ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

• En g�n�ral, le but du dragage d'entretien est de maintenir les profondeurs indiqu�es sur les cartes marines et d'assurer une utilisation optimale et s�curitaire de la voie navigable du Saint-Laurent douze mois par ann�e.³

• En 2007-2008, la voie navigable du Saint-Laurent a �t� entretenue en conformit� avec les profondeurs indiqu�es sur les cartes marines.

• La rencontre annuelle entre la GCC et les b�n�ficiaires du service de dragage a eu lieu en mai 2007. Les clients �taient tr�s satisfaits des services qu'ils ont re�us de la GCC et n'ont demand� aucun changement � l'entente actuelle. Les clients ont �galement �t� inform�s de la hausse de tarif, attribuable � la variation de l'Indice des prix � la consommation, pour la nouvelle ann�e.

• Veiller � ce que les aides � la navigation de courte port�e requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ne fonctionnent pas moins de 99 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis.
• Veiller � ce que tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde c�ti�re canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes soient offerts conform�ment aux niveaux de service �tablis.

• Les aides � la navigation de courte port�e requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont fonctionn� pas moins de 99 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis.
• Tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde c�ti�re canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont �t� offerts pas moins de 97 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis.

• Les taux et l'application des droits de services � la navigation maritime actuels ont �t� �tablis en coop�ration avec l'industrie de la marine marchande en 1998.

• Veiller � ce que les Centres des op�rations dans les glaces de la Garde c�ti�re canadienne offrent tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux de service du Programme de d�gla�age.
• R�pondre � toutes les demandes d'assistance � la navigation et de d�gla�age des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux �tablis de service du Programme de d�gla�age.

• Les Centres des op�rations dans les glaces de la Garde c�ti�re canadienne ont offert tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux de service du Programme de d�gla�age.
• Le MPO a r�pondu � toutes les demandes d'assistance � la navigation et de d�gla�age des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux �tablis de service du Programme de d�gla�age.

• La structure, le taux et l'application, fond�s sur les transits, des droits de services de d�gla�age ont �t� �tablis en 1998 par un groupe de travail de l'industrie et de la Garde c�ti�re canadienne qui avait alors rejet� l'adoption de droits bas�s sur un service direct. Les droits de services de d�gla�age sont demeur�s inchang�s depuis.
• Des officiers de la Garde c�ti�re canadienne de la r�gion et de l'administration centrale communiquent r�guli�rement avec les clients de la l'industrie de la navigation commerciale au sujet des op�rations de d�gla�age. Cela comprend la tenue de r�unions r�guli�res dans chaque r�gion en pr�vision de la saison des glaces et un bilan au terme de chaque saison des glaces.

• L� o� le service est disponible⁴ faciliter tous les jours 24 heures sur 24 toute correspondance publique navire-terre et terre-navire conform�ment aux niveaux de service �tablis des Services de communications et de trafic maritimes.

• Les 1 509 appels t�l�phoniques navire-terre et terre-navire, soit 100 % des demandes, ont �t� plac�s par le personnel de la GCC conform�ment aux niveaux de service �tablis des Services de communications et de trafic maritimes.

• Les droits en vigueur ont �t� fix�s en 1994 et n'ont pas �t� modifi�s depuis.

• Des produits nautiques mis � jour du Service hydrographique du Canada (SHC) seront fournis conform�ment aux niveaux de service �tablis, qui assurent l'actualit� et l'accessibilit� de ces produits. Relativement aux �l�ments fondamentaux des niveaux de service du SHC, les acheteurs de cartes et de publications peuvent s'attendre � ce que des mises � jour soient disponibles dans les quatre mois de la r�ception de nouveaux renseignements cruciaux, � ce qu'on r�ponde � leurs demandes de produits dans les cinq jours ouvrables de la r�ception de la commande et � ce que 20 % des cartes de zone � risqu� �lev� du SHC soient renouvel�es chaque ann�e.

• Le SHC a atteint les cibles de traitement et de diffusion d'information cruciale qu'il s'�tait fix�es. Les mises � jour ont �t� publi�es en moyenne dans les 4 mois.
• Les produits command�s ont �t� exp�di�s dans les 5 jours 97 % du temps.
• 20 % des cartes de zone � risque �lev� ont �t� revues.

• Les niveaux de service du SHC ont �t� �tablis entre 2005 et 2007 en consultation avec les clients du SHC, le Comit� consultatif sur les niveaux de service et le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Le SHC fait annuellement rapport au Comit� consultatif sur les niveaux de service et au Conseil consultatif maritime canadien sur les progr�s r�alis�s face au respect des normes sur les niveaux de service.

• Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours de la r�ception de la demande.
• Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Loi sur l'acc�s � l'information � : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html.

• Les �ch�ances pr�vues par la loi ont �t� respect�es 95 % du temps.

• La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Le but de la SDD du Minist�re contribue aux buts f�d�raux de d�veloppement durable suivants :

• le d�veloppement et l'utilisation durables des ressources humaines;
• la gouvernance en mati�re de d�veloppement durable;
• le changement climatique.

• Une �valuation positive qui indique un appui pour la fa�on dont le MPO a d�velopp� et mis en œuvre le programme de la LEP

• L'�valuation formative de juillet 2006 des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril conclut qu'�tant donn� la nature et les limites de ses r�le et mandat, P�ches et Oc�ans Canada a mis sur pied une structure de gestion et d'administration appropri�e et efficace pour appuyer la prestation des programmes et des activit�s rattach�s � la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP).
• L'�valuation rel�ve �galement des d�fis auxquels le MPO devra s'attaquer dans les domaines suivants : strat�gies de r�tablissement; lacunes en mati�re de donn�es; d�pendance envers d'autres partenaires et d'autres gouvernements aux prises avec leurs propres difficult�s internes li�es � un manque de capacit�, de ressources ou d'engagement; et retards dans l'�laboration d'une cadre f�d�ral coordonn� en mati�re de politiques et d'orientation pour appuyer la LEP.
• Le MPO a �labor� et mis en œuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations de l'�valuation.
• En 2007-2008, le MPO a entrepris une initiative de transformation visant � renforcer davantage la gestion du Programme SAR afin de r�pondre tant � l'�valuation de 2006 qu'aux exigences croissantes de la LEP.

• Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une r�ponse sera ensuite propos�e au ministre de l'Environnement

• En 2007-2008, le gouvernement a travaill� � la pr�paration d'une r�ponse aux recommandations de la Premi�re Table ronde sur la Loi sur les esp�ces en p�ril.
• La Table ronde a eu lieu en d�cembre 2006 (en vertu de l'article 27 de la LEP).
• Le Programme SAR du MPO a contribu� et particip� � l'�laboration de la r�ponse, laquelle est document�e dans un rapport d'avril 2008 pr�par� par le ministre de l'Environnement.
• Les recommandations de la Table ronde touchaient cinq points : am�liorer l'efficacit� et la reddition de comptes; renforcer l'utilisation d'une approche �cosyst�mique; promouvoir l'h�ritage en mati�re de conservation; am�liorer la prise en compte des facteurs socio�conomiques dans la prise de d�cisions en vertu de la LEP; et faciliter la participation des peuples autochtones.

• Ach�vement des strat�gies de r�tablissement que sont � �laborer les �quipes de r�tablissement

• � la fin de 2007-2008, la situation des strat�gies de r�tablissement des esp�ces aquatiques �tait la suivante :
  • Nombre total de strat�gies de r�tablissement dues : 37 (54 esp�ces)
  • Strat�gies de r�tablissement finales post�es : 26 (43 esp�ces)
  • Strat�gies de r�tablissement � l'�tat d'�bauche post�es : 2 (2 esp�ces)
  • Strat�gies de r�tablissement en d�veloppement : 9 (9 esp�ces)
• Le Programme SAR a pris du retard sur l'�laboration de strat�gies de r�tablissement � cause des consultations en cours avec les intervenants touch�s et des complexit�s associ�es � l'identification et � la protection des habitats essentiels.
• Le Programme SAR participe activement � des initiatives ayant pour but de renforcer et d'am�liorer l'�laboration de strat�gies de r�tablissement.

• Progr�s r�alis�s dans le cadre des activit�s appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les esp�ces aquatiques envahissantes
• �laboration d'une base de donn�es, de m�thodologies et d'un syst�me de suivi
• �valuations des risques compl�t�es

• � l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les esp�ces aquatiques envahissantes
  • fait de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des esp�ces � priorit� �lev�e, des voies d'invasion et des emplacements g�ographiques
  • entrepris des activit�s associ�es aux mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'esp�ces nouvellement d�couvertes;
  • �labor� une base de donn�es, des m�thodes et un syst�me de suivi pour surveiller les esp�ces aquatiques envahissantes
  • �labor� une norme nationale d'�valuation du risque d'introduction d'esp�ces aquatiques envahissantes et fait des �valuations des risques biologiques pos�s par le crabe chinois, le crabe vert, la crevette rouge sang et les poissons d'eau douce � rayons �pineux.
• Pleinement op�rationnalis� le Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques (CEARA). Le CEARA a �t� cr�� pour faire des �valuations des risques biologiques des esp�ces aquatiques envahissantes hautement prioritaires.

• Nombre de comit�s �tablis � l'�chelle f�d�rale et dans chaque zone �tendue de gestion des oc�ans

• Des comit�s r�gionaux de mise en œuvre (CRMO) ou l'�quivalent ont �t� �tablis pour toutes les zones �tendues de gestion des oc�ans. Les trois Comit�s interminist�riels sur les oc�ans (CIO), des comit�s nationaux, ont continu� � soutenir la planification et la gestion int�gr�e des oc�ans parmi quelque 20 minist�res et organismes f�d�raux. En 2007-2008, la Direction des oc�ans a convoqu� deux r�unions du Comit� interminist�riel des directeurs g�n�raux sur les oc�ans.

• Nombre de secteurs repr�sent�s au sein des comit�s

• Chaque CRMO ou l'�quivalent compte en moyenne 20 minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux participants. Le travail de composition des membres des comit�s et d'�tablissement de relations constructives se poursuivra.

• Plans de gestion int�gr�e en place pour toutes les ZEGO

• Un plan de gestion int�gr�e a �t� compl�t� pour la ZEGO de la partie Est de la Plate-forme Scotian. Les plans pour les autres ZEGO en sont � divers stades de d�veloppement.

• Cr�ation d'au moins trois nouvelles ZPM

• Une nouvelle ZPM a �t� �tablie en 2008 (celle du mont sous-marin Bowie, ce qui porte le total � sept). Tel que cela a �t� annonc� dans le budget de 2008, six nouvelles zones de protection marines (ZPM) doivent �tre d�sign�es � l'int�rieur des zones �tendues de gestion des oc�ans existantes et un syst�me national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM cr��s en vertu de la Loi sur les oc�ans d'ici 2012.

• Plans de gestion int�gr�e en place pour les ZEGO d�sign�es

• Des plans de gestion pour trois ZPM ont �t� approuv�s et des plans pour six autres ZPM sont en pr�paration.

• Pourcentage des n�gociations compl�t�es avec les gouvernements des provinces et pourcentage des n�gociations entreprises avec tous les intervenants

• Le Minist�re a �labor� et est � mettre en œuvre une nouvelle initiative de programme d'aquaculture qui mettra l'accent sur la gouvernance et la r�forme de la gouvernance et de la r�glementation, les activit�s scientifiques � vocation r�glementaire, l'innovation, la certification et l'acc�s aux march�s.

• Ratification du cadre renouvel� de gestion de l'aquaculture par les ministres des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux

• L'approbation de l'initiative a �t� retard�e d'un an; aucun progr�s n'a �t� fait sur les ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de mise en œuvre.

• Nombre d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de mise en œuvre sign�es

• Pourcentage des cadres de conservation int�grant l'approche pr�ventive et �cosyst�mique

• Le cadre de conservation a �t� �labor� et est en voie d'�tre mis en œuvre. Ce cadre comprend un outil qui aidera le Minist�re � suivre la mise en œuvre d'initiatives cl�s qui int�grent une approche �cosyst�mique et pr�ventive. Les r�gions sont � �laborer des priorit�s et des cibles sur lesquelles nous ferons rapport en 2008-2009.

• Nombre de p�ches pr�sentant des programmes d'autorationalisation

• Des initiatives de rationalisation, de restructuration et de regroupement �manant de sommets et de tables rondes sont en cours dans le Canada atlantique. De nombreuses flottes en sont � la mise en œuvre, alors que d'autres �tudient encore leurs options. Dans la r�gion du Pacifique, des initiatives de rationalisation sont en cours pour les flottes de p�che au poisson de fond, au crabe et au saumon. Un inventaire des initiatives et des lacunes existantes sera dress� en 2008-2009 et, au besoin, des programmes d'autocorrection dans d'autres r�gions seront �labor�s et mis en œuvre au cours des trois prochaines ann�es. Toutes les flottes doivent avoir �t� rationalis�es/restructur�es et �tre dot�es de m�canismes d'autocorrection en 2010-2011.

• Directives compl�t�es afin de conclure de telles ententes

• � l'heure actuelle, les r�gles sont �labor�es p�che par p�che. Les r�gles, directives et lacunes seront r�pertori�es en 2008-2009.

• Cadre national strat�gique de cogestion compl�t�

• En vertu du plan de travail actuel, des lignes directrices en mati�re de cogestion devraient �tre pr�tes, avoir �t� publi�es et �tre entr�es en vigueur avoir en 2010.

• Nombre de tables rondes, de groupes d'�tude et de sommets consacr�s aux questions relatives aux p�ches

• Hormis les s�ances r�guli�res sur la gestion des ressources, plus de 20 s�ances ont eu lieu � l'�chelle nationale pour se pencher sur des questions de p�che particuli�res, et ce, tant au chapitre de la conservation que sur le plan socio-�conomique. Certaines de ces initiatives ont commenc� en 2006 et se poursuivent.

• Nombre de p�ches faisant d'ententes de partage stables

• Trois p�ches faisaient l'objet d'ententes de partage stables en 2007-2008 (deux dans la r�gion du Qu�bec et une dans la r�gion des Maritimes).

• Nombre de litiges r�gl�s en mati�re d'acc�s et de r�partition

• Trois litiges en mati�re d'acc�s et de r�partition ont �t� r�gl�s en 2007-2008 (deux dans la r�gion du Qu�bec et un dans la r�gion des Maritimes).

• Nombre de programmes d'�ducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion ex�cutables n�goci�es; nombre d'enqu�tes sur des cas importants

• Information non disponible.

• Mise sur pied d'un r�gime de sanctions administratives

• L'on est � rajuster les quotas dans 37 p�ches actives pour les navires de plus de 65 pieds de longueur.

• Syst�me �largi de contraventions

• Information non disponible.

• �valuation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services

• En vertu de l'Initiative de mentorat en mer, 183 des 220 matelots de pont et 8 des 43 timoniers en formation �taient « pr�ts au travail ». Des 35 stagiaires en timonerie r�put�s n'�tre « pas pr�ts au travail », 20 �tait tr�s proches (� moins de 10 %) du seuil � franchir pour �tre consid�r�s comme « pr�ts au travail ».

• �laboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats r�gionaux et d'accords de contribution avec les Premi�res nations participantes

• 19 accords de contribution ont �t� sign�s dans le cadre de l'Initiative de gestion des op�rations de p�che (IGOP).

• Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones

• 145 accords de contribution dans le cadre de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones.

• Nombre de groupes ayant sign� un accord de contribution

• 233 communaut�s autochtones participent � la Strat�gie relative aux p�ches autochtones.

• Nombre d'accords de contribution de courte dur�e en mati�re d'acquisition des comp�tences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)

• 16 accords de contribution de courte dur�e en mati�re d'acquisition des comp�tences dans le cadre du PAGRAO.

• Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO

• 22 ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO.

• Nombre de groupes �tant pass�s de l'acquisition des comp�tences � la gestion collaborative

• 5 groupes ont fait la transition de l'acquisition des comp�tences � la gestion collaborative.

• Nombre de groupes ayant sign� des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures (PAGHRI)

• 14 groupes ont sign� des ententes de contribution en vertu du PAGHRI.

• R�partition du financement r�gional (MPO et r�partition conjointe entre le MPO et Environnement Canada)

• 25 groupes ont sign� des accords de contribution dans le cadre du Fonds autochtone pour les esp�ces en p�ril (AFSAR).
• Le financement r�gional de l'AFSAR a �t� r�parti comme suit : Pacifique - 220 800 $; Centre et Arctique - 146 002 $; Maritimes - 157 405 $; Golfe - 64 654 $; et Qu�bec - 167 591 $.

• Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les s�ances de formation et de sensibilisation consacr�es aux �valuations environnementales strat�giques

• En 2007, le nombre de participants du MPO aux s�ances de formation et de sensibilisation consacr�es aux �valuations environnementales strat�giques s'est accru de plus de 20 %.

• Modules 1 et 2 termin�s en 2008

• Le module 1, « Formation en sensibilisation environnementale », est offert par intranet � partir du site Web du Bureau de la coordination environnementale.
• Le module 2, « Le bureau �cologique », a �t� pr�par� et int�gr� au module « La formation de sensibilisation � l'environnement ».

• Int�grer davantage les facteurs relatifs aux changements climatiques, aux ph�nom�nes m�t�orologiques graves et aux catastrophes naturelles dans les capacit�s d'intervention de la Garde c�ti�re en mati�re de planification, de gestion des risques et d'�tat de pr�paration op�rationnelle

• L'�tablissement du Centre national de coordination (CNC) de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) au a �t� compl�t�e au printemps de 2007. Dans l'�ventualit� d'une urgence majeure, cette coordination centralis�e permettra d'acheminer promptement des renseignements exacts � la haute direction de la GCC pour qu'elle puisse prendre des d�cisions et faciliter la prise de d�cisions en haut lieu au sein du gouvernement du Canada.
• Dans le cadre de l'initiative « Aides � la navigation du 21 si�cle », la GCC a maintenant converti autant de bou�es de m�tal au plastique et de bou�es lumineuses � la diode �lectroluminescente (DEL) qu'elle le peut avec la technologie existante, tenant ainsi un engagement pris dans la SDD pour 2009-2010.

• Int�grer les facteurs relatifs aux changements climatiques au Rapport sur les plans et les priorit�s et mettre tous les secteurs � contribution

• Le MPO reconna�t que les changements climatiques influent sur de nombreux aspects de ses activit�s scientifiques et qu'il est important de comprendre et de pr�voir les changements du climat et leurs r�percussions. Le Programme scientifique du Minist�re a donc mis sur pied l'Initiative sur la science des changements climatiques (ISCC) pour servir de carrefour aux priorit�s nationales en mati�re de recherche. Les recherches qui seront faites dans le cadre de cette initiative commenceront en 2008-2009 et s'articuleront autour de trois grands th�mes :
  1. comprendre le r�le des oc�ans dans le climat r�gional
  2. �valuer les effets des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des �cosyst�mes
  3. �tudier les questions nouvelles susceptibles d'influer sur la sant� des �cosyst�mes
• Le MPO m�ne six projets scientifiques canadiens dans le cadre de l'Ann�e polaire internationale et participe � cinq autres projets visant � mieux comprendre le r�le de l'oc�an Arctique dans le climat mondial et l'effet de la variabilit� et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l'Arctique.

Depuis plus de trente ans, la chasse aux phoques commerciale pratiqu�e par le Canada dans l'Atlantique Nord-Ouest est la cible de campagnes abolitionnistes. Entre les ann�es 70 et 80, ces campagnes ont caus� l'effondrement du march� international de la peau de phoque. Quand le Canada a repris la chasse au milieu des ann�es 90, avec une hausse des quotas et des captures, les opposants � la chasse ont redoubl� d'ardeur, au point que nos chasseurs et les Premi�res nations font face aujourd'hui � la possibilit� tr�s r�elle d'une interdiction compl�te de l'importation et de l'utilisation des produits du phoque en Europe. Les campagnes des derni�res ann�es ont �t� caract�ris�es par la d�sinformation et l'�motivit�, par l'utilisation d'images-chocs et de langage provocateur.

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1

R�ponse du gouvernement ::

http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/​391/fopo/govresponse/rp3067100/391_fopo_rpt04_gr-f.html#Preamble

Le Comit� a commenc� � �tudier la question des p�ches au-del� de la limite de 200 milles en octobre 2006. L'�tude du Comit� a culmin� avec le d�p�t de ce rapport le 20 f�vrier 2007. Le rapport aborde un certain nombre de sujets, dont la question du chalutage de fond dans les zones non r�glement�es de la haute mer, la possibilit� d'interdire le chalutage de fond par les flottilles de p�che �trang�res sur le plateau continental du Canada, les r�glements et les sanctions qui s'appliquent aux p�cheurs canadiens par rapport � ceux qui s'appliquent aux flottilles de p�che �trang�res sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les modifications propos�es au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activit� de surveillance et d'application des mesures dans la zone r�glement�e par l'OPANO (ZRO). Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse au S�nat le 22 juin 2007.

Rapport : 

http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm

R�ponse du gouvernement ::

http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/200mile_2007/200mile_2007-fra.htm

Recommandation - La D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada devraient offrir une formation structur�e aux coordonnateurs r�gionaux et minist�riels et au personnel charg� de l'assurance de la qualit�, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions li�es � la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur minist�re et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes.

Recommandation - Affaires indiennes et du Nord Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Environnement Canada devraient, de concert avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, mettre au point des syst�mes et des m�thodes leur permettant d'�tablir s'ils respectent les dispositions de la Convention d�finitive des Inuvialuit relativement aux contrats, ou am�liorer les m�thodes et syst�mes existants. Pour assurer le respect de ces dispositions, les syst�mes et m�thodes devraient permettre de surveiller les activit�s suivantes de chaque organisation f�d�rale : 

• l'envoi aux Inuvialuit d'avis sur les contrats relatifs aux activit�s dans la r�gion d�sign�e;
• l'attribution aux Inuvialuit de tous les contrats soumis � un appel d'offres qui portent sur des activit�s dans la r�gion d�sign�e, si les Inuvialuit pr�sentent la meilleure offre;
• l'attribution aux Inuvialuit d'une part raisonnable des contrats accord�s sans appel d'offres qui portent sur des activit�s dans la r�gion d�sign�e, si les Inuvialuit peuvent fournir les biens et services � des conditions raisonnables;
• l'attribution, en priorit�, aux Inuvialuit des contrats portant sur des activit�s dans les parcs nationaux et le site canadien situ�s dans la r�gion d�sign�e.

Il est important de souligner que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a mis sur pied un groupe de travail interminist�riel qui aura pour mandat de pr�parer une modification � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor. Cette modification visera � remanier le processus d'approvisionnement du gouvernement dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales globales. Elle visera � �claircir les responsabilit�s des minist�res en ce qui a trait aux exigences li�es � la surveillance et � la production de rapports concernant les activit�s d'approvisionnement de la Couronne dans les r�gions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales, y compris la Convention d�finitive des Inuvialuit.

En outre, les cinq organisations soumises � la v�rification verront � bien prendre en compte cette recommandation au moment d'examiner et, au besoin, d'am�liorer les proc�dures et syst�mes existants pour assurer la surveillance de la passation de march�s avec les Inuvialuit qui ne sont pas assujettis au processus d'appel d'offres public, lorsque ceux-ci sont raisonnablement en mesure de fournir les biens et services requis. On a d�j� entrepris le travail d'int�gration aux processus f�d�raux d'approvisionnement de dispositions relatives � la passation de march�s dans les parcs nationaux. On poursuivra ce travail de mani�re � recueillir la m�me information dans le cas des autres ententes sur les revendications territoriales globales.

Aucune recommandation pour le MPO.

Aucune recommandation pour le MPO.

Aucune recommandation pour le MPO.

Recommandation - P�ches et Oc�ans Canada devrait adopter une approche syst�matique fond�e sur les risques pour la d�tection pr�coce et se doter d'une capacit� d'intervention rapide en cas de d�tection de nouvelles esp�ces envahissantes afin de les emp�cher de s'�tablir ou de les contr�ler.

Toute approche fond�e sur les risques associ�e � un programme de gestion repose sur l'�valuation des risques. Cela vaut pour les esp�ces aquatiques envahissantes. Depuis le Budget 2005, gr�ce au budget annuel de 2 millions de dollars qui lui a �t� accord�, le Minist�re a �tabli les bases d'une approche syst�matique fond�e sur les risques et r�alis� des travaux avec la population canadienne pour att�nuer l'impact des esp�ces aquatiques envahissantes.

En ce qui concerne la capacit� d'intervention rapide, le Minist�re avertit les intervenants et les provinces en temps opportun lorsque de nouvelles esp�ces non-indig�nes sont d�couvertes. Le Minist�re fournit des conseils quant aux mesures d'intervention appropri�es lorsque cela est n�cessaire.

Recommandation - En tant que minist�res principaux charg�s d'accords internationaux en mati�re d'environnement, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada devraient fournir au Parlement et aux Canadiens des renseignements complets, faciles � comprendre et � jour sur les objectifs et les moyens ainsi que sur les r�sultats pr�vus et r�els.

Les sites Web de P�ches et Oc�ans Canada pr�senteront des renseignements � jour sur les plans �tablis et les mesures prises en mati�re d'environnement par ces organisations, et ils d�finiront les r�les du Canada � l'�gard de ces derni�res. Le Minist�re pr�sentera �galement ces renseignements d'une mani�re coh�rente dans ses rapports au Parlement et aux Canadiens, notamment dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, dans le plan d'activit�s, dans le Rapport minist�riel sur le rendement et dans les plans int�gr�s de gestion des p�ches. Ces documents seront mis � jour � compter du prochain exercice et les sites Web seront mis � jour continuellement, lorsque des r�visions seront apport�es aux documents mentionn�s pr�c�demment.

Aucune recommandation pour le MPO.

Recommandation - P�ches et Oc�ans Canada devrait adopter une strat�gie pour la r�glementation du poisson g�n�tiquement modifi�, �tant donn� ses engagements et compte tenu de l'�volution de ce dossier. Le Minist�re devrait communiquer clairement les raisons qui sous-tendent cette strat�gie ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre.

Il est aussi recommand� que le Minist�re communique la justification et le calendrier de mise en œuvre de cette approche. La justification repose sur le fait que la Loi offre un cadre r�glementaire pour les substances biotechnologiques anim�es qui est en place et qui fonctionne bien, et que le R�glement fait d�j� l'objet d'un examen. Le protocole d'entente stipule que P�ches et Oc�ans Canada doit r�aliser des �valuations de risques et fournir une aide � Environnement Canada et � Sant� Canada dans l'administration du R�glement. �tant donn� que P�ches et Oc�ans Canada met d�j� en œuvre cette approche, aucun autre calendrier n'est requis.