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Tableau 16 : État des réservoirs à carburant présents sur les
propriétés du MDN
pour la période se terminant le 31 mars, 2007
| Tableau 16 : Réservoirs |
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État des réservoirs à carburant présents sur les propriétés du MDN Tel qu’il est exigé en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) – Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales, le présent rapport renferme les renseignements exposés dans l’annexe II du règlement susmentionné, en date du 16 décembre 2006. Nombre de réservoirs hors sol : Enregistrés auprès du MDN : 965 (dont 933 appartiennent au MDN et 32 ne lui appartiennent pas) Réservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 183 Réservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 674 Nombre de réservoirs souterrains : Enregistrés auprès du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas) Réservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 87 Réservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 107 |
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Nota : Le MDN garde à jour dans une base de données nationale un registre collectif de tous les réservoirs à carburant enregistrés. En raison de données manquantes dans ce registre, il a été impossible d’établir la conformité avec les directives techniques applicables dans le cas de 76 réservoirs hors sol et de 7 réservoirs souterrains (appartenant au MDN). |
Source: Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
