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ARCHIVÉ - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (2005-09) - Archivé
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Partie 2 Sécurité
2.1 Exigences
Toutes les personnes travaillant dans les cabinets des ministres et des ministres d'État, y compris le personnel exonéré, les autres employés, les contractuels, les étudiants et les employés prêtés, les employés faisant l'objet d'une mutation ou d'un détachement peu importe leur lieu de travail, doivent obtenir une autorisation de sécurité de niveau 2 (secret) avant leur nomination. Elles doivent également se conformer aux autres exigences en vue d'assurer la protection des renseignements et des autres biens du gouvernement. Le sous-ministre et l'agent de sécurité du ministère font les démarches nécessaires pour les autorisations de sécurité et les séances d'information sur la sécurité. Le Bureau du Conseil privé informe les ministres, les ministres d'État et les secrétaires parlementaires au sujet des exigences applicables en matière de sécurité.
Toutes les personnes travaillant dans les cabinets des ministres et des ministres d'État devraient assister à une séance d'information sur la sécurité présentée par l'agent de sécurité du ministère.
Une seule personne-ressource de niveau supérieur doit être désignée au sein du cabinet du ministre ou du ministre d'État pour coordonner les questions relatives à la sécurité.
L'agent de sécurité du ministère peut fournir des conseils quant aux autorisations de sécurité et aux autres exigences en matière de sécurité en vertu de la politique fédérale sur la sécurité.
Il est important de noter que les contractuels tenus d'obtenir une autorisation de sécurité afin de pouvoir respecter leurs obligations contractuelles ne sont pas des personnes nommées et que l'exigence de se conformer à la politique fédérale sur la sécurité ne constitue pas une relation employeur-employé.
2.2 Sécurité personnelle
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre aux ministres et aux ministres d'État de la documentation sur les mesures de précaution qu'ils peuvent prendre pour assurer leur sécurité. La GRC leur fournit également un numéro d'urgence disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Dans le cas d'une menace précise, la GRC peut offrir une protection additionnelle (par exemple, on pourrait fournir un chauffeur, un véhicule et un garde du corps).
L'agent de sécurité du ministère devrait être informé des risques éventuels et des voyages futurs afin d'assurer la liaison avec la GRC et le niveau de protection nécessaire.
La Politique du gouvernement sur la sécurité exige que des mesures de protection soient prises pour les employés menacés de violence. L'agent de sécurité du ministère peut donner des conseils à cet égard.
