ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME (ID�E-PME) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995

Date de cl�ture : 31 mars 2007

Description :

Le programme ID�E-PME vise principalement le d�veloppement des entreprises. Son but consiste � favoriser la croissance des affaires g�n�r�e par les entreprises dans toutes les r�gions du Qu�bec en facilitant, entre autres, l'acc�s aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de d�veloppement des entreprises, l'�tablissement d'entreprises strat�giques, le raffermissement de leur comp�titivit� gr�ce aux nouvelles pratiques d'affaires, � l'innovation et � la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la r�alisation du potentiel de d�veloppement �conomique des r�gions afin qu'il en r�sulte, � long terme, une am�lioration de la prosp�rit� et de l'emploi durable. Le programme ID�E-PME dispose d'un volet �conomie sociale qui lui permet de financer des entreprises d'�conomie sociale, de mettre � leur disposition des fonds r�gionaux de capital patient et de favoriser le d�veloppement de leurs comp�tences et de leurs capacit�s.

R�sultats strat�giques : Vitalit� des collectivit�s et Comp�titivit� des entreprises

R�sultats obtenus :

• accro�tre la sensibilisation � l'innovation, � la commercialisation et � l'entrepreneuriat
• accro�tre le rep�rage et l'int�gration de nouvelles technologies
• accro�tre la commercialisation de produits issus de l'innovation
• accro�tre la productivit� des entreprises en vue de rendre celles-ci plus concurrentielles sur le plan international
• soutenir les activit�s d'essai et d'exp�rimentation dans le secteur des ressources naturelles dans les r�gions dont l'�conomie repose fortement sur ces ressources
• accro�tre les activit�s des PME sur les march�s internationaux et consolider la position des PME exportatrices
• stimuler l'�mergence d'initiatives visant le d�marrage d'entreprises et l'am�lioration du climat des affaires
• renforcer les comp�tences et les capacit�s des entreprises d'�conomie sociale.

Commentaires sur les �carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'�cart.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives r�gionales strat�giques (IRS) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : 6 f�vrier 1997

Date de cl�ture : 31 mars 2007

Description :

Ce programme consiste � �laborer et � mettre en œuvre des strat�gies et des plans d'action favorisant l'�closion d'un environnement socio-�conomique propice au renforcement des atouts et des avantages comp�titifs des r�gions du Qu�bec dans le but de leur donner l'occasion de r�aliser leur potentiel de d�veloppement �conomique pour qu'il en r�sulte, � long terme, une am�lioration durable de la prosp�rit� et de l'emploi. Le programme permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'�conomie r�gionale, en r�ponse � des enjeux r�gionaux consid�rables d�finis dans le cadre d'un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activit�s qui en d�coulent permettent une grande flexibilit� et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d'une seule r�gion ou d'un groupe donn� de r�gions. Le programme vise d'abord l'accroissement de la capacit� technologique des r�gions pour favoriser l'utilisation des technologies les plus appropri�es et leur adaptation par la PME. �galement, le programme contribue � mettre en valeur le potentiel d'attraction touristique des r�gions, en plus d'augmenter la capacit� d'attraction d'activit�s � caract�re international. Il permet, en outre, d'appuyer les r�gions dans leurs efforts d'adaptation au nouvel environnement �conomique mondial, notamment en milieu rural.

R�sultats strat�giques : Vitalit� des collectivit�s et Comp�titivit� des entreprises

R�sultats obtenus :

• augmentation de l'utilisation de nouvelles technologies par les PME
• accroissement du nombre de touristes �trangers dans les r�gions
• augmentation du nombre de visiteurs �trangers � diff�rents �v�nements internationaux
• accroissement du nombre de projets touchant l'adaptation des r�gions au nouvel environnement �conomique mondial, notamment en milieu rural.

Commentaires sur les �carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'�cart.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp? LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp? LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : 2 octobre 2010

Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement 57 Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s; il appuie �galement 14 Corporations de d�veloppement �conomique communautaire et neuf Centres d'aide aux entreprises.

R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

R�sultats obtenus :

• am�lioration de la promotion pour accro�tre la notori�t� des organismes de d�veloppement des collectivit�s et l'utilisation de leurs services
• am�lioration des services de d�veloppement des entreprises
• am�lioration de l'acc�s au capital et de l'effet levier gr�ce � des pr�ts, des garanties de pr�ts, des participations au capital pour les entreprises et les entreprises d'�conomie sociale
• renforcement des plans strat�giques des collectivit�s et une mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de d�veloppement �conomique local.

Commentaires sur les �carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'�cart.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme infrastructures Canada (PIC) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l'objectif est d'am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des d�bours�s du PIC au 31 mars 2009. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

R�sultats obtenus :

• Les municipalit�s disposent d'une eau potable de qualit�.
• Les villes et les municipalit�s b�n�ficient d'une infrastructure de transport s�curitaire et contribuent � la r�duction de la congestion et de la pollution.
• Le maintien et le renouvellement des actifs am�liorent la base de l'activit� �conomique des collectivit�s.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles sont en fonction de l'avancement de la r�alisation des projets d'infrastructure.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp