�mes et m�canismes de surveillance adapt�s � la gestion des projets sont mis en place aux niveaux minist�riel, horizontal ou pangouvernemental et qu'ils favorisent l'obtention des r�sultats des projets et programmes, tout en limitant les risques pour les intervenants et les contribuables.
Politique de gestion des projets	Le 1^er avril 2011, la pr�sente politique sera remplac�e par la Politique sur la gestion des projets pour les minist�res et organismes mentionn�s � l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Objectif de la politique : Assurer une gestion efficace et �conomique des projets entrepris au gouvernement gr�ce a un leadership clair et visible en mati�re de projets.
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats	Date d'entr�e en vigueur : le 1^er avril 2005 La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats appuie l'�laboration d'une approche pangouvernementale commune pour la collecte, la gestion et la d�claration de donn�es financi�res et non-financi�res sur le rendement. En fournissant une base normalis�e pour produire des rapports � l'intention des citoyens et du Parlement sur l'appariement des ressources, des activit�s de programme et des r�sultats, la politique r�it�re la promesse faite par le gouvernement de renforcer la gestion du secteur public et la reddition de comptes, conform�ment au Cadre de responsabilisation de gestion. La politique fournit aux minist�res la marge de manœuvre et les pouvoirs discr�tionnaires dont ils ont besoin pour concevoir et g�rer leurs programmes d'une mani�re qui permet de mieux fournir des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Politique sur la gestion des technologies de l'information	Date d'entr�e en vigueur : le 1^er juillet 2007 La pr�sente Politique a pour objectif de r�aliser l'efficience et l'efficacit� dans l'utilisation des technologies de l'information, � l'appui des priorit�s gouvernementales et de la prestation des programmes, de mani�re � accro�tre la productivit� et � am�liorer les services offerts au public.
Acc�s � l'information	Derni�re r�vision: le 1^er d�cembre 1993 Assurer l'application efficace et coh�rente de la Loi sur l'acc�s � l'information et du R�glement sur l'acc�s � l'information � l'�chelle du gouvernement.
Politique sur la gestion de l'information	Date d'entr�e en vigueur : le 1^er juillet 2007 L'objectif de la pr�sente Politique est d'assurer une gestion de l'information efficace � l'appui de la mise en œuvre des programmes et des services; d'assurer des processus d�cisionnels efficaces; de faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration; de pr�server l'information et de veiller � l'acc�s � l'information et aux documents pour le bienfait de la g�n�ration actuelle et des g�n�rations � venir.
Protection des renseignements personnels	Derni�re r�vision: le 1^er d�cembre 1993 Garantir l'application efficace et coh�rente, par les institutions f�d�rales, des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son r�glement; S'assurer que le couplage et le croisement des renseignements personnels satisfont aux exigences de la loi; Restreindre la collecte et l'utilisation du num�ro d'assurance sociale (NAS) � des lois, r�glements et programmes pr�cis et �tablir les conditions de la collecte.
Politique sur la S�curit�	Date d'entr�e en vigueur : le 1^er f�vrier 2002 Soutenir l'int�r�t national et les objectifs op�rationnels du Gouvernement du Canada en assurant la sauvegarde des employ�s et des biens, ainsi que la prestation continue des services.
Politique sur la gestion des risques	Date de modification: le 10 mai 2001 L'objet de la pr�sente politique est de prot�ger les biens et les int�r�ts du gouvernement, et certains int�r�ts des fonctionnaires de l'�tat durant l'ex�cution des op�rations gouvernementales.