ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

31 ao�t 2004

31 mars 2009

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO) a pour but d'aider les groupes autochtones � participer efficacement aux processus d�cisionnels et consultatifs multilat�raux utilis�s pour g�rer les ressources aquatiques et oc�aniques. Il accorde � des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques. Il permettra � ces groupes d'obtenir du personnel qualifi� et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et d�cisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont � diff�rents stades de d�veloppement de leurs capacit�s et qu'ils n'ont pas tous les m�mes priorit�s et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'� des groupes qui sont situ�s dans des secteurs o� le MPO g�re la p�che et qui n'ont pas encore sign� d'accord global de revendications territoriales sur les questions vis�es par le PAGRAO.

P�ches et aquaculture durables

En 2007-2008, le MPO a conclu des ententes de renforcement des capacit�s et d'ententes de gestion collaborative avec diverses organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO. Certains des groupes ont conclu plus d'une entente.

Le Minist�re a re�u des fonds suppl�mentaires en vertu de l'Initiative des p�ches commerciales int�gr�es du Pacifique.

S.O.

12 janvier 2000

31 mars 2007¹

Le 17 septembre 1999, la Cour supr�me du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les trait�s de paix et d'amiti� intervenus en 1760 et en 1761 donnaient le droit de chasser, de p�cher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arr�t a touch� 34 Premi�res nations micmaques et mal�cites au Nouveau-Brunswick, � l'�le-du-Prince-�douard, en Nouvelle-�cosse et dans la r�gion de la Gasp�sie, au Qu�bec. La CSC a aussi confirm� la capacit� du ministre des P�ches et des Oc�ans (MPO) de r�glementer l'exercice de ce droit � la condition que toute atteinte � un droit issu d'un trait� soit justifi�e. En r�ponse � l'arr�t de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'apr�s-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'acc�s aux p�ches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacit�s. Le PAP misait sur le retrait volontaire de permis de navires de p�che commerciale de fa�on � donner aux Premi�res nations l'acc�s � des permis de p�che communautaire. Le volet du renforcement des capacit�s �tait utilis� pour aider des Premi�res nations � faire un usage efficace et efficient de cet acc�s. Dans les Comptes publics, les d�penses � l'�gard de ces deux volets sont regroup�es dans la seule rubrique du PAP.

P�ches et aquaculture durables

Le Minist�re a n�goci� des accords de p�che avec diverses Premi�res nations admissibles. Il a r�ussi � donner aux Premi�res nations l'acc�s � des permis, � des navires et � du mat�riel communautaires de p�che commerciale.

Les fonds inutilis�s sont en voie d'�tre transf�r�s � l'Initiative des p�ches commerciales int�gr�es de l'Atlantique.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm

11 juin 1992

31 mars 2009

La Strat�gie relative aux p�ches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des p�ches autochtones dans le respect de la d�cision Sparrow. Conform�ment � des ententes n�goci�es et � dur�e limit�e, les groupes autochtones participent � la gestion de leurs p�ches, ce qui leur procure notamment des possibilit�s de participation � des activit�s de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des r�glements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones � atteindre l'autosuffisance par une participation aux p�ches commerciales. Le PTA facilite la renonciation volontaire � des permis de p�che commerciale et la d�livrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles. Il s'applique l� o� le MPO g�re la p�che et o� aucun r�glement de revendications territoriales n'est en vigueur.

P�ches et aquaculture durables

Le Minist�re a n�goci� divers accords de p�che avec des Premi�res nations admissibles. Il a r�ussi � donner aux Premi�res nations l'acc�s � des permis, � des navires et du mat�riel communautaires de p�che commerciale. On estime qu'au-del� de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont �t� tenus et que 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activit�s de transformation, de surveillance et d'am�lioration, la restauration de l'habitat, l'�valuation des stocks et la mise en valeur des p�ches de m�me que la consultation et le d�veloppement �conomique ont �t� cr��s.

Le Minist�re a re�u des fonds suppl�mentaires en vertu de l'Initiative des p�ches commerciales int�gr�es du Pacifique et de l'Initiative des p�ches commerciales int�gr�es de l'Atlantique.

� �tre entrepris en 2008.