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Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat pour l’ann�e financi�re 2006-2007

Table des mati�res

Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

Fr�gate canadienne de patrouille (FCP)

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

Navire de soutien interarm�es (NSI)

Projet des h�licopt�res maritimes (PHM)

Transport de troupes blind� (TTB)

Syst�me de canon mobile (SCM)

V�hicule � effets multimission (VEMM)

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

Syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM)

H�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique (PCTA-S)

Projet de la capacit� de transport a�rien tactique (PCTA-T)38

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

H�licopt�re de transport moyen � lourd (HTML)

Projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�)

Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM)

Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

1. Description : le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de modernisation des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH). Il donnera lieu � la planification et � la gestion des car�nages de demi-vie des fr�gates de la classe HALIFAX, � l’acquisition des grands �l�ments du nouveau syst�me de combat ainsi qu’� l’ajout de renforcements de la stabilit�, d’am�liorations de la d�magn�tisation et d’une fonction de commandant de groupe op�rationnel � bord de quatre navires. En sa qualit� de charg� de projet responsable de l’int�gration de la conception de la MCH, le projet MCH/FELEX est charg� de l’int�gration, au niveau navire, des concepts de tous les �l�ments de la MCH, y compris celle de toute modification technique unique ou sp�cifique n�cessaire pour satisfaire aux exigences d’int�gration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit men�e � bien de mani�re opportune, efficiente et coordonn�e, le projet MCH/FELEX ex�cutera l’ensemble de l’int�gration des concepts, coordonnera les �ch�anciers, g�rera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des �quipements lors des car�nages de demi-vie. Les acquisitions de grands �quipements r�alis�es par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un syst�me modernis� de commandement et de contr�le, un syst�me � liaisons multiples, un mode d’identification ami/ennemi S/5, des mises � niveaux des radars, un nouveau syst�me de mesures de soutien �lectronique, des mises � niveau du syst�me interne de communication et l’ajout d’un syst�me d’arme Harpoon mis � niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit� existante, contribueront au nouveau r�le d’op�rations littorales de la classe HALIFAX.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux march�s multinavire (MMN) couvrant les p�riodes en cale s�che/car�nages et un march� d’int�gration des syst�mes de combat (ISC) visant � �laborer, � acqu�rir et � installer la majeure partie des �l�ments des syst�mes de combat du projet.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur du soutien en service (agent de conception de classe) :	Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-�cosse)
Syst�me interne de communication :	DRS Flight Safety, Kanata (Ontario)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	F�vrier 2005 (FELEX) F�vrier 2007 (MCH/FELEX)
Approbation, par le CT, de la strat�gie d’achat des car�nages	Mars 2007
Approbation pr�liminaire de projet r�vis�e (partie 1)	Juin 2007
Adjudication des march�s multinavire (MMN) (p�riodes en cale s�che et car�nages)	Octobre 2007
Approbation d�finitive de projet (ADP) (partie 2)	Avril 2008
Adjudication du march� d’int�gration des syst�mes de combat	Septembre 2008
D�but des car�nages	Avril 2010
Fin des car�nages	Avril 2017
Cl�ture du projet	Avril 2018

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : au vu des importants avantages susceptibles de r�sulter de la consolidation des grands projets de modernisation, le Comit� sup�rieur de r�vision, au terme de sa r�union annuelle, le 4 octobre 2006, a ordonn� la modification de la port�e du projet FELEX de fa�on � y faire figurer, dans les cas o� c’est faisable, les projets d’am�lioration des syst�mes de combat autonomes existants. En plus des avantages de cette mesure au chapitre de la gestion de projet, la consolidation permettra le transfert d’un important risque d’int�gration � un entrepreneur titulaire. L’approbation minist�rielle du projet consolid�, d�sormais nomm� Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX) a �t� obtenue lors de la r�union de f�vrier 2007 du Conseil de gestion du programme.

Le projet en est actuellement � la phase de d�finition. Les travaux d’int�gration des concepts sont en cours, les sp�cifications fonctionnelles initiales de l’int�gration des syst�mes de combat sont presque pr�tes, la consultation avec les bassins de car�nage ont permis la production d’une strat�gie des MMN de car�nages de demi-vie (approuv�e par le Conseil du Tr�sor en mars 2007), la consultation avec les int�grateurs potentiels des syst�mes de combat est en cours, un programme permanent de gestion des risques a �t� instaur� et les efforts d’�tablissement des co�ts de la phase de mise en œuvre progressent. Le Conseil du Tr�sor a d�j� consenti un pouvoir minist�riel de d�penser, pour la phase de d�finition, de 63 788 millions $ aux projets originaux consolid�s pour former le projet MCH/FELEX. Le projet MCH/FELEX n�cessitera en juin 2007 une approbation pr�liminaire de projet r�vis�e et un pouvoir de d�penser r�vis� pour la partie 1 (�l�ments non relatifs � l’ISC) de la mise en œuvre dont l’estimation de co�t fond�e enti�re, TPS comprise, sera de 822,608 millions $ (en dollars de l’ann�e budg�taire [$ AB]) et on pr�voit demander l’approbation d�finitive de projet en avril 2008, quand les co�ts fond�s seront accessibles pour la partie 2 (volet ISC). L’estimation indicative du prix total du projet, TPS comprise, est de 3 108,4 millions $ ($ AB). Le projet MCH/FELEX se trouve actuellement dans les limites de son budget.

7. Retomb�es industrielles : la phase de d�finition du projet MCH/FELEX n’a pas de retomb�es industrielles.

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

1. Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste � remplacer le parc de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques existants de la classe UPHOLDER (rebaptis�e au Canada � classe VICTORIA �). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit� sous-marine sans d�passer le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit� du Canada d’assurer la surveillance et le contr�le de son territoire, de l’espace a�rien et des zones maritimes de son ressort et de pr�server la capacit� du Canada de prendre part aux op�rations bilat�rales et multilat�rales.

Le projet a donn� lieu � l’acquisition de quatre sous-marins de la classe VICTORIA munis de certificats de s�curit� de plong�e � jour, de quatre installations de formation des �quipages (syst�mes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur� l’instruction de quatre �quipages.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :	Minist�re de la d�fense du Royaume-Uni (RU) de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Sous-traitant principal :	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine), Cumbria (Royaume-Uni)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation du Conseil du Tr�sor	4 juin 1998
Adjudication du march� principal	2 juillet 1998
Adjudication du march� de soutien initial	2 juillet 1998
D�but du bail du 1^er sous-marin	Octobre 2000
D�but du bail du 2^e sous-marin	Octobre 2001
D�but du bail du 3^e sous-marin	F�vrier 2003
D�but du bail du 4^e sous-marin	Octobre 2004
Transfert des simulateurs au Canada	Juin 2003
Fin des baux, acquisition des sous-marins	Avril 2009

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Canada a accept� les quatre sous-marins UPHOLDER re�us du Royaume-Uni.

La canadianisation du Navire canadien de Sa Majest� (NCSM) Victoria a pris fin au d�but de 2003 et le b�timent a termin� son passage vers la c�te ouest du Canada en ao�t 2003. Sa p�riode de r�fection a pris fin en mai 2004. La pause op�rationnelle ayant fait suite � l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi a emp�ch� le Victoria de prendre la mer. Une fois cette pause termin�e, le Victoria a repris les op�rations en poursuivant ses essais et �valuations op�rationnels (EEO) pour d�finir le domaine d’efficacit� de ses armes. En juin 2005, le NCSM Victoria est entr� dans une p�riode de grand car�nage actuellement en cours � l’Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Ce car�nage devrait prendre fin en mars 2009.
La canadianisation du NCSM Windsor a pris fin en d�cembre 2003 et le b�timent a commenc� � prendre part aux exercices de la c�te est au cours de l’�t� 2004. La pause op�rationnelle ayant fait suite � l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi a emp�ch� le Windsor de prendre la mer. Une fois cette pause termin�e, le Windsor a repris ses op�rations sur la c�te est. Le Windsor est entr� en janvier 2007 dans une p�riode de grand car�nage � l’IMF Cape Scott.
Les travaux de canadianisation duNCSM Corner Brook ont d�but� � Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications rendues n�cessaires � la suite de l’incident survenu � bord du Chicoutimi ont �t� effectu�es dans le cadre de la canadianisation, qui a pris fin pendant l’�t� 2006. Le NCSM Corner Brook, qui est op�rationnel, prend part � divers exercices et patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche � savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de mat�riel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la p�riode de transition.
Le NCSM Chicoutimi a �t� remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il cheminait vers le Canada, il a subi un incident �lectrique en mer et a d� �tre remorqu� jusqu’aux Chantiers maritimes Halifax Limited (HSL), o� ont �t� entreprises une r�fection et une canadianisation qui auraient d� prendre fin pendant l’hiver 2007. La p�riode prolong�e de travaux de r�fection en cale s�che a �t� annul�e et le sous-marin a plut�t �t� soumis � une p�riode prolong�e de maintenance limit�e. Certaines des modifications techniques propres � la p�riode de canadianisation doivent �tre apport�es pendant la p�riode prolong�e de maintenance limit�e. Le navire entrera par la suite dans une p�riode de grand car�nage qui devrait d�buter en 2009.

Le PVSM a re�u son approbation d�finitive de projet le 6 d�cembre 1998, pour un co�t total estim� de 812 M $ ($ AB), TPS en sus. Le plafond des d�penses a �t� port� � 84,8 millions $ par le Conseil du Tr�sor le 18 juin 2003 (point 830633 des proc�s-verbaux du CT) afin de tenir compte de la port�e accrue r�sultant de l’inclusion de 17 projets et initiatives relatifs aux sous-marins qui se d�roulaient en parall�le avec le PVSM. Le PVSM fait pr�sentement l’objet d’un �largissement proportionnel au budget.

7. Retomb�es industrielles : ce projet donnera lieu � un total estim� de 200 millions $ en retomb�es industrielles directes et indirectes, dont feront partie les modifications canadiennes aux sous-marins et la r�installation des simulateurs au Canada. Un montant suppl�mentaire de 100 millions $ en retomb�es industrielles a pris la forme d’exemptions industrielles consenties aux entreprises canadiennes qui soumissionnent pour des contrats de d�fense au Royaume-Uni.

Fr�gate canadienne de patrouille (FCP)

1. Description : le projet FCP donnera lieu � l’acquisition de douze fr�gates de la classe HALIFAX, multifonctionnelles et enti�rement prises en charge, qui viendront remplacer les destroyers � vapeur, d�j� vieux, de la classe ST LAURENT. En 1983, le gouvernement a approuv� l’achat de six fr�gates de la classe HALIFAX. Le 29 juillet 1983, apr�s une phase de d�finition d’un march� concurrentiel, une entente a �t� sign�e avec la Saint John Shipbuilding Limited de Saint John (Nouveau-Brunswick), en vue de la fourniture, aux Forces canadiennes, de six navires, d’installations c�ti�res et du soutien connexe. L’augmentation de la port�e du projet FCP, qui est pass� de six � douze b�timents, a �t� approuv�e le 17 d�cembre 1987 et a donn� lieu � la signature d’une modification du march� survenue le 29 d�cembre 1987.

2. Phase du projet : termin�

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :

Minist�re de la D�fense nationale

Autorit� contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Minist�res et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada

Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

Saint John Shipbuilding Ltd., Saint John (Nouveau-Brunswick)

Sous-traitants principaux :

Lockheed Martin Electronic Systems, Montr�al (Qu�bec)

Marine Industries Ltd., L�vis (Qu�bec)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Adjudication du march�	Juillet 1983
Modification du march� – modification de la port�e	D�cembre 1987
Livraison du premier navire	Juin 1991
Livraison du dernier navire	Juillet 1996
Cl�ture du march� principal	D�cembre 2002
Cl�ture du projet	31 mars 2007

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor a donn� � l’origine son approbation pr�liminaire au projet FCP, pour la phase de d�finition, en juillet 1978 � un co�t estim� de 59,7 millions $. L’approbation d�finitive de projet a �t� obtenue en juillet 1983 et a �t� suivie d’une modification en d�cembre 1987, au co�t total estim� de 10 435,9 millions $. Le co�t estim� final du projet s’�l�ve � 8 914,9 millions $ ($ AB). Le projet est termin� et le bureau de projet est ferm�, le reste des activit�s de cl�ture du projet FCP �tant g�r� par le Directeur – Gestion des classes de navire (Halifax) (DCNG/HFX). Ces activit�s restantes correspondent au plan de travail de la fin effective de projet (FEP). Elles englobent l’archivage, la conciliation financi�re et un certain degr� de mise en œuvre de modifications techniques d’ach�vement. La date cible de fin de ces activit�s a �t� fix�e au 31 mars 2007 et, � cette date, l’archivage et l’instauration des modifications techniques �taient faites. Quelques conciliations financi�res restent � faire en raison des ventes militaires � l’�tranger (VME). La date pr�vue de fin des conciliations financi�res est d�sormais le 31 mars 2008. Les transactions de paiement en fin d’exercice (PFE) des dossiers de VME ont �t� organis�es de telle fa�on qu’aucune nouvelle d�pense ne puisse �tre imput�e au projet pour l’ann�e financi�re 2007-2008 ni apr�s.

7. Retomb�es industrielles : les engagements du projet FCP au chapitre des retomb�es industrielles ont �t� d�pass�es. Les retomb�es industrielles r�elles, qu’elles soient directes ou qu’il s’agisse de contreparties, se sont �lev�es au total � 7,5 milliards $ ($ AB).

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

1. Description : le projet MNCT a permis la mise � niveau des quatre destroyers de classe IROQUOIS construits et livr�s � la Marine au d�but des ann�es 1970.

L’arriv�e des fr�gates de la classe HALIFAX a plac� le Groupe op�rationnel du Canada (GOCA) dans une situation de d�ficience � deux �gards critiques : la capacit� de d�fendre les navires escort�s contre les attaques a�riennes (d�fense a�rienne de zone) et la capacit� de commandement et de contr�le du GOCA.

Pour redresser ces faiblesses, le projet MNCT a livr� quatre destroyers de classe IROQUOIS modernis�s, dont la vie utile a �t� prolong�e gr�ce � une nouvelle plate-forme et � de nouveaux syst�mes de combat con�us pour compl�menter les fr�gates et assurer l’�quilibre des capacit�s au sein du GOCA.

2. Phase du projet : termin�

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants.

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4. Entrepreneur et sous-traitants titulaires et principaux Jalons principaux. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

Litton Systems Canada Ltd., Etobicoke (Ontario)

Sous-traitants principaux :

MIL Davie Inc., L�vis (Qu�bec)

Pratt & Whitney Canada Inc., Longueuil (Qu�bec)

MIL Systems Engineering Inc., Ottawa (Ontario)

5. Jalons principaux

Approbation du Conseil du Tr�sor au stade de la d�finition du march�	Juin 1984
Approbation du Conseil du Tr�sor pour le projet MNCT	Avril 1986
Adjudication du march�	Juin 1986
Retour du dernier navire � l’�tat op�rationnel	Septembre 1996
Initiatives d’ach�vement des travaux, c’est-�-dire approbation du mandat du projet	Juillet 1995
Cl�ture du projet	29 mars 2007

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : lors de sa r�union du 12 novembre 2005, le Comit� sup�rieur de r�vision(CSR) a approuv� le 31 d�cembre 2005 comme date de fin effective de projet (FEP).Tout le travail restant, y compris l’administration et le paiement des derni�res factures, est maintenant termin�.

7. Retomb�es industrielles : les engagements contractuels du projet MNCT ont �t� r�alis�s et accept�s par Industrie Canada au moment de la restructuration du march� principal (septembre 1991). Au moment de l’acceptation des navires, en septembre 1996, les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) s’�levaient � 310,7 millions $ au chapitre des contreparties et � 856,4 millions $ au chapitre des retomb�es directes.

Navire de soutien interarm�es (NSI)

1. Description : le projet NSI est un grand projet de l’�tat qui permettra de pr�server le soutien logistique de l’actuel groupe op�rationnel naval de la Marine canadienne tout en veillant � ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit� ad�quate et garantie de transport maritime strat�gique qui lui permettra de se d�ployer et de rester en op�rations pour faire respecter les politiques du gouvernement et accro�tre la capacit� du Canada au chapitre du commandement et du contr�le interarm�es des forces � terre. Ce but sera atteint gr�ce � l’adjudication de deux march�s distincts � un m�me entrepreneur pour la conception et la construction, au Canada, de trois navires et d’un autre march� pour le soutien en service des unit�s pendant toute leur vie op�rationnelle. Ces navires remplaceront des deux b�timents de soutien vieillissants de la classe PROTECTEUR actuellement en service les c�tes est et ouest.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a �t� choisi. Le choix final de l’entrepreneur titulaire se fera au moment de l’approbation d�finitive de projet, qui est pr�vue pour 2008.

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
M�moire au Cabinet	14 avril 2004
Feuille de synth�se (Approbation pr�liminaire de projet) [FS(APP)] du Conseil du Tr�sor	24 novembre 2004
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX	27 juin 2006
D�finition du projet – Adjudication du march�	1^er d�cembre 2006
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) [FS(ADP)] du Conseil du Tr�sor	2008
Mise en œuvre du projet - Adjudication du march�	2008
Premi�re livraison	2012
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	2013
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	2016
Cl�ture du projet	2016

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet progresse avec stabilit� depuis l’obtention de l’approbation pr�liminaire de projet, en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a octroy� deux march�s de d�finition du projet le 1^er d�cembre 2006. Le Conseil du Tr�sor a consenti un pouvoir de d�penser de 72,2 millions $ au total, TPS comprise, aux phases de s�lection pr�alable et de d�finition. Le Conseil du Tr�sor a aussi reconnu l’estimation indicative de co�t complet de 2 012,9 millions $ ($ AB), TPS comprise, de la mise en œuvre.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) du projet reviennent � 100 % de la valeur du march� tant au chapitre de l’acquisition d’immobilisations qu’� celui du soutien en service.

Projet des h�licopt�res maritimes (PHM)

1. Description : ce projet a pour objet le remplacement des h�licopt�res Ch224 Sea King par un parc de 28 h�licopt�res maritimes tout �quip�s et prot�g�s par un march� � long terme de soutien en service; il s’assortit de l’apport de modifications aux navires de la classe HALIFAX de telle fa�on qu’ils puissent recevoir les nouveaux h�licopt�res maritimes. Ce remplacement redressera les faiblesses op�rationnelles des Ch224 actuels, �liminera les probl�mes de soutenabilit� des appareils existants et permettra de constituer un parc d’h�licopt�res embarqu�s polyvalents d’une taille suffisante pour la participation aux op�rations pendant une bonne partie du XXI^e si�cle.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�res ou organismes gouvernementaux responsables :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :	Sikorsky International Op�rations Incorporated, Stratford, Connecticut (�tats-Unis)
Sous-traitant	General Dynamics Canada, L-3 MAS Canada, Montr�al (Qu�bec)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	18 juin 2003
Affichage des invitations � soumissionner sur MERX	16 d�cembre 2003
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) [FS(ADP)]	22 novembre 2004
Adjudication du march�	23 novembre 2004
Premi�re livraison	Janvier 2009
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	30 janvier 2010
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	28 f�vrier 2011
Cl�ture du projet	2013

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a atteint en novembre 2006 le jalon de deux ans de sa phase de mise en œuvre. Pendant cette p�riode, les travaux de conception et de g�nie ont progress�, essentiellement, selon l’�ch�ancier. La fabrication des composants des a�ronefs et la construction du Centre d’instruction de Shearwater (Nouvelle-�cosse) ont bien progress� elles aussi. La date de livraison des a�ronefs, qui figure parmi les jalons ci-dessus, a �t� modifi�e pour refl�ter l’acceptation, par l’�tat, d’une demande de retard justifiable formul�e par l’entrepreneur en raison d’une gr�ve de six semaines des employ�s de son installation de fabrication pendant la p�riode de f�vrier � avril 2006. Bien que l’�tat ait acc�d� � la requ�te, l’entrepreneur a indiqu� qu’il s’efforcerait de reprendre le temps perdu et de livrer les h�licopt�res restants de telle fa�on que le dernier soit livr� � la date indiqu�e � l’�ch�ancier d’origine. Le projet se d�roule actuellement dans les limites du budget autoris�.

7. Retomb�es industrielles : les retomb�es industrielles et r�gionales du projet reviennent � 100 % de la valeur du march� au chapitre de l’acquisition d’immobilisations et � environ 80 % de la valeur du march� pour ce qui est du soutien en service.

R�gion	Acquisition d’immobilisations	Soutien en service
Maritimes	239,1 millions $	825,9 millions $
Qu�bec	555,8 millions $	399,2 millions $
Nord de l’Ontario	3,2 millions $	7,6 millions $
Ontario (sauf le nord de la province)	924,3 millions $	1 073,2 millions $
Ouest du Canada	210,6 millions $	181,4 millions $
Non attribu�	10,0 millions $	105,7 millions $
Total	1 943,0 millions $	2 593,0 millions $

Transport de troupes blind� (TTB)

1. Description : le projet Transport de troupes blind� (TTB) est essentiel pour tous les r�les pr�visibles des Forces canadiennes, y compris la d�fense territoriale, les op�rations d’imposition de la paix et de maintien de la paix de l’ONU, les autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne satisfait pas aux exigences op�rationnelles minimales par comparaison aux armes et v�hicules modernes et de haute technicit� que rencontrent les militaires canadiens au cours des op�rations. Il pr�sente des faiblesses au chapitre de la protection, de la capacit� d’autod�fense, de la mobilit�, de la capacit� de transport et du potentiel de croissance. Le projet TTB met en service un parc moderne de transports de troupes blind�s � roues, soit 651 v�hicules blind�s l�gers (VBL) III qui doivent �tre livr�s selon six configurations : v�hicule de section d’infanterie, poste de commandement, g�nie, officier observateur avanc� et transport de missile TOW (filoguid� � poursuite optique, lanc� par tube) sous blindage et VBL III sans �quipement.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

General Dynamics Land Systems - Canada, London (Ontario)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation du Conseil du Tr�sor	D�cembre 1995
Adjudication du march�	D�cembre 1996
Livraison du premier v�hicule	Juillet 1998
Exercice de la premi�re option	15 juillet 1998
Exercice de la deuxi�me option	15 juillet 1999
Exercice de la troisi�me option	15 juillet 1999
Livraison du dernier v�hicule	31 ao�t 2007
Cl�ture du projet	31 mars 2010

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le gouvernement a donn�, en ao�t 1995, son accord de principe � l’acquisition d’un maximum de 651 TTB et a annonc�, en janvier 1997, l’adjudication d’un march� � la soci�t� General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) en vue de la construction de 240 TTB � huit roues motrices. Le march� comptait trois options de construction de tranches suppl�mentaires de 120, 120 et 171 TTB. Ces trois options ont �t� exerc�es et tous les v�hicules seront livr�s d’ici ao�t 2007.

Les v�hicules sont �quip�s et configur�s de mani�re � satisfaire aux exigences de l’emploi op�rationnel de niveau groupe-bataillon des �l�ments d’infanterie de la Force terrestre. Le TTB fournira une capacit� d’intervention rapide, tant strat�gique que tactique, permettant aux Forces canadiennes d’accomplir toutes les missions actuellement envisag�es.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Tr�sor a autoris� l’investissement de 129 millions $ en installations int�rieures pour abriter les VBL III afin de faciliter l’application des programmes r�guliers d’entretien et d’instruction et de pr�venir la d�t�rioration susceptible de r�sulter de l’entreposage ext�rieur. La construction se fera dans six emplacements : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montr�al, Valcartier et Gagetown. Les activit�s de construction sont en cours et devraient prendre fin au d�but de 2010. Cette partie du projet pourra donc se terminer en mars 2010.

7. Retomb�es industrielles : le projet comprend les engagements r�gionaux �num�r�s au tableau ci-dessous.

R�gion	Retomb�es financi�res
Maritimes	151,4 millions $
Qu�bec	150,5 millions $
Ouest du Canada	155,0 millions $
Petites entreprises	210,3 millions $
Total	667.2 millions $

Syst�me de canon mobile (SCM)

1. Description : l’Arm�e de terre vise � se transformer en une force d’envergure moyenne de l’�re de l’information. Les grandes caract�ristiques d’une telle force sont la capacit� de d�ploiement partout au monde, la mobilit� op�rationnelle et la souplesse. � l’heure actuelle, la Force terrestre est principalement munie d’un parc de v�hicules blind�s l�gers (VBL) � roues aptes au combat. Les plates-formes � roues assurent de vastes capacit�s op�rationnelles et une gamme d’options de transportabilit�.

Le projet SCM devait mener � la livraison de 66 v�hicules et � la prestation du soutien logistique connexe. Ces v�hicules devaient �tre enti�rement �labor�s et n’appeler que de petites modifications pour s’adapter � l’�quipement propre au Canada, comme les suites existantes de communication. On vise � acqu�rir les 66 v�hicules dans le cadre de la phase d’approbation d�finitive de projet (ADP), en production conjointe avec l’arm�e am�ricaine afin de r�aliser des �conomies d’�chelle et d’effort.

Au printemps 2006, l’Arm�e de terre a recommand� l’annulation du projet de Syst�me de canon mobile. Le gouvernement prendra bient�t une d�cision sur cette recommandation.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

General Dynamics Land Systems (GDLS), London (Ontario)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP) du Conseil du Tr�sor (CT)	Mars 2004
Fin des n�gociations sur le march�	� d�terminer
Approbation d�finitive de projet (ADP) du CT	� d�terminer
Livraison (pr�vue) du premier v�hicule	� d�terminer
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle initiale (pr�vue)	� d�terminer
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle totale (pr�vue)	� d�terminer
Cl�ture (pr�vue) du projet	� d�terminer

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : tout le travail sur le Syst�me de canon mobile a �t� suspendu en attendant la d�cision du gouvernement au sujet de l’annulation du projet. Tout le personnel a �t� transf�r� � d’autres priorit�s ou programmes du Minist�re et des mesures sont actuellement prises pour r�duire les obligations contractuelles du gouvernement.

7. Retomb�es industrielles : le projet aurait inclus des retomb�es industrielles et r�gionales de 100 % de la valeur du march�, dont 50 % en retomb�es directes.

V�hicule � effets multimission (VEMM)

1. Description : trente-six syst�mes d’arme antia�riens et antichars (ADATS) ont �t� mis en service dans les FC � la fin des ann�es 1980 et au d�but des ann�es 1990. Depuis ce temps, la Strat�gie de l’Arm�e de a correspondu aux efforts de celle-ci vers une transformation comparable � celle qu’a entreprise l’arm�e am�ricaine. Le pr�sent projet vise � produire un syst�me de tir direct de l’�re de l’information dot� d’un pouvoir meurtrier sup�rieur, de plus d’agilit� et d’une meilleure surviabilit� sur le champ de bataille en appui aux forces combattantes polyvalentes. Le VEMM requerra davantage de pr�cision et d’exactitude ainsi qu’un r�seau de communications, aux fins du commandement et du contr�le, capable de recevoir des donn�es des r�seaux de donn�es interarm�es et alli�s et de leur transmettre des donn�es. Le VEMM doit �tre efficace dans la lutte aux menaces terrestres et a�riennes, y compris les chars, les v�hicules blind�s l�gers, les h�licopt�res d’attaque, les v�hicules a�riens sans pilote (UAV) (y compris les UAV arm�s), les missiles de croisi�re, les munitions � guidage de pr�cision et les chasseurs d’attaque au sol.

Les �l�ments livrables attendus comprennent 33 VEMM qui viendront remplacer les ADATS. Ce seront des syst�mes de tir direct blind�s l�gers, � roues, strat�giquement mobiles et capables de tirer des munitions � guidage de pr�cision � grande port�e dans des r�les de d�fense directe terrestre et a�rienne. Les �l�ments livrables pourraient aussi comprendre le remplacement des capteurs actifs (radar, �lectrooptique), la mise � niveau des sous-assemblages et des composants existants au moyen de technologies de derni�re g�n�ration soutenables, l’introduction de nouveaux simulateurs d’instruction et celle d’un capteur bas� � terre en vue du montage des ADATS sur le ch�ssis des VBL III existants. Les �l�ments livrables comprendront aussi le soutien logistique int�gr� connexe.

Au printemps 2006, l’Arm�e de terre a recommand� l’annulation du projet de v�hicule � effets multimission. Le gouvernement prendra bient�t une d�cision sur cette recommandation.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

Oerlikon Contraves Canada, Saint-Jean-sur-Richelieu (Qu�bec)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation pr�liminaire de projet obtenue du Conseil du Tr�sor	7 septembre 2005
Approbation d�finitive de projet obtenue du Conseil du Tr�sor	� d�terminer
Mise en œuvre – Adjudication du march�	� d�terminer
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle initiale	� d�terminer
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle totale	� d�terminer
Cl�ture du projet	� d�terminer

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le VEMM a fait l’objet, de la part du Conseil du Tr�sor (CT), d’une approbation pr�liminaire de projet (APP) le 7 septembre 2005 et a �t� annonc� le 22 septembre 2005. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada attend l’approbation du CT pour entreprendre les n�gociations contractuelles de la phase d’APP avec Oerlikon Contraves Canada. La livraison possible du premier v�hicule �tait pr�vue pour le d�but de 2010 et la capacit� op�rationnelle initiale (COI), pour la fin de 2010. Le co�t total estim� du projet s’�l�ve � 753,4 millions $, TPS incluse.

Tous les travaux touchant le v�hicule � effets multimission ont �t� suspendus en attendant la d�cision du gouvernement sur l’annulation du projet. Tout le personnel concern� a �t� transf�r� � d’autres priorit�s ou programmes du Minist�re et des mesures sont actuellement prises pour r�duire les obligations contractuelles du gouvernement.

7. Retomb�es industrielles : � d�terminer.

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

1. Description : les v�hicules utilitaires l�gers, qui sont tr�s mobiles, sont essentiels � la facilitation du commandement tactique du combat, au soutien au combat et aux unit�s de soutien au combat, car celles-ci s’en servent pour recueillir et diffuser l’information et pour assurer la liaison au sein des formations en campagne et entre ces formations.

Le mandat du projet de VULR consiste � remplacer le parc existant de v�hicules canadiens Iltis par deux acquisitions distinctes de v�hicules : 1 159 v�hicules de mod�le militaire normalis� (MMN) (G Wagon de Mercedes Benz) avec soutien logistique int�gr�, dont 170 seraient munis d’un bouclier blind� de protection (241,4 millions $) et qu’utiliseraient les unit�s des forces en campagne, et 1 061 v�hicules de s�rie militaris�s (Mil COTS) (Silverado de General Motors) (65,4 millions $) qu’utiliserait surtout la Force de r�serve, pour un co�t total projet� de 306,8 millions $.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaire et principaux

Entrepreneur titulaire : (phase 1 – MMN)	Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)
Entrepreneur titulaire : (phase 2 – Mil COTS)	General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (�tats-Unis)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Jalon principal (phase 1 – MMN)
Adjudication du march�	21 octobre 2003
Premi�re livraison en production compl�te	Mars 2004
Derni�re livraison de la production	Novembre 2006
Fin effective de projet	Juillet 2008

Jalon principal (phase 2 – Mil COTS)
Adjudication du march�	Octobre 2002
Premi�re livraison en production compl�te	Octobre 2003
Derni�re livraison de la production	D�cembre 2004
Fin effective de projet	Juillet 2008

6. Rapport d’�tape et justification des �carts :le projet est en pleine mise en œuvre. Le march� du VULR MMN (G Wagon) a �t� octroy� � Mercedes Benz Canada le 21 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a d�but� en mars 2004, cinq mois avant la date dite. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 VULR G Wagons C&R/PM (20 pour le commandement et la reconnaissance et quatre pour la police militaire) ont �t� livr�s directement � Kaboul depuis les installations du fabricant[Graz (Autriche)]. En 2005 et au d�but de 2006, une livraison suppl�mentaire de 86 VULR G Wagon a �t� faite � Kandahar. La livraison de tous les boucliers de protection a pris fin en octobre 2005 et la livraison de la quantit� pr�vue totale de 1 159 v�hicules, en novembre 2006.

Le march� des VULR Mil COTS a �t� octroy� � General Motors en octobre 2002 et le premier v�hicule a �t� livr� en octobre 2003. L’ensemble des 1 061 v�hicules command�s avait �t� livr� en d�cembre 2004.

Les march�s portant sur les VULR MMN et sur les VULR Mil COTS comportaient tous deux des options qui ont �t� exerc�es et les quantit�s que couvraient ces options figurent d�j� aux quantit�s cit�es ci-dessus.

Le niveau de confiance qu’inspire le VULR est �lev�. La r�troaction obtenue des utilisateurs du G Wagon des op�rations ATHENA et ARCHER a �t� positive et, m�me si l’on tient compte du kilom�trage �lev� que parcourent ces v�hicules en Afghanistan, l’aptitude au service du parc semble demeurer stable � 95 %. En raison de l’acquisition facultative de 357 G Wagon suppl�mentaires, le projet a �t� prolong� d’un an.

En septembre 2006, le Comit� sup�rieur de r�vision du minist�re de la D�fense nationale a autoris� le transfert de 1,5 millions $ de fonds disponibles du compte des VULR Mil COTS et de 1 million $ du compte pour �ventualit�s au compte des VULR MMN (pour une hausse totale de 2,5 millions $ du solde de ce compte). Cet argent �tait n�cessaire pour compenser la hausse du co�t de l’euro, qui a fait monter le co�t des demandes de modification technique, des pi�ces de rechange et des outils sp�ciaux (aucun de ces �l�ments ne figurait, dans le march�, � un taux de change fixe).

Les autres �l�ments co�teux comprennent la remise du bloc de donn�es techniques, la production des manuels de soutien logistique int�gr�, l’�tablissement d’un programme d’inspection, de r�paration et de peinture (PIRP) et d’une installation de peinture ainsi que la conversion du march� int�rimaire de soutien en un march� de soutien � long terme. L’�tat de capacit� op�rationnelle totale sera d�clar� apr�s la livraison des outils sp�ciaux, qui devrait avoir lieu en avril ou mai 2008 et �tre suivie de la cl�ture du projet, en juillet 2008. Le personnel du projet sera r�duit � trois membres en juillet 2007.

7. Retomb�es industrielles : des retomb�es industrielles sont exig�es pour la phase I � hauteur de 100 % de la valeur du march�. Le dernier rapport d’Industrie Canada indique que Mercedes Benz Canada a d�pass� les buts, en mati�re de retomb�es industrielles r�gionales, par une marge de 300 millions $. Le march� des VULR Mil COTS ne comporte pas d’objectif en mati�re de retomb�es industrielles.

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

1. Description : le projet vise � �laborer, � livrer et � faire progresser un capacit� d’ISTAR int�gr�e interop�rable qui am�liorera l’aptitude des commandants � visualiser le domaine op�rationnel, � g�rer les capteurs et les ressources de cueillette d’information ainsi qu’� planifier et � mettre en œuvre des mesures d’accomplissement fructueux des missions op�rationnelles. Le projet apportera des enrichissements aux capacit�s existantes et inclura l’acquisition de capacit�s nouvelles dans les domaines des communications, du commandement et du contr�le, et des capteurs. Il comprend l’acquisition de v�hicules a�riens sans pilote (UAV) et de syst�mes de localisation d’armes (SLA) et la transformation ou l’enrichissement des plates-formes actuelles de capteurs de fa�on � y ajouter des syst�mes propres � la guerre �lectronique (GE), aux VBL III, aux v�hicules de reconnaissance Coyote, � la d�fense a�rienne bas�e au sol, au soutien g�omatique et aux syst�mes m�t�orologiques tactiques. L’ISTAR est un projet omnibus auquel le Conseil du Tr�sor a accord� le 3 avril 2003 son approbation pour les activit�s de la phase de d�finition. Sa mise en œuvre, au moyen de sous-projets, devrait d�buter une fois qu’auront pris fin les activit�s de d�finition. Bien que la livraison initiale de l’�quipement ait �t� pr�vue au d�part pour l’ann�e financi�re 2005–2006, le besoin op�rationnel non planifi� (BONP) d’un UAV et d’autres mises � niveau des capteurs a d�bouch� sur la livraison d’un UAV tactique partiel et d’une capacit� de GE en Afghanistan en 2003–2004. Les livraisons h�tives de la capacit� d’ISTAR pour les BONP de l’op�ration ARCHER se poursuivront au cours de 2007.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire du sous-projet du BONP UAV de l’op�ration Athena	Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean-sur-Richelieu (Qu�bec)
Sous-traitant principal du sous-projet du BONP UAV de l’op�ration Athena	SAGEM SA (France)
Entrepreneur titulaire du BONP BLOS de l’op�ration ARCHER	ND Satcom (Allemagne)
Entrepreneurs titulaires du BONP EMGE de l’op�ration ARCHER	Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital Receiver Technology Inc, Maryland (�tats-Unis) Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario)
Entrepreneur titulaire du BONP mini-UAV de l’op�ration ARCHER	Thales Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitant principal du BONP mini-UAV de l’op�ration ARCHER	Elbit Systems (Isra�l)
Entrepreneur titulaire de l’arme acoustique	SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd., Basildon (Royaume-Uni)
Entrepreneur titulaire du capteur acoustique du rep�rage d’armes de l’op�ration ARCHER	Essex (Royaume-Uni)
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donn�es (CLD) – Ventes militaires � l’�tranger (VME)	Arm�e am�ricaine (�tats-Unis)
Radars anti-mortiers l�gers – Ventes militaires � l’�tranger (VME)	Arm�e am�ricaine (�tats-Unis)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor	3 avril 2003
Approbation du MDN quant au BONP UAV	Juillet 2003
Approbation de projet en retard du Conseil du Tr�sor sur le BONP UAV	Ao�t 2005
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur le volet Communications et liaison de donn�es	D�cembre 2006
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur le Commandement et le contr�le (C2)	Octobre 2007
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor pour la phase 1 du sous-projet des capteurs GE Modification 1 (LM 1)	Novembre 2005 Octobre 2007
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur l’enrichissement des capteurs existants	Mars 2008
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur le volet des capteurs SLA	Mars 2008
Capteurs acoustiques SLA Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Novembre 2005 Mars 2007
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur la famille des mini-UAV LM 1	Novembre 2005 Mars 2008
Fin de la r�alisation de tous les sous-projets ISTAR	2012
Cl�ture du projet	Mars 2013

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : comme le personnel des sous-projets ISTAR g�re les acquisitions relatives aux BONP des op�rations ATHENA et ARCHER, certaines des �tudes de d�finition ont �t� retard�es et il est possible qu’il se produise un retard pouvant atteindre un an dans l’atteinte des jalons du projet. Les capacit�s initiales, toutefois, ont �t� obtenues et le projet global devrait prendre fin un an avant l’�ch�ance originale.

La livraison de l’�quipement a, dans les faits, commenc� par les BONP de l’op�ration ATHena et les livraisons finales sont pr�vues pour 2012. Les sous-projets actuellement approuv�s � l’appui des op�rations Athena et Archer sont les suivants :

BONP UAV de l’op�ration Athena;
satellite transhorizon (BLOS) de l’op�ration Archer;
�quipe mobile de guerre �lectronique (EMGE) de l’op�ration ARCHER;
BONP du mini-UAV de l’op�ration Archer;
syst�me acoustique de localisation des armes (SALA) de l’op�ration Archer
radar anti-mortiers l�ger (RAML) de l’op�ration ATHENA.

En plus de l’approbation, par le CT, du projet de communications avec liaison de donn�es en d�cembre 2006, TPSGC a re�u du CT, le 22 f�vrier 2007, l’approbation du march� touchant les radios. Le premier dossier de VME des 650 radios a �t� accept� et la livraison de cet �quipement, dont une partie est destin�e � l’op�ration ATHENA, est pr�vue pour novembre 2007.

7. Retomb�es industrielles : le march� du BONP UAV a �t� soumis � un concours qu’Oerlikon Contraves a gagn� avec Sagem SA comme fabricant du syst�me d’UAV SPERWER. Il restera � d�terminer, pendant la phase d’approbation de la mise en œuvre de la strat�gie d’acquisition de chaque sous-projet, la fa�on dont le secteur priv� canadien tirera profit du projet ISTAR.

Syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM)

1. Description : le Syst�me de v�hicule de soutien moyen est un projet de remplacement des capacit�s du parc existant de v�hicule logistique moyen � roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en cons�quence de son �ge, du grand usage qui en a �t� fait et de la corrosion. Le projet SVSM acquerra un ensemble de 1 500 camions de mod�le militaire normalis� moyen, y compris 150 syst�mes int�gr�s de protection blind�e et 300 remorques assorties de mod�le militaire, un maximum de 800 camions de s�rie dot�s d’�l�ments militaris�s, un maximum de 1 000 trousses assorties d’�quipement sp�cial, � un co�t logistique d’environ 1,1 milliard $ (TPS en sus). Les estimations de co�t, de mouvements de tr�sorerie et d’�ch�ancier seront raffin�es davantage avant que le ministre de la D�fense nationale ne demande au Conseil du Tr�sor son approbation d�finitive de projet.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants :

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a �t� choisi. La s�lection finale de l’entrepreneur titulaire aura lieu lors de l’approbation d�finitive de projet.

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
M�moire au Cabinet	Juin 2006
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	22 juin 2006
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX - V�hicules de s�rie militaris�s	Ao�t 2007
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Octobre 2007
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX – Famille d’abris de base	Novembre 2007
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules	� d�terminer
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) - FS(ADP)	Juin 2008
Adjudication du march� – V�hicules de s�rie militaris�s	Juin 2008
Adjudication du march� – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Novembre 2008
Adjudication du march� – Famille d’abris de base	Juin 2008
Adjudication du march� – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules	� d�terminer
Premi�re livraison – V�hicules de s�rie militaris�s	Mars 2009
Premi�re livraison – Mod�le militaire normalis�	Ao�t 2009
Premi�re livraison – Famille d’abris de base	Juillet 2008
Premi�re livraison – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules	� d�terminer
Fin des livraisons – V�hicules de s�rie militaris�s	Septembre 2010
Fin des livraisons – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Ao�t 2011
Fin des livraisons – Famille d’abris de base	Juin 2010
Fin des livraisons – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules	� d�terminer
Cl�ture du projet	Mars 2012

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire de projet le 22 juin 2006. Le projet SVSM est entr� dans sa phase de d�finition. L’int�gration des concepts est en cours, en plus de la consultation avec le secteur priv�, de l’�laboration et de la publication des appels d’offres. En raison de difficult�s rencontr�es dans la dotation compl�te en personnel du bureau du projet, il a fallu ajouter du temps pour les d�monstrations de rendement du v�hicule, tant du c�t� du secteur priv� au sens de sa capacit� de livrer un v�hicule au moment de la remise de sa soumission que du c�t� de la capacit� du bureau de projet de mener les essais voulus et de passer � des sp�cifications ax�es sur le rendement li�es aux exigences en mati�re de rendement. Les jalons �tablis pour le projet ont �t� report�s de huit mois. L’�ch�ance de cl�ture du projet demeure la m�me. Un programme de gestion continue des risques a �t� instaur� et les efforts d’�tablissement des co�ts de la phase de mise en œuvre se poursuivent.

Avec l’approbation pr�liminaire de projet, le Conseil du Tr�sor a fourni au projet SVSM un pouvoir de d�penser de 25,8 millions $ ($ AB) pour la phase de d�finition. Le projet SVSM devrait faire l’objet d’une approbation d�finitive de projet en juin 2008.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) cibl�es s’�l�vent � 100 % de la valeur du march� d’acquisition d’immobilisations.

H�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1. Description : le projet des h�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) a pour objet l’acquisition d’h�licopt�res en vue de l’appui aux r�les nationaux et internationaux d’aviation tactique. Le projet appuie les op�rations de la Force terrestre, de la Force a�rienne et du Sous-chef d’�tat-major de la D�fense (SCEMD) et l’�tat de pr�paration aux urgences civiles ainsi qu’une vaste gamme d’objectifs de d�fense. Il vise le remplacement de trois parcs vieillissants d’h�licopt�res : les Ch218 Iroquois, les Ch235 Twin Huey et les Ch236 Kiowa. L’h�licopt�re Bell 412CF/Ch246 a �t� acquis en tant qu’appareil multimission � r�le unique capable de prendre en charge la majorit� des t�ches accomplies jusque l� par les parcs qu’il remplace. Les exigences op�rationnelles des HUTTFC ont d�fini les principales exigences de t�che des HUTTFC, y compris le transport tactique des troupes et de l’�quipement, le transport logistique, la reconnaissance et la surveillance, la direction et le contr�le du tir, le soutien a�rom�dical et l’�vacuation des victimes, le commandement et la liaison et l’aide aux communications. Ces capacit�s de mission servent d’appui aux engagements op�rationnels du MDN, aux missions de maintien de la paix de l’ONU et aux autres minist�res et organismes gouvernementaux, notamment au chapitre de l’aide au pouvoir civil.

Le projet a livr� 100 appareils Bell 412CF/Ch246 Griffon, un simulateur de vol, un h�licopt�re d’entra�nement sans certification, des installations, des trousses de mission (y compris des suites de d�fense de guerre �lectronique) ainsi que d’autres �quipements, de la documentation et des services.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qu�bec)

Sous-traitants principaux :

Pratt & Whitney Canada, Montr�al (Qu�bec)

BAE Systems Canada Inc., Montr�al (Qu�bec)

CAE Ltd., Montr�al (Qu�bec)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Adjudication du march�	Septembre 1992
Examen critique des travaux de conception	Avril 1993
Livraison du premier h�licopt�re	Mars 1995
Acceptation du simulateur	June1996
Livraison du dernier h�licopt�re	F�vrier 1998
Cl�ture du projet	Mars 2009

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a obtenu l’approbation du Cabinet le 7 avril 1992 et l’approbation du Conseil du Tr�sor le 8 septembre 1992, avec un budget original de 1,293 milliard $. Apr�s des r�ductions impos�es au budget du projet et en tenant compte de certains risques de rendement, on s’attend � ce que le projet prenne fin en mars 2009 et ait co�t� environ 200 millions $ de moins que ce qu’indiquait la pr�vision initiale au moment de l’approbation du budget par le Conseil du Tr�sor.

7. Retomb�es industrielles : Bell Helicopter Textron Canada s’est engag�e � produire des retomb�es industrielles r�gionales, au Canada, � hauteur de 506,7 millions $, ainsi r�parties :

R�gion	Retomb�es financi�res
Est	10,0 millions $
Qu�bec	420,2 millions $
Ontario	32,1 millions $
Ouest	12,0 millions $
Non attribu�es	2,4 millions $
Total	506,7 millions $

Jusqu’� pr�sent, Bell Helicopter a d�clar� 289,5 millions $ de retomb�es directes et 252,1 millions $ de retomb�es industrielles indirectes, pour un total de 541,6 millions $, ce qui revient � 107 % de son engagement total.

Projet de l’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

1. Description : ce projet visant � maintenir une capacit� nationale de recherche et de sauvetage est un objectif minist�riel direct. Il porte sur le remplacement des appareils CH-113 Labrador par un parc de 15 nouveaux h�licopt�res aptes � redresser les faiblesses op�rationnelles du parc de CH-113 Labrador, � �liminer les difficult�s de soutenabilit� de ces vieilles cellules et � doter le Canada d’un parc dont la taille lui suffira pour mener ses op�rations en continu pendant une bonne partie du XXI^e si�cle.

2. Phase du projet : termin�

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

Agusta Westland International Limited (ant�rieurement E.H. Industries Ltd. [EHI]),

Farnborough (Royaume-Uni)

Sous-traitants principaux :

GKN Westland Helicopters (Royaume-Uni)

Agusta Spa (Italie)

General Electric Canada Inc. (Canada)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor	2 avril 1998
Adjudication du march�	6 avril 1998
Livraison du premier a�ronef (� l’usine, en Italie)	Septembre 2001
Livraison du dernier a�ronef (� l’usine, en Italie)	Juillet 2003
Cl�ture du projet (fin effective de projet)	Septembre 2004

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor (CT) a donn� au projet sa premi�re approbation pr�liminaire de projet le 8 f�vrier 1996, le dotant d’un pouvoir de d�penser de 1,3 millions $ pour les activit�s de la phase de d�finition, et lui a donn� son accord de principe pour un budget de 704,2 millions $. Une modification � l’approbation pr�liminaire de projet a �t� consentie le 24 avril 1997, donnant lieu � un pouvoir de d�penser de 6,4 millions $ pour l’ensemble des activit�s de la phase de d�finition, de m�me qu’� l’accord de principe d’un budget de 708,2 millions $.

Le Conseil du Tr�sor a accord� au projet son approbation d�finitive de projet le 2 avril 1998, le dotant d’un pouvoir de d�penser de 788,0 millions $, TPS en sus, dont faisaient partie des d�penses de financement de d�finition de 6,4 millions $.

Le 6 avril 1998, E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptis�e Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a obtenu un march� pour la fourniture de 15 h�licopt�res AW511 Cormorant de recherche et de sauvetage, ainsi que du soutien logistique initial connexe, aux Forces canadiennes. Le bloc de soutien initial comprenait la formation, les publications, la garantie, un programme de r�paration et de r�vision assurant la couverture jusqu’en octobre 2004 et le soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a fourni les pi�ces de rechange, l’entretien et l’�quipement de soutien n�cessaires � l’appareil, un simulateur de formation aux proc�dures du poste de pilotage et des installations aux quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a aussi �tabli et financ� les deux premi�res ann�es du soutien de suivi d’un entrepreneur de soutien en service.

En juillet 2003, les 15 h�licopt�res Cormorant command�s avaient �t� livr�s. Les pi�ces de rechange et l’infrastructure sont en place pour la prise en charge des op�rations. La formation initiale est termin�e. Les Cormorant sont op�rationnels au sein des escadrons de Comox (Colombie-Britannique), Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), Westland (Nouvelle-�cosse) et Trenton (Ontario). Les op�rations des Ch249 au 424^e Escadron Trenton, cependant, ont �t� suspendues provisoirement en raison du manque de disponibilit� des a�ronefs et de la difficult� de maintenir un entra�nement ad�quat des �quipages.

Il est utile de savoir que, bien que la fin effective de projet ait �t� d�clar�e le 15 septembre 2004, les travaux se poursuivent et continueront pendant encore plusieurs ann�es. Les jalons principaux toujours � atteindre sont li�s � un exercice triennal de r�vision des publications techniques que l’on ne s’attend pas � voir d�buter avant l’ann�e financi�re 2007-2008 et � un certain nombre de jalons li�s � des faiblesses persistantes des a�ronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-�tre plus.

7. Retomb�es industrielles : l’entrepreneur (AWIL) s’est engag� � produire des retomb�es industrielles directes et indirectes d’une valeur de 629,8 millions $ dans les huit ann�es suivant la date d’adjudication du march�. On estime que ces retomb�es cr�eront ou feront durer environ 5 000 ann�es-personnes d’emploi au Canada. L’industrie canadienne de toutes les r�gions en tirera profit. L’entrepreneur s’est acquitt� des ses obligations envers le Canada en ce qui a trait aux retomb�es industrielles et r�gionales en vertu du march� du HCRS. Des petites entreprises canadiennes profiteront �galement du projet en raison de la passation de 67,0 millions $ de commandes.

R�gion	Retomb�es financi�res
Maritimes	43,1 millions $
Qu�bec	317,7 millions $
Ontario	146,5 millions $
Ouest du Canada	86,2 millions $
Non attribu�es	36,3 millions $
Total	629,8 millions $

Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

1. Description : un projet de syst�me national de contr�le de la circulation a�rienne visant � automatiser les services de circulation a�rienne a �t� lanc� par Transports Canada (d�sormais NAV Canada). Afin de garantir que les op�rations a�riennes militaires continuent de se d�rouler efficacement, gardent leur compatibilit� avec le syst�me national et ne soient pas en retard relativement � ces enrichissements, le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont mis sur pied le projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA), qui appuie directement l’objectif de d�fense consistant � mener des op�rations de contr�le de la circulation a�rienne.

Le projet SMACA fournira l’�quipement et les interfaces syst�me essentiels � l’automatisation des �changes de donn�es entre applications. Il produira un syst�me de gestion de la circulation a�rienne (SGCA) stable, soutenable et op�rationnel tout en assurant autant d’int�gration que possible avec le Syst�me canadien automatis� de contr�le de la circulation a�rienne (CAATS) de NAV Canada. Dans les cas o� l’�quipement ou les interfaces syst�me ne seront pas imm�diatement disponibles, de nouveaux �quipements seront install�s. Tous les syst�mes de radar existants de la D�fense demeureront en place et seront en interface avec le SMACA, s’il y a lieu.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

Raytheon Canada Limited, Richmond (Colombie-Britannique)

NavCanada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux :

Hewlett Packard Canada Ltd., Ottawa (Ontario)

CVDS, Montr�al (Qu�bec)

Frequentis Canada Ltd., Ottawa (Ontario)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	Juillet 1993
Adjudication du march�	Janvier 1994
Examen de la conception pr�liminaire	Mars 2000
Examen critique des travaux de conception	Janvier 2001
Essais d’acceptation en usine	Novembre 2001
Livraison initiale	Avril 2003
Cl�ture du march�	D�cembre 2004
D�but de l’�laboration logicielle sur les syst�mes Phoenix	Octobre 2006
Fin de l’�laboration des ANSSM II Phoenix	Juillet 2007
Capacit� op�rationnelle initiale – �tat op�rationnel de la 1^re Escadre avec l’�quipement ANSSM II Capacit� op�rationnelle totale (COT) de toutes les escadres avec l’�quipement livr�	Novembre 2007 Mars 2009
D�but de la cl�ture du projet	Avril 2009
Fin du projet	Juillet 2009

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor a d’abord approuv� le projet � un co�t estim� de 179,2 millions $. Ce financement a �t� r�duit de 15 millions $ apr�s un examen minist�riel. Un retour partiel du financement a �t� approuv� lors de la r�union de d�cembre 2003 du Comit� sup�rieur de r�vision (CSR). Le financement minist�riel actuel est de 169,2 millions $.

Comme il en a �t� fait �tat lors de la s�ance d’information donn�e � la derni�re r�union du CSR le 30 juin 2006, les objectifs du projet SMACA ont �t� jug�s irr�alisables dans les limites de l’enveloppe budg�taire existante et un certain nombre d’options de rechange ont �t� pr�sent�es. Le BP SMACA a recommand� de remplacer l’�quipement install� du SMACA par une solution � interne � appel�e Phoenix. Une note de service du BP a confirm� la d�cision finale sur l’emplacement des op�rations militaires responsable des r�gles de vol aux instruments (IFR) le 15 mars 2007. Le projet SMACA a re�u ordre du Chef d’�tat-major de la Force a�rienne d’installer le syst�me Phoenix dans les escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton et Westland). La d�cision de continuer de confier les services d’IFR aux escadres a �t� prise avec le concours du commandant de la 1^re Division a�rienne du Canada. Cela devrait r�gler la question du manque de capacit� et constituer une valeur op�rationnelle. On a d�cid� de d�tacher le projet du CAATS et de se concentrer sur la revitalisation et l’int�gration des sources d’information � la disposition des contr�leurs a�riens. La solution Phoenix met � niveau le syst�me existant de gestion de la circulation a�rienne, y compris le processeur de radar, les aides � la navigation et le sous-syst�me m�t�orologique (ANSSM), le progiciel de statistiques sur les mouvements a�riens et le syst�me de donn�es de vol. Il repose sur la plate-forme �prouv�e du syst�me d’affichage du processeur de radar II (RPDS II), qui a obtenu la certification de navigabilit� op�rationnelle et repose sur du mat�riel commercial standard (COTS) et sur un logiciel en libre acc�s. L’installation de l’�quipement Phoenix (ANSSM II) � la 8^e Escadre Trenton sera termin�e d’ici l’automne 2007 et la capacit� op�rationnelle initiale (COI) sera alors d�clar�e. Les activit�s de cl�ture, y compris la remise du rapport de cl�ture du projet au Conseil du Tr�sor, prendront fin au cours de l’ann�e financi�re 2009–2010.

7. Retomb�es industrielles : le secteur priv� canadien des r�gions suivantes tirera profit du projet SMACA :

R�gion	Retomb�es financi�res
Maritimes	1,6 millions $
Qu�bec	1,0 millions $
Ontario	1,8 millions $
Ouest du Canada	50,2 millions $
Non attribu�es	� d�terminer
Total	54,6 millions $

Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique (PCTA-S)

1. Description : le Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique porte sur l’acquisition de quatre nouveaux a�ronefs qui auront la port�e et la vitesse n�cessaires pour assurer efficacement le transport de personnel et de mat�riel directement dans le th��tre d’op�rations, � grande distance, m�me s’il s’agit d’un environnement porteur de menaces.

2. Phase du projet :mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants :

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux :

Entrepreneur titulaire :

The Boeing Company, St. Louis, Missouri (�tats-Unis)

5. Jalons principaux :

Jalons principaux	Date
M�moire au Cabinet	6 juin 2006
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet)	22 juin 2006
Affichage de l’avis pr�alable d’adjudication de march� sur MERX	5 juillet 2006
Adjudication du march�	1^er f�vrier 2007
Livraison du premier a�ronef	Ao�t 2007
Livraison du deuxi�me a�ronef	Octobre 2007
Livraison du troisi�me a�ronef	Mars 2008
Livraison du quatri�me a�ronef	Avril 2008
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Printemps 2008
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	�t� 2009
Cl�ture du projet	�t� 2010

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a fait l’objet d’une approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor le 22 juin 2006 en vue de l’acquisition de quatre a�ronefs strat�giques, de l’�tablissement de 20 ans de soutien en service, de la signature de contrats auxiliaires et de la mise sur pied d’un bureau de projet. Un march� a �t� pass� le 1^er f�vrier 2007 avec Boeing quant au contrat de d�marchage. Le dossier de ventes militaires � l’�tranger, par l’entremise de la force a�rienne am�ricaine � Boeing, pour le soutien en service dans le monde entier, a �t� �tabli le 31 janvier 31 2007. Le bureau de projet travaille actuellement � la phase de mise en œuvre de l’appui � cette acquisition.

7. Retomb�es industrielles : les retomb�es industrielles et r�gionales cibles de ce projet �quivalent � 100 % du march� d’acquisition et de la valeur de la part de Boeing des ventes militaires � l’�tranger en mati�re de soutien en service des ventes militaires � l’�tranger.

Projet de la capacit� de transport a�rien tactique (PCTA-T)

1. Description : le Projet de la capacit� de transport a�rien tactique vise � assurer une capacit� continue de transport a�rien tactique. De concert avec le Projet d’avion de recherche et sauvetage, le pr�sent projet permettra le remplacement du parc vieillissant de CC 130E/H des Forces canadiennes. Il procurera aux Forces canadiennes une capacit� assur�e et efficace de transport a�rien tactique qui leur conf�rera la souplesse et la r�ceptivit� op�rationnelles n�cessaires � leurs op�rations internationales et int�rieures.

2. Phase du projet :d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux :

Entrepreneur titulaire :

Lockheed Martin Aeronautics Company, Forth Worth, Texas (�tats-Unis)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
M�moire au Cabinet	23 juin 2006
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	23 juin 2006
Demande de manifestations d’int�r�t et de propositions (DMIP)	1^er septembre 2006
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX	Juin 2007
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) [FS(ADP)]	Automne 2007
Adjudication du march�	Automne 2007
Premi�re livraison	Automne 2010
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	�t� 2011
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	�t� 2013
Cl�ture du projet	Hiver 2014

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : les r�ponses � la demande de manifestation d’int�r�t et de propositions (DMIP) ont �t� �valu�es et le mod�le C 130 J-30 de Lockheed Martin s’est r�v�l� �tre l’unique a�ronef r�pondant aux crit�res.

Le bureau de projet s’affaire � compl�ter ladocumentation, y compris les documents n�cessaires � la remise de la Demande de propositions au fournisseur comp�tent.

7. Retomb�es industrielles : cette acquisition entra�nera des retomb�es industrielles r�gionales � hauteur de 100 % de la valeur du march� tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. En ce qui a trait au volet de soutien en service int�gr�, 75 % de la valeur du march� seront constitu�s de travaux directs ex�cut�s par une soci�t� canadienne. L’entrepreneur choisi devra identifier, en tant que blocs de travaux sp�cifiques, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales feront l’objet de n�gociations et d’une acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march�.

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

1. Description : le projet d’ASAR vise � constituer un parc d’au moins 15 nouveaux avions de recherche et sauvetage en remplacement des CC-115 Buffalo et des CC-130 Hercules vieillissants actuels, qui sont de moins en moins fiables et de plus en plus difficiles et co�teux � entretenir.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a �t� choisi. La s�lection finale de l’entrepreneur titulaire se fera au stade d’approbation d�finitive du projet.

5. Jalons principaux : le Minist�re, qui �value ses besoins de recherche et sauvetage et de renseignement, surveillance et reconnaissance, pr�sentera bient�t ses recommandations.

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet d’ASAR a obtenu l’autorisation minist�rielle de la phase d’identification le 15 novembre 2002. Le budget 2004 a donn� lieu � l’annonce du financement de cette acquisition au moyen de ressources non budg�taires � compter de l’ann�e financi�re 2005–2006. L’avenir du projet, toutefois, est � l’�tude � la lumi�re des priorit�s actuelles.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) : les entrepreneurs choisis devront pr�voir des RIR �galant au moins 100 % de la valeur du march� d’acquisition d’immobilisations, de soutien en service et d’int�gration des syst�mes d’instruction.

H�licopt�re de transport moyen � lourd (HTML)

1. Description : au cours de la derni�re d�cennie, la capacit� de d�placer du personnel et de l’�quipement par la voie des airs a pris un caract�re essentiel et croissant pour les Forces canadiennes dans la r�alisation d’une vaste gamme de r�les. L’exp�rience op�rationnelle des Forces canadiennes, particuli�rement dans les th��tres op�rationnels actuels, a mis en �vidence le besoin urgent de disposer d’h�licopt�res de transport lourd pour soutenir les op�rations terrestres, amphibies et des forces sp�ciales dans les milieux porteurs de menaces afin de proc�der au mouvement rapide, efficace et s�r de grands nombres de militaires et de mat�riel lourd depuis les bases des forces d�ploy�es � l’avant, r�duisant ainsi leur vuln�rabilit� aux attaques. Tant au pays qu’� l’�tranger, les h�licopt�res de transport moyen � lourd pr�senteront au gouvernement une gamme plus large d’options militaires de r�action aux menaces et aux urgences que ne le peuvent les parcs actuels d’h�licopt�res des Forces canadiennes.

Le projet des h�licopt�res de transport moyen � lourd fournira la capacit� de soutenir les d�ploiements int�rieurs et internationaux des forces terrestres, des op�rations sp�ciales et des formations amphibies. Le projet consistera en l’acquisition d’au moins 16 h�licopt�res, du soutien logistique int�gr� connexe et d’autres �l�ments de soutien.

2. Phase du projet : d�finition

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (�tats-Unis)

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
M�moire au Cabinet	Juin 2006
Feuille de synth�se (Approbation pr�liminaire de projet)	22 juin 2006
Affichage de l’avis pr�alable d’adjudication de march� sur MERX	5 juillet 2006
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet)	Mars 2008
Adjudication du march�	Mars 2008
Premi�re livraison	Mars 2011
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Mars 2013
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	Printemps 2015
Cl�ture du projet	Automne 2015

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a fait l’objet d’une approbation pr�liminaire de projet en juin 2006 et a �t� pourvu d’une autorisation de d�penser de 8,4 millions $ pour la phase de d�finition. Le Conseil du Tr�sor a aussi reconnu l’estimation indicative de co�t de 2 milliards $ ($ AB) pour l’ensemble du projet.

En juillet 2006, le gouvernement a annonc�, par voie d’avis pr�alable d’adjudication de march�, son intention d’adjuger un march� � la soci�t� Boeing. Le travail de d�finition est en cours, la consultation avec le secteur priv� a eu lieu et un programme continu de gestion des risques a �t� mis en œuvre, tandis que les efforts d’�tablissement des co�ts de la phase de mise en œuvre progressent.

L’adjudication du march� a �t� report�e en raison de retards dans la finalisation des ententes d’aide technique et du besoin de mener des missions suppl�mentaires de r�duction des risques et de d�finition du projet.

7. Retomb�es industrielles : cette acquisition produira des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalant � 100 % de la valeur du march� tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. Au chapitre du soutien en service int�gr�, 75 % de la valeur du march� seront constitu�s de travaux directs r�alis�s par une soci�t� canadienne. L’entrepreneur choisi sera tenu d’identifier, en tant que blocs sp�cifiques de travaux, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales feront l’objet de n�gociations et de l’acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march�.

Projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�)

1. Description : le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sures, garanties et directement interop�rables avec celles de leurs alli�s. Le projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�) a pour but de surmonter les limites actuelles d’interop�rabilit� et de commandement et contr�le mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois r�alis�, le projet permettra la communication � grande distance avec les forces d�ploy�es et facilitera l’interop�rabilit� avec les alli�s.

2. Phase du projet : mise en œuvre

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant :	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneur titulaire et sous-traitants principaux

Entrepreneur titulaire :	Minist�re am�ricain de la d�fense
Sous-traitants principaux :	� d�terminer

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Approbation pr�liminaire de projet	25 ao�t 1999
Approbation d�finitive de projet	18 novembre 2003
Livraison du terminal initial	�t� 2009
Livraison du satellite initial	Printemps 2010
Fin des livraisons de terminaux	�t� 2013
Cl�ture du projet	Hiver 2014

6. Rapport d’�tape et justification des �carts: le projet MILSATCOM prot�g� sera mis en œuvre en deux �tapes : � la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le minist�re am�ricain de la D�fense (MAD) garantira la participation du Canada au r�seau avanc� am�ricain de fr�quence extr�mement haute. Les �tudes de d�finition du volet des terminaux seront ex�cut�es pendant la phase I. � la phase II, les activit�s d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 ao�t 1999, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire au projet MILSATCOM prot�g�, l’a dot� d’un pouvoir estim� de d�penser, pour la mise en œuvre de la phase I, de 252 millions $ et a donn� au minist�re de la D�fense nationale la permission de conclure un PE sur les communications militaires par satellite (MILSATCOM) avec le minist�re am�ricain de la d�fense. Le PE a �t� sign� le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive au projet MILSATCOM prot�g� et l’a dot� d’un pouvoir estim� de d�penser, pour la mise en œuvre de la phase II, de 300 millions $. Le co�t total du projet est maintenant estim� � 552 millions $.

7. Retomb�es industrielles : au cours de la phase I, le minist�re am�ricain de la d�fense s’est engag� � partager le travail avec le secteur priv� canadien en proportion de la contribution du MDN et des FC. Les fournisseurs des deux pays pourront pr�senter des propositions pour les travaux du projet. Pour ce qui est de la phase II, le Comit� consultatif sup�rieur de projet (CCSP) a accept� l’id�e que l’acquisition et le soutien des terminaux se fassent au moyen de dossiers de ventes militaires � l’�tranger et l’installation, au moyen de march�s g�r�s par le MDN. Industrie Canada cherchera � obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales � hauteur de 100 % de la valeur du march�.

Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM)

1. Description : le projet Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM) vise � fournir au minist�re de la D�fense nationale (MDN) un syst�me int�gr� d’information sur l’acquisition et le soutien du mat�riel qui permettra l’optimisation �conomique de la disponibilit� des armes et des �quipements pendant toute leur vie utile. La port�e du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout, � l’int�rieur du MDN et des FC, qui touchent l’acquisition et le soutien du mat�riel, soit la syst�mique, le soutien logistique int�gr� (SLI), la configuration des �quipements, la gestion des donn�es techniques, la gestion des moyens, la gestion de l’entretien, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien op�rationnel, la gestion des activit�s, l’analyse du soutien du processus d�cisionnel et la gestion des march�s.

2. Phase du projet :mise en œuvre – Phase 4

3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants

Minist�re ou organisme gouvernemental responsable :	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes gouvernementaux participants :	S.O.

4. Sous-traitants titulaires et principaux

Entrepreneur titulaire :

IBM Canada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux :

SAP Canada, Ottawa (Ontario)

Pennant, Ottawa (Ontario)

Le projet se d�roule selon le cadre standard de gestion des projets du Minist�re, son approche �chelonn�e �tant appliqu�e par une �quipe de projet enti�rement int�gr�e constitu�e de personnel de l’entrepreneur, du MDN et de TPSGC.

5. Jalons principaux

Jalons principaux	Date
Phase de d�finition
Approbation pr�liminaire de projet – Pouvoir de d�penser de la phase I	10 juin 1998
Adjudication du march� au principal int�grateur de syst�mes	14 d�cembre 1998
SISAM – Mise en service de la phase I (202^e D�p�t d’ateliers, Montr�al)	1^er septembre 1999
Phase de mise en œuvre
Pouvoir de d�penser (ADP) des phases II et III : mise en œuvre des march�s complexes; mise en œuvre de la solution SISAM dans la Marine; soutien des op�rations et gestion du SISAM; planification et �tablissement de la port�e des exigences dont la mise en œuvre est pr�vue pour l’Arm�e de terre.	15 juin 2000
Pouvoir de d�penser (ADP) modifi� de la phase IV : recherche de possibilit�s de faire progresser la mise en œuvre du SISAM, dans toute la mesure du possible, dans les limites du financement � �tre rendu disponible pour la phase V; gestion du soutien et de la gestion des op�rations du SISAM (� l’ext�rieur du pouvoir de d�penser du projet du SISAM); le projet a �t� consid�r� comme un grand projet de l’�tat � la suite de cette approbation.	D�cembre 2003
Pouvoir de d�penser (ADP) modifi� pr�vu pour la phase V visant � couvrir la mise en service de fonctions suppl�mentaires aupr�s d’une base �largie d’utilisateurs, y compris la Force a�rienne et l’Arm�e de terre. L’approbation de la FS(ADP) modifi�e par le CT est attendue en juin 2007.	2007
Cl�ture du projet	2012

6. Rapport d’�tape et justification des �carts : apr�s l’approbation de la phase de d�finition, une ADP de 147,8 millions $ a �t� consentie au MDN pour le SISAM en juin 2000. Cette autorisation a donn� au projet les moyens de couvrir les travaux des phases I � III, qui sont maintenant termin�s.

Le projet se d�roule selon une m�thodologie cyclique d’approbation et de r�alisation. En d�cembre 2003, une somme suppl�mentaire de 34,4 millions $ a �t� approuv�e pour financer la phase IV du projet. Celui-ci en est actuellement � la phase IV et on a demand� pour lui une approbation du CT au montant de 170 millions $ pour la phase V, moment o� le SISAM sera mis en service au sein de l’Arm�e de terre et de la Force a�rienne. L’ach�vement du projet devrait survenir en 2012.

7. Retomb�es industrielles : toutes les retomb�es industrielles sont attribu�es � l’Ontario puisque c’est l� que se font toutes les d�penses du projet.

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Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat pour l’ann�e financi�re 2006-2007

Table des mati�res

Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

Fr�gate canadienne de patrouille (FCP)

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

Navire de soutien interarm�es (NSI)

Projet des h�licopt�res maritimes (PHM)

Transport de troupes blind� (TTB)

Syst�me de canon mobile (SCM)

V�hicule � effets multimission (VEMM)

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

Syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM)

H�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique (PCTA-S)

Projet de la capacit� de transport a�rien tactique (PCTA-T)

Jalons principaux

Date

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

H�licopt�re de transport moyen � lourd (HTML)

Projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�)

Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM)

Jalons principaux

Date

Phase de d�finition

Phase de mise en œuvre