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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Les grands projets de l'�tat sont des projets dont les co�ts estimatifs sont sup�rieurs � 100 millions de dollars et qui sont jug�s � risque �lev� par le Conseil du Tr�sor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'�tat du MPO.
Description Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers acquerra un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) des p�ches et quatre (4) pour les responsabilit�s de s�ret� maritime. Ce projet remplit deux besoins : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la premi�re �tape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un r�le strat�gique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la s�ret� maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de s�ret� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays. |
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| �tape du projet
Le projet de PSH en est � l'�tape de la mise en œuvre. |
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Minist�res et organismes directeurs et participants Responsable : Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)Participants : Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO); D�veloppement �conomique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de D�fense Canada; S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC); minist�re de la D�fense nationale (MDN) |
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| Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Entrepreneur principal : Le Bureau de gestion de projet (BGP) �tudie actuellement les propositions de l'industrie Sous-traitant(s) principal(aux) : S.O. � ce moment-ci |
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| Principaux jalons | Date |
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | Ao�t 2005 |
| Prix et disponibilit� | Septembre 2005 |
| Lettre d'int�r�t de fournisseurs jug�s admissibles | Octobre 2005 |
| Approbation d�finitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
| R�quisition de la GCC | Juin 2006 |
| Premi�re demande de propositions | Novembre 2006 |
| Annulation de la DP par TPSGC | Juillet 2007 |
| Deuxi�me demande de propositions | D�cembre 2007 |
| Attribution du march� | Juin 2008 |
| Commencement de la construction du premier navire | Octobre 2008 |
| Livraison du premier navire | Octobre 2009 |
| Livraison de 4 navires pour la s�curit� maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte | Mai 2011 |
| Rapport d'�tape et explication des �carts
La premi�re demande de propositions avait �t� rendue publique en novembre 2006 et les soumissions �taient accept�es jusqu'en mars 2007. Durant l'�valuation des propositions, on a constat� que les soumissionnaires et l'�tat ne s'entendaient pas suffisamment sur le sens � donner aux crit�res d'�valuation des soumissions pour permettre de finaliser le processus. Par souci d'�quit� et d'int�grit� du processus d'acquisition, la premi�re demande de propositions a �t� annul�e. Une nouvelle demande de propositions a �t� publi�e en d�cembre 2007 et les soumissions �taient accept�es jusqu'en f�vrier 2008. L'on est � �valuer les offres et le march� devrait �tre attribu� en juin 2008, bien qu'un d�lai ne soit pas � exclure. |
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| Retomb�es industrielles
L'industrie canadienne des r�gions suivantes du Canada jouira des retomb�es de ce projet : le Canada atlantique, le Qu�bec, l'Ontario et l'Ouest canadien. La demande de propositions exige que les retomb�es industrielles globales correspondent � 100 % de la valeur du contrat. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�. |
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